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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Optimisation Fiscale, le droit dans toute sa rigueur

24 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert

En France, le Gouvernement et les services fiscaux traitent toutes les multinationales en appliquant le droit en vigueur. Plusieurs d'entre-elles ont fait l'objet de contrôles poussés et de redressements parfois substantiels.

Les principes du droit francais imposent de respecter le secret fiscal, le secret de l'instruction et donnent droit à des procédures contradictoires.

S'agissant souvent d'affaires complexes, ces procédures sont longues. Les juridictions administratives voire pénales peuvent être saisies, par les uns comme par les autres.

Le Gouvernement français a clairement fait savoir qu'il n'y a pas de "négociations" et que seul le droit est appliqué. D'autres pays ont récemment fait des choix différents.

Aucune information ne peut être fournie sur les entreprises concernées et les montants en jeu.

Si tel a été le cas aujourd'hui avec des prétendues révélations sur Google, ni les Ministres ni les fonctionnaires actuellement en charge n'en sont à l'origine. C'est regrettable.

L'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel que ce Gouvernement s'attache à respecter quelles que soient les entreprises, leur taille, leur origine ou leur activité.

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Réformer pour préserver, c'est une valeur de gauche !

23 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert Publié dans #POLITIQUE

« Faire de la politique autrement », c’est une formule qui peut faire consensus, surtout lorsque les élections se succèdent en dégageant les unes après les autres le même sentiment de manque de confiance dans les institutions, les élus et les structures sociales de notre Pays.

C’est quelque peu paradoxal lorsque les enquêtes d’opinion montrent simultanément que les français sont attachés à des notions fondamentales telles que la famille, la commune, la protection sociale ou les services publics.

Le monde d’aujourd’hui est pourtant plus ouvert et plus divers que jamais. Pas seulement à l’échelle européenne, où les principes de libre-circulation sont en œuvre, mais aussi à l’échelle mondiale : les progrès technologiques des dernières décennies permettent désormais la circulation des personnes, des biens, de l’argent, de la culture ou encore de l’information, dont personne n’avait anticipé l'extrême rapidité.

La nécessité de réformer en est la conséquence que beaucoup soulignent.

Là aussi, les paradoxes sont nombreux et si les français souscrivent à l’idée de réforme, ils ont toujours tendance à la soutenir « chez les autres » plutôt que pour eux même.

La dépense publique est en France de près de 1 200 Milliards. Sa proportion par rapport à notre richesse nationale est l’une des plus importantes du monde. Nous finançons par la dépense publique (celle de l’Etat, des régimes sociaux, des collectivités locales…) gratuitement ou presque, les soins des français, nos écoles, de la maternelle à l’université, nos retraites, l’assurance chômage. Nous finançons une part de nos infrastructures routières, ferroviaires, culturelles, de communication…

Sans renoncer, et au contraire pour préserver ce modèle que beaucoup de pays nous envient, nous cherchons à tirer profit des progrès technologiques et de l’évolution des pratiques pour réduire les coûts :

  • - La concentration des médecins dans certaines villes ou région conduisent à imposer aux professions médicales des contraintes d’installation et de pratiques. L’apparition de nouveaux équipements et traitements médicaux innovants, aussi utiles que coûteux, conduit à en concentrer l’implantation pour être efficaces et en maitriser les prix.
  • - Le mille-feuille territorial qui engendre autant de surcoûts que de freins à la décision et donc à l’action est une exception française. Les décisions de regrouper des Régions, d’achever et de simplifier la carte des intercommunalités et de clarifier les compétences de chaque niveau de collectivité sont à terme source d’économies et d’efficience.
  • - La transformation des formes d’activité et de travail, que certains nomment l’Uberisation de la société, est aujourd’hui une réalité. Se battre pour l’empêcher est une bataille déjà perdue. L’accompagner –d’aucuns diront l’encadrer- est donc nécessaire, pour que les revenus issus de ces activités soient comme les autres assujettis à l’impôt et à la cotisation sociale. Pas pour « racketter », mais tout simplement pour que ceux qui en vivent aient des droits, des retraites et contribuent aux charges publiques comme les salariés « ordinaires ».
  • - Le télépaiement, les moyens modernes de communication entre les contribuables et leur administration ou encore la déclaration d’impôts en ligne doivent nous permettre de restructurer le réseau physique des services des finances publiques, et donc de réduire la dépense.
  • - L’agriculture française, confrontée à des déséquilibres engendrés entre-autre par la fin des quotas laitiers en Europe, oscille entre besoin de régulation et libéralisme des échanges. Elle doit néanmoins, même si elle a su le faire courageusement dans un passé plus lointain, envisager de nouvelles étapes dans la réorganisation de ses filières, pour tenir compte de l’évolution de l’offre et de la demande mondiales.
  • - La plus grande mobilité dans l’emploi, les changements dans les déplacements domicile-travail, les évolutions de l’urbanisation à l’échelle du monde ou de notre pays, sur nos bassins de vie comme à l’intérieur de nos agglomérations, sont autant de données à prendre en compte dans le déploiement de nos services publics.

Ces quelques exemples ne sont pas anodins.

C’est là que les résistances s’organisent, et qu’un regard tantôt égocentrique, tantôt corporatiste ou encore un tantinet chauvin fait trop souvent perdre le sens de l’intérêt général :

Les professions médicales défendent leur liberté d’installation et le statuquo de la carte hospitalière.

Les élus locaux appellent tous les jours au respect de leur autonomie de dépenses en même temps que le maintien des subventions de l’Etat.

Les chauffeurs d’Uber (et les usagers !) veulent toutes les libertés alors que les chauffeurs de taxi défendent leur monopole chèrement acquis par l’achat à crédit d’une licence qu’ils craignent de voir dévalorisée.

Les fonctionnaires des finances publiques veulent conserver toutes les trésoreries sans tenir compte des évolutions démographiques et des comportements.

Les agriculteurs veulent produire plus et s’agrandir, pour vivre du fruit de leur travail, alors que les prix s’effondrent avec la chute de la demande mondiale.

Les habitants veulent tout à portée de main, alors que la répartition sur le territoire national des emplois et des domiciles a été bouleversée depuis un demi-siècle.

La fréquence ou la proximité des élections, le populisme niant l’évolution des mœurs ou encore la nostalgie des années glorieuses où la croissance donnait – souvent même à crédit - du progrès social partout et à tous, ont pu faire perdre, et je ne m’en exonère pas, le sens des responsabilités à la classe politique.

Certains trouvent leur réponse dans l’abstention ou dans le vote Front National. Comme si les solutions étaient là !

La Gauche a cette vertu qui est essentielle : Accompagner, voire anticiper les mutations de la société dans le respect de ses valeurs. L’abolition de la peine de mort, le mariage pour tous, le souci de préserver notre modèle social au prix de réformes justes (retraites et allocations familiales…) en sont des exemples forts.

D’autres réformes en cours font l’objet de caricatures et de cris d’alarme prématurés. Le débat est légitime, la vigilance de chacun doit être totale.

Pour autant, nous devons ouvrir les yeux sur les mutations dans la société, les entreprises ou dans la concurrence internationale.

Le droit du travail est évidemment un élément fondamental du modèle social français. Sa réforme ne nous est dictée ni par Bruxelles ni par le MEDEF. Un examen attentif et scrupuleux du texte le démontre.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le plus grand risque serait l’immobilisme qui pourrait conduire à tout perdre bientôt plutôt que de bouger tout de suite.

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Fraude fiscale, secret bancaire, Que fait le Gouvernement ?

21 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Jeudi 18 février dernier, je proposais au Sénat au nom du Gouvernement, la ratification de deux conventions fiscales, celle entre la France et la Suisse et l'autre entre la France et Singapour.

Après un bref débat, les deux textes ont été adoptés à l'unanimité, ce qui les fera entrer en vigueur assez rapidement.

Il s'agit là d'un nouveau progrès important dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale des grands groupes, et d'une avancée significative pour que l'administration fiscale française retrouve les personnes ayant été dissimuler des avoirs à l'étranger pour éviter l'impôt.

J'ai profité de cette séance pour faire aux sénateurs le point sur un certain nombre de sujets dont l'actualité comme nos concitoyens nous rappellent légitimement l'importance :

  • - depuis la dernière loi de finances, l'administration fiscale a les moyens juridiques d'exiger des entreprises, le détail de leurs activités "Pays par Pays". Elle peut ainsi repérer, requalifier et imposer plus facilement les transferts financiers qui siphonnent leurs assiettes imposables en France.
  • - avec les nouvelles conventions fiscales, l'administration pourra obtenir les renseignements bancaires avec plus de facilité. Jusque là, pour obtenir la réponse à une question posée à la Suisse, il fallait quasiment en connaître la réponse à l'avance !
  • - il est vrai que certaines grandes entreprise multinationales paient peu ou pas d'impôts en France. Pour autant, sans pouvoir ici donner des détails que le secret fiscal ne m'autorise pas à donner, de nombreuses procédures sont conduites pour les "redresser" et portent sur des sommes très importantes.
  • - des "affaires" bancaires sont aujourd'hui traitées par la justice. Au rythme de celle-ci. Le Gouvernement a fait depuis 2012 tout le nécessaire : les manquements ont été signalés aux juges, des sanctions administratives ont été prononcées par l'autorité indépendante de supervision, l'Etat s'est porté "partie civile", des cautions importantes ont déjà été exigées...
  • - 45 000 "repentis fiscaux" sont déjà venus déposer leurs déclarations d'avoirs à l'étranger. En 2015, 2.65 Milliards d'Euros ont ainsi été payés, dont 900 Millions de pénalités et amendes. 2.4 Milliards au moins sont encore attendus cette année.
  • - la plupart des pays se sont engagés à échanger de façon systématique et automatique les informations bancaires au plus tard en 2018. L'Europe - et la France le lui réclame - doit publier une directive avant l'été pour mettre fin à certaine pratiques complexes utilisées encore pour éluder ou diminuer les impôts.

On peut toujours ergoter et dire que tout cela prend trop de temps et que les voies de recours sont trop nombreuses. Pour suivre ces questions depuis longtemps, j'estime que depuis 2012, les progrès sont énormes. Le chemin conséquent restant à faire (et j'en ai conscience) ne doit pas occulter les obstacles aujourd'hui franchis. S'il faut dire à nos concitoyens les exigences qui sont les nôtres pour aller plus loin, ne leur dire que cela leur fait croire que les femmes et les hommes politiques seraient incapables, manqueraient de volonté et pire encore seraient complices.

En conclusion du débat au Sénat, j'ai voulu en toute transparence faire un point d'étape.

La vidéo en ligne ici (une vingtaine de minutes) me parait mériter l'attention. C'est un peu long, un peu lourd (c'est mon style -Lol), mais instructif.

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Une loi qui protège les épargnants : la loi Eckert.

1 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Pour diverses raisons (en particulier la profession de mon épouse !), mon attention avait été attirée par les pratiques de certains organismes bancaires : en conservant des années des comptes bancaires inactifs (souvent longtemps après le décès de leurs titulaires), en y prélevant des frais de gestion (curieusement parfois plus élevés que pour les comptes actifs), en les clôturant unilatéralement à leur profit (sans rechercher les titulaires ou les ayant-droits), certaines banques ont engrangé des sommes importantes au détriment des déposants.

La question des contrats d’assurance-vie dits « en déshérence » (phénomène assez comparable et tout aussi scandaleux) était connue et commençait à faire l’objet de textes législatifs exigeant des assureurs plus « d’empressement » à retrouver les bénéficiaires de contrats oubliés plus ou moins volontairement…

Pour les comptes bancaires inactifs, la loi laissait jusqu’alors un vide juridique proprement choquant. Devenu en 2012 Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale, j’ai cherché à faire évoluer la législation pour protéger les sommes déposées par les épargnants et les titulaires de comptes bancaires.

En juillet 2013, sollicitée entre-autres à ma demande, la Cour des Comptes publiait un rapport évaluant à pour le moins 1,6 Milliards d’Euros le montant des avoirs concernés par les comptes inactifs (plus de 650 000 comptes concernent des centenaires qui ne sont qu’environ 20 000 en France !). Le même rapport évaluait au minimum à plus de 2.76 Milliards d’Euros le montant des avoirs sur les contrats d’assurance-vie pudiquement qualifiés de « non réclamés ».

Après consultation de tous les acteurs (notaires, assureurs, banquiers, épargnants, Caisse de Dépôts, services du Trésor, Conseil d’Etat…), un texte a été élaboré par ma petite équipe de l’Assemblée Nationale à qui je veux ici rendre hommage.

En juin 2014, les deux chambres du Parlement avaient adopté à l’unanimité la Proposition de Loi que nous avions préparée. Tous les décrets sont aujourd’hui publiés et la loi dite « ECKERT » se met en place.

Sans en détailler ici tous les aspects, on peut en rappeler les grands principes : banquiers et assureurs doivent recenser les avoirs concernés, s’assurer de l’information et de l’existence des titulaires, plafonner les frais et rémunérer les avoirs dans des conditions précises.

Lorsque les titulaires se sont manifestés, sous quelque forme que ce soit, rien ne se passe.

Dans le cas contraire, les avoirs et les informations y afférant sont transférés dans des délais précis à la Caisse des Dépôts et Consignations (qui retrouve là sa vocation d’origine !). Celle-ci les conserve à disposition des ayant-droits pendant au total 30 ans. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que l’Etat les récupère comme le droit de propriété le prévoit pour tous les biens des français.

Les obligations d’information des banques et des assureurs, celles de la Caisse des Dépôts et Consignations, celles des notaires en charge des successions, la création simultanée d’un fichier central des contrats d’assurance-vie, jusque-là inexistant, sont autant de nouveautés destinées à protéger les droits des titulaires de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie.

Ces derniers temps, j’ai été surpris du nombre de personnes (proches, amis…) concernées par l’application de cette loi : certains ont reçu de l’argent, d’autres ont été avisés de l’existence d’un compte ou d’un livret oublié au fil des années…

Qu’il n’y ait pas de méprise. Contrairement à ce qu’affirment quelques (rares) articles lus ici ou là, le seul effet de la loi Eckert est de rendre à leurs propriétaires de l’argent parfois indûment conservé par des organismes financiers.

Je resterai attentif, avec le concours de l’autorité de contrôle des banques chargé de cette question, à ce que l’esprit et la lettre de cette loi soit parfaitement respecté.

Le lien ICI donne aussi des précisions utiles.

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La façon de faire les lois financières

17 Janvier 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Mercredi, le Président de la République adressait ses vœux aux "corps constitués". Dans son allocution, il consacrait un long passage à s'interroger sur notre façon de légiférer. Cela m'a rappelé un projet de texte que j'avais écrit sur ce sujet il y a trois semaines et dont j'avais proposé la publication à un grand journal national. Celui ci n'a pas jugé opportun de le publier. Je le fais donc ici :

« Faire de la politique autrement ! ».

Une expression dans toutes les têtes et sur toutes les lèvres au lendemain du second tour des régionales. Faire de la politique autrement : ce n’est pas qu’une affaire d’hommes et de femmes, ce n’est pas seulement intégrer des profils différents, initier la concorde, compter le nombre de ses mandats. Faire de la politique autrement, c’est aussi réfléchir à son organisation et à l’élaboration des lois. C’est vrai pour de nombreux textes législatifs, ça l’est aussi en matière de textes financiers :

Ce que l’on appelle le « marathon budgétaire » s’est achevé le 22 décembre dernier : près de 3 mois passés jours et nuits à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour étudier 3 textes financiers. Rien qu’à l’Assemblée Nationale, pour les deux seuls projets de loi de finances et de finances rectificative, nous avons eu 248 heures de débats, pour examiner 3 641 amendements, et en adopter 1 005. Rien d’étonnant pour moi - il s’agit de mon quatrième budget de fin d’année, en tant que rapporteur général puis ministre. Mais cette année, une fois la ligne d’arrivée franchie, nous avons tous fait la même analyse : c’est une épreuve qui nous parait chaque année plus longue, plus complexe et moins efficace.

Sans avoir la prétention d’être ici le porte-parole de tous, il me semble que certains constats sont assez largement partagés. Dans le cortège des réflexions à mener sur la nécessité de faire de la politique autrement, une réflexion sur la question de la longueur (et même la lenteur) du processus législatif mérite d’être conduite. Des initiatives doivent être prises, et s’articuler autour de trois enjeux : la réactivité, la lisibilité et la visibilité.

Le calendrier et la préparation des lois de finances suivent immanquablement chaque année le même cours : des « lettres plafond » envoyées à chaque ministre dès le mois de juin, l’établissement du budget au mois d’août, la présentation en Conseil des ministres fin septembre, l’arrivée au Parlement courant octobre, puis le vote en décembre. Plus de 6 mois pendant lesquels la donne change, où les données macroéconomiques évoluent, où de nouvelles priorités apparaissent. Les avis du Haut Conseil des Finances Publiques comme les valeurs des prévisions de croissance ou d’inflation prises en compte en septembre, n’ont évidemment plus la même actualité en décembre au moment du vote de la loi. Même si nous faisons en sorte d’être réactifs tout au long de l’année, il faut bien reconnaitre que dans ces conditions, nos projets de lois semblent « usés » avant leurs publications.

Autre conséquence de cette séquence à rallonge : le manque de lisibilité. Au gré des navettes nous aurons une petite dizaine de fois le même débat, sur un même amendement, qui sera parfois adopté, parfois rejeté. Les medias se feront l’écho de cet amendement, évoquant son adoption en commission des finances, son rejet dans l’hémicycle, puis sa vie au Sénat, qui un peu plus tard prendra à son tour une décision contraire, d’abord en commission, puis en séance, avant que tout cela ne revienne à l’Assemblée nationale, qui détricote, avant de renvoyer au Sénat… ! Que peuvent comprendre nos concitoyens à tout cela, s’ils entendent, à huit jours d’intervalle autant d’injonctions contradictoires ? Sans dénier à quiconque le droit au débat, il faut bien reconnaitre qu’il y a là un vrai problème de communication entre le législateur et les concitoyens.

Un corollaire à cela est le manque de visibilité : comment intéresser les français (et même les journalistes) au débat lorsqu’il traîne en longueur ? Comment rendre compte de l’investissement des parlementaires et de la qualité de leurs travaux lorsque la multiplication des séances, souvent de nuit, présente aux français un hémicycle quasi désert. La forme prend alors le pas sur le fond. Les polémiques faciles masquent les enjeux fondamentaux des textes financiers tels que la fiscalité écologique, la modernisation de notre fiscalité ou le respect de notre trajectoire budgétaire

Quelle est la trace laissée dans l’esprit des français ? Un sentiment de cafouillage, le fameux « couac » : puisque les débats ne sont pas suivis, on oublie aisément que des dispositions similaires ont été votées quelques jours plus tôt sur un autre texte, dans une autre chambre. L’impression également que les choses ne changent pas, n’avancent pas, voire reculent après avoir avancé. Un décalage entre les annonces – qu’on qualifie même « d’effet d’annonces » - et la réalité quotidienne. Ainsi, toute mesure concernant l’impôt sur le revenu, même annoncée en septembre de l’année N, ne sera concrétisée pour le contribuable qu’autour de septembre de l’année N+1. La mise en œuvre de la retenue à la source sera sur ce point un progrès considérable.

Trois textes financiers (Projet de loi de finances pour 2016, Projet de loi de finances rectificative pour 2015, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), étudiés chacun dans deux assemblées, qui autorisent chacune deux lectures successives, comprenant chacune un passage en commission et un autre en séance plénière, c’est réserver le débat à des spécialistes, et donc le confisquer aux français qui ne s’y retrouvent pas. La question de la méthode de travail législatif doit donc être posée. C’est un sujet qui transcende les partis et les courants. C’est une question qui doit nous permettre de nous retrouver et de nous rapprocher de l’ensemble des français. Il appartient aux Assemblées d’y apporter librement des éléments de réponses. Sans doute qu’une modification de la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) sera nécessaire.

Mais si l’on veut « faire de la politique autrement » il faudra au moins autant que les acteurs, remettre en cause les méthodes et les structures.

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Lutte contre la fraude : jouons la transparence !

17 Décembre 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les derniers débats parlementaires donnent lieu à de nombreuses réactions concernant la question de la publicité des informations exigées « pays par pays » des entreprises ayant leurs activités dans plusieurs états. Si le débat est par nature toujours légitime, les réactions doivent se faire en connaissance de cause et peuvent éviter les injures et les anathèmes envers celui qui porte dans l’hémicycle la position assumée du Gouvernement.

Sur la forme des débats et sur le principe de la « seconde délibération » :

Le Gouvernement peut, au cours de l’examen d’un texte, rappeler un article et demander un nouveau vote du Parlement. Cette disposition, indispensable à la coordination lors de l’examen des lois financières, n’a rien d’exceptionnel et a déjà été utilisée dans cet automne budgétaire, plutôt moins fréquemment que dans des textes précédents que j’ai pu suivre lorsque j’étais député ou en tant que membre du Gouvernement.

La « seconde délibération » n’est d’ailleurs que l’une des possibilités du Gouvernement pour faire revenir le Parlement sur une première décision. Le « vote bloqué » sur un texte ou le plus connu dispositif 49-3 sont encore plus contraignants pour les parlementaires de la majorité : cela les obligent à conditionner leur choix sur un amendement à l’adoption de tout le texte (vote bloqué) ou mettre en risque la pérennité du Gouvernement (49-3).

Plus précisément, dans la nuit de mardi à mercredi, suite à l’adoption (d’une courte majorité) d’un amendement dont le Gouvernement estimait l’adoption prématurée, j’ai demandé une suspension de séance, pas pour jouer la montre mais pour dialoguer et chercher avec les parlementaires de la majorité (en particulier les défenseurs de l’amendement), une solution de compromis.

Faute d’accord, j’ai alors rappelé aux parlementaires présents l’équilibre d’ensemble du texte, et tout le travail fait sur la lutte contre l’optimisation fiscale, dans ce texte, dans d’autres textes ou dans d’autres enceintes. Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. Certains ont alors choisi de ne plus voter cet amendement et le résultat du second vote a conduit à repousser l’amendement par 25 voix contre 21. Ce second vote n’est pas moins légitime que le premier.

Sur le fond du dossier et la question du C.B.C.R. :

C.B.C.R. est un acronyme anglais signifiant “Country By Country Reporting”. Cela consiste à obliger les entreprises à fournir, Pays par Pays, leur chiffre d’affaire, leur bénéfice ou leur perte, les impôts payés, les effectifs, les subventions reçues, la nature de leur activité,… Données qui sont au moins autant de nature économique et stratégique que fiscale.

Ce qui est le plus souvent méconnu, c’est que nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.

Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.

Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite.

Les auteurs de l’amendement en question souhaitaient élargir le dispositif aux entreprises d’un chiffre d’affaire supérieur à 40 Millions d’Euros, en avancer la date d’application et surtout obliger les entreprises à rendre publiques ces informations. Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale.

Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité.

Par ailleurs, l'amendement proposé a toutes les chances d'être inconstitutionnel car contraire au principe de la liberté d'entreprendre. Adopté à nouveau ultérieurement lors de la loi Sapin 2, la disposition obligeant à rendre public le C.B.C.R. a été de fait censurée par le Conseil Constitutionnel.

Pour autant, notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le principe constitutionnel obligeant la France à appliquer les traités internationaux devrait cette fois le rendre compatible avec notre constitution. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux.

L’essentiel reste que le fisc français, grâce aux propositions et décisions législatives de cette majorité, a les moyens de vérifier et de taxer les abus sur ces opérations de transfert, les rulings et autres montages fiscaux. Ce n’est pas rien !

En matière de secret bancaire (le « succès » et les Milliards collectés par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger – STDR – en attestent…), de lutte contre la fraude à la TVA (avec des nouveaux seuils sur les ventes en ligne, l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse agréés, la mise en œuvre du Data Mining…), de lutte contre les montages fiscaux abusifs, d’obligations renforcées dans la supervision des banques, ce Gouvernement et sa majorité ont été exemplaires et souvent précurseurs chez nous et moteurs en Europe et dans le monde.

Faire sur un champ plus large, plus vite que nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi.

Dire que mes positions encouragent la fraude est donc aussi faux qu’injuste, et ne doit pas masquer le travail et les avancées considérables que la France fait sur ces questions, et la pression qu’elle exerce sur les autres pays pour les traiter ensemble.

 

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ELECTIONS REGIONALES GRAND EST

8 Décembre 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Jean Marc TODESCHINI Christian ECKERT

Au terme du premier tour des élections régionales, l’élection d’un Président de Région issu du Front National est un risque avéré dans la Région Grand Est.

C’est un grave danger pour l’avenir de notre Région, à plusieurs titres :

  • Notre Région, comme notre pays, ont besoin d’unité et de fraternité alors que le Front National n’apporte que division et stigmatisation.
  • Notre Région a une dimension transfrontalière que les thèses anti-européennes prônées par le Front National mettent à mal.
  • Le Front National n’apporte aucune solution en matière économique face aux crises industrielles ou agricoles que traversent toutes les Régions de France et d’Europe, dont la nôtre.
  • Le combat du Front National contre les valeurs républicaines de solidarité est à l’opposé de l’histoire économique et sociale de notre Région.

Face à ce risque majeur, il convient de faire preuve de responsabilité.

Au regard des résultats du premier tour des élections régionales, la Gauche n’apparait pas en mesure de l’emporter au second tour dans le Grand Est.

Sans renoncer à ses valeurs, elle ne peut prendre la responsabilité de favoriser l’installation à la tête de la Région d’un parti d’extrême-droite. La Région assure entre autres compétences, la gestion des lycées, le développement économique et les transports collectifs. Ce sont autant de sujets de la vie quotidienne de nos concitoyens et d’enjeux cruciaux pour leur avenir.

En conscience, Jean Marc TODESCHINI et Christian ECKERT, tous deux Secrétaires d’Etat du Gouvernement de Manuel Valls, appellent donc à barrer la route au Front National.

Pour y parvenir, il est essentiel de ne donner aucune prise à la dispersion des votes.

Il est tout aussi important de se déplacer dimanche prochain, et d’exprimer dans les urnes un choix différent de celui du Front National, pour défendre les valeurs essentielles qui fondent notre pacte Républicain.

Battre le Front National, c’est la priorité affirmée par les deux Ministres, même si cela passe pour cette fois et sans marchandage, par un vote en faveur de la liste d’Union de la droite conduite par Philippe Richert.

Jean Marc TODESCHINI CHRISTIAN ECKERT

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Qu'est donc venu faire Manuel Valls à Longwy ?

1 Juillet 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Attentats terroristes, risques de sortie de la Grèce de la zone Euro, préparation du budget 2016, le Premier Ministre ne manque pas de sujets de travail et reconnaissons que la charge est énorme…

Manuel Valls est néanmoins soucieux de rester en contact avec les territoires. Que dirait-on s’il restait enfermé à Matignon, coupé de son pays, sans conserver les indispensables liens entre les citoyens et ceux à qui ils ont confié, un temps donné, la gestion de la chose publique ?

Il avait donc décidé de venir ce lundi en Lorraine pour signer avec le Président Jean Pierre Masseret le contrat entre l’Etat et la Région Lorraine qui s’engagent ensemble sur un programme d’actions pour les six prochaines années. L’aboutissement de longs mois de travaux, pour prioriser, retenir, financer, planifier, les projets locaux et régionaux qui font consensus.

Lorsque le Premier Ministre se déplace, le choix des thèmes et des lieux est l’occasion de bien des surenchères, chacun cherchant à le faire venir « chez lui », pas seulement pour faire joli, mais surtout parce que le Premier Ministre n’arrive en général pas les mains vides… Le député Maire de Longwy (aidé un peu par votre serviteur) avait obtenu de Manuel Valls (malgré un temps de trajet assez long depuis Metz…) qu’il vienne à Longwy.

Quelques élus Front de Gauche, bien qu’invités à le rencontrer en Mairie, ont décidé de venir avec des drapeaux et des sifflets. Tenus gentiment à distance, ils ont réussi à attirer l’attention et ont pu « s’indigner du déni de démocratie de ce gouvernement scélérat…. ». N’aurait-il pas été plus simple de venir comme tout le monde rencontrer le Premier Ministre en Mairie, d’écouter les discours sans forcément les acclamer, et d’échanger avec lui…. Les 300 personnes présentes ont pu échanger librement et sans concession.

La CGT avait placé sa présence colorée sous le signe de la défense des emplois des salariés des « Emaux de Longwy ». Les délégués syndicaux de cette entreprise ont échangé directement avec le Premier Ministre. C’est sans doute aussi efficace.

Mais l’essentiel n’est pas là. Qu’est venu faire le Premier Ministre à Longwy ?

Certains y voient un soutien à tel ou tel de ses amis. D’autres un coup de com. D’autres enfin une précampagne de promotion de sa personne. On n’empêchera pas les fantasmes.

Je connais maintenant bien Manuel Valls et sais que son obsession est de faire réussir son Gouvernement. Cela passe, il le sait, par un engagement de terrain pour faire retrouver à la classe politique en général et à ses amis politiques en particulier une crédibilité et une confiance pour le moins entamée. Mais cette confiance passe par des actes et pas seulement par des discours. Et des actes, il y en a eu. Ceux qui étaient présents ont entendu des propos concrets, touchant à la structuration et à la vie de notre arrondissement :

J’ai eu l’occasion de rappeler que Longwy était surement la seule ville de Lorraine où il y a quelques années seulement, l’hôpital en quasi faillite était menacé de fermeture, le commissariat était « hors du temps », et le lycée (l’un des plus gros de Lorraine) faisait peine à voir. Aujourd’hui, l’offre de soins à l’hôpital est garantie et son équilibre financier est presque atteint. Un nouveau commissariat sort de terre et le lycée a entamé sa reconstruction complète.

La venue de Manuel Valls a permis de confirmer d’autres engagements parmi lesquels :

  • Le Contrat de Plan signé à Metz précise la participation de l’Etat au prolongement du Contournement de Villerupt Audun le Tiche pour désenclaver Belval.
  • Il confirme la réalisation d’un « Park and Ride » tant souhaité dans l’agglomération de Longwy.
  • Manuel Valls a rappelé dans son discours l’engagement de l’Etat en faveur du Pôle de l’Image à Villerupt dans le cadre du Pacte Lorraine.
  • Le cas de plusieurs entreprises du Bassin (Kaiser à Longuyon, FVM à Villers la Montagne, SKTB à Gorcy et bien sûr les Emaux de Longwy) a été evoqué.
  • J’ai confirmé pour ma part la concrétisation à Piennes d’une école de l’informatique (que Thionville voulait obtenir en Moselle…) labellisée par le projet Lor'ntech.
  • Dans l’après-midi, au CEA TECH de Metz, il a confirmé le projet MhyRabel porté par la Sodeger en lien avec l’IUT de Longwy et d’autres partenaires locaux et nationaux. MhyRabel, c’est une première mondiale : des piles à combustible créées à partir du surplus d’électricité produites par ses champs éoliens et cela pourrait devenir un nouveau modèle économique.
  • Le financement de la rénovation du quartier Voltaire de Longwy dans le cadre de la politique de la ville est officiellement inclus dans le contrat de projet.

La presse n’a rien dit de tout ça, préférant s’en tenir à l’écume des choses…. Voilà la réalité.

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Départementales en Meurthe-et-Moselle, ma position ici et là...

31 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les résultats des élections départementales sont aujourd’hui connus. Ils donnent lieu à bien des analyses et des commentaires. Tout le monde commente à la fois les causes et les conséquences de l’expression des électeurs. La politique étant au cœur de ma vie depuis très longtemps, j’ai aussi ma part de commentaires à apporter, sans prétention et avec l’humilité qui convient, tant il est difficile de raisonner sur des moyennes, issues de comportements individuels couverts par le secret de l’isoloir ou de territoires dont la diversité vient de leur situation économique ou de leur histoire politique et sociologique.

J’ai néanmoins une certitude, c’est de constater que les résultats du second tour confirment ceux du premier que j’exprimais il y a une semaine:

Sur le plan national d’abord, c’est la confirmation d’une large victoire de la Droite UMP/UDI. Elle va même diriger un peu plus de conseils départementaux que la Gauche n’en dirigeait jusqu’alors. Le Front National continue sa progression, mais la mécanique bien connue du scrutin majoritaire – plus d’ailleurs que le front républicain d’ailleurs inégalement constitué - ne lui donne que peu d’élus.

Sur le plan départemental encore, notre satisfaction est de conserver en Meurthe et Moselle 14 cantons à gauche sur 23, et donc une belle majorité qui poursuivra autour de Mathieu Klein le travail de solidarité mis en place par Michel Dinet. Le premier tour le laissait présager. Le Parti socialiste a aussi, de façon responsable, retiré des candidats pour éviter des triangulaires qui auraient profité au Front National.

Dans le Pays Haut ensuite, la Droite UMP/UDI n’a pas à pavoiser. Elle était éliminée dès le premier tour partout. La Gauche (le PS à Longwy et le Front de Gauche partout ailleurs) remporte tous les duels avec le Front National. Comme au premier tour, l’abstention reste bien plus forte que la moyenne nationale. Le vote blanc et nul est important (autour de 10% des votants). Mais le Pays Haut prend une large part dans la victoire annoncée de Mathieu Klein.

Plus localement enfin, dans le canton du Pays de Briey où j’ai été élu local, les candidats du Front de Gauche l’emportent avec 53,8% des suffrages exprimés. Je m’en réjouis et rend hommage aux vainqueurs. Mais c’est nettement moins que dans les autres cantons (65% dans celui de Villerupt, 64% dans celui de Longwy, 58% dans ceux de Mont Saint Martin et d’Homécourt). A juste titre, les résultats de certaines communes interpellent : A Trieux, dont j’ai dirigé le conseil municipal de 1987 à 2014, le Front National l’emporte avec 53,5% des voix. Cela me déçoit et m’interroge. Mais c’est aussi le cas d’ailleurs dans 22 communes des 39 du canton, avec des scores supérieurs dans 16 d’entre-elles. J’observe par ailleurs que dans la commune où Monsieur Corzani est Maire, son binôme recueille 58% des voix. Dans des configurations semblables, Serge De Carli et Annie Silvestri en font 75%, Alain Casoni 67%, Christian Ariès et Jean Pierre Minella 65%. Chacun aura son explication, mais je dois y prendre ma part de responsabilité.

Tout d’abord, durant la campagne électorale, trois binômes sur quatre ont concentré leurs critiques sur le Gouvernement auquel j’appartiens. Les candidats du Front de Gauche n’ont pas été les plus nuancés, et pas seulement sur des thèmes politiques... En prévision du deuxième tour, dont la configuration était somme toute prévisible, moins de démagogie et un peu de retenue auraient préparé un rassemblement plus large. Dans la passé, Daniel Matergia comme moi auparavant, avions laissé le candidat communiste seul au second tour dans l’ancien Canton d’Audun Le Roman, même si notre victoire au second tour dans un duel à Gauche y était largement possible et que ces décisions responsables ont souvent lassé nos partisans.

Mais j’entends aussi les commentaires sur mon absence relative de la vie locale et le sentiment d’éloignement voire d’abandon qu’il peut nourrir :

Je pourrais y répondre en évoquant bien des dossiers où « la patte » du Secrétaire d’Etat a pu jouer un rôle aussi discret qu’important (soutien à des entreprises ou à des projets de territoire, pacte Lorraine ou contrats de projets, coopération avec le Luxembourg…), mais ceci n’est pas suffisant.

Il faut être clair et cohérent. J’avais annoncé lors des municipales de 2014 (où ma liste était seule en piste), que je n’occuperai le poste de Maire que jusqu’aux législatives de 2017. Mon entrée au Gouvernement a précipité les choses.

Le cumul des mandats est dénoncé par tous la grande majorité des français, mais reste en fait pratiqué très largement par bien de ceux qui viennent d’être élus…

Le poste de Secrétaire d’Etat au Budget que j’occupe depuis quasiment un an jour pour jour, est sans doute l’un des plus exposés et des plus chronophages de tous : J’ai passé des jours et des nuits au Parlement pour défendre les nombreuses lois de finances votées depuis avril 2014. Au moment où les questions budgétaires et fiscales prennent de plus en plus de place à Bruxelles et en France, chacun peut imaginer les innombrables réunions de travail avec mon cabinet, mon administration, les différents acteurs publics, mes collègues Ministres, le Premier Ministre, le Président de la République…

Je le fais avec honneur et bonheur, l’ai accepté en connaissance de cause après l’avoir sans doute inconsciemment souhaité. Je ne le fais pas seul, et dispose autour de moi de collaborateurs rodés et efficaces et d'un environnement attentionné.

Mais cela me prends tout simplement l’intégralité de mon temps, et ne me permets pas d’envisager beaucoup plus de « présence locale ». Cela ne durera qu’un temps, peut s’interrompre aussi vite que cela a commencé. Je reste un observateur attentif de bien des sujets locaux : le devenir de l’intercommunalité, des collèges du secteur, des difficultés de nos associations, de nos collectivités, de nos entreprises et de nos concitoyens…

Pour l’heure, je me consacre à mon travail de Secrétaire d’Etat, sans prétention et avec conscience que vie locale et nationale sont entremêlées mais pas forcément simultanément pour moi.

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Elections départementales dans le Nord de la Meurthe et Moselle

23 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les élections départementales viennent de livrer leur verdict du premier tour dans la 3° circonscription de Meurthe et Moselle, dont j'ai été le député de 2007 à 2014.

Essayons d’abord d’en tirer quelques analyses avec le maximum d’objectivité, exercice toujours difficile lorsqu’on est soi-même engagé dans la vie politique.

Le premier élément incontestable concerne la participation au scrutin. Pour les quatre cantons de notre sixième circonscription (Longwy 35,2%, Mont-Saint-Martin 42,1%, Villerupt 40,8% et Pays de Briey 42,4%), elle est très largement inférieure à la moyenne de Meurthe et Moselle (48,2%) et à la moyenne nationale (50,2%). Ce n’est pas la première fois, et il faut s’interroger. Ce phénomène est souvent constaté dans les zones frontalières, particulièrement là où les travailleurs frontaliers sont nombreux et pourraient se montrer moins sensibles aux politiques locales voire nationales. Le même phénomène est d'ailleurs observé dans les cantons frontaliers de Thionville, Yutz et Algrange.

Le second constat est aussi factuel. La droite institutionnelle est partout éliminée. Elle n’aura aucun élu dans le Nord du département. Elle en avait un seul dans l’ancien canton de Longuyon. Observons néanmoins que son éviction dès le premier tour à Longwy est sans doute la conséquence de la présence de deux candidatures concurrentes. La droite classique n’a donc pas de quoi se réjouir de ses résultats dans notre circonscription.

Il convient aussi de noter que les candidats du Front National se qualifient partout pour le second tour. Ils arrivent même en tête dans le Pays de Briey (entre autres à Briey, Piennes, Trieux, Mercy le Bas) avec 35% des suffrages (comme dans le canton voisin de Jarny avec 32,1%). Ce phénomène déjà connu ailleurs gagne notre territoire de façon inquiétante pour ceux qui, comme moi, considèrent que les idées et les propositions de ce parti flattent les plus bas instincts de l’Homme.

Le Front de Gauche (ou apparentés) se qualifie dans trois des quatre cantons, est nettement en tête à Villerupt et Mont-Saint-Martin et est éliminé à Longwy. C’est un résultat conforme à son implantation antérieure dans ce type d’élection. Il avait 5 élus parmi les 7 sortants (1 socialiste et un divers-droite). Il pourrait, avec le nouveau mode de scrutin, en avoir 6 sur 8. C’est incontestablement un bon score. Le soutien objectif du Maire de Briey dans le Pays de Briey voire au-delà y a contribué, mais cela n’est pas le seul élément.

Le Parti Socialiste, absent dans le canton de Mont-Saint-Martin, ne réalise pas un bon résultat dans le reste de la circonscription. Si Sylvie Balon et Christian Ariès sont arrivés assez largement en tête à Longwy, nos autres candidats ne se qualifient pas pour le second tour. La notoriété des sortants, leurs soutiens locaux et surtout le poids de la difficile politique du Gouvernement auquel j’appartiens ont été autant de handicaps qui relativisent cet échec et donnent plus de valeur au bon score obtenu à Longwy. Merci à nos candidats sur Villerupt et Briey de s'être bien battus et d'avoir posé des bases pour l'avenir.

Ces constats, qui ne manqueront pas d’être commentés et sur-interprétés (une phrase, un mot… sortis du contexte peuvent toujours faire bondir), me semblent être assez factuels.

Moins factuels et plus subjectifs sont les enseignements que l’on peut en tirer :

Le score de mon Parti à ces élections impose de ma part une implication plus forte sur le territoire. Même pris par mes fonctions actuelles, je dois néanmoins, avec mes amis élus sur la circonscription, avoir une expression et une présence plus régulières (Au passage j’indique que les rumeurs qui me parviennent de partout sur mon départ de la circonscription et la mise en vente de ma maison sont pure invention !). Sur l’intercommunalité en devenir, sur l’explication de nos politiques nationales, sur l’écoute et le soutien aux projets, il faut que chacun puisse percevoir la différence des socialistes.

Au-delà de ma personne - qui reste secondaire - il faudra bien faire le constat de l’absence de politique alternative crédible et durable. Certes le Front National surfe sur la vague d’une sortie de l’Euro, d’un refus de l’Europe et d’un repli identitaire anti-assistanat appuyé sur l’exclusion qui dévasteraient nombre de ses électeurs qui ne s’en rendent pas compte. Le Front de Gauche croit à une politique de relance qui ne tient pas compte des marges budgétaires inexistantes. Mais ce débat mérite d’être approfondi et tranché. Le Gouvernement de notre Pays l’assume, sans remettre en cause les solidarités héritées de l’histoire sociale. J’en fais partie. La droite classique se cherche et reste dans la critique populiste quand elle ne court pas derrière le Front National.

Et puisqu’il s’agit d’élections départementales, notre département doit et peut rester à Gauche dimanche prochain. Il a été présidé pendant plus depuis 1998 par Michel Dinet, qui a su mettre en œuvre bien des politiques solidaires des hommes et des territoires. Mathieu Klein, qui a pris le relais, peut et doit en rester l’animateur. Les élus Front de Gauche feront, comme ils l’ont toujours fait dans les moments décisifs, le choix de l’union à Gauche. L’élection de candidats du Front National doit être évitée à tout prix. Il y a donc toutes les raisons pour que dimanche prochain, nous nous mobilisions dans les quatre cantons. Il faudra évidemment voter pour les candidats qui restent en lice contre le Front National (Socialistes ou Front de Gauche) et qui prennent l’engagement de rejoindre la majorité départementale de Mathieu Klein.

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