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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 13:46

Les "pigeons" semblent retrouver leur colère de l'an dernier... Les mails d'insulte, les tweets rajeurs vont bon train... Cela mérite explication et mesure... J'y suis présenté comme incapable, vindicatif, sectaire... Mon rôle est d'assumer, d'expliquer et de convaincre :

 

DE QUOI PARLE-T-ON :

 

Pour les moins initiés, expliquons d'abord ce qu'est une plus value de cession des valeurs mobilières, qui cela concerne, comment c'est imposé.

 

Les valeurs mobilières sont les participations détenues dans les entreprises. Pour faire court et simple, les actions.

 

On parle ici de toutes les actions. Celles de gros actionnaires des sociétés cotées en bourse, celles des petits épargnants, celles des entrepreneurs actionnaires seuls ou en famille de leur propre entreprise, celle de petits investisseurs dans les PME de toute sorte, qu'ils en soient ou non dirigeants.

 

COMMENT SONT CALCULEES LES PLUS VALUES :

 

De tout temps, leur plus value est considérée comme un revenu. Prenons un exemple encore une fois simpliste : Monsieur X achète des actions pour une valeur de 100 000 Euros. Il les garde, et les revend trois ans après pour une valeur de 110 000 Euros. Il réalise alors une plus value de 10 000 Euros, qui est considérée comme un revenu, revenu de son capital qui a fructifié. Si la revente se fait à 80 000 Euros, il réalise une moins value de 20 000 Euros, ce qui arrive lorsque l'entreprise dont il est actionnaire perd de sa valeur. L'appréciation de la somme à déclarer se fait en additionnant les plus values réalisées, déduction faite des moins values.

 

COMMENT IMPOSER LES PLUS VALUES :

 

Depuis la loi de finances de l'année dernière, les plus values sont imposées comme les revenus salariaux. Pour être complet, ces plus values donnent lieu à paiement de charges sociales, au taux forfaitaire de 15.5%. Là encore pour simplifier, faisons l'hypothèse la plus sévère : que le contribuable soit plutôt fortuné, et le conduit à être imposé au taux MARGINAL de 45% (le plus élevé en vigueur), et donne lieu à la contribution exceptionnelle dite Fillon sur les très hauts revenus au taux maximal de 4%.

 

Ainsi, Monsieur Dupont qui investit une somme d'1 Million d'Euros en actions, revendue pour la somme de 1,1 Millions d'Euros, serait taxé sur une plus value de 100 000 Euros, de 15,5% de charges, plus 4% de contribution exceptionnelle, plus 45% d'impots sur ce revenu. Soit 64 500 euros d'impôts pour ses 100 000 Euros de plus values. C'est beaucoup. C'est probablement trop.

 

 LE NOUVEAU DISPOSITIF QUI S'APPLIQUE A TOUS :

 

Le législateur a donc prévu un système d'abattements (comme pour les immeubles qualifiés de valeurs immobilières) qui sont fonction de la durée de détention des titres, ceci pour inciter à garder aux entreprises de la stabilité dans leur capital, et pour tenir compte du risque encourru, car en matière d'actions, on peut aussi tout perdre !

 

Ainsi pour reprendre l'exemple précédent de Monsieur Dupont, s'il a revendu ses titres au bout de 2 ans de détention, il bénéficiera d'un abattement sur ses impôts de 50%, et paiera toujours 15 500 Euros de charges plus 4 000 Euros de contribution Fillon, mais seulement 20 200 Euros d'impôts, soit au total 39 500 Euros sur son gain de 100 000 Euros. C'est déjà bien plus avantageux.

 

Si le même conserve ses titres au moins 8 ans, il paiera 32 750 Euros car l'abattement est porté à 65%.

 

Ceci est le régime dit de droit commun, applicable à tous sans conditions.

 

BEAUCOUP PEUVENT BENEFICIER D'UN REGIME ENCORE PLUS FAVORABLE :

 

Le législateur a encore souhaité encourager l'investissement et prévu un régime qualifié d'incitatif : Y sont éligibles, les plus values issues de cessions de titres des PME de moins de 10 ans, celles des JEI (jeunes entreprises innovantes), celles réalisées au sein d'un groupe familial, celles des dirigeants de PME partant en retraite... C'est là un nombre de situations extrèmement nombreuses.

 

LES AVANTAGES DU REGIME INCITATIFS :

 

Les abattements sont plus importants et plus rapides : 50% après seulement un an de détention, 65% après 4 ans et 85% à partir de 8 ans !

 

Ainsi, si Monsieur Dupont a détenu ses titres 8 ans, il ne paiera plus que 23 750 Euros d'impôts et de contributions sociales, sur ses 100 000 Euros de bénéfices réalisés !

 

Les dirigeants de PME partant en retraites bénéficient en outre d'un abattement supplémentaires de 500 000 Euros. Si tel est le cas de Monsieur Dupont, il et ne paiera aucun impôt sur ses revenus et donc acquitera 15 500 Euros de contribution sociale.

 

Les dispotions antérieures sont supprimées :

 

Les dispositifs forfaitaires ou dérogatoires antérieurs sont supprimés. Ils étaient en effet moins favorables que les dispositions des deux régimes mis en place par le texte adopté ces jours derniers.

 

Les deux nouveaux régimes (droit commun et incitatif) entrent en vigueur pour les cessions de titres de 2013, rétroactivité extrèmement favorable aux contribuables que curieusement personne ne souligne !

 

La cohabitation avec la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME :

 

Les contribuables assujettis à l'ISF (dont l'assiette d'ailleurs n'intègre pas l'outil de travai) peuvent bénéficier d'une réduction d'assiette des sommes investies dans les titres de proppriété des PME à hauteur de 50% des sommes investies. La réduction est plafonnée à 45 000 Euros par an.

 

Cette disposition est maintenue intégralement !

 

Les contribuables bénéficient ainsi d'un avantage au moment de l'achat des titres (à l'entrée) et des abattement d'impôts lors de la réalisation des plus values (à la sortie), même s'ils sont dans le régime incitatif...

 

Le cumul avec le dispositif dit "Madelin" :

 

Tous les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de leurs impôts dite "Madelin". Cet avantage à l'entrée sur la souscription de parts est plafonné à 18 000 Euros (l'excédent étant d'ailleurs reportable sur 5 ans !).

 

Cette possibilité subsiste.

 

La seule restriction apportée par mon amendement en loi de finances est d'interdire qu'alors on ait simultanément accès au régime incitatif. Avoir bénéficié de la réduction Madelin n'empèchera toujours pas de bénéficier des abattements du régime de droit commun, lui même plus favorable que TOUS LES REGIMES ANTERIEURS, y compris ceux en vigueur avant les dernières élections !

 

Les débats en commission et en séance ont montré l'adhésion à cet amendement de bon sens sur tous les bancs, y compris du Président Carrez (UMP) de la commission des finances.

 

 

L'exonération totale des sommes réemployées est supprimée :

 

Un dispositif exonérant de plus values sous certaines conditions les sommes réinvesties existait.

 

Complexe et utilisé essentiellement dans des holdings, et compte tenu du régime extrèmement favorable du nouveau barême, j'ai proposé de mettre fin à cette faculté source d'évaporation d'assiette taxable optimisant l'impôt.

 

 

 

 

 

J'assume complètement les amendements votés par l'Assemblée Nationale, avec une adhésion venue de nombreux groupes politiques même au delà de la majorité. La principale rétroactivité pointée par certains est en fait très favorable aux entrepreneurs. Les assises de l'entrepreneuriat n'ont jamais évoqué ces sujets et leurs conclusions ont été fidèlement reprises à l'Assemblée Nationale.

 

Je reste ouvert à toute suggestion d'amélioration pour la seconde lecture, à la seule condition qu'elle soit sans nouvelle perte de ressources pour le budget. Si de nouvelles réductions étaient envisagées, elles seraient forcément compensées par des dispositions remettant en cause d'autres cumul d'avantages comme par exemple la réduction ISF PME.

 

J'ai déjà pris l'initiative de l'évoquer avec Monsieur Chanborédon, un des fondateurs du mouvement des Pigeons.

 


 


 


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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 09:56

Tenir un blog et le maintenir actif, c'est un pari sans cesse renouvelé. Celui ci a été délaissé ces derniers jours.

 

Il y a eu des circonstances un peu particulières : la dernière ligne droite pour préparer les amendements, mon rapport et la présentation du budget... Plus deux faits personnels : une sciatique sévère, mais surtout la naissance de notre première petite fille Alice...

 

Ce dimanche a été l'occasion de prendre un peu de temps et de recul... Quelques lignes pour m'engager sur un terrain mouvant, celui de faire des remarques sur la presse... Cela me vaudra sans doute quelques représailles...

  • - Hier, des sanglots dans la voix, la correspondante locale du journal m'informait que, contre son gré, elle se voyait retirer la couverture de Trieux, et se retrouvait à officier sur Joeuf... Après tout, pourquoi laisser en place quelque chose qui fonctionne bien ! Joeuf contre Trieux, tout un symbole...

 

  • - Ce matin, ledit quotidien, en page trois, présente un article titrant : "ELLE RECOIT SA PREMIERE FEUILLE D'IMPÔTS A 99 ANS" . L'article contient par ailleurs des informations plus détaillées : Ce n'est en fait pas la première fois car elle payait des impôts du vivant de son mari. Soit, le titre doit être accrocheur... L'article explique ensuite que si cette presque centenaire paye des impôts, c'est "compte-tenu du gel du barème et de la suppression progressive de la demi-part des veuves". C'est sans doute vrai et souvent le cas. Mais le journal de poursuivre avec aplomb : "la première mesure a été prise par le gouvernement actuel, la deuxième par le précédent". Ceci est pur mensonge, les deux ont été prises par le gouvernement précédent. Le dégel du barème sera certainement voté dans quelques jours... Mais renvoyer droite et gauche dos à dos, cela me semble devenir une habitude qui profite à qui ?

 

  • - Plus loin, page 5, un autre article attire mon attention : "LE POUVOIR D'ACHAT EN BAISSE". J'avais eu l'occasion d'entendre mercredi à Matignon, le Premier Ministre me dire que les prochains chiffres de l'INSEE annonceraient en fin de semaine une augmentation du pouvoir d'achat, et me plongeai dans la lecture de cet article sous le choc du titre inattendu. Il y est précisé : ''en 2013, le pouvoir d'achat serait en hausse d'un demi-point, alors qu'il était en baisse de 0.9 point en 2012 ". Curieux titre, orthognonal au contenu... Sans doute involontaire...

 

  •   - Poursuivant la lecture, un poil irrité, je tombe sur la page 5 du cahier Meurthe-et-Moselle Nord. Sachant que son lancement de campagne aux élections municipales, à la différence d'autres candidats, a été zappé par le journal, un article évoque mon suppléant Jean Marc Fournel. Ce murmure politique - c'est leur expression - ironise sur le fait que le Ministre de la Ville, auprès duquel le candidat à la mairie défend les dossiers des quartiers de Longwy, est du même parti que Jean Marc ! Cette information majeure était évidemment à souligner dans un article frisant le mépris. Je peux confirmer : aucun ministre socialiste ne viendra soutenir un candidat de droite dans sa campagne ! Mais qu'un prétendant à devenir maire de Longwy s'entretienne avec le Ministre de la Ville à la veille de la sélection nationale des quartiers prioritaires à leur rénovation, c'est pour nos plumitifs locaux moins important à dire que de rappeler que le gouvernement est très majoritairement socialiste...

 

 

Le journal de ce dimanche a donc eu deux vertus : me donner des idées de post et me permettre d'allumer le feu dans la cheminée...

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 16:58

Le processus d'élaboration du Budget de notre pays est long et obéit à des règles précises. C'est une bonne chose, car cela évite de prendre des décisions à l'aveugle, et responsabilise tous les acteurs dans leurs décisions.

 

Rappelons d'abord que c'est le Parlement qui vote le Budget in finé, après accord des deux assemblées dans les mêmes termes, ou à l'Assemblée Nationale en dernier ressort.

 

Précisons aussi que le Conseil Constitutionnel examinera ensuite l'ensemble du texte, et pourra lui aussi sans appel possible, invalider des dispositions que le Parlement aurait décidées. Cela arrive régulièrement et les exemples foisonnent.

 

Le Parlement va donc travailler sur la base d'un Projet de Loi du Gouvernement, que le Conseil des Ministres approuvera demain mercredi. Les Ministres concernés présenteront immédiatement après le Conseil, demain vers midi, les grandes lignes du Projet de loi à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Les députés ne l'ont pas reçu à cet instant !

 

Ce projet comptera environ 70 articles, qui pourront être supprimés, complétés, amendés par les deux Assemblée, pendant toute la durée de la discussion budgétaire, qui va s'achèvera peu avant Noël !

 

Autant dire que les supputations actuelles sur la survie, la modification ou le rajout de telle ou telle mesure budgétaire ou fiscale, ne sont pas près de prendre fin !

 

Le Parlement doit en tout état de cause respecter l'article 40 de la Constitution. C'est important de préciser son contenu en détail : Un amendement parlementaire ne peut accroitre la dépense publique. En clair, cela veut dire que le Parlement ne peut diminuer une recette ou augmenter une dépense sans en trouver la contrepartie.

 

Les mesures proposées par les parlementaires doivent donc être scrupuleusement gagées par des mesures d'un même montant. Sinon, c'est le déficit global qui serait dégradé, et la dette qui gonflerait...

 

Si je prends le temps, sur ce ton un peu professoral qu'on me reproche parfois, de préciser tout cela, c'est pour nous recommander collectivement de stopper cette spirale médiatique qui consiste à prendre toutes les rumeurs pour argent comptant, à annoncer comme figées les dispositions budgétaires et fiscales évoquées comme des pistes de réflexion.

 

Laissons le Gouvernement déposer son projet, et le Parlement faire sereinement son travail. Il y aura des débats, des propositions, des choix, des votes... Cela s'appelle la Démocratie... Le Gouvernement a clairement dit qu'il était ouvert à certains amendements...

 

Depuis ce matin (il est 18h30), j'ai reçu 29 appels ou SMS de journalistes, me demandant de confirmer ou d'infirmer tel ou tel arbitrage. Le premier m'a surpris sous ma douche !

 

Laisser le temps au temps, débattre, choisir, expliquer, convaincre, assumer... C'est notre méthode pour réussir.

 


 


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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 10:32
Une collègue députée de Clermont Ferrand m'avait demandé depuis longtemps d'animer chez elle une réunion "bilan de mandat" et j'ai bien volontiers répondu présent. En cette période ou on parle beaucoup de budget et de fiscalité, la pédagogie et le débat sont nécessaires.

Là n'est pas le propos de ce matin.

La bonne combinaison voiture, Lorraine TGV et avion à partir de Roissy, m'a permis un départ de Longwy vers midi le vendredi et un retour à Trieux 24 heures plus tard, avec une nuit presque normale sur place... C'est une chance et notre pays est plutôt bien équipé.

J'ai le bonheur d'avoir déjà pas mal voyagé et le fait de plus en plus souvent. L'expérience permet d'anticiper. Mon équipe parlementaire réserve les billets, les hôtels, prévoit tout et (lorsque je n'oublie rien avant de partir...) mes déplacements se font très facilement.

Pour autant, j'ai conscience d'être très privilégié.

Ayant à patienter un peu plus d'une heure en gare TGV de Roissy (pas la plus miteuse du réseau), j'ai pu constater, en ce samedi matin loin du chassé-croisé des vacances ou d'un week-end férié particulier, la pitoyable organisation en gare :

Il y avait plus de 75 personnes à faire la queue devant les guichets délivrant les billets de métro, RER et trains franciliens. Les machines automatiques étaient entourées d'une même foule angoissée et à cran. Aux guichets grandes lignes, c'était pareil, tout comme devant le minuscule carré en verre sous le panneau "informations".

Au milieu de ces voyageurs plutôt dociles, les racketteurs, vendeurs à la sauvette s'en donnaient à coeur joie, revendant hors de prix des billets à des touristes naïfs mais pressés. Sans compter les faux handicapés faisant signer des pétitions bidons en échange de pièces pas toujours jaunes.

En période de crise de l'emploi, c'est inadmissible. Cette dégradation de nos services dans les transports n'est pas nouvelle et je ne la découvre pas aujourd'hui. Responsable politique aujourd'hui dans la majorité, je mesure combien ces choses, pas toujours futiles, contribuent à ce manque de confiance des gens en l'avenir.

L'exaspération des gens qui vivent ces désagréments rejaillit sur tout et permet à l'idée de ras le bol de prospérer (ras le bol des impôts, des étrangers, de la politique...)

L'anecdote de la veille mérite aussi réflexion. Le départ de mon avion se faisait terminal 2G. Je ne connaissais pas cet endroit, fort spartiate et loin des images d'aérogares remplies de boutiques où l'on peu acheter un sandwich, un magasine, un souvenir... Bref, je n'étais pas là pour faire du shopping, mais devant là aussi un peu patienter, je me mis en quête d'une bouteille d'eau... Une seule petite échoppe face aux comptoirs d'enregistrement aux lignes épurées, celle d'un marchand de viennoiseries et sandwichs bien connu, dont le nom est un prénom classique qui n'est pas Pierre.

Je demande une petite bouteille d'eau, et le pauvre serveur qui n'en pouvait mais, me réclame 3,5 Euros. J'avais certes soif et les revenus des parlementaires sont parait-il exorbitants... J'ai pourtant renoncé à cet achat, car je fais encore suffisamment les courses pour connaitre les prix... Clientèle captive des gares, aéroports et autres aires d'autoroutes, rebellez vous et transportez vos gourdes et paniers repas pour échapper à ces escrocs. On dira que c'est la faute au Gouvernement, mais la TVA sur ces 3,5 Euros est d'environ 18 centimes, et n'a pas varié depuis longtemps....

Ce billet d'humeur sera envoyé aux responsables de la SNCF et d'Aéroport de Paris... La poste fonctionne encore pas trop mal...
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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 07:22

Comme souvent, il y aura ceux qui feront la fine bouche, ceux qui en demanderont plus et ceux qui parleront d'empilement ou de demi-mesures...

 

Le plan pour la Lorraine dévoilé ce matin à Matignon est un signe fort qu'il convient de souligner à plusieurs titres :

 

1- En période de disette budgétaire, c'est un effort unique en son genre. Des moyens financiers plusieurs centaines de Millions d'Euros conjuguant les efforts de l'Etat et de la Région, cela ne se voit pas tous les jours loin s'en faut.

 

2- La méthode a été exemplaire : Concertation très large, proximité des collectivités et des industriels, appui sur les réseaux syndicaux des entreprises et des salariés, déclinaison concrête et opérationnelle des projets...

 

3- L'innovation est au coeur du plan Lorrain : La recherche et l'investissement ancrés dans le territoire, c'est bien sûr l'avenir de la jeunesse qui se prépare chez nous.

 

Bien sûr il y eu dans le passé d'autres plans lorrains, dont la fécondité n'a pas toujours été à la hauteur des attentes. Celui-ci représente une étape supplémentaire.

 

Sa réussite dépend aussi de notre capacité de nous mobiliser collectivement, d'accepter la difficile mutation vers des activités nouvelles et de nous ouvrir vers l'extérieur.

 

Si la réussite de ce plan n'est pas davantage garantie que celle des précédents, nous n'avons pour autant aucun autre choix que de tout faire pour y contribuer.

 


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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 18:09

 

J'ai l'habitude de dire souvent ce que je pense. Cette petite vidéo fera certainement débat. Le débat ne doit pas faire peur.

 

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 15:46

Des fuites dans la presse révèlent que le projet européen de taxation sur les transactions financières (TTF) serait estimé illégal par une analyse juridique du Conseil Européen !

 

On pourrait en rire s'il ne s'agissait pas là d'une affaire sérieuse, d'un enjeu moral et politique important, et d'un enjeu financier de 35 Milliards d'Euros par an.

 

Il parait que la Commission (ce n'est pas le Conseil !), est en désaccord total avec cette analyse.

 

S'il manquait encore quelques arguments, la crédibilité de l'Union va encore en souffrir....

 

Ce dossier, poussé par la France et l'Allemagne, combattu par lle Royaune Uni, est déjà en panne depuis quelques trop longs mois. Pour les uns il va trop loin, pour d'autres il ne respecte pas les traités, pour beaucoup ce n'est pas le moment.

 

Le temps que la Cour de Justice Européenne se prononce, le monde de la spéculation se tord de rire et continue à acheter et vendre du papier virtuel en prélevant la dîme à chaque aller-retour...

 

Pendant ce temps là, nous nous creusons la tête (et les poches) pour réduire des déficits, en partie creusés par ces mêmes acteurs, en essayant de répartir les efforts de façon équitable...

 

Il y a des jours où on a envie de remonter le temps.

 

Ce soir, réunion et dîner de travail à l'Elysée, pour préparer le budget. La TTF risque d'être au menu !

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 07:33

Les questions internationales ne sont jamais faciles, et je n'en suis pas le plus grand des spécialistes. Pour autant, un parlementaire ne peut s'en désintéresser.

 

La question syrienne se pose aujourd'hui avec une urgence avérée. Des dizaines de milliers de civils morts, chassés de leurs villes ou menacés par un tyran, cela ne doit pas laisser la communauté internationale indifférente.

 

Rappelons quand même que l'ex-président de la République, avait reçu en grandes pompes Bachar El Assad, comme bien d'autres tyrans de cette région du monde aujourd'hui déchus, à plusieurs reprises et en particulier comme invités d'honneur lors de défilés du 14 juillet !

 

Certes les révolutions arabes posent encore bien des questions démocratiques et n'ont pas encore permis de retrouver la stabilité et la sécurité souhaitées.

 

L'utilisation d'armes chimiques semble avérée. C'est proprement insupportable, mais surtout cela s'ajoute à de très nombreuses exactions qui ont frappées les opposants au régime et les populations civiles. Y-a-t-il d'ailleurs des degrés dans l'insoutenable ?

 

J'ai plusieurs fois rencontré dans ma circonscription des personnes ayant leurs familles en Syrie, conduisant des opérations humanitaires en Syrie, y apportant matériel médical et autres fournitures de secours. Je les ai aidés dans leurs démarches, j'ai pu dialoguer avec des personnes en Syrie et ai mesuré le drame humain que le régime en place organise systématiquement.

 

L'aide humanitaire est nécessaire, sûrement insuffisante, mais la France ne saurait en rester là, compte tenu des horreurs aujourd'hui constatées.

 

Bien sûr on objectera que les risques d'embrasement sont réels, que les mouvements intégristes pourraient y trouver intérêt, que la communauté internationale n'est pour le moins pas unanime... C'est presque toujours le cas dans ce type de situation.

 

Il ne s'agit pas de punir. La punition par la force n'est jamais une solution. Il s'agit de donner des avertissements pour empêcher de nouveaux massacres, et amener à une solution politique.

 

Le Parlement français doit-il voter ? La question se pose, et notre constitution y répond. C'est au Président de décider. Lier sa position par un vote et affaiblir sa capacité d'initiative sur une situation qui évolue tous les jours, serait diplomatiquement maladroit.

 

Je suis donc favorable à des frappes en Syrie, bien sûr pas seuls, mais en lien avec ceux qui prendraient une décision similaire.

 

Le régime Syrien, trop longtemps couvert pour ne pas dire encouragé par une politique française étrangement complaisante à son égard, doit comprendre que les pays démocratiques, respectueux des femmes et des hommes fussent-ils ailleurs que chez nous, ne peuvent laisser l'ignoble sans réagir.

 

Encore un sujet où la France est bien seule en Europe......

 


 


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Published by Christian Eckert
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30 août 2013 5 30 /08 /août /2013 14:26

L'économie est-elle une science ?

 

Jeune étudiant déjà je me posais cette question. Matheux d'une génération très cartésienne, j'ai eu tendance à en douter. Ce doute est toujours le mien, même si ce propos se veut volontairement provocateur !

 

Je dois dire que la difficulté de trouver des règles incontestables dans cet univers économique mouvant et instable suivant les époques ou les pays, m'est beaucoup moins familière que la rigueur des Mathématiques, où les règles ne sont finalement que clairement validées qu'à l'aune des postulats initiaux, seules variables d'une théorie à l'autre...

 

Ce moment de philosophie des sciences et de cabotinage personnel étant clos, ma réflexion du jour porte sur des choses qui peuvent sans doute faire consensus tout en nous faisant réfléchir : Je ne supporte plus cette propention des uns à ne considérer que seules les Entreprises ou les Entrepreneurs seraient les seuls créateurs d'emplois et de richesses ou celle des autres à ne considérer que seuls les modestes Salariés doivent bénéficier des fruits de la valeur ajoutée qu'ils créent.

 

Il est vrai que la structure des entreprises a changé. Elles sont plus nombreuses et comptent individuellement beaucoup moins de salariés. Les énormes entreprises employeuses ayant fait exploser l'économie au siècle dernier - rappelons que je suis lorrain - ont été remplacées par des myriades de petites structures, que ce soit dans les services ou dans la nouvelle économie. L'exemple extrème de l'auto-entrepreneur étant l'aboutissement final de la quasi disparition de l'entreprise pour en revenir presque à la notion de tâcheron... (Là encore un peu pour provoquer...)

 

Toujours est-il que l'économie sans entreprises est inenvisageable, tout comme un monde d'entreprises sans salariés ne peut se concevoir. Opposer les deux devient donc stupide et suicidaire.

 

D'aucun diront que le dialogue social est là pour répondre à cette difficulté. Cela pourrait être le cas si les organisations syndicales des salariés étaient plus fortes. L'évolution de la taille des entreprises et quelques dogmatismes ou surenchères clientélistes ont contribué à leur trop faible représentativité. De même, le corporatisme peu partageux des organisations patronales a finalement rendu leur image si caricaturale qu'elles en deviennent de moins en moins crédibles. La récente université d'été du MEDEF en est un exemple patent.

 

Les débats budgétaires en cours ou à venir n'échappent pas à ces clivages :

 

Le distingo un peu individualiste que l'on nous pousse à faire entre la fiscalité "ménages" et la fiscalité "entreprises" a-t-elle encore un sens lorsque l'on sait que le pouvoir d'achat soutient la croissance (surtout en France), qui elle même donne du pouvoir d'achat. Il en est de même de la dépense publique qui soutient l'investissement et l'activité, pendant que cette même dépense publique ne peut être couverte que par des recettes fiscales, sauf à augmenter indéfiniment la dette, ce que plus personne n'imagine...

 

Tout est dans tout, et réciproquement, mais le dosage et le pilotage doivent être très fins et tenir compte d'éléments essentiels qui se nomment dialogue, respect et justice.

 

Le Gouvernement de Jean Marc Ayrault s'y emploie :

 

- Par le dialogue, il développe la relation entreprises, salariés et Etat. L'accord social sur la flexibilité du travail et les décisions sur les retraites (une fois éliminées les postures "obligées") en sont deux marqueurs.

 

- Par le respect de tous les partenaires, il impose le respect de ses choix. Quelques allers-retours sur les plus values immobilières ou mobilières par exemple, ont démontré son écoûte et sa réactivité.

 

- Pour avoir, sur la fiscalité remis plus de progressivité, ou sur la protection sociale donné des garanties aux plus fragiles, il a su faire progresser vers plus de justice dans la répartition des efforts nécessaires au redressement des comptes publics.

 

L'unité de notre Pays dans toutes ses composantes n'est pas une utopie. Elle est sans doute plus forte en Allemagne que chez nous. N'est ce pas aussi une des clés de leur performance économique ?

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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 10:06

La une du mon quotidien régional de ce matin m'a quelque peu irrité. Un député socialiste pourrait sans doute être accusé de manquer d'objectivité, mais il me semble que la presse parfois ne rend pas service à l'intérêt général lorsqu'elle va systématiquement dans la caricature et dans le sens du poil de ceux (de moins en moins nombreux) qui la lisent.

 

Cette première page (dont on sait que le titre influence grandement l'opinion du lecteur) étalait en gras : " Retraites : Tout augmente ! ".

 

Régulièrement, ce même quotidien a l'habitude de demander - et il a raison - dans ses éditoriaux des réformes structurelles pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques. La Gauche s'est souvent vu reprocher de ne pas aborder sur le fond la question des retraites. Voilà qui est fait !

 

Quant à conclure que tout augmente, c'est largement caricatural.

 

Ce qui augmente incontestablement, c'est la durée de vie en général et la proportion de retraités par rapport aux actifs ! Ne pas en tirer des conclusions serait une faute.

 

Beaucoup - et la presse en particulier - avaient à tort annoncé le pire et se trouvent aujourd'hui démentis par les annonces du Premier Ministre.

 


 

Ainsi, contrairement aux contre-vérités répandues ici ou là pour inquiéter les français, il n'y aura :

 

-  PAS de remise en cause du système par répartition du régime des retraites en France, assis sur la solidarité intergénérationnelle.

 

- PAS de remise en cause de l'âge légal du droit à la retraite.

 

- PAS d'augmentation de la CSG, ni générale, ni pour les actuels retraités bénéficiant d'une CSG réduite.

 

- PAS de remise en cause de l'abattement de 10% pour les retraités dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

 

- PAS de désindexation (donc de baisse) des pensions et des retraites.

 

En revanche, même si cela est encore occulté par les autres sujets, dans un souci de justice notamment pour les femmes et certains salariés fragiles, il y aura :

 

- une VRAIE prise en compte de la pénibilité qui permettra de valider des trimestres supplémentaires et donc de partir plus tôt.

 

- la prise en compte INTEGRALE des trimestres de grossesse.

 

- la prise en compte ENFIN des trimestres cotisés au titre de l'apprentissage.

 

- la prise en compte FACILITEE du rachat des années d'études supérieures.

 

- une validation REELLE des trimestres travaillés pour les petits temps partiels

 

- une VALIDATION des périodes de formations professionnelle et des périodes de chômage non indemnisées.

 

- une NOUVELLE amélioration de la prise en compte de certaines périodes pour les carrières longues (maternité et chômage).

 

- une REVISION des conditions et minima des pensions agricoles, y compris pour les conjoints et aides familiaux.

 

- une AMELIORATION du cas des petites pension, des polypensionnés et des travailleurs handicapés et des aidants familiaux.

 


 

Pour réaliser cela et assurer les équilibres financiers, quatre dispositions qui couteront des efforts :

 

- un allongement (à raison d'un trimestre tous les 3 ans) seulement à partir de 2020, et jusqu'à 2035 de la durée minimale de cotisation pour arriver au taux plein.

 

- Une augmentation modérée et progressive des cotisations retraites pour tous les cotisants, égale pour les employeurs et les salariés, de 0.15% en 2014 et de 0.05% par an jusqu'à attendre 0.3%. Pour un salarié payé au SMIC, cela représente à terme moins de 5 Euros par mois.

 

- Un assujettissement à l'impôt de la majoration de 10% pour les retraités ayant élevés au moins trois enfants. Les retraités modestes ne seront pas touchés par cette mesure.

 

- Un report d'avril à octobre des la revalorisation des pensions, qui bien sûr resteront indexées sur l'inflation.

 

TOUTES CES MESURES SONT CONSULTABLES DANS LE DOSSIER EN LIGNE

 

ICI

 

 

Très sincèrement, le travail de concertation et d'écoûte de Jean Marc Ayrault et du Gouvernement doit être vu dans sa globalité, et présente la mise en oeuvre de valeurs de Gauche inspirées par la justice et la responsabilité.

 


 


 


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Published by Christian Eckert
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