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Des raisons de faire le choix de...la raison

23 Mai 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Une campagne électorale doit être un temps de débat. Il doit porter plus sur les idées que sur les postures, les présupposés, voire les stratégies.

On doit pouvoir, sans violence inutile, sans procès d’intention infondé, analyser les projets des uns et des autres. On doit aussi examiner leurs engagements, sans certitude qu’ils seront tenus, mais en évaluant autant que possible leur faisabilité.

Ayant eu un long parcours politique et exercé différentes fonctions exécutives, ayant souvent été candidat à des élections, il n’est pas extraordinaire que je donne ici mes réflexions sur le scrutin législatif de ce mois de juin.

Depuis le dernier scrutin présidentiel, beaucoup s’accordent à dire que trois blocs composent les forces politiques en présence :

  • Celui de l’extrême droite, autour du Rassemblement National et de ses satellites. Son programme ne peut trouver grâce à mes yeux compte-tenu de ses relents racistes et de ses principes d’exclusion. L’humanisme que je m’efforce de pratiquer m’interdit toute considération pour les idées d’extrême droite. Inutile d’en dire plus ici.

 

  • Celui du Président Macron, qui a drainé des femmes et des hommes venus de partout, souvent par opportunisme, parfois en croyant trouver là une nouvelle forme de pratique politique. Ayant connu et observé Emmanuel Macron, j’ai vite compris le danger qu’il représentait. Avant bien d’autres, j’ai dit et écrit mes profonds désaccords avec lui et ses objectifs. J’ai sans relâche dénoncé sa politique. Je me dois d’accepter les reproches, mais ne peux pas être accusé de complaisance avec le macronisme. Il veut privatiser la Sécurité Sociale, affaiblir l’Etat, enterrer les solidarités, aménager la fiscalité pour les riches, oublier les territoires, provoquer par des propos indignes, décider seul…

                                                  

  • Celui de la Gauche devenue NUPES dominé par LFI et Jean Luc Mélenchon. Des accords (différents !) ont été signés entre plusieurs partis (LFI, EELV, PS…). Mais un programme a été élaboré. Je l’ai entièrement examiné et ai fait plusieurs constats :
  1. La présentation est intéressante : sur chacune des grandes thématiques, des propositions sont faites. Puis, à la fin de chaque chapitre, certains points (finalement assez peu nombreux) sont déclarés comme devant « être mis à la sagesse de l’Assemblée ». Le texte précise les positions de chacun des membres de NUPES. Par exemple, il est écrit que : « La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN ». Il est aussi précisé que : « Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN. ». D’autres exemples existent sur les retraites, le nucléaire, la fiscalité… Ce choix de pointer les différences en marge des engagements communs est assez clair et intelligent. La rapidité de l’élaboration du programme comme la complexité des sujets a conduit à cette présentation honnête et respectueuse des signataires comme des électeurs. Couplée avec un renforcement nécessaire du rôle du Parlement, cette méthode ne garantit certes pas une gouvernance fluide, mais cela ne l’empêche pas non plus.
  2. La lecture des engagements donne une impression de flou et fait l’impasse les nombreuses difficultés d’application. Des phrases généreuses : « En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés. » ou encore « Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale » comme « Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets » … De quoi avoir l’assentiment général dans une absence complète de description des outils, des moyens et des calendriers. Il est incontestable que les objectifs dithyrambiques énoncés dans des termes simplistes ne sont pas seulement dépendant d’un vote. Politiquement comme juridiquement, administrativement comme constitutionnellement, les difficultés seront nombreuses et des déceptions sont à craindre. C'est vrai sur l'Europe, l'énergie, la laïcité...
  3. Mais la réserve principale ne vient pas de ce qui pourrait apparaitre comme une absence de volonté. J’ai en vain cherché (certains diront que c’est une regrettable séquelle de trois années passées à Bercy) un tableau récapitulatif montrant l’équilibre (ou quantifiant le déséquilibre) des mesures proposées. Aucun chiffrage n’est fait. Ni en dépenses, ni en recettes. On peut toujours dire que la politique comptable est à proscrire, que l’argent existe et qu’il suffit de traverser la route pour le trouver. Conduire une politique, c’est aussi gérer ses finances. Dans une famille, dans une entreprise, dans une association, dans une commune comme dans notre pays, nous avons tous rêvé de l’idéal, et avons tous du choisir des priorités. La retraite à 60 ans pour tous, l’eau et l’électricité en partie gratuite, une TVA réduite à 0 pour l’indispensable, la cantine bio et gratuite, des millions d’emplois aidés, des prix bloqués… Qui peut être contre ? Mais le financement de ces mesures dont la première dépasse à elle seule sûrement les 30 Milliards par an n’est aucunement précisé, sauf en évoquant une hausse des cotisations sociales. La France est déjà endettée lourdement après les mesures fiscales de type suppression de l’ISF, la crise sanitaire et son « quoi qu’il en coûte » sans compter les conséquences du conflit ukrainien. Le financement des mesures programmées par la NUPES ne pourra se faire qu’en s’endettant encore plus ou en comptant sur une inflation qui entame déjà gravement le pouvoir d’achat et touche en premier les foyers modestes.

J’ai été, suis encore et serai clairement un adversaire du Président Macron et de ses complices. Pour autant, même si je souhaite de profondes réformes pour plus de justice fiscale et sociale, moins d’inégalités et plus de solidarités en France (et dans cette Europe mal ficelée…), même si la protection de l’environnement ne peut être négligée au profit des profits de certains, je ne me résoudrais pas à entrainer des millions de français dans l’idée que l’on peut subitement accéder à une société qui coche toutes les cases d’un programme idéal voire idéaliste, construit sans financement responsable.

Le Parti Socialiste a sans doute trop cédé aux injonctions concernant la réduction des dépenses publiques. J’y ai aussi pris ma part et en ai tiré les conclusions. Plus que la loi travail et le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes terroristes, c’est à coup sûr la raison principale du désaveu des français à son égard. Mais l’excès inverse est au moins aussi dangereux, pour la stabilité de nos finances. Les charges glissées sous le tapis et reportées sur les générations futures ne sont pas une pratique acceptable. Indépendamment des questions de susceptibilité, de suprématie et d’égos qu’il faut savoir dépasser, je fais donc le choix de soutenir dès le premier tour la candidature De Francis Herbays, un homme de gauche connu pour sa bienveillance active, sa disponibilité pour les projets du Pays-Haut et son engagement sans faille au service des autres dans la 3° circonscription de Meurthe et Moselle.

 

 

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Mckinsey pour les nuls....

10 Avril 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Le rapport du Sénat sur l’utilisation des sociétés de conseil par l’Etat soulève un certain nombre de questions que beaucoup d’acteurs publics - en particulier le Président himself – amalgament et mélangent à l’envi, pour faire oublier qu’il y là matière pour le moins à s’indigner, sinon à sanctionner.

Trois questions principales et distinctes se posent :

  1. Existe-t-il des motifs sérieux pour l’Etat qui justifient de faire appel à des cabinets de conseil ?

Ma réponse est un oui sous conditions : Clairement, pour certaines missions très techniques (en particulier liées au numérique et à l’informatique, voire à la gestion d’événements exceptionnels…), l’administration ne dispose pas de fonctionnaires ayant la formation et la capacité de les accomplir. En recruter semble inopportun dès lors qu’il s’agit parfois de missions rares et pointues qui sont rarement reproductibles.

Pour autant, deux conditions strictes doivent être respectées :

  • Il faut au préalable vérifier que l’administration n’a pas les moyens de faire seule (l’exemple du rapport sur les évolutions des métiers de l’Education Nationale interpelle…). Les multiples commissions, les nombreux inspecteurs généraux, les autorités indépendantes voire la Cour des Comptes produisent quantité de rapports qui peuvent éclairer les gouvernements.
  • Ces missions ne peuvent pas porter sur des sujets par essence réservés à l’Etat : en 2018 par exemple, l’exposé des motifs de la loi mobilité a été externalisée par la Ministre des transports à « Dentons » (cabinet de juristes multinational). Ce préalable à la loi oriente pourtant les débats et possède un intérêt juridique important. C’est à proscrire formellement.

Emmanuel Macron va bien vite en besogne lorsqu’il se contente de dire :

« On ne va pas embaucher des fonctionnaires pour toute la vie quand ce sont parfois des prestations pour apprendre, pour former nos fonctionnaires ou faire des choses qu'on veut importer et qui sont faites ailleurs".

  1. Mckinsey a-t-il eu des relations particulières avec Emmanuel Macron ou la macronie et cela a-t-il eu des conséquences graves ?

A l’évidence, les preuves de la proximité entre la macronie et les cabinets de conseils (en particulier Mckinsezy) sont innombrables. Les noms et les pédigrées circulent partout. Mais libre à chacun de choisir ses amis et le scandale n’est à vrai dire pas là :

Ce qui est aussi clairement établi et confirmé dans plusieurs journaux réputés sérieux, c’est que nombre de consultants de Mckinsey ont travaillé « pro bono » (comprenez gratuitement) pour le candidat Macron en 2017 ou pour le Président Macron après 2017. De quoi en attendre des retours d’ascenseurs lors des (très) nombreux appels d’offres où la transparence et la notion de mieux-disants sont réservés à des experts… Des prestations gratuites en amont peuvent inciter à des marchés bien chers en aval.

De plus, les consultants devenus membres de cabinets et les membres de cabinets passés consultants sont légion, augmentant le sentiment de conflits d’intérêts dans ce monde où le mélange des intérêts particuliers semble dominer la recherche de l’intérêt général.

A cette question, le Président sortant et ses affidés ne répondent en rien. Pour les avoir un peu fréquentés, je crois même qu’à force de s’entremêler à tous les niveaux, ils ne réalisent même plus que les conflits d’intérêts existent.

  1. La situation fiscale de ce cabinet (et des autres) est-elle conforme à l’éthique et au droit ?

Pour se défendre, l’exécutif se vante d’avoir plaidé pour l’imposition minimale des multinationales et crie victoire alors même que rien n’est finalisé. Là encore, c’est à côté de la plaque :

Les faits révèlent que Mckinsey, contrairement à ses déclarations, semble ne pas avoir payé d’impôts en France depuis longtemps. L’optimisation fiscale classique par des transferts peu justifiés au Delaware l’explique sans doute… Y-a-t-il eu des contrôles, quand et ont-ils abouti ? Le droit en la matière est complexe et les procédures durent des années. Juridiquement, je me garderai bien de commentaires, mais reconnaissons que l’éthique est interpelée… Fournisseur massif de l’Etat français, cette société transfère ses bénéfices dans un Etat « complaisant » pour éviter de financer, ne serait-ce qu’un peu, la main qui la nourrit.

 

Outre que les réponses apportées à nos questions sont bien éloignées du sujet, cette affaire illustre les comportements du nouveau monde qu’on nous impose : ne pas faire confiance à notre administration d’Etat, la déléguer quoi qu’il en coûte à des cabinets privés reconnaissants envers les dirigeants politiques et méprisants envers l’Etat qui les fait vivre. Et souvent, pour des prestations dont la qualité est à mille lieux du prix !

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Macron choisit de légaliser le travail au noir…

8 Mars 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les premières pistes du projet d’Emmanuel Macron sont à son image : séduisantes, perverses et néfastes…

Comme d’habitude, il rejoint le constat général qui acte d’une rémunération insuffisante du travail. Cette réalité est d’ailleurs amplifiée par la situation internationale qui génère une hausse des prix, des énergies, des matières premières et donc généralisée à l’ensemble des dépenses des ménages. Le partage de ce constat rend le personnage séduisant et pourrait bien augurer des remèdes proposés.

Hélas, une fois le diagnostique fait, les solutions ont de quoi heurter les esprits rationnels :

  • Éviter les hausses de prix pourrait passer par des réductions de fiscalité, notamment de TVA, même temporaires. Cela aurait, outre le mérite d’adoucir les majorations tarifaires, empêcher l’État de « profiter » mécaniquement de recettes supplémentaires sur le dos des français. Le Gouvernement actuel l’exclut d’un revers de main.

 

  • Faciliter la vie des foyers devrait aussi passer par des salaires plus élevés. Mieux partager les bénéfices importants des entreprises devrait y inciter, tant sur le plan de la faisabilité que sur le plan éthique. Le SMIC ou le point d’indice des fonctionnaires sont des leviers permettant au Gouvernement d’agir dans ce domaine, la négociation entre partenaires sociaux pouvant aussi y contribuer. Là encore, le Gouvernement exclut toute mesure dans ce domaine.

Les premiers éléments du projet Macron remettent sur le tapis l’idée de donner des primes : prime Inflation, Prime Énergie… et surtout prime « Macron », que l’on entend tripler. Donner des primes plutôt que du salaire est une ficelle connue des pingres : le salaire ne se revoit pas aisément à la baisse, et une prime est « one-shot », par nature révisable quand elle n’est pas éphémère.

Mais le pire est encore ailleurs : les primes Macron sont non imposables et non assujetties aux cotisations sociales (ils disent les charges…) :

  • Ainsi, remplacer du salaire normal par des primes Macron prive l’État et la Sécurité Sociale de recettes.
  • De plus, ces primes sont au bon vouloir de l’employeur
  • Enfin, elles ne concernent que certains salariés, et évidemment exclut les fonctionnaires et les retraités.

En fait, la prime Macron que le candidat pense multiplier par trois, revient à autoriser les employeurs à remplacer du salaire par de l’argent non imposable, non soumis à cotisation sociale : « Payer au noir légalement » sans avoir besoin d’argent liquide et de se cacher.

Remplacer les hausses de salaire par des primes façon « Macron », cela appauvrit l’État, fragilise la Sécurité Sociale et légalise le travail au noir…

Comme d’autres, Anne Hidalgo recommande d’augmenter le Smic de l’ordre de 15% dans un premier temps, de revaloriser les salaires dans la fonction publique notamment parmi les enseignants, et d’encourager ainsi les hausses de salaires par branches dans le secteur privé. C’est efficace et juste, et ne remet pas en cause le pacte social qui nous rassemble.

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8 Mars 2022 , Rédigé par Christian Eckert

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Baisser la TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité... C'est juste une nécessité !

22 Février 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Les conflits entre les pays font des perdants chez les belligérants. En plus des ravages parmi les combattants, des infrastructures sont détruites, des moyens de productions et donc les économies sont mises à mal.

Ces pertes économiques et humaines frappent les pays concernés mais touchent aussi d’autres parties du monde : il est patent que les tensions autour de l’Ukraine ont et auront des conséquences pour l’Union Européenne et donc pour la France. Ainsi la Russie approvisionne en produits énergétiques (par exemple en gaz) de nombreux pays. Ces livraisons pourraient être interrompues, soit par la volonté du fournisseur ou du client, soit parce que l’Ukraine se trouve sur les itinéraires empruntés (la mise en service du nouveau gazoduc Nord Stream 2 qui contourne l’Ukraine est d’ailleurs un enjeu majeur qui n’est pas sans peser sur le conflit).

La difficulté de trouver vite des alternatives et le niveau élevé des consommations mondiales actuelles entrainent donc une hausse sévère des prix. Nul ne peut en prévoir la durée, mais beaucoup en font le constat.

Les consommateurs français sont donc les victimes collatérales d’un conflit qui pourrait leur sembler lointain. Mais comme toujours lors des conflits, même si les victimes sont nombreuses, il y a toujours des profits qui se font sur leur dos !

Et si certains industriels producteurs peuvent optimiser leurs bénéfices, il est aussi certain que l’État voit ses recettes sur les produits énergétiques s’envoler. Une part très importante des prix des carburants et des combustibles est constituée de taxes dont une TVA qui est de 20%. Nul besoin d’être polytechnicien pour comprendre que 20% d’un prix qui augmente beaucoup, c’est beaucoup de recettes en plus pour l’État… ! En 2021, les surplus de recettes de l’État se sont élevées à près de 20 Milliards !

Face aux difficultés liées à la crise sanitaire, l’État a su trouver des Milliards par dizaines… Et là, le Gouvernement ne prend pas la mesure des problèmes de celles et de ceux qui doivent se chauffer ou se déplacer à des prix anormalement élevés.

Dès le début octobre 2021, alors que flambait déjà le prix de l’électricité, Anne Hidalgo suggérait de passer de 20 à 5.5% , ne serait-ce que temporairement, la TVA sur l’électricité. Avec l’aggravation de la crise ukrainienne, la hausse des prix s’étend et ceux des carburants atteignent des niveaux qui frappent directement le pouvoir d’achat des foyers. L’effet de ces hausses touche aussi l’ensemble des produits manufacturés naturellement sensibles au prix de l’énergie.

Une mesure d’ampleur s’impose donc en urgence, au-delà de la mesurette (révision du barème kilométrique de l’impôt sur le revenu) annoncée par le Gouvernement et qui ne concernera qu’une partie des foyers imposables (donc pas les plus modestes).

C’est le sens des propositions que les socialistes font, autour et avec leur candidate Anne Hidalgo.

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Augmenter les salaires, mais sans sacrifier la protection sociale !

27 Janvier 2022 , Rédigé par Christian Eckert

En écoutant les candidats à l’élection présidentielle, je suis frappé par l’irresponsabilité de certains d’entre eux : comme le pouvoir d’achat semble (et qui s’en étonne face à l’inflation qui ne fait que commencer…) être la première préoccupation des français, beaucoup recommande d’augmenter les salaires nets. La méthode est pourtant souvent radicalement divergente et révèle la nature profonde et parfois irresponsable et dangereuse des postulants.

 

La baisse des charges, comme ils aiment à les appeler, est pour Pécresse et Zémour l’alpha et l’oméga de la politique salariale. Ne pas toucher au salaire brut (c’est-à-dire le net plus les cotisations sociales), c’est rassurer les dirigeants d’entreprises qui constituent un électorat largement acquis à la droite.

 

L’ennui c’est que les mêmes préconisent d’augmenter les crédits consacrés à la Sécurité Sociale, essentiellement vers la santé, la médecine, l’hôpital, et même vers la prise en charge de la dépendance dont l’actualité nous montre les carences honteuses.

 

Madame Pécresse fut Ministre du Budget. Elle n’ignore pas que les charges (que je persiste à appeler les cotisations sociales) financent les dépenses qu’elle prétend augmenter. Le triste Zémour veut même diviser par deux la CSG qui est une ressource incontournable de la Sécurité Sociale.

 

Beaucoup de Gouvernement ont baissé les cotisations sociales, pour redonner de la compétitivité ou pour redistribuer du pouvoir d’achat. Ceux auxquels j’ai appartenu aussi. Ils avaient tous respecté une loi majeure datant de 1994 portée par Madame Veil (alors Ministre de la Santé) qui oblige l’Etat à compenser à la Sécurité Sociale les chutes de recettes liées à ces baisses de cotisations.

 

Emmanuel Macron, toujours candidat putatif, n’a pas encore affiché de position. Il a pourtant fait pire durant son mandat : la crise des Gilets Jaunes l’a obligé à réduire des cotisations salariales. Son affidé Darmanin a alors, pour la première fois, fait voter par sa majorité une dérogation pour l’Etat à ne pas compenser les pertes financières à la Sécurité Sociale, engendrant un manque de recettes de l’ordre de 4 Milliards !

 

Tous les électeurs peuvent comprendre que baisser les cotisations affaiblit la protection sociale sauf à reboucher les trous avec d’autres recettes comme les impôts ou la TVA… La crise sanitaire a démontré que le financement des soins était « à l’os ».

 

Pour le pouvoir d’achat, Anne Hidalgo (et d’autres…) propose d’augmenter le SMIC de 15%. Quelques aménagements de cotisations ciblés et compensées pourraient amortir l’impact sur les prix pour éviter trop d’inflation. C’est évidemment plus responsable et laisse aussi la place à la négociation de l’ensemble des conditions salariales par les partenaires sociaux.

 

Attention donc à ce que les promesses électorales restent sérieuses et cohérentes. Baisser les cotisations sociales est dangereux si l’équilibre (quasiment atteint avant la crise sanitaire…) des comptes sociaux est compromis. Certains n’attendent que cela pour livrer entièrement le secteur de la santé aux assurances privées.

 

L’enjeu est aussi de ce côté et doit nous inciter à la vigilance.

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Les prix flambent, le Gouvernement doit répondre sérieusement...

25 Janvier 2022 , Rédigé par Christian Eckert

Si ce Gouvernement envisage de répondre à la hausse des prix des carburants en se limitant à augmenter le barème fiscal des frais kilométriques, c’est évidemment grotesque et injuste.

En France, il y a autour de 40 Millions de foyers fiscaux. Seuls ceux qui choisissent de déclarer leurs frais réels pourraient être concernés par la mesure évoquée. Ils ne représentent aujourd’hui qu’autour de 6% des foyers fiscaux. Pour bénéficier d’une telle mesure, encore faudrait-il qu’ils soient imposables !

Augmenter le barème fiscal des frais kilométriques comme le Gouvernement l’évoque ne favorisera donc probablement que moins de 5% des foyers français, évidemment parmi les plus aisés !

Si c’est la réponse à l’envolée des prix des carburants, c’est comme d’habitude faire preuve de mépris des foyers modestes.

Depuis des semaines, Anne Hidalgo propose plutôt une baisse de la TVA qui soulagerait tous les français, quitte à le faire de façon temporaire pour ne pas amputer trop durablement les finances publiques.

Après avoir abaissé les impôts (dits de production) des entreprises pour près de 20 Milliards, ce Gouvernement serait bien inspiré de renoncer à quelques Milliards de recettes fiscales pour accompagner la sortie de crise des ménages, contraints d’utiliser leurs véhicules pour se déplacer.

Pour les uns, c’est « quoiqu’il en coûte », pour les autres, ce serait trop cher !

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Les raisons de voter contre Emmanuel Macron...

23 Janvier 2022 , Rédigé par Christian Eckert

La campagne présidentielle qui reprend force et vigueur ces derniers jours me conduit à reprendre une plume délaissée depuis quelques semaines pour diverses raisons qui n'ont pas place ici.

D'aucuns s"étonnent de me voir cité parmi les membres de l'équipe d'Anne Hidalgo, candidate à l'élection présidentielle. C'est une évidence : il faut une offre d'une gauche responsable et volontaire, ambitieuse mais réaliste, humaniste mais exigeante. Aucun des autres candidats se réclamant de gauche ne coche ces cases. Christiane, une amie que j'adore, vient bien tard après 4 ans de silence assourdissant. Jean Luc Mélenchon s'enferme seul dans des postures maximalistes  aussi séduisantes qu'inaccessibles. Les écologistes croient pouvoir gouverner en solitaires, imposant leurs idées de décroissance à une société droguée à la consommation.

Emmanuel Macron est de droite. Il représente et défend les intérêts des forces de l'argent et de l'économie libérale. Je l'ai perçu dès ses débuts. Il a attiré vers lui certains socialistes opportunistes et la droite classique pour profiter des errements de la vie politique, orchestrés et amplifiés par des médias presque tous détenus par quelques oligarques qui en veulent toujours plus.

Pour gagner, même à gauche, il faut savoir tenir compte des réalités internationales et ne pas promettre l'inaccessible. La France n'est pas un ilot déconnecté d'un environnement, peuplé plus souvent de concurrents que de partenaires.

Le risque majeur est de voir ce Président réélu, aux ordres de ses mandants, sans retenue car non rééligible, mis en place pour

- liquider notre Sécurité Sociale tant pour la maladie que pour les retraites, pour ouvrir ces marchés aux banques et aux assurances privées.

- faire de l'école et de l'université un marché réservé aux plus argentés. Personne n'avait jusque là oser évoquer de rendre payantes les études universitaires sur le modèle américain.

- livrer aux intérêts privés les services publics comme La Poste, la SNCF, l'électricité... à l'image de la Française des Jeux bradée à des actionnaires guidés par le rendement plus que par l'éthique.

- continuer à dénigrer et démolir le débat politique en le transformant en un concours de communication où les postures personnelles remplacent les projets collectifs.

Comment alors ne pas s'engager et se résigner devant ces risques majeurs, finalement destructeurs presque autant que les idées de l'extrême droite. Trop d'électrices et d'électeurs de gauche ne veulent plus voter même au premier tour. Les causes en sont diverses, mais peu importe !

Il y aura peut être trop de candidats à gauche pour se qualifier pour le second tour. Mais désavouer Macron dès le premier tour est une nécessité absolue, pour le retenir dans ses intentions destructrices de notre modèle économique et social. C'est aussi une nécessité pour faire taire celles et ceux qui rêvent de voir dans ces élections la fin de la gauche capable de gouverner. C'est enfin une nécessité pour appréhender les échéances qui suivront.

Que chacun à gauche surmonte ses déceptions, ses rancœurs et ses égos... Et aille voter contre Emmanuel Macron. Pour moi, ce sera en votant pour Anne Hidalgo. Son projet auquel j'ai modestement contribué est le seul qui correspond à mes valeurs.

 

 

 

 

 

 

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La République se bananiserait-elle ?

1 Octobre 2021 , Rédigé par Christian Eckert

Les citoyens n’ont naturellement pas tous connaissance de la façon dont s’élaborent les lois et règlements qui organisent notre vie quotidienne.

Ayant eu l’honneur et la chance d’être tour à tour Maire, député et membre du Gouvernement, j’ai pu en apprendre les différentes facettes.  Je souhaite, avec humilité, en partager certains aspects trop souvent méconnus qui incitent malheureusement parfois les initiés à en déformer les contours.

Loin de vouloir donner des leçons, je pense indispensable pour la survie de notre démocratie de rappeler régulièrement les règles de notre République.

Tout d’abord, il faut rappeler certains principes fondamentaux de la constitution :

  • Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) qui vote les lois. On pourrait en déduire que le Parlement est entièrement libre de voter ce qu’il veut. C’est en fait assez limité : il peut décider d’étudier des projets de loi (déposés par le Gouvernement) ou des propositions de loi (déposées par des parlementaires). Mais c’est le Gouvernement qui fixe la quasi-totalité de l’ordre du jour du Parlement ! Seules quelques petites fenêtres permettent de voter des lois venues des parlementaires.
  • Concernant les recettes de l’Etat, l’article 34 de la constitution réserve à la loi (donc à la décision du Parlement), le soin de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le Président de la République pas plus que le Gouvernement ne peuvent modifier de quelque façon les impôts sans avoir obtenu au préalable un vote favorable du Parlement.
  • Le Conseil Constitutionnel veille au respect de nos règles fondamentales. Lui seul (et sans possibilité de faire appel de ses décisions) peut annuler tout ou partie d’une loi votée par le Parlement. Lui seul (et pas la Cour des Comptes…) se prononce sur la validité et la sincérité des lois de finances. Il doit être saisi sur les lois de finances, peut s’autosaisir à tout moment d’un texte ou peut être saisi par un minimum de parlementaires ou par le Gouvernement.
  • En plus de son rôle d’élaboration de la loi, le Parlement est aussi chargé de contrôler l’action du Gouvernement. Le Président et le Rapporteur Général des commissions des finances peuvent demander et obtenir toutes les informations sur tous les dossiers. On ne peut leur opposer le secret fiscal. En plus, des rapporteurs spéciaux sont nommés par la même commission des Finances et chargés d’examiner les détails des thématiques de leur rapport. Ainsi le Parlement s’assure que le Gouvernement n’a pas outrepassé son pouvoir « exécutif » qui le cantonne à la stricte application des lois.
  • Lorsqu’un projet de loi arrive au Parlement, il doit être accompagné d’une étude d’impact, présentée par le Gouvernement à l’origine du texte. Ce document décrit les effets de la loi en cas d’adoption, compare l’existant et le futur, recense les difficultés, évalue les dépenses et les recettes, inventorie les dispositions alternatives, décrit les situations dans d’autres pays… C’est avec ce document que les députés travaillent pour proposer des modifications et décider de leur vote final.
  • En complément de l’étude d’impact (réalisée par les services du Ministre concerné), l’Assemblée désigne un de ses membres pour « rapporter » le texte devant la commission et lors de la séance publique. Ce dernier dispose de pouvoirs d’investigation et de collaborateurs parlementaires qui lui sont temporairement affectés pour, en toute indépendance, décortiquer le texte proposé. Il est en relation avec les services qui doivent répondre à ses questions, lui fournir les données ou les documents qu’il souhaite. Ainsi le Parlement peut vérifier que l’étude d’impact est fiable et que le texte (souvent très technique et complexe) répond aux objectifs affichés. Son rapport est communiqué et il est invité à donner son avis sur chaque amendement, au même titre que le Ministre.

Ce long préambule et rappel pour analyser les propos et écrits des parlementaires LREM qui ont soutenu, vanté, voté et fait voter à deux reprises les lois sur les relations fiscales entre la France et le Luxembourg, notamment sur l’imposition des travailleurs frontaliers :

  • Tout d’abord, il est exact que ce type de convention relève des Gouvernements et non des parlements. La constitution française réserve au Gouvernement les échanges avec les autres Pays, pour garantir l’unité nationale. C’est d’ailleurs officiellement du ressort du Ministère des affaires étrangères, même si le texte se concentre sur les questions fiscales.
  • Pour autant, une convention internationale ne peut entrer en vigueur que si le Parlement l’a « ratifiée ». Ainsi, la signature des Ministres ne suffit pas : une loi doit être votée approuvant le contenu de la convention. C’est pourquoi le Parlement a adopté le la loi du 27 janvier 2021 approuvant l’avenant signé le 10 octobre 2019 corrigeant la convention de 2018 dont on avait déjà mal appréhendé les conséquences.
  • La loi approuvant la convention a été accompagnée de rapports rédigés par Isabelle Rauch et Xavier Paluszkiewicz, députés LREM lorrains. A aucun moment il n’est fait état du fait que la moitié (environ) des travailleurs frontaliers paieront plus d’impôts en France. Mieux, Bruno Lemaire affirme qu’il n’y aura pas d’impôts supplémentaire. Isabelle Rauch s’exprime en évoquant un impact de l’ordre de 1 sur 200. En fait, plusieurs dizaines de milliers de cas sont déjà recensés.
  • Devant la bronca qui monte et les innombrables protestations, le Gouvernement annonce qu’il n’appliquera pas la nouvelle convention qu’il a signée, que les parlementaires LREM ont encensée et votée, qui a été promulguée au Journal officiel et appliquée comme il se doit par l’administration fiscale ! Les contribuables pourront demander que l’on continue à appliquer les anciennes règles pour deux ans... Les parlementaires LREM se vantent d’avoir obtenu l’annulation de ce qu’ils avaient applaudi et soutenu…

Au-delà de la désinvolture, des négligences, des erreurs et de l’amateurisme révélé et nié, il faut se réjouir de la conclusion pour les frontaliers que l’on a failli sournoisement imposer davantage. Ils seront sans doute remboursés pour deux ans. Heureusement que quelques-uns avaient alerté !

Ce feuilleton interpelle quand même sur le respect du rôle de chacun rappelé précisément en début de ce post : le Gouvernement signe une convention et la soumet au vote du Parlement qui l’approuve. L’administration l’applique puisque la convention est devenue la loi. Le Gouvernement annonce calmement que les contribuables peuvent demander que l’on n’applique pas la loi pendant (au moins) deux ans en laissant entendre que ces demandes seront exaucées. Le Parlement, seul compétent constitutionnellement en matière d’impôts, n’est pas saisi. L’un des rapporteurs qui avait fièrement approuvé le texte se glorifie d’avoir obtenu qu’on ne l’applique pas…

La République se bananiserait-elle ?

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Le prix de l'Education, c’est le prix de l’avenir…

17 Septembre 2021 , Rédigé par Christian Eckert

Quitte à surprendre, ancien Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics de 2014 à 2017, je veux m’élever contre les chantres de l’orthodoxie Budgétaire qui retrouvent aujourd’hui force et vigueur après une étonnante période d’amnésie.

On oublie vite que le quinquennat Hollande a divisé le déficit budgétaire par plus de deux. Cela explique sans doute plus que toute autre chose la perception négative des français de cette période (réduction des dépenses publiques, gel des salaires et des pensions, baisse des concours de l’Etat aux collectivités…).

Dès ses débuts en 2017, le nouveau Président a oublié la vertu budgétaire : la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales, la mise en place de la flat-tax, la fin de l’ISF (…) ont dégradé les comptes d’autant que certaines dépenses ont repris leur cavalerie, parfois dictées ensuite par la volonté de calmer la grogne des gilets jaunes et d'autres catégories.

La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont ensuite encore chamboulé les regards et suspendu les critères.

Le « Quoiqu’il en coûte » a été peu contesté, y compris par les ultra-libéraux qui retrouvent affection pour l’Etat-Providence lorsqu’il vient pallier les travers du marché. Les soutiens à l’économie nécessaires et appréciés ont depuis engendré une demande de soutien des salariés. Le niveau des salaires devient un élément central du débat public.

L’idée d’une revalorisation massive des salaires des enseignants s’inspire d’un objectif encore plus large, mais ne saurait oublier ces éléments de contexte. Investir sur l’Education et la Formation revient bien sûr à parier sur l’avenir, tant d’un point de vue culturel, scientifique, social et citoyen qu’économique.

Toutes les études comparant le statut des enseignants français à celui de leurs homologues européens montrent un décalage important au détriment de la France. Comment l’ignorer ?

Le rattrapage nécessaire est aujourd’hui devenu la cible des analystes financiers, curieusement venus autant de la gauche populiste que de la droite.

Il importe d’y répondre et quelques remarques de bon sens peuvent amorcer la réflexion :

  1. Lorsqu’on augmente les revenus, ceux-ci engendrent des recettes pour l’Etat. Par exemple, lorsqu’ils sont perçus ils engendrent des impôts et des cotisations et quand ils sont dépensés ils génèrent de la TVA. Les « prélèvements obligatoires » font que, grosso-modo, pour 2 Milliards de salaire en plus, l’Etat encaissera 1 Milliard de recettes supplémentaires. Le coût net sera donc à diviser par deux.
  2. La période qui s’ouvre montre déjà des signes d’inflation. La plupart des spécialistes s’attendent à une inflation forte dans les prochaines années. L’inflation « profite » à L’État en recettes de TVA de façon quasi-automatique. Plusieurs Milliards de recettes supplémentaires devraient ainsi être constatées chaque année.
  3. La montée en puissance peut se faire sur le quinquennat sous forme de loi de programmation. Aligner les salaires d’enseignants sur les standards internationaux et autour du salaire médian des cadres sera donc à étaler sur 5 ans.
  4. La France doit se montrer capable de faire aussi bien que ses homologues européens, et faire en sorte que les métiers de l’enseignement redeviennent attractifs pour les meilleurs.

La crise sanitaire a largement démontré que certains dossiers justifient de décisions budgétaires audacieuses. Les raisonnements comptables doivent suivre les volontés politiques et non l'inverse. L’Éducation est à l’évidence un des incontournables sujets qui doit être une priorité…

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