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La lutte contre la fraude fiscale - Christian Eckert
La fraude ou l'optimisation fiscale " agressive " des multinationales, les carrousels de TVA, l'utilisation abusive des travailleurs détachés... Voici des sujets essentiels qui nous amènent à nous interroger sur le rôle de la loi, des administrations, des lobbies, des lanceurs d'alerte, des Ministres, de la justice, du " verrou " de Bercy, du secret fiscal...
http://eckert2017.fr/2017/03/22/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale/
Parrainages : Les choix de vos élus
N'ayant plus de mandat électif depuis mon entrée au Gouvernement en avril 2014, je ne peux parrainer de candidat.
Voici, sous réserve d'oubli ou d'erreur, la liste des parrainages des élus de notre circonscription pour les élections présidentielles.Quelques surprises...
Nom | Prénom | Mandat | Circonscription | Candidat-e parrainé-e |
ECKEL | Alain | Maire | Crusnes | ARTHAUD Nathalie |
PIERREL | Pascal | Maire | Mercy-le-Haut | ARTHAUD Nathalie |
VERRON | Laurent | Maire | Ville-Houdlémont | ARTHAUD Nathalie |
WEISS | James | Maire | Epiez-sur-Chiers | ARTHAUD Nathalie |
SOBIACK | Gérard | Maire | Fresnois-la-Montagne | CHEMINADE Jacques |
COLIN | Eric | Maire | Bettainvillers | CHEMINADE Jacques |
LE NENAN | Arnaud | Maire | Joppécourt | DUPONT-AIGNAN Nicolas |
MICHEL | Claude | Maire | Othe | DUPONT-AIGNAN Nicolas |
PLUVINET | José | Maire | Morfontaine | DUPONT-AIGNAN Nicolas |
LAURENT | Claude | Maire | Viviers-sur-Chiers | FILLON François |
GUILLOTIN | Véronique | Conseillère régionale | Grand Est | FILLON François |
PALLOTTA | Berardino | Maire | Bréhain-la-Ville | HAMON Benoît |
THIRY | René | Maire | Audun-le-Roman | HAMON Benoît |
FOURNEL | Jean-Marc | Député | 3e | HAMON Benoît |
HERBAYS | Francis | Maire | Fillières | HAMON Benoît |
MATERGIA | Daniel | Maire | Sancy | HAMON Benoît |
ARIES | Christian | Président d'un conseil de communauté d'agglomération | Longwy | HAMON Benoît |
JACQUE | Edouard | Conseiller régional | Grand Est | HENART Laurent |
CLAEYS | Jacques | Maire | Gorcy | JUPPE Alain |
PALUSZKIEWICZ | Xavier | Maire | Villers-la-Montagne | MACRON Emmanuel |
AMMENDOLEA | Joseph | Maire | Beuvillers | MACRON Emmanuel |
DURIEZ | Jean-Marc | Maire | Longlaville | MELENCHON Jean-Luc |
MARIUZZO | Michel | Maire | Piennes | MELENCHON Jean-Luc |
RIGHI | Laurent | Maire | Hussigny-Godbrange | MELENCHON Jean-Luc |
SILVESTRI | Annie | Maire | Thil | MELENCHON Jean-Luc |
CASONI | Alain | Maire | Villerupt | MELENCHON Jean-Luc |
DE CARLI | Serge | Maire | Mont-Saint-Martin | MELENCHON Jean-Luc |
LUPO | Rosemary | Conseillère départementale |
| MELENCHON Jean-Luc |
SCHNEIDER | Hervé | Maire | Xivry-Circourt | MELENCHON Jean-Luc |
ZOLFO | Adrien | Maire | Saulnes | MELENCHON Jean-Luc |
STACHOWIAK | Simon | Maire | Tucquegnieux | MELENCHON Jean-Luc |
CORZANI | André | Conseiller départemental |
| MELENCHON Jean-Luc |
RIBEIRO | Manuela | Conseillère départementale |
| MELENCHON Jean-Luc |
BERNARD | Patrick | Maire | Anderny | POUTOU Philippe |
La venue du Premier Ministre à Longwy : des suites à venir...
Lorsque le Premier Ministre se déplace en province, rien n’est laissé au hasard : depuis quelques mois, cette visite (plusieurs fois remise pour cause d’agenda) a été soigneusement préparée.
La presse locale en a fait quelques clichés… Certains habitués des réseaux sociaux ont raillé les mesures de sécurité (l’Etat d’urgence leur semble inconnu). D’autres ont décrit une opération préélectorale, comme si le Premier Ministre pouvait consacrer son temps (dont il faut mesurer les contraintes) à 577 circonscription en quelques semaines.
En réalité, de nombreuses réunions interministérielles ont préparé cette visite qui précédait un déplacement comparable le lendemain dans le bassin minier du Nord - Pas de Calais où j’ai moi-même accompagné Bernard Cazeneuve. Des contacts ont été pris avec Philippe Richert (Président de la Région Grand-Est), Mathieu Klein (Président du Conseil Départemental), des Ministres luxembourgeois, le Député Maire Jean Marc Fournel, les services de l’Etat (Préfectures, directions régionales…) pour que ce déplacement réponde à la commande que le Premier Ministre et moi avions passée : apporter des réponses concrètes aux préoccupations spécifiques à ce territoire.
Le Premier Ministre a donc été précis et a pris des engagements dont une partie seulement sont retracés ici :
1 - Concernant les sujets d’après-mine : il a indiqué que les dossiers de requalification des voiries et réseaux des cités minières qui restent inachevées (Mont-Bonvillers, Mancieulles, Moutiers…) seraient instruits et financés. L’engagement porte sur plusieurs dizaines de Millions d’Euros. Le Président Richert, seul élu régional présent, a indiqué publiquement que la Région y était favorable et y prendrait sa part de financement.
2 - S’agissant des relations avec le Grand Duché de Luxembourg notamment concernant la mobilité : A la suite de la dernière conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise, le Luxembourg s’est engagé à collaborer financièrement à la concrétisation en France de plusieurs dossiers parmi lesquels le « Park and Ride » de Longwy, la liaison Micheville-Cloche d’or par des bus de haut niveau de service…
3 - A plus long terme, il a indiqué avoir missionné les services de l’Etat (le CGET) pour conduire une mission de préfiguration destinée à organiser localement la concertation des communautés de communes directement concernées par les relations frontalières. Six communautés de communes ne peuvent être un interlocuteur cohérent avec les Etats voisins.
4 - Il m’a publiquement chargé de mettre au point - comme il l’a fait le lendemain dans la bassin houiller du Nord - un dispositif d’exonérations fiscales et sociales à l’image des zones franches existantes, sur la base de critères précis (constitutionnels et euro-compatibles), qui permettrait d’encourager le développement économique sur tout ou partie de notre territoire.
5 - Un contrat de ruralité doit intervenir entre l’Etat et le Pays de Briey. 12 fiches actions sont d’ores et déjà retenues pour 2017, accompagnés des financements mobilisables.
La parole d’un Premier Ministre engage l’Etat dans la durée. Je sais par expérience que la confiance n’exclue pas le contrôle ! Je sais que les paroles - et encore plus les écrits - peuvent se retourner contre leurs auteurs lorsque les engagements ne sont pas tenus :
Concernant les dossiers après-mine, le dialogue entre l’Etat et la Région est commencé et une sélection des dossiers sera prête d’ici quelques semaines.
Pour les dossiers de mobilité transfrontalière, je m’exprimerai avec mon homologue luxembourgeois avant le 25 mars.
Sur la mission de préfiguration du CGET, le rapport est prévu fin mars.
S’agissant du dispositif de zones franches, le travail est avancé et un consensus se dégage toutes tendances politiques confondues pour que la prochaine loi de finances le prévoit.
Le contrat de ruralité du Pays de Briey sera signé ce vendredi.
Le Premier Ministre a aussi consacré une partie de son propos à des thèmes plus politiques. Il a surtout souligné l’incohérence de celles et ceux qui prônent la fermeture des frontières - voire même la disparition de l’Europe - face à notre territoire qui vit tous les jours grâce aux échanges frontaliers.
Notre responsabilité collective, pour donner confiance en nos institutions (nationales ou européennes), ne se fera qu’en travaillant ensemble sur des exemples concrets de l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.
Laissons de côté ceux qui parlent, ceux qui raillent, ceux qui méprisent. Préférons ceux qui travaillent. Parfois, ils réussissent !
Bernard Cazeneuve à Longwy
La venue d'un Premier Ministre, accompagné du Président de la Région Grand EST, du Président du Département et de nombreux représentants des services de l’Etat n’est jamais anodine.
Tout est préparé, soupesé et ouvre des perspectives qu’il appartient à chacun de mettre en œuvre.
Je reviendrai sur le détail des engagements de l’Etat (sur l’après-mine, la coopération transfrontalière, les infrastructures, la constitution de zone franches…), de la Région et du Département pris publiquement devant 200 personnes.
Je sais par expérience que ces engagements ne compteront que dès lors qu’ils seront tenus, n’ai pas la réputation de ne pas suivre les dossiers, et sais qu’ils me seront rappelés au moindre manquement.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des propos que j’ai tenus en introduction à ceux du Premier Ministre.
Monsieur le Premier Ministre, laissez moi vous brosser rapidement un tableau de la situation du Pays Haut dans lequel vous êtes accueilli aujourd’hui :
1 - La ville de Longwy a été placée sous tutelle par la Chambre Régionale des Comptes dès le lendemain de la victoire de la majorité de gauche à la municipale de Longwy. Aujourd’hui, elle en est sortie plus vite que prévu, grâce au soutien de l’Etat, de l’opiniâtreté de son Maire, Jean Marc, du travail de l’équipe municipale de la ville, des efforts de ses personnels et surtout de l’effort de tous, contribuables, associations et acteurs de la vie locale.
2- Ce bassin de vie est doté d’un hôpital dont il y a cinq ans la fermeture était quasi-annoncée et pour le moins redoutée. Il a aujourd’hui rénové certains de ses services et consolidé son offre de soins. Le travail des personnels, des élus locaux et, - pardon de ce manque d’humilité - de certains membres du Gouvernement n’y est pas étranger !
3- Notre territoire avait des capacités d’accueil pour les personnes âgées dépendante très inférieures aux autres territoires de Meurthe et Moselle. Ce retard est désormais résorbé par l’ouverture de structures à Ville-Houdlémont, Mont Saint Martin, Villerupt ou Mexy par exemple… Merci Mathieu, d’avoir mobilisé là aussi les forces du Département que tu présides !
4- La proximité de la frontière belge, nous a incité, avec Ségolène Neuville et l’AEIM, à lancer la construction d’un internat pour jeunes atteints de handicap et à ouvrir des places en ITEP à Briey. Moins besoin d’aller en Belgique pour trouver des structures d’accueil !
5- Des contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte couvrent l’espace, de Longuyon au Pays de Briey, sans compter le projet d’avant-garde Myr’habel sur l’Hydrogène, qui fédère les acteurs locaux rassemblés autour de Daniel Matergia, l’IUT de Longwy comme le CEA Tech… Ségolène Royal est venue ici pour en souligner la pertinence.
6- Un commissariat hors du temps est maintenant remplacé par un hôtel de police flambant neuf et qui plus est, est doté en personnels ! Merci à ceux qui ont permis cela, ils se reconnaitront, mais vous en étiez Monsieur le Premier Ministre, dans vos fonctions antérieures.
7- Le lycée, lui aussi d’un autre âge, est aussi en pleine reconstruction… Merci, Président Richert, d’avoir assuré la continuité régionale sur ce dossier, comme sur celui du Pôle de l’Image de Villerupt, où Etat et Région assurent à parité une part majeure du financement. L’éducation et la culture ont toujours été ici au cœur des priorités, même quand le travail était surabondant.
Pour autant Monsieur le Premier Ministre, rien n’est fini, rien n’est acquis et il reste beaucoup de chantiers à conduire : économiques, sociaux, culturels,….et je pourrai en parler des heures, ce ne serait pas courtois.
J’évoquerai un seul sujet, celui de la coopération entre nos territoires frontaliers français, belges et luxembourgeois.
Si l’Europe des nations suscite des interrogations (c’est peu dire !), l’Europe du quotidien est ici réelle, palpable et concrète : transports, mobilité, exercice des droits sociaux, retraites, dépendance, accès aux soins, fiscalité, sécurité… Les frontaliers, comme tous nos concitoyens, sont trop souvent dans l’attente d’actes concrets, organisant mais surtout facilitant leur vie dans tous ses aspects.
Rendre vivante la coopération franco luxembourgeoise, faire en sorte que la conférence intergouvernementale ne soit pas qu’un rituel annuel convenu et généraliste, telle doit être l’ambition partagée de tous aujourd’hui déjà et demain plus encore.
Si la responsabilité de l’Etat en la matière est constitutionnellement incontournable, celle des acteurs locaux, toutes strates de collectivités confondues, est indispensable. Et là, c’est à vous, à nous, ici, sur place, mesdames et messieurs, de jouer… Pour proposer, pour prioriser, pour inventer, pour imaginer ce territoire décloisonné, ouvert, foisonnant, où le développement de l’un s’appuie sur la compétence de l’autre, où le talent exporté devient la richesse importée, et où les lieux de vie et de travail oublient les murs que certains voudraient revoir s’édifier.
Monsieur le Premier Ministre, je suis fier d’être de votre gouvernement, je sais que ce que ce territoire vous doit déjà et sais que notre volonté partagée est d’aller plus loin dans le sens de l’intérêt général de nos concitoyens et pour celles et ceux qui en douteraient encore, je vous passe sans plus tarder la parole.
