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HSBC : ce que dit et ne dit pas le rapport parlementaire.
En avril 2013, j’ai pris l’initiative d’user de mes pouvoirs spéciaux de rapporteur de la commission des finances pour faire un rapport sur la liste d’évadés fiscaux connu sous le nom de liste HSBC. L’administration ne peut m’opposer le secret fiscal, mais je dois m’y astreindre.
Je l’ai fait pour plusieurs raisons : Au moment des faits et dans les années suivantes, il a été dit beaucoup de choses sur ce dossier. On a laissé entendre que les données avaient été cachées, que des noms auraient été soustraits pour protéger des notables… Certains ont imaginé que le pouvoir politique aurait été à l’origine de ces dissimulations… D’autres ont sous-entendu que le monde politique (tous horizons confondus) se serait mis d’accord pour se protéger mutuellement…
J’ai voulu savoir et rendre compte de la façon dont l’administration fiscale avait utilisé ces données.
Le rapport que j’ai fait est consécutif à l’audition de nombreux fonctionnaires, hors la présence de Ministres ou de membres de leurs cabinets. Il a été fait après consultation de notes internes à l’administration et de notes adressées aux ministres en charge à l’époque des faits. Ila été examiné en Commission des finances le 10 juillet 2013. Celle-ci en a autorisé la publication et je l’ai présenté le même jour à la presse.
Curieusement, cette affaire rebondit ces jours-ci. Un grand journal américain souhaite me rencontrer et parler de cela. Un journal suisse parle de « caviardage » par la police française des données de Monsieur Falciani. Le journal « Le Monde » publie une enquête approfondie sur le sujet.
Les enquêteurs du « Monde », que j’ai rencontrés, ont bien voulu parler de mon rapport « comme faisant autorité » en la matière.
Je continuerai à être actif et vigilant sur cette affaire. J’ai par exemple déjà demandé à rencontrer les services fiscaux pour connaître les suites des vérifications faites, aussi bien en matière fiscale qu’en matière pénale.
En vertu de la séparation (dont je me félicite) des pouvoirs politiques et judiciaires, je n’ai bien sûr eu aucun contact avec les juges en charge du dossier.
Je me suis simplement, comme certainement beaucoup d’observateurs, contenté de trouver que la justice avait eu un rythme de travail bien lent au moment des faits. Les premiers éléments judiciaires remontent à début 2009. Il semble que le tempo s’accélère. Tant mieux.
La justice devra dire statuer sur deux aspects : le comportement de la banque est-il assimilable à du démarchage illicite ? Les détenteurs d’avoirs non déclarés sont-ils condamnables pour fraude active ?
Mon rapport, consultable ici, décrit précisément la méthodologie utilisée pour traiter les données recueillies par le fisc. Il est contraint de respecter le secret fiscal. Bien qu’ayant connaissance des listes établies par l’administration fiscales, je ne peux évidemment pas en divulguer le contenu.
Les commentaires que j’ai très précisément rédigés, montrent bien la possibilité de différences entre les listes de l’administration fiscale et celles détenues par la justice.
Ayant auditionné en présence de son avocat Monsieur Falciani, celui m’a affirmé avoir fourni au fisc français la copie des données saisies par le Procureur de Nice un peu plus tard.
Monsieur De Montgolfier a accepté quelques jours après avoir pris sa retraite, de me décrire son action en tant que magistrat pendant la période précédant son dessaisissement du dossier, ainsi que son appréciation sur les évolutions ultérieures.
Nous avons recoupé nos informations sans y trouver de contradictions, même si nous avons eu l’occasion d’évoquer quelques interrogations partagées, auxquelles l’indépendance de la justice m’empêche de répondre.
Lettre aux parents de notre école de Trieux.
Ci-dessous la lettre que j'adresse ce matin aux parents d'élèves de l'Ecole Jules Vallès de Trieux :
Comme vous tous, la municipalité est attentive à la situation de l’Ecole Jules Vallès de Trieux.
Deux enseignantes devaient partir en congé de maternité au mois de mars prochain. Des raisons médicales les ont conduites à interrompre leur activité professionnelle plus tôt. C’est une nécessité qui s’impose naturellement à tous.
De nombreuses absences d’enseignants ont été constatées pour des raisons similaires dans la circonscription de Briey. Cela n’appelle évidemment aucun commentaire sur la qualité et le dévouement largement reconnu des équipes éducatives de Trieux ou d’ailleurs.
Des remplaçants sont en permanence prévus pour pallier à ces situations, mais leur nombre s’est révélé insuffisant face au nombre exceptionnellement élevé de postes à pourvoir.
Dans l’urgence, suite à mes demandes pressantes relayant celles des parents, à tous les niveaux des instances locales, départementales et même nationales, le Directeur académique a sollicité des renforts y compris dans le sud du département et y compris en annulant des sessions de formations nécessitant des remplacements.
Ainsi, un enseignant est en poste depuis mardi, un autre sera présent jeudi, et une première réponse est donc apportée.
Ceci n’empêche malheureusement pas d’autres défections suite à des courtes maladies là encore parfaitement respectables et forcément imprévisibles.
L’accueil des enfants est et sera toujours assuré.
A titre exceptionnel, pour éviter de perturber toutes les classes en même temps, l’école a informé les parents de l’absence des professeurs. Des parents en ayant la possibilité matérielle ont donc gardé leurs enfants par leurs propres moyens.
Mais tous les parents qui l’ont voulu ont pu mettre leurs enfants à l’Ecole.
J’avais proposé à l’Inspecteur dès lundi dernier de mettre en place un accueil au périscolaire pour faciliter les choses. L’inspecteur a légitimement décliné cette proposition compte tenu de l’obligation d’accueil qui est en vigueur partout.
Je suis les évolutions des effectifs au jour le jour, maintient la pression sur l’Education Nationale pour qu’elle mobilise tout son potentiel pour mettre un enseignant en face de chaque classe.
Sans porter de jugement partisan sur la question, il faut rappeler que notre département a supporté pour les rentrées 2011 et 2012, des suppressions annuelles de postes à hauteur d’environ 90 enseignants PAR AN dans l’enseignement primaire. La rentrée 2013 a été faite avec strictement le même nombre d’enseignants dans le primaire en Meurthe-et-Moselle. Celle de 2014 est prévue avec 18 professeurs de plus dans l’enseignement primaire. Il faudra encore un peu de temps pour percevoir pleinement les effets de ce changement d’orientation et faire disparaitre les conséquences des mesures antérieures.
J’ai par ailleurs demandé aux différents responsables académiques, de prévoir une mutualisation des moyens de remplacement entre les départements. La géographie de notre circonscription justifie de regarder si, face à une situation exceptionnelle, il peut être fait appel à des enseignants de Moselle ou de Meuse.
Le directeur académique et la rectrice m’ont affirmé y travailler.
En tout état de cause, il faut saluer le travail des équipes éducatives, qui concourent à répondre avec beaucoup de conscience professionnelle à des conditions difficiles.
Merci de leur apporter votre appui.
Je m’efforcerai de vous apporter les informations utiles à votre compréhension, et vous assure de ma vigilance permanente à la priorité du service public de l’Education Nationale.
Avec mes salutations amicales et dévouées.
Le député-maire
Christian Eckert.
Découpage cantonal : le point à ce jour...
La presse locale titrait hier matin sur la possible disparition dans le Pays Haut de la moitié des cantons. Ce n'est pas une possibilité, c'est une certitude !
En effet, la loi adoptée depuis plusieurs mois prévoit de diviser partout par deux le nombre des cantons, mais d'y élire pour chacun deux conseillers généraux, une femme et un homme. Cela conduira enfin à une représentation paritaire, ce qui dans les conseils généraux était très loin de la réalité.
Pourquoi le Pays Haut échapperait-il à la règle ?
Cela permettra aussi de rendre ces assemblées départementales beaucoup plus conformes à la démocratie. Actuellement, certains élus représentaient avec la même voix autour de 2 000 habitants, d'autres plus de 20 000. Fruits de l'histoire, il faut bien dire que ces découpages étaient devenus obsolètes.
Le nouveau découpage doit respecter la continuité territoriale et doit répondre à des principes clairs inscrits dans la loi : par exemple, chaque canton doit représenter en Meurthe-et-Moselle autour de 32 000 habitants, il doit chercher à respecter les frontières des communautés de communes...
Pour ne prendre que ces deux critères, ils sont difficiles à concilier : la Communauté de Communes l'Agglomération de Longwy (CCAL) compte autour de 58 000 habitants et doit forcément être à cheval sur plusieurs cantons...
Mettre une ville dans un périmètre oblige à la sortir d'un autre, et à chercher ailleurs, parfois très loin, le nombre d'habitants nécessaire aux équilibres de taille...
Alors les procès d'intention fusent, comme si les périmètres préjugeaient des choix des électeurs.
Aujourd'hui, il y a dans notre arrondissement, 10 cantons, et donc 10 conseillers généraux : 2 socialistes, 7 communistes ou front de gauche, 1 divers droite. La seule femme élue est sociaiste.
Après le redécoupage, il y aura 5 cantons qui éliront chacun une femme et un homme.
Mathématiquement, 2 des 7 sortants communistes ne seront pas réélus, quels que soient les candidatures et le choix des électeurs.
On entend dire que le projet de redécoupage aurait pour objectif de favoriser les socialistes. Ce projet présente 5 cantons équilibrés en terme de population, et tient parfaitement compte des contraintes territoriales. Il ne brise les frontières des intercommunilités que lorsque c'est indispensable.
Ainsi, lorsque le Maire-Conseiller général de Villerupt se plaint que le futur canton le concernant est à cheval sur trois intercommunalités et deux SCOT, il oublie que c'est déjà la situation actuelle ! C'est aussi la conséquence de l'histoire politique du Pays-Haut qui, comme dans trop de départements, s'est plus organisée en fonction des élus qu'en fonction de logiques territoriales.
Le Ministère de l'intérieur a donc fait une proposition cohérente, qui sera soumise à l'avis consultatif du Conseil Général et qui fera sans doute l'objet de recours auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier statuera sur la conformité du projet avec la loi votée au Parlement.
Les électeurs auront ensuite à faire leurs choix, et les redécoupages ne peuvent pas mépriser leurs votes et changer les majorités dans la mesure où les cantons auront à peu de choses près, des tailles équivalentes.
Hôpital de Mont Saint Martin : l'Etat tient ses engagements...
Il y a deux ans, l'avenir de l'Hôpital du Bassin de Longwy était l'objet de toutes les inquiétudes. Il y avait de quoi !
Nous avons depuis, construit pour cet Hôpital et notre population, un projet médical, aujourd'hui assez largement partagé.
Cela a été difficile, pour les personnels, les élus, la population. Tout reste fragile, mais la maternité fonctionne, se rénove, et a enregistré près de 700 naissances en 2013. L'Hôpital a conservé son offre de soins, à l'exception d'un service de pédiatrie dont on peut regretter la fermeture, mais pour lequel des solutions alternatives sont proposées.
La coopération avec les étabissements voisins, notamment celui d'Arlon, se construit progressivement, après des "réglages" difficiles au début. Il y a eu un plan de sauvegarde de l'emploi, avec très peu de licenciements. C'est toujours trop, mais beaucoup s'attendaient à bien pire.
Le projet médical de l'Hôpital de Mont Saint Martin se met en place, mais ne permet toujours pas une situation financière saine. Nous savions qu'il faudrait du temps pour retrouver confiance et équilibre. L'Etat avait promis d'accompagner le redressement de cette structure indispensable à notre bassin.
L'Agence Régionale de Santé lui apporte déjà 1.3 Millions d'Euros en 2013. A ma demande, la Ministre de la Santé vient d'abonder cette aide d'1 Million d'Euros. Son courrier se trouve ici. L'Etat tient ses engagements, malgré un contexte budgétaire compliqué. Cela doit être souligné. Cela confirme pour ceux qui en doutaient, la volonté de ce Gouvernement d'assurer l'offre de soins nécessaire au Bassin de Longwy. C'est en rupture avec les orientations du Gouvernement précédent.
Toutes les mobilisations y ont contribué, et doivent rester vigilantes. J'y prendrai, comme d'habitude, toute ma part, sans alarmisme exagéré, sans optimisme béhat,
sans complaisance non plus.
La presse peut étonner !
Deux premières pages le même jour !
De quoi s'étonner !!!
Recensement : la liste complète en Meurthe et Moselle...
Certains commentaires demandent plus de détails sur les chiffres de l'INSEE relatifs aux populations officielles des communes en 2014.
Pour les fanatiques des chiffres (comme moi), je donne ICI un tableau issu d'un petit travail personnel. Il traite de l'ensemble des communes de Meurthe et Moselle. Il peut être manipulé avec un minimum de connaissances sur les tableurs.
Des renseignements précis sont aussi fournis sur le site de l'INSEE dont le lien est ICI .
Les chiffres de la population sont un
indicateur parmi d'autres... N'y voyons là qu'une photogtaphie...
Evolution de la population de l'arrondissement : des chiffres qui parlent...
L'INSEE vient de publier les chiffres de la population des communes qui rentrent en vigueur au 1° janvier 2014.
Compte tenu du mode de calcul annuel qui lisse les résultats des recencements qui ont lieu tous les 5 ans, il convient d'observer les évolutions par comparaison avec les chiifres d'il y a 5 ans.
Pour l'arrondissement de Briey, est reproduite ci-dessous la liste des communes de l'arrondissement de Briey, ayant le plus perdu d'habitants depuis 5 ans :
| Nom de la commune | Population officielle 2014 | Population officielle 2009 | différence |
| Joeuf | 6 868 | 7 117 | -249 |
| Homécourt | 6 391 | 6 625 | -234 |
| Longuyon | 5 655 | 5 883 | -228 |
| Villerupt | 9 549 | 9 755 | -206 |
| Auboué | 2 602 | 2 738 | -136 |
| Doncourt-lès-Conflans | 1 199 | 1 305 | -106 |
| Tucquegnieux | 2 620 | 2 709 | -89 |
| Moutiers | 1 717 | 1 799 | -82 |
| Mont-Saint-Martin | 8 150 | 8 213 | -63 |
| Pierrepont | 898 | 953 | -55 |
| Longlaville | 2 471 | 2 523 |
-52 |
De la même façon, ci-dessous se trouve la liste des communes ayant le plus gagné d'habitants sur la même période :
| Nom de la commune | Population officielle 2014 | Population officielle 2009 | différence |
| Briey | 5 926 | 5 375 | 551 |
| Cosnes-et-Romain | 2 702 | 2 161 | 541 |
| Lexy | 3 254 | 2 941 | 313 |
| Trieux | 2 260 | 2 008 | 252 |
| Avril | 1 018 | 781 | 237 |
| Haucourt-Moulaine | 3 160 | 2 924 | 236 |
| Hussigny-Godbrange | 3 458 | 3 247 | 211 |
| Mancieulles | 1 773 | 1 570 | 203 |
| Chambley-Bussières | 655 | 459 | 196 |
| Beuveille | 784 | 610 | 174 |
| Ugny | 770 | 615 | 155 |
| Gorcy | 2 522 | 2 371 | 151 |
Chacun pourra commenter ces chiffres, qui reflètent un aspect du dynamisme des communes.
