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Les retraites au Parlement : un habillage sur mesure...
La question des retraites est en route pour une discussion parlementaire où les jeux sont (presque) déjà faits : le Gouvernement a négocié le ralliement du groupe LR, et devrait pouvoir passer le vote sans trop de difficultés.
Je crains que cette phase parlementaire ne soit en fait qu’un habillage pour que cette alliance puisse préserver l’identité des forces en présence. La proximité entre LR et la macronie ne fait guère de doute, et la question des retraites n’en est qu’un exemple parmi d’autres.
Mais pour exister encore un peu, le parti LR doit « faire semblant » : ses représentants vont grogner, menacer et exiger... Ses ténors se vanteront ensuite d’avoir obtenu « de haute lutte » quelques menus aménagements qui seront le prétexte de leur vote bienveillant. Ils voudront faire oublier que ce vote est acquis depuis quelques semaines tout simplement parce qu’ils approuvent le recul de l’âge de la retraite, pilier du projet de loi.
Parmi ces prétendues concessions, on parlera sans doute de la « clause de revoyure », disposition ayant l’avantage de ne rien couter, de ne rien changer et… d’amuser la galerie. Ne pas regarder dans quelques années l’effet de la réforme et le contexte économique et financier serait une faute majeure. S’engager à le faire ne relève que du bon sens de tout gouvernement attentif à régulièrement s’interroger sur une part prépondérante de la dépense publique !
Le Parlement devra se montrer à la hauteur et s’efforcera d’aborder les sujets qui fâchent une très large majorité de français.
Mais des délais très contraints sont fixés pour l’examen de ce texte, curieusement présenté dans le cadre de l’article 47-1 de la constitution qui n’est manifestement pas adapté à une réforme aussi structurelle.
La droite et le Gouvernement essaieront d’occuper le terrain avec des mesures « gadget » comme cette « clause de revoyure » qui me ferait rire si le sujet n’était pas aussi grave pour les gens, surtout les plus modestes.
D'autres leviers plutôt que reculer l'âge de la retraite...
Un déficit limité en volume et en durée n’imposait pas une réforme urgente des retraites mal ficelée et globalement injuste. Le Président semble néanmoins déterminé à la mener. Son choix (il déclarait encore en 2019 ne pas vouloir bouger l’âge de départ) est le plus injuste car il frappera presque uniquement celles et ceux qui, peu formés, ont cotisé tôt, plus longtemps et souvent les plus « usés » au travail.
Le clan Macron (élargi une fois de plus par une grande part de la droite) veut trouver des recettes. Un jour il dit que c’est pour combler le déficit, le lendemain pour dégager des marges de manœuvre pour autre chose. Il faut bien aussi compenser la fin de l’ISF, la moindre imposition des dividendes, l’allègement massif des cotisations sociales pour remplacer le CICE, la baisse des impôts (dits de production) des entreprises…
Alors même sans forcément partager tous ces choix, on peut donner quelques pistes de loin préférables à ce choix injuste de reculer pour tous l’âge de la retraite :
- Il existe des réserves : la fameuse CADES qui encaisse autour de 20 Milliards par an, qui rembourse la dette sociale et qui devait s’éteindre en 2023 ou 2024… Le Gouvernement l’a « rechargée » fortement en dettes suite à la crise du COVID. Elles devraient maintenant être amorties autour de 2032. L’inflation pourrait même accélérer le mouvement. Plus de 20 Milliards annuels seraient ainsi libérés. Un fond de réserve des retraites (FRR) est encore doté de plus de 26 Milliards. Son affectation est aux mains de l’État. Je connais moins la situation des organismes de type AGIRC, ARCO, mais on sait que des réserves substantielles sont évoquées régulièrement.
- Les allègements de cotisations sociales ont été pratiquées par tous les Gouvernements pour diminuer le coût du travail. Ils sont aujourd’hui massifs. La loi Veil (1994) impose à l’État de compenser à la Sécu les allégements de cotisation. En 2020, le Gouvernement s’est « assis » sur ce principe en privant les Sécurité Sociale de 4 Milliards de recettes annuelles (appelés à augmenter avec le temps). De même la « bascule » sur les cotisations sociales des 20 Milliards annuels de réductions d’impôts (pour un coût de 40 Milliards en 2019) a laissé des traces sévères dans les comptes sociaux.
- A rebours de l’air du temps, je trouve curieux l’exonération de cotisations sociales de nombreux revenus : intéressement, participation, primes (baptisée Macron), heures supplémentaires, … Tous les salariés ne sont pas concernés. Les fonctionnaires en sont largement exclus. Ces compléments de revenus remplacent souvent le salaire de base et sont souvent pour l’employeur un motif pour ne pas augmenter la paye. Une uniformisation des cotisations sur tous les revenus (y compris ceux du capital) serait plus juste. « Assiette large, taux faibles » est une pratique qui permet de mieux piloter les recettes, sans « à coup » et effets de seuils toujours difficiles à admettre. Un élargissement des assiettes assujetties à cotisation couplé à une baisse de leurs taux serait beaucoup plus juste.
- D’autres pistes seraient aussi à explorer. La diminution des cotisations au-delà du plafond de la Sécurité Sociale (il est vrai assortie d’un plafonnement de l’assiette de calcul de la retraite) est une singularité rarement évoquée et qui pourrait être regardée. La question des retraites « chapeau » et leur fiscalité, la distribution et les cotisations sociales des stock-options, l’assujettissement à cotisations des dividendes qui pour certains se substituent aux salaires… Autant de sujets qui pèsent autant en Milliards qu’en éléments d’équité. Sans parler des « profits » exceptionnels réalisés par certains suite aux problèmes sanitaires, énergétiques et internationaux.
On espère que le débat à venir ouvrira ces pistes. Le Gouvernement se dit déterminé, mais c’est toujours le Parlement qui vote les lois, le Gouvernement ne faisant que les proposer au vote avant de devoir les exécuter après leur adoption. Il est donc important d’interpeler les parlementaires (députés, sénateurs), de leur dire haut et fort notre pensée, notre colère et nos propositions.
retraites : la part de PIB consacrée aux retraites globalement stable sans réforme !
Les propos alarmistes et confus des macroniens sur les retraites méritent d’être éclairés et corrigés par des constats simples. Le système social français ne vas pas dans le mur. Certes, des injustices (minima trop faibles, cas des femmes et des carrières chaotiques, pensions de réversion inégalitaires…) peuvent justifier d’une réforme réfléchie et partagée.
Mais le meilleur indicateur de la soutenabilité et de survie de nos régimes est de regarder la part de notre richesse annuelle qui va aux retraités. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), Thomas Piketty comme tous les économistes sérieux insistent sur cette donnée qui mesure bien les évolutions.
Comme tous les ans, le dernier rapport du COR s’ouvre d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que tous doivent s’efforcer de comprendre, même les parlementaires macroniens, leurs mentors et leurs complices LR.
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Les courbes concernant l’avenir sont multiples car elles sont calculées chacune en prenant différentes hypothèses économiques (taux de chômage à 7% ; quatre scénarios d’évolution de la productivité du travail allant de 0,7 % à 1,6 %).
Le constat est sans appel :
La part de notre richesse nationale (PIB) consacrée aux retraites serait stable, voire en diminution dans la majorité des scénarios.
Un pic a été atteint en 2020. : la crise sanitaire a en effet fait baisser le PIB, peu les retraites, donc le ratio a augmenté.
En bref, d'après le COR, notre pays n’aura pas à accroitre la proportion de la richesse produite pour financer les retraites calculées selon le mode actuel.
Le but du Président Macron qui noircit à l'envi le tableau est triple :
- faire travailler plus pour augmenter la part de richesse captée par les dividendes.
- Inciter les français en les angoissant à se tourner vers des assurances retraites privées.
- Dégager des marges financières pour absorber les baisses d’impôts (ISF, flat tax, TH…) qui ont bénéficié prioritairement aux plus aisés.
Répéter que c’est pour sauver le système est une tromperie grossière qui ne résiste pas à l’analyse.
Reculer l'âge de la retraite est la pire mesure d'une réforme des retraites.
Mon analyse, souvent partagée au-delà de mes amis politiques, m’a conduit dans un post précédent à affirmer que la réforme n’était pas urgente, pouvait être utile si son objectif était clairement de corriger certaines injustices notoires.
Le Gouvernement tergiverse : tantôt il prétend que sa réforme a pour but de sauver le régime par répartition, tantôt il évoque le besoin de faire des économies pour financer d’autres actions…
Mais toujours, pour trouver entre 12 et 20 Milliards d’économies, il avance l’outil du recul du report de l’âge légal aujourd’hui de 62 ans à 64 ou 65 ans.
Passons sur la prétendue concession qui privilégie 64 au lieu de 65, c’est dans tous les cas d’un recul d’au moins deux ans dont on parle. Se replier sur moins pire tente de masquer la dureté de la proposition.
Car sans rentrer dans trop de détails, il est clair que cette mesure impactera presque exclusivement les salariés les plus modestes :
Dans le modèle actuel :
Un salarié A né en 1961 doit justifier de 42 années de cotisations pour partir avec une retraite complète à 62 ans. Si M a suivi une formation courte et a commencé à travailler jeune (par exemple à 20 ans) il aura cotisé 42 ans en 2023 et pourra partir en retraite à taux plein à ses 62 ans.
Un autre salarié B né lui aussi en 1961 a fait des études plus longues. Il a commencé à travailler plus tard (par exemple à 22 ans). Pour partir avec une retraite à taux plein, il devra cotiser 42 ans et devra attendre 2025 pour toucher sa retraite à taux plein à ses 64 ans.
Si l’âge de départ est reculé à 64 ans :
Le salarié A devra travailler 2 ans de plus.
Pour le salarié B, rien ne change !
Il est clair que dans la grande majorité des cas, les salariés comme A sont des ouvriers, avec des salaires (et donc des retraites) modestes.
Les personnes entrant plus tard dans la vie active (de type B), ont en général des métiers mieux rémunérés et moins pénibles, sont plutôt des cadres et ont une durée de vie plus longue. Ils ont d’ailleurs moins cotisé proportionnellement à leurs revenus compte tenu du plafonnement des cotisations retraites !
Le recul de l’âge légal frappera essentiellement les catégories modestes, et épargnera les autres.
Si l’objectif d’économies (artificiellement mis en avant) est atteint par cette mesure d’âge, l’injustice est criante. Bien d’autres situations démontrent que la mesure d’âge est la pire des solutions. Elle ne corrige aucune injustice et pénalise au contraire celles et ceux qu’une réforme aurait dû avantager.
Réforme des retraites : urgence, utilité et objectifs...?
Le débat sur les retraites reprend forces et vigueur. Il est légitime d’y accorder un peu de temps et de s’efforcer de rentrer dans des considérations qui peuvent paraitre complexes. C’est un choix de société, un choix de vie pourrait-on même dire. Cela concerne tout le monde et mérite que l’on s’y intéresse.
La complexité et l’ampleur du sujet me conduiront à aborder un seul thème par article. Le premier volet consiste à se poser la question de l’urgence, de l’utilité et des objectifs d’une « réforme ».
L’urgence d’abord :
On nous dit que sans réforme, le système « par répartition » va s’effondrer, que les déficits vont s’accumuler, que le statuquo est impossible. C’est très largement faux ! Le C.O.R. (Conseil d’Orientation des Retraites) dans ses rapports réguliers, formule des hypothèses où même les plus pessimistes conduisent à des déficits pour une durée assez limitée compris entre 12 et 20 Milliards d’Euros par an. Effrayant pour le commun des citoyens, ce chiffre est à mettre en regard d’une dépense annuelle pour les retraites de l’ordre de 300 Milliards. Pour provoquer un peu, le patron du groupe français LVMH possède à lui seul une fortune de l’ordre de 170 Milliards d’Euros, soit en gros 10 années du déficit possible des retraites de tous les français. Il existe par ailleurs d’autres possibilités de financer les besoins. La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) rembourse l’essentiel des dettes sociales en encaissant pour près de 20 Milliards dont la CRDS (0.5% de tous les revenus) plus une part de CSG et du fond de réserve des retraites. Sans la crise COVID, en 2023 cette dette aurait disparu et les recettes CADES seraient devenues disponibles ! Le Gouvernement a décidé de « recharger » (très fortement) des dettes à la CADES, mais à long terme des moyens reviendront. Et d’autres secteurs de dépenses sociales relèvent la tête et devraient pouvoir être sollicités.
L’utilité ensuite :
Si l’urgence vitale n’est, selon moi, pas en cause, l’utilité d’une réforme peut se concevoir sans précipitation et sans crispation excessive. La fin de l’indexation des retraites sur les salaires a réduit les déficits, mais elle conduit inéluctablement à une diminution relative des futurs retraites. Si aujourd’hui le niveau moyen des retraites est convenable, – sans oublier que trop de « petits » retraités sont dans des situations inacceptables - le statuquo abaisserait excessivement le pouvoir d’achat des futurs retraités et c’est évidemment un point à corriger. Il existe également trop d’inégalités sur de s points importants entre les régimes : l’un d’entre eux, peu souvent évoqué, est le niveau des pensions de réversion des conjoints survivants. 12 situations différentes existent suivant le régime du défunt, allant de l’absence totale à la réversion à un taux variable, prenant en compte ou pas le niveau des revenus. Une uniformisation sur ce point dans tous les régimes (avec une règle favorable) serait juste et acceptée.
Les objectifs de la réforme :
C’est à l’évidence un des points obscurs du Gouvernement : leur première analyse consistait à justifier leur réformite par le besoin de sauver le régime. Comme on l’a vu, cet argument est pour le moins fragile.
Dans un second temps, le Président a changé de discours : il s’agirait de dégager des marges pour d’autres actions de l’Etat (environnement, enseignement, santé…). Ce point est évidemment contestable : l’argent cotisé pour les retraites est une épargne pour chaque cotisant et l’argent des retraites ne saurait servir à autre chose qu’aux retraites !
On entend encore souvent – surtout à droite – la ritournelle consistant à dire que l’augmentation de la durée de vie impose d’allonger la durée de vie travaillée. Ceci pourrait à la limite se concevoir si cette donnée était uniforme pour tous. Les inégalités de durée de vie suivant les emplois sont patentes et la corrélation entre la durée de vie au travail et celle de la retraite ne doit pas se faire de la même façon pour tous
En résumé, une réforme n’est pas urgente, peut être utile si elle répond à un objectif clair : corriger dans la durée les injustices du système actuel.
Jouer sur le paramètre de l’âge de départ possible est la plus mauvaise réponse pour ça. Mais ceci sera développé dans un autre article, dès lors que le Gouvernement aura confirmé ses choix.
