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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Député de sa Circonscription ou Député de la Nation ?

19 Juin 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Sept ans député avant d’être 3 ans membre du Gouvernement incite à avoir une réflexion sur la fonction de député.

Les 577 députés élus le 18 juin 2017 sortent de leur campagne électorale et vont être rapidement confrontés à une question majeure qui les hantera pendant toute la durée de leur mandat : Suis-je député de ma circonscription ou suis-je député de la Nation ?

Dans cette question se révèle toute la schizophrénie de la fonction et, à vrai dire, au sortir de mon expérience personnelle, je n’ai pas trouvé de réponse formelle à cette question.

La constitution donne aux députés (plus largement aux Parlementaires) la compétence de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. Cette dernière fonction n’est en fait pas la plus connue et pas la plus pratiquée. C’est donc en votant la loi que le Député devient pleinement « Député de la Nation » : la loi doit être universelle sur l’ensemble du territoire national, s’assurer de servir l’intérêt général du Pays, respecter l’égalité devant les charges publiques, n’autoriser d’exception qu’à des seuls motifs d’intérêt général, respecter les traités internationaux et la jurisprudence constitutionnelle…

Quelle que soit son intention, sa valeur ou sa personnalité, le Député peut donc difficilement « servir » l’intérêt particulier de sa circonscription en votant la loi. Au contraire, en cherchant à le faire, il sera souvent conduit à desservir l’intérêt général : je veux ici en donner une illustration régulièrement vécue au Parlement :

Lorsque les députés étudient les dotations aux collectivités locales, ils s’accordent généralement sur des principes généreux de répartition fondés sur la solidarité : faire de la péréquation, servir plus les collectivités pauvres que les riches, réduire les fractures territoriales, tenir compte des handicaps naturels, aider les territoires ultra-marins… Les discours à la tribune rivalisent de phrases prônant avec emphase plus de justice, de partage, de mutualisation… Fusent alors les propositions d’amendements, utilisant divers critères de répartition comme les revenus des habitants, le nombre d’allocataires du RSA, le nombre de personnes âgées dépendantes, la superficie des zones de montagne,…. Avant de voter, malgré leur accord sur les principes, les députés demandent systématiquement des simulations. La séance est alors suspendue, la buvette se remplit, le temps que les ordinateurs crachent les tableaux Excel… A peine les chiffres en main, les parlementaires se précipitent sur la ligne de leur collectivité ou de celles des collectivités de leur circonscription d’élection… Bien entendu, leur vote sur l’amendement oubliera les grandes déclarations de solidarité et se fera le plus souvent en fonction du gain ou de la perte prévue « chez eux ». C’est toujours ainsi, et toutes les tentatives de réformes des dotations ont avorté à cause de la résistance des « nantis » (ceux de droite comme ceux de gauche) profitant de règles surannées dénoncées par tous mais conservées par ceux qui en profitent ! L’aménagement inégalitaire du territoire en est une des conséquences ! On continue à soutenir les collectivités les moins fragiles.

Si le député dans sa fonction principale de législateur ne peut logiquement qu’à la marge « servir » les intérêts de sa circonscription, les électeurs ne le perçoivent absolument pas comme ça ! Il suffit de faire un marché durant la campagne pour entendre les électeurs attendre de leur député qu’il soit le père Noël pour leur circonscription : nouvelle route, nouvelle école, nouvel hôpital, nouveau terrain de football (de préférence synthétique…), nouvelles entreprises, nouveaux logements (sociaux de préférence), nouvelles subventions (ce mot ayant acquis au fil du temps une importance démesurée)… La plupart du temps les candidats multiplient les engagements, promettant d’autant plus qu’ils sont proches de la majorité et du Gouvernement, faisant même de cette proximité un argument majeur de leur campagne ! Moi-même, pourtant beaucoup investi dans les fonctions législatives à caractère national, ai souvent rappelé mon rôle sur les dossiers locaux.

Qu’en est-il exactement ?

Juridiquement, le Député n’a absolument aucune autorité sur un Maire, un Président de Conseil Départemental ou Régional, un Préfet, un directeur d’administration décentralisée.

Dans la pratique, il faut reconnaître que le Député est leur interlocuteur régulier. Même s’il n’y a pas de lien hiérarchique entre le député et les administrations locales qui sont sous l’autorité du Gouvernement, celles-ci ont souvent une oreille attentive aux Parlementaires qui peuvent toujours se plaindre ou se féliciter auprès d’un Ministre de leur administration locale.

Dans les faits, le dialogue étant régulier, les décisions concernant la circonscription sont prises le plus souvent en concertation. Contrairement aux idées reçues, les injonctions aux administrations, même venues d’un Parlementaire, ne trouvent écho que si elles sont étayées, raisonnables et surtout conformes aux lois et aux règlements. La répartition des subventions d’Etat obéit aux même principes et doivent répondre à des critères peu contournables.

La fameuse réserve parlementaire, si souvent dénoncée comme pouvant « acheter » des voix, ne représente que 130 000 Euros par an pour les Parlementaires lambda. C’est sans commune mesure avec ce qu’un conseiller départemental ou régional peut débloquer sur un seul dossier… Sa disparition passera inaperçue…

La fin du cumul des mandats (même si sa version actuelle est encore inaboutie) diminuera ce risque de voir un député délaisser son travail de législateur pour vouloir gagner en influence locale.

Il est intéressant de regarder si les « Députés de la nation » sont plus souvent réélus que les « Députés de leur circonscription » ou si c’est le contraire. L’observation des derniers résultats n’apporte pas de réponse tranchée. J’y ai trouvé tout et son contraire…

Pour ce qui me concerne, j’ai tenté de concilier les deux. Le bilan local est conséquent : Hôtel de Police, Hôpital du Bassin de Longwy, Internat pour handicapés à Chenières, Ecole du web à Piennes, 500 000 Euros pour chaque territoire à Energie Positive de la circonscription, quelques dossiers d’entreprises bien aboutis, les quartiers politique de la ville, les subventions pour redresser les finances de Longwy ... Les échecs de type Kaiser (où la responsabilité est aussi ailleurs) ont masqué les réussites. Sur le plan législatif et gouvernemental, le bilan a fait l’objet de toutes les contestations, tant sur le fond que sur la forme, de droite comme de gauche. Le temps changera sans doute les regards. J’ai passé des centaines d’heures au Parlement, comme Rapporteur Général du Budget ou comme Secrétaire d’Etat, cherchant le dialogue, la pédagogie et le compromis. J’y aurais en outre traité le cas des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence, ce qui m’a valu beaucoup de lettres de remerciements.

Pour autant, le mouvement général balaie tout lors d’une élection (Moi compris !). Et je n’ai toujours pas tranché complètement : le Député doit-il tenir son rôle national ou rester « sur ses terres » ?

Mon penchant naturel suggère plutôt de laisser le député remplir son rôle de législateur, et de prévenir les conflits d’intérêts en évitant les interventions locales. Mais ceci nécessitera beaucoup de pédagogie vis-à-vis des électeurs qui l’entendent autrement, et ne doit pas empêcher le Parlementaire de chercher sur le territoire à mieux percevoir l’effet des choix nationaux et d’y trouver les bonnes idées à généraliser au Pays.

Comme souvent, la réussite dépend de la capacité à trouver le bon équilibre entre les deux facettes d’une belle et noble fonction trop souvent décriée.

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Prélèvement à la Source : pourquoi reporter une bonne réforme ?

7 Juin 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Pour conduire une réforme, le premier principe à respecter est de garder en tête l’objectif poursuivi. Cela semble une évidence, mais mérite plus que jamais d’être rappelé concernant le Prélèvement à la Source (PAS) : rendre service aux contribuables en adaptant en temps réel l’impôt à payer et prélevé, de façon contemporaine à leurs revenus et à leur situation familiale. Payer avec une année de décalage ses impôts (même tous les mois) pénalise les nouveaux retraités, les nouveaux parents, les créateurs d’entreprise, les personnes licenciées, les expatriés…

Reporter d’une année le PAS ne relève pas des prérogatives du Président ou du Gouvernement dont personne et surtout pas moi, ne conteste la légitimité. En matière d’impôts, notre Constitution précise que l’assiette, les modalités de calcul et de recouvrement relèvent du Parlement et de lui seul. En la matière, la loi prévoit sa mise en œuvre au 1°janvier 2018 et seul le Parlement, pas encore élu, pourra changer cette date dans une loi de finances.

De plus, la loi étant connue depuis sa promulgation, les contribuables ont certainement souvent adapté leur comportement fiscal ou leur comportement tout court aux modalités de l’année de transition : avancé ou retardé un temps partiel choisi, un départ en retraite facultatif, un investissement non urgent, un congé parental, une reprise d’activité… « L’ espérance légitime » fondée sur la loi en vigueur serait alors contrariée par une rétroactivité fiscale que tout le monde subira en cas de report, fusse-t-il annoncé par un Gouvernement qui n’en a pas la compétence constitutionnelle.

Les autres procès faits au PAS pour 2018 sont en fait dérisoires et tout aussi contestables : jamais un texte n’a été aussi concerté, rarement une étude d’impact n’aura été si conséquente… Le crash-test évoqué comme nécessaire a toujours été prévu par l’administration pour cet été, et l’audit annoncé (et pas terminé) ne sera qu’un rapport de plus.

Le seul argument, qui ne répond pas à l’intérêt des contribuables et qui n’est pas officiel, consiste à éviter la simultanéité du PAS avec la baisse de cotisations salariales (et la hausse de CSG !) en construction par le Gouvernement. La priorité donnée aux éléments de communication est très tendance et n’honore pas la vie politique.

Le seul élément positif des annonces gouvernementales sur le Prélèvement à la Source est d’avouer (enfin !) que c’est une bonne réforme ! Espérons que cet aveu tardif ne s’efface pas avec le temps et que les contribuables français pourront un jour profiter comme les autres, d’un dispositif réactif, plus juste et plus moderne.

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Investitures aux législatives : L'argent et les principes !

8 Mai 2017 , Rédigé par Christian Eckert

La question des investitures pour les législatives fait déjà l’objet de toutes les attentions alors même que l’élection présidentielle est à peine terminée.

Essayons sans langue de bois, d’y voir clair :

Pour tout comprendre, il faut d’abord savoir comment sont aujourd’hui financés les partis politiques. Depuis plus de 20 ans, ils sont essentiellement financés par une dotation annuelle de l’Etat. Les dons et les cotisations comptent aussi, mais moins.

Sans rentrer dans les détails précis que l’on peut facilement trouver sur internet, l’Etat finance pendant 5 ans suivant deux critères :

  • Le nombre de voix recueillies au premier tour des dernières élections législatives (première part).

  • Le nombre de députés et sénateurs élus (seconde part).

Pour pouvoir répartir la première part, on exige de chaque candidat lors du dépôt en Préfecture de son dossier de candidature, qu’il précise expressément à quel parti il demande que l’on attribue les voix qu’il va recueillir. Peu importe qu’il en soit adhérent ou qu’il en soit le candidat investi. Ainsi, un candidat peut être investi par plusieurs partis, mais il devra choisir lors du dépôt de sa candidature, le parti qui pourra comptabiliser pour lui les suffrages qu’il obtiendra. Un seul parti pourra donc profiter de la dévolution de ses voix.

Pour répartir la seconde part, on demande à chaque parlementaire une fois élu, d’indiquer périodiquement de la même façon à quel parti il se rattache. En général, les membres d’un groupe parlementaire se rattachent à un même parti, mais les parlementaires sont libres de leur choix et peuvent en changer en cours de mandat.

Ceci permet de comprendre que tous les partis politiques veulent avoir le maximum de candidats qui déposent des candidatures pour eux. Cela explique sans doute aussi qu’un accord paraissant naturel entre des partis proches ne soit pas toujours spontané ! Toute ressemblance avec des discussions en cours entre des formations politiques est bien entendu purement fortuit.

Ceci permet aussi de mieux comprendre certaines déclarations ou revirements de ces derniers jours : Pour investir quelqu’un qui voulait le rejoindre, un parti nouvellement venu sur la scène politique exigeait que l’impétrant démissionne de son parti d’origine. Il semblerait depuis peu, qu’il suffise au candidat au ralliement de déposer sa candidature en Préfecture sous la bonne étiquette… Les logos sur les affiches n’ont aucune importance pour comptabiliser les voix. Là encore, toute ressemblance avec un parti récemment créé est purement fortuite.

Les arguments qui prétendent relever de questions idéologiques ne sont sûrement pas dénués d’arrières pensées existentielles peu philanthropiques…

En ce qui me concerne, je suis candidat investi par le Parti Socialiste. Je déposerai ma candidature en mentionnant ce parti.

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Petite histoire de députés : Corinne, Henri et moi...

6 Mai 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Quoiqu’on dise des députés, la très grande majorité d’entre eux fournissent un énorme travail. Une petite fraction de profiteurs voire de tricheurs - qu’il faut sanctionner bien sûr - ternissent l’image des députés auprès des français. Mais pour l'avoir été de 2007 à 2014 et avoir beaucoup fréquenté mes anciens collègues comme membre du Gouvernement ensuite, contre vents et marées, je redis ici que l’Assemblée Nationale est essentiellement composée de femmes et d’hommes qui se partagent entre leur circonscription et Paris, dorment bien trop peu, subissent un stress important, négligent leur famille et leur santé, et certains en paient le prix fort.

Corinne Erhel, députée des Côtes d'Armor est morte brutalement hier à 50 ans pendant un meeting politique dans sa Bretagne qu’elle aimait.

Lorsqu’il est élu pour la première fois, les premières séances du député dans l’hémicycle sont des moments où l’émotion le submerge : il entre dans ce lieu symbolique où s’est faite l’histoire passée de notre pays, avec le sentiment de porter une fraction de la responsabilité de son histoire future. Il vient de son morceau de territoire éloigné des projecteurs et des caméras qui désormais pointeront sur lui à la moindre occasion. A l’exception de quelques rares fanfarons, le député « bizuth » n’en mène pas large…

Lors des premières séances, qui organisent la « maison », on élit le Président et le bureau, désigne les questeurs, se répartit entre les commissions, entend les premières escarmouches échangées entre les anciens… La constitution formelle des différents groupes politiques n’étant pas faite, les députés sont installés par ordre alphabétique.

Ainsi, le chevronné, ténébreux et sourcilleux Emmanuelli était entre les deux « bizuths » angoissés fraichement arrivés de leur province, Eckert et Erhel.

Corinne et moi étions entrés en avance. Henri est arrivé à la dernière minute, sans un regard, bougonnant de sa voix rocailleuse… Il faut rappeler que notre élection en 2007 suivait l’élection de Sarkozy et que la grande majorité des « petits nouveaux » étaient des députés UMP. Ne nous connaissant ni l’une ni l’autre, Henri était persuadé que nous étions de l’autre camp et nous ignorait d’une façon frisant l’impolitesse. Corinne et moi, qui avions échangé avant la séance, savions être tous les deux socialistes débutants. Mais la solennité des lieux, notre timidité de « bizuths », notre effroi à l’idée de déranger cet icône du Parlement manifestement à cran, nous ont fait garder le silence deux jours durant. Nous en parlions tous les deux à la sortie…

Ce n’est que le troisième jour, lorsque Corinne et moi avons applaudi au discours de Jean Marc Ayrault, que le visage d’Henri s’est illuminé et qu’il nous a amicalement engueulé comme il le faisait si souvent, nous lâchant au milieu d’un éclat de rire avec son célèbre accent : « Vous ne pouviez pas me dire que vous étiez des nôtres ! Je ne vous connaissais pas, je croyais que vous étiez des UMP, toi le grand, et elle la petite ! Je n’ai cessé exprès de vous faire la gueule ! ».

Corinne et moi avons tiré de ces émotions partagées une amitié sincère. Nous avons, elle et moi, suivi notre route parlementaire. Elle se consacrait aux questions du numérique, avait un engagement parlementaire sans faille et avait gardé cette sorte de timidité qui la faisait rougir lorsqu‘elle parlait, comme pour s’excuser d’être une petite (elle l’était) femme (elle l’était aussi) coupable d’avoir de l’intérêt pour des sujets plutôt masculins. Une vraie députée bosseuse et pleinement active.

On la disait possible Ministre prochainement.

Je suis triste, comme ses amis, sa famille. La mort ne connait pas les âges, mais 50 ans c’est bien tôt.

Henri, sur lequel j’aurais mille choses à dire, nous a quitté définitivement aussi il y a quelques semaines. Corinne et lui étaient à la fois si différents et si proches.

D’autres viendront.

Puissent-ils être à leur image et être des députés qui honorent la démocratie.

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Macron et le Prélèvement à la Source : la fin avant le commencement !

5 Mai 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Emmanuel Macron vient d’annoncer son intention de ne pas mettre en œuvre le Prélèvement à la Source à la date du 1° janvier 2018 s’il devenait Président de la République.

Sur la forme, il méprise le vote du Parlement intervenu fin décembre 2016, qui a validé le dispositif dans son principe, ses détails et son calendrier. Le Conseil Constitutionnel ayant rejeté immédiatement les recours de l’opposition, le Gouvernement met en œuvre la loi. C’est son rôle. S’il faisait autre chose il commettrait une faute grave. Seul le Parlement pourra défaire ce qu’il a lui-même voté. Les annonces du candidat (presque) Président n’engagent que lui et nul ne connait le choix de la future majorité parlementaire pas encore élue !

Sur le fond, les arguments mis en avant ne tiennent pas.

Le premier consiste à dire : « Je veux être sûr de la charge que cela représente pour les chefs d’entreprises ». Il aurait pu interroger ses anciens collègues du Gouvernement (Michel Sapin ou moi-même), il aurait pu consulter l’étude faite par le Conseil Général de l’Industrie sur ce thème à ma demande, consulter les services de Bercy qu’il a dû fréquenter un peu, les éditeurs de logiciels de paye, les services mettant en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui sert de support au dispositif… Les propos de quelques organisations patronales ont suffit à le convaincre. Les autres avis ont été méprisés.

Le second argument « est qu’il faut aussi comprendre l’impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement : parce que vous allez recevoir votre feuille de paie, où votre salaire, optiquement il aura baissé ». Voilà un bien grand mépris de l’intelligence de nos concitoyens (dont plus de la moitié ne seront pas du tout concernés car non-imposables). Les français, à la différence des contribuables du monde entier, seraient stupides. Stupides au point de considérer qu’être prélevés en fin de mois d’un douzième de ses impôts sur son salaire, serait pire que d’être prélevés quinze jours PLUS TOT d’une somme PLUS IMPORTANTE (un dixième) directement sur son compte bancaire. La campagne d’information a justement pour but d’expliquer cet avantage qui est loin d’être le seul.

Le dernier argument est une nouvelle forme de mépris. Il s’agirait de « pratiquer une année d’expérimentation ». Comme si les services de Bercy, les cabinets et les Ministres ne s’étaient pas préoccupés des modalités techniques, des systèmes informatiques, des cas particuliers, des expérimentations à conduire ! Comme si ce Ministère n’était pas connu (et parfois redouté) pour son professionnalisme.

Mais l’annonce du Président (encore) candidat a quelques autres inconvénients si le Parlement suivait cette ligne : elle entérinerait un gaspillage d’argent de plusieurs dizaines de Millions d’Euros. Ce n’est jamais anodin. Plus grave encore : des contribuables informés depuis 6 mois de l’annulation de l’impôt sur les revenus de 2017 ont pu décider d’adapter leur comportement (départ en retraite, investissements, travaux, reprise d’activité…) aux dernières dispositions législatives votées… Ce principe « d’espérance légitime » des contribuables pourrait entrainer le rejet de tout report par le Conseil Constitutionnel. Reconnaissons que la rétroactivité fiscale a été trop longtemps l’un des travers de la dernière législature.

De plus, l’ex Ministre Macron n’a jamais mis en cause le Prélèvement à la Source annoncé fin 2015 par le Président de la République lorsqu’il était Ministre à Bercy. Il a été l’un des premiers Ministres que j’ai consultés début 2016 pour construire la loi de finances. C’est d’ailleurs la seule et unique fois que j’ai été reçu dans son bureau deux étages en dessous du mien. Il m’avait alors fait part de son complet accord, conscient que la mise en place de la DSN résoudrait les questions techniques. Il devait déjà avoir la tête ailleurs.

Monsieur Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu’il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier. Ce n’est pas facile car elles seront en partie rognées par la hausse de CSG qu’il prévoit pour (presque) tout le monde. La mise en place simultanée du Prélèvement à la Source aurait enlevé de la lisibilité à cette opération. Les fonctionnaires et la majorité des retraités y verront donc plus clair…

Je pense à nos collaborateurs qui ont travaillé d’arrache-pied à élaborer le dispositif législatif. Je pense à celles et ceux qui ne profiteront pas des avantages du Prélèvement à la Source que j’ai énumérés de nombreuses fois dans tout le pays. Je pense aux députés et aux sénateurs qui ont voté le texte et m’ont fait confiance. Moi, j’aurais au moins espéré qu’on me demande mon avis. Mais en fait, je viens de le donner.

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Battre Le Pen et incarner la Gauche Responsable

26 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Le premier tour de l’élection présidentielle a confirmé l’enracinement du Front National dans notre circonscription comme dans le pays. La droite traditionnelle est éliminée et le candidat du Parti Socialiste réalise un score historiquement bas. Jean-Luc Mélenchon fait plus que résister et Emmanuel Macron réussit plutôt à imposer son image.

Les causes de l’échec des partis traditionnels sont nombreuses et chacun doit assumer ses responsabilités. Membre du Gouvernement de François Hollande pendant 3 ans, j’en prends ma part.

Si ce quinquennat a parfois manqué de clarté, il a pourtant permis des avancées importantes. Les valeurs de gauche qui ont guidé notre action doivent plus que jamais être réaffirmées.

En 2012, la situation budgétaire était désastreuse et la crise de 2008 n’expliquait pas tout. Cela n’a pas été dit assez clairement et assez fort. Ce constat justifiait les efforts demandés durant la première moitié du quinquennat, mais cela n’a pas été suffisamment expliqué : les hausses d’impôts, le gel des salaires, des pensions et des prestations de la première moitié du quinquennat étaient la seule option pour rétablir les marges d’action suffisantes à mener enfin la politique attendue. C’est le redressement des comptes (contesté à gauche dans son principe et à droite dans sa réalité) qui a permis ensuite de mettre en œuvre la prime d’activité, d’embaucher 60 000 enseignants mieux formés, de recruter des policiers, des militaires pour assurer notre sécurité…

Le vote de ce dernier dimanche exprime clairement votre volonté d’aller plus vite et plus loin.

De ce quinquennat, il faut aussi retenir des avancées importantes dans plusieurs domaines. La retraite possible plus tôt pour les carrières longues, le droit au mariage pour tous, des progrès majeurs en matière environnementale (succès de la COP 21 qui fait de la France un pays moteur, développement des énergies renouvelables, transition énergétique, fin du tout-diesel, …), la mise en place de la garantie jeune et du service civique, la couverture maladie universelle…

Nous avons mieux armé la France pour affronter ce monde qui se transforme et qui inquiète : une Europe qui se trompe et qui ne protège pas, des pays ravagés par les fanatismes qui tuent les civils qui n’ont pas pu chercher ou trouver refuge ailleurs, une économie en pleine mutation qui oublie l’homme et le partage des richesses…

Le prochain Président devra relever ces défis.

Il n’y a désormais plus que deux choix possibles au second tour.

L’extrême droite, par son histoire, ses principes et son programme représente un danger pour notre pays, particulièrement pour nous dans le Pays-Haut. Personne ne doit oublier que la France est le pays des Droits de l’Homme. Notre territoire en particulier, s’est bâti sur la diversité des origines de ses habitants, venus de partout pour s’intégrer et construire ensemble une vie sociale riche et originale. Le Front National veut sortir de l’Euro et de l’Europe. Dans notre bassin de vie, où les frontières ont été effacées pour laisser circuler les biens et les personnes au bénéfice de tous, cela serait une catastrophe économique et sociale. Je pense au contraire que nous avons besoin de construire une Europe plus forte et plus sociale.

Dévaluer notre monnaie appauvrirait les plus fragiles et provoquerait une catastrophe économique.

L’urgence absolue est donc aujourd’hui une fois de plus de faire barrage à l’extrême droite.

Quand il n’y a que deux candidats, pour battre Le Pen il faut voter pour son adversaire.

Pour autant nous ne devons signer un chèque en blanc à personne.

Quelles que soient ses ambitions et sa volonté, le prochain Président aura besoin d’une majorité à l’Assemblée Nationale pour voter ses propositions

Si le prochain Président n’était « ni de gauche ni de droite », le futur député de notre circonscription ne sera donc ni dans sa majorité, ni dans son opposition.

Les textes utiles à l’intérêt général pourront être soutenus. D’autres, dangereux et opposés à nos valeurs devront être combattus.

Des convergences sur l’Europe, sur l’éducation, sur la sécurité et sur plusieurs sujets de politique étrangère sont possibles. A l’inverse, le financement par la CSG d’allègements d’impôts comme l’ISF pénaliserait les retraités et les fonctionnaires et ne semblent pas opportuns. Enfin, certaines nouvelles remises en cause du droit du travail ou du rôle des syndicats de salariés et d’employeurs sont inacceptables.

Pour que nos valeurs et nos engagements puissent compter, il faudra que la gauche responsable soit représentée au Parlement.

Mais l’urgence est aujourd’hui d’empêcher la candidate du Front National d’accéder à l’Elysée.

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Dotations aux collectivités : prendre un peu de hauteur !

17 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales est pour moi un exemple de manque de sérieux de la classe politique. Tout le monde stigmatise la dépense publique de la France (il y aurait là aussi un peu de vérités à rétablir, mais ce sera pour une autre fois !).

Environ un quart de la dépense publique en France est celle des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions...). Diminuer la dépense publique passe donc aussi par la réduction des dépenses des collectivités locales. La progression de ces dépenses a longtemps été très forte (près de 4% par an). L'Etat a donc décidé de réduire les dotations aux collectivités locales (Ces dotations sont environ un tiers de leurs recettes). Indéniablement, cela les a conduit à réduire le rythme d'augmentation de leurs dépenses (moins de 1%).

J'entends ici ou là que ce serait un étranglement et que l'asphyxie serait proche... le tableau ci-dessous est édifiant. Les dotations prennent en compte la population. Si celle-ci progresse un peu, les dotations reçues AUGMENTENT, nonobstant la diminution globale des transferts de l'Etat.

De plus, les dispositifs de péréquation sont renforcés, et les communes comme les nôtres en sont généralement bénéficiaires.

Le tableau ci-dessous est également révélateur de la principale caractéristique des dotations de l'Etat aux collectivités : leur incohérence. Comment justifier qu'à Landres, l'Etat verse 159 € par habitant, alors qu'à Tucquegnieux, c'est 235, à Joeuf 300 et à Mont-Saint-Martin 459 !

Le seul regret que j'ai est de na pas avoir convaincu mon Gouvernement que la réforme des dotations de l'Etat était plus importante que leur réduction. La droite globalement et certains nantis à gauche s'y sont opposés ! Il faudra y revenir !

Bonne lecture de ce tableau  :

 20162017EVOLUTION
COMMUNEPOP DGF 2016TOTAL DOTATIONSDot/hTOTAL DOTATIONSDot/hDELTA%
TUCQUEGNIEUX2 590 617 128 238 609 296 235 -7 832 -1,27
JOEUF6 746 2 041 101 303 2 023 553 300 -17 548 -0,86
JOUDREVILLE1 219 347 683 285 345 959 284 -1 724 -0,50
LONGUYON5 610 1 720 996 307 1 719 862 307 -1 134 -0,07
PIENNES2 547 588 609 231 588 773 231 +164 +0,03
AUBOUE2 600 819 404 315 824 007 317 +4 603 +0,56
VILLERUPT9 592 3 008 019 314 3 027 418 316 +19 399 +0,64
AUDUN LE ROMAN2 540 592 328 233 598 974 236 +6 646 +1,12
THIL1 676 364 614 218 370 128 221 +5 514 +1,51
MONT SAINT MARTIN8 099 3 599 566 444 3 719 325 459 +119 759 +3,33
LANDRES1 097 166 964 152 174 701 159 +7 737 +4,63
TRIEUX2 440 433 851 178 455 232 187 +21 381 +4,93
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6 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

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Voisin du Luxembourg, une chance pour notre territoire !

3 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Etre voisin du Luxembourg est un atout majeur pour notre territoire !

La Lorraine voit chaque jour près de 90 000 de ses habitants franchir la frontière pour travailler au Grand Duché de Luxembourg. Dans notre circonscription, plus d’un actif sur deux est un travailleur frontalier, très majoritairement au Luxembourg, même si nous avons déjà par le passé travaillé sur le dossier des frontaliers belges que je connais aussi.

 

Ce phénomène n’est pas nouveau, il s’amplifie avec le temps, même si certains annoncent périodiquement sa fin programmée.

 

Les explications en sont multiples : la prospérité du Luxembourg - c’est le pays du monde qui possède le plus fort PIB par habitant - trouve ses racines dans l’industrie minière et sidérurgique. Celle-ci reste présente mais est devenue sinon marginale, du moins résiduelle.

 

La présence de multiples institutions européennes - que le Brexit pourrait accentuer - est aussi une source d’activités très importante.

 

Mais le secteur financier est sans aucun doute aujourd’hui de loin le premier moteur de l’économie grand-ducale, autour des banques, des cabinets d’audit, des assurances, des fonds d’investissements… Le Luxembourg accueille aussi beaucoup de sièges sociaux de multinationales.

 

Le secret bancaire, la fiscalité « attrayante », les « tax-rullings » ont évidemment été à l’origine de l’exceptionnel essor de ces activités au Grand-Duché. Progressivement, certains diront trop lentement, le Grand Duché se rallie aux standards de l’OCDE, à la fin du secret bancaire, aux échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales... Quel que soit le jugement moral et politique que l’on peut porter sur ces pratiques, le fait est là : le Luxembourg est durablement et de loin le premier employeur de notre circonscription !

 

La forte demande en emplois du Luxembourg a pour notre Pays-Haut d’énormes avantages mais provoque aussi quelques « effets secondaires » qui méritent des analyses et des réponses.

 

Le travail frontalier est une chance pour notre territoire :

 

  • - Il donne de l’emploi, et donc de la dignité à des femmes et des hommes qui, sinon, seraient socialement en situation d’exclusion.

  • - Il permet à des personnes d’avoir des salaires (souvent supérieurs aux salaires français) et ces revenus sont en grande partie dépensés en France, soutenant ainsi l’artisanat, le commerce et l’activité locale. Il génère entre autres des recettes de TVA en France.

  • - Il permet la croissance démographique dans les zones frontalières (les rares zones de Lorraine à gagner en population). En conséquence, les écoles et les services publics sont confortés, tout comme le marché de l’immobilier incluant les constructions neuves et la réhabilitation de l’habitat ancien.

     

    Le travail frontalier induit des difficultés :

     

  • - Il engendre des flux quotidiens qui saturent les axes routiers et que les transports collectifs peinent à accompagner. Les voies de chemins de fer ont été construites à une époque où on transportait du minerai de fer (voies uniques, sinueuses, à vitesse réduite…). Le réseau routier doit composer avec une urbanisation conçue quand on travaillait sur place…

  • - Il aspire la main d’œuvre qualifiée : une fois formés en France, les actifs trouvent au Luxembourg des situations (salaires et prestations familiales) qui les encouragent à passer la frontière. Les compétences quittent notre territoire national plus vite que la main d’œuvre non qualifiée.

  • - Il amplifie en France les inégalités sociales entre les habitants : pour un emploi comparable, un couple de travailleurs frontaliers a des revenus bien plus élevés que son équivalent actif en France. Il faut donc en France, dans des mêmes villes, proposer des logements, des prestations, des services différenciés suivant l’origine de la demande.

 

Certains candidats ou partis politiques préconisent la fin de l’ouverture des frontières consécutive aux accords européens ! Qui peut dans notre circonscription, imaginer un seul instant ce type de décision ? Il est important que chacune et chacun veille à intégrer lors de son vote la position de chacun des candidats et du mouvement qu’ils représentent.

 

Pour autant, les différences structurelles entre la France et le Luxembourg, en matière de droit du travail, de droit fiscal, de contributions sociales, justifient un travail de fond, tant dans les relations franco-luxembourgeoises que respectivement dans chacun de nos pays : impôts (pour les particuliers comme pour les entreprises), allocations familiales, constitutions des retraites, remboursements des soins, allocations chômage, aides à la garde des enfants, prise en charge de la dépendance… Autant de sujets qui s’ajoutent à la difficile question de la mobilité !

 

Bien sûr l’idéal consisterait à une harmonisation des règles entre pays voisins. Ce n’est pas renoncer à cette belle ambition que d’affirmer que l’expérience et le réalisme conduisent à constater que ce n’est pas pour tout de suite.

 

Pour autant, ma détermination à avancer sur ces questions, avec réalisme, pragmatisme et toujours sur des projets concrets est totale.

 

Ayant rencontré et travaillé avec de nombreux responsables luxembourgeois à tous les niveaux, je connais leur incontestable volonté de coopération comme leur ferme attachement à conserver leur spécificité.

 

Je sais aussi que le besoin de main d’œuvre au Luxembourg pourrait se reporter sur d’autres pays si nous n’arrivions pas à trouver sereinement avec lui les voies du dialogue.

 

Nul doute que la relation transfrontalière prendra une large place dans la campagne législative qui s’engage.

 

Pour ma part, j’y suis prêt

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23 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

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