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UBS : Ces gens là ne manquent pas d'air !
J'ai eu sur ce blog l'occasion de dire publiquement mon sentiment sur le dossier UBS.
Ayant suivi comme beaucoup les "affaires" de cette banque, j'ai considéré que la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, en charge du suivi des questions bancaires, se devait d'être informée des suites données aux rélévations de la presse sur les pratiques de démarchage illégal au sein de cette banque, dénoncées par des salariés dont j'ai par ailleurs reçu moi-même le témoignage.
La justice -que je ne peux heureusement interroger- ayant mis plus de 4 ans à ouvrir une procédure, je me suis tourné assez naturellement vers l'autorité administrative chargée de contrôler les banques, à savoir l'ACP.
J'ai donc demandé à cette autorité la communication des rapports d'inspection de la Banque UBS FRANCE, en m'étonnant de l'absence présumée de sanction administrative connue de moi début avril de cette année.
Reçu à l'ACP le 23 avril dernier, j'apprenais que le dossier UBS était transmis à le commission des sanctions, et qu'une audience était prévue le 13 juin. L'ACP m'a suggéré d'attendre cette audience avant de me remettre les rapports d'inspection, s'agissant là d'une procédure contradictoire et confidentielle. J'ai accepté à regret cela, après m'être fait confirmé téléphoniquement par le Président de ladite commission la date retenue.
Comme prévu, le verdict est tombé début juillet, et inflige à la banque une amende de 10 Millions d'Euros. Ce jugement a été mis en appel par UBS.
Se saisissant de tous les prétextes possibles, les dirigeant d'UBS m'ont donc adressé un courrier qui montre bien leur état d'esprit. Ce courrier est disponible
Il n'a reçu et ne recevra aucune réponse.
J'assure un maximum de transparence sur mon travail, et leur référence à mon blog en atteste. Je respecte le secret fiscal et l'indépendance de la
justice.
Je suis souvent interpelé par le manque de confiance de nos concitoyens envers les parlementaires. Cela mériterait de longs développements, mais repose probablement sur quelques fondements... Que dirait-on légitimement si le rapporteur général de la commission parlementaire chargée des questions bancaires ne s'informait pas du fonctionnement administratif du respect des lois ?
Les dirigeants d'UBS, objets de poursuites graves par la justice française, souhaitent museler les parlementaires et leur demandent de rendre des comptes ! On marche sur la tête.
Je rendrai publics en temps opportun, tous les documents dont je disposerai sur les banques et leurs pratiques, comme je l'ai fait avec mon rapport sur HSBC.
Je viens par ailleurs de m'adresser à l'ACP pour m'informer d'affaires similaires, et rendrai publiques le moment venu, et mes demandes et les réponses que
j'attends.
HSBC, les enseignements à tirer...
En m'intéressant à l'affaire Falciani et à la liste HSBC, je savais que je prenais des risques :
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- Celui de passer pour le « suppot » de Bercy d'abord : c'est souvent le cas pour le rapporteur général de la commission de finances... Il me semble avoir quand même assez souvent donné des signes de mon indépendance vis à vis de la « citadelle » de l'est parisien. Le rapport d'ailleurs, pour ceux qui l'ont lu dans son intégralité, a pour premier objectif de décrire les faits, la méthodologie adoptée, les difficultés rencontrées, les premiers résultats et les améliorations déjà apportées et à prévoir. L'effort de transparence sur ce dossier est inédit.
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- Celui de décevoir les amateurs de sensationnel : la question du secret fiscal est difficile à gérer mais se révèle toujours aussi nécessaire. Des noms sont sortis dans la presse et nul doute que les soupçons d'épuration de la liste constituent un point clé. En conscience, j'ai tellement relevé d'erreurs dans les révélations publiées que je ne pouvais les laisser prospérer. L'administration fiscale a utilisé une méthode aujourd'hui décrite dans mon rapport. Elle peut être soumise à controverse, mais je n'ai rencontré aucun cas où elle n'aurait pas été appliquée.
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- Celui de vouloir blanchir Éric Woerth : Pour ceux qui connaissent l'histoire de nos relations, cela ne peut être qu'un énorme plaisanterie. Eric Woerth a souvent déclaré que j'ai été avec Jean Marc Ayrault et Jean Glavany, à la pointe des combats contre lui. Depuis le changement de majorité, je n'ai avec lui aucune relation autre que celles que je peux avoir avec un membre de l'opposition de la commission des finances. Il vient de communiquer sur le fait que le rapport le blanchit. C'est son interprétation.
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- Celui de vouloir porter un jugement sur Monsieur Falciani : Il a été menacé dans sa chair et celle de ses proches. Son histoire personnelle et professionnelle est pour le moins particulière et je m'en suis tenu aux faits, pas toujours parfaitement connus. Tel n'était pas le sujet. Le rapport préconise d'utiliser son savoir et ses compétences. A l'administration et à lui même d'en définir les formes, dans le respect des prérogatives et de l'indépendance de chacun.
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- Celui de prétendre avoir épuisé le sujet : Ce dossier devra continué à être suivi. Je m'efforcerai de le faire. Au delà de la simple poursuite des fraudeurs -nécessaire mais insuffisante- la question de la complicité d'officines diverses, de la complaisance de certaines banques et de l'insuffisance des conventions internationales, il nous faut anticiper et assurer la prévention de pratiques complexes, opaques et organisées. La structuration de nos lois et de certaines de nos administrations est à revoir après des années de laisser-faire.
Bien sûr, le travail conduit pour élaborer ce rapport par mon équipe et moi a été intéressant. Il nous permet de revaloriser le rôle du parlement comme exerçant sa mission de contrôle.
Nous l'avons fait sans complaisance, ni à l'égard des gouvernements, ni à l'égard des administrations, qu'elles soient judiciaires ou fiscales.
Tirer les enseignements de cette affaire comme d'autres (UBS notamment) est une priorité conforme à nos valeurs : la fraude et l'évasion fiscale organisées ne pourront être combattues par la seule volonté populaire voire politique.
Ce combat nécessite la professionnalisation de nos outils et l'utilisation de toutes les compétences disponibles.
Tel n'est pas encore le cas encore aujourd'hui.
Le rapport sur la liste HSBC...
Le rapport sur la gestion de la liste HSBC par l'administration fiscale est en ligne
Ce rapport a été présenté ce 10 juillet à la commission des finances et a fait l'objet de plusieurs semaines de travail de ma part.
Je veux ici remercier celles et ceux qui y ont travaillé et qui se reconnaitront.
Il ne constitue pas une fin en soi, et le dossier HSBC continuera à retenir toute mon attention.
Il servira en outre, comme d'autres, à alimenter ma réflexion pour légiférer et j'espère qu'il servira l'intérêt collectif de lutter contre les fraudeurs,
leurs complices et les méthodes qui sont pointés dans le rapport.
Liste HSBC : historique, méthodologie et bilan...
Dans le cadre de mes missions de contrôle, je présenterai ce 10 juillet un rapport à la commission des finances sur la fameuse liste HSBC issue des données remises à la France par Hervé Falciani.
Ce rapport précis et méticuleux permet de répondre à un grand nombre de questions, sous la réserve du respect du secret fiscal.
Il ne traite pas du volet judiciaire du dossier, couvert par le secret de l'instruction.
Les principaux éléments seront résumés dans la synthèse figurant au début du rapport comprenant une cinquantaine de pages.
Il sera accessible dans sa version intégrale sur ce blog dans la matinée.
Une conférence de presse fixée à 11 heures complétera cette présentation.
Une droite dure, amnésique et politicienne...
La situation budgétaire, économique et surtout sociale, donne lieu à des combats politiques qui ne sont sans doute pas bien perçus par nos concitoyens.
Quand ça va mal, la classe politique devrait chercher un minimum de consensus pour redonner confiance, espoir et perspectives.
Au sortir du débat d'orientation sur les finances publiques achevé durant la nuit de ce mardi à l'Assemblée Nationale, tel n'est pas le constat.
Voilà qui ne va pas réconcilier nos concitoyens avec la classe politique, ce qui pourrait devenir un vrai danger pour la démocratie en France, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays en Europe. Chaque camp doit en prendre sa part de responsabilité.
J'avais espéré qu'au moins sur les constats, un accord aurait pu se dessiner. Que nenni, la droite amnésique nie son bilan, et carricarure à tout va pour tenter de le faire oublier.
Les comptes publics, certifiés par la cour des comptes, sont formels : solde du déficit annuel de l'Etat en moyenne sur 2009, 2010 et 2011 : 123 Milliards. En 2012, déficit constaté : 87,1 Milliards. En 2013, la prévision actualisée est de l'ordre de 75 Milliards. C'est encore trop, mais quand le Président UMP de la Commission des finances parle d'explosion possible des déficits en 2013, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne manque pas d'air.
Lorque le même - qui fut rapporteur du budget pendant 10 ans - parade devant la presse en parlant d'explosion de la dépense, il faut lui rappeler que l'augmentation en moyenne de la dépense de l'Etat était de 5 à 6 Milliards par an durant le dernier mandat, les dépenses de l'Etat ont baissé de 300 Millions en 2012 par rapport à 2011. Force est donc de constater que ne manquant pas d'air, il est même gonflé !
Il faudra faire avec, ou plutôt sans eux... Le Parlement pourrait être un lieu de travail, au moins au sein des commissions, un peu à l'écart de la presse et des lecteurs avides des bons mots et des joutes verbales...
La droite n'a pas fait ce choix. Elle appelle à des économies et des réformes qu'elle n'a pas faites en temps et en heure.
Un de mes collègues me rappelait à juste titre qu'il est plus facile de réformer quand ça va bien, plutôt que dans l'urgence d'une crise grave.
Demander des efforts et conduire des mutations au milieu des difficultés sociales difficiles, c'est plus dur que de faire des cadeaux fiscaux et des d'indemniser Bernard Tapie en doublant la dette du pays.
Sur France Inter hier, un économiste parlait de l'hypersensibilité à l'impôt des entrepreneurs et des quelques milliers de fortunés (pas si nombreux que cela
disait-il), avec des trémolos dans la voix.
Je n'ai pas eu le temps de lui parler de l'hypersensibilité des salariés à la crise et au chômage, et de ceux qui, bien qu'ayant un boulot dans ma Lorraine
hivernale, remplaçaient le fuel de leur chaudière par des pull-over élimés mais pouvant encore servir un an ou deux. Ceux là sont quelques millions.
