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Articles récents

D'autres leviers plutôt que reculer l'âge de la retraite...

21 Janvier 2023 , Rédigé par Christian Eckert

Un déficit limité en volume et en durée n’imposait pas une réforme urgente des retraites mal ficelée et globalement injuste. Le Président semble néanmoins déterminé à la mener. Son choix (il déclarait encore en 2019 ne pas vouloir bouger l’âge de départ) est le plus injuste car il frappera presque uniquement celles et ceux qui, peu formés, ont cotisé tôt, plus longtemps et souvent les plus « usés » au travail.

Le clan Macron (élargi une fois de plus par une grande part de la droite) veut trouver des recettes. Un jour il dit que c’est pour combler le déficit, le lendemain pour dégager des marges de manœuvre pour autre chose. Il faut bien aussi compenser la fin de l’ISF, la moindre imposition des dividendes, l’allègement massif des cotisations sociales pour remplacer le CICE, la baisse des impôts (dits de production) des entreprises…

Alors même sans forcément partager tous ces choix, on peut donner quelques pistes de loin préférables à ce choix injuste de reculer pour tous l’âge de la retraite :

  • Il existe des réserves : la fameuse CADES qui encaisse autour de 20 Milliards par an, qui rembourse la dette sociale et qui devait s’éteindre en 2023 ou 2024… Le Gouvernement l’a « rechargée » fortement en dettes suite à la crise du COVID. Elles devraient maintenant être amorties autour de 2032. L’inflation pourrait même accélérer le mouvement. Plus de 20 Milliards annuels seraient ainsi libérés. Un fond de réserve des retraites (FRR) est encore doté de plus de 26 Milliards. Son affectation est aux mains de l’État. Je connais moins la situation des organismes de type AGIRC, ARCO, mais on sait que des réserves substantielles sont évoquées régulièrement.

 

  • Les allègements de cotisations sociales ont été pratiquées par tous les Gouvernements pour diminuer le coût du travail. Ils sont aujourd’hui massifs. La loi Veil (1994) impose à l’État de compenser à la Sécu les allégements de cotisation. En 2020, le Gouvernement s’est « assis » sur ce principe en privant les Sécurité Sociale de 4 Milliards de recettes annuelles (appelés à augmenter avec le temps). De même la « bascule » sur les cotisations sociales des 20 Milliards annuels de réductions d’impôts (pour un coût de 40 Milliards en 2019) a laissé des traces sévères dans les comptes sociaux.

 

  • A rebours de l’air du temps, je trouve curieux l’exonération de cotisations sociales de nombreux revenus : intéressement, participation, primes (baptisée Macron), heures supplémentaires, … Tous les salariés ne sont pas concernés. Les fonctionnaires en sont largement exclus. Ces compléments de revenus remplacent souvent le salaire de base et sont souvent pour l’employeur un motif pour ne pas augmenter la paye. Une uniformisation des cotisations sur tous les revenus (y compris ceux du capital) serait plus juste. « Assiette large, taux faibles » est une pratique qui permet de mieux piloter les recettes, sans « à coup » et effets de seuils toujours difficiles à admettre. Un élargissement des assiettes assujetties à cotisation couplé à une baisse de leurs taux serait beaucoup plus juste.

 

  • D’autres pistes seraient aussi à explorer. La diminution des cotisations au-delà du plafond de la Sécurité Sociale (il est vrai assortie d’un plafonnement de l’assiette de calcul de la retraite) est une singularité rarement évoquée et qui pourrait être regardée. La question des retraites « chapeau » et leur fiscalité, la distribution et les cotisations sociales des stock-options, l’assujettissement à cotisations des dividendes qui pour certains se substituent aux salaires… Autant de sujets qui pèsent autant en Milliards qu’en éléments d’équité. Sans parler des « profits » exceptionnels réalisés par certains suite aux problèmes sanitaires, énergétiques et internationaux.

On espère que le débat à venir ouvrira ces pistes. Le Gouvernement se dit déterminé, mais c’est toujours le Parlement qui vote les lois, le Gouvernement ne faisant que les proposer au vote avant de devoir les exécuter après leur adoption. Il est donc important d’interpeler les parlementaires (députés, sénateurs), de leur dire haut et fort notre pensée, notre colère et nos propositions.

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retraites : la part de PIB consacrée aux retraites globalement stable sans réforme !

16 Janvier 2023 , Rédigé par Christian Eckert

Les propos alarmistes et confus des macroniens sur les retraites méritent d’être éclairés et corrigés par des constats simples. Le système social français ne vas pas dans le mur. Certes, des injustices (minima trop faibles, cas des femmes et des carrières chaotiques, pensions de réversion inégalitaires…) peuvent justifier d’une réforme réfléchie et partagée.

Mais le meilleur indicateur de la soutenabilité et de survie de nos régimes est de regarder la part de notre richesse annuelle qui va aux retraités. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), Thomas Piketty comme tous les économistes sérieux insistent sur cette donnée qui mesure bien les évolutions.

Comme tous les ans, le dernier rapport du COR s’ouvre d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que tous doivent s’efforcer de comprendre, même les parlementaires macroniens, leurs mentors et leurs complices LR.

Les courbes concernant l’avenir sont multiples car elles sont calculées chacune en prenant différentes hypothèses économiques (taux de chômage à 7% ; quatre scénarios d’évolution de la productivité du travail allant de 0,7 % à 1,6 %).

Le constat est sans appel :

La part de notre richesse nationale (PIB) consacrée aux retraites serait stable, voire en diminution dans la majorité des scénarios.

Un pic a été atteint en 2020. : la crise sanitaire a en effet fait baisser le PIB, peu les retraites, donc le ratio a augmenté.

En bref, d'après le COR, notre pays n’aura pas à accroitre la proportion de la richesse produite pour financer les retraites calculées selon le mode actuel.

Le but du Président Macron qui noircit à l'envi le tableau est triple :

- faire travailler plus pour augmenter la part de richesse captée par les dividendes.

- Inciter les français en les angoissant à se tourner vers des assurances retraites privées.

- Dégager des marges financières pour absorber les baisses d’impôts (ISF, flat tax, TH…) qui ont bénéficié prioritairement aux plus aisés.

Répéter que c’est pour sauver le système est une tromperie grossière qui ne résiste pas à l’analyse.

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Reculer l'âge de la retraite est la pire mesure d'une réforme des retraites.

10 Janvier 2023 , Rédigé par Christian Eckert

Mon analyse, souvent partagée au-delà de mes amis politiques, m’a conduit dans un post précédent à affirmer que la réforme n’était pas urgente, pouvait être utile si son objectif était clairement de corriger certaines injustices notoires.

Le Gouvernement tergiverse : tantôt il prétend que sa réforme a pour but de sauver le régime par répartition, tantôt il évoque le besoin de faire des économies pour financer d’autres actions…

Mais toujours, pour trouver entre 12 et 20 Milliards d’économies, il avance l’outil du recul du report de l’âge légal aujourd’hui de 62 ans à 64 ou 65 ans.

Passons sur la prétendue concession qui privilégie 64 au lieu de 65, c’est dans tous les cas d’un recul d’au moins deux ans dont on parle. Se replier sur moins pire tente de masquer la dureté de la proposition.

Car sans rentrer dans trop de détails, il est clair que cette mesure impactera presque exclusivement les salariés les plus modestes :

 

Dans le modèle actuel :

 

Un salarié A né en 1961 doit justifier de 42 années de cotisations pour partir avec une retraite complète à 62 ans. Si M a suivi une formation courte et a commencé à travailler jeune (par exemple à 20 ans) il aura cotisé 42 ans en 2023 et pourra partir en retraite à taux plein à ses 62 ans.

Un autre salarié B né lui aussi en 1961 a fait des études plus longues. Il a commencé à travailler plus tard (par exemple à 22 ans). Pour partir avec une retraite à taux plein, il devra cotiser 42 ans et devra attendre 2025 pour toucher sa retraite à taux plein à ses 64 ans.

 

Si l’âge de départ est reculé à 64 ans  :  

 

Le salarié A devra travailler 2 ans de plus.

Pour le salarié B, rien ne change !

Il est clair que dans la grande majorité des cas, les salariés comme A sont des ouvriers, avec des salaires (et donc des retraites) modestes.

Les personnes entrant plus tard dans la vie active (de type B), ont en général des métiers mieux rémunérés et moins pénibles, sont plutôt des cadres et ont une durée de vie plus longue. Ils ont d’ailleurs moins cotisé proportionnellement à leurs revenus compte tenu du plafonnement des cotisations retraites !

Le recul de l’âge légal frappera essentiellement les catégories modestes, et épargnera les autres.

Si l’objectif d’économies (artificiellement mis en avant) est atteint par cette mesure d’âge, l’injustice est criante. Bien d’autres situations démontrent que la mesure d’âge est la pire des solutions. Elle ne corrige aucune injustice et pénalise au contraire celles et ceux qu’une réforme aurait dû avantager.

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Réforme des retraites : urgence, utilité et objectifs...?

9 Janvier 2023 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat sur les retraites reprend forces et vigueur. Il est légitime d’y accorder un peu de temps et de s’efforcer de rentrer dans des considérations qui peuvent paraitre complexes. C’est un choix de société, un choix de vie pourrait-on même dire. Cela concerne tout le monde et mérite que l’on s’y intéresse.

 

La complexité et l’ampleur du sujet me conduiront à aborder un seul thème par article. Le premier volet consiste à se poser la question de l’urgence, de l’utilité et des objectifs d’une « réforme ».

 

L’urgence d’abord :

 

On nous dit que sans réforme, le système « par répartition » va s’effondrer, que les déficits vont s’accumuler, que le statuquo est impossible. C’est très largement faux ! Le C.O.R. (Conseil d’Orientation des Retraites) dans ses rapports réguliers, formule des hypothèses où même les plus pessimistes conduisent à des déficits pour une durée assez limitée compris entre 12 et 20 Milliards d’Euros par an. Effrayant pour le commun des citoyens, ce chiffre est à mettre en regard d’une dépense annuelle pour les retraites de l’ordre de 300 Milliards. Pour provoquer un peu, le patron du groupe français LVMH possède à lui seul une fortune de l’ordre de 170 Milliards d’Euros, soit en gros 10 années du déficit possible des retraites de tous les français. Il existe par ailleurs d’autres possibilités de financer les besoins. La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) rembourse l’essentiel des dettes sociales en encaissant pour près de 20 Milliards dont la CRDS (0.5% de tous les revenus) plus une part de CSG et du fond de réserve des retraites. Sans la crise COVID, en 2023 cette dette aurait disparu et les recettes CADES seraient devenues disponibles ! Le Gouvernement a décidé de « recharger » (très fortement) des dettes à la CADES, mais à long terme des moyens reviendront. Et d’autres secteurs de dépenses sociales relèvent la tête et devraient pouvoir être sollicités.

 

L’utilité ensuite :

 

Si l’urgence vitale n’est, selon moi, pas en cause, l’utilité d’une réforme peut se concevoir sans précipitation et sans crispation excessive. La fin de l’indexation des retraites sur les salaires a réduit les déficits, mais elle conduit inéluctablement à une diminution relative des futurs retraites. Si aujourd’hui le niveau moyen des retraites est convenable, – sans oublier que trop de « petits » retraités sont dans des situations inacceptables - le statuquo abaisserait excessivement le pouvoir d’achat des futurs retraités et c’est évidemment un point à corriger. Il existe également trop d’inégalités sur de s points importants entre les régimes : l’un d’entre eux, peu souvent évoqué, est le niveau des pensions de réversion des conjoints survivants. 12 situations différentes existent suivant le régime du défunt, allant de l’absence totale à la réversion à un taux variable, prenant en compte ou pas le niveau des revenus. Une uniformisation sur ce point dans tous les régimes (avec une règle favorable) serait juste et acceptée.

 

Les objectifs de la réforme :

 

C’est à l’évidence un des points obscurs du Gouvernement : leur première analyse consistait à justifier leur réformite par le besoin de sauver le régime. Comme on l’a vu, cet argument est pour le moins fragile.

Dans un second temps, le Président a changé de discours : il s’agirait de dégager des marges pour d’autres actions de l’Etat (environnement, enseignement, santé…). Ce point est évidemment contestable : l’argent cotisé pour les retraites est une épargne pour chaque cotisant et l’argent des retraites ne saurait servir à autre chose qu’aux retraites !

On entend encore souvent – surtout à droite – la ritournelle consistant à dire que l’augmentation de la durée de vie impose d’allonger la durée de vie travaillée. Ceci pourrait à la limite se concevoir si cette donnée était uniforme pour tous. Les inégalités de durée de vie suivant les emplois sont patentes et la corrélation entre la durée de vie au travail et celle de la retraite ne doit pas se faire de la même façon pour tous

 

 

En résumé, une réforme n’est pas urgente, peut être utile si elle répond à un objectif clair : corriger dans la durée les injustices du système actuel.

Jouer sur le paramètre de l’âge de départ possible est la plus mauvaise réponse pour ça. Mais ceci sera développé dans un autre article, dès lors que le Gouvernement aura confirmé ses choix.

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Accueillir les utiles, c'est renier nos valeurs humanistes !

20 Décembre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

J’ai été élu député en 2007 et ai été – comme beaucoup de nouveaux – désigné comme membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Roselyne Bachelot est en 2009 Ministre de la Santé (et… des Sports !). Elle défend une loi connue sous l’acronyme HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires).

Au groupe socialiste (minoritaire mais nombreux à l’époque), nous sommes alors divisés sur un point : beaucoup de députés (le plus souvent des circonscriptions rurales) pointent la rareté de l’offre médicale, tant en médecine hospitalière qu’en médecine de ville. Ils souhaitent utiliser cette loi pour contraindre les soignants à officier dans les zones sous-dotées en pénalisant financièrement leur installation dans les territoires déjà bien garnis. D’autres (souvent issus des milieux médicaux) plaident pour s’en tenir à encourager (par la rémunération) l’offre de soins là où elle est défaillante. L’argument massivement utilisé étant le caractère « libéral » de professions pourtant essentiellement payées par de l’argent public !

Avant d’être parlementaire, j’avais enseigné les mathématiques dans les terminales scientifiques de mon lycée et avait très souvent vu quantité de lycéens sérieux et même parfois brillants, désireux de faire des carrières médicales, échouer aux concours de fin de première années, victimes du tristement connu « numerus clausus ». Curieux pays, manquant de soignants et rejetant des formations des étudiants volontaires et à l’évidence capables.

J’étais donc naturellement dans le camp des « durs » prêts à déconventionner les débutants refusant d‘officier dans les déserts médicaux, au moins pour un temps.

Le soir du débat, j’étais un des seuls députés présents dans l’hémicycle n’appartenant pas à la filière soignante ! On m’a dissuadé de m’exprimer, et ai fini par laisser ces gens-là « entre eux ». Parmi les inepties entendues, je me souviens de l’argument consistant à dire que les décisions prises alors n’auraient de toute façon pas d’effet avant plus de 10 ans !

Si je reparle de cela aujourd’hui, c’est à la lecture d’un article du journal Le Monde dont le début est reproduit ici :

 

Conditionner un titre de séjour à la rentabilité de l’impétrant pour le pays d’accueil est une idée dont l’éthique heurte mon humanisme : accueillir les grands et forts avant les petits et faibles, les gros Q.I. avant les gens ordinaires, les prêts à l’emploi avant les bruts de décoffrages… Pourquoi pas les beaux avant les moches, les blancs avant les noirs, les cathos avant les laïcs ?

S’il est vrai que notre pays ne peut accueillir toute la misère du monde, les critères ne peuvent que donner priorité aux persécutés, quelle qu’en soit la raison, ou à celles et ceux qui ne peuvent plus vivre sur place faute de nourriture ou à cause de cataclysmes naturels.

De plus, pour en revenir au sujet de l’article, le déficit de soignants pointé en 2009 aurait pu commencer à être endigué en 2022 si la loi avait alors fait sauter les contraintes imposées aux formations, soutenues par certains des acteurs craignant surtout de devoir un jour partager la clientèle et les honoraires.

Le Gouvernement de la France, Pays des lumières, envisage d’autoriser l’accueil des étrangers en fonction de leur capacité à boucher les « trous » que nous aurions pu éviter. Les autres peuvent rester mourir chez eux ! Que sommes-nous devenus ?

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Les élus et leur casier... Des tabous à briser...

13 Décembre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Dans ce propos ne figurera aucun nom rappelant un dossier passé ou en cours. Chacun (malheureusement) pourra trouver des exemples auxquels se référer, dans son propre camp ou chez ses concurrents…

La désaffection des citoyens envers les femmes et les hommes exerçant des fonctions électives (voire publiques) vient entre autres choses des « affaires » qui se multiplient comme rarement. Deux décisions claires pourraient substantiellement changer la donne :

  • Il a été souvent regretté que les femmes et les hommes ayant été « significativement » condamnés puissent rester voire postuler à des fonctions électives. La loi doit interdire cela, après que le mot « significativement » ait été précisé par le débat parlementaire.

 

  • Il a été aussi souvent constaté que des procédures visant des élus durent une éternité. C’est insupportable. Le droit à se défendre et le besoin d’instruire complètement les dossiers ne justifient pas des années de procédure ressenties comme des années de bienveillance judiciaire. Des délais « raisonnables » doivent être fixés pour juger les personnes publiques.

L’antiparlementarisme, le discrédit des partis politiques, le désintérêt des citoyens pour le débat public et l’abstention aux élections conduiront à l’affaiblissement dangereux de l’idée républicaine. A se demander si cela n’est pas le but poursuivi par quelques-uns…

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Accéder aux études ne doit pas être une question d'argent.

17 Octobre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Écrire pour suggérer, pour aider à réfléchir, pour inciter à se mobiliser, ce n’est pas une corvée, c’est à vrai dire facile. Défiler, tracter, se réunir, frapper aux portes, c’est évidemment plus chronophage. Il faut parfois vaincre sa timidité et ne pas craindre la contestation, surtout quand on n’est pas dans l’air du temps…

J’ai donné ! … et mesure le confort d’être derrière son écran, de parler via son clavier et de lancer son message à (au moins) plusieurs centaines de personnes par un simple appui sur la touche « enter » !

Pour autant, je cherche à utiliser ce moyen avec un maximum de rigueur et de sérieux.

Une de mes obsessions se trouve dans une proposition que la Gauche Républicaine et Responsable à laquelle j’aspire doit impérativement retenir : Faire de l’Enseignement la priorité de l’action de l’État. Cela parait simple, mais se décline en de nombreux sous chapitres : contenu des programmes, nombre des enseignants, qualité de leur statut, autonomie des écoles (ou pas), gestion de l’orientation, organisation des cycles, des examens et de la sélection…

Ces questions sont complexes et peuvent donner lieu à de (légitimes) débats.

Une chose, selon moi, ne souffre pas de discussion : la discrimination par l’argent pour l’accès aux études n’a pas sa place dans notre vision de la République. Il se trouve que cela existe pourtant encore beaucoup, particulièrement concernant les études supérieures. Je l’ai mesuré mille fois autour de moi, et pourrait remplir un livre de récits de renoncements, de galères et de sacrifices de tranches de vie façon « Zola » : celles de la fille ou le fils de foyers modestes qui veulent « monter » à Paris ou dans une métropole, dans une Grande École ou dans une Faculté réputée dont les portes se sont ouvertes grâce au leur travail et à leur persévérance. Le prix d’années de bachelors, de masters, de diplômes d’écoles le plus souvent privées ou semi-publiques (gérées par les Chambres de Commerce et d’industrie…) est exorbitant quand il n’est pas rédhibitoire.

On me parlera de bourses ou de prêts plus ou moins bonifiés, plus ou moins garantis par l’État. Oui, la charité existe encore, et peut aider quelques cas. Mais au Pays des lumières, dans la cinquième puissance du monde, ne peut-on imaginer que la République rende les études gratuites pour toutes celles et tous ceux qui ont montré leur volonté, leur sérieux et acquis le niveau indispensable pour poursuivre des études. Cette République, trop occupée aujourd’hui à alléger les charges de celles et ceux qui gagnent, ne peut-elle pas héberger, nourrir, transporter et scolariser gratuitement les étudiants qui construiront demain l’avenir économique et social du pays ?

J’ai connu des étudiants arrivant épuisés en cours, de retour de leur activité salariée devenue indispensable à leur budget. J’ai entendu les libéraux macronisés se réjouir que les boulots des plateformes ou le travail du dimanche soient profitables aux étudiants… C’est indigne de la République humaniste que nous devons construire.

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Les primes et les exonérations de cotisations, ça devient dangereux !

12 Octobre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les débats sur le Projet de Loi de Finances (PLF) promettent d’être vifs et il faut espérer que les sujets importants ne soient pas éludés. Parmi les sujets qui préoccupent à juste titre les français figure le niveau des salaires.

Cette question, déjà sous-jacente au mécontentement de beaucoup de nos concitoyens, prend encore plus d’importance compte tenu du retour de l’inflation galopante qui avait disparu en France depuis quelques décennies.

En réponse, le Gouvernement répond principalement par des primes. J’entendais de parlementaires de droite, (comme d’autres d’extrême droite) embrayer sur des dispositifs presque toujours (comme les primes « Macron ») assortis d’exonérations de « charges » comme ils disent.

Les crises sanitaires ont remis l’Assurance Maladie dans le rouge et les interrogations sur les retraites ressurgissent. L’idée récurrente d’exonérer de cotisations sociales les revenus des salariés est donc tout simplement dangereuse. Cette pratique a pu être utile pour se frotter à des concurrents de pays où la protection sociale est peu pratiquée. Mais elle a atteint ses limites et je ne peux m’empêcher de penser que priver de recettes notre système social devient pour certains un moyen de le voir s’effondrer pour ouvrir la voie aux assurances privées.

J’espère que la majorité ne trouvera pas de complices pour détruire ce que le CNR (LE VRAI !) a si courageusement bâti !

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Tarifs de l'énergie : faire simple parce que c'est compliqué !

10 Octobre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les temps semblent difficiles pour le Gouvernement. C’est en effet la première idée qui vient à l’esprit face à l’inflation, la sécheresse, le conflit d’Ukraine, les crises énergétiques… Pour autant, tout n’est pas aussi simpliste : les sujets s’entrecroisent, l’inflation n’a pas que des inconvénients pour les finances publiques et les citoyens n’ont pas le recul et les informations pour trier le vrai du faux dans la communication du Gouvernement.

 

Lorsque les choses sont complexes (et c’est évidemment le cas) il faut tenter de raisonner simplement. Deux propositions me viennent donc à l’esprit suite aux actualités du JT de ce soir :

 

  • Un premier reportage montrait les difficultés des banques alimentaires devant l’explosion de leurs dépenses d’électricité. C’est édifiant mais c’est en fait le cas pour tout le secteur associatif ! Le bouclier tarifaire semble ne pas les couvrir. Si les banques alimentaires ont des chambres froides gourmandes d’énergie, des milliers d’associations ont des locaux à chauffer et à éclairer. Le monde associatif, déjà fragilisé par les crises sanitaires n’a évidemment pas besoin de ça. Un bouclier tarifaire pour les associations est aussi vital que pour les particuliers.

 

  • Un second reportage suggérait, exemples à l’appui, que des distributeurs de carburant « surfaient » sur la pénurie pour faire exploser les tarifs. Il est vrai qu’entre les ristournes de certains producteurs, la prime de l’Etat (variable dans le temps), les fluctuations quotidiennes du brut, les promotions des hypermarchés…, bien malin qui connait le juste prix de ces produits, même à Bercy ! A la différence de la plupart des marchandises, les carburants sont des produits très précisément normés et leur qualité intrinsèque ne saurait être un facteur de concurrence. Pourquoi, comme c’est le cas dans certains départements (Corse, outremer…) ou dans certains pays (le Luxembourg par exemple) ne pas imposer un prix unique, intégrant les paramètres communs à tous et permettant d’éviter les tripatouillages constatés au détriment des usagers !

 

En cette période d’examen du Projet de Loi de Finances au Parlement, les députés de Gauche les plus responsables pourraient sans doute intégrer ces idées dans leurs amendements, et communiquer avec calme, sérieux et rigueur sur le sujet !

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Retraites : le fond et la forme sur un dossier majeur pour la vie des gens

26 Septembre 2022 , Rédigé par Christian Eckert

La réforme des retraites revient dans l’actualité. Le Président se prévaut d’avoir reçu, par son élection, un blanc-seing pour conduire une réforme.

Il oublie de rappeler le flou et les revirements qu’il a lui-même opérés sur ce dossier (âge de départ fluctuant, retraite par points et système « universel » …).

Plus grave encore, il a radicalement changé son discours : il répétait avec ses affidés que la réforme s’imposait pour que survivent les retraites. Contredit par les faits et les projections, il brode aujourd’hui sur un nouveau thème : reculer l’âge de la retraite serait la seule façon de permettre la hausse des budgets de l’éducation, de la sécurité, de la transition énergétique… C’est nouveau : rogner les dépenses sociales financerait le budget de l’État en diminuant les impôts la plupart du temps au bénéfice des plus aisés (ISF, flat-tax, CVAE des grosses entreprises, fin de taxe d’habitation…).

Il est vrai qu’un bon indicateur est la part de la richesse nationale (PIB) consacrée aux retraites. Elle était de 13.8% en 2021. Avec une croissance similaire à celle des dernières années, après une petite hausse éphémère, elle descendrait mécaniquement dans la durée, même en l’absence de réforme !

Le Conseil d’Orientation de Retraites (COR) en fait le constat ainsi que le montre le graphique reproduit ci-dessous (4 simulations pour 4 hypothèses de croissance) :

            

 

Il n’y a donc aucune urgence à toucher aux droits des salariés sinon pour faire de curieux transferts entre l’État et la Sécurité sociale.

Le timing qui pourrait se décider en introduisant un amendement dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ne s’impose donc pas, d’autant que ce projet cache à mon sens un autre dessein, tout aussi grave : Tout projet de loi gouvernemental doit faire l’objet d’un avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact. On se souvient que le pitoyable projet de réforme dit « Delevoye », abandonné au prétexte de COVID, avait fait l’objet de réserves d’une rare sévérité, soulignant entre-autre l’indigence de l’étude d’impact.

Il se trouve que les amendements du Gouvernement, pas plus que ceux des parlementaires, ne sont soumis à l’obligation de l’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État. Si le Gouvernement choisissait de procéder par amendement, on aurait donc une réforme non concertée faute de temps, sans avis de la plus haute juridiction du pays, ne donnant pas d’informations complètes sur ses effets, qui plus est sans doute adoptée grâce au 49-3.

Saisi sur cette procédure baroque, le Conseil Constitutionnel pourrait-il considérer que le Gouvernement abuse du droit d’amendement et y voir un détournement de procédure ? On peut malheureusement en douter au vu des précédent arrêts de cette autorité.

Il ne restera comme ultime voie de recours que celle d’un nouveau mouvement populaire…

Pour éviter toute méprise et toute accusation d’immobilisme, je reconnais le besoin de se pencher sur certains aspects du système actuel :

  • Même si le niveau moyen des retraites d’aujourd’hui reste à un niveau correct, il existe des situations insupportables pour les plus « petites » retraites. Ce niveau plancher doit être relevé, quitte à prendre quelques dispositions sur les retraites élevées ou sur le plafonnement des cotisations des hauts revenus.

 

  • Les simulations « à règles constantes » montrent que le niveau moyen des retraites pourrait baisser. C’est sans doute par les cotisations que l’on pourrait éviter cela, en veillant à ce que les exonérations de cotisation décidées par l’Etat soient compensées, ce qui ne se fait plus depuis le passage de Monsieur Darmanin au Ministère des comptes publics.

 

  • Le taux de réversion au conjoint des pensions des personnes décédées est très inégal suivant les régimes (de 0 à 100%, soumis au pas à plafonnement…). L’existence de régimes particuliers peut se discuter en fonction de l’histoire, de la nature des professions, de la pénibilité du travail ou de la particularité des carrières. Mais la problématique du « conjoint survivant » est la même pour tous. Une harmonisation progressive sur une situation médiane me parait souhaitable.

 

La complexité du sujet des retraites est très grande, sa sensibilité sur la vie de nos concitoyens l’est aussi ! Comment un Gouvernement se targuant d’écoute et de concertation pourrait-il prétendre traiter la question avec les travers décrits plus haut ? Que l’on ne s’étonne plus du rejet du « politique » et des votes « défouloirs » si, entre autres grâce aux moyens modernes, on ne pratique pas sur un tel dossier la pédagogie, la transparence et le choix démocratique. Avec volonté certes, mais avec respect et humilité aussi.

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