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Articles récents

Un lieu de vacances à conseiller à nos gouvernants...

13 Août 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Lors des débats sur la loi sur le pouvoir d’achat et sur la loi de finances rectificative, le ministre des finances, Bruno Le Maire, s’est fait le chantre du libéralisme et a prétendu donner des leçons d’économie à la terre entière : toutes les propositions (taxation des superprofits, contrôle des subventions…), qui auraient mis à contribution les entreprises ont été balayées car jugées contreproductives pour l’économie.

Les porteurs de ce type de suggestions ont été qualifiés d’ignorants et de dogmatiques.

Un pays vient pourtant de décider de reprendre, certes parfois avec modération, la plupart des suggestions que le même Bruno Le Maire avait avec mépris qualifiées de dangereuses pour notre pays. En voici trois exemples révélateurs :

  • Dans ce pays, les multinationales paieront un impôt minimal :

Désormais les grands groupes seront dans l’obligation de déclarer leurs impôts de deux manières. D’une part, ils devront établir leur imposition, selon les formules habituelles de l’impôt sur les bénéfices. D’autre part, ils devront calculer leurs impôts sur les bénéfices en appliquant le taux de 15 %. La somme la plus élevée sera retenue par le fisc.

  • Dans ce pays, les rachats d’actions seront taxés :

Une taxe de 1 % sur la valeur totale des rachats par les entreprises de leurs propres actions sera instaurée. Les sommes doivent aider à financer le plan climat. Cette pratique permettant artificiellement de distribuer de la richesse aux actionnaires devient fréquente et massive, et favorise l’évitement fiscal.

  • Dans ce pays, les aides seront assujetties à des conditions :

Ainsi les groupes doivent s’engager à investir prioritairement dans le pays. Ils sont tenus de ne pas produire certains composants jugés sensibles dans les pays considérés comme « préoccupants », comme la Russie, l’Iran ou la Corée du Nord. Il leur est en outre interdit d’utiliser ces aides pour verser des dividendes ou racheter leurs actions.

Le pays en question n’a rien d’un pays collectiviste, socialisant ou dirigé par des gauchistes « le couteau entre les dents » … Ce pays est celui désigné comme l’archétype du libéralisme. Son histoire a démontré que dans le monde, sa politique est sans doute celle qui accorde le plus la priorité à l’économie, bien avant les aspects sociaux, sociétaux et même environnementaux.

Même si les décisions évoquées ici restent encore (trop) mesurées, elles auraient pu inspirer notre Gouvernement.

Pourquoi Bruno Le Maire et d'autres Ministres ne passent-t-ils pas leurs vacances aux Etats-Unis ?

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10 Août 2022 , Rédigé par Christian Eckert

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Au Parlement, le "juge de paix" sera le vote du budget

10 Août 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les débats sur la capacité du Président à gouverner avec une majorité relative vont bon train et ne m’émeuvent guère. Député d’opposition 5 ans, de la majorité 2 ans et Secrétaire d’Etat 3 ans, j’ai passé de longues heures dans l’hémicycle et pense, sans prétention, connaître les multiples façons d’utiliser les dispositions souvent subtiles du règlement et de la constitution pour faire approuver un projet de loi.

 

Je suis donc convaincu (et les premiers textes adoptés en sont des exemples patents) que le Gouvernement pourra faire à peu près ce qu’il veut, au moins sur les textes de loi ordinaires et spécifiques. Les dispositions techniques la plupart du temps méconnues du grand public (article 40, seconde délibération, vote bloqué…) sont des outils constitutionnels ou réglementaires qui avantagent énormément le Gouvernement, sans compter le recours à l’arme fatale du 49-3 même si son utilisation est aujourd’hui contingentée.

 

De plus, le Président et ses affidés sont coutumiers des arrangements entre amis de tous bords : Ils ont retourné Éric Woerth, plumé les rangs des Républicains avec la complicité de Nicolas Sarkozy, après avoir encore débauché quelques socialistes opportunistes. Ils ont même été jusqu’à contribuer à banaliser le Rassemblement National en lui concédant des postes à responsabilité au-delà de ce que le règlement leur attribuait…

 

Pour autant, à mon avis, le « Juge de Paix » sera le vote du Budget. C’est en effet, dans toute collectivité publique, le moment de vérité. C’est dans le Projet de Loi de Finances (PLF) que l’on trouvera les axes fondamentaux de la politique proposée au Pays. On y trouvera les principes, les détails et les effets. Même si les textes sont rédigés par des administrations « aux ordres », les parlementaires sérieux peuvent y trouver de quoi décrire par le menu les conséquences des choix opérés. Un PLF reflète aussi concrètement les choix financiers structurels faits par le Gouvernement. Attribuer une prime, un chèque, une remise temporaire, c’est « one shot » et souvent d’une ampleur financière mesurée. Mais un PLF engage dans la durée, modifie l’impôt, arbitre les choix entre les entreprises et les particuliers, organise (ou désorganise) l’action de l’Etat, structure les moyens des collectivités locales… Le Président le sait et il a semble-t-il décidé de prendre du temps pour préparer les compromis avec la droite et en même temps retarder la diffusion pour rendre plus difficile le travail parlementaire.

 

Le vote du budget sera le vrai moment de vérité. Il peut être voté, mais si la droite se montre bienveillante, cela confirmera ce que je dis et écris depuis plus de 6 ans déjà : la présidence Macron conduit clairement à une politique de droite libérale à outrance. A terme, elle détruira notre système de protection sociale et accroitra les inégalités en fracturant notre pays, territorialement, culturellement, socialement. Il y aura (il y a déjà...) de plus en plus des villes de riches et des villes de pauvre, des transports pour riches et des transports pour pauvres, une médecine de riche et une médecine de pauvre, une école de riches et une école de pauvres…

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Le trompe-l'oeil de la fin de la redevance...

25 Juillet 2022 , Rédigé par Christian Eckert

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (C.A.P.) est bien souvent analysée sommairement. C’est pourtant l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux de nos pratiques budgétaires et de regarder comment ils sont traités par le Gouvernement et la majorité.

  1. L’universalité budgétaire : Ce principe consiste à ne pas flécher des recettes vers des dépenses. Pour résumer, toutes les recettes de l’Etat (impôts de toute nature, TVA, taxes, dividendes…) arrivent dans une seule caisse et les dépenses (Crédits des Ministères, subventions, certaines allocations…) sortent de cette caisse sans que l’on relie une recette précise à une dépense précise. Il y a néanmoins quelques exceptions. Citons-en deux :
  • le produit des amendes des radars (environ 1 Milliard) sont versés sur un compte d’affectation spéciale (C.A.S.). Cette somme sert à l’entretien et au renouvellement des appareils, et finance essentiellement des opérations modernisant les infrastructures de transport.
  • la Contribution à l’Audiovisuel Public (C.A.P.) est aussi mise à part et reversée aux opérateurs publics de radio et télévision. Le principe d’universalité budgétaire permet d’assurer le financement des fonctions régaliennes (armée, police, justice, enseignement…) qu’il est difficile de relier à des recettes propres en lien avec elles.
  1. L’obligation constitutionnelle d’assurer l’indépendance de l’audiovisuel public : l’indépendance des médias a valeur constitutionnelle, dans la mesure où elle participe de la liberté défendue par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, à laquelle renvoient les premières lignes du préambule de la Constitution. Le fléchage des recettes de la C.A.P. vers les sociétés publiques consolide cette indépendance. Supprimer cela, c’est rendre clairement à la majorité parlementaire la faculté de fixer les moyens de l’audiovisuel public dans une loi de finances comme toutes les autres dépenses. La tentation serait donc grande de moduler les crédits en fonction du degré d’allégeance au Gouvernement en place…
  2. La possession d’un téléviseur qui conditionne le versement de la C.A.P devient obsolète : depuis quelques années, les nouveaux appareils (smartphones, tablettes…) permettent de visionner les émissions sans avoir de téléviseur et donc sans payer la C.A.P. Les jeunes notamment, bénéficient donc du service public sans le financer. A terme, on peut penser que l’assiette actuelle de la C.A.P est donc en train de s’éloigner de l’objectif poursuivi, et on peut même craindre que la pérennité de ce financement ne soit pas assurée sans une modification. D’autres dispositifs, proposés par le groupe socialiste par exemple, auraient mérité d’être étudiés.
  3. Le choix de l’Assemblée est socialement contestable : La majorité a décidé d’affecter une fraction des recettes de TVA pour financer l’audiovisuel public. Elle se targue d’y voir une garantie de ressources pour le secteur. Mais elle ne dit pas que le niveau de cette fraction pourra être modifié dans une loi ultérieure. Même si la TVA est aujourd’hui une recette qui croit fortement, il n’est pas sûr qu’un bouleversement économique n’inverse pas son évolution. Et puis surtout, à y regarder de près, un rappel doit être fait : beaucoup de personnes souvent de conditions modestes ne payaient pas la C.A.P. (les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur, les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro, les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources …). Le « manque à gagner » était compensé par un versement de l’État. En piochant dans la TVA que tous payent, la majorité fera dorénavant contribuer tout le monde, au travers de l’impôt (La TVA) qui proportionnellement affecte plus les foyers fragiles. Un paradoxe pour une loi censée soutenir le pouvoir d’achat en ciblant ceux qui en ont le plus besoin !

 

La disparition de la C.A.P. est donc un trompe-l’œil que la macronie veut faire passer durant l’été (avec la complicité de la droite voire de l’extrême droite comme cela semble devenir fréquent). Si l’universalité budgétaire peut être discutable, la constitutionnalité de ce dispositif sera à vérifier. Le choix de la TVA est injuste et l’assiette de la ressource n’a plus aucun lien avec la nature de la politique publique concernée. Sans parler de la perte de recettes dont on ne voit pas bien comment elle est compensée pour le budget, mais ça aussi,c’est devenu habituel depuis quelques années…

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Macron et Uber, c'était du sérieux !

11 Juillet 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Il y a bientôt 5 ans, je publiais un ouvrage ("Un Ministre ne devrait pas dire ça" aux éditions Robert Laffont) où je décrivais entre autres mes différences et mes différents avec celui qui est devenu Président de notre République et qui était Ministre de l’Économie quand j'étais membre du Gouvernement. Je viens de parcourir les articles découvrant subitement sa proximité (et celle de ses collaborateurs du moment devenus pour beaucoup députés et présentés comme issus de la société civile !) avec UBER et le monde des plateformes numériques. J'en souris et me demande pourquoi certaines alertes (dont les miennes) n'ont pas eu plus d'écoute à l'époque. Je reproduis ci-dessous un chapitre du livre (retouché) qui évoque largement UBER et ses soutiens. Les aspects droits du travail sont aujourd'hui mis en avant et tant mieux. Les aspects fiscaux et sociaux sont aussi importants et sont loin d'être traités. Leur "écosystème vertueux" s'apparente à la loi du plus fort ou du plus compromis.

 

 

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Un écosystème faussement vertueux 

 

 

Je suis convaincu que le Parti socialiste a un impératif majeur, c’est celui de se moderniser et de travailler sur les sujets de ce siècle : révolution numérique, intelligence artificielle, « ubérisation » de l’économie, avenir de l’emploi salarié, partage des richesses et du travail, transition énergétique et protection de la planète, laïcité et place des religions, aide humanitaire et développement du monde, accueil des migrants … Autant de sujets à regarder sans oublier nos valeurs traditionnelles et intangibles, mais avec un œil d’aujourd’hui résolument tourné vers l’avenir.

Pendant les dernières campagnes présidentielles, la plupart de ces sujets fondamentaux qui auraient pourtant dû être au cœur du débat public ont été oubliés.

 

J’ai un peu réfléchi et tenté d’agir autour de certains sujets :

 

Tout d’abord, on peut faire un constat que nos concitoyens ne peuvent plus mettre en cause. Sans trancher sur l’évolution du nombre d’emplois, il est aisé de reconnaître que les mutations économiques et comportementales font évoluer la forme des emplois. L’intérim et les contrats courts explosent pour adapter le potentiel des entreprises à des marchés de plus en plus volatils.

 

De plus, la multiplication des plateformes numériques bouleverse les modèles. La relation entre employeur et salarié s’efface au profit une relation entre un client et un prestataire. Pour un chauffeur Uber, il n’est pas évident que la plateforme soit un employeur. Y être référencé n’est pas formellement un contrat de travail. Les jurisprudences se construisent, au gré des contentieux et des juges saisis, dans une confusion qui n’honore pas une société censée accompagner les mutations plus que les subir.

 

L’exemple d’Uber, tout emblématique qu’il est, est loin d’être unique. On trouve aujourd’hui des offres pour toutes les prestations sur internet : cela va de la restauration et du logement, aux travaux ou services à domicile. Et cela met en évidence une série de questions, dont le grand public fait à tort l’amalgame.

 

Les plateformes gagnent de l’argent, souvent délocalisé, et ne payent que peu ou pas d’impôts sur les bénéfices réalisés en France. C’est évidemment scandaleux, mais renvoie à une question plus large concernant l’optimisation fiscale des multinationales, notamment dans le domaine du numérique. Si aujourd’hui quelques pistes se sont précisées, il n’y a encore rien de mis en œuvre concrètement…

 

Les prestataires qui trouvent leurs clients via les plateformes en tirent un revenu, qui n’est pas toujours déclaré au fisc. C’est source d’inégalité entre des personnes pratiquant la même activité sous une forme différente. Cette question a été en grande partie résolue en donnant à l’administration fiscale par la loi la possibilité d’obtenir de façon exhaustive les données fiscales à vérifier. Encore fallait-il distinguer les vrais revenus – type Uber – du partage de frais – type Blablacar – ou des différents niveaux d’utilisation d’AirBNB…

 

Plus important encore est la question du statut de ces revenus, et de leur assujettissement aux cotisations sociales. La cotisation sociale est perçue comme une contrainte. On oublie qu’elle ouvre des droits, à la retraite, à l’assurance maladie, à l’assurance chômage… Qu’en sera-t-il d’une personne gagnant sa vie chez Uber une fois que l’âge ou la maladie l’empêchera de poursuivre son activité et donc d’avoir des revenus ? Je n’évoque même pas ici le droit de grève ou les droits à la formation des salariés.

 

Lors d’un voyage aux États Unis, j’ai été frappé de voir des octogénaires travailler dans des commerces, rangeant des marchandises :

« Pourquoi travaillez-vous à votre âge ? 

  • Pour survivre mon gars ! »

 

L’Angleterre ou l’Allemagne semblent prendre le même chemin. Le président Macron et sa majorité veulent-ils nous amener là aussi ?

L’économie dite numérique va donc incontestablement se développer. Vouloir lutter contre ça est vain. Il faut néanmoins y mettre de l’ordre

 

Macron et le moins d’impôt numérique

 

En charge des comptes publics, j’ai eu des échanges avec le ministère de l’Économie sur ces questions. Les contacts entre nos cabinets ont été nombreux. Du côté de chez Macron, les partisans de la libéralisation totale veulent un monde numérique sans impôts, sans cotisations sociales, sans droits ni obligations. En face, nous souhaitons défendre l’équité au-delà des différentes façons d’exercer une activité. Emmanuel Macron comme ses collaborateurs, ont toujours eu le même discours : d’une part, l’économie numérique est une formidable source de croissance et de création de valeur ajoutée. D’autre part, elle constitue un « écosystème vertueux » où il serait fou d’introduire la moindre règle.

 

Si la première affirmation est peu contestable, la seconde, sur la forme comme sur le fond, a été une ligne de fracture entre les différents étages de Bercy. Le mot « écosystème » me semblait réservé à des phénomènes plus naturels. Mais passons sur la forme. Les vertus de cet écosystème ne m’apparaissent pas évidentes. Les propriétaires de taxis payant leurs licences pour exercer en face de chauffeurs libres qui les concurrencent en faisant la même prestation l’ont légitimement dit.

 

L’administration s’est vue par ailleurs dotée par la loi d’un droit de communication très large sur les revenus des utilisateurs des plateformes. Un progrès important pour redresser ceux qui « oublient » de remplir correctement leurs déclarations de revenus. Mais nous avons voulu aller plus loin : obligation a été inscrite dans la loi, d’informer les utilisateurs des plateformes de leurs obligations déclaratives, que ce soit en matière d’impôts ou en matière de cotisations sociales. Ainsi, nous avons aussi confectionné des fiches techniques, mises en ligne, pour guider les contribuables dans les méandres des situations particulières à chaque activité.

 

La réalisation de ces fiches a été un long chemin de croix pour nos équipes, et pas seulement parce que c’était un travail difficile. D’abord, il fallait mettre ensemble cinq Ministères : les Affaires Sociales pour les cotisations, l’Economie par nature concernée par le secteur, le Numérique évidemment, le Commerce et l’Artisanat et enfin le Budget pour la partie fiscale. Avec le Ministère des affaires sociales, les nombreuses difficultés techniques ont été traitées. Le Ministère de l’Economie s’est manifestement défaussé et a renvoyé sur ses deux Secrétariats d’État. Ma collègue Martine Pinville, toujours adorable et constructive, a compris les objectifs et l’intérêt de donner à son secteur traditionnel des gages d’équité. Les équipes d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au numérique, et de son Ministre Emmanuel Macron, ont cherché et trouvé tous les prétextes, souvent de forme, pour retarder voire empêcher les démarches en cours visant à réguler.

 

Après plus de six mois de tergiversations, sur les maquettes des fiches à mettre en ligne, la couleur et la taille de leurs caractères, le niveau de diffusion, Martine Pinville et moi avons enfin publié dans l’indifférence générale une tribune commune pour communiquer un peu.

 

En allant sur différents sites, j’ai constaté que l’accès aux fiches techniques est la plupart du temps très peu visible, les rares fois où il est mis en ligne.

 

Considérer que les échanges permis par les plateformes constituent un « écosystème vertueux » est selon moi extrêmement dangereux. Si des personnes en tirent des revenus, quelques fois suffisants pour en vivre, cela se fait pour elles avec une insécurité considérable.

 

L’économie numérique est une chance pour tous et elle est appréciée notamment par les plus jeunes générations. Il faut l’encourager et l’aider à se développer. Et pour cela, il faut lui donner un cadre réglementaire. Plus on attendra pour le faire, plus les habitudes et les zones de non-droit se seront développées et plus grandes seront les difficultés à y remédier.

 

Le quinquennat de François Hollande a, sur ces questions, manqué d’audace, même si quelques progrès ont été faits pour s’adapter à ce nouveau contexte. Emmanuel Macron, alors Ministre à Bercy, a pesé pour que l’audace consiste à ne rien faire, à laisser faire…

C’est ce type de sujet qui me motive à poursuivre mon engagement politique : pérenniser les droits sociaux dans un contexte économique nouveau, c’est un formidable défi pour les générations futures.

 

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Présidence de la Commission des Finances : le vrai enjeu...

22 Juin 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Ancien membre et ancien Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, l’ayant aussi beaucoup fréquentée comme Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics, j’entends parler du poste de Président de cette Commission Parlementaire et me sens autorisé à partager une analyse personnelle des enjeux liés à cette fonction.

 

Comme souvent, il se dit que les groupes (ou les individus) se battent pour des intérêts personnels voire financiers. Le temps consacré par le Président à sa tâche, la complexité et l’importance de la gestion de l’argent public, les milliers d’amendements à « traiter » avant, pendant et après la Commission, les dizaines de rapports à valider, sa présence à la conférence des Présidents… tout cela fait du Président de la Commission un député « à part », et justifie la mise à sa disposition de collaborateurs, de moyens financiers et matériels pour qu’il puisse travailler et garder un peu de temps pour un minimum de présence dans sa circonscription.

 

On pense aussi que son rôle est capital pour faire les lois, surtout les Lois de Finances. C’est largement exagéré. S’il organise les travaux de la commission, gère la recevabilité des amendements parlementaires et préside les réunions, il ne le fait pas seul et le bureau de la commission, élu par ses membres, participe à cela. De plus, certaines fonctions qu’il exerce le sont par délégation du Président de l’Assemblée et il ne peut faire n’importe quoi, doit motiver ses décisions dont certaines peuvent relever du Conseil Constitutionnel.

 

Il est élu par les membres de la Commission, elle-même composée proportionnellement à la taille des différents groupes. Les propos - y compris de Ministres en exercice - évoquant des questions constitutionnelles pour son choix confirment l’amateurisme ambiant. Seul le Règlement de l’Assemblée – et non la constitution – prévoit (article 39 alinéa 3) : « Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». Nulle part n'est écrit qu’il doit s’agir du groupe le plus nombreux. L’usage est que les députés de la majorité s’abstiennent lors du vote. Si cela perdurait, les voix NUPES seraient plus nombreuses que celles du RN. La constitution d’un seul groupe NUPES n’est donc pas indispensable pour que cela.

 

Mais la bataille pour ce poste relève selon moi d’une autre raison, sûrement plus importante : le secret fiscal, règle intangible dans notre pays, ne peut être opposé aux deux Présidents de commissions de finances et aux deux rapporteurs généraux de l’Assemblée et du Sénat. Ces quatre parlementaires sont bien sûr eux même tenus de s’y contraindre. On imagine donc que la majorité redoute que des informations sensibles puissent venir dans les mains d’un Président opposant peu habitué à être dans la mesure et dans la discrétion… J’ai moi-même, comme Rapporteur Général demandé et pu consulter en détail des dossiers fiscaux sensibles (HSBC, UBS ou Arcelor Mittal…). La complexité, les délais et la sensibilité de ce type de sujets attisent sans doute autant les convoitises des uns que la méfiance des autres. Le soupçon règne sur le fonctionnement de l'administration fiscale et sa soumission (ou pas) à l'exécutif. Cela relève en partie du fantasme, mais mérite sûrement quelques contrôles.

Plus globalement, la question du secret fiscal (comme celle du « verrou de Bercy ») méritent débat. Le statuquo est sans doute peu acceptable, mais l’équilibre à trouver n’est pas aussi évident que les discussions « café du commerce » le disent !

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Législatives dans notre Pays Haut : Voter NUPES contre Macron au second tour...

14 Juin 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Le premier tour de l’élection législative a livré ses résultats dans la 3° circonscription de Meurthe et Moselle :

 

  • L’abstention est encore très forte (62.67%) et même un peu supérieure à celle de 2017 (61%). C’est nettement plus que la moyenne nationale.
  • Le député sortant LREM arrive très légèrement en tête, mais perd plus de 2 500 voix, soit plus de 7% des suffrages exprimés.
  • La candidate NUPES le talonne avec près de 25% des voix. En 2017, les trois candidats aujourd’hui ralliés à NUPES (ceux de LFI, d’EELV et du PC) totalisaient pourtant déjà 26,45% des voix.
  • Francis Herbays, candidat au nom d’une gauche moins radicale, recueille 9,11% des suffrages, soit quasiment mon score de 2017 comme candidat socialiste.
  • Le Rassemblement National, qui n’a pas fait de campagne, est tout juste éliminé, malgré une progression spectaculaire de 2 500 voix, soit plus de 9% des exprimés.
  • Le candidat de la droite classique passe sous les 2 000 voix, et recule encore de 3 points.

 

Chacun a pu s’exprimer au premier tour, dans le respect des différentes sensibilités. Le score réalisé par Francis Herbays (que je soutenais) montre qu’il existe encore une gauche humaniste, sociale, réaliste, écologique et européenne qui ne soit pas conduite par un radicalisme parfois exagéré.

Mais cette gauche-là n’est plus majoritaire dans notre circonscription.  Il faut en prendre acte et travailler à la reconstruire.

 

Pour autant, le Président réélu fait peser des menaces sur les retraites, l’école, le pouvoir d’achat, les services publics et la prise en charge solidaire des questions de santé. Il est alors important de ne pas lui laisser tous les rouages de l’Etat. Je voterai donc pour la candidate de gauche qualifiée pour le second tour. Je suggère à celles et ceux qui se reconnaissent dans nos valeurs de voter pour Martine Etienne, candidate estampillée NUPES, pour battre le député sortant qui n’a été remarqué que pour sa servilité à une politique au bénéfice des plus favorisés et pour son amateurisme à prendre en charge les sujets territoriaux.

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Réinventer le C.N.R., la dernière entourloupe du Président...

7 Juin 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Le Président Macron n’est pas en mal d’imagination…

Lors de la crise des gilets jaunes, il avait inventé « les grands débats ». L’occasion pour lui de faire le show, en bras de chemise pendant des heures, au milieu d’un auditoire soigneusement trié, permettant aussi d’amorcer une réconciliation avec les élus locaux méprisés auparavant.

Et puis une première réminiscence de l’histoire de France avait été exhumée : les cahiers de doléances. Invités à s’exprimer par écrit entre autres dans les mairies, les français y avaient participé. Aujourd’hui, ces cahiers de doléance ont été enfouis dans des sous-sols et attendent que les historiens se mettent un jour à les examiner.

Plus innovant, le Président avait aussi réuni une Convention Citoyenne pour le Climat. Il l’avait même clôturée en grande pompe dans la verdure des jardins de l’Élysée, promettant de retenir à trois exceptions près les 149 propositions des 150 citoyens tirés au sort. On a mesuré ensuite ce qu’il en a été, et la déception des acteurs a été grande.

Toujours prompt à faire « en même temps » du neuf avec du vieux, le Président fraichement réélu réinvente maintenant le C.N.R. version moderne. Pour beaucoup, ce sigle renvoie au glorieux Conseil National de la Résistance, inventeur notamment après la seconde guerre mondiale de la Sécurité Sociale. Le C.N.R. version Macron deviendrait le Conseil National de la Refondation. Nous passerions en mode après-guerre. Le Président cherche là là une façon d’embarquer « large » dans des réformes souvent dures pour les gens.

Il est curieux que cette annonce, encore vague mais mise en haut de l’affiche, intervienne au moment où les français choisissent leurs députés pour les représenter. Appelée souvent « la représentation nationale », l’Assemblée est le lieu même du débat, de la réflexion politique et de l’adoption des lois qui structurent notre société. Il est vrai que le dernier quinquennat a pu étonner. Souvenons-nous du Président qui se félicitait de « l’amateurisme » de ses troupes, de l’indigence de l’étude d’impact du texte sur les retraites, de l’écriture par des cabinets externes de l’exposé des motifs des lois…

Plutôt que d’inventer une nouvelle instance floue et désignée on ne sait ni comment ni par qui, il faudrait refonder notre démocratie parlementaire : élire une partie des parlementaires à la proportionnelle, laisser au Parlement le soin de fixer l’essentiel de son ordre du jour, donner aux Assemblée les moyens de contrôler l’action du Gouvernement et renforcer sa propre capacité d’expertise. Un C.N.R. caution de l’exécutif ne serait-il pas en cas de besoin une alternative à l’Assemblée élue ?

Pas sûr que le (vrai) C.N.R. apprécierait que l’on utilise son acronyme pour justifier la mise ne cause des solidarités qui l’ont inscrit dans l’histoire.

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Convention fiscale France/Luxembourg : la vraie histoire détaillée d'un gros cafouillage...

7 Juin 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Pour comprendre les erreurs commises et les contre-vérités diffusées par le député sortant et ses soutiens, il convient au préalable de connaître quelques principes législatifs dont le grand public n’a pas forcément -et c’est bien normal- connaissance dans les détails :

Trois principes constitutionnels :

  1. L'article 34 de la constitution dispose que : « La loi fixe les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. » C’est donc le seul Parlement qui décide de l’impôt, et non le pouvoir exécutif (Président et Gouvernement).

 

  1. Si l’article 52 de la constitution réserve au Président de la République le soin de négocier et de ratifier les traités, l’article 53 précise que « les traités qui engagent les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi ». Le Parlement est donc seul compétent pour la ratification des conventions fiscales.

 

  1. Enfin l’article 55 stipule que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Le pouvoir exécutif ne peut donc suspendre la mise en œuvre d’une convention dès lors que le Parlement l’a ratifiée.

Autres précisions de méthode qui ont leur importance :

  • Un projet de loi concernant la fiscalité est souvent très technique. Il est écrit dans des formes juridiques précises, renvoie à d’autres textes existants que l’on n’a pas forcément sous les yeux, traite de sujets complexes… Une virgule oubliée ou un adverbe rajouté peuvent en changer radicalement la portée.
  • Pour construire et voter sérieusement la loi, lorsqu’un projet de loi est déposé, l’Assemblée Nationale désigne un « rapporteur » chargé d’analyser, décortiquer, commenter le texte et évaluer ses effets pour que les parlementaires soient parfaitement informés lors du vote. Celui-ci est assisté par des administrateurs aguerris de l’Assemblée, et est l’interlocuteur privilégié du Gouvernement qui a l’obligation de répondre à ses questions. Il présente un rapport qui éclaire les débats.
  • Lorsqu’une convention internationale est proposée à la ratification du législateur, elle ne peut pas être modifiée. Le Parlement ne peut que l’approuver ou la refuser. Cela se comprend puisqu’un pays étranger est partie prenante, et que le Parlement français ne peut négocier avec un autre pays. Il est déjà arrivé qu’une assemblée refuse de ratifier une convention fiscale (Colombie, Andorre…).

Ceci étant rappelé, la convention fiscale France-Luxembourg est un exemple, au milieu de plus d’une centaine d’autres conventions fiscales, dont le parcours législatif mérite d’être examiné :

  1. Des échanges débutés en 2016, poursuivis fin 2017, ont eu lieu entre représentants administratifs français et luxembourgeois pour actualiser les relations fiscales entre nos pays. Le Gouvernement auquel j’ai appartenu n’a jamais eu à examiner de projet, et ce n’est que le 20 mars 2018 que cet accord fiscal a été signé entre les Gouvernements français et luxembourgeois.

 

  1. Le projet de loi de sa ratification a fait l’objet d’un rapport pour avis du député de Longwy daté du 11 février 2019. Le rapporteur n’a jamais commenté l’article 22 (il y en avait 31) qui transformait radicalement le mode de calcul de l’impôt des foyers ayant des revenus provenant des deux pays. La méthode de l’imputation remplaçait la méthode de l’exemption. Le rapporteur préconisait l’adoption de la convention et s’en félicitait. Certes, 30 articles sur 31 amenaient des progrès, sur des situations concernant les entreprises ou sur les échanges d’informations entre nos administrations. Mais l’article 22 concernant les travailleurs frontaliers était passé sous silence et inquiétait beaucoup les nombreux contribuables français intéressésés. L’Assemblée adoptait, après des débats occultant l’article 22, le projet de loi de ratification le 14 février 2019 et la loi était publiée le 26 février 2019.

 

  1. Quelques articles de presse, quelques fiscalistes, mes propres commentaires étaient alors balayés par les députés LREM lorrains. Pourtant, sans grande publicité, un avenant à la convention était signé à Luxembourg en marge d’une autre réunion le 10 octobre 2019. Cet avenant réécrivait entièrement l’article 22 et prétendait revenir à la situation d’exemption ayant existé jusqu‘alors. La députée LREM de Thionville était nommée rapporteur du texte, et le Parlement ratifiait dans l’allégresse de nos députés cet avenant le 20 janvier 2021. Il a été publié finalement au JO du 28 janvier 2021.

 

  1. Une lecture attentive de l’avenant conduisait à toujours s’interroger sur ses conséquences. Et en effet, lors de l’émission des feuilles d’impôts de l’été 2021, des dizaines de milliers de foyers s’indignaient de devoir régler des centaines voire des milliers d’euros d’impôts supplémentaires, contrairement aux affirmations de leurs élus. A quelques mois des élections, l’affaire devenait sérieuse. Les parlementaires cherchèrent donc des explications : les échanges avaient commencé en 2016. J’étais alors encore Secrétaire d’Etat et faisait un responsable idéal. Comme si le Ministre validait le contenu d’une des 100 conventions fiscales existantes deux ans avant sa version finale et sa signature !

 

  1. Alors l’administration fiscale de Bercy pouvait aussi être un fusible. Elle aurait « interprété » les choses… Car le « bug » vient en grande partie du fait que dans l’assiette servant à calculer le taux d’imposition des revenus français, l’impôt déjà payé au Luxembourg n’est plus déduit. Et l’administration l’aurait inventé… Pas de chance : une lecture de l’article 22 ne laisse aucun choix à l’administration puisqu’il y est écrit : « …dans ce cas, l’impôt luxembourgeois n’est pas déductible de ces revenus … ». En l’occurrence, l’administration fiscale, dont je connais les qualités comme les excès, n’a fait qu’appliquer la loi votée par le Parlement ! Strictement son travail.

 

  1. En pleine contradiction avec les principes constitutionnels que j’ai rappelés, le Gouvernement a voulu éteindre l’incendie allumé par autant d’erreurs ou d’omissions. Il a publié au BOFIP (Bulletin Officiel des FInances Publiques) du 11 octobre 2021 un report pour deux ans de l’application de l’article 22 pourtant ratifié deux fois et s’imposant normalement à la loi. Les ratifications du Parlement sont oubliées pour un temps et nul ne sait en juin 2022 comment seront calculés les impôts sur les revenus de.....2022.

 

Cette triste histoire contribue à donner une mauvaise image du fonctionnement de nos institutions. Certes, des erreurs peuvent être commises. Autant de maladresses sur un sujet aussi important, c’est grave. Encore peut-on être un peu pardonnsi on les reconnait sans se défausser sur d’autres et si on les corrige dans la durée. Ce n’est pas ce qu’ont fait les acteurs de ce dossier. Le député sortant de Longwy ose dire dans une vidéo que « le rôle d’un député est de faire la loi et non de ratifier une convention ». C’est tout simplement faux. Son rôle est justement d’accepter ou de refuser la ratification d’une convention internationale. En l’occurrence, il s’est félicité à deux reprises de l’avoir acceptée avant de réaliser très tard qu’elle pénalisait ses électeurs. Il se vante aujourd’hui d’en avoir suspendu l’application jusqu’aux élections. Il promet « qu’il continuera le combat »… Après 5 ans d’exercice de la fonction, il semble ne pas avoir compris à quoi il pourrait être utile. Les députés, comme les électeurs, doivent réfléchir avant de voter.

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Vive les Maths !

3 Juin 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les mathématiques font débat.

 

Ce n’est pas la première fois : je me souviens de la période où les « maths modernes » semblaient une révolution copernicienne ! Beaucoup croyaient alors que la révolution « Bourbaki » était plus grave que les révolutions ayant conduit à liquider les tsars pour installer un communisme soviétique annoncé comme dangereux…

Formé en seconde aux maths modernes, je suis vite devenu passionné de cette science qui mêle la rigueur et l’imagination, le raisonnement et l’intuition, la géométrie et les courbes, les postulats des axiomes comme les certitudes de la démonstration.

Agrégé de Mathématiques grâce à l’École de la République, j’ai eu, avant de bifurquer vers d’autres champs d’action, la passion de transmettre et de faire aimer ces connaissances dont beaucoup méconnaissent l’utilité même dans la vie courante. Sans compter que l’esprit cartésien forgé aux raisonnements abstraits reste pour moi l’un des outils qui fait de l’homme un être intelligent capable (normalement) d’agir dans l’intérêt général.

Ce long préambule pour commenter l’actualité politique du moment qui annonce le retour de l’enseignement des maths au lycée, même si j’ai du mal à me retrouver dans une organisation des études (notamment de ce qu’il reste du baccalauréat) où les options obligatoires choisies côtoient les mêmes devenues facultatives et où le tronc commun à tous reste finalement différent selon les filières… Ne pourrait-on pas arrêter un peu de réformer tout le temps ?

Pourtant, sur le fond, certes en regrettant la complexité et la modestie du geste, certainement imposées par l’obligation de faire avec les moyens du bord, ce rétropédalage ne peut qu’être applaudi. Vous ne rêvez pas… C’est bien moi qui me réjouis d’un (petit et tardif) geste de Macron. Soyez rassurés, j’aurai l’occasion de dire bientôt combien je suis terrifié par la mise en place des « écoles du futur ». Mais quand les pyromanes redeviennent pompiers, c’est à souligner.

L’enseignement des maths (et plus généralement l’enseignement scientifique) me parait fondamental. L’esprit scientifique n’exclut en rien la sensibilité, l’ouverture artistique et la modestie face à la connaissance toujours perfectible. Mais mieux vaut la rigueur de la science que les risques de l’opportunisme, de l’improvisation et de l’amateurisme.

Dans les salles de profs, les meilleurs amis des profs de maths étaient souvent…les profs de philo !

CQFD !

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