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La vie des entreprises dans notre circonscription...
Les parlementaires sont souvent en contact avec tous les acteurs locaux de leur circonscription. En particulier les entreprises. Cela représente pour eux un triple objectif : faire remonter les problèmes rencontrés sur le terrain et en proposer les solutions au "pouvoir central", informer chacun et accélérer la mise en oeuvre des mesures nationales décidées, soutenir le cas échéant des dossiers qui attendent une décision nationale pour se débloquer.
Notre travail sur ce dernier aspect est souvent méconnu : Ces sujets nécessitent souvent de la discrétion, ne doivent pas entretenir de faux espoirs, ne doivent pas faire l'objet de "récupération" politique déplacée.
Pour autant, avec les acteurs de ce type de dossiers, chefs d'entreprises, organisations syndicales, collectivités territoriales, groupes d'actionnaires, chambres consulaires, banques, Ministères..., nos contacts sont rès nombreux.
Ainsi, mon équipe parlementaire et moi travaillons actuellement sur plusieurs entreprises : parfois pour assurer leur survie, parfois pour conforter leur avenir et même parfois, malgré les difficultés économiques du moment, pour permettre leur développement.
Ainsi en va-t-il de l'entreprise Kaiser à Longuyon, de FVM à Villers la Montagne, de Performance Fibers à Longlaville, d'Affinage de Lorraine à Gorcy, des Emaux de Longwy, pour n'en citer que quelques exemples ...
Certaines de ces entreprises, employeuses non négligeables de notre circonscription, ont connu ou connaissent des passages difficiles dont les raisons sont diverses et mériteraient des explications trop longues pour être exposées ici.
Pour chacune d'entre-elles, j'ai eu l'occasion de mobiliser les moyens de l'Etat ou d'autres moyens, afin de leur permettre de poursuivre leur activité. Pour au moins l'une d'entre-elles, les perspectives de développement sont substantielles et bien réelles.
La Banque Publique d'Investissement a souvent fourni une solution. D'autres acteurs, publics ou privés, sollicités parfois au plus haut niveau, ont aussi agi à ma demande dans la discrétion et dans l'urgence.
Rien n'est jamais acquis et on parle bien évidemment plus des trains qui arrivent en retard que de ceux qui arrivent en temps et en heure.
En cette période de spleen économique, je trouve actuellement dans ce monde industriel impitoyable, plus de signes d'espoir qu'il y a quelques mois.
On dira sans doute qu'on ne fait en cela que notre travail. Mais encore faut-il reconnaître en cette période d'antiparlementarisme, qu'il arrive qu'il soit
correctement fait.
Ecrire pour faire lire, pour vendre, pour faire peur...
Depuis très longtemps, je sais que les relations des élus avec la presse sont particulières.
L'indépendance de la presse est un principe intangible, que je n'ai jamais remis en cause. La gauche a même fait progresser la loi protégeant les journalistes, leurs sources et donc leur travail, nécessaire à la vie démocratique et au débat républicain. Les journalistes ont le droit de tout écrire, le devoir de tout montrer.
Ils doivent mesurer leur pouvoir et chercher l'objectivité, car dans nos circonscriptions, on entend bien souvent dire : "C'est vrai parce que c'est écrit dans le journal !".
Sachant l'impact des médias dans l'opinion publique, nous autres, femmes et hommes publics, en usons et parfois en abusons. Nous cherchons à être cités, à être
commentés et flattés, quitte à manquer de mesure et à déformer la réalité.
Ce constat n'a rien d'exceptionnel. Les plus au fait de ces questions diront sans doute que je découvre la lune et que j'enfonce des portes ouvertes...
Les professionnels savent que le titre d'un article influe pour un tiers l'opinion des lecteurs et les photos pour un autre tiers. Le contenu, après tout le plus important, n'y est que pour assez peu, sachant que les sous-titres, les encadrés, le début et la fin sont aussi des marqueurs forts.
La lecture des journaux de ce matin m'a quelque peu irrité, et cela devient fréquent :
Hier, un journaliste des Echos m'appelle et me demande de revenir sur la question de la déductibilité de la CSG, qui fait débat dans la remise à plat de la fiscalité. En circonscription ce lundi, je n'avais pas encore vu le détail d'une étude qui traite de ce sujet complexe. Comme j'avais décidé de ne plus m'exprimer avant la fin de nos réflexions, je le lui ai dit, en précisant que rien n'est décidé, que toutes les hypothèses sont explorées, que la déductibilité totale ou la non déductibilité totale doit être compensée par des variations du taux de la CSG ou par des modifications du barême de l'impôt sur le revenu.
Ce matin, le titre de l'article, pleine page, est : "Impôts : La fin de la déductibilité ferait plus de 6 millions de perdants".
Il faut se plonger dans l'aricle pour trouver en petits caractères que : "le nombre de ménages ganants se chiffre à 18,4 millions". Après tout, ce n'est
que trois fois plus !
La lecture attentive de l'article révèle encore une autre gymnastique : il y est précisé que cette étude est faite à prélèvement constant. Ce qui n'empêche pas le journaliste de conclure son article en écrivant : "L'exécutif craint qu'une telle réforme aille à l'encontre de son objectif d'allègement de la pression fiscale..."
Il est vrai que la première phrase donnait le ton : "Le Gouvernement savait le dossier explosif. Il sait désormais à quel point".
Les Echos ne sont pas la tasse de thé des électeurs de ma circonscription. J'ai donc lu Le Républicain Lorrain.
Là aussi, je suis un peu resté interloqué : Il y est relaté qu'un fonctionnaire territorial sera traduit devant le tribunal car accusé d'avoir détourné des livres de la bibliothèque de Villerupt pour les revendre à son profit.
Passe encore que l'information soit donnée avant que la chose soit jugée, encore que dans nos petites villes, chacun peut identifier le mis en examen, présumé
innocent avant le verdict de la justice.
Ce qui m'a interpelé, c'est l'introduction de l'article : "Etre fonctionnaire donne droit à quelques avantages...".
Curieux constat, sans rapport avec l'affaire, qui doit choquer les millions de fonctionnaires qui se lèvent tôt, ont leur point d'indice gelé depuis 4 ans, vivent des suppressions de postes qui alourdissent leurs tâches, perçoivent des salaires que l'on doit parfois compléter pour qu'ils touchent le SMIC, sont partout présentés comme des nantis parce que leur CDI est garanti comme le réclament tous les autres salariés...
Dans le TGV qui me conduisait ce matin à Paris, j'ai finalement achevé ma courte nuit. J'ai révé d'un autre monde ! Où la presse serait ronde !
Ma question au Premier Ministre sur la croissance...
Humilité, ambition et action, ma question au Premier Ministre le 18 février.
Une proposition de loi pour protéger les épargnants...
L'affaire pourrait faire sourire s'il n'y avait pas quelques Milliards d'Euros en jeu !
Le "Canard enchaîné" comme quelques autres journaux se sont fait l'écho dans le passé de situations "bizarres" qui ont parfois pu contribuer d'une part à enrichir
quelques banques ou quelques compagnies d'assurance, et d'autre part à priver certains épargnants ou leurs héritiers de sommes rondelettes :
Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs aujourd'hui de plus en plus multibancarisés et
mobiles, ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé. A titre d'exemple, la France compte environ 20 000 centenaires
et les banques détiennent plus de 600 000 comptes bancaires de centenaires !
De même, les assureurs sur la vie laissent en déshérence de nombreux contrats souscrits au profit de bénéficiaires qui ne le savent pas ou qui restent introuvables faute parfois de recherches suffisantes.
Des frais abusifs sont parfois prélevés et des sommes importantes ne sont pas revalorisées. Des épargnants ou leurs ayants droit sont ainsi dépossédés de biens qui leurs reviennent.
La Cour des comptes, mandatée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, a évalué au minimum à 4 Milliards
d'Euros les sommes en jeu.
Le groupe socialiste a donc décidé de soumettre au vote de l'Assemblée mercredi en fin de journée, une proposition de loi que j'ai rédigée après un travail en profondeur et une large concertation.
Ce texte mettra à la charge des établissements financiers un certain nombre d'obligations pour "nettoyer" le stock de ces avoirs en déshérence . Le texte plafonne les frais de gestion et oblige à revaloriser les actifs. Il donne aux notaires des nouveaux pouvoirs pour consulter les fichiers des comptes bancaires et des assurances vie. Les montants seront alors transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, pour être tenus à dispositions de ceux qui pourraient les réclamer, et reversés à l'Etat après la déchéance trentenaire déjà existante et peu respectée.
Cour des Comptes, Caisse des Dépôts, Assureurs, Banques, Notaires, CNIL, Conseil d'Etat, Ministères, Généalogistes, Associations d'Epargnants... ont été consultés sur ce texte.
Ce dernier sera examiné en séance publique ce mercredi après les questions d'actualité. Il pourrait, en cas d'adoption, être discuté au Sénat avant l'automne et
rentrer en apllication au premier janvier 2016.
Où sont les conservatismes ?
J'aime mon pays, son histoire, son originalité, sa culture, son école, sa sécurité sociale, ses vins, ses paysages, ses fromages, ses victoires, ses déceptions,...
Ces atouts, il m'a été donné de les vivre, de les connaître, d'en user, d'en profiter...
J'avoue humblement m'être souvent trouvé coupable de conservatisme !
Probablement est-ce pour avoir eu par chance parfois, par des efforts aussi, bien des occasions de me réjouir d'être "gâté" par ce pays et son mode de vie.
Dans mes fonctions politiques, même localement, je me suis surpris à faire de temps à autre résistance au changement. Phénomène lié sûrement à l'avancée en âge, j'ai eu des pensées du style : "après tout, pourquoi vouloir bouleverser cet environnement qui m'a apporté tant de satisfactions ?".
Par exemple, cette école de la République, qui m'a tant donné d'un côté ou de l'autre du bureau, il m'est bien trop souvent arrivé de me dire : "pourquoi la réformer ?"
La richesse de l'Homme réside beaucoup dans sa capacité à réfléchir sur lui-même, et à vite s'adapter individuellement ou collectivement à son entourage.
Pourrait-on imaginer aujourd'hui enseigner avec une craie et un tableau noir, dans des "tunnels" de 2 voire 4 heures de cours magistral consécutives, des programmes aussi théoriques que pléthoriques ?
Cette éducation là, qui a si bien réussi à beaucoup d'entre nous, ne fonctionne plus et en être nostalgiques ne fera sûrement pas progresser les élèves aujourd'hui habitués à zapper, munis de tablettes et de calculatrices, gavés d'internet et d'audiovisuel plus interactifs que le professeur, dont le langage lui même n'est très souvent plus le leur !
Coupables de résistance naturelle au changement, les élus ont plus que d'autres le devoir d'accompagner les mutations, et le slogan de campagne de François Hollande mérite d'être rappelé.
Je suis frappé des conservatimes qui émergent ces derniers mois :
Une droite réactionnaire qui nie des évolutions sociétales sur les structures familiales pourtant évidentes : familles recomposées, naissances hors mariages, couples homosexuels...
Une économie et des entreprises qui oscillent entre mondialisation source de marchés nouveaux en développement et protectionisme frileux niant besoin de compétitivité et de modernisation...
Une école déstabilisée, que l'on a forcé à travailler quatre jours seulement en supprimant plus de 90 000 enseignants. Ce que tous regrettent aujourd'hui, tout en contestant la mise en place de nouveaux rythmes scolaires.
Des pays heureux d'envoyer leurs étudiants étudier à l'étranger et peureux de voir arriver chez eux des travailleurs déplacés ou des migrants déchirés de fuir leur misère pour chercher leur survie ailleurs...
Manifs pour tous et votation en Suisse sont des signes forts, mais nous en avons bien d'autres sous nos yeux :
Le cas de la fiscalité est aussi symptomatique : on demande une réforme, voire une révolution, de ce que tous trouvent complexe, opaque et injuste. Les mêmes hurlent à la moindre proposition de modification, prétextant tantôt le besoin de stabilité, tantôt le risque de transferts... Très prosaïquement, je crains que réformer sans transferts et en assurant la stabilité est tout simplement mission impossible.
Les grandes réformes sociétales sont aussi le fait d'individus : De Simone Veil à Christiane Taubira, en passant par Robert Badinter.
Mais elles ont aussi été l'aboutissement de mouvements collectifs. François Mitterrand a eu les mots justes en parlant de "laisser le temps au temps".
Un des problèmes principal de notre vie politique est de trouver le bon tempo. A nous de le régler.
Fiscalité : vaincre les peurs et les idées reçues...
En alimentant un site comme celui là, un parlementaire sait le risque qu'il prend.
Sortir une phrase d'un contexte et s'en servir pour alimenter des peurs est une pratique vieille comme le monde, que l'opposition et quelques chroniqueurs ou internautes utilisent.
La pédagogie, le débat, les prises de position fermes autant que les doutes exprimés, sont des facteurs que la raison doit nous faire considérer comme une richesse de la nature humaine.
Cela justifie-t-il certains commentaires outranciers, tweets et autres profils facebook qui fleurissent à mon égard ? Chacun en jugera.
Peu importe : L'essentiel reste de faire progresser les analyses, la connaissance d'une réalité rarement binaire, afin, le moment venu, d'expliquer des décisions prises en responsabilité par des élus chargés, pour une durée déterminée, d'exercer par délégation la gestion de la société en faveur de l'intérêt général.
Les parlementaires sont individuellement et collectivement comme les autres, possiblement ignorants, hésitants ou faillibles. Ils ont moins que d'autres le droit à l'erreur, et plus que d'autres l'obligation de moyens, puisque par essence ils influent sur la vie de tous par leurs décisions personnelles.
Les réflexions engagées sur la fiscalité sont un exemple parfait de notre devoir de pédagogie. Sans prétention, je voudrais ici le compléter quelque peu :
Concernant la CSG, moitié contribution sociale et moitié impôt, je voudrais ici relever les contradictions véhiculées trop souvent.
En simplifiant, rappelons que tous les actifs sont aujord'hui prélevés de 7.5% de leur salaire. Peu de gens le savent : Demandez donc à vos amis s'ils savent combien ils paient d'impôts sur le revenu. Ils vous répondent toujours oui. Demandez ensuite s'ils savent combien ils paient de CSG. Ils vous répondent toujours non !
En fait, la CSG payée par tous les français est de l'ordre de 90 Milliards. L'impôt sur le revenu n'est que de l'ordre de 70 Milliards !
5.1% de ces 7.5% ne sont pas inclus dans le salaire imposable, et 2.4% le sont.
Donc, AUJOURD'HUI, et bien avant ce gouvernement, on paye des impôts sur de l'argent que l'on ne perçoit pas.
C'est à la fois complexe, ignoré et anormal : Tous les reproches que l'on peut faire à notre système fiscal.
Le dire et vouloir y remédier m'est reproché ! Ne pas en parler lors d'une remise à plat de la fiscalité eut été une faute !
La presse et l'opposition prétendent que j'aurai suggéré de rendre l'intégralité de la CSG non déductible, et ainsi augmenter l'impôt de ceux qui en paient.. C'est faux.
J'ai simplement dit que ce sujet doit être examiné, et précisé qu'il existe, à prélèvement constant, plusieurs façons de le traiter... (voir mon post précédent ici).
C'est un des points surlequel le groupe de travail sur la fiscalité fera des propositions.
Il en existe bien d'autres... Simplifier, stabiliser, rendre plus équitable, c'est forcément bouger des paramètres...
PMA, GPA, familles... Ma position...
Je me suis peu exprimé sur les sujets sociétaux, qui sont pourtant aussi au coeur des travaux parlementaires.
Je n'ai eu aucun état d'âme à voter le texte sur le mariage pour tous. Il correspond à une évolution de nos sociétés, et il a été mis dans le débat présidentiel et clairement annoncé par le candidat aujourd'hui Président.
Je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui (GPA). Le risque de marchandisation du corps de la femme est trop grand. Je connais aussi les liens affectifs
créés par la gestation entre une maman et son enfant, et pense qu'il y a des risques non mesurés pour les mères porteuses et sûrement aussi pour les bébés.
Je suis par contre favorable à la procréation médicalement assistée (PMA). Elle ne concerne pas que les couples homosexuels et se pratique dans de nombreux pays. Cela engendre forcément une discrimination par l'argent pour les couples ayant des désirs d'enfants impossibles à obtenir naturellement.
Pour autant, je considère que ces questions, n'ayant d'ailleurs pas fait l'objet d'engagements de campagne, ne sont pas "mûrs" dans l'opinion. J'aurais donc suggéré de ne pas légiférer sur ces questions.
A l'évidence, de (trop ?) nombreux collègues députés auraient tenté de passer des amendements sur ces sujets et le débat sur la loi famille se serait concentré là dessus, au détriment de la qualité de la loi.
Le risque de fracture toujours préjudiciable, dans une société où les archaïsmes de certains amalgament les sujets, n'aurait sans dout pas servi la cause.
La décision de repousser une loi sur la famille est donc sage, sans qu'il soit question pour autant de renoncer à faire progresser les idées.
Sur un autre sujet, je suis favorable à une loi sur la fin de vie, qui elle, a fait l'objet de prise de position du candidat élu. Avec des strictes conditions pour l'encadrer, le droit à mourir dans la dignité doit être amélioré, car les lois actuelles montrent leurs limites.
Sur ces sujets comme sur d'autres, légiférer doit se faire avec de larges concertations et avec le recul qui évite que les émotions liés aux évènements médiatiques
ne prennent trop vite le pas sur l'essentiel.
CSG déductible : regarder les choses sereinement !
Les médias sont prompts à réagir et à caricaturer… Nous le savons et devons nous en accommoder. D’où cette nécessaire mise au point :
Circule ainsi l’information que j’aurais suggéré de rendre non déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) la totalité de la CSG acquittée sur les salaires, ce qui aurait comme conséquence d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu.
Ceci est entièrement faux.
De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, la CSG (7.5%) prélevée sur les salaires est EN PARTIE soumise à l’impôt. Seuls 5.1% ne sont pas imposables. Ainsi, les français payent DEJA de l’impôt sur des sommes non perçues.
C’est difficile à justifier, complexe et a un effet différent suivant que l’on est imposable ou pas !
J’ai simplement proposé de mettre fin à cela, sans donner de solutions car il y en a en fait plusieurs, au moins deux très simples :
On pourrait rendre toute la CSG déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu. La baisse de recettes pour l’Etat pourrait être compensée par une hausse du taux de CSG ou une hausse des taux d’imposition. Le résultat serait NEUTRE, voir bénéficierait aux salariés suivant les niveaux décidés.
On pourrait rendre tout imposable. La hausse des recettes d’impôt serait là encore annulable par une baisse du taux de la CSG ou des tranches du barème de l’impôt, notamment en bas du barème.
Chaque solution a des avantages et des inconvénients. C’est ce travail d’analyse que j’ai proposé de faire dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. La CSG a un effet direct sur le salaire net perçu. L’impôt est (encore) perçu de façon différé. Cela pourrait donc aussi avoir un effet économique sur la consommation.
Je n’ai rien proposé d’autre, que de réfléchir à corriger une anomalie héritée de l’histoire fiscale.
Faut-il rappeler le buts de cette remise à plat fiscale, souhaitée largement par nos concitoyens : simplifier, mettre de la justice, aller vers une baisse des prélèvements.
Crier au loup lorsqu’on lance une analyse de l’existant et faire des procès d’intention déplacés ne favorisera pas cette démarche.
Ou alors, c’est qu’on ne veut rien changer ! Certes, ceux qui profitent de l’opacité et des méandres fiscaux y ont intérêt.
