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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 17:32
L'actualité évoque de plus en plus souvent l'instauration d'une fiscalité écologique.

Je m'en réjouis et ferait tout pour que cela se traduise dès le budget 2014. Cela correspond à mon engagement depuis longtemps :

Il y a un peu plus d'un an, j'ai participé à la conférence environnementale organisée à Paris, et ai suivi l'atelier fiscalité. J'ai plus tard été en contact avec Christian de Perthuis, chargé de faire des propositions à la suite des travaux du groupe de travail "fiscalité" issu de cette conférence.

Il y a maintenant plus de six mois, à la demande de nos collègues du groupe écologique, un débat sur la fiscalité environnementale avait été organisé dans l'hémicycle. Je m'y étais inscrit, car j'estimais que la rapporteur général du budget ne pouvait pas en être absent. Dans un hémicycle peu garni, j'avais précisé mes positions que je reprendrai un peu plus loin.

Quelques semaines plus tard, à la suite d'un travail concerté avec mes services et moi, mon collègue Jean Paul Chanteguet (Président socialiste de la Commission du Développement Durable) faisait adopter une proposition de résolution pour créer une fiscalité environnementale. Là encore, dans un hémicycle quelque peu désert, j'avais participé aux travaux.

J'ai de plus eu l'occasion d'évoquer cette question avec Bernard Cazeneuve et Jean Marc Ayrault et je crois qu'ils partagent les principes ci-dessous :

- Pour être socialement et politiquement acceptée, la fiscalité environnementale doit être progressive.
- Pour être juste, elle doit prévoir des "compensations" pour les secteurs ou les familles les plus exposées.

Il faut aussi rappeler que pour financer le CICE, le Gouvernement a prévu (et la majorité l'a approuvé) de dégager à horizon 2016 environ 3,5 Milliards de produit d'une telle fiscalité.

Je considère donc qu'il faut commencer vite (donc dès la prochaine loi de finances).

Pour arriver progressivement à un rendement significatif, il y a lieu de prévoir une contribution climat-énergie sur TOUTES les énergies. Cette contribution devra REMPLACER les taxes existantes et devra permettre, dans le temps d'aligner la fiscalité du gas-oil sur celle de l'essence.

Ces positions sont les miennes depuis longtemps, et ne constituent pas des postures de circonstances pour rabibocher les socialistes et les verts... Je me suis souvent trouvé en accord avec eux sur ces sujets, sauf avec ceux qui exigent que le produit de la fiscalité environnementale soit uniquement consacré à des dépenses dans ce seul périmètre. Une part du produit devra financer le CICE....

Bien sûr, il reste à formaliser tout cela, et à trouver le bon équilibre entre simplicité et justice. Mes lecteurs assidus auront compris que c'est pour moi un défi permanent.

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Published by Christian Eckert
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ipad dealers in Mumbai 27/11/2014 11:14

Great blog! keep up the great work!

seb 26/08/2013 20:23


Je suis, personnellement, favorable à la mise en place d’une fiscalité
écologique…Si elle a véritablement cet objectif. J’espère, à cet égard, que toutes les observations faites lors du débat parlementaire seront prises en compte. J’en partage beaucoup. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130116.asp


Je note cependant que cette fiscalité « écolo » ne concerne pas
l’alimentation. Pourtant, selon le FAO, le secteur de l'élevage est responsable de 18 pour cent des émissions des gaz à effet de serre, soit deux fois plus que les transports ! Les systèmes
intensifs de production animale produisent de hauts niveaux de résidus d'azote et de phosphore et des déversements concentrés de matériaux toxiques. Pourquoi ne pas (commencer par) encourager,
via une TVA réduite par ex (5,5%) l’achat de poulets, porcs, lapins, œufs…Elevés de manière « durable » ? (En plein air et sans cruauté) Et décourager, toujours fiscalement (21%)
l’élevage en batterie ? L’impact serait immédiat et la fiscalité populaire. Sans compter que c’est facile à mettre en place. (Taux TVA à changer, subventions pour encourager le plein
air)


http://www.ciwf.fr/actualites/2011/03/bien-etre-animal-un-critere-important/


Ceci pourrait être fait la première année (comme amorce de ladite fiscalité
écolo) et pourrait être couplé à la mise en place de solutions alternatives au transport solitaire et souvent routier…Sans quoi une fiscalité écolo, dans le domaine des transports, serait
incohérente. Les grandes villes mettent, par ex, en location des véhicules propres. C’est bien, mais cela concerne un nombre restreint de villes. Qu’est censé faire le travailleur qui se rend en
ZI/ZA pour y bosser et qui ne peut y accéder que par voie de route, faute de bus ou de covoiturage ? Payer. Injustement, car ce n’est pas volontairement qu’il prend son véhicule mais par
nécessité, faute d’alternative.


Pourquoi ne pas prévoir, cette année, de frapper l’alimentation
'intensive"…Et réserver à 2015 une fiscalité s’attaquant, cette fois ci, au mode de transport ? Cela m’apparait plus logique, tant sur le plan environnemental, que sur le plan de la facilité
de mise en œuvre.


 


 

JK 26/08/2013 10:17


Soit. Puisque l'on reparle de fiscalité écologique, à quand une réforme de la fiscalité du diesel pour l'aligner sur l'essence?