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Retraites : éviter les caricatures !
La une du mon quotidien régional de ce matin m'a quelque peu irrité. Un député socialiste pourrait sans doute être accusé de manquer d'objectivité, mais il me semble que la presse parfois ne rend pas service à l'intérêt général lorsqu'elle va systématiquement dans la caricature et dans le sens du poil de ceux (de moins en moins nombreux) qui la lisent.
Cette première page (dont on sait que le titre influence grandement l'opinion du lecteur) étalait en gras : " Retraites : Tout augmente ! ".
Régulièrement, ce même quotidien a l'habitude de demander - et il a raison - dans ses éditoriaux des réformes structurelles pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques. La Gauche s'est souvent vu reprocher de ne pas aborder sur le fond la question des retraites. Voilà qui est fait !
Quant à conclure que tout augmente, c'est largement caricatural.
Ce qui augmente incontestablement, c'est la durée de vie en général et la proportion de retraités par rapport aux actifs ! Ne pas en tirer des conclusions serait
une faute.
Beaucoup - et la presse en particulier - avaient à tort annoncé le pire et se trouvent aujourd'hui démentis par les annonces du Premier Ministre.
Ainsi, contrairement aux contre-vérités répandues ici ou là pour inquiéter les français, il n'y aura :
- PAS de remise en cause du système par répartition du régime des retraites en France, assis sur la solidarité intergénérationnelle.
- PAS de remise en cause de l'âge légal du droit à la retraite.
- PAS d'augmentation de la CSG, ni générale, ni pour les actuels retraités bénéficiant d'une CSG réduite.
- PAS de remise en cause de l'abattement de 10% pour les retraités dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
- PAS de désindexation (donc de baisse) des pensions et des retraites.
En revanche, même si cela est encore occulté par les autres sujets, dans un souci de justice notamment pour les femmes et certains salariés fragiles, il y aura :
- une VRAIE prise en compte de la pénibilité qui permettra de valider des trimestres supplémentaires et donc de partir plus tôt.
- la prise en compte INTEGRALE des trimestres de grossesse.
- la prise en compte ENFIN des trimestres cotisés au titre de l'apprentissage.
- la prise en compte FACILITEE du rachat des années d'études supérieures.
- une validation REELLE des trimestres travaillés pour les petits temps partiels
- une VALIDATION des périodes de formations professionnelle et des périodes de chômage non indemnisées.
- une NOUVELLE amélioration de la prise en compte de certaines périodes pour les carrières longues (maternité et chômage).
- une REVISION des conditions et minima des pensions agricoles, y compris pour les conjoints et aides familiaux.
- une AMELIORATION du cas des petites pension, des polypensionnés et des travailleurs handicapés et des aidants familiaux.
Pour réaliser cela et assurer les équilibres financiers, quatre dispositions qui couteront des efforts :
- un allongement (à raison d'un trimestre tous les 3 ans) seulement à partir de 2020, et jusqu'à 2035 de la durée minimale de cotisation pour arriver au taux plein.
- Une augmentation modérée et progressive des cotisations retraites pour tous les cotisants, égale pour les employeurs et les salariés, de 0.15% en 2014 et de 0.05% par an jusqu'à attendre 0.3%. Pour un salarié payé au SMIC, cela représente à terme moins de 5 Euros par mois.
- Un assujettissement à l'impôt de la majoration de 10% pour les retraités ayant élevés au moins trois enfants. Les retraités modestes ne seront pas touchés par cette mesure.
- Un report d'avril à octobre des la revalorisation des pensions, qui bien sûr resteront indexées sur l'inflation.
TOUTES CES MESURES SONT CONSULTABLES DANS LE DOSSIER EN LIGNE
Très sincèrement, le travail de concertation et d'écoûte de Jean Marc Ayrault et du Gouvernement doit être vu dans sa globalité, et présente la mise en oeuvre de valeurs de Gauche inspirées par la justice et la responsabilité.
Budget 2014 : des principes de vérité...
Les vacances sont bel et bien finies. De retour à Paris dès ce mardi, j'aurai durant cette semaine plusieurs entretiens avec différents membres du Gouvernement, dont le Premier Ministre, pour échanger sur les grandes lignes du Projet de Budget pour 2014.
Les choses se dessinent progressivement, et les journalistes s'empressent de faire des annonces, alors même que bien des choix restent encore à trancher. La discussion parlementaire permettra aussi des modifications, dès lors que le Gouvernement aura transmis son projet.
Deux grands sujets occupent l'actualité, plus quelques autres choix importants surlesquels il nous faudra faire preuve de pédagogie, de courage politique et d'un grand sens des responsabilités.
La réforme des retraites est un des points central. Peu disert sur ce sujet, je me donne encore quelques jours de partage et d'écoûte avant de donner ma position. D'ores et déjà, quelques grands principes reçoivent mon soutien : la vraie prise en compte de la pénibilité, l'égalité hommes-femmes, le maintien de l'âge légal du départ, la meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage ou de temps partiel... Reste la question des choix de financement sur lesquels plusieurs options sont ouvertes.
Le second sujet essentiel est cette vision unilatérale qui consiste à ne regarder que les hausses de fiscalité, et à considérer que l'amélioration des comptes publics que nous avons déjà bien amorcée, ne serait dû qu'à des impôts nouveaux qui frapperaient aveuglément tous les français.
Tout d'abord ce serait faire fi des diminutions de dépenses de l'Etat et de ses opérateurs, qui ont été inédits tant dans leur ampleur que dans la méthode, et qui se poursuivront en 2014. La droite ne saurait nous donner de leçons sur ce point. Les déficits qu'elle a creusés en sont les preuves irréfutables.
Concernant la fiscalité proprement dite, on doit ici rappeler que des baisses de fiscalité ont d'ores et déjà été faites ou annoncées, dans un ampleur non négligeable :
- Le Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) permet aux entreprises une diminution de charges de 20 Milliards d'Euros par an et a déjà permis de mesurer une baisse du coût du travail.
- La TVA verra ses taux modifiés, mais si deux d'entre-eux augmenteront en 2014, le taux des produits de consommation courante passera de 5,5% à 5%.
- Concernant cette même TVA, le taux sur les logements sociaux et leurs petites réparations sera ramené au taux minimum de 5%.
- L'imposition des plus values immobilières, que la droite avait fait très fortement augmentée en bloquant le marché de l'immobilier, sera réduite dès septembre de façon considérable.
- L'imposition des plus values mobilières, comme annoncé suite aux assises de l'entrepreneuriat, sera simplifiée et fortement allégée.
Certes, ceux qui ont des revenus supérieurs à 150 000 Euros par part atteindront marginalement un taux de 45%, et les gros revenus verront le bénéfice du quotient familial plus sévèrement plafonné... Mais ce n'est que justice car l'impôt doit tenir compte des facultés contributives de chacun. Le gel du barême de l'impôt ne touchera pas ceux qui n'en payent pas (la moitié des foyers) et ne touchera pas ceux dont les revenus sont inchangés. Les réductions de niches fiscales ne toucheront que ceux qui s'y engouffraient, et épargneront par nature les foyers "ordinaires".
En 2007, la Droite avait imprudemment voté une funeste loi TEPA, en additionnant cadeaux fiscaux, niches fiscales, allègements de l'ISF et boucliers tristement célèbres. Les déficits et la dette ont explosés. La crise lui a imposé de revenir - à reculons et tardivement - sur quelques unes de ces mesures.
La Gauche prend ses responsabilités, et concilie croissance et efforts dans un équilibre difficile. Ne pas le faire et reporter sur d'autres générations les
difficultés du moment serait une faute.
Fiscalité environnementale : dès ce budget bien sûr...
Je m'en réjouis et ferait tout pour que cela se traduise dès le budget 2014. Cela correspond à mon engagement depuis longtemps :
Il y a un peu plus d'un an, j'ai participé à la conférence environnementale organisée à Paris, et ai suivi l'atelier fiscalité. J'ai plus tard été en contact avec Christian de Perthuis, chargé de faire des propositions à la suite des travaux du groupe de travail "fiscalité" issu de cette conférence.
Il y a maintenant plus de six mois, à la demande de nos collègues du groupe écologique, un débat sur la fiscalité environnementale avait été organisé dans l'hémicycle. Je m'y étais inscrit, car j'estimais que la rapporteur général du budget ne pouvait pas en être absent. Dans un hémicycle peu garni, j'avais précisé mes positions que je reprendrai un peu plus loin.
Quelques semaines plus tard, à la suite d'un travail concerté avec mes services et moi, mon collègue Jean Paul Chanteguet (Président socialiste de la Commission du Développement Durable) faisait adopter une proposition de résolution pour créer une fiscalité environnementale. Là encore, dans un hémicycle quelque peu désert, j'avais participé aux travaux.
J'ai de plus eu l'occasion d'évoquer cette question avec Bernard Cazeneuve et Jean Marc Ayrault et je crois qu'ils partagent les principes ci-dessous :
- Pour être socialement et politiquement acceptée, la fiscalité environnementale doit être progressive.
- Pour être juste, elle doit prévoir des "compensations" pour les secteurs ou les familles les plus exposées.
Il faut aussi rappeler que pour financer le CICE, le Gouvernement a prévu (et la majorité l'a approuvé) de dégager à horizon 2016 environ 3,5 Milliards de produit d'une telle fiscalité.
Je considère donc qu'il faut commencer vite (donc dès la prochaine loi de finances).
Pour arriver progressivement à un rendement significatif, il y a lieu de prévoir une contribution climat-énergie sur TOUTES les énergies. Cette contribution devra REMPLACER les taxes existantes et devra permettre, dans le temps d'aligner la fiscalité du gas-oil sur celle de l'essence.
Ces positions sont les miennes depuis longtemps, et ne constituent pas des postures de circonstances pour rabibocher les socialistes et les verts... Je me suis souvent trouvé en accord avec eux sur ces sujets, sauf avec ceux qui exigent que le produit de la fiscalité environnementale soit uniquement consacré à des dépenses dans ce seul périmètre. Une part du produit devra financer le CICE....
Bien sûr, il reste à formaliser tout cela, et à trouver le bon équilibre entre simplicité et justice. Mes lecteurs assidus auront compris que c'est pour moi un défi permanent.
Heures supplémentaires : ne pas faire deux fois la même erreur...
Pour autant la réduction des déficits doit éviter de dégrader l'emploi et les conditions sociales. Il y a maintenant à peine plus d'un an, l'Assemblée Nationale a voté la suppression de l'exonération de charges sociales et d'impôts des heures supplémentaires. Pourquoi avons nous pris cette décision : La France était le SEUL pays du monde a avoir renoncé à percevoir les impôts et charges sociales sur les revenus perçus au titre des heures supplémentaires. Avec un triple effet d'aubaine :
- L'employeur fait des économies en faisant faire des heures supplémentaires à ses salariés plutôt que d'embaucher.
- Le salarié qui faisait déjà des heures supplémentaires (dont nombre d'enseignants) paie moins d'impôts.
- Certains employeurs déclarent en Heures Supplémentaires des rémunérations qui jusque là étaient des primes.
L'Etat et les comptes sociaux ont ainsi vu leurs déficits s'accroitre de prés de 4 Milliards d'Euros... Le chômage n'a pas reculé d'un pouce, bien au contraire.
Certes, des salariés en ont profité. Mais était ce juste ?
Il fallait sortir de cette spirale tendant à gâcher de l'argent public et à aggraver le chômage. Je ne cite qu'un seul exemple : Arcelor Mittal fait faire des heures supplémentaires à Fos sur mer et à Dunkerque, aux frais de l'Etat, et se fait payer du chômage partiel en Lorraine, aux frais de l'Etat... Qui est gagnant ?
J'entends des voix souhaitant donner des signes sur le pouvoir d'achat et qui parlent de revenir sur la fin de l'exonération votée il y a un an, conformément aux engagements de campagne.
La forme et le timing surprennent. Chacun est libre de s'exprimer, mais en pleine période d'arbitrages budgétaires, le porte parole du Groupe Socialiste de l'Assemblée aurait pu lancer le débat à l'interne, plutôt que de donner là à l'opposition l'occasion de lui donner le baiser de Judas. J'entends déjà Gilles Carrez défendre des amendements en se revendiquant de l'esprit de Thierry Mandon...
Il y a d'autres signes à donner :
- payer le travail ordinaire à son juste prix, et je veux clairement parler du SMIC.
- revaloriser la prime pour l'emploi, et "retravailler" le RSA activité au bilan bien modeste.
- revenir sur le gel du barème des premières tranches de l'impôt sur le revenu.
Pour ma part, je ne soutiendrai en aucun cas le rétablissement d'exonérations qui ont contribué à l'accroissement du chômage et des inégalités sociales.
Vacances....
Bien qu'assez peu actif sur ce blog ces derniers temps, je le serai encore moins jusqu'au 26 août prochain.
Je ne suis pas le mieux placé pour juger si mes congés sont mérités, mais en tout cas ils seront assumés...
Départ ce matin pour deux grosses semaines.
UBS : Ces gens là ne manquent pas d'air !
J'ai eu sur ce blog l'occasion de dire publiquement mon sentiment sur le dossier UBS.
Ayant suivi comme beaucoup les "affaires" de cette banque, j'ai considéré que la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, en charge du suivi des questions bancaires, se devait d'être informée des suites données aux rélévations de la presse sur les pratiques de démarchage illégal au sein de cette banque, dénoncées par des salariés dont j'ai par ailleurs reçu moi-même le témoignage.
La justice -que je ne peux heureusement interroger- ayant mis plus de 4 ans à ouvrir une procédure, je me suis tourné assez naturellement vers l'autorité administrative chargée de contrôler les banques, à savoir l'ACP.
J'ai donc demandé à cette autorité la communication des rapports d'inspection de la Banque UBS FRANCE, en m'étonnant de l'absence présumée de sanction administrative connue de moi début avril de cette année.
Reçu à l'ACP le 23 avril dernier, j'apprenais que le dossier UBS était transmis à le commission des sanctions, et qu'une audience était prévue le 13 juin. L'ACP m'a suggéré d'attendre cette audience avant de me remettre les rapports d'inspection, s'agissant là d'une procédure contradictoire et confidentielle. J'ai accepté à regret cela, après m'être fait confirmé téléphoniquement par le Président de ladite commission la date retenue.
Comme prévu, le verdict est tombé début juillet, et inflige à la banque une amende de 10 Millions d'Euros. Ce jugement a été mis en appel par UBS.
Se saisissant de tous les prétextes possibles, les dirigeant d'UBS m'ont donc adressé un courrier qui montre bien leur état d'esprit. Ce courrier est disponible
Il n'a reçu et ne recevra aucune réponse.
J'assure un maximum de transparence sur mon travail, et leur référence à mon blog en atteste. Je respecte le secret fiscal et l'indépendance de la
justice.
Je suis souvent interpelé par le manque de confiance de nos concitoyens envers les parlementaires. Cela mériterait de longs développements, mais repose probablement sur quelques fondements... Que dirait-on légitimement si le rapporteur général de la commission parlementaire chargée des questions bancaires ne s'informait pas du fonctionnement administratif du respect des lois ?
Les dirigeants d'UBS, objets de poursuites graves par la justice française, souhaitent museler les parlementaires et leur demandent de rendre des comptes ! On marche sur la tête.
Je rendrai publics en temps opportun, tous les documents dont je disposerai sur les banques et leurs pratiques, comme je l'ai fait avec mon rapport sur HSBC.
Je viens par ailleurs de m'adresser à l'ACP pour m'informer d'affaires similaires, et rendrai publiques le moment venu, et mes demandes et les réponses que
j'attends.
HSBC, les enseignements à tirer...
En m'intéressant à l'affaire Falciani et à la liste HSBC, je savais que je prenais des risques :
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- Celui de passer pour le « suppot » de Bercy d'abord : c'est souvent le cas pour le rapporteur général de la commission de finances... Il me semble avoir quand même assez souvent donné des signes de mon indépendance vis à vis de la « citadelle » de l'est parisien. Le rapport d'ailleurs, pour ceux qui l'ont lu dans son intégralité, a pour premier objectif de décrire les faits, la méthodologie adoptée, les difficultés rencontrées, les premiers résultats et les améliorations déjà apportées et à prévoir. L'effort de transparence sur ce dossier est inédit.
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- Celui de décevoir les amateurs de sensationnel : la question du secret fiscal est difficile à gérer mais se révèle toujours aussi nécessaire. Des noms sont sortis dans la presse et nul doute que les soupçons d'épuration de la liste constituent un point clé. En conscience, j'ai tellement relevé d'erreurs dans les révélations publiées que je ne pouvais les laisser prospérer. L'administration fiscale a utilisé une méthode aujourd'hui décrite dans mon rapport. Elle peut être soumise à controverse, mais je n'ai rencontré aucun cas où elle n'aurait pas été appliquée.
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- Celui de vouloir blanchir Éric Woerth : Pour ceux qui connaissent l'histoire de nos relations, cela ne peut être qu'un énorme plaisanterie. Eric Woerth a souvent déclaré que j'ai été avec Jean Marc Ayrault et Jean Glavany, à la pointe des combats contre lui. Depuis le changement de majorité, je n'ai avec lui aucune relation autre que celles que je peux avoir avec un membre de l'opposition de la commission des finances. Il vient de communiquer sur le fait que le rapport le blanchit. C'est son interprétation.
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- Celui de vouloir porter un jugement sur Monsieur Falciani : Il a été menacé dans sa chair et celle de ses proches. Son histoire personnelle et professionnelle est pour le moins particulière et je m'en suis tenu aux faits, pas toujours parfaitement connus. Tel n'était pas le sujet. Le rapport préconise d'utiliser son savoir et ses compétences. A l'administration et à lui même d'en définir les formes, dans le respect des prérogatives et de l'indépendance de chacun.
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- Celui de prétendre avoir épuisé le sujet : Ce dossier devra continué à être suivi. Je m'efforcerai de le faire. Au delà de la simple poursuite des fraudeurs -nécessaire mais insuffisante- la question de la complicité d'officines diverses, de la complaisance de certaines banques et de l'insuffisance des conventions internationales, il nous faut anticiper et assurer la prévention de pratiques complexes, opaques et organisées. La structuration de nos lois et de certaines de nos administrations est à revoir après des années de laisser-faire.
Bien sûr, le travail conduit pour élaborer ce rapport par mon équipe et moi a été intéressant. Il nous permet de revaloriser le rôle du parlement comme exerçant sa mission de contrôle.
Nous l'avons fait sans complaisance, ni à l'égard des gouvernements, ni à l'égard des administrations, qu'elles soient judiciaires ou fiscales.
Tirer les enseignements de cette affaire comme d'autres (UBS notamment) est une priorité conforme à nos valeurs : la fraude et l'évasion fiscale organisées ne pourront être combattues par la seule volonté populaire voire politique.
Ce combat nécessite la professionnalisation de nos outils et l'utilisation de toutes les compétences disponibles.
Tel n'est pas encore le cas encore aujourd'hui.
Le rapport sur la liste HSBC...
Le rapport sur la gestion de la liste HSBC par l'administration fiscale est en ligne
Ce rapport a été présenté ce 10 juillet à la commission des finances et a fait l'objet de plusieurs semaines de travail de ma part.
Je veux ici remercier celles et ceux qui y ont travaillé et qui se reconnaitront.
Il ne constitue pas une fin en soi, et le dossier HSBC continuera à retenir toute mon attention.
Il servira en outre, comme d'autres, à alimenter ma réflexion pour légiférer et j'espère qu'il servira l'intérêt collectif de lutter contre les fraudeurs,
leurs complices et les méthodes qui sont pointés dans le rapport.
Liste HSBC : historique, méthodologie et bilan...
Dans le cadre de mes missions de contrôle, je présenterai ce 10 juillet un rapport à la commission des finances sur la fameuse liste HSBC issue des données remises à la France par Hervé Falciani.
Ce rapport précis et méticuleux permet de répondre à un grand nombre de questions, sous la réserve du respect du secret fiscal.
Il ne traite pas du volet judiciaire du dossier, couvert par le secret de l'instruction.
Les principaux éléments seront résumés dans la synthèse figurant au début du rapport comprenant une cinquantaine de pages.
Il sera accessible dans sa version intégrale sur ce blog dans la matinée.
Une conférence de presse fixée à 11 heures complétera cette présentation.
Une droite dure, amnésique et politicienne...
La situation budgétaire, économique et surtout sociale, donne lieu à des combats politiques qui ne sont sans doute pas bien perçus par nos concitoyens.
Quand ça va mal, la classe politique devrait chercher un minimum de consensus pour redonner confiance, espoir et perspectives.
Au sortir du débat d'orientation sur les finances publiques achevé durant la nuit de ce mardi à l'Assemblée Nationale, tel n'est pas le constat.
Voilà qui ne va pas réconcilier nos concitoyens avec la classe politique, ce qui pourrait devenir un vrai danger pour la démocratie en France, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays en Europe. Chaque camp doit en prendre sa part de responsabilité.
J'avais espéré qu'au moins sur les constats, un accord aurait pu se dessiner. Que nenni, la droite amnésique nie son bilan, et carricarure à tout va pour tenter de le faire oublier.
Les comptes publics, certifiés par la cour des comptes, sont formels : solde du déficit annuel de l'Etat en moyenne sur 2009, 2010 et 2011 : 123 Milliards. En 2012, déficit constaté : 87,1 Milliards. En 2013, la prévision actualisée est de l'ordre de 75 Milliards. C'est encore trop, mais quand le Président UMP de la Commission des finances parle d'explosion possible des déficits en 2013, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne manque pas d'air.
Lorque le même - qui fut rapporteur du budget pendant 10 ans - parade devant la presse en parlant d'explosion de la dépense, il faut lui rappeler que l'augmentation en moyenne de la dépense de l'Etat était de 5 à 6 Milliards par an durant le dernier mandat, les dépenses de l'Etat ont baissé de 300 Millions en 2012 par rapport à 2011. Force est donc de constater que ne manquant pas d'air, il est même gonflé !
Il faudra faire avec, ou plutôt sans eux... Le Parlement pourrait être un lieu de travail, au moins au sein des commissions, un peu à l'écart de la presse et des lecteurs avides des bons mots et des joutes verbales...
La droite n'a pas fait ce choix. Elle appelle à des économies et des réformes qu'elle n'a pas faites en temps et en heure.
Un de mes collègues me rappelait à juste titre qu'il est plus facile de réformer quand ça va bien, plutôt que dans l'urgence d'une crise grave.
Demander des efforts et conduire des mutations au milieu des difficultés sociales difficiles, c'est plus dur que de faire des cadeaux fiscaux et des d'indemniser Bernard Tapie en doublant la dette du pays.
Sur France Inter hier, un économiste parlait de l'hypersensibilité à l'impôt des entrepreneurs et des quelques milliers de fortunés (pas si nombreux que cela
disait-il), avec des trémolos dans la voix.
Je n'ai pas eu le temps de lui parler de l'hypersensibilité des salariés à la crise et au chômage, et de ceux qui, bien qu'ayant un boulot dans ma Lorraine
hivernale, remplaçaient le fuel de leur chaudière par des pull-over élimés mais pouvant encore servir un an ou deux. Ceux là sont quelques millions.
