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Blog de Christian Eckert

HSBC, les enseignements à tirer...

11 Juillet 2013 , Rédigé par Christian Eckert

 

En m'intéressant à l'affaire Falciani et à la liste HSBC, je savais que je prenais des risques :

 

 

  • - Celui de passer pour le « suppot » de Bercy d'abord : c'est souvent le cas pour le rapporteur général de la commission de finances... Il me semble avoir quand même assez souvent donné des signes de mon indépendance vis à vis de la « citadelle » de l'est parisien. Le rapport d'ailleurs, pour ceux qui l'ont lu dans son intégralité, a pour premier objectif de décrire les faits, la méthodologie adoptée, les difficultés rencontrées, les premiers résultats et les améliorations déjà apportées et à prévoir. L'effort de transparence sur ce dossier est inédit.

 

  • - Celui de décevoir les amateurs de sensationnel : la question du secret fiscal est difficile à gérer mais se révèle toujours aussi nécessaire. Des noms sont sortis dans la presse et nul doute que les soupçons d'épuration de la liste constituent un point clé. En conscience, j'ai tellement relevé d'erreurs dans les révélations publiées que je ne pouvais les laisser prospérer. L'administration fiscale a utilisé une méthode aujourd'hui décrite dans mon rapport. Elle peut être soumise à controverse, mais je n'ai rencontré aucun cas où elle n'aurait pas été appliquée.

 

  • - Celui de vouloir blanchir Éric Woerth : Pour ceux qui connaissent l'histoire de nos relations, cela ne peut être qu'un énorme plaisanterie. Eric Woerth a souvent déclaré que j'ai été avec Jean Marc Ayrault et Jean Glavany, à la pointe des combats contre lui. Depuis le changement de majorité, je n'ai avec lui aucune relation autre que celles que je peux avoir avec un membre de l'opposition de la commission des finances. Il vient de communiquer sur le fait que le rapport le blanchit. C'est son interprétation.

 

  • - Celui de vouloir porter un jugement sur Monsieur Falciani : Il a été menacé dans sa chair et celle de ses proches. Son histoire personnelle et professionnelle est pour le moins particulière et je m'en suis tenu aux faits, pas toujours parfaitement connus. Tel n'était pas le sujet. Le rapport préconise d'utiliser son savoir et ses compétences. A l'administration et à lui même d'en définir les formes, dans le respect des prérogatives et de l'indépendance de chacun.

 

  • - Celui de prétendre avoir épuisé le sujet : Ce dossier devra continué à être suivi. Je m'efforcerai de le faire. Au delà de la simple poursuite des fraudeurs -nécessaire mais insuffisante- la question de la complicité d'officines diverses, de la complaisance de certaines banques et de l'insuffisance des conventions internationales, il nous faut anticiper et assurer la prévention de pratiques complexes, opaques et organisées. La structuration de nos lois et de certaines de nos administrations est à revoir après des années de laisser-faire.

 

 

Bien sûr, le travail conduit pour élaborer ce rapport par mon équipe et moi a été intéressant. Il nous permet de revaloriser le rôle du parlement comme exerçant sa mission de contrôle.


Nous l'avons fait sans complaisance, ni à l'égard des gouvernements, ni à l'égard des administrations, qu'elles soient judiciaires ou fiscales.

 

Tirer les enseignements de cette affaire comme d'autres (UBS notamment) est une priorité conforme à nos valeurs : la fraude et l'évasion fiscale organisées ne pourront être combattues par la seule volonté populaire voire politique.

 

Ce combat nécessite la professionnalisation de nos outils et l'utilisation de toutes les compétences disponibles.

 

Tel n'est pas encore le cas encore aujourd'hui.

 

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alphonse 19/07/2013 10:55


L'enquête sur HSBC, avec l'audition de Falciani est en cours au Sénat. Voir la chaîne LCP...


C'est à peu près TOUT ce que fait ce gouvernement qui est entaché de ce qu'on pourrait qualifier de compromissions...mais qui ne constitue, en fait que d'actions délibérément contraire aux
attentes affichées par le Candidat.


Prenons encore la réduction à 1.25 de l'intérêt du livret A, justitfié par.."la crise" et comme favorisant le logement social..parce qu'il fait baisser les intérêts des emprunts pour ceux qui
achète leur logement....Uktra tiré par les cheveux sinon parfaitment cynique pour continuer à augmenter le différentiel bancaire, au moins court terme, entre les dépôt et les prêts...!!!


Et quand on sait que les milliards de dépôts en livret A sont gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations...principal actionnaire de la Banque Publique d'Investissement...la baisse à 1.25 du
livret A est vraiment un incitant MAJEUR pourl'épargantà orienter ses dépôts vers l'économie réelle..........!?!?!?.....


En attendant l'étape du Tour de France....en peine re-régulation de ses pratiques également, paraît-il...


N'y voit-on pas comme sponsor principal...ERDF...!!??? Organe censé indépendant pour garanrir l'égalité des acteurs du marché libre européen de l'électricité, donc censé oeuvrer principalement à
la baisse du coût ce celle-ci.....et malgré tout toujours filiale d'EDF, ...et en principe responsable que des miliers de ménages français se retrouvent sans courant chaque hiver pour manque de
gestion convenable du réseau, commec'est aussi le cas pour les chemins de fer...


Et dire que c'est le Front Populaire qui avait inventé les vacances...Enfin, pour ceux qui travaillent!

seb 19/07/2013 07:40


Sur le plan économique, je constate que les trahisons s’enchaînent…Mais également les mensonges. J’en veux pour preuve les propos de
M. Hollande ce 14 juillet, prétendant n’avoir aucune certitude sur une progression des impôts alors que sept jours auparavant, à Aix en Provence, M. Moscovici annonçait clairement la poursuite du
matraquage fiscal.


 


La taxe financière est du même acabit. Censée s’abattre sur toutes les transactions financières, celle-ci va finalement être un
artifice sans grand intérêt. Il n’est, en effet, plus question de taxer une émission en tenant compte de sa source. Autrement dit, lorsqu’une banque traitera un actif non émis, elle ne payera
aucune taxe, même si elle est à la source de l’émission !


 


Le trading à haute fréquence est, quant à lui, écarté purement et simplement de la
loi. Ce, bien qu’il représente le gros des transactions ! Et bien entendu, les profits entre maison mère et filiale ne sont pas touchés. La taxe ne concerne, en
effet, que la valeur des options et futurs, nullement la valeur faciale, souvent 15 à 25 fois supérieures… !


 


De toute évidence, il vaut mieux être « l’ennemi » de M. Hollande que son
« ami ». On est beaucoup mieux traité fiscalement ! Le plus regrettable dans l’affaire étant qu’il ne fait aucun doute que la « majorité », fidèle à celle qui l’ont
précédé, va valider (de préférence pendant l’été, là encore une vieille coutume) les lâchetés mentionnées, quand son devoir devrait l’inciter à exiger le respect des vœux de son mandataire. (Le
Peuple Français pour rappel)


 


Ce d’autant plus surement que ladite taxe (indolore vue les montants) pourrait rapporter
beaucoup, alors que la hausse de la pression fiscale – qui frappe, elle, de plein fouet les contribuables – ne peut que pulvériser le peu de croissance qui nous restait.


 


Le rapporteur que vous êtes sera t il fidèle à la France ou à ceux qui trouvent normal de
mentir et trahir leurs promesses ?


 


 

seb 17/07/2013 18:55


Tout d’abord, merci pour ce rapport très complet. C’est du bon travail et après l’avoir lu en diagonal, je compte prendre plus de
temps ce week-end pour digérer tout ce qui y est dit. Ce qui m’inquiète, en revanche, c’est l’information selon laquelle, pour parer à un « blocage juridique »…Le Parlement
s’apprêterait à autoriser le recel de données personnelles !


 


http://www.20minutes.fr/societe/1142505-20130422-exiles-fiscaux-toutes-informations-meme-volees-pourront-desormais-servir


 


Le Législateur ne comprend t il pas l’énorme instabilité juridique qu’un tel acte générerait ? Et l’effet délétère, sur le plan
symbolique, d’une telle décision ? Comment justifier que l’État lutte contre ces fraudes de manière aussi frauduleuse que les délits qu’il cherche à réprimer ?


 


C’est dans la légalité ET le respect de la DDHC que le Législateur se doit d’agir. Non en utilisant des procédés peut être demain
légaux mais violant la DDHC. Dans son arrêt, la C des C condamne l’acte de recel (de données volées) et dénonce l’insécurité juridique qu’il y aurait à autoriser une administration à agir dans un
sens contraire à sa vocation (faire respecter la Loi).


 


Dès lors, pourquoi Bercy ne donne t elle pas à M. F un statut de « témoin anonyme » qui lui permettrait (arrêt de 98), sur
la foi de son témoignage, de visiter le domicile d’un contribuable ? Et pour s’éviter le blâme du recel, pourquoi ne demanderait elle pas à M. F de rembourser les sommes payées pour acquérir
la « liste » (comme çà, il n’y a plus d’achat), ce dernier étant gagnant dans l’affaire puisque le « dénonciateur » touche 10% des sommes récupérées par le fisc (source :
le guide du contribuable avisé de P. Liebert)


 


 


 

DERUELLEMICHELLE 17/07/2013 15:32


http://lelab.europe1.fr/t/le-cice-decrie-pourra-finalement-servir-a-augmenter-les-salaires-des-patrons-10169


désolée vous aviez raison , ne peut -on pas rectifier le tir Moscovici est trop tendance libéral après la réforme bancaire non aboutie ,ça fait beaucoup ... les militants ne sont pas très
heureux.


merci pour votre travail , heureusement qu'il y a des vrais hollandistes

alphonse 13/07/2013 23:32


Avez-vous lu ceci, mr le Député?


http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/11/alerte-bercy-sabote-la-taxation-des-transactions-financieres_3446643_3234.html


C'est un peu comme l'espionnage du monde entier dont on accuse les USA:....si on fait pareil à la maison....c'est difficle de donner des leçons!