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DGF : une répartition à revoir !
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Ce tableau rassemble quelques exemples de ce que verse l'Etat comme dotation (DGF) à des communes (Voir l'article précédent).
La dernière colonne donne le montant versé à une commune pour UN habitant. Ces chiffres datent de 2014.
On remarque par exemple que quand l'Etat verse 263 Euros pour un habitant de Metz, il en verse environ 10% de plus pour un Niçois, 35% de plus pour un troyen, et 95% de plus pour un parisien ! Un habitant de Megève vaut 5 fois plus qu'un citoyen de Montreuil !....
On comprend mieux en regardant ce type de chiffres, pourquoi la résistance de certains à réformer la DGF est si grande !
Dotations aux collectivités : regarder la réalité des chiffres
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales…
C’est devenu un sujet de dont tout le monde parle à vrai dire sans vraiment savoir.
J’ai longtemps enseigné, et j’aime faire partager ce qu’il m’a été donné d’apprendre. Convaincre est encore autre chose…
Essayons d’y voir un peu plus clair.
Les recettes des collectivités locales ont plusieurs origines et sont variables suivant que l’on est commune, intercommunalité, département ou région :
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- Les impôts locaux (Taxe d’habitation pour tout le monde, taxes foncières pour les propriétaires ou les entreprises, impôts sur la valeur ajoutée créée par les entreprises…),
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- Certaines contributions indirectes (taxes sur les cartes grises ou les permis de conduire, une part des taxes sur les carburants ou l’électricité, droits de mutation à titre onéreux…)
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- Les produits d’exploitation de leur patrimoine ou la vente de services (locations de biens ou de terrains, exploitation de forêts, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères…)
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- Les dotations de l’Etat, dont la liste et le détail seraient trop longues, que l’on résumera ici pour simplifier par DGF (DotationGlobale de Fonctionnement).
Cette DGF est venue au fil des années compenser le transfert aux collectivités de compétences auparavant exercées par l’Etat. Par exemple quand l’Etat a transféré aux Régions la gestion des lycées, aux départements certaines routes anciennement nationales…
Les recettes réelles de fonctionnement de toutes les collectivités locales (en Milliards) sont résumées ici :
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| rrf toutes collectivités | 192,24 | 194,09 | 197,00 |
| rrf communes | 79,28 | 79,51 | 80,53 |
| rrf interco | 24,33 | 24,81 | 25,39 |
| rrf départements | 65,77 | 67,18 | 68,04 |
| rrf régions | 22,87 | 22,60 | 23,04 |
| DGF toutes collectivités | 54,30 | 51,63 | 47,15 |
| DGF communes | 18,94 | 18,20 | 16,83 |
| DGF interco | 8,39 | 8,31 | 7,73 |
| DGF départements et CNSA | 17,62 | 17,16 | 16,00 |
| DGF régions | 9,35 | 7,95 | 6,59 |
| Ratio DGF/rrf toutes collectivités | 28,25 | 26,60 | 23,94 |
| Ratio DGF/rrf communes | 23,90 | 22,89 | 20,90 |
| Ratio DGF/rrf interco | 34,47 | 33,48 | 30,43 |
| Ratio DGF/rrf départements | 26,80 | 25,55 | 23,52 |
| Ratio DGF/ rrf régions | 40,87 | 35,20 | 28,61 |
rrf : recettes réelles de fonctionnement
Le premier enseignement à tirer de ce tableau est que la DGF ne représente pour les collectivités locales qu’une part modeste de leurs recettes : en 2014 en moyenne 26,6% de l’ensemble.
On y remarque par exemple aussi qu’entre 2014 et 2015, les recettes des collectivités territoriales ont augmenté de presque 3 Milliards, bien que la DGF versée par l’Etat ait diminué de 3,5 Milliards environ.
En effet, les autres ressources des collectivités ont pu augmenter pour diverses raisons :
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- Davantage de croissance et de meilleures marges ont amélioré le rendement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
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- Tous les ans, les valeurs locatives servant d’assiette aux impôts locaux sont revalorisées par le Parlement (de l’ordre de 1%).
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- Des nouvelles constructions et de nouveaux occupants élargissent souvent les assiettes de ces mêmes impôts
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- Les transactions immobilières ont repris et le rendement des droits de mutation a fortement augmenté.
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- Certaines collectivités ont aussi voulu augmenter les taux d’imposition.
Entre 2014 et 2015, les recettes de fonctionnement des collectivités ont bel et bien augmenté de 1,5%.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles sont passées de 166,90 à 169,33 Milliards. Soit une progression de 1,46% (légèrement moins que les recettes). C'est une progression bien moins rapide que les années précédentes, et c'est une très bonne nouvelle.
De plus, leur épargne brute est passée de 27,19 Mds en 2014 à 27,67 Mds en 2015. Donc, une capacité d’autofinancement qui a progressé de 1.47%.
Les dépôts des collectivités locales sur le compte du trésor passent de 30,64 à 35,07 Milliards, soit environ 4,5 Milliards de plus !
Tout conduit donc à penser que les conditions du retour à l’investissement sont réunies.
Telle est la réalité des chiffres et la lecture que j'en fais.
Plus que le volume global de la DGF, c'est surtout sa répartition qui est injuste, mais ça, cela fera l'objet d'un prochain article...
"Grand Est Européen" pour baptiser notre Région
Beaucoup de réactions sur le futur nom de la Région:
Certains regrettent la constitution de la nouvelle Région ou les conditions de l'élection de son exécutif. Tout cela est derrière nous.
La méthode choisie appelle à réfléchir : Quand les élus du suffrage universel décident seuls (c'est leur mandat), on les villipende, en contestant leur légitimité à trancher. Le choix d'une méthode participative innovante et bien-intentionnée provoque les mêmes réactions... Le monde n'est pas binaire...
En tout cas, les trois noms retenus semblent loin de plaire.
Le Président Richert n'a pas exclu d'élargir la consultation à d'autres options. Il serait bien inspiré de le faire.
J'ai pour ma part une préférence pour "Grand Est Européen". Notre Région est frontalière de la Belgique, du Luxembourg, de l'Allemagne et de la Suisse. Aucune autre Région française n'a autant de voisins.
D'aucuns diront sans doute que rajouter Européen à "Grand Est" (un peu froidement administratif) est un symbole trop fort. Il y a pourtant près de 200 000 travailleurs frontaliers et les relations économiques entre notre Région et les Régions voisines sont devenues une réalité irréversible à prendre en compte.
Bon courage à l'exécutif qui va avoir besoin de pédagogie pour convaincre.
C'est vrai... C'était dans le journal ce matin !
Notre pays manque de confiance en lui. Nul doute que ses gouvernants -et j'en fait partie- en portent une part de responsabilité. Le débat républicain est légitime, dès lors qu'il est sérieux, adossé à des réflexions construites et qu'il dépasse la forme et l'écume des choses comme la qualité du rasage d'un Ministre ou l'esthétique de ses vêtements. Là n'est pas le propos du jour.
La sinistrose des français est largement entretenue par la curieuse habitude de mettre en avant les prévisions pessimistes qui font des titres racoleurs, alors que l'on fait peu de cas des constats parfois plus rassurants qui se nichent la plupart du temps dans des brèves "en bas de page".
J'en vis des exemples tous les jours avec certains organes de presse : Les prévisions de croissance, d'inflation, de déficit public, du chômage ..., publiées tantôt par l'OCDE, la Commission Européenne, l'INSEE, EUROSTAT, la Banque de France, nos services du Trésor, telle ou telle agence internationale ou nationale..., à horizon trois mois ou trois ans, faisant l'objet de révisions périodiques, remplissent des pages de journaux avec un aplomb dépassant l'entendement.
La grosseur des titres est proportionnelle au degré d'angoisse suscité. L'opposition politique du moment en profite pour prédire systématiquement les pires catastrophes budgétaires et sociales et dénoncer l'incapacité des gouvernants à obtenir des résultats.
La vérité commande de dire que les constats, notamment dans leur aspect budgétaire dont j'ai la charge, nécessitent du temps pour être "consolidés". L'INSEE, le comptable national indépendant, publiera le 25 mars prochain les résultats du PIB et du déficit public de 2015. Ces chiffres pourront d'ailleurs être corrigés bien plus tard, en fonction des "remontées" comptables qui se feront ! L'an dernier, le déficit public calculé à 4% dans un premier temps, a été revu à la baisse plusieurs mois plus tard à 3.9% dans l'indifférence générale.
Tout cela pour illustrer l'humilité et la prudence que nous devons avoir devant les prévisionnistes de tout poil.
C'est la lecture de mon quotidien régional ("Le Républicain Lorrain ") de ce matin qui me conduit à ce rappel. Le titre d'un article attire mon regard entre deux volutes de ma tasse de café matinale : "HAUSSE ANNONCEE DU PRIX DES CARBURANTS".
Aurai-je loupé un épisode, oublié de lire une des nombreuses notes qui arrivent sur mon bureau tous les jours ?
Avant d'appeler mon cabinet sur le champ pour vérifier, je lis l'article et y découvre d'abord qu'il s'agit là d'une étude de l'UFIP, l'Union Française des Industries Pétrolières, organisme très respectable qui semble désintéressé (Lol) et surtout bien connaître le sujet.
Je lis : "probable rebondissement important des prix à moyen terme".
Je respire difficilement en m'interrogeant sur le sens des mots "probable", "important" et "moyen terme".
La suite évoque entre autres l'une des causes de cette hausse annoncée : les taxes. L'UFIP semble au moins aussi au courant que le Secrétaire d'Etat au Budget et connait la politique fiscale à long terme.
La fin de l'article révèle le sens des mots qui occupent mon esprit encore endormi : "l’UFIP projette un prix du gazole à 1,80 euro en 2030". Voilà enfin du concret et du précis. Ce n'est pas en 2031 ni en 2029, ce n'est pas 1.81 ou 1.79., c'est en 2030 et 1.80. Promis, juré, croix de bois croix de fer, ce n'est en tout cas pas avant 2017 ou 2018 !
Je n'ai pas eu le temps de rechercher les prévisions de l'UFIP d'il y a quelques années. Elles avaient sans doute averti de la baisse du brut de plus de moitié et prévu début 2016 un gazole autour d'1 euro !
J'ai repris un second café un peu apaisé.
J'espère être encore de ce monde en 2030 pour vérifier.
J'imagine que d'ici là, l'UFIP aura refait d'autres prévisions.
Il est probable que des gouvernements successifs auront revu la politique fiscale.
Je souhaite qu'aucun conflit n'aura ravagé le Moyen Orient ou d'autres contrées productrices de brut.
Je crois que l'hydrogène pourra le plus vite possible remplir les réservoirs de véhicules propres.
En attendant, bien des lecteurs parfois pressés d'aller au boulot n'auront retenu que le titre angoissant : "HAUSSE ANNONCEE DU PRIX DES CARBURANTS".
Je crains qu'à la cantine, à midi, certains en parlent en maudissant ces irresponsables au Gouvernement.
Inutile de démentir : c'est vrai, c'était dans le journal ce matin !
Au Sénat, florilège de déclarations d'une droite irresponsable
Petit tour au Sénat en cette fin d'après-midi. Un article d'un projet de loi dit "économie bleue" concernait mon Ministère.
Un peu de technique : Les entreprises qui pratiquent l'import-export, notamment dans les ports maritimes, souhaitent auto-liquider la TVA. Pourquoi pas ! C'est possible en France depuis un an car notre Gouvernement l'a décidé. Cela ne vaut que pour celles qui ont été agréées par les douanes. Elles y gagnent en formalités, en rapidité et en trésorerie. Les pratiques dans les pays voisins où des installations concurrencent nos propres infrastructures portuaires nous y conduisent.
Les sénateurs ont souhaité donner à toutes les entreprises sans condition, le droit d'auto-liquider la TVA. Le risque de fraude est massif (Carrousels, entreprises éphémères, sous déclarations...). La fraude à la TVA est légitimement dénoncée comme un fléau, et les exemples de cas volumineux ont souvent fait la une de l'actualité.
Le Gouvernement souhaitait encadrer un peu cette faculté : Le code européen des douanes entre en vigueur le premier mai prochain, donne les outils pour harmoniser les pratiques en Europe. Je proposais donc une rédaction appropriée ayant fait l'objet d'un accord récent avec les organisations professionnelles, proche des exigences belges et néerlandaises que nos entreprises veulent voir étendues en France. S'assurer sans grande formalité que l'entreprise n'a jamais fraudé, qu'elle est solvable et qu'elle a une connaissance des règles, me semblait un minimum de précautions à prendre.
C'était sans compter sur la "vigilance" des sénateurs de droite !
L'un d'entre eux se lève pour répondre à mes mises en garde sur les risques de fraude que l'absence de régulation entrainerait : Arguant de son expérience d'avocat, il déclare froidement à peu-près ceci : "Aucune loi n'a jamais empêché la fraude, il n'y a qu'à voir le nombre de fraudeurs à être traduits devant les juridictions !". Et ce sénateur est en charge de l'élaboration des lois de la République !
Un autre, du même côté de l'hémicycle trouve un argument aussi curieux : "Vous nous parlez de fraude, certes, mais nous, on vous parle d'économie et d'emplois !". D'accord... Au nom du développement de l'activité, on ferme les yeux sur la fraude !
Je n'ai pas pu cacher mon irritation.
Ils ont voté en chœur. "Sans condition".
Demain, les mêmes salueront un nième rapport du Sénat sur l'énormité de la fraude à la TVA.
Après demain, ils supprimeront peut-être l'administration des douanes, qui pénalise l'économie par ses contrôles insupportables pour le développement de l'activité de nos entreprises.
Bon, j'exagère sans doute... Quoique !
