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Blog de Christian Eckert

Dernière intervention de l'année au Parlement : serein, fier et déterminé !

22 Décembre 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Nous nous retrouvons aujourd’hui une dernière fois pour clore la saison budgétaire. Vous vous apprêtez à examiner en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2016. C'est a priori le dernier texte financier – le douzième - que j'aurai à présenter au cours de cette législature.

Je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur l'action que, durant cinq ans, ce gouvernement a menée en matière budgétaire. Je l'ai souvent dit, au début de ce quinquennat, les huissiers étaient à la porte – passez-moi l'expression. On avait alors l'habitude de dire qu'après la Grèce, l'Espagne et le Portugal, la France était le point de fragilité de la zone Euro.

Or, que constatons-nous aujourd'hui ? Qu’en 2017, notre déficit public repassera, pour la première fois depuis dix ans, sous la barre des 3 %, alors qu’il s’élevait à 6,8 % du PIB en 2010.

Que le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale est proche de zéro et que les comptes du régime général seront proches de l’équilibre en 2017, alors qu’ils présentaient un déficit record de près de 24 milliards d’euros en 2010.

On peut en contester le rythme, on peut en contester la méthode, mais personne ne peut nier que ce Gouvernement, de concert avec les élus de la majorité, est parvenu à réduire les déficits. Dire de ce Gouvernement qu'il a fait exploser les déficits, c'est faire preuve d'une mauvaise foi qui déshonore la parole politique ; c'est soutenir une position qui, de toutes manières, est intellectuellement irrecevable.

Certes, la dette a continué à augmenter, mais elle a augmenté quatre fois moins vite que sous le mandat précédent. Et tant que nous aurons des budgets en déficit, la dette augmentera.

Nous avons réduit les déficits aussi bien pour l’État que pour la Sécurité sociale, que pour l’ensemble des administrations locales. C'est pourquoi je crois que ce n’est pas servir l'intérêt général que de faire croire à nos concitoyens que la situation budgétaire de notre pays est pire aujourd’hui qu’elle n’était en 2012.

Ne trompons pas les Français. Depuis près de cinq ans, ce Gouvernement a conduit une politique cohérente, qui a su, dans le même temps, redresser nos comptes publics et préserver notre modèle social. Nous avons renforcé les moyens alloués à nos grande priorités nationales.

L'éducation, d'abord. On peut raconter ce que l'on veut sur le nombre de fonctionnaires ou sur le classement PISA ; mais qui oserait prétendre au sein de cette assemblée, composée de femmes et d'hommes de terrain, que les dernières rentrées scolaires ne se sont pas faites dans de meilleures conditions que les rentrées précédentes ? Car, oui, les 60 000 postes d'enseignants que nous avons créés ont bel et bien permis que les dernières rentrées scolaires se déroulent sereinement.

La sécurité, ensuite ; la sécurité au sens large - police, gendarmerie, justice, défense. Qui peut nier que pour la première fois depuis très longtemps, une loi de programmation militaire a été votée ? Qui peut nier que cette loi de programmation militaire a été modifiée à la hausse ? Qui peut nier que cette loi de programmation militaire a été respectée ?

La formation professionnelle enfin. Qui osera prétendre que dans ce domaine, à travers la contractualisation avec les régions - le « plan 500 000 formations » - , nous n’avons pas traduit dans les faits nos engagements ?

***

Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de dire quelques mots sur le ministère que j'ai eu l'honneur et la fierté de conduire depuis avril 2014. Au cours de ce quinquennat, nous avons travaillé sur six réformes d'envergure – six réformes sur lesquelles personne ne reviendra.

Nous avons renforcé comme jamais les dispositifs de lutte contre la fraude, grâce aux mesures législatives que vous avez adoptées, grâce au travail de notre administration, mais grâce aussi, souvenez-vous-en, à la décision qu’avait prise à l’époque Bernard CAZENEUVE de mettre en place le STDR – le Service de traitement des déclarations rectificatives. Cette décision nous a permis d’identifier de l'ordre de 30 milliards d’euros d’avoirs – ce n'est qu'un début - et d’encaisser, en moins de trois ans, plus de 4,5 milliards d’impôts et de pénalités. Lorsque cette réforme majeure sera bouclée, avec la fin du secret bancaire ; lorsque nous aurons couplé le travail du STDR avec les devoirs de communication des listes de contribuables ayant des comptes à l’étranger, nous aurons fait considérablement avancer la lutte contre la fraude.

Nous avons modernisé nos services. Aujourd’hui, on peut quasiment tout faire en ligne : on peut payer ses timbres-amendes en ligne, on peut télépayer, on peut télédéclarer. Je veux ici saluer le travail de nos administrations. Personne aujourd’hui ne conteste que la relation entre l’administration et les contribuables s’est considérablement améliorée. Ce n’est pas une réforme de droite, ce n’est pas une réforme de gauche, ce n’est pas l'œuvre de votre serviteur, mais celle de l’ensemble de notre administration.

La troisième réforme que je voudrais citer est une véritable révolution : il s'agit de la déclaration sociale nominative. Là encore, cette question n’est ni de droite, ni de gauche. Et c'est une révolution qui modifie profondément la relation entre les entreprises et les administrations. Je dis bien les administrations, que ce soit l’URSSAF, que ce soit les caisses de retraite complémentaire, que ce soit la CNAV, que ce soit toutes les complémentaires santé – il en existe des dizaines, voire des centaines. Grâce à la déclaration sociale nominative, nous aurons désormais des échanges entièrement automatisés entre les entreprises et l’ensemble de celles et ceux à qui elles doivent déclarer et payer des cotisations sociales. Un bureau d'études indépendant a chiffré à 3,5 milliards d'euros les économies réalisées grâce à ce dispositif.

La quatrième réforme que nous avons conduite concerne la révision des bases des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette réforme, aujourd'hui achevée, a été un véritable travail de bénédictins pour notre administration. C'est une avancée considérable en termes de justice et d’équité. Et nous avons commencé la réforme des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui datent des années 1970 et n'ont jamais été réactualisées.

Nous avons également réalisé un travail significatif sur l'économie collaborative. L’économie collaborative se développe et c'est tant mieux. C'est ce que souhaite la majeure partie de nos concitoyens. Cela représente de l’activité, une valeur ajoutée, mais cela représente aussi – et on le voit tous les jours, les exemples sont nombreux – une distorsion de concurrence – la formule est peut-être forte – entre l'exercice traditionnel de certains métiers et les nouvelles formes d'exercice qui apparaissent dans le sillage de l'économie collaborative. Des zones de quasi non-droit étaient à clarifier et nous avons, collectivement, progressivement, mis en place une méthodologie. Tout n'est peut-être pas abouti, mais je pense que nous avons posé les jalons d’un retour vers plus d’équité entre les différentes formes d’activité, sans contrecarrer pour autant le développement de ces nouvelles formes d'économies nouvelles.

Dernier point enfin, on ne peut pas ne pas le citer, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je voudrais en profiter pour saluer le travail colossal de nos administrations, de la Direction de la Législation fiscale, de l’ensemble des équipes de la DGFIP, de nos cabinets. Grâce à ce travail, nous avons mis un texte derrière une expression que tout le monde vantait depuis longtemps, sans pour autant lui donner corps. Là encore : est-ce que c’est de droite ou de gauche ? Je ne le crois pas. Certains en ont fait un enjeu politique, j’allais dire politicien ; c’est regrettable. C'est regrettable, parce que cette réforme profitera à tous les contribuables et rendra beaucoup de services en terme d’adaptation immédiate, voire quasi-immédiate, de l’impôt par rapport aux variations de revenus et aux changements de situation familiale.

***

Monsieur le Président/Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des finances, Madame la Rapporteure générale, Mesdames et Messieurs les députés, le texte que vous examinez aujourd’hui est fidèle à la politique conduite par ce Gouvernement depuis 2012 et dont je viens de rappeler les lignes de force.

Je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez accompli, pour que ce texte soit à la hauteur des efforts réalisés par nos concitoyens. Et je ne peux que regretter que la majorité sénatoriale ait fait le choix d’opposer une question préalable à ce projet de loi ; je ne peux que déplorer qu’elle ne partage pas les objectifs d’une politique cohérente, qui profite à tous nos concitoyens.

Ce Gouvernement et les élus de la majorité peuvent être fiers des résultats obtenus en l’espace de cinq ans ; des résultats qui sont fidèles à nos valeurs de justice et de solidarité ; des résultats qui permettent à nos concitoyens d’avoir de nouveau confiance en leur avenir !

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Ce que ne dit pas Macron sur sa proposition de financement de la protection sociale...

13 Décembre 2016 , Rédigé par Christian Eckert

François Fillon a déjà mesuré que ses propositions en matière d'assurance maladie incommodent, y compris parmi ses soutiens... Le rétropédalage a commencé.

Le 8 décembre dernier, Emmanuel Macron annonçait à son tour une mesure présentée comme favorable au pouvoir d'achat des actifs, consistant à supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie (0,75% pour un rendement de 5,25 Milliards) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 Milliards).

Les miracles n'existant pas en matière de finances publiques, Emmanuel Macron doit donc trouver par ailleurs environ 18,5 Milliards de ressources pour remplacer cette perte de recettes.

Il propose de trouver cette somme en majorant la CSG payée sur tous les revenus (revenus d'activité, de remplacement, du capital et des jeux). Les taux de CSG devraient donc augmenter de 1,5 points pour retrouver 18,5 Milliards.

 

Qui bénéficierait de la baisse des cotisations maladie et chômage et pour quels montants ? :

Pas besoin d'être énarque pour se dire que les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations : les salariés du secteur privé.

Leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé au SMIC, de 46 € par mois.

MAIS, comme simultanément la CSG augmentera de 1,5 points, il paiera 22 € de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 24 € par mois.

Les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié augmentera proportionnellement.

 

Quels seraient les perdants et pour quels montants ? :

Là encore, chacun comprendra que ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression : Les travailleurs indépendants ( 4 Millions de personnes), les retraités (15 Millions déjà pour le seul régime général), les fonctionnaires (5 à 6 Millions de salariés), les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...

Pire , ceux là ne paient pas les cotisations qui disparaissent, mais subiront la hausse de la CSG

Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200 € verra le revenu de leur foyer amputé de 36 € par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.

Il est plus difficile de donner des exemples de personnes exerçant des professions indépendantes, mais celles-ci ne peuvent que perdre, et perdront proportionnellement à leurs revenus.

 

Cette mesure présentée comme favorable au pouvoir d'achat, va en fait générer de dizaines de Millions de "perdants", parmi lesquels de très nombreux actifs et tous les retraités !

Non content de remettre en cause des principes fondateurs de la protection sociale (régimes contributifs, financements paritaires...), Emmanuel Macron avance une proposition à l'évidence mal travaillée, pour le moins trompeuse et potentiellement toxique.

Au moins, François Fillon annonçait clairement la couleur :  "focaliser l’assurance-maladie sur des affections graves ou de longue durée et l’assurance privée sur le reste ".

A ce stade, les deux feraient mieux de travailler leurs textes.

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En direct ce mardi à 19h20 au Grand journal de Canal +

6 Décembre 2016 , Rédigé par Christian Eckert

En direct ce mardi à 19h20 au Grand journal de Canal +

 

 

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Suppression de 500 000 fonctionnaires : la piètre défense du Filloniste, boulier à la main.....

4 Décembre 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Quand on fait remarquer à un filloniste que supprimer 500 000 fonctionnaires en 5 ans c'est dangereux et impossible, les arguments en défense feraient rire s'il ne s'agissait pas de l'emploi des gens et de l'organisation de la société.
 
Pour aborder le filloniste, commencez toujours par lui demander quels fonctionnaires on supprime. Immanquablement, il commencera par vous dire lesquels il ne supprimera pas : policiers, gendarmes, militaires, infirmiers, aides-soignants, surveillants de prison... Même que ceux là, ils en créera parce qu'il en faut plus !
 
Faites lui alors remarquer qu'en créer là où il l'estime nécessaire et en supprimer 500 000 quand même, ça veut donc dire que la saignée doit largement dépasser 500 000 ailleurs ! Dites lui aussi que la Constitution laissant l'autonomie de gestion aux collectivités locales, la fonction publique territoriale lui posera un sérieux problème de gouvernance !
 
Ayant testé plusieurs fillonistes et lu quelques articles d'une presse qui aime autant le filloniste qu'elle hait le fonctionnaire, j'ai toujours vu la même drôle de réaction : il ne s'agirait pas de supprimer des fonctionnaires, mais de supprimer des POSTES !
 
Diable, y aurait-il tellement de postes occupés par plusieurs fonctionnaires ou tant de postes vides de leur titulaire....? Le filloniste invité à s'expliquer sort invariablement le même instrument : le boulier !
 
Et, avec une vitesse stupéfiante, les petites boules colorées se meuvent, un bruit sec rythmant chaque opération : 5,6 Millions de fonctionnaires travaillant aujourd'hui 35 heures, cela fait 196 Millions d'heures de travail par semaine. En faisant travailler ces gens là 39 heures par semaine (payées 37 mais c'est un autre sujet) pour faire 196 Millions d'heures en une semaine, il suffit de diviser 196 par 39 et donc (clac, clac, clic, clic ...) de ne conserver que 5.025 Millions de fonctionnaires ! 575 000 POSTES trouvés, tout bien ... le compte est bon !
 
Cela mérite un regard un peu plus précis : le boulier va-t-il fonctionner dans des services de 3 ou 4 personnes ? Le jour de la mise en œuvre, va-t-on licencier des gens qui, pour leur très grande majorité, bénéficient d'une garantie de l'emploi ? Comment appliquer cette règle si séduisantes, aux personnels de direction ?
 
Gêné, le filloniste concède le plus souvent quelques inquiétudes et se rabat sur la rengaine habituelle du non remplacement des départs en retraite !
 
Nul besoin de boulier pour lui tenir alors un raisonnement très simple : Environ 100 000 fonctionnaires (en fait un tout petit peu plus) partent en retraite chaque année. En cinq ans, pour "faire" 500 000 fonctionnaires de moins, il faudra et il suffira "ne pas remplacer les départs en retraite" et demander à ceux qui restent de faire le boulot ! J'imagine la chose dans une école élémentaire, dans un tribunal lorsque le greffier s'en va, dans un hôpital lorsque le médecin s'arrête, dans un service de 4 personnes quand l'un s'en va ....
 
Et puis cauchemardons un peu ensemble : ne plus embaucher pendant 5 ans, c'est dire à 5 générations d'étudiants qu'il n'y aura plus aucun concours de recrutement dans la fonction publique, CAPES, Agrégation, écoles d'infirmiers, rédacteurs des collectivités locales, ONF, professeurs des écoles, Ecole de magistrats, ENA, agents des impôts, douaniers....
 
Le gros avantage pour le filloniste, c'est que dans les écoles de l'administration, ne pas remplacer les départs en retraite des formateurs sera possible sans perturber le (non)fonctionnement des écoles de fonctionnaires !
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