/image%2F0994751%2F20200421%2Fob_675846_img-1023.jpg)
Imposition des plus-values mobilières : chacun doit savoir.
CAS N° 1 :
Monsieur Pigeon investit en 2013 la somme de 100 000 Euros dans une PME.
Monsieur Pigeon peut réduire ses impôts de 18 000 Euros au titre de la réduction « Madelin ». Cette somme est de suite déduite de ses impôts.
M. Pigeon revend ses titres 8 ans après. L’entreprise a bien prospéré, grâce à l’argent de M. Pigeon et peut être aussi à son travail au sein de l’entreprise. M. Pigeon revend ses titres 200 000 Euros, et récupère donc, en plus de son apport initial, une plus-value de 100 000 Euros. Celle-ci sera considérée comme un revenu, et sera donc intégrée à son assiette imposable au titre de l'impôt sur le revenu.
Considérant que M. Pigeon a été utile par sa prise de risque à l’économie en général, à la croissance du pays et qu’il a permis de créer des emplois, le législateur diminue sa plus-value d’un abattement de 65%. Son revenu imposable ne sera donc majoré que de 35 000 Euros.
Prenons l’hypothèse que M. Pigeon soit un peu aisé, et donc que sa tranche marginale de l’impôt sur le revenu (IR) soit la plus élevée existante (45%), qu’il soit aussi taxé de la surtaxe « Fillon » sur les très hauts revenus, là encore au taux le plus pénalisant de 4%. C’est la plus dure des situations possibles pour un contribuable, dont les revenus pour être imposés à ce niveau, doivent déjà dépasser 500 000 Euros.
Sa plus-value générera donc pour lui un impôt supplémentaire de
(35 000 x 0.427) + (35 000 x 0.038) = 16 275 Euros
Compte tenu de la réduction d’impôts de 18 000 Euros obtenue, il aura en fait réalisé une plus-value de 100 000 Euros, qui non seulement ne sera pas imposée du tout, mais lui aura permis une économie d’impôts de 1 725 Euros.
L’honnêteté me commande de signaler que comme tous les revenus, cette plus-value sera assujettie aux contributions sociales, à un taux de 15.5%. Il paiera donc 15 500 Euros de charges sociales. Au bout du bout, M. Pigeon paiera à l’Etat et aux budgets sociaux, la somme de 13 825 Euros.
Pour une plus-value brute de 100 000 Euros réalisée en 8 ans, M. Pigeon aura en 8 ans payé à l’Etat 13.82%.
Nous nous sommes placés ici dans le cas le plus défavorable pour le contribuable. Ceux, moins fortunés, qui se trouvent dans des tranches d’impôt plus faibles sont moins imposés.
De même, les dirigeants partant en retraite en cédant leurs actions, ont en plus un abattement à la base de 500 000 Euros.
Je tiens à dire ici que L’exemple précédent utilise le régime dit de droit commun, nettement plus favorable que le régime antérieur. Il s’appliquera rétroactivement pour toutes les cessions de titres faites depuis le 1° janvier 2013.
Mon amendement « Madelin » ne change rien à cet exemple. Ses conséquences sont exposées ci-dessous pour les plus courageux qui liront jusqu’au bout…
Le texte en cours d’adoption crée en effet un régime qualifié d’incitatif, qui s’applique aux plus-values réalisées pour des investissements dans des entreprises répondant à certaines conditions (PME de moins de 10 ans, passibles de l’IS, ayant leur siège dans l’Union, exerçant une activité une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole…)
CAS N°2 :
Monsieur Pigeon rentre dans le cas particulier des entreprises visées ci-dessus. Au bout de huit ans, l’abattement de la plus-value est alors de 85%. Sur les mêmes montants investis que dans l’exemple précédent, M. Pigeon aurait alors payé un impôt de :
(15 000 x 0.427) + (15 000 x 0.038) = 6 975 Euros.
En tenant compte de la réduction d’impôts « Madelin » perçue dès son investissement, il aurait donc cette fois reçu en réduction d'IR 11 025 Euros. Payant ses contributions sociales toujours de 15 500 Euros, sa contribution globale sera de 8 525 Euros, soit 8,52% de ses gains.
En pleine responsabilité, j’ai estimé, soutenu en cela par de nombreux députés, que cela n’était pas juste
L’Assemblée Nationale a donc adopté un amendement précisant que les sommes investies ayant déjà bénéficié de la réduction d’impôt « Madelin » ne pourraient pas bénéficier du régime dit incitatif et resteraient dans le régime dit de droit commun comme vu dans le cas n°1.
Ceci ne vaut d’ailleurs que pour la part de son investissement ayant bénéficié de la réduction « Madelin ».
En effet,
CAS N°3 :
Si Monsieur Pigeon a investi 200 000 Euos dans une entreprise visée par le régime incitatif, a bénéficié du « Madelin » à hauteur du plafond éligible de 100 000 Euros, et a fait la culbute et donc une plus-value de 200 000 Euros en 8 ans, il paiera donc 13 820 Euros sur les 100 000 premiers Euros (cas n°1), et bénéficiera du régime incitatif sur les autres 100 000 Euros. Il paiera sur cette partie en impôts :
(15 000 x 0.427) + (15 000 x 0.038) = 6 975 Euros
S'y rajoutent des contributions sociales de 15 500 Euros.
En tout, il règlera 36 295 Euros sur une plus-value de 200 000 Euros, soit un taux de 18,15%.
Avant de conclure, je voudrais étudier un dernier cas.
CAS N °4 :
Prenons un dernier exemple, lorsque M. Pigeon est en plus assujetti à l’ISF. Il investit dans une société bénéficiant du régime incitatif la somme de 200 000 Euros.
Il a droit immédiatement à une réduction de son ISF de 45 000 Euros.
Il a droit immédiatement à 18 000 Euros de réduction au titre du "Madelin" de son IR.
Il paiera en tout, 8 ans plus tard et la culbute réalisée, le même montant que dans le cas n°3 (36 295 Euros), dont il faudra retirer les 45 000 Euros de réduction de l'ISF PME, soit un total d'impôts et cotisations sociales NEGATIF de 8705 Euros.
En clair, ce M. Pigeon aura eu un profit de 300 000 Euros nets d’impôts plus une économie d’impôts de 8 705 Euros !
Peut me contredire qui le souhaite.
Chacun est maintenant clairement informé et peut se lamenter sur la dureté du régime institué.
Le débat fiscal... Suite...
Que de réactions à mon précédent post sur ce blog ! Cela mérite une suite, quelques mises au point, et nul doute que les réactions aux réactions suivront. Tant mieux ! La démocratie c'est aussi cela, et les réseaux sociaux permettent maintenant une interactivité dont chacun peut profiter...
Tout d'adord quelques mots sur les commentaires ou tweets partisans et frisant l'insulte. Cela fait partie du jeu, sans pour autant se justifier : Certains me traitent de parasite, de fonctionnaire nanti, d'affreux cumulard, d'incapable, et me dénient le droit d'avoir un avis sur la fiscalité de tous au prétexte qu'un fonctionnaire n'a jamais connu l'entreprise.
Je pourrais leur dénier à eux non enseignants, de parler d'éducation. Je leur rappelle que si je reste maire de ma commune de 2 200 âmes, c'est sans aucune indemnité de fonction (j'y ai renoncé en 2007 le jour de mon élection en tant que parlementaire) et que je n'ai aucun autre mandat électoral. Que si je suis en poste à l'Assemblée Nationale, c'est que j'y ai été élu par mes concitoyens, pour m'occuper des affaires publiques, au même titre que les députés médecins, les députés ouvriers, les députés chefs d'entreprise, les députés avocats, les députés n'ayant jamais travaillé...
Je leur demande de croire (ils peuvent vérifier sur place) que dans ma circonscription ou à Paris, j'écoute et rencontre des chômeurs, des entrepreneurs, des
syndicats de salariés, des soignants des hopitaux, des représentants de l'administration, des femmes au foyer, des associations sportives, des sans papiers, des retraités... bref, tout ce qui
fait la vraie vie et justifie de l'organisation sociale et sociétale à laquelle je contribue par délégation de mes électeurs pendant un CDD renouvelable ou non par période de 5 ans, pour une voix
parmi 577.
Ceci étant dit une fois pour toute, le sujet va heureusement au delà de ces caricatures.
Sur la méthode et la gouvernance du pays :
Il est vrai que les choses ont changé : fini le temps de l'omniprésident, des certitudes rabachées et des lois d'opportunité et de circonstance. Que le Gouvernement et sa majorité adapte de temps en temps ses propositions pour tenir compte des remontées de terrain, c'est après tout un signe de respect et d'attention. Bien prétentieux serait celui qui, devant la gravité des sujets qui nous touchent, se croirait détenteur de la science infuse. Le médecin qui prescrit un remède n'est-il pas amené à revoir le traitement en cours pour tenir compte des réactions du patient ou de son acceptabilité de la posologie ?
Sur les accusations de rétroactivité :
Elles sont fausses et méconnaissent les faits.
Concernant les plus values de valeurs mobilières (PVM ou question des pigeons..), la seule rétroactivité est d'appliquer dès le 1° janvier 2013 les nouveaux barêmes largement plus favorables que tous ceux en vigueur auparavant ! Personne n'est venu réclamer pour cela, même si cela engendre autour de 500 Millions d'Euros de pertes de recettes pour l'Etat. Mon amendement tant villipendé consiste à dire que ceux qui ont déjà bénéficié de la réduction d'impôt "Madelin" au moment de leur investiisement en actions (18%) bénéficient du régime ordinaire des PVM (abattement de 65% après 8 ans) au lieu du NOUVEAU régime incitatif (85% après 8 ans). Permettre ce cumul eut été tout simplement injuste.
S'agissant de l'assujettissement aux contributions sociales de certains produits de l'épargne (anciens PEA, CEL, PEL...), rappelons que le fait générateur de l'impôt est la réalisation (donc le retrait) des produits (intérêts et dividendes) de cette épargne. Rappelons qu'en aucun cas le capital n'est affecté. Rappelons que la précédente majorité aujourd'hui amnésique, a augmenté de 6 Milliards les prélèvements sur ces produits dans un passé récent, sans jamais considérer cela -à juste titre- comme rétroactif. Rappelons que l'imposition se fait depuis sur les nouveaux contrats "au fil de l'eau". Rappelons que le projet du Gouvernement ne prévoyait aucune mesure de taux et se bornait à aligner le taux des contrats anciens sur le taux actuel. Rappelons enfin que les livrets A, jeunes, LDD, défiscalisés, n'étaient pas touchés, alors même que leur plafond a été augmenté. L'incompréhension de ces mesures a conduit à ne pas "passer en force".
Sur nos résultats :
Les accusations de dérapage des comptes publics de la droite sont indécentes. Les déficits publics dépassaient 100 Milliards d'Euros en 2011. Ils sont aujourd'hui d'environ 70 Milliards. Le dérapage, c'était avant. Arrivé en 2007 à la tête d'un Etat qu'il avait jugé "en faillitte", M. Fillon s'était empressé avec Mme Lagarde de renoncer à 15 Milliards annuels de recettes avec la loi TEPA. Frappé plus tard par la crise mondiale, ce même Gouvernement a mis bien du temps à revenir sur ces cadeaux fiscaux en fin de mandat. Aujourd'hui, les déficits sont réduits, la dette est en cours de stabilisation, le modèle social français est préservé. Le chômage ne recule pas, c'est notre plus grosse déception. Tout est fait pour redonner aux entreprises les moyens de leur redressement. Le CICE est en place et allègera le coût du travail de 20 Milliards d'Euros par an.
Sur la question de l'instabilité fiscale :
Ce sujet mérite en effet clarification : Les gouvernements de M. Fillon, à partir de la fin 2011, avec M. Barouin ou Mme Pécresse, ont pris jusqu'à mi 2012, environ
une loi de finances rectificative (LFR) tous les 3 mois ! Chacune d'entre-elles contenait des mesures fiscales diverses et variées modifiant en cours
d'année, une fois l'imposition des plus values des valeurs immobilières, une fois créant une surtaxe sur les très hauts revenus, une fois "adaptant" l'ISF, une fois créant une majoration
de l'impôt sur les sociétés, une fois majorant les cotisations sociales des revenus de l'épargne, une fois augmentant (après les élections !) les recettes de TVA de 13 Milliards d'Euros... ! La
majorité d'aujourd'hui a fait en juin 2012 à son arrivée une seule LFR qui supprimait la hausse massive prévue de ala TVA et l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (deux des
engagements présidentiels) et gelant des dépenses pour assurer la réduction des déficits. En 2013, aucune loi de finances rectificative n'a été
prise. En conséquence, la Loi de finances initiale n'a fait que reprendre et de confirmer les annonces faites par le Président de la République ou le Premier Ministre au cours de l'année écoulée.
Mme Pécresse est inconséquente avec ses actes, et sa proposition de loi organique est irresponsable, et contredit ses propres pratiques lorsqu'elle a été Ministre du Budget. Ce type de
comportement décrédibilise la classe politique.
Et maintenant ? :
Poursuivre le redressement des comptes publics ne pourra se faire qu'en faisant de plus en plus de réductions de dépenses.
C'est déjà largement entamé, quoique pas suffisamment mis en avant : pour la première fois, cette année, le budget de l'Etat diminue en valeur d'1,5 Milliard
d'Euros. La réforme des retraites, celle des prestations familiales, vont mécaniquement diminuer les déficits. Il reste beaucoup de sources d'économies à explorer : La réforme de la formation
professionnelle, en cours de négociation avec les partenaires sociaux en est un exemple important. Mais au delà, la modernisation de l'action publique (MAP), qui touche à toutes les compétences
de l'Etat et de ses opérateurs doit être accélérée.
Merci en tout cas à celles et ceux qui portent attention à mes propos, à celles et ceux qui y réagissent. Merci en particulier aux journalistes qui s'en font régulièrement l'écho.
Que l'un d'entre eux qui y a consacré son édotorial sache que le blues n'est pas ma musique préférée. J'ai
eu une période où j'écoutais des réquiem, mais cela n'a rien à voir avec mon état d'esprit. (Lol)
Je lis tous les commentaires, même les injurieux. Je n'en ai supprimé aucun. Pardon de n'avoir pas le temps
d'y répondre individuellement. Il y a encore tant à faire, notamment contre le FN.
L'irrationnel débat fiscal ...
Le débat sur la fiscalité est devenu complètement irrationnel. C’est dommage, car dans ce domaine peut être encore plus qu’ailleurs, il faudrait être très précis, cartésien et rationnel.
Le débat sur la fiscalité et l’impôt est devenu si passionnel pour le citoyen que plus rien n’est entendu, écouté et compris. Par voie de conséquence, les députés de la majorité hésitent à dire, expliquer voire même à porter les mesures, même les plus justes, qui touchent à la fiscalité… Ceux de l’opposition se régalent, caricaturent, soufflent sur les braises, attisent les peurs, perdant toute conscience de leurs propres actes pas si anciens… Quant aux journalistes, il sont contraints de se plonger dans le droit fiscal jusque là la chasse gardée de quelques uns d’entre-eux très spécialisés. Ils découvrent le sens des mots « petite rétroactivité », « plus values mobilières », « abattement proportionnel », « taxation au fil de l’eau », « exit tax », « Madelin », « défiscalisation outre-mer », « ISF-PME », « produits hybrides », « TTF intraday », « niche Girardin »… Ils s’efforcent d’en parler comme si tout cela leur était familier. C’est peu de dire qu’ils s’y fourvoient très souvent, mais comment leur en vouloir face à des sujets aussi complexes…
Il est donc plus facile faute de vouloir (ou tout simplement pouvoir) aller au fond, de s’en tenir à des propos simplistes capables de rassembler tous les suffrages, d’animer sans crainte les repas dominicaux ou encore les conversations au café du commerce : « On paie trop d’impôts, on ne voit plus à quoi ils servent, la fiscalité est trop complexe ». D’aucun vont encore plus loin, et en rajoutent sur « l’assistanat », quand ce n’est pas la faute à « ces immigrés qui coûtent cher ».
Tout cela est de notre faute :
Nous ne sommes pas naïfs au point de croire que le consentement à l’impôt est inscrit de façon naturelle et indéfectible dans les gênes de nos concitoyens.
Nous ne sommes pas non plus stupides au point de penser que l’opposition allait faire preuve de repentance et s’isoler dans un comportement méditatif, contemplatif voire monacal, afin de faire de son silence le préalable à une hypothétique résurrection…
Nous avons pour la presse un respect infini, mais il ne va pas jusqu’à penser que le code général des impôts allait spontanément être avalé par tous les éditorialistes, pas plus qu’ils ne l’on fait avec le code pénal en commentant un délit ou le code du travail en parlant du travail dominical…
Par contre nous n’avons pas été bon sur les messages envoyés à nos concitoyens depuis 18 mois :
Notre première faute a été de peu insister sur l’état des lieux :
Nous aurions du dès notre arrivée dire très fortement la gravité de la situation financière du pays (Façon Fillon en 2007): Le niveau des déficits, de l’endettement, des impasses financières constatées, des contentieux européens non soldés, des risques potentiels su Dexia ou la SFIL… Tout cela nous avons pensé que les français le savaient par cœur et comprendraient naturellement que le retour à l’équilibre des finances publiques était si vital qu’il justifiait de mesures fiscales peu agréables et finalement moins circonscrites que nous l’aurions espéré.
Notre deuxième faute relève de manque de réalisme :
Devenu parti de pouvoir, le PS comme ses élus se cherchent et la formule est encore bien complaisante : Trop de déclarations contradictoires, certains députés déjà en pré-congrès, un sérieux budgétaire assumé dans les faits plus que dans les mots, des faiblesses face aux lobbies, des verts égoïstes et peu solidaires… Notre démocratie ne voit dans la diversité des opinions ou dans les changements de pied, que des signes de faiblesse : Savoir écouter, se démarquer parfois, revenir sur un projet mal accepté, est-ce signe de doute ou de recherche d’un consensus si nécessaire en période de crise ? Le constat un peu cruel est que les français y voient surtout un manque de lisibilité.
Notre fierté est cependant d’avoir bien agi :
Les mesures prises, si elles n’ont pas épargné tout le monde, ont principalement porté sur les plus favorisés. Les déficits sont en nette réduction et pour la première fois depuis des lustres, les dépenses de l’Etat baisseront en valeur en 2014. L’économie et la croissance connaissent un petit redressement. Les salaires et les pensions n’ont pas été diminués. Les taux d’intérêts restent bas, et nous avons obtenu un délai de deux ans supplémentaires pour revenir sous les 3% de déficit. L’avenir des régimes de retraite comme celui de la branche famille ont été assurés. Notre plus gros souci reste le chômage, qui continue à progresser, même si la hausse se ralentit. Et les français nous jugeront surtout là-dessus.
Soyons donc confiants en notre capacité à réussir, fidèles à nos valeurs, mêlées aux principes de réalité et de responsabilité.
Aéroport de Paris : Saine réaction à mon coup de gueule !
Un post pas si ancien avait fait un peu réagir les réseaux sociaux... Voici la réponse précise, ferme et engageante d'Augustin de Romanet, PDG d'Aéroport de Paris. Je l'en remercie et rejouerai au visiteur mystère à l'occasion, pour vérifier. J'attends toujours la réponse de Guillaune Peppy sur sa gare TVG et les files d'attente.....
Taxe à 75% : le foot et les autres...
Beaucoup de bruit autour de la taxe à 75% et des débats sur son applications aux clubs de foot. Quelques rappels, mises au point et remarques personnelles :
L'historique :
Le candidat Hollande avait pris l'engagement que les salaires dépassant 1 Million d'Euros par an seraient taxés à 75%. Une première version de cette mesure a été annulée par le Conseil Constitutionnel au motif qu'elle portait sur l'impôt des salariés. Ce dernier est familialisé et le dispositif adopté ne pouvait respecter ce principe : deux salariés à 750 000 Euros par personne d'un même foyer fiscal n'étaient pas touchés et un couple de revenu identique ou un seul salarié apportait le salaire était impacté. L'égalité devant l'impôt était ainsi brisé.
La nouvelle taxe :
Après avis du Conseil d'Etat, le Gouvernement a choisi de faire payer la taxe par les entreprises. (le salarié continuant à payer ses impôts et charges selon le
droit en vigueur). Tous les revenus du salariés (salaire fixe, rémunération variable, stock options, actions gratuites...) sont pris en compte. C'est heureux. Ces revenus sont déjà assujettis à
des charges sociales de l'employeur, variables selon la nature des rémunérations. Pour simplifier, le texte prévoit de considérer ses contributions sociales à hauteur de 25% (une moyenne plutôt
inférieure à la réalité). La taxe est donc calculée pour 50% de la fraction de salaires excédent 1 Million. Elle n'est instaurée que pour 2013 et 2014.
Un exemple simple :
Prenons le cas de Monsieur Z., salarié dont les revenus sont de 1.6 Million. Le salarié paiera ses impôts et ses contributions sociales sur tous ses revenus.
L'entreprise paiera les contributions sociales ordinaires sur tous les revenus. Sur les 600 000 Euros dépassant le Million, on considère qu'elle a déjà au moins acquitté 25% de charges sociales,
et on demandera une contibution supplémentaire de 50% de 600 000 Euros, donc 300 000 Euros. Ceci pour deux ans seulement.
Toutes les entreprises sont concernées :
Bien entendu, les stars du football ne sont pas les seuls salariés visés : Les traders, les salariés dirigeants de grandes entreprises (...) seront taxés. Plus d'un millier de personnes sont concernées en France, avec des dispositifs techniques visant à rattrapper des salariés de multinalionales qui pourraient tenter de contourner la loi. On parle beaucoup des footballeurs (et des entraineurs), mais ils seraient moins d'une cinquantaine à être impactés. Pour que cette taxe ne déstabilise pas des entreprises à faible chiffre d'affaire mais ayant une taxe importante à régler, la loi plafonne la taxe à 5% du chiffre d'affaire.
Le cas du Football :
Si on en croit les chiffre fournis par les footballeurs eux même, pour les 14 clubs concernés, c'est autour de 40 Millions d'Euros par an que l'impact se fera. La moitié de cette somme sera versée par le PSG. Marseille et Lille autour de 5 Millions. A noter que sans le plafonnement à 5% du CA, la contribution aurait été environ du double, le plafonnement bénéficiant bien entendu au PSG, et dans une moindre mesure à 5 autres clubs. 6 des 14 contributeurs paieront moins de 200 000 Euros. Monaco ne paiera rien du fait de sont statut forcément monégasque !
Mon point de vue :
J'ai beaucoup aimé le foot dans ma jeunesse, en ai été supporter assidu, mais en suis écoeuré depuis assez longtemps. Le fric, la violence, les excès m'en ont
détourné mais c'est un sujet connexe qui n'a pas beaucoup guidé mes choix. Les salaires extravagants sont plus nombreux encore ailleurs que dans le foot ! Ils sont aussi indécents dans le domaine
bancaire ou celui des multinationales. Depuis le temps que le milieu du football parle de moraliser ses pratiques, il est temps de passer aux actes. Si cette mesure les y incite, elle aura
atteint son objectif au delà de la nécessaire contribution au redressement des comptes publics. Qu'ils fassent grève, et surtout, qu'ils ne paient pas les jours de grève !
Chasse aux fonctionnaires ou aux pigeons ?
Né en 1956, j'ai connu et bénéficié de ce que l'on appelle l'ascenceur social. Je forme le voeu que cela soit encore le cas pour le plus grand nombre possible.
Peu importe mon histoire personnelle et familiale.... Quoique :
Disons tout simplement et pour faire court, qu'issu d'une famille modeste d'une petite ville ouvrière de Lorraine, grâce à l'école de la République, grâce à quelques conseils avisés de mes enseignants, grâce à quelques dispositions naturelles et à un peu de travail personnel, j'ai pu aller en classe préparatoire aux grandes écoles.
J'y ai assez bien réussi : Admis dès ma première année de Maths Spé à Metz à quelques écoles d'ingénieurs, j'ai choisi de redoubler cette année là pour tenter de réussir Normale Sup, préférant les Mathématiques pures aux études scientifiques plus destinées à l'industrie. J'ai donc été admissible à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'ULM, mais n'ai pas réussi mon admission après les épreuves orales. J'ai à nouveau renoncé à intégrer d'autres écoles d'ingénieurs malgré ma réussite à leurs examens d'entrée.
J'ai alors poursuivi des études universitaires, obtenant finalement l'Agrégation de Mathématiques, après une année passée comme auditeur libre à l'Ecole Normale Supérieure de Saint Cloud, devenue depuis lyonnaise.
C'est ainsi que je suis devenu "fonctionnaire", enseignant en lycée, BTS et accessoirement en prépa.
Nombreux sont nos amis (mon épouse a eu un parcours et des origines similaires au mien) gardés de ces années de prépa, ayant eu des résultats scolaires comparables
aux miens, à avoir fait un autre choix qui les a amenés à de belles carrières dans l'industrie, l'entreprise, la banque ou la finance. Ils ont eu et ont encore des revenus bien supérieurs aux
miens, des responsabilités aussi, des prises de risques aussi.
Je suis aujourd'hui surpris par certains commentaires de ces entrepreneurs se définissant pigeons, qui me traitent de "nanti de fonctionnaire", qui font état de ma "carrière faite toute entière aux frais du contribuable."
Viendrait-il aux auteurs de ces commentaires l'idée de faire le même reproche aux médecins, aux sapeurs pompiers professionnels, aux notaires, aux policiers, aux facteurs, aux ouvriers communaux, aux aides soignantes (...) et à tous ceux qui tirent leurs salaires directement ou non de l'argent de l'Etat ou de celui des régimes de protection sociale ?
Je suis fier (et très ému) d'avoir très souvent des mails ou des appels d'anciens élèves qui me remercient de leur avoir certes appris un peu de Maths, mais aussi donné des conseils, des encouragements ou des engueulades de nature à leur faire réussir des études débouchant sur une bonne situation.
Beaucoup des entrepreneurs de notre pays ont -et c'est tout à fait normal- pu "entreprendre" parce que notre pays et ses fonctionnaires leur ont fourni un environnement permettant leur formation et leur épanouissement personnel, même si leurs qualités intrinsèques ont aussi pris part à leur réussite.
Mais à vouloir mettre absolument les gens dans des cases dont les unes seraient par définition vertueuses et les autres seraient par essence profiteuses, on ne crée pas la dynamique et la confiance que les difficultés du pays rendent nécessaires.
Le débat ne me fait pas peur, mais l'affrontement et les caricatures nuisent à l'intérêt général et favorisent les thèses de l'exclusion, aussi dangeureuses
aujourd'hui qu'hier.
Aucun regret, aucune rancoeur, pas de jalousie, un peu de fierté d'avoir été au service de l'Education Nationale et aujourd'hui élu de la République.
Pigeons en colère, savoir raison garder....
Les "pigeons" semblent retrouver leur colère de l'an dernier... Les mails d'insulte, les tweets rajeurs vont bon train... Cela mérite explication et mesure... J'y suis présenté comme incapable, vindicatif, sectaire... Mon rôle est d'assumer, d'expliquer et de convaincre :
DE QUOI PARLE-T-ON :
Pour les moins initiés, expliquons d'abord ce qu'est une plus value de cession des valeurs mobilières, qui cela concerne, comment c'est imposé.
Les valeurs mobilières sont les participations détenues dans les entreprises. Pour faire court et simple, les actions.
On parle ici de toutes les actions. Celles de gros actionnaires des sociétés cotées en bourse, celles des petits épargnants, celles des entrepreneurs actionnaires
seuls ou en famille de leur propre entreprise, celle de petits investisseurs dans les PME de toute sorte, qu'ils en soient ou non dirigeants.
COMMENT SONT CALCULEES LES PLUS VALUES :
De tout temps, leur plus value est considérée comme un revenu. Prenons un exemple encore une fois simpliste : Monsieur X achète des actions pour une valeur de 100 000 Euros. Il les garde, et les revend trois ans après pour une valeur de 110 000 Euros. Il réalise alors une plus value de 10 000 Euros, qui est considérée comme un revenu, revenu de son capital qui a fructifié. Si la revente se fait à 80 000 Euros, il réalise une moins value de 20 000 Euros, ce qui arrive lorsque l'entreprise dont il est actionnaire perd de sa valeur. L'appréciation de la somme à déclarer se fait en additionnant les plus values réalisées, déduction faite des moins values.
COMMENT IMPOSER LES PLUS VALUES :
Depuis la loi de finances de l'année dernière, les plus values sont imposées comme les revenus salariaux. Pour être complet, ces plus values donnent lieu à paiement de charges sociales, au taux forfaitaire de 15.5%. Là encore pour simplifier, faisons l'hypothèse la plus sévère : que le contribuable soit plutôt fortuné, et le conduit à être imposé au taux MARGINAL de 45% (le plus élevé en vigueur), et donne lieu à la contribution exceptionnelle dite Fillon sur les très hauts revenus au taux maximal de 4%.
Ainsi, Monsieur Dupont qui investit une somme d'1 Million d'Euros en actions, revendue pour la somme de 1,1 Millions d'Euros, serait taxé sur une plus value de 100 000 Euros, de 15,5% de charges, plus 4% de contribution exceptionnelle, plus 45% d'impots sur ce revenu. Soit 64 500 euros d'impôts pour ses 100 000 Euros de plus values. C'est beaucoup. C'est probablement trop.
LE NOUVEAU DISPOSITIF QUI S'APPLIQUE A TOUS :
Le législateur a donc prévu un système d'abattements (comme pour les immeubles qualifiés de valeurs immobilières) qui sont fonction de la durée de détention des titres, ceci pour inciter à garder aux entreprises de la stabilité dans leur capital, et pour tenir compte du risque encourru, car en matière d'actions, on peut aussi tout perdre !
Ainsi pour reprendre l'exemple précédent de Monsieur Dupont, s'il a revendu ses titres au bout de 2 ans de détention, il bénéficiera d'un abattement sur ses impôts de 50%, et paiera toujours 15 500 Euros de charges plus 4 000 Euros de contribution Fillon, mais seulement 20 200 Euros d'impôts, soit au total 39 500 Euros sur son gain de 100 000 Euros. C'est déjà bien plus avantageux.
Si le même conserve ses titres au moins 8 ans, il paiera 32 750 Euros car l'abattement est porté à 65%.
Ceci est le régime dit de droit commun, applicable à tous sans conditions.
BEAUCOUP PEUVENT BENEFICIER D'UN REGIME ENCORE PLUS FAVORABLE :
Le législateur a encore souhaité encourager l'investissement et prévu un régime qualifié d'incitatif : Y sont éligibles, les plus values issues de cessions de titres des PME de moins de 10 ans, celles des JEI (jeunes entreprises innovantes), celles réalisées au sein d'un groupe familial, celles des dirigeants de PME partant en retraite... C'est là un nombre de situations extrèmement nombreuses.
LES AVANTAGES DU REGIME INCITATIFS :
Les abattements sont plus importants et plus rapides : 50% après seulement un an de détention, 65% après 4 ans et 85% à partir de 8 ans !
Ainsi, si Monsieur Dupont a détenu ses titres 8 ans, il ne paiera plus que 23 750 Euros d'impôts et de contributions sociales, sur ses 100 000 Euros de bénéfices réalisés !
Les dirigeants de PME partant en retraites bénéficient en outre d'un abattement supplémentaires de 500 000 Euros. Si tel est le cas de Monsieur Dupont, il et ne paiera aucun impôt sur ses revenus et donc acquitera 15 500 Euros de contribution sociale.
Les dispotions antérieures sont supprimées :
Les dispositifs forfaitaires ou dérogatoires antérieurs sont supprimés. Ils étaient en effet moins favorables que les dispositions des deux régimes mis en place par le texte adopté ces jours derniers.
Les deux nouveaux régimes (droit commun et incitatif) entrent en vigueur pour les cessions de titres de 2013, rétroactivité extrèmement favorable aux contribuables que curieusement personne ne souligne !
La cohabitation avec la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME :
Les contribuables assujettis à l'ISF (dont l'assiette d'ailleurs n'intègre pas l'outil de travai) peuvent bénéficier d'une réduction d'assiette des sommes investies dans les titres de proppriété des PME à hauteur de 50% des sommes investies. La réduction est plafonnée à 45 000 Euros par an.
Cette disposition est maintenue intégralement !
Les contribuables bénéficient ainsi d'un avantage au moment de l'achat des titres (à l'entrée) et des abattement d'impôts lors de la réalisation des plus values (à la sortie), même s'ils sont dans le régime incitatif...
Le cumul avec le dispositif dit "Madelin" :
Tous les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de leurs impôts dite "Madelin". Cet avantage à l'entrée sur la souscription de parts est plafonné à 18 000 Euros (l'excédent étant d'ailleurs reportable sur 5 ans !).
Cette possibilité subsiste.
La seule restriction apportée par mon amendement en loi de finances est d'interdire qu'alors on ait simultanément accès au régime incitatif. Avoir bénéficié de la réduction Madelin n'empèchera toujours pas de bénéficier des abattements du régime de droit commun, lui même plus favorable que TOUS LES REGIMES ANTERIEURS, y compris ceux en vigueur avant les dernières élections !
Les débats en commission et en séance ont montré l'adhésion à cet amendement de bon sens sur tous les bancs, y compris du Président Carrez (UMP) de
la commission des finances.
L'exonération totale des sommes réemployées est supprimée :
Un dispositif exonérant de plus values sous certaines conditions les sommes réinvesties existait.
Complexe et utilisé essentiellement dans des holdings, et compte tenu du régime extrèmement favorable du nouveau
barême, j'ai proposé de mettre fin à cette faculté source d'évaporation d'assiette taxable optimisant l'impôt.
J'assume complètement les amendements votés par l'Assemblée Nationale, avec une adhésion venue de nombreux groupes politiques même au delà de la majorité. La principale rétroactivité pointée par certains est en fait très favorable aux entrepreneurs. Les assises de l'entrepreneuriat n'ont jamais évoqué ces sujets et leurs conclusions ont été fidèlement reprises à l'Assemblée Nationale.
Je reste ouvert à toute suggestion d'amélioration pour la seconde lecture, à la seule condition qu'elle soit sans nouvelle perte de ressources pour le budget. Si de nouvelles réductions étaient envisagées, elles seraient forcément compensées par des dispositions remettant en cause d'autres cumul d'avantages comme par exemple la réduction ISF PME.
J'ai déjà pris l'initiative de l'évoquer avec Monsieur Chanborédon, un des fondateurs du mouvement des Pigeons.
La presse locale a deux vertus....
Tenir un blog et le maintenir actif, c'est un pari sans cesse renouvelé. Celui ci a été délaissé ces derniers jours.
Il y a eu des circonstances un peu particulières : la dernière ligne droite pour préparer les amendements, mon rapport et la présentation du budget... Plus deux faits personnels : une sciatique sévère, mais surtout la naissance de notre première petite fille Alice...
Ce dimanche a été l'occasion de prendre un peu de temps et de recul... Quelques lignes pour m'engager sur un terrain mouvant, celui de faire des remarques sur la presse... Cela me vaudra sans doute quelques représailles...
-
- Hier, des sanglots dans la voix, la correspondante locale du journal m'informait que, contre son gré, elle se voyait retirer la couverture de Trieux, et se retrouvait à officier sur Joeuf... Après tout, pourquoi laisser en place quelque chose qui fonctionne bien ! Joeuf contre Trieux, tout un symbole...
- - Ce matin, ledit quotidien, en page trois, présente un article titrant : "ELLE RECOIT SA PREMIERE FEUILLE D'IMPÔTS A 99 ANS" . L'article contient par ailleurs des informations plus détaillées : Ce n'est en fait pas la première fois car elle payait des impôts du vivant de son mari. Soit, le titre doit être accrocheur... L'article explique ensuite que si cette presque centenaire paye des impôts, c'est "compte-tenu du gel du barème et de la suppression progressive de la demi-part des veuves". C'est sans doute vrai et souvent le cas. Mais le journal de poursuivre avec aplomb : "la première mesure a été prise par le gouvernement actuel, la deuxième par le précédent". Ceci est pur mensonge, les deux ont été prises par le gouvernement précédent. Le dégel du barème sera certainement voté dans quelques jours... Mais renvoyer droite et gauche dos à dos, cela me semble devenir une habitude qui profite à qui ?
- - Plus loin, page 5, un autre article attire mon attention : "LE POUVOIR D'ACHAT EN BAISSE". J'avais eu l'occasion d'entendre mercredi à Matignon, le Premier Ministre me dire que les prochains chiffres de l'INSEE annonceraient en fin de semaine une augmentation du pouvoir d'achat, et me plongeai dans la lecture de cet article sous le choc du titre inattendu. Il y est précisé : ''en 2013, le pouvoir d'achat serait en hausse d'un demi-point, alors qu'il était en baisse de 0.9 point en 2012 ". Curieux titre, orthognonal au contenu... Sans doute involontaire...
- - Poursuivant la lecture, un poil irrité, je tombe sur la page 5 du cahier Meurthe-et-Moselle Nord. Sachant que son lancement de campagne aux élections municipales, à la différence d'autres candidats, a été zappé par le journal, un article évoque mon suppléant Jean Marc Fournel. Ce murmure politique - c'est leur expression - ironise sur le fait que le Ministre de la Ville, auprès duquel le candidat à la mairie défend les dossiers des quartiers de Longwy, est du même parti que Jean Marc ! Cette information majeure était évidemment à souligner dans un article frisant le mépris. Je peux confirmer : aucun ministre socialiste ne viendra soutenir un candidat de droite dans sa campagne ! Mais qu'un prétendant à devenir maire de Longwy s'entretienne avec le Ministre de la Ville à la veille de la sélection nationale des quartiers prioritaires à leur rénovation, c'est pour nos plumitifs locaux moins important à dire que de rappeler que le gouvernement est très majoritairement socialiste...
Le journal de ce dimanche a donc eu deux vertus : me donner des idées de post et me permettre d'allumer le feu dans la cheminée...
