Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de Christian Eckert

Banques et assureurs rendent (enfin) l'argent des contrats en déshérence !

2 Mai 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Les banques et les assureurs doivent rendre l'argent des contrats dont ils n'ont pas su retrouver les bénéficiaires.

Les chiffres sont impressionnants. Les contrats d'assurance vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d'euros à verser aux bénéficiaires désignés par le souscripteur avant son décès. Il s'agit de contrats d'assurance vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires n'ont pas reçu les sommes qui leur sont dues. Suite à la loi "ECKERT", la réglementation oblige depuis peu les banques et sociétés d'assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

La gestion de ces contrats faiisait polémique depuis plusieurs années.

Fin 2014, le stock de capitaux en déshérence atteignait 5,7 milliards d'euros au sein des 28 compagniés étudiées et représentant 90% du marché de l'assurance vie. Si 1,8 milliard d'euros ont bien été versés l'an dernier, les assureurs ont parallèlement identifié 1,6 milliard d'euros supplémentaires à distribuer, d'où l'écart finalement plus faible entre fin 2014 et fin 2015

La loi, portée par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert lorsqu'il était encore député, a renforcé les obligations imposées aux assureurs dans la recherche des bénéficiaires de ces contrats.

En 2016, la Caisse des Dépots devrait recevoir en "consignation" autour de 1,3 milliard d'euros parmi les fonds en déshérence provenant d'environ 624.000 contrats. Si aucun bénéficiaire n'est ensuite retrouvé pendant 20 ans, l'argent deviendra alors la propriété de l'Etat.

Une procédure similaire est également prévue dans la loi "ECKERT" pour les comptes bancaires inactifs, bien souvent oubliés de leurs titulaires et dont les banques profitent de la jouissance. Là encore, la loi a conduit à ce que des sommes considérables soient rendues à leurs ayant-droits.

Lire la suite