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Elections municipales : ils n'ont pas tous gagné !
Beaucoup doivent se souvenir de l’émission de Jacques Martin, l’Ecole des fans, où régulièrement on proclamait vainqueurs tous les candidats sans exception !
Les lendemains d’élection ressemblent souvent à cela. Chacun souligne sa victoire…
J’aime beaucoup ces soirées là et les lundis matin qui suivent : j’y examine tous les résultats et la curiosité est grande pour moi car, avec le temps, je connais bien des territoires et souvent les protagonistes des joutes électorales.
J’ose ici porter un regard que j’essaie de garder impartial sur les résultats que j’ai scrutés depuis hier soir.
Dans ma ville, à Trieux, les résultats sont clairs. La liste que je soutenais a perdu, nettement. Prenons du temps pour en examiner les causes.
En Lorraine, mes amis socialistes résistent très bien. Localement, les sortants sont réélus (René Thiry, Daniel Matergia, Francis Herbays, Christian Lombard…). A Villerupt, la liste d’union que le PS a soutenue gagne (de justesse). A Longwy, Jean Marc Fournel fait un très bon premier tour. A Briey, la liste de Gauche est bien placée, mieux qu’attendu. A Thionville, Bertrand Mertz fait mieux que prévu et surtout, Nancy ouvre ses bras à Mathieu Klein, même si le second tour reste à faire. Quelques surprises renversent des bastions d’extrême gauche (Piennes et Longlaville).
Cette bonne tenue des sortants socialistes est vérifiée dans le pays : Paris, Nantes, Rennes, Dijon, Le Mans, Brest … Ceux qui nous disaient morts devront revoir leur diagnostic.
L’OPA de LREM échoue presque partout : Bordeaux, Marseille, Lyon, METZ, Montpellier… Edouard Philippe est empêtré au Havre et Liogier à Metz est laminé.
Souvent les verts sont en bonne position. A l’évidence le lien Verts-Gauche pourrait faire de belles victoires… Comme à Nancy et Metz par exemple.
La droite classique garde ses positions en général, et le RN les confirme sans en gagner d’autres.
En résumé : même si les clivages et les étiquettes se sont effacées avec Macron, on sent poindre un retour encore timide de différentiation éminemment politique. L’échec patent de LREM y contribue. Je m'en réjouis...
Je ne m’exprime pas sur l’hypothèse d’annulation du second tour. Les choses sont graves. Je ne veux pas polémiquer. Je dirais ce que j’en pense après l’épidémie… Si j’en réchappe !
Faut-il avoir honte de faire de la politique ?
Sans surprise, les élections municipales voient maintenant s’affronter des listes « citoyennes », « apolitiques », « de rassemblement », « ouvertes », « républicaines », « d’union », « d’intérêt local » …
Les logos ont presque partout disparu et les mots Gauche et Droite sont devenus tabous.
Les candidats ont presque honte de se dire investis, soutenus, désignés ou représentants d’un parti politique, LREM compris !
J'imagine, s'ils nous voient de la haut, l'étonnement et sans doute la colère des Maires qui m'ont précédé dans ma commune où les luttes sociales, politiques et syndicales ont guidé la vie municipale. Les candidats devenus aujourd'hui apolitiques revendiquent pourtant souvent leur héritage...
On nous avait prédit une absence de candidats, mais nombreux sont les exemples où ils se bousculent…
On cherche à les différencier. C’est de plus en plus difficile : presque tous sont convertis à l’écologie. Celle-ci est à elle seule un programme de gestion municipale. Les services publics, l’éducation, la sécurité, la justice sociale, le sport, la fiscalité locale, l’économie et le commerce ne sont presque plus des enjeux.
Les listes se constituent donc autour de réseaux d’amis, de connaissances ou de relations, qui jurent tous n’avoir aucun intérêt particulier et aucune ambition. Beaucoup revendiquent inexpérience et compétence. Si ce n’est pas incompatible, cela n’a rien d’évident non plus. L’expérience semble d’ailleurs devenue un handicap.
Tous se retrouveront, une fois élus, face à de nombreux « troisièmes tours » : dans les métropoles, les communautés de communes ou d’agglomération, dans les syndicats intercommunaux… On ne sait comment ils s’y organiseront, pour coordonner des exécutifs, assurer la gestion et construire l’avenir. C’est pourtant de plus en plus à ce niveau que les décisions se prennent.
Ces évolutions de notre vie publique ont sans doute bien des avantages : Elles ont dépoussiéré le fonctionnement de certaines institutions. Elles ont assuré aussi le renouvellement de bien des idées, au-delà du renouvellement des personnes. Elles ont contraint les partis à être autre chose que des écuries constituées pour pousser à l’avènement d’individus. Le principe d’avoir une vision environnementale transversale ne peut qu’être salué sans retenue.
Attention pourtant à ne pas oublier que le débat politique est nécessaire. Ses lieux, ses formes et ses usages étaient certainement trop figés. Il n’avait pas suffisamment accompagné les changements de nos sociétés. La défiance légitime envers les acteurs, engendrée par des dérapages de personnalités politiques s’est naturellement étendue à la politique en général.
Mais les excès sont néfastes. Ne pourrait-on faire de tout cela une opportunité pour réhabiliter certains principes chers à la France : débattre, choisir, évaluer, redébattre… Pour fonctionner, la République et la démocratie ont besoin de structuration des idées. Le chaos aussi bien que l’uniformité sont aussi malsains l’un que l’autre.
Faire de la politique, c’est réfléchir et travailler sur la vie de la cité. Le faire ensemble avec humilité personnelle et ambition collective peut être source de progrès. A bien y regarder, globalement, jusque-là, même avec quelques accrocs, cela n’a pas si mal fonctionné.
Les excès de peur comme d'insouciance nuisent au débat des retraites...
« De 2018 à 2030, notre système de retraites pourrait enregistrer une dette – ou un « déficit cumulé » – de 113 milliards d’euros »…
Ce passage extrait d’un article de presse est censé trouver son origine dans un document remis à la fameuse conférence de financement qui reprend ses travaux. La communication est habile, anxiogène, mais ne résiste pas à la confrontation à la réalité.
Tout d’abord, ce chiffre est établi avec beaucoup d’approximations, qui plus est sur une durée assez longue qui commande l’humilité nécessaire. D’après l’un des auteurs du rapport du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que j’ai rencontré et d’après des économistes réputés qui l’ont confirmé à la presse, le chiffre de 12 Milliards par an fixé par le Premier Ministre comme objectif est une simple moyenne entre des scénarios très différents et complexes qu’il est difficile de décrire ici par le menu… Les 113 Milliards évoqués ici procèdent semble-t-il de la même méthode peu rigoureuse.
De plus, le Gouvernement a sciemment remis en déficit depuis 2 ans notre système de retraites. Il l’assume et ne compense plus (pour quasiment 5 Milliards PAR AN) les exonérations de cotisation sociales décidées par L’État et désormais supportées par la Sécurité Sociale. Les déclarations sur ce point du Ministre Darmanin sont claires et se trouvent partout !
En cumulant sur une douzaine d’année ces déficits imposés à la Sécu, en les actualisant, on explique déjà plus de la moitié du montant de 113 Milliards destiné à mettre la pression sur les organisations syndicales et l’opinion.
Enfin, la fin du remboursement de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) prévue pour 2024 dégagera à elle seule 18 Milliards d’Euros par an AU MOINS et TOUS LES ANS à partir de 2024. En 6 ans, c’est donc quasiment autant que le pseudo-déficit cumulé annoncé qui est mobilisable.
On pourrait encore évoquer les 32 Milliards du Fonds de Réserve des Retraites, qui semblent devoir être congelés pour l’éternité. On pourrait encore évoquer la baisse des recettes liées aux hautes rémunérations ou encore de celles liées aux fonctions publiques qui peut être enrayée… L'enfer de la Sécu n'est pas pavé que de mauvaises nouvelles et l'âge pivot ne s'impose pas.
Le Premier Ministre a raison de se pencher sur l’équilibre d’un système qui concerne 14% de notre Produit Intérieur Brut. Il serait quand même rigoureux et intellectuellement honnête de le faire avec tous les paramètres, après expertises partagées et arbitrages. Voter la loi à l’aveugle comme l’envisage le Gouvernement parait pour le moins inconvenant sinon inconstitutionnel.
Indemnités des élus locaux... Les mensonges des élus de ma commune...
Mal à l'aise lorsqu'on parle de leur façon de se servir en indemnités d'élus, les membres de la majorité actuelle du Conseil Municipal de Trieux (2 500h) écrivent des mensonges :
Ils affirment : « les montants de ces indemnités sont fixés selon le nombre d'habitants ». C'est FAUX ! La loi ne fixe qu’un MAXIMUM pour chaque poste. Elle impose aussi un MAXIMUM à respecter pour le total des indemnités. C'est LE CONSEIL MUNICIPAL qui vote les indemnités. Depuis l’élection de Monsieur Kociak, les dépenses d'indemnités ont explosé et dépassent aujourd’hui allègrement 50 000 Euros par an.
Ils écrivent concernant leurs prédécesseurs : « Certains ont dû les réduire par obligation car ils cumulaient trop de mandats avec indemnités ». Je suis évidemment visé. Mais là aussi, c’est FAUX. Elu député, j’ai demandé immédiatement au Conseil Municipal de supprimer totalement mes indemnités de maire. Je n’ai eu pendant des années aucune obligation légale de les réduire.
Ils ajoutent comme pour s’excuser : « le maire perçoit 85% de son indemnité ». Ils oublient de dire que, coincé par le plafonnement global, pour satisfaire tous ceux à qui il avait promis des postes rémunérés, Monsieur Kociak a dû rogner son indemnité de 15%. Il lui reste quand même près de 17 000 Euros par an !
Ils parlent de transparence. Mais ils m’ont refusé l’accès à la commission des finances « ouverte » de la commune. Ils ont payé avec l’argent public un audit jamais diffusé. Ils attribuent des marchés de façon discrète et opaque. Ils embauchent hors du cadre légal. Dans leur équipe, on peut cumuler parfois retraite, activité professionnelle et indemnité d’élu(e)…
Encore heureux pour les contribuables que la loi fixe des plafonds !
Trouver 12 Milliards en 2027, une solution existe....
Notre pays serait-il conduit par des idiots ?
Je n’y crois pas un seul instant. J’ai exercé des responsabilités à différents niveaux de la République. J’ai donc mesuré l’intelligence, la puissance de travail et l’efficacité qui règnent à peu près partout dans nos institutions. Contrairement à beaucoup, je ne suis pas de ceux qui le regrettent.
Une question va tarauder les esprits du gratin des forces syndicales, d’une partie du Gouvernement et sûrement du Président pendant trois mois. Elle est aujourd’hui dans tous les journaux : « Comment trouver 12 Milliards ? »
D’abord, cette question ne devrait pas se poser pour au moins trois raisons :
- La réforme a été préparée pendant deux ans sous la houlette de M. Delevoye. L’aspect financier d’un dossier aussi important, qui touche tout le monde et qui met en jeu le quart de la dépense publique n’aurait pas fait l’objet de chiffrages ? Ceux-ci n’auraient-ils pas conduit lors des échanges avec les partenaires sociaux à évoquer des solutions ? Le Gouvernement aurait adopté un projet sans arbitrage financier ?
- Le déficit de la Sécurité Sociale qui inclut les retraites est artificiellement généré par ce Gouvernement. Avant 2018, toutes les exonérations de cotisations sociales qui amputent les recettes de la Sécu étaient intégralement compensées par l’État qui les décidaient. Depuis 2 ans, le Gouvernement s’est assis sur cette règle (d’ailleurs inscrite dans la loi Veil de juillet 1994). Il a diminué voire supprimé des cotisations sociales pour 5 Milliards d’Euros et a créé un déficit du même ordre alors que l’équilibre était possible. Ils ont même osé en rendre responsables les gilets jaunes…
- Les 12 Milliards évoqués par le Gouvernement sont plus qu’approximatifs. Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, économistes respectés et pas franchement opposants d’Emmanuel Macron, écrivaient dans Le Monde : « Ce montant a été calculé en faisant la moyenne entre la projection la plus optimiste du Conseil d’orientation des retraites pour 2025 et sa projection la plus pessimiste, sans discuter des hypothèses sous-jacentes. Ce n’est simplement pas sérieux. Plus généralement, le manque d’informations, il est temps d’y mettre fin. »
Ensuite, quand bien même on la poserait ces termes, des réponses simples autres que l’âge pivot existent :
- Diverses réserves existent et sont évaluées à plus de 150 Milliards d’Euros. Bâtir un régime prétendu universel dans le calcul des droits devrait conduire à mutualiser les actifs puisqu’on partage et unifie les dépenses. D’ailleurs ces réserves, par exemple le Fonds de Réserve des Retraites (plus de 30 Milliards), ont été constituées pour faire face aux aléas démographiques ou économiques et passer les caps financiers délicats. Le moment n'est-il pas venu de les activer, même partiellement.
- Le comble est atteint lorsqu’on sait regarder les choses d’un peu plus haut : la dette de la Sécu sera complètement remboursée en 2024. Rembourser cette dette coûte au pays autour de 18 Milliards d’Euros par an. A partir de 2025, ces 18 Milliards seront disponibles tous les ans pour faire autre chose, sans créer de nouvel impôt ou de nouvelle taxe, simplement en reconduisant la situation à l’identique. C’est comme un ménage qui a fini de payer le crédit de sa maison… Certains suggèrent d’utiliser cette ressource pour financer la dépendance. Ils ont raison. Mais les rapports sur le sujet évoquent des dépenses autour de 6 Milliards. Mais 6 ôté de 18 reste 12… Bingo.
La complexité des finances publiques, la difficulté de prévoir l’avenir à long terme et les aléas qui peuvent survenir doivent nous conduire à beaucoup d’humilité. Mais pas à passer à côté d’évidences. Pour en revenir à mon introduction, je suis sûr que ces options simples et socialement généreuses sont connues. Elles ont sans doute été écartées pour des raisons que j’ignore… Ou que je connais trop bien.
Retraites : En Marche vers la dictature...
Le rôle du Parlement est souvent un sujet de conversation lors des repas de famille… J’ai eu l’honneur de siéger sept ans comme député à l’Assemblée Nationale. Sans prétention, mais avec conviction, je m’emploie à décrire avec précision son utilité. Un livre entier n’y suffirait sans doute pas. Mais au moment où on aborde le dossier fondamental des retraites, il faut connaître quelques règles importantes pour comprendre les exactions envisagées par Emmanuel Macron.
Contrairement aux idées reçues, c’est le Parlement qui décide de la loi et lui seul. Certes, la plupart du temps le Gouvernement est issu de la majorité parlementaire, mais la nuance s’est souvent manifestée bruyamment.
Le Gouvernement prépare les textes de loi et les soumet au Parlement. Ce dernier peut les modifier (par des amendements) lors de leur examen. Il décide ensuite d’adopter ou de rejeter le texte issu de ses travaux. Enfin, le Conseil Constitutionnel décide seul et sans appel de valider ou d’annuler les dispositions adoptées.
Mais d’autres aspects sont déterminants :
- La précision des mots et la rédaction des textes peuvent se révéler essentielles. La présence ou le choix d’un adverbe peut bouleverser les sens d’un texte. Par exemple, lorsque le Parlement a souhaité lutter contre la fraude fiscale, il a voulu interdire les montages « essentiellement, principalement, notoirement, exclusivement ou possiblement » à but d’optimisation fiscale. Mettre ou pas un de ces adverbe et le choisir a fait l’objet de discussions sans fin… In fine, le Conseil Constitutionnel a tout annulé, considérant le terme « montage » trop vague pour figurer dans la loi ! Quand on est parlementaire, on n’est pas juriste, on le devient… On a même parfois intérêt à être linguiste…
- Le Parlement ne peut pour autant pas écrire des textes si précis qu’il faudrait des mois pour qu’il les finalise. Ainsi, il se contente de fixer des principes dans la loi et renvoie souvent les détails à des décrets qui précisent les modalités d’application. Prenons un exemple : on veut majorer des aides de l’Etat au tiers des foyers les plus pauvres. On écrira dans la loi qu’un décret d’application fixera le détail des modes de calculs pour choisir les foyers éligibles. C’est le Gouvernement qui prendra le décret. Ce point est important car si les décrets d’applications ne sont pas pris, la loi ne pourra pas être appliquée… De même, il faut être sûr que le décret sera efficace pour satisfaire la volonté du législateur. Nombreux sont les exemples où l’absence de décret ou le choix de leur contenu ont permis aux Gouvernement de contourner ou même de trahir la volonté du législateur…
- Pire encore, on peut décider de légiférer par ordonnances. Souvent, cette procédure est (faussement) utilisée pour répondre à l’urgence d’adopter un texte. Le Gouvernement introduit alors dans un projet de loi, un article qui « autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance » sur un sujet qu’il décrit plus ou moins précisément. Une fois l’article adopté, il est « habilité » à écrire seul la loi sur ce thème. Il doit s’engager aussi à faire « ratifier » le texte par le Parlement à postériori dans un délai raisonnable. C’est là souvent une façon de court-circuiter le Parlement, d’empêcher le débat public et d’imposer sa volonté sans aucune modification… Sur le dossier des retraites, le Gouvernement demande au Parlement l’autorisation de créer ou modifier par ordonnance l’âge pivot ou l’âge d’équilibre. C’est évidemment un point majeur…ET SCANDALEUX…
- Le Conseil d’Etat doit être saisi sur tous les projets de loi. Il est chargé de donner un avis sur la conformité des projets de loi. En clair, il s’assure de la cohérence du texte lui-même, de sa clarté et de son applicabilité, de sa compatibilité avec les textes existants… Il donne aussi un avis sur sa constitutionnalité. Un simple avis car seul le Conseil Constitutionnel en décidera à la fin. En l’occurrence, le Conseil d’Etat a été exceptionnellement sévère avec le projet de loi. Outre la méthode et le temps donné pour l’étudier, il a dénoncé l’indigence des éléments chiffrés de l’étude d’impact. Cela pourrait conduire d’ailleurs le Parlement à saisir le Conseil Constitutionnel sur la base de l’incompétence négative : comment statuer sur un texte qui ne décrit pas ses effets financiers et que le Gouvernement se réserve le droit de modifier par ordonnances après le vote et la concertation syndicale qui a déjà duré deux ans et qu’il renouvelle en catastrophe ces prochaines semaines !
Indépendamment du fond, sur lequel j’ai déjà beaucoup écrit, y compris avec Guillaume Duval dans « Le Monde » avec une tribune qui faisait des propositions, ce dossier des retraites est l’archétype de la mauvaise façon de réformer. En plus de détruire un modèle qui peut être toiletté et amélioré sans révolution sociale, le Gouvernement piétine gravement la démocratie parlementaire qui n’a vraiment pas besoin de cela. Elle a parfois mal fonctionné, même avant ce Gouvernement. Elle aussi doit être améliorée. Pas dévoyée.
Une solution pour le financement des retraites... La CADES.... Il fallait y penser !
« On n’apprend pas à un vieux singe à faire la grimace… ».
Voilà plusieurs mois que je m’épuise à dire que le financement des retraites trouve assez spontanément des solutions au travers des fonds de réserve existants, de la compensation par l’État des multiples exonérations de cotisations qu’il décide unilatéralement, et surtout de la fin de la dette sociale logée au sein de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Cet organisme n’aura plus de dépenses après 2024. Ses recettes annuelles seront alors d’environ 20 Milliards.
On m’a peu écouté. Un éditorialiste renommé de BFM m’a même traité d’excité lorsqu’une spécialiste du sujet a évoqué devant lui mon blog et mes propos…
Mon premier écrit sur le sujet date de plus de 4 mois…
J’ai adressé mes réflexions par SMS à plusieurs journalistes de grands médias connus. Sans réaction significative, à l’exception d’André Bercoff sur Sud Radio ou encore "Arrets sur images".
Le conflit des retraites a fatigué le pays, en premier lieu les grévistes et leurs familles depuis des semaines, y compris pendant les fêtes de fin d’année. Il a fini par se concentrer sur le financement. C’est la stratégie gouvernementale pour faire oublier le cœur du dossier.
Aujourd’hui, subitement, tous en même temps, Les Echos, Capital, L’Express et quelques autres journaux, confirment point par point mes propos, malgré une présentation racoleuse ou alarmiste. Ils découvrent la CADES… Tiens donc…
La CADES a publié comme par hasard ce jour, un communiqué sibyllin qu’il faut lire et décoder : aucune donnée sur ses recettes (CRDS, Part de CSG, versement du fonds de réserve…), une précision sur la dette restant fin 2020 (72.5 Milliards) et une affirmation essentielle : « La CADES confirme ainsi sa trajectoire d’amortissement avec un horizon d’apurement total de sa dette au cours du 2èmesemestre 2024. ». Pour qui sait un peu compter, cela confirme les renseignements connus par ailleurs, les recettes de la CADES seront proches de 20 Milliards par an en 2024.
On a compris que le Gouvernement a sciemment organisé le timing et la communication. Je ne doute pas que les disponibilités offertes par les ressources tirées de la fin CADES vont faire l’objet des discussions de la fameuse conférence sur le financement. Tout le monde a fait semblant d’ignorer qu’une vingtaine de Milliards serait sur la table, sans nouvel impôt, pour justifier les contraintes imposées aux français.
Quand une famille emprunte pour acheter sa maison, elle sait qu’une fois le prêt remboursé, l’argent qu’elle consacrait à ce remboursement pourra servir à autre chose. Pas nos dirigeants…
Que de temps et d’argent perdus. Que d’amertume accumulée. Quelle perte de confiance dans la qualité de nos échanges politiques…
Donne gratuitement sans contrepartie, 20 Milliards par an !
J’essaie d’expliquer ce que je crois savoir, simplement, et avec une certaine humilité forgée en partie dans la déroute que j’ai connue en 2017 avec mon parti.
Il faut équilibrer le régime des retraites. L’actuel comme le futur. Soit...
Tous les ans, autour de 20 Milliards de nos cotisations et impôts, vont dans un machin, la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) qui contient la dette de la Sécu accumulée au fil du temps. Ces 20 Milliards servent à rembourser cette dette. Ce sera fini en 2024. Plus de vieille dette de la Sécu…
La CADES pourra disparaître… Les 20 Milliards ANNUELS qui l’alimentaient (La CRDS, une fraction de CSG, une petite part du fonds de réserve des retraites…) on en fait quoi ?
Monsieur Delevoye n’a pas évoqué ce sujet malgré deux ans de réflexion. Depuis le début de la grève (une des plus longue de notre histoire sociale), personne n’en parle… On vient d’avoir (enfin) l’idée géniale de réunir une conférence sur le financement, alors même qu’aucun chiffrage n’a été fourni concernant le projet de loi… Les pistes évoquées, différentes suivant les acteurs, sont l’augmentation des cotisations, la diminution des retraites (provisoire ou définitive) pour celles et ceux qui partiraient avant un âge d’équilibre pivot dont on ne sait plus très bien qui le fixe...
Personne n’a évoqué les 20 Milliards par an disponibles sans prélèvement nouveau à partir de 2024….
Je me demande pourquoi j’écris des choses pareilles… On va encore dire que je suis excité…
Combien ça coute ? Combien ça rapporte ? En parler pour décider !
La question des retraites est évidemment une question complexe. J’aime à dire que quand les choses sont compliquées, il faut savoir revenir à des principes simples.
Le Premier Ministre et ses troupes zélées répètent à longueur de journée qu’il est essentiel de présenter un projet responsable et donc financé. Quel « frappadingue » pourrait dire autre chose ?
On modifie les règles d’un système qui concerne près de 14% du PIB de notre pays et qui concernera (on le leur souhaite...) une période importante de la vie de tous les français. Cela mérite sérieux et méthode.
Le principe que j’aurais personnellement mis en œuvre reprend la méthode traditionnelle de préparation d’un projet, d’une réforme ou d’un programme : on liste les propositions, on les chiffre dans deux colonnes « dépenses et recettes » et on fait en sorte, par des ajustements, d’arriver à l’équilibre.
Monsieur Delevoye, que l’on oublie un peu vite, a travaillé deux ans et a oublié la deuxième étape. En tout cas, il ne l’a pas rendue publique. Edouard Philippe est directement passé à la troisième en inventant l’âge pivot, sans aucune justification ni démonstration.
Pour un vrai débat et que chacun puisse choisir et décider, il faut au préalable reprendre la méthode habituelle et, par exemple et sans être exhaustif, répondre à quelques questions élémentaires :
- 1 - Ouvrir des droits à retraites pour les temps de travail de très courte durée, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 2 - Exonérer de cotisations des salaires supérieurs à 10 000 Euros par mois, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 3 - Instaurer une retraite minimale pour les carrières complètes, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 4 - Remplacer les trimestres « gratuits » attribués pour les enfants par des majorations de points, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 5 - Mettre en place un âge pivot, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 6 - Aligner les cotisations de tous les salariés, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 7 - Mettre en place une réversion identique pour tous, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 8 - Taxer tous les revenus de 2.3% de cotisations qui ne donnent pas de points, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 9 - Les concessions faites aux régimes spéciaux ou spécifiques, comme les militaires, les pompiers, les policiers, les douaniers, les danseurs de l'Opéra, les contrôleurs aériens,..., sur leur régime ou sur l'âge de leur entrée dans le régime (presque) universel, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
Tous ces points peuvent se discuter et certains sont même incontestablement à soutenir.
Connaissant les arcanes du pouvoir et la qualité des services de l’État, je sais que les réponses à ces questions existent. Les publier et les consolider dans un tableau d’équilibre aurait été indispensable pour prétendre parler de responsabilité et de financement… Et sans doute pour donner suite ou renoncer à certaines propositions.
L’honnêteté intellectuelle aurait aussi consisté, sur les questions de financement, à ne pas oublier de prendre en compte les réserves existantes et la fin de la CADES qui laissera autour de 20 Milliards de disponibles tous les ans après 2024.
Indépendamment de la nébuleuse entretenue sur l’équilibre global, un flou important subsiste sur les conséquences individuelles des futures règles du système. Qu’on ne me dise pas que de meilleurs outils de simulations individualisées n’auraient pas pu voir le jour après deux ans de travaux. Là encore, je connais la qualité des personnels de L’État.
Fournir des réponses précises à ces questions précises, ce serait l’occasion pour le Président et son Gouvernement, de redonner de la noblesse et du sérieux à nos débats politiques. Pour cela, il faudrait se donner du temps, et adopter une autre forme de courage politique. Celle qui ne consiste pas à montrer ses biscoteaux pour passer en force, mais chercher inlassablement le consensus par la force de conviction réciproque.
Gérer les comptes publics ou inventer des contes au public
Les comptes publics ne sont pas le centre d’intérêt des françaises et des français. Il y a naturellement bien d’autres sujets plus « funky » pour meubler les soirées libres ou animer les repas de famille…
Et pourtant… Il faut bien que certains s’en occupent et un peu de pédagogie peut aider à distinguer entre les choix politiques qui nous sont proposés.
Les comptes publics se décomposent en gros en trois blocs :
Les comptes de l’État :
- Dépenses : défense, éducation, culture, remboursement de la dette, sécurité, administrations, ….
- Recettes : TVA, CSG, Impôts sur le revenu, sur les sociétés, amendes, taxes…
Les comptes sociaux :
- Dépenses : retraites, maladie, allocations familiales, (sécurité sociale), assurance chômage…
- Recettes : cotisations sociales, fractions d’impôts…
Les comptes des collectivités locales :
- Dépenses : voirie, équipements publics, personnel, …
- Recettes : impôts locaux, Dotations de l’État, quelques fractions de TVA ou de taxes, taxes locales…
On ignore généralement que les comptes sociaux représentent de loin la plus grosse part des comptes publics. Autour de la moitié !
L’État et les collectivités locales se partagent le reste à peu près à égalité.
Les choses se compliquent quand on sait qu’entre ces trois blocs existent des tuyaux dans tous les sens… Et qu’en plus, ils sont parfois utilisés pour « arranger » la réalité…
Le déficit public, au sens de Maastricht, au sens de la fameuse règle des 3%, se calcule en totalisant les trois blocs. Chacun comprendra alors que les mouvements entre les blocs se neutralisent et ne changent rien au total. Sauf que cela permet de raconter une histoire, qui peut déformer la réalité.
Simone Veil et le Parlement en 1994 ont inscrit dans la loi un principe qu’il est assez simple de comprendre : chaque fois que l’État décide de diminuer des cotisations sociales, il doit compenser la perte de recettes pour la Sécurité Sociale. Au fil du temps, bien des gouvernements (de droite comme de gauche) ont allégé les cotisations sociales pour soutenir l’emploi et la compétitivité. Tous ont (à peu près) reversé à la Sécurité Sociale les montants qui lui revenaient. Sauf le Gouvernement d’Édouard Philippe fin 2018 et surtout fin 2019. Il manque à peu près 5 Milliards PAR AN rien que sur le budget 2020.
La situation des comptes est souvent ignorée dans sa décomposition : Fin 2017, les comptes sociaux (de loin les plus volumineux) étaient quasiment équilibrés.
L’essentiel du déficit était porté par le budget de L’État.
Les collectivités avaient dans leur ensemble des comptes redevenus légèrement excédentaires.
Le fait que l’État prive la Sécurité Sociale de cotisations (exonérations sur les bas salaires, sur les heures supplémentaires, sur les revenus du capital…) sans compenser ces pertes permet au Gouvernement de crier « Au Loup !», de noircir le tableau des comptes sociaux et d’inventer un déficit fictif qui, pour lui, justifie par exemple d’inventer l’âge pivot.
Voilà comment le Président Macron transforme les comptes publics en des contes qu’il raconte au public, pour faire peur et imposer le report de l’âge de départ en retraite qu’il s’était pourtant engagé à ne pas mettre en œuvre.
Les français seront-ils dupes ou dupés ?
