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Berlin : rechauffer le climat hivernal....
Un aller-retour à Berlin pour l'Assemblée Nationale invitée à Berlin hier, a cherché à réchauffer l'ambiance hivernale de cette ville de l'Est européen que je ne connaissais pas. Pas le temps de faire du tourisme, d'autant plus que le malaise, apparamment sans gravité d'un collègue au moment du départ de notre avion, a généré un retard nous privant d'une partie de la journée, celle des échanges bilatéraux entre les groupes politiques.
Il faisait froid à Berlin, la neige présente et poudreuse était omniprésente. Les bâtiments du Bundestag, majeustueux et joliment rénovés, alliance harmonieuse d'ancien et de moderne, sont impressionnants et très différents des nôtres. La taille impressionne par ses dimensions et ses volumes, cubiques et gris, contrastant avec la chaleur ronde et colorée de l'Assemblée Nationale française.
Les discours, assez convenus de Madame Merkel et de François Hollande ont été assez "convenus", même si les sujets qui pourraient diviser n'ont pas été complétement occultés. Ainsi l'aide alimentaire européenne aux plus démunis, la nécessaire relance économique conjointe avec la non moins nécessaire rigueur budgétaire, l'unité européenne encore trop timorée derrière la France engagée militairement au Mali, ont fait l'objet d'échanges courtois, mais que les initiés ont bien compris.
Le concert offert à la "Philarmonie de Berlin" fut un moment fort. J'ai passé des jours à écouter du Beethoven... Karajan et son antre berlinoise m'ont toujours fait rêver. Y aller avec les députés, le Gouvernement et le Président français pour vibrer au son de la 9° symphonie restera un grand moment d'émotion personnelle.
Certains se moquent et ironisent sur les dépenses de ce genre de manifestations. J'y ai fait des rencontres personnelles intéressantes, avec mes homologues allemands. Pratiquant encore un peu leur langue, moins bien que Jean Marc Ayrault (ancien prof d'allemand), mais mieux que Bruno Le Roux un peu téméraire dans cet exercice (lol), cela m'a facilité les choses.
Lors du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée, le parlement allemand s'était déplacé en nombre à Versailles à l'invitation de la France. Il fallait répondre aussi nombreux à leur invitation. D'autant que les raisons de travaux en commun sont nombreuses et nécessaires.
Nos pays sont différents, mais doivent coopérer, pour consolider la prospérité autant que la paix. Nous avons ressenti clairement nos différences, au travers de
signes loin d'être futiles. Mais nous avons d'autant plus ressenti la nécessité d'échanges et de contacts au service de nos peuples.
Loi de finances 2013, les syndicats et les associations aussi seront soutenus...
Durant ce dernier mois de décembre, les débats sur les lois de finances ont été dominés par quelques grands sujets et deux décisions importantes sont malheureusement passées inaperçues. Si nous avons été rigoureux et exigeants dans les mesures adoptées, nous n'avons pas non plus oublié deux secteurs auxquelles la Gauche est particulièrement attachée :
Tout d'abord, nous avons mis fin à une anomalie que la droite n'avait jamais corrigée et que les organisations syndicales ont toujours dénoncée. Jusqu'alors, les cotisations syndicales donnaient lieu à une réduction d'impôts de 66% du montant versé. Donc les salariés non imposables n'en bébéficiaient pas. Notre Assemblée a adopté la transformation de cette réduction d'impôts en crédit d'impôts. Dès lors, les salariés non imposables (les plus modestes) seront remboursés des 2/3 de leur cotisation syndicale. Cette mesure d'équité permettra sans doute d'encourager les salariés à se syndiquer. Nous souhaitons renforcer le dialogue social, et reconnaissons ainsi les droits des salariés dans notre pays où le taux de syndicalisation reste bien faible. L'argent ne doit pas être un frein à la syndicalisation.
Ensuite, les observateurs attentifs aux débats auront noté mon engagement sur le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). J'ai été critique de cette proposition du Gouvernement sur un point important : seules les entreprises assujetties à l'impôt allaient bébéficier du CICE, proportionnellement aux salaires compris entre 1 et 2.5 fois le SMIC. Presque tout le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire en était privé. Il s'agit là par exemple des associations, des coopératives, des fondations... Là encore, sur ma proposition, ces structures vont bébéficier d'un allégement de la taxe sur les salaires, qu'elles versent en compensation de leur exonération d'impôt et de TVA. D'un coût de 300 Millions d'euros, cette mesure va modifier les planchers et plafonds de l'assiette de la taxe et bénéficiera largement à ce secteur important en terme d'emploi et d'activités économiques.
Les mesures de redressement des comptes publics sont donc bien prises dans un souci de justice, et ces deux décisisons en sont un aspect qu'il fallait aussi mettre
en avant.
Sites rentables, les députés reprennent la main...
Si l'accord entre les partenaires sociaux contient des avancées notoires, il ne dit pas grand chose sur la question des sites rentables, dont des industriels laissent pourrir la situation, n'envisagent pas la cession, alors que des solutions pourraient exister pour pérenniser l'emploi et l'activité sur place.
Bien entendu des exemples emblématiques viennent à l'esprit : Florange en premier, mais aussi Pétroplus et quelques sites en France. De très nombreux cas existent, y compris dans notre circonscription : Meiser, Gorcy Laroche et quelques autres, sont des exemples où des rachats par des groupes étrangers ont abouti à détourner les commandes sur d'autres sites, asséchant l'activité locale. Bref, des sites industriels sont rachetés uniquement pour capter la clientèle, au mépris des savoir-faires et des salariés locaux.
Le candidat Hollande avait promis une loi sur ce sujet. La CFDT notamment, avait demandé au Gouvernement d'attendre l'issue de la négociation en cours pour légiférer. L'accord national interprofessionnel (ANI) de vendredi dernier n'évoque que très succintement la question, au 6° point de l'article 12. C'est notoirement insuffisant Voici le passage dont on observera le caractère incantatoire et inopérant :
6/ Lorsque l’entreprise envisage, indépendamment de tout projet de cession, sa fermeture, celle d’un établissement, d’un site ou d’une filiale, il convient
d’envisager la recherche de repreneurs dès l’annonce du projet de fermeture.
Le comité d’entreprise est informé et consulté sur cette recherche. Il peut se faire assister par un expert-comptable de son choix pour analyser le processus de
reprise, sa méthodologie et son ciblage, pour apprécier les informations mises à la disposition des repreneurs potentiels et pour analyser les projets de reprise.
Lorsqu’un repreneur potentiel formalise son intention de reprise, le comité d’entreprise en est informé, dans le respect de son obligation de discrétion, par le
cédant. Il peut émettre un avis sur l’offre de reprise après examen de celle-ci par l’expert- qu’il a désigné le cas échéant
Vendredi dernier, à 23 heures, dès l'annonce de l'accord, une conférence téléphonique m'avait mis en relation avec entre autres, le Premier Ministre, le Ministre du Travail et quelques collègues. J'ai donc alors immédiatement demandé au Premier Ministre de pouvoir, lors de la transcription législative à venir du texte de l'accord, compléter le projet de loi pour répondre à ces préoccupations qui m'apparaissent nécessaires. Le Premier Ministre avait noté cette proposition, et m'avait promis un "arbitrage" rapide.
Ce matin donc, lors de sa venue devant le groupe des députés socialistes, je suis à nouveau intervenu pour connaître la position du Gouvernement sur un éventuel amendement parlementaire concernant les "sites rentables". Jean Marc Ayrault m'a immédiatement confirmé le feu vert du Gouvernement à une proposition de loi d'initiative de notre groupe, qui traiterai de ce sujet indépendamment du texte de ratification de l'ANI en préparation.
C'est donc un engagement clair qu'il nous appartient maintenant de mettre en forme. Je suis heureux de cette décision, à laquelle je pense avoir utilement apporté
ma contribution.
Tout se met en place, ça doit marcher !
Curieux sentiment qu'est le mien en cette période de rentrée : malgré les impatiences, les déceptions, les exigences exprimées un peu partout, l'intuition du jour est que ça fonctionnera !
Il est clair que dans la population, dans les contacts de ce début d'année, le refrain est assez unanime : le changement n'est pas ressenti, l'inquiétude est constante, le doute sur la politique menée est patent, reflet d'une situation sociale difficile, relayée avec impudence par une droite oublieuse de ses responsabilités pourtant évidentes. Dans ma circonscription, prévisions de moyens contraints à la prochaine rentrée scolaire, plan social en vue à l'Hôpital, proximité de Florange en lutte sans grande lisibilité, tout cela interpelle légitimement ceux qui nous ont portés au pouvoir.
Pour autant, en observant le chemin parcouru durant le premier semestre de la législature, je me dis que nous avons mis en place beaucoup de dispositifs nécessaires au redressement du pays. Seront-ils suffisants ? L'avenir nous le dira.
En six mois, nous avons lourdement modifié notre fiscalité, faisant porter l'effort sur les plus favorisés, que ce soient les entreprises ou les ménages. Nous avons
fondé la Banque Publique d'Investissement. Nous avons mis en place le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi. Nous avons permis aux partenaires sociaux d'aboutir à un accord national
interprofessionnel qui sera bientôt retranscrit dans la loi. Nous avons créé les emplois d'avenir pour les jeunes. Le chantier des contrats de génération est bien avancé. Les réformes sociétales
(mariage pour tous, PMA, fin de vie, droit de vote des étrangers aux élections locales, réformes institutionnelles...) sont lancées. L'assainissement des finances publiques est enfin de mise,
encouragé par une certaine stabilité des marchés financiers que la France a largement contribué à obtenir au sein de la zone euro.
Il reste à faire, mais l'essentiel des dispositifs permettant de retrouver des marges de manoeuvre qui autoriseront le retour au progrès social a été mis en oeuvre. Le retour de la croissance est permis, encouragé et espéré. Tout est en place pour en reccueiller les fruits.
Fin des vacances, programme du trimestre !
Meilleurs voeux à tous les nombreux lecteurs de ce blog. Beaucoup d'articles sont repris, commentés, suscitent des réactions. C'est heureux, et cela nourrit le débat démocratique. Pour mon avenir personnel, certains me conseillent un peu plus de modération. Je sais aussi faire dans la "langue de bois". Mais je considère cela sans intérêt.
Pour revaloriser le travail parlementaire et l'image des "politiques", il faut sans cesse expliquer le
plus simplement possible des choses compliquées, avec le risque de la carricature, de la reconnaissance d'erreurs ou au contraire du "cabotinage". Peu importe d'être encensé ou villipendé
(Quoique...). L'essentiel est de donner à chacun les éléments d'information, de montrer que nos choix sont mûrement réfléchis et que notre fonction est respectable.
Retour ce mardi à l'Assemblée Nationale encore assez déserte après la trêve de fin d'année. Bureau repeint, moquette changée, mais rien de rangé... J'en profite pour ranger un peu. Mon assistante Agnès est en congé, comme beaucoup des membres de mon équipe qui récupèrent légitimement des six derniers mois, où l'activité a été au delà de ce que l'on m'avait prédit : jour et nuit durant les deux derniers mois !
Les innombrables parapheurs ne suffisent pas à ranger les courriers à signer : cartes de voeux, notifications de "réserve parlementaires"... Je m'efforce de personnaliser un peu ces milliers d'envois préparés par mon secrétariat, mais me contente trop souvent d'un survol et d'un visa... Les journalistes se bousculent au téléphone : suite de la taxe à 75%, réforme fiscale faite ou en cours, prochaines mesures, "situation" de Jérôme Cahuzac... Ils font leur métier. Mais je reste fidèle à mes principes : ne donner d'avis que sur ce que je connais bien et nous laisser le temps du travail pour décider de la loi.
Ce mardi midi, Jérôme Cahuzac me reçois à déjeuner en tête à tête dans son bureau. On débriefe sur l'an passé : Loi de Règlement, Loi de Programmation, 2 lois de Finances rectificatives pour 2012, Loi Organique , Loi de Finances 2013... Rien ne nous a été épargné !
Ceux qui on parlé de couacs - il y en a eu quelques uns de trop - doivent aussi souligner la masse énorme de textes arrivés à bon port, qui représentent mis bout à bout, une vraie réforme fiscale aussi bien en volume que dans ses principes : Des économies budgétaires jamais réalisées avant nous, la remise en place de l'ISF, la fin de la Niche Copé, la mise au barème des dividendes, la tranche d'impôt à 45%, le rabotage des frais financiers déductibles de l'IS pour les grosses entreprises... Autant de mesures épargnant les salariés "normaux" et les PME. Le tout permettant le respect d'une trajectoire des finances publiques enfin inversée, après dix ans de gestion de la droite. Jérôme Cahuzac a donc raison de dire qu'une réforme fiscale profonde a été faite.
Avons nous pour autant achevé le travail ? Bien sûr que non !
- - La fiscalité et la réorientation de l'épargne longue de type asuurance-vie est un des chantiers en cours.
- - La modulation des taux de TVA adoptée de façon simpliste pour l'instant fait l'objet d'un groupe de travail.
- - La lutte contre l'évasion fiscale et la révision des conventions fiscales font aussi l'objet de nos travaux.
- - Le dispositif pour remplacer la taxe sur les salaires supérieurs au Million d'Euros doit être rapidement arbitré.
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- L'acte trois de la décentralisation se prépare, et la fiscalité locale devra en sortir plus lisible et mieux répartie.
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- Des économies supplémentaires devront être trouvées sur toutes les dépenses de l'Etat et de ses opérateurs.
Il y aura donc beaucoup de travaux durant le premier semestre. La Loi bancaire, les contrats de génération, la gouvernance des entreprises, seront aussi au programme législatif.
Avec le Ministre du Budget, nous avons évoqué l'ensemble de ces questions, partagé nos nombreuses convergences, débattu de nos quelques différences. Au lendemain de
son débat risqué et bien réussi avec Jean Luc Mélenchon, le Ministre du Budget est toujours aussi professionnel. C'est une chance pour notre Gouvernement et notre pays.
Jérôme Cahuzac est aussi un homme, avec sa sensibilité, ses passions et ses blessures. Mais ça, cela ne s'écrit ni ici ni ailleurs.
La Belgique, terre d'asile ?
Les journaux télévisés de ce soir ont relaté la nouvelle entre le cyclone de La Réunion et la nouvelle "russitude" de Gérard Depardieu ! Le nombre de demande de nationalité belge a été doublé de 2011 à 2012 ! En 2011, 63 demandes, en 2012, le double ! Voilà qui méritait une information aux 20 heures !
Cela serait la preuve de l'incapacité de nos gouvernants à tenir les comptes publics. En 2011, ces nantis qui gagnent en un jour à ne rien faire, ce que les smicards gagnent en un an à se crever au boulot (quand ils travaillent), n'avaient pas pensé à quitter la France.
Pensez donc, ils pouvaient jusqu'alors, à coup de bouclier fiscal, de niches aussi complexes que complaisantes, en payant quelques conseillers fiscaux bien introduits, continuer à amasser du capital, acheter propriétés de luxe, oeuvres d'art et vins fins, vivre dans des palaces, sans participer à l'effort de redressement des comptes publics que la droite a laissé filer depuis dix ans, un jour au nom de la liberté d'entreprendre, un jour au nom du droit de propriété protégé de l'impôt confiscatoire...
63 demandes de plus pour filer en Belgique ! La belle affaire !
Il faudrait derechef stopper l'imposition "selon ses capacités", pour conserver chez nous, au moins fiscalement, ces français qui n'en ont que faire de la sécurité sociale, des cotisations retraite, des cotisations ASSEDIC, dont ils ne connaissent que la dénomination de "charges". Il est vrai que la maladie aveugle qui stoppe l'activité salariée, le droit à des revenus décents quand l'âge ne permet plus le travail, le licenciement qui prive la famille de subsistance, cela n'est leur affaire que lorsque l'on parle de compétitivité !
S'il n'y a que 63 personnes de plus à demander la nationalité belge, il n'y a pas de quoi s'affoler ! La justice fiscale s'appréciera sur une population de plus de 65 Millions de français. Peut-être est-ce cela le changement ?
