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Redressements fiscaux... Fantasmes et réalité.
26 Mars 2018 , Rédigé par Christian Eckert
La fraude, l'abus de droit, l'optimisation sont des thématiques fiscales qui sont complexes sur lesquelles j'ai déjà beaucoup écrit, et qui feront l'objet d'autres compléments dans un ouvrage que j'ai rédigé et qui sera publié en mai prochain.
Sans mandat électif depuis 10 mois, je peux observer les choses avec recul, et mesure combien est ancrée dans l'opinion publique l'idée que les puissants échappent aux poursuites, avec la bienveillance pour ne pas dire la complicité de l'administration et donc du pouvoir en place.
Cette idée m'est insupportable, car j'ai durant trois années été au coeur de cette mission comme Secrétaire d'Etat en charge du Budget. J'ai mesuré les difficultés de lutter contre les fraudes autant que les efforts déployés pour la combattre.
Le secret fiscal, auquel je suis tenu comme tout le monde, ne m'empêche pas de dire et confirmer :
1- que l'administration fiscale française a pour consigne d'exploiter toutes les informations qu'elle reçoit, y compris de ses homologues étrangers.
2- que des redressements ont concerné pour des sommes très importantes, des personnalités et des entreprises connues. J'ai ainsi pu affirmer en 2015 que 5 redressements seulement sur des entreprises avaient permis de notifier 3,4 Milliards de redressements et de pénalités.
3- que personne n'est à l'abri de redressements et de pénalités, quelles que soient la notoriété des individus concernés et les pressions qu'elles peuvent tenter d'exercer.
4- que la loi a fortement renforcé durant le quinquennat de François Hollande, les moyens donnés à l'administration pour agir.
Je n'ai rien dit de plus, mais rien de moins, concernant LVMH et Bernard Arnault.
Je me suis toujours abstenu de commenter de façon nominative les contrôles concernant des situations individuelles.
Pourquoi ce blog ?
Longtemps élu local et régional socialiste en Lorraine, Député 7 ans avant d'être Secrétaire d'Etat au Budget et aux comptes publics de 2014 à 2017, il m'apparait utile de partager réflexions et analyses sur la vie publique.
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