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Débat budgétaire, auditions sur HSBC, semaine chargée...
Le rapport que je présenterai mardi dans l'hémicycle sur l'orientation des finances publiques, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale vendredi en fin de journée.
La presse s'en est un peu fait l'écho. Curieusement, les analyses sont très différentes : Certains y voient l'annonce du dérapage du déficit en 2014, d'autres l'annonce de nouveaux impôts, d'aucuns enfin la listes des économies à faire en 2014.
Si le dernier point est en fait le véritable élément nouveau de ce rapport, les deux premiers sont de fausses révélations :
- Certes la loi de finances pluriannuelle prévoyait un déficit nominal de 2.9% en 2014. Mais l'absence de croissance, le déficit autour de 3.7% prévu maintenant en 2013 et le report de deux ans
accordé par Bruxelles pour revenir sous les 3% conduisent évidemment à n'envisager un retour sous 3% qu'en 2015. Il ne s'agit pas d'un dérapage, mais d'un choix assumé.
- Quant à de nouveaux impôts, si j'ai cité l'assurance-vie et une contribution environnementale, c'est en indiquant que ces pistes ne seraient mises en oeuvre que "si l'urgence budgétaire
oblige à recourir à nouveau aux prélèvements obligatoires". Mes lecteurs assidus n'auront d'ailleurs rien appris là de nouveau.
- Le rapport est pour une fois assez bien documenté et donne beaucoup de réponses aux sempiternelles questions posées sur les économies de dépenses à venir. Tout vient à point à qui veut
attendre. Après tout, le budget se vote en décembre.
Nous aurons ces débats mardi et je veillerai à faire là les mises au point nécessaires.
Pour ceux qui sont impatients, le rapport est en ligne EN CLIQUANT
ICI.
Cette semaine sera particulière et verra aussi trois autres points forts pour moi : rendez vous discret avec Monsieur Falciani sur HSBC, de même avec Monsieur De Montgolfier (les deux afin de finaliser mon rapport sur HSBC) et enfin un déjeuner privé avec Jean Marc Ayrault pour faire le point de la préparation budgétaire...
UBS France, une première sanction administrative... Enfin !
J'avais sur ce blog voici quelques temps, prévenu de mon intérêt sur trois dossiers particuliers : UBS France, HSBC et Arcelor Mittal.
Mon silence depuis doit être justifié et peut commencer à être en partie levé :
Je m'étais intéressé à l'affaire UBS car je savais que l'ACP (Autorité de Contrôle prudentiel des banques en France) avait été saisie en mai 2009 par des salariés d'UBS, d'informations relatives aux pratiques illégales des deux structures UBS Holding (France) et de sa banque UBS SA (France). Il était fait état de demarchages illicites auprès des clients d'UBS France incitant, pour ne pas dire plus, à transférer des fonds en Suisse. L'ACP a transmis ces éléments à la justice début mars 2011, suscitant l'ouverture d'une enquête préliminaire. Il a fallu attendre le 12 avril 2012 pour que la justice ouvre une information judiciaire. La pression médiatique, le travail opportun de journalistes d'investigation et quelques interventions de députés de l'opposition d'alors y ont fortement contribué. Manifestement les choses sont allées très lentement, et le livre d'Antoine Peillon sur le sujet est édifiant.
Aujourd'hui la banque est mise en examen et les poursuites se déroulent normalement. Je n'ai pas à commenter cette partie du dossier, la justice ayant à s'exercer librement et à son rythme.
Parallèlement à cet aspect pénal, l'ACP a déclenché mi décembre 2010 une mission d'inspection des structures UBS Holding et UBS SA. Achevées en avril 2011, ces deux missions ont abouti à deux rapports signés le 21 décembre 2011. Pour la holding, une "simple" mise en demeure a été adressée en juillet 2012, demandant une mise en conformité. Sans nouvelles d'une autre procédure à l'encontre de la banque UBS France, j'ai demandé au Gouverneur de la Banque de France, communication des rapports d'inspection. J'ai donc été reçu le 23 avril dernier par le Directeur Adjoint de l'ACP lors d'un déplacement sur place. J'y ai appris, contrairement à ce que je pensais, que le dossier de la banque UBS SA faisait l'objet d'une transmission à la commission des sanctions de l'ACP.
En accord avec le Président de cette commission, j'ai donc attendu l'audience fixée au 13 juin et la publication de son jugement avant de m'exprimer. Une communication sur l'instruction en cours aurait pu donner motif de procédures en annulation de la part d'UBS et de ses conseils.
Aujourd'hui, la banque UBS SA vient d'être condamnée à un blâme et à une sanction administrative de 10 Millions d'Euros. C'est une première étape, car la procédure pénale se poursuit...
Je considère que les délais de traitement de cette affaire ont été un peu longs. Une telle procédure est contradictoire et donne lieu à des échanges pour protéger les droits de la défense des structures mises en causes... Certes... Mais quand même...
Sur le montant de l'amende administrative, elle aurait pu aller jusqu'à 100 Millions d'Euros... Elle ne préjuge en rien de la sanction pénale éventuelle que prononcera la justice.
Enfin, des procédures fiscales sont engagées contre certains clients de la banque UBS. Je suis également cet aspect du dossier. Les demandes d'assistance administratives transmises par le fisc français à la Suisse ne trouvent que rarement réponse pour des motifs souvent dérisoires. Il est donc évidemment urgent de renégocier sérieusement les conventions bilatérales avec la Suisses !
A l'occasion de l'examen en cours du texte sur la lutte contre la fraude, j'ai fait adopter une disposition contraignant à l'ACP de transmettre aux services fiscaux les informations obtenues lors de ces audits.
En conclusion sur UBS, j'estime que globalement l'ACP a correctement travaillé, mais que les délais de traitement de ce type d'infractions sont trop longs. Nul doute que de nouveaux contrôles de la banque UBS France sont nécessaires, pour vérifier que les pratiques illicites ont définitivement cessé.
Concernant le dossier HSBC, il a fait l'objet de ma part à de longs entretiens à Bercy avec les fonctionnaires ayant traité les fameux fichiers Falciani. La transparence de l'administration fiscale a été totale. La complexité et l'importance des informations que j'ai obtenues justifie de ma part la rédaction d'un rapport détaillé. Il est en cours de rédaction et devrait être présenté à la Commission des Finances le 12 juillet. Je demanderai l'autorisation de sa publication, en veillant au respect du secret fiscal, qui ne peut m'être opposé mais auquel je suis astreint.
Enfin sur Arcelor Mittal, j'ai eu communication des contentieux en cours. Comme cela est souvent répété, ils tiennent à l'évaluation des prix de transferts des activités du groupe au Luxembourg. Les procédures sont lancées, et sont évidemment contestées par l'entreprise. Cette dernière a demandé l'ouverture d'une procédure amiable entre les administrations fiscales des deux pays. Je suivrai en détail le déroulement de cette procédure, qui a malheureusement u neffet suspensif des recouvrements pourtant concrêtrement notifiés, et dont l'ordre de grandeur est celui régulièrement évoqué par les médias, bien que couvert par le secret fiscal.
Autant d'affaires à suivre, et qui donneront sans doute lieu à des améliorations législatives.
Le budget, ça compte... Le reste aussi !
Rapporteur de la Commission des Finances, je ne devrais sans doute pas écrire les lignes qui suivent...
Quoique...
Ce qui me frappe, depuis un an presque jour pour jour que je travaille avec le Gouvernement sur les questions budgétaires, c'est le nombre de contradictions auquelles nous devons faire face :
- On nous dit :
"La fiscalité, c'est trop complexe, il faut faire des lois plus simples et plus lisibles !".
Cela semble aller de soi... Mais à bien y réfléchir, et à le vivre au quotidien, je constate que les lois simples sont souvent les plus injustes : Prenons l'exemple du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). Il s'applique à toutes les entreprises, à un taux uniforme, et sur une assiette égale à la masse salariale de ceux qui perçoivent moins de 2.5 SMIC. C'est simple. Pour autant, cela va "profiter" à la grande distribution, aux cliniques privées, aux cabinets des avocats, notaires, experts comptables et autres professions à honoraires réglementés, qui ne se trouvent pas dans un secteur soumis à la concurrence effrénée de nos voisins européens. Effets d'aubaines garantis, mais aussi effets pervers assurés lorsque, comme dans le secteur sanitaire ou médico-social les établissements à but non lucratifs eux ne bénéficieront de rien du tout, contrairement aux établissements privés ! Les artisans sans salariés regarderont passer le train, alors que les grosses entreprises du BTP verront leur impôt diminuer.
- on nous dit aussi :
"Les lois changent trop souvent, et il faut rechercher de la stabilité et de la lisibilité notamment en matière fiscale"
Séduisant... Mais les mêmes qui nous disent cela nous demandent en même temps de laisser aux entreprises, notamment à propos du droit du travail, plus de souplesse. Que n'avons nous entendu les couplets décrivant l'environnement économique en perpétuel mouvement, qui nécessite en permanence l'aménagement des effectifs, des charges ou des aides, pour s'adapter à la conjoncture. Mais l'Etat, lui, n'est pas non plus à l'abri des fluctuations du contexte mondial ou européen. Il doit s'adapter, ne serait-ce que pour les intérêts de sa dette, aux marchés financiers. Il doit tenir compte de la croissance économique qui ne dépend pas que de son marché intérieur. J'observe par ailleurs que ceux qui nous réclament de la stabilité fiscale, sont les premiers à réclamer des lois de finances rectificatives (donc des mesures fiscales nouvelles) lorsque les prévisions sont contrdites par la réalité. Ceux qui prônent la stabilité budgétaire nous demandent de réagir à chaque publication par l'INSEE, la Banque de France, la Commission européenne, l'OCDE, du nouveau chiffre réactualisé de la croissance !
- on nous dit enfin :
"Il faut annoncer dès aujourd'hui les mesures de recettes et de dépenses du budget 2014, pour plus de lisibilité et de crédibilité"
Certes... Mais le Parlement n'a-t-il pas un travail législatif à conduire ? Le Gouvernement travaille toujours durant l'été à son projet de budget pour l'année
suivante. Il l'adopte traditionnellement au dernier Conseil des Ministres de septembre. Pendant de longues séances de travail, chaque mesure est évaluée, parfois modifiée, et ce n'est qu'en fin
de parcours, avant Noël, que le budget est adopté. Pourquoi demander en juin ce qui ne sera voté qu'en décembre ? On nous demande presque de construire des lois de finances intangibles pour les
trois prochaines années, alors même que les chiffres de croissance ne sont connus définitivement que plusieurs mois après la fin de l'année !
Et puis enfin, notre pays ne vit pas qu'au rythme des séquences budgétaires. Elles sont importantes, certes. Mais la situation sociale l'est au moins autant. Après la guerre, le Conseil National de la Résistance n'avait pas des caisses de l'Etat débordantes pour reconstruire le pays. Cela n'a pas empêché de construire, d'imaginer et de créer les solidarités nécessaires qui font aujourd'hui l'honneur et la fierté de notre pays.
Les électeurs déboussolés ont besoin aussi d'entendre d'autres discours que des batailles de chiffres d'économistes, fiscalistes ou politiciens tous prompts à infirmer un jour ce qu'ils avaient annoncé la veille. L'Europe pourrait y jouer un rôle, ce qu'elle ne fait pas. Le dumping fiscal et social a fait la preuve de ses dangers. Ce n'est pas nier la mondialisation que de chercher une harmonisation autre que monétaire. La France de gauche doit porter ce message.
Pourquoi ne pas le porter plus fort dès aujourd'hui en prévision des échéances électorales européennes à venir ?
Une question pour mettre les choses au point
QUESTION A BERNARD CAZENEUVE
le 25/06/2013
Le Gouvernement donne sa chance à Kaiser...
Ci dessous un communiqué de presse suite à l'article du Journal de ce jour...
Kaiser et Behm, le Gouvernement privilégie la défense de l’emploi…
Concernant la situation de l’entreprise Kaiser et du groupe Behm, Christian Eckert se réjouit du moratoire accordé par les administrations fiscales et sociales sur
la dette de 2.2 Millions d’Euros accumulée par le groupe. Cela va permettre la poursuite du redressement de cette entreprise et le maintien en activité de ses salariés. C’est un des dossiers
économiques importants suivi par le député et son équipe depuis longtemps, en lien permanent avec les organisations syndicales, la direction du groupe et les services de l’Etat.
Pour autant, il est nécessaire de préciser un certain nombre d’éléments qui pourraient donner une image tronquée du comportement des administrations dans ce
dossier :
-
Un premier moratoire avait été accordé depuis plusieurs mois par les administrations. Le groupe n’a pas suivi le plan d’apurement, et n’a pas non plus assumé la totalité des charges courantes,
aggravant ainsi sa dette fiscale et surtout sociale.
-
Des documents importants ont depuis plusieurs semaines été demandés à la direction du groupe, dont l’arrêt des comptes de 2012 qui n’a jamais été fourni. Dès lors, les chefs de services des
administrations en charge du recouvrement, dont la responsabilité personnelle est engagée, ont été amenés à proposer à leurs administrations centrales le refus d’un nouveau moratoire.
-
Sollicité par le député dès lundi, le Ministère de l’Economie et des Finances a néanmoins accepté d’autoriser dès mardi un nouveau moratoire et un plan d’apurement des dettes, au nom de l’intérêt économique et social de
notre territoire et de ses salariés.
Il n’y là rien d’extraordinaire et il est injuste de parler de « couac » de Bercy. Si le député confirme avoir été vigoureusement insistant auprès des
services centraux, il tient à souligner le manque de transparence de la direction du groupe. Ce n’est pas aux salariés d’en payer le prix.
Les Ministre Cazeneuve et Montebourg ont donc pris là une décision courageuse et exigeante, qui ne pouvait être prise au simple niveau régional, au regard de la
taille du dossier et des éléments fournis ou manquants.
Il reste à l’entreprise de confirmer sa capacité à honorer les commandes qu’elle affirme avoir enregistrées, et à redresser ses comptes quitte à l’étaler dans le
temps qui lui a été donné.
Plafonnement du quotient familal : encore des chiffres !
Mon post sur "les mensonges de Chloé" a entrainé de nombreuses réactions et commentaires. C'est bien normal. Elles vont souvent au delà de la question du plafonnement du quotient familial. C'est aussi assez naturel. Pour y voir clair, et clore le débat des chiffres, apportons les précisions suivantes :
En 2012, un couple ayant trois enfants voyait son avantage au titre du quotient familial plafonné dès lors que son revenu annuel dépassait 95 671 euros.
La réforme annoncée plafonnera sa réduction d'impôts dès lors que son revenu annuel dépassera 81 782 euros.
Je m'engage sur ces chiffres.
Ma mise au point sur les propos de Chloé était clair : toutes choses égales par ailleurs (revenus, barême de l'impôt...), l'impôt de Chloé serait le même en 2013 puisqu'elle affirme avoir un revenu annuel de 5 900 X 12 = 70 800 euros.
Elle n'était pas touchée en 2012 par le plafond, et ne le sera pas en 2013 malgré sa réduction. Elle ne le serait que si son revenu augmentait de 10 982 euros, ce que je lui souhaite de tout coeur.
A ceux qui me reprochent de comparer le cas d'un couple sans enfants et celui d'un couple avec trois enfants, je veux ici préciser que cela n'a pour seul objectif que d'attirer l'attention de tous sur le principe du quotient familial, et que cette comparaison est nécessaire pour expliquer le plafonnement de cet avantage, que tous les gouvernements ont mis en place, de gauche comme de droite.
Si les allocations familiales sont les mêmes pour tous, l'avantage en impôts est évidemment nul pour les très faibles revenus qui ne sont pas imposables quel que soit le nombre de leurs enfants, et de plus en plus significatif dès lors que le revenu augmente.
Le débat est utile, plus complexe que l'on pourrait le croire, mais doit reposer sur des données correctes.
Tel n'est pas le cas du reportage de ce dimanche soir.
M6 doit s'acheter un boulier !!!!
Interrogé ce matin par un journaliste du lab d'Europe1, j'ai fait l'objet d'un commentaire sur ce site. il est visible
Le journaliste d'Europe1 a bien sûr interrogé M6 et la réponse est pour le moins sidérante :
"Le couple gagne en moyenne 5.900 euros net à deux par mois. Cette simulation est basée sur les revenus de 2012 qui fluctuent un peu par la suite. En 2012, le couple marié a donc déclaré 80.000 euros nets de revenu."
Cette réponse confirme le chiffre d'un gain moyen de 5 900 euros net par mois POUR 2012 et annonce simultanément un revenu annuel déclaré POUR 2012 de 80 000 euros. soit TOUJOURS EN 2012 un gain mensuel de 6 666 EUROS. La différence est donc de 766 euros par mois, soit 12.99%.
La contradiction contenue dans ces quatre lignes est donc curieuse. A moins que cette famille ne se soit subitement rendu compte qu'elle pouvait annoncer dvant des Millions de téléspectateurs et le Président de la République gagner en 2012 en moyenne 5 900 euros par mois et en déclarer pour la même année 12.99% de plus !!!
On s'étonne d'entendre dire qu'à l'école primaire, on ne sait plus calculer...
Quand j'enseignais les Mathématiques au lycée, devant de telles erreurs, je charriais mes élèves en leur disant : "Achetez vous un boulier !"
Je persiste et signe : les déclarations de Chloé sur M6 hier soir sont mensongères. Les justifications de M6 sont pires encore et traduisent soit de l'amateurisme, soit de la mauvaise foi.
Les mensonges de Chloé sur M6 hier soir...
Propos entendus : ce couple ayant 3 enfants gagne 5 900 euros par mois. Le plafonnement du quotient familial version Hollande leur fera payer 1 000 euros d'impôts supplémentaires... Pensez doc, c'est le prix de deux ans de cantine....
Ceci est tout simplement FAUX. Ce couple ne perdra rien avec le nouveau plafonnement du quotient familial :
Sans enfant, avec 5 900 euros de revenu mensuel, il paierai 7 983 euros d'impôts.
Avec 3 enfants, il paiera 3 564 euros d'impôts.
Le système du quotient familial leur fait donc gagner 4 419 euros d'impôts. Ayant 2 parts supplémentaires pour 3 enfants, leur gain était jusqu'alors plafonné à 8 000 euros, et sera après les mesures annoncées, plafonné à 6 000 euros. Ils en sont très loin. La mesure annoncée par le Gouvernement les épargne totalement.
Le reportage présenté hier à François Hollande a-t-il été "bidonné" ?
Liste HSBC : Contrôle parlementaire en cours...
Ces derniers mois, j'ai entendu de nombreux propos et commentaires, lu de nombreux articles et visionné de nombreux reportages sur l'exploitation et les informations détenues par Monsieur Falciani. C'est l'affaire connue sous l'appellation "liste HSBC".
Les parlementaires contrôlent l'action de l'exécutif. Ce n'est pas l'aspect le plus connu de leur fonction. Ni le plus médiatique, ni le plus gratifiant. Élu rapporteur général de la Commission des Finances, c'est pour moi une nécessité qui s'impose plus qu'à d'autres. C'est sans doute pour cela que je dispose (comme le Président de la Commission des finances) de tout pouvoir d'investigation sur place et sur pièces, auprès de toutes les administrations. On ne peut m'opposer le secret fiscal, mais je suis évidemment contraint de m'y astreindre.
J'ai donc décidé de mener des investigations au sein de l'administration pour savoir et faire savoir la réalité des faits tels qu'ils ressortent de mes vérifications. Mon travail porte sur le liste HSBC. Je conduis aussi d'autres travaux sur d'autres sujets (UBS, Arcelor Mittal...).
Concernant la liste HSBC :
- Il circule, parfois en creux, l'idée que l'administration fiscale aurait, sur commande ou pas, fait disparaître des noms pour protéger des
personnalités.
- Il circule aussi l'idée que les Ministres du budget successifs, auraient pu s'entendre pour couvrir leurs proches.
- Il circule enfin l'idée que les poursuites fiscales ou judiciaires n'auraient pas été faites en temps et volumes suffisants.
J'ai eu plusieurs rencontres avec les fonctionnaires ayant travaillé sur le sujet. Elles ont eu lieu à Bercy, toujours hors la présence du Ministre ou d'un quelconque membre de son cabinet. J'ai reçu, toujours dans des délais très brefs, tous les documents que j'ai demandés : notes aux ministres, listes nominatives... J'ai pu en avoir des copies que je conserve. Toutes mes questions ont fait l'objet de réponses étayées.
J'ai donc décidé de consigner dans un rapport parlementaire, sous la seule réserve du secret fiscal, tous les éléments en ma possession à ce jour.
Je demanderai à présenter ce rapport à la commission des finances de l'Assemblee Nationale à qui je demanderai l'autorisation de le publier.
Une quinzaine de jours sont encore nécessaires pour achever la préparation de ce rapport. Il permettra à chacun de valider ou pas les informations diffusées.
Travail parlementaire, toujours aussi intense....
L'Assemblée Nationale ne laisse que peu de répit à ceux qui s'investissent dans leurs missions.
J'avais pensé qu'en l'absence de loi de finances rectificative (une originalité par rapport aux dernières années !), le rapporteur général du budget pourrait un peu souffler. Que nenni !
Je suis membre de la commission d'enquète sur l'affaire Cahuzac, je suis rapporteur de la mission d'information de la commission des finances sur la fraude fiscale, je commence à préparer la loi de règlement 2012 et surtout la loi de finances pour 2014...
Je viens d'intervenir dans l'hémicycle sur une résolution traitant de la fiscalité environnementale, et de rencontrer mon collègue Christophe Sirrugues qui travaille sur la Prime pour l'emploi et son lien avec le RSA Acivité...
Les journées sont (sur)chargées et riches d'échanges avec les Ministères, les collègues, et entrecoupées d'auditions et de rendez-vous.
Du temps quand même dégagé pour s'occuper de dossiers de la circonscription : La question de l'Hôpital de Mont Saint Martin qui semble se stabiliser malgré tout, celle du futur Commissariat de l'agglomération qui a trouvé place dans une programmation fort serrée, celle du dossier FISAC (aides au Commerces) sur laquelle la Ministre vient de me confirmer l'obtention de crédits attendus pour Longwy là encore dans une file d'attente impressionnante.
Mon rôle est aussi d'obtenir quelques moyens malgré la période "contrainte" pour la circonscription que je représente.
Je rencontre demain le Ministre Bernard Cazeneuve, pour préparer le budget 2014, avant de décoller demain soir pour Berlin et travailler avec nos collègues allemands sur les questions de fraude fiscale....
Quelques amendements déposés sur la loi bancaires, et aussi quelques amendements en préparation sur le texte de lutte contre la fraude...
Pas de quoi s'ennuyer, et quelques motifs de satisfaction d'un bout de travail accompli....
