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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 15:11

Ce moment de la vie politique française (voire…internationale) est bien évidemment inédit et nécessite de garder beaucoup de mesure dans nos expressions.

Pour ma part, je n’ai pas commenté les hésitations, les revirements, les ralliements, les renoncements, les tractations, les investitures des uns et des autres durant les dernières semaines.

Pour autant, je les observe.

Bien avant les primaires de la gauche, j’ai écrit que je ne soutiendrai pas la démarche d’Emmanuel Macron et que je ne solliciterai pas l’investiture de son mouvement. Je le connais et ne partage ni la forme ni le fond de son action. J’ai soutenu sans réserve Manuel Valls lors de la primaire et ai pris acte de la victoire de Benoît Hamon.

Les « affaires », comme les sondages, les postures ou les prises de position ne m’ont pas fait changer d’avis, contrairement à certains qui signaient un jour un appel au retrait du candidat qu’ils parrainaient quelques jours plus tard, simultanément à un accord électoral entre des formations politiques.

Toutes ces attitudes renforcent les mouvements extrémistes et contribuent à décrédibiliser dangereusement nos institutions. Toutes perfectibles qu’elles soient, elles restent le socle de notre démocratie.

Adhérent du Parti Socialiste depuis plus de 35 ans, élu député en 2007 et 2012 sous sa bannière, ma seule démarche a été de solliciter à nouveau l’investiture des militants et des instances de mon parti. Elle m’a été accordée sans aucune opposition.

Fidélité à mes valeurs de gauche, lucidité pour prendre en compte l’évolution de notre société et du monde, responsabilité pour soutenir les bonnes idées même lorsqu’elles ne viennent pas de « mon camp », tels sont les principes qui seront les miens dans les moments politiques qui s’ouvrent.

Manuel Valls a annoncé ce matin son vote au premier tour de la Présidentielle en faveur d’Emmanuel Macron. Cela n’est pas mon choix, et je serai ce mercredi 5 avril aux côtés de Benoît Hamon lors de son meeting à Nancy.

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Published by Christian Eckert
23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 00:13
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Published by Christian Eckert
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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 09:30

N'ayant plus de mandat électif depuis mon entrée au Gouvernement en avril 2014, je ne peux parrainer de candidat.

Voici, sous réserve d'oubli ou d'erreur, la liste des parrainages des élus de notre circonscription pour les élections présidentielles.Quelques surprises...

Nom

Prénom

Mandat

Circonscription

Candidat-e parrainé-e

ECKEL

Alain

Maire

Crusnes

ARTHAUD Nathalie

PIERREL

Pascal

Maire

Mercy-le-Haut

ARTHAUD Nathalie

VERRON

Laurent

Maire

Ville-Houdlémont

ARTHAUD Nathalie

WEISS

James

Maire

Epiez-sur-Chiers

ARTHAUD Nathalie

SOBIACK

Gérard

Maire

Fresnois-la-Montagne

CHEMINADE Jacques

COLIN

Eric

Maire

Bettainvillers

CHEMINADE Jacques

LE NENAN

Arnaud

Maire

Joppécourt

DUPONT-AIGNAN Nicolas

MICHEL

Claude

Maire

Othe

DUPONT-AIGNAN Nicolas

PLUVINET

José

Maire

Morfontaine

DUPONT-AIGNAN Nicolas

LAURENT

Claude

Maire

Viviers-sur-Chiers

FILLON François

GUILLOTIN

Véronique

Conseillère régionale

Grand Est

FILLON François

PALLOTTA

Berardino

Maire

Bréhain-la-Ville

HAMON Benoît

THIRY

René

Maire

Audun-le-Roman

HAMON Benoît

FOURNEL

Jean-Marc

Député

3e

HAMON Benoît

HERBAYS

Francis

Maire

Fillières

HAMON Benoît

MATERGIA

Daniel

Maire

Sancy

HAMON Benoît

ARIES

Christian

Président d'un conseil de communauté d'agglomération

Longwy

HAMON Benoît

JACQUE

Edouard

Conseiller régional

Grand Est

HENART Laurent

CLAEYS

Jacques

Maire

Gorcy

JUPPE Alain

PALUSZKIEWICZ

Xavier

Maire

Villers-la-Montagne

MACRON Emmanuel

AMMENDOLEA

Joseph

Maire

Beuvillers

MACRON Emmanuel

DURIEZ

Jean-Marc

Maire

Longlaville

MELENCHON Jean-Luc

MARIUZZO

Michel

Maire

Piennes

MELENCHON Jean-Luc

RIGHI

Laurent

Maire

Hussigny-Godbrange

MELENCHON Jean-Luc

SILVESTRI

Annie

Maire

Thil

MELENCHON Jean-Luc

CASONI

Alain

Maire

Villerupt

MELENCHON Jean-Luc

DE CARLI

Serge

Maire

Mont-Saint-Martin

MELENCHON Jean-Luc

LUPO

Rosemary

Conseillère départementale

 

MELENCHON Jean-Luc

SCHNEIDER

Hervé

Maire

Xivry-Circourt

MELENCHON Jean-Luc

ZOLFO

Adrien

Maire

Saulnes

MELENCHON Jean-Luc

STACHOWIAK

Simon

Maire

Tucquegnieux

MELENCHON Jean-Luc

CORZANI

André

Conseiller départemental

 

MELENCHON Jean-Luc

RIBEIRO

Manuela

Conseillère départementale

 

MELENCHON Jean-Luc

BERNARD

Patrick

Maire

Anderny

POUTOU Philippe

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Published by Christian Eckert
16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 21:38

Pour être informé de la campagne législative,

Rendez vous sur le site :

http://eckert2017.fr/

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Published by Christian Eckert
9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 09:37

Lorsque le Premier Ministre se déplace en province, rien n’est laissé au hasard : depuis quelques mois, cette visite (plusieurs fois remise pour cause d’agenda) a été soigneusement préparée.

 

La presse locale en a fait quelques clichés… Certains habitués des réseaux sociaux ont raillé les mesures de sécurité (l’Etat d’urgence leur semble inconnu). D’autres ont décrit une opération préélectorale, comme si le Premier Ministre pouvait consacrer son temps (dont il faut mesurer les contraintes) à 577 circonscription en quelques semaines.

 

En réalité, de nombreuses réunions interministérielles ont préparé cette visite qui précédait un déplacement comparable le lendemain dans le bassin minier du Nord - Pas de Calais où j’ai moi-même accompagné Bernard Cazeneuve. Des contacts ont été pris avec Philippe Richert (Président de la Région Grand-Est), Mathieu Klein (Président du Conseil Départemental), des Ministres luxembourgeois, le Député Maire Jean Marc Fournel, les services de l’Etat (Préfectures, directions régionales…) pour que ce déplacement réponde à la commande que le Premier Ministre et moi avions passée : apporter des réponses concrètes aux préoccupations spécifiques à ce territoire.

 

Le Premier Ministre a donc été précis et a pris des engagements dont une partie seulement sont retracés ici :

 

1 - Concernant les sujets d’après-mine : il a indiqué que les dossiers de requalification des voiries et réseaux des cités minières qui restent inachevées (Mont-Bonvillers, Mancieulles, Moutiers…) seraient instruits et financés. L’engagement porte sur plusieurs dizaines de Millions d’Euros. Le Président Richert, seul élu régional présent, a indiqué publiquement que la Région y était favorable et y prendrait sa part de financement.

 

2 - S’agissant des relations avec le Grand Duché de Luxembourg notamment concernant la mobilité : A la suite de la dernière conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise, le Luxembourg s’est engagé à collaborer financièrement à la concrétisation en France de plusieurs dossiers parmi lesquels le « Park and Ride » de Longwy, la liaison Micheville-Cloche d’or par des bus de haut niveau de service…

 

3 - A plus long terme, il a indiqué avoir missionné les services de l’Etat (le CGET) pour conduire une mission de préfiguration destinée à organiser localement la concertation des communautés de communes directement concernées par les relations frontalières. Six communautés de communes ne peuvent être un interlocuteur cohérent avec les Etats voisins.

 

4 - Il m’a publiquement chargé de mettre au point - comme il l’a fait le lendemain dans la bassin houiller du Nord - un dispositif d’exonérations fiscales et sociales à l’image des zones franches existantes, sur la base de critères précis (constitutionnels et euro-compatibles), qui permettrait d’encourager le développement économique sur tout ou partie de notre territoire.

 

5 - Un contrat de ruralité doit intervenir entre l’Etat et le Pays de Briey. 12 fiches actions sont d’ores et déjà retenues pour 2017, accompagnés des financements mobilisables.

 

La parole d’un Premier Ministre engage l’Etat dans la durée. Je sais par expérience que la confiance n’exclue pas le contrôle ! Je sais que les paroles - et encore plus les écrits - peuvent se retourner contre leurs auteurs lorsque les engagements ne sont pas tenus :

 

  • Concernant les dossiers après-mine, le dialogue entre l’Etat et la Région est commencé et une sélection des dossiers sera prête d’ici quelques semaines.

  • Pour les dossiers de mobilité transfrontalière, je m’exprimerai avec mon homologue luxembourgeois avant le 25 mars.

  • Sur la mission de préfiguration du CGET, le rapport est prévu fin mars.

  • S’agissant du dispositif de zones franches, le travail est avancé et un consensus se dégage toutes tendances politiques confondues pour que la prochaine loi de finances le prévoit.

  • Le contrat de ruralité du Pays de Briey sera signé ce vendredi.

     

    Le Premier Ministre a aussi consacré une partie de son propos à des thèmes plus politiques. Il a surtout souligné l’incohérence de celles et ceux qui prônent la fermeture des frontières - voire même la disparition de l’Europe - face à notre territoire qui vit tous les jours grâce aux échanges frontaliers.

     

    Notre responsabilité collective, pour donner confiance en nos institutions (nationales ou européennes), ne se fera qu’en travaillant ensemble sur des exemples concrets de l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.

    Laissons de côté ceux qui parlent, ceux qui raillent, ceux qui méprisent. Préférons ceux qui travaillent. Parfois, ils réussissent !

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Published by Christian Eckert
8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 08:04

La venue d'un Premier Ministre, accompagné du Président de la Région Grand EST, du Président du Département et de nombreux représentants des services de l’Etat n’est jamais anodine.

Tout est préparé, soupesé et ouvre des perspectives qu’il appartient à chacun de mettre en œuvre.

Je reviendrai sur le détail des engagements de l’Etat (sur l’après-mine, la coopération transfrontalière, les infrastructures, la constitution de zone franches…), de la Région et du Département pris publiquement devant 200 personnes.

Je sais par expérience que ces engagements ne compteront que dès lors qu’ils seront tenus, n’ai pas la réputation de ne pas suivre les dossiers, et sais qu’ils me seront rappelés au moindre manquement.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des propos que j’ai tenus en introduction à ceux du Premier Ministre.

 

Monsieur le Premier Ministre, laissez moi vous brosser rapidement un tableau de la situation du Pays Haut dans lequel vous êtes accueilli aujourd’hui :

 

1 - La ville de Longwy a été placée sous tutelle par la Chambre Régionale des Comptes dès le lendemain de la victoire de la majorité de gauche à la municipale de Longwy. Aujourd’hui, elle en est sortie plus vite que prévu, grâce au soutien de l’Etat, de l’opiniâtreté de son Maire, Jean Marc, du travail de l’équipe municipale de la ville, des efforts de ses personnels et surtout de l’effort de tous, contribuables, associations et acteurs de la vie locale.

2- Ce bassin de vie est doté d’un hôpital dont il y a cinq ans la fermeture était quasi-annoncée et pour le moins redoutée. Il a aujourd’hui rénové certains de ses services et consolidé son offre de soins. Le travail des personnels, des élus locaux et, - pardon de ce manque d’humilité - de certains membres du Gouvernement n’y est pas étranger !

3- Notre territoire avait des capacités d’accueil pour les personnes âgées dépendante très inférieures aux autres territoires de Meurthe et Moselle. Ce retard est désormais résorbé par l’ouverture de structures à Ville-Houdlémont, Mont Saint Martin, Villerupt ou Mexy par exemple… Merci Mathieu, d’avoir mobilisé là aussi les forces du Département que tu présides !

4- La proximité de la frontière belge, nous a incité, avec Ségolène Neuville et l’AEIM, à lancer la construction d’un internat pour jeunes atteints de handicap et à ouvrir des places en ITEP à Briey. Moins besoin d’aller en Belgique pour trouver des structures d’accueil !

5- Des contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte couvrent l’espace, de Longuyon au Pays de Briey, sans compter le projet d’avant-garde Myr’habel sur l’Hydrogène, qui fédère les acteurs locaux rassemblés autour de Daniel Matergia, l’IUT de Longwy comme le CEA Tech… Ségolène Royal est venue ici pour en souligner la pertinence.

6- Un commissariat hors du temps est maintenant remplacé par un hôtel de police flambant neuf et qui plus est, est doté en personnels ! Merci à ceux qui ont permis cela, ils se reconnaitront, mais vous en étiez Monsieur le Premier Ministre, dans vos fonctions antérieures.

7- Le lycée, lui aussi d’un autre âge, est aussi en pleine reconstruction… Merci, Président Richert, d’avoir assuré la continuité régionale sur ce dossier, comme sur celui du Pôle de l’Image de Villerupt, où Etat et Région assurent à parité une part majeure du financement. L’éducation et la culture ont toujours été ici au cœur des priorités, même quand le travail était surabondant.

 

Pour autant Monsieur le Premier Ministre, rien n’est fini, rien n’est acquis et il reste beaucoup de chantiers à conduire : économiques, sociaux, culturels,….et je pourrai en parler des heures, ce ne serait pas courtois.

 

 

J’évoquerai un seul sujet, celui de la coopération entre nos territoires frontaliers français, belges et luxembourgeois.

 

Si l’Europe des nations suscite des interrogations (c’est peu dire !), l’Europe du quotidien est ici réelle, palpable et concrète : transports, mobilité, exercice des droits sociaux, retraites, dépendance, accès aux soins, fiscalité, sécurité… Les frontaliers, comme tous nos concitoyens, sont trop souvent dans l’attente d’actes concrets, organisant mais surtout facilitant leur vie dans tous ses aspects.

 

Rendre vivante la coopération franco luxembourgeoise, faire en sorte que la conférence intergouvernementale ne soit pas qu’un rituel annuel convenu et généraliste, telle doit être l’ambition partagée de tous aujourd’hui déjà et demain plus encore.

Si la responsabilité de l’Etat en la matière est constitutionnellement incontournable, celle des acteurs locaux, toutes strates de collectivités confondues, est indispensable. Et là, c’est à vous, à nous, ici, sur place, mesdames et messieurs, de jouer… Pour proposer, pour prioriser, pour inventer, pour imaginer ce territoire décloisonné, ouvert, foisonnant, où le développement de l’un s’appuie sur la compétence de l’autre, où le talent exporté devient la richesse importée, et où les lieux de vie et de travail oublient les murs que certains voudraient revoir s’édifier.

 

Monsieur le Premier Ministre, je suis fier d’être de votre gouvernement, je sais que ce que ce territoire vous doit déjà et sais que notre volonté partagée est d’aller plus loin dans le sens de l’intérêt général de nos concitoyens et pour celles et ceux qui en douteraient encore, je vous passe sans plus tarder la parole.

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Published by Christian Eckert
18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 11:54

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Published by Christian Eckert
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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 11:10

Il y a à peu près un an, sur ce blog, il était fait état du contenu de la loi "Eckert" (qui porte en fait ce nom en hommage à mon épouse qui a inspiré et travaillé cette question autant que moi...) vous pouvez relire ce texte en cliquant ICI.

Les choses se mettent en place et j'en veux pour preuve cet article intéressant que je reproduis ici, publié sur le site de "QUE CHOISIR" sous la signature de Erwan Seznec :

 

 

Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence.

 

Votée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert sur les comptes inactifs impose aux banques de reverser à la Caisse des dépôts, émanation de l'État, les sommes présentes sur des comptes n'ayant connu aucun mouvement depuis dix ans.

Un an après cette réforme, la Caisse des dépôts lance un moteur de recherche appelé Ciclade, qui permet de retrouver un compte en banque oublié ou un produit d'épargne perdu de vue depuis des années. La recherche est gratuite (si vous êtes sollicité pour une recherche payante, c'est une tentative d'arnaque) et extrêmement simple. Il suffit d'indiquer le nom et la date de naissance de la personne concernée pour savoir si elle possède ou pas des sommes déposées à son nom. Il n'est même pas nécessaire de produire un justificatif d'identité. C’est lors de l'étape suivante, au stade de la procédure de restitution, que la Caisse des dépôts réclamera extrait d’acte de naissance ou tout autre acte de notoriété. La demande peut s'inscrire dans le cadre d'une succession, dans le cas fréquent où les héritiers recherchent les comptes du légataire.

Sont concernés, les comptes courants, les assurances vie, les livrets d'épargne et les comptes épargne-logement, ainsi que les comptes épargne entreprise.

Quatre milliards d’euros à récupérer

Au total, Christian Eckert, député qui a donné son nom au texte, évoquait plusieurs milliards d'euros d'argent dormant. La Cour des comptes parlait de quatre milliards dans un rapport de 2013. Parents décédés ayant souscrit une assurance vie au nom de leurs enfants, expatriés ayant quitté la France pendant des années, plan d'épargne salariale ouvert chez un ancien employeur, les cas d'oublis sont nombreux.

Depuis 2001, les banques doivent écrire à leurs clients chaque année pour leur donner le détail des comptes à leur nom, mais elles ont simplement l'obligation d'écrire à la dernière adresse connue. Si elle n'est plus valable, ce qui est souvent le cas concernant des comptes oubliés, le courrier revient. Les banques n'ont aucune raison de se précipiter pour trouver les titulaires. Un compte courant dormant leur rapporte chaque année 120 € ou 130 € de frais de tenue de compte, et parfois bien davantage dans le cas d'une assurance vie. C'est d'ailleurs un élément à prendre en compte dans les restitutions. Si vous aviez laissé 5 000 € sur votre compte chèque dans votre ancienne banque il y a dix ans, attendez-vous à en récupérer moins de 4 000.

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Published by Christian Eckert
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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 11:42

La presse est libre dans notre pays, et doit être respectée. Pour autant, sa présentation des faits donne souvent une image de l'action publique qui mérite des explications.

Le Canard enchaîné est bien connu pour sa franchise et ses prises de position. Il a pu -et cela est souvent utile- être à l'origine de débats importants pour le pays.

L'édition de ce mercredi contient un article intitulé "Quand Bercy aide les fraudeurs". De quoi interpeler les lecteurs et le Secrétaire d'Etat au Budget qui passe une grande partie de son temps à lutter contre la fraude fiscale. On peut contester les méthodes, s'interroger sur leurs résultats, suggérer des améliorations, pointer les insuffisances.

Mais l'article en question -sur le ton humoristique habituel qui est dans les gènes de ce journal- donne une  fausse image de la réalité et justifie une réaction amicale, posée et sereine.

Que dit le Canard ? : Que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a ouvert en avril 2015 un site intitulé "Carte des pratiques et des montages abusifs". C'est vrai et assumé.

J'ai personnellement validé cette démarche et veux ici en donner les raisons :

Comme beaucoup d'administrations chargées de vérifier le respect des lois (la police, la douane, la justice, la gendarmerie... en savent quelque chose), l'objectif des agents n'est pas de mettre des amendes, mais de chercher à ce que les citoyens respectent spontanément le droit.

On accuse souvent les radars sur les routes de vouloir "faire du rendement et ramasser des sous". C'est pour cela qu'ils sont pour beaucoup signalés aux automobilistes par des panneaux. Il a été estimé que prendre les automobilistes "en traitre" n'était pas nécessaire et chacun remarque que les radars fixes signalés font ralentir, même si certains s'y font encore prendre...

Les contrôles fiscaux sont aussi souvent perçus comme des inquisitions insupportables par les entreprises et les particuliers. De plus, le droit fiscal est complexe et les officines conseillant des pratiques d'évitement vendues comme légales se multiplient. Dans les faits, ces montages sont redressés par l'administration et/ou la justice. Cela nous a conduit à élaborer en 2015 le site que le Canard brocarde en 2017.

Ce site a été élaboré en concertation avec des usagers (entreprises et particuliers) tout bêtement pour préciser au grand public ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Il liste évidemment des méthodes illégales -repérées par nos agents- pour que personne ne puisse dire "je croyais que c'était permis".

L'idée est d'éviter que des contribuables soient piégés en utilisant de bonne foi -et cela existe- un montage qu'on leur a suggéré (voire vendu) comme légal, et de donner une "carte des radars" comme pour les automobilistes. Information, prévention, on appellera ça comme on voudra... Même si nul n'est censé ignorer la loi, en rappeler les modalités d'application, surtout en matière fiscale, ne me semble pas inutile !

Le palmipède tourne ça en ridicule, et présente ce site comme une boîte à idées destinée à inspirer les fraudeurs... C'est assez désolant, irritant et même injuste !

Quand on sait les moyens déployés par le législateurs et nos contrôleurs pour dénicher les comptes cachés à l'étranger, les fausses déclarations, les bidouillages de certaines entreprises, présenter cet outil comme incitant à la fraude est une méconnaissance de la réalité.

J'imagine la réaction des lecteurs s'offusquant de l'irresponsabilité des "nantis fonctionnaires de Bercy qui font n'importe quoi"... Les mêmes pourraient trouver scandaleux que ces mêmes "Enarques n'aient pas jugé utile avant de leur infliger des amendes considérables de signaler les interdits".

Tout cela sert-il la chose publique ?

 

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Published by Christian Eckert
8 janvier 2017 7 08 /01 /janvier /2017 14:26

La Présidentielle fait ressortir tous les débats qui ont agité ce quinquennat. Le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE) a fait l'objet de bien des critiques. Il est devenu la cible des frondeurs, et même l'un de ses pères (Emmanuel Macron, influent dans l'entourage du Président lors de sa création) préconise aujourd'hui son remplacement par un allègement de cotisations sociales, avec de bien curieux arguments répétés en boucle mais qui ne tiennent pas debout !

 

Quand est né le CICE ? :

Dès son arrivée au pouvoir en juin 2012, la Gauche demande à Louis Gallois, grand industriel respecté de tous, de dresser un tableau économique et de faire des propositions pour remettre à flot les entreprise françaises. Le 5 novembre 2012, le rapport Gallois dresse un constat accablant de la situation économique de la France. Il pointe une perte de compétitivité générale, des marges effondrées qui ne permettent plus d'investir et des pertes de parts de marché considérables depuis 10 ans.

Côté propositions, l'une des plus significatives recommande un allègement massif des prélèvements sur les entreprises de l'ordre de 20 Milliards d'Euros sous forme d'une diminution des cotisations sociales des employeurs.

Le Gouvernement de Jean Marc AYRAULT en retient le principe et le volume, mais propose au Parlement mi-décembre, d'instaurer un Crédit d'Impôts plutôt qu'un allègement de cotisations sociales.

 

Pourquoi un Crédit d'Impôts et pas un allégement de cotisations ? :

Fin 2012, les comptes publics étaient dans le rouge ! Le déficit public fin 2011 dépassait les 5% du PIB et les 100 Milliards, François Fillon lui-même qualifiait de faillite la situation budgétaire du Pays !

En France, jusqu'alors, l'impôt (l'impôt sur le revenu comme l'impôt sur les sociétés), est payé avec une année de retard. Ainsi, décider un Crédit d'Impôt applicable aux entreprises dès l'exercice 2013, n'a un impact budgétaire pour l'Etat (diminuer ses recettes) qu'en 2014. Par contre, la comptabilité des entreprises impose de rattacher les impôts à l'exercice qui les génère. Ainsi, le CICE décidé pour 2013 est comptablement enregistré par les entreprises dès l'exercice 2013, même si en trésorerie il n'est versé par l'Etat qu'en 2014. (un dispositif de préfinancement par la BPI est d'ailleurs mis en place pour les entreprises qui en auraient besoin).

Si un allègement de cotisations avait été instauré pour 2013, la perte de recettes eut été immédiate et objectivement inabsorbable pour des finances publiques déjà en piteux état.

 

Comment est calculé le CICE et combien coûte-t-il à l'Etat ? :

Le CICE est un pourcentage des salaires inférieurs à 2.5 SMIC. 4% en 2013, 6% à partir de 2014, 7% à partir de 2017.

Il est déduit des impôts des entreprises lorsque celles-ci en paient, et versé en numéraire lorsque les entreprises ne paient pas d'impôts sur les sociétés (par exemples lorsque leur bénéfice imposable est nul ou négatif).

Pour les grosses entreprises, son versement est étalé sur plusieurs années.

Aujourd'hui, chaque année le CICE prive l'Etat d'environ 20 Milliards de recettes d'impôts.

 

Pourquoi le CICE a-t-il été critiqué ? :

Beaucoup ont regretté que le CICE soit accordé sans condition. Une entreprise qui licencie y a droit, une entreprise qui verse des dividendes y a droit, une entreprise qui n'investit pas y a droit....

D'autres ont regretté que toutes les entreprises y aient droit. Il avait été évoqué que seules les entreprises soumises à la concurrence internationale puissent y avoir droit (excluant de fait La Poste, la grande distribution, les cliniques privées...).

D'autres enfin ont regretté que les secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (les associations, les mutuelles...) n'y aient pas droit (on ne peut avoir de Crédit d'Impôts que si on est assujetti à l'Impôt). Ceci est d'ailleurs réparé depuis par le Crédit d'Impôt Taxe sur les Salaires qui est créé au 1° janvier 2017.

Ces interrogations sont légitimes et je les ai moi-même formulées en décembre 2012. Nous avons d'ailleurs progressivement répondu concrètement à certains défauts (TASCOM pour les grandes surfaces, tarifs dans les cliniques privées...).

L'argument principal est en fait constitutionnel : le principe d'égalité devant l'impôt impose le même principe d'égalité devant le Crédit d'Impôts. Exclure un secteur, conditionner à d'autres éléments que l'assiette choisie entraînerait à coup sûr une censure constitutionnelle.

 

La réponse est-elle de remplacer le CICE par un allègement de cotisations ? :

Les cotisations sociales ne discriminent pas mieux les entreprises que l'impôt : Comment imaginer qu'une secrétaire chez Cora ne donne pas lieu à salaire égal aux mêmes cotisations sociales qu'une secrétaire chez Airbus ?

Le seul avantage aurait été d'aligner le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire sur le secteur traditionnel.

L'inconvénient MASSIF est d'avoir une année double pour l'Etat lors de la transformation du CICE en diminutions de cotisations, sauf à envisager une année blanche pour les entreprises ! Ceux qui prônent cette transformation doivent dire où ils trouvent les 20 Milliards nécessaires ! Jusqu'alors, ils s'en gardent bien.

Enfin, l'argument le plus spécieux est celui qui consiste à dire que les allègements de cotisations seraient durables, à l'inverse des Crédits d'Impôts qui seraient éphémères. Cette ânerie, véhiculée souvent par Monsieur Gattaz ou Monsieur Macron, méconnait le droit : les lois de Finances comme les lois de Financement de la Sécurité Sociale donnent tous les ans de la même façon au Parlement la possibilité de faire varier les impôts comme les cotisations sociales.

 

Quel est aujourd'hui le bilan du CICE ? :

Les entreprises, au départ sceptiques, sont à présent formelles. Elles se sont approprié l'outil, finalement simple et universel, et souhaitent la pérennisation du CICE.

Il est difficile de faire un bilan du CICE, qui n'est qu'un des volets du Pacte de responsabilité.

Lorsqu'on interroge des entreprises pour savoir ce qu'elles ont fait du CICE, les réponses sont très variables : embauches, augmentations de salaire, investissements, formations... souvent un mélange de chacune de ces actions. Si en même temps l'entreprise a augmenté ses dividendes, est-il certain que c'est le CICE qui l'y a incité ? Si le CICE n'a pas toujours créé des emplois, il a probablement souvent permis d'en sauver certains de la disparition.

 

Les discours caricaturaux sur le sujet méconnaissent la genèse, la nature et l'évolution du CICE. Un minimum de responsabilité sur les incidences budgétaires doit être la règle. Ce n'est pas parce qu'il y a des élections que l'on doit tout proposer sans rien chiffrer !

 

 

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Published by Christian Eckert