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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Taxer fort les mutualistes ! une habitude à l'U.M.P !

8 Septembre 2011 , Rédigé par Christian Eckert

La dernière loi de finances rectificative a été encore un mauvais coup pour les mutuelles et leurs millions d'adhérents !

 

Le Président, son gouvernement et les députés de sa majorité, ont amusé la galerie avec une taxe sur les parcs à thème pendant une semaine. Annoncer une taxe à 90 Millions d'Euros pour la retirer 8 jours plus tard, après un semblant de psychodrame, permet d'occuper la presse et l'opinion et de faire en douce des sales coups.

 

Durant les deux jours de débats, nuit comprise, avec les députés du groupe S.R.C., nous n'avons cessé de dénoncer l'injustice du plan de rigueur de Monsieur Fillon. En particulier, nous avons rappelé le scandale que constitue la nouvelle ponction sur les mutuelles de santé, qui ne manquera pas de se répercuter sur les cotisations des adhérents.

 

Certains d'entre eux peinent déjà à payer leurs cotisations, voire leurs soins.

 

Les élus de la majorité actuelle veulent clairement favoriser l'assurance privée au détriment de notre système de protection sociale, hérité du Conseil National de la Résistance, fondé sur la solidarité nécessaire devant le handicap ou la maladie.

 

En 2008, les taxes sur les mutuelles étaient de 177 Millions d'Euros. Elles seront de 3.5 Milliards en 2012, c'est à dire près de 20 fois plus ! C'est là une façon de créer un impôt supplémentaire déguisé, qui s'appliquera tout de suite et pèsera sur tous les français en particulier les plus démunis.

Par comparaison, la taxe sur les hauts revenus sera examinée en octobre. C'est une façon de ne l'appliquer que dans un an, sachant en plus que le gouvernement n'en attend une recette que de 200 Millions, soit 6 fois moins que la taxe sur les mutuelles qui s'applique immédiatement.

 

C'est une injustice de plus, qui risque de mettre la majorité  des français devant le choix de se soigner ou de conserver leur pouvoir d'achat déjà amputé par la situation économique et sociale.

 

Minoritaires à l'Assemblée, nous n'avons pu empêcher l'adoption de cette mesure, contre laquelle 350 pétitions me sont parvenues en moins de deux jours.

 

Orateur de mon groupe à de multiples reprises sur ce texte de loi, j'ai pris ma part dans cette bataille, et ai bien sûr émis un vote négatif tant sur cette mesure que sur l'ensemble du texte adopté malheureusement hier soir mercredi.

 

Bien entendu, nous reprendrons notre proposition de supprimer cette mesure lors du débat sur la loi de finances prévue en octobre et novembre prochain.

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Loi de Finances, pourquoi nous voterons contre !

6 Septembre 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

 

Visionnez ci-dessous la vidéo de mon intervention à l'Assemblée du

 

 

6 septembre 2011

 

 

 


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Le progrès : un risque ou une chance ?

25 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Dimanche dernier, nous étions en réunion autour de Martine Aubry pour parler de sa campagne. Parmi nous, le bien connu Axel Kahn, dont j'avais déjà apprécié le verbe lors d'auditions à l'Assemblée. Son propos clair et passionné, a été au coeur de notre journée de travail.

Pour faire court, ce scientifique reconnu, humaniste, engagé, nous a interpelé en s'interrogeant à haute voix en notre foi en le progrès : Ma génération ( j'ai 55 ans ), a bénéficié d'évolutions techniques, scientifiques, médicales, sociales, qui ont semble-t-il, contribué à améliorer notre bonheur individuel et collectif. Nous avions pris l'habitude de considérer que le progrès permettait de rendre le travail moins pénible, d'allonger la durée de la vie, d'accéder à la culture et aux loisirs...

 

Reconnaissons qu'aujourd'hui, le progrès fait peur, et que pour le moins, ses effets ne sont plus les mêmes : l'amélioration des techniques n'allège plus le travail mais augmente la production, les inégalités se creusent, et la planète semble souffrir plus que jamais de servir exagérément l'homme plutôt que le contraire.

 

Axel Kahn nous a invité à remettre le progrès au service du bien-être, et nous a rappelé que la meilleure façon d'éviter que le progrès ne soit générateur d'inégalités, d'inventions dangeureuses ou d'utilisation inconsidérée des ressources planétaires, est de disposer d'un pouvoir régulateur. Ce régulateur peut parfaitement être incarné par l'Etat Républicain. Encore faut-t-il que le pouvoir politique sache rester libre de toutes les dépendances notamment à celle de l'argent.

 

L'unanimité s'est faite pour bâtir un projet de société mettant l'évolution de la technique et de la connaissance au service du progrès humain plutôt qu'à celui d'une économie seulement productiviste.

 

C'est sans doute dur à faire "passer" quand de nos jours, la communication n'est que sensations et d'images chocs.

 

 

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Les inégalités devant la dette !

23 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

La droite libérale a une terrible responsabilité dans sa façon de se servir de la dette :

 

Essayons d'être simple :

 

- Les deux tiers du déficit et donc de la dette sont dûs à la politique fiscale conduite depuis 10 ans et plus gravement encore depuis 2007. Ce sont les cadeaux faits aux gros revenus, aux actionnaires, aux grosses entreprises, tous prompts à utiliser les niches fiscales votées au Parlement. Cette dette, sert à justifier les politiques de rigueur imposées par la finance aux gouvernements complices. Bref, tous les français paieront les cadeaux faits aux plus favorisés via le remboursement de la dette !

 

- Les dettes des banques privées sont transférées sur les états, de plan de soutien en fonds de stabilité financière, soit disant pour éviter l'écroulement du système. En fait, les banques privées ne perdent jamais. Elles encaissent les intérête, se font rembourser le capital, mais quand les créanciers sont défaillants, elles font appel aux états pour garantir leurs remboursements. Bref, tous les français paieront pour éviter des pertes aux banques qui continuent leurs spéculations folles.

 

Ce système doit être complétement revu. En 2008, ces gouvernants disaient : "plus rien ne sera comme avant". Ils avaient raison : pour les fonctionnaires, les salariés, les retraités, les agriculteurs, les petites entreprises, plus rien ne sera comme avant : les salaires sont bloqués, les soins moins remboursés, la retraite recule, les difficultés s'aggravent. Pour les banques, les multinationales, les Hedges-funds, la grande distribution, tout continue.

 

En fait, cela s'appelle du détournement d'argent : ceux qui remboursent la dette ne sont pas ceux qui en ont profité !

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Des règles simples plutôt qu'une règle d'or !

20 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

On nous propose de donner des gages aux marchés financiers en votant une règle d'or...

 

En réflexion et au travail depuis plusieurs mois sur ces sujets avec quelques collègues du groupe socialiste membres de la Commission des finances (Jérôme Cahuzac, Pierre Alain Muet, Dominique Baert, Christophe Caresche....), nous avons auditionné beaucoup de monde : des économistes, des banquiers, des agences de notation, nos collègues du SPD allemands... De quoi se forger un avis qui ne se résume pas à un parti-pris politicien.

 

Aucun de ces acteurs avisés ne nous a dit que l'adoption d'une règle d'or - par ailleurs bien floue - ne résoudrait une situation dont la complexité au moins fait l'unanimité.

 

Contrairement à ce que la droite affirme de façon méprisante, les socialistes travaillent et font des propositions, sans être obnubilés par des primaires qui, jusque là, montrent plutôt les compétences, les convergences et le sens des responsabilités des prétendants.

Demain, je serai avec quelques autres, en séminaire avec Martine Aubry, et les jours à venir confirmeront nos propositions d'action pour redonner sens à la politique qui ne devient qu'une course aux notes attribuées par des agences au service de circuits financiers qui se nourissent après s'être goinfrés du fruit de l'activité des salariés.

 

Pour ma part, je défend quelques idées simples :

  • Les activités des banques doivent être séparées : D'un côté l'activité classique qui consiste à recevoir l'argent des clients, gérer leurs opérations de bancaires, faire du crédit classique pour les particuliers et l'économie dite réelle. Cette activité de crédit doit être encadrée et sécurisée selon des pratiques bien connues. Surveillée par les autorités prévues pour cela conjuguée au respect de règles prudentielles et à l'obligation de conserver une grande part des créances, cette activité bancaire normale garantira les dépôts des clients, comme c'est déjà le cas en France avec des plafonds substantiels. D'un autre côté, en cloisonnant sérieusement les choses, les établissements financiers spéculatifs peuvent exister, prendre des risques, jouer sur les marchés, avec les fonds de ceux qui acceptent en toute connaissance de cause, de tenter, quitte à tout perdre, de gagner en achetant ou vendant du papier... Si ces établissements s'écroulent, ce n'est pas à l'Etat de les renflouer, comme cela a été fait récemment.

  • Bien sûr qu'une taxation des transactions financières serait juste et utile. Nous avons imposé au Parlement une résolution tendant à cela, après un travail avec nos collègues du SPD. Le Parlement Européen a voté aussi un texte en ce sens... Pourquoi attendre encore ? Les actions, obligations et autres produits financiers  tournent autour du globe à la vitesse des ordinateurs, laissant ici ou là des profits qui viennent bien au final du travail des entreprises et ne vont plus aux salariés. Outre un rapport substantiel qui pourrait réduire les déficit ou financer les pays pauvres, cette taxation dissuaderait les échanges inutiles. La bourse est utile, l'actionnariat des salariés est dynamisant, mais les achats et ventes spéculatifs n'apportent aucune plus value.

  • La fiscalité de notre pays a complètement déraillé depuis dix ans, et particulièrement depuis 2007. On a fait des trous dans les recettes, privilégiant de façon éhontée les plus fortunés : gros revenus et grosses entreprises contribuent proportionnellement moins aux finances publiques que le plus grand nombre. On a privilégié les réductions de dépenses, cassant la consommation intérieure et massacrant les services publics. Niches fiscales, allègement de l'ISF, réductions de TVA et de charges sociales, ont plus contribué aux déficits que les minimas sociaux dont d'ailleurs tout le monde a salué l'efficacité en temps de crise ! La fiscalité doit être totalement repensée et redevenir progressive et juste. Nous avons bien préparé cette évolution dans le projet socialiste pour 2012.

  • L'Europe révèle jour après jour ses insuffisances encore que ce mot est faible. Comment peut-on dire que l'on ne laisse pas tomber les pays en situation délicate et ne pas mutualiser une part signicative de la dette ? Des propositions simples ont été faites : gérer ensemble une dette de l'ordre de 60% des PIB des pays, qui serait alors sûre et peu coûteuse, et laisser au delà chaque pays assumer seul la part supplémentaire qu'elle irait "chercher" sur les marchés. Responsabilité commune et plafonnée pour une part, et responsabilité individuelle du risque supplémentaire pour chacun d'autre part. Notre proposition d'Eurobonds est sérieuse et responsable, et permettrait de sécuriser un dispositif devenu instable pour tous. Au delà du raisonnable, les prêteurs doivent participer aux défaillances éventuelles.

 

Quand les situations se compliquent, il faut revenir à des idées simples. L'incantation et les polémiques autour de la règle d'or sont ridicules. Qui pourrait se présenter avec un autre projet que de réduire les déficits budgétaires ? Mais bien sûr, tout dépend des moyens pour le faire : les nôtres sont clairs et socialement justes.

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Borloo le coucou !

14 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Je trouve scandaleux la soudaine conversion de Jean Louis Borloo à nos propositions...

 

Alors qu'il était Ministre de Sarkozy, il n'avait aucune velléité à se démarquer de son Président : Que ce soit sur le discours de Grenoble, sur les questions budgétaires, sur les textes destinés à chasser sur les terres du FN, Jean Louis Borloo était en fait encore moins critique que Fillon lui-même !

 

Aujourd'hui sorti du Gouvernement, le centriste Borloo, après avoir été Ministre sans interruption de mai 2002 à novembre 2010 dans tous les Gouvernements de droite, tente de se refaire une virginité en adoptant quelques postures de Gauche.

 

On apprend ainsi que celui qui fut Ministre fidèle de Chirac et de Sarkozy, soutient l'idée d'une taxe sur les transactions financières !

 

Il faut ici rappeler que les socialistes ont régulièrement déposé et défendu des amendements à l'Assemblée Nationale proposant cette mesure. Jamais ni Borloo ni l'un de ses amis ne les a votés !

 

Les socialistes ont aussi régulièrement déposé et défendu des amendements demandant à plafonner les salaires des dirigeants à 20 fois le salaire le plus faible dans leur entreprise ! Jamais ni Borloo ni l'un de ses amis ne les a votés !

 

Les socialistes ont déposé et défendu des amendements visant à réformer la fiscalité notamment en supprimant certaines niches fiscales, véritables scandales au service des nantis ! Jamais ni Borloo ni l'un de ses amis ne les a votés !

 

A la veille des élections présidentielles, il est facile de faire le coucou et de se saisir des propositions des autres.

 

Ayant personnellement passé du temps dans l'hémicycle sur ces sujets, souvent de nuit, je sais combien nous avons "prêché dans le désert".

 

Les centristes, Borloo comme d'autres, auraient eu mille occasions de montrer une vraie différence avec la Droite.

 

Ne l'ayant pas fait concrètement en temps et en heure, ils n'ont aucune crédibilité à le faire aujourd'hui verbalement.

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Des ruptures nécessaires : Politique contre Finance

13 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

l"Homme est un être social : Tous les penseurs, de Platon aux philosophes des lumières, nous ont appris que la dimension sociale de l'Homme est une valeur fondamentale.

Pour mieux améliorer son bien-être, combattre les difficultés, tendre vers le bonheur, voire assurer sa survie, individuelle ou collective, il a la faculté de se constituer en sociétés, aujourd'hui devenues les démocraties que l'on connait, après avoir eu la forme de familles, de clans, de tribus, de monarchies ou d'autres ensembles ayant évolué au fil du temps.

 

Dire cela c'est enfoncer une porte ouverte...

 

Et pourtant, devant les turbulences du moment, le retour à des idées simples est indispensable. La "Politique", c'est l'administration de l'Etat, au profit de l'intérêt général, dont Rousseau nous a appris qu'il est autre que la somme des intérêts particuliers. Le rôle de la "Représentation Nationale" est de fixer les objectifs collectifs au service des citoyens, de déterminer les moyens de les atteindre, de définir les règles communes dont le respect par tous permet à chacun une vie meilleure.

 

Aujourd'hui, il semblerait que notre seule ambition collective soit de faire marcher l'Economie, d'assurer la Croissance, d'être Compétitif...

 

Mais au profit de qui ? Au service de quels intérêts ? Avec quelle répartition des richesses créées ?

 

Nos économies piétinent la Planète. Les salariés subissent le nivellement par le bas de leur condition. Les inégalités se creusent.

 

La vraie question à nous poser collectivement est de savoir si la finance sert les Etats ou si les Etats servent la finance.

 

Nicolas Sarkozy a clairement répondu : tous ses actes ont consisté

 

- à privilégier un cercle dont on ne sait plus s'il le fait roi ou s'il le fait serviteur,

- à réduire le rôle de l'Etat,

- à aider le secteur privé à transformer les services à la population en pompes à fric pour les actionnaires.

 

La Gauche et les socialistes doivent être audacieux : il faudra courageusement affronter ce monde de l'argent et redonner sens à la Politique. Le suffrage populaire donne aux élus la légitimité

 

- d'interdire les pratiques scandaleuses des spéculateurs,

- d'instaurer la fiscalité juste et responsable qui a disparu,

- de retrouver de vrais services publics où modernité peut se conjuguer avec disponibilité,

- de mettre en place des pratiques respectueuses de l'environnement,

- de ne soutenir l'économie qu'au service du progrès.

 

Ce suffrage populaire, il appartient à chacune et à chacun de l'utiliser. Dès les Primaies du PS, et bien sûr en 2012.

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Suggestion au Président : une règle d'or élargie !

4 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Nicolas Sarkozy devrait modifier sa proposition de règle d'or : faisons lui quelques propositions à inscrire dans la Constitution française et dans les traités Européens :

 

 - Interdire aux bourses de baisser sans raison... et de monter sans raison...

 

- Interdire aux agences de notation de dégrader les notes des Etats de la zône Euro.

 

- Interdire aux banques de spéculer sur les dettes des Etats et en particulier de les "fourguer" à la B.C.E. contre des dettes plus sûres.

 

- Interdire à un Président de la République de dire que "plus rien ne sera comme avant" et de laisser les rênes aux financiers.

 

- Interdire à nos gouvernements de convertir les dettes privées douteuses en dettes publiques pour les faire supporter par les contribuables.

 

 

Si Nicolas Sarkozy inscrit cela dans sa règle d'or plutôt que des engagements qu'il n'a jamais respectés, je la voterai au Congrès !

 

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Chrisitne Lagarde : les pieds dans le Tapie !

4 Août 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Début avril 2008, j'avais saisi avec huit autres collègues députés socialistes le Procureur Général pour lui demander de poursuivre la Ministre Lagarde dans le cadre de l'affaire Tapie.

 

Celle-ci avait menacé de nous poursuivre devant les tribunaux : Elle ne l'a bien sûr jamais fait, car au contraire, le Procureur avait prolongé notre demande en saisissant la commission des requètes de la Cour de Justice de la République (CJR).

 

Aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie puisque la commission des requètes vient de décider l'ouverture d'une enquète à l'encontre de Mme Lagarde, devenue entre-temps Directrice du FMI.

 

Dans cette affaire complexe, je soutiens que :

 

- des faux procès verbaux ont été dressés.

- une procédure inadaptée et interdite à l'Etat a été choisie par Mme Lagarde.

- un recours aurait pu être exercé par la Ministre et des motifs sérieux lui ont été suggérés.

- L'Etat a seul encaissé les pertes et Mme Lagarde a permis au Crédit Lyonnais de ne pas verser les 12 Millions d'Euros de participation qu'il avait promis.

- Bernard Tapie a bel et bien obtenu 45 Millions d'Euros au titre de préjudice moral, non imposables, en plus des autres sommes énormes que trois "arbitres" lui ont accordées !

 

Certes, Mme Lagarde a peut être été "conseillée" par l'Elysée, mais elle n'ignorait aucune des fautes commises sous ses ordres.

 

Comment peut-elle rester à la tête du FMI en se proclamant sereine et innocente ?

 

Combien faudra-t-il de scandales financiers pour que ces réseaux mélangeant argent, fraude fiscales et conflits d'intérêts, soient jetés en dehors du pouvoir démocratique ?

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La réponse d'un député à la lettre de Nicolas Sarkozy...

27 Juillet 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

 

 

Le Président de la République m'a écrit, comme à tous les parlementaires. C'est surprenant, car la Constitution prévoit la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs...

 

Ci dessous, le texte intégral de ma réponse :

 

 

 

 

 

Christian ECKERT

Député de Meurthe et Moselle

Maire de Trieux

Monsieur le Président de la République

Nicolas SARKOZY

Palais de l’Elysée

55, rue Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

 

Longwy, le 27 juillet 2011

 

 

Réf : FF/CE : 07.11.065

 

Monsieur le Président,

 

 

Député socialiste de Meurthe-et-Moselle, élu de la circonscription de Longwy où l’on connait par expérience les conséquences des crises économiques, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, j’aurais semble-t-il été destinataire d’une lettre de votre part, que je n’ai pas encore reçue en main propre, mais dont toute la presse se fait l’écho depuis deux jours.

 

Vous me permettrez donc de vous répondre de la même façon, en rendant publique ma réponse sans m’assurer de sa bonne réception, contrairement aux usages en la matière.

 

Sur la forme, je m’étonne de votre démarche : Détenteur du pouvoir exécutif que vous a confié de façon incontestable le peuple de notre pays, vous auriez pu -conformément à la Constitution- faire lire un message au Parlement ou vous adresser au Congrès réuni pour vous entendre. Le Parlement détient seul le pouvoir législatif, et la séparation des pouvoirs est un fondement constitutionnel que votre courrier aux parlementaires fait quelque peu vaciller… Il est vrai que sur la forme, vous avez depuis votre élection pour le moins pratiqué l’innovation. Mais là n’est pas l’essentiel.

 

Sur le fond, je souhaite vous apporter trois commentaires qui démontreront qu’il y a mieux à faire pour notre pays que d’inscrire dans la Constitution une prétendue « règle d’or » que vos gouvernements n’ont cessé de transgresser :

 

·         Vous avez doublé l’endettement de la France, le faisant passer de 900 Milliards en 2002 à 1800 Milliards en 2011. La récente crise financière, survenue fin 2008 alors que la dette explosait déjà sous les effets de vos politiques, est selon tous les rapports disponibles, responsable d’un seul tiers du déficit de notre pays.

 

·         Vos déficits budgétaires sont en grande partie consécutifs aux baisses de recettes fiscales que vous continuez d’octroyer aux plus fortunés : Bouclier et niches fiscales, allègements de TVA, défaut de taxation des revenus variables,  inégalité de l’impôt sur les sociétés qui favorise outrancièrement les grosses entreprises… Entre allègements fiscaux et exonérations de charges sociales, vous faites perdre plus de 100 Milliards d’Euros par an aux budgets de l’Etat.

 

·         Votre gestion de la crise financière de fin 2008 n’a finalement abouti qu’à transformer les dettes privées (des banques essentiellement) en dette publique, ce qui revient à faire payer les profits sanctuarisés des banques par les contribuables, soit en impôts futurs, soit en politiques d’austérité. Mme Merkel a raison de demander à ce que les créanciers de la Grèce défaillante participent au coût de la restructuration d’une dette devenue inremboursable sans restructuration profonde.

 

Ces trois constats suffisent à eux seuls à vous disqualifier pour proposer une soi-disant « vertu constitutionnalisée ».

 

Permettez-moi de vous faire après ces constats, quelques suggestions d’originalité, d’urgence et d’importance inégales :

 

·         Votre majorité a l’occasion, à chaque fois que le Parlement traite des finances publiques, d’adopter les amendements que je défends pied à pied avec mon groupe : taxer les bénéfices des banques, imposer au barème et assujettir normalement aux cotisations sociales les revenus variables, supprimer l’imposition au titre du Bénéfice Mondial de Total et de quelques autres, supprimer le taux réduit de TVA sur la restauration qui n’a entrainé aucune baisse des prix, revenir sur la niche dite « Coppé » qui permet aux grands groupes d’échapper à l’impôt sur les sociétés, assujettir tous les revenus à l’ impôt sur une assiette large et à un taux progressif… Les pistes sont connues et vous pourriez vous adresser aux parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre qui rejettent systématiquement sur la consigne de vos Ministres tous ces amendements de bon sens dont l’adoption aurait déjà substantiellement réduit le déficit public.

 

·         En matière de finance internationale, comme le préconise l’Europe, la France s’honorerait de mettre en place, à un taux faible, une taxe sur les transactions financières. Outre son produit non négligeable, une telle mesure dissuaderait les opérations purement spéculatives notamment celles dites « à haute fréquence ». Comment expliquer que des allers-retours par Milliards en une seconde créent une quelconque valeur ajoutée au PIB du monde et contribue au bien-être de ses habitants ? Le Parlement pourrait d’ailleurs interdire les ventes à découvert de certains produits financiers dont la sophistication échappe à tout entendement. Là aussi, les amendements proposés par les socialistes au Parlement auraient pu être utilement adoptés par les parlementaires de la majorité avec le soutien de vos Ministres.

 

·         Enfin, je souhaite revenir plus spécialement sur la lutte contre les fraudes, à propos de laquelle vous vous trompez de cibles : plutôt que de présenter les bénéficiaires du RSA et des prestations sociales comme des fraudeurs ou des profiteurs stigmatisés à longueur de déclarations, je vous suggère de commencer par balayer dans votre « premier cercle ». Les Français sont conscients des efforts à conduire pour redresser les finances du pays. Mais ils souhaitent, comme le stipule pour l’impôt la déclaration des Droits de l’Homme, que « les contributions soient également réparties entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés ». L’évasion et la fraude fiscales doivent faire l’objet d’une mobilisation de votre gouvernement, quelles que soient la proximité des personnes concernées avec le pouvoir en place. Il se trouve que les affaires Bettencourt, Wildenstein, Tapie, Compiègne, Takieddine, pour ne citer que les plus tristement connues, ont fait perdre à vos gouvernements toute crédibilité en la matière. Si dans de rares cas des redressements ont eu lieu, certainement grâce à la pugnacité des journalistes d’investigation et parfois de parlementaires, la plupart des affaires s’enterrent dans des méandres juridico-administratifs, et se soldent en catimini, lorsque l’été, l’actualité ou simplement la lassitude permettent la discrétion complice. Je vous suggère, Monsieur le Président de tous les français, de faire attentivement vérifier le statut de résident fiscal à l’étranger de certains de nos compatriotes : Par exemple, pour M. Bidermann, fréquentant ouvertement à Paris le Premier Cercle des donateurs de l’UMP, propriétaire directement ou non de nombreux biens immobiliers en France, se déclarant résident fiscal à Casablanca, demeurant le plus souvent 11bis rue Saint Dominique à Paris, ayant eu de nombreuses activités à partir de Paris, notamment sous le couvert de prête-noms, l’Etat s’est-il assuré de la réalité de sa qualité de résident marocain et de la régularité des déclarations fiscales en France, de lui ou de ses proches ?

 

 

Monsieur le Président, l’honneur des responsables politiques consiste avant tout à mettre en accord leurs actes avec leurs propos. Votre courrier nous demande solidarité avec vous pour mettre en œuvre des mesures de redressement des finances publiques. Vous-même, vos gouvernements et les députés de votre majorité n’ont retenu aucun de nos amendements qui auraient enrayé en toute équité les dérives financières dont vous êtes aujourd’hui comptable. A l’approche des échéances de 2012, vous ne vous dédouanerez pas de vos responsabilités par une pirouette constitutionnelle. En attendant, les débats budgétaires de l’automne donneront l’occasion de mesurer les moyens et les ambitions de chacun d’œuvrer dans le sens de l’intérêt général.

Plutôt que d’inscrire des règles dans la constitution, vous devriez vous les appliquer.

 

Je vous confirme donc, Monsieur le Président, qu’en cas de convocation du Congrès à Versailles, je ne voterai pas la réforme constitutionnelle que vous suggérez, d’autant plus qu’elle contient des dispositions techniques inacceptables limitant l’initiative d’amender ou de légiférer pour les Parlementaires.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

 

 

 

 

 

                                                                                                                      Christian ECKERT. 

 

 

 

 

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