Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de Christian Eckert

Articles récents

Fraude fiscale, secret bancaire, Que fait le Gouvernement ?

21 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Jeudi 18 février dernier, je proposais au Sénat au nom du Gouvernement, la ratification de deux conventions fiscales, celle entre la France et la Suisse et l'autre entre la France et Singapour.

Après un bref débat, les deux textes ont été adoptés à l'unanimité, ce qui les fera entrer en vigueur assez rapidement.

Il s'agit là d'un nouveau progrès important dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale des grands groupes, et d'une avancée significative pour que l'administration fiscale française retrouve les personnes ayant été dissimuler des avoirs à l'étranger pour éviter l'impôt.

J'ai profité de cette séance pour faire aux sénateurs le point sur un certain nombre de sujets dont l'actualité comme nos concitoyens nous rappellent légitimement l'importance :

  • - depuis la dernière loi de finances, l'administration fiscale a les moyens juridiques d'exiger des entreprises, le détail de leurs activités "Pays par Pays". Elle peut ainsi repérer, requalifier et imposer plus facilement les transferts financiers qui siphonnent leurs assiettes imposables en France.
  • - avec les nouvelles conventions fiscales, l'administration pourra obtenir les renseignements bancaires avec plus de facilité. Jusque là, pour obtenir la réponse à une question posée à la Suisse, il fallait quasiment en connaître la réponse à l'avance !
  • - il est vrai que certaines grandes entreprise multinationales paient peu ou pas d'impôts en France. Pour autant, sans pouvoir ici donner des détails que le secret fiscal ne m'autorise pas à donner, de nombreuses procédures sont conduites pour les "redresser" et portent sur des sommes très importantes.
  • - des "affaires" bancaires sont aujourd'hui traitées par la justice. Au rythme de celle-ci. Le Gouvernement a fait depuis 2012 tout le nécessaire : les manquements ont été signalés aux juges, des sanctions administratives ont été prononcées par l'autorité indépendante de supervision, l'Etat s'est porté "partie civile", des cautions importantes ont déjà été exigées...
  • - 45 000 "repentis fiscaux" sont déjà venus déposer leurs déclarations d'avoirs à l'étranger. En 2015, 2.65 Milliards d'Euros ont ainsi été payés, dont 900 Millions de pénalités et amendes. 2.4 Milliards au moins sont encore attendus cette année.
  • - la plupart des pays se sont engagés à échanger de façon systématique et automatique les informations bancaires au plus tard en 2018. L'Europe - et la France le lui réclame - doit publier une directive avant l'été pour mettre fin à certaine pratiques complexes utilisées encore pour éluder ou diminuer les impôts.

On peut toujours ergoter et dire que tout cela prend trop de temps et que les voies de recours sont trop nombreuses. Pour suivre ces questions depuis longtemps, j'estime que depuis 2012, les progrès sont énormes. Le chemin conséquent restant à faire (et j'en ai conscience) ne doit pas occulter les obstacles aujourd'hui franchis. S'il faut dire à nos concitoyens les exigences qui sont les nôtres pour aller plus loin, ne leur dire que cela leur fait croire que les femmes et les hommes politiques seraient incapables, manqueraient de volonté et pire encore seraient complices.

En conclusion du débat au Sénat, j'ai voulu en toute transparence faire un point d'étape.

La vidéo en ligne ici (une vingtaine de minutes) me parait mériter l'attention. C'est un peu long, un peu lourd (c'est mon style -Lol), mais instructif.

Lire la suite

Une loi qui protège les épargnants : la loi Eckert.

1 Février 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Pour diverses raisons (en particulier la profession de mon épouse !), mon attention avait été attirée par les pratiques de certains organismes bancaires : en conservant des années des comptes bancaires inactifs (souvent longtemps après le décès de leurs titulaires), en y prélevant des frais de gestion (curieusement parfois plus élevés que pour les comptes actifs), en les clôturant unilatéralement à leur profit (sans rechercher les titulaires ou les ayant-droits), certaines banques ont engrangé des sommes importantes au détriment des déposants.

La question des contrats d’assurance-vie dits « en déshérence » (phénomène assez comparable et tout aussi scandaleux) était connue et commençait à faire l’objet de textes législatifs exigeant des assureurs plus « d’empressement » à retrouver les bénéficiaires de contrats oubliés plus ou moins volontairement…

Pour les comptes bancaires inactifs, la loi laissait jusqu’alors un vide juridique proprement choquant. Devenu en 2012 Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale, j’ai cherché à faire évoluer la législation pour protéger les sommes déposées par les épargnants et les titulaires de comptes bancaires.

En juillet 2013, sollicitée entre-autres à ma demande, la Cour des Comptes publiait un rapport évaluant à pour le moins 1,6 Milliards d’Euros le montant des avoirs concernés par les comptes inactifs (plus de 650 000 comptes concernent des centenaires qui ne sont qu’environ 20 000 en France !). Le même rapport évaluait au minimum à plus de 2.76 Milliards d’Euros le montant des avoirs sur les contrats d’assurance-vie pudiquement qualifiés de « non réclamés ».

Après consultation de tous les acteurs (notaires, assureurs, banquiers, épargnants, Caisse de Dépôts, services du Trésor, Conseil d’Etat…), un texte a été élaboré par ma petite équipe de l’Assemblée Nationale à qui je veux ici rendre hommage.

En juin 2014, les deux chambres du Parlement avaient adopté à l’unanimité la Proposition de Loi que nous avions préparée. Tous les décrets sont aujourd’hui publiés et la loi dite « ECKERT » se met en place.

Sans en détailler ici tous les aspects, on peut en rappeler les grands principes : banquiers et assureurs doivent recenser les avoirs concernés, s’assurer de l’information et de l’existence des titulaires, plafonner les frais et rémunérer les avoirs dans des conditions précises.

Lorsque les titulaires se sont manifestés, sous quelque forme que ce soit, rien ne se passe.

Dans le cas contraire, les avoirs et les informations y afférant sont transférés dans des délais précis à la Caisse des Dépôts et Consignations (qui retrouve là sa vocation d’origine !). Celle-ci les conserve à disposition des ayant-droits pendant au total 30 ans. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que l’Etat les récupère comme le droit de propriété le prévoit pour tous les biens des français.

Les obligations d’information des banques et des assureurs, celles de la Caisse des Dépôts et Consignations, celles des notaires en charge des successions, la création simultanée d’un fichier central des contrats d’assurance-vie, jusque-là inexistant, sont autant de nouveautés destinées à protéger les droits des titulaires de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie.

Ces derniers temps, j’ai été surpris du nombre de personnes (proches, amis…) concernées par l’application de cette loi : certains ont reçu de l’argent, d’autres ont été avisés de l’existence d’un compte ou d’un livret oublié au fil des années…

Qu’il n’y ait pas de méprise. Contrairement à ce qu’affirment quelques (rares) articles lus ici ou là, le seul effet de la loi Eckert est de rendre à leurs propriétaires de l’argent parfois indûment conservé par des organismes financiers.

Je resterai attentif, avec le concours de l’autorité de contrôle des banques chargé de cette question, à ce que l’esprit et la lettre de cette loi soit parfaitement respecté.

Le lien ICI donne aussi des précisions utiles.

Lire la suite

La façon de faire les lois financières

17 Janvier 2016 , Rédigé par Christian Eckert

Mercredi, le Président de la République adressait ses vœux aux "corps constitués". Dans son allocution, il consacrait un long passage à s'interroger sur notre façon de légiférer. Cela m'a rappelé un projet de texte que j'avais écrit sur ce sujet il y a trois semaines et dont j'avais proposé la publication à un grand journal national. Celui ci n'a pas jugé opportun de le publier. Je le fais donc ici :

« Faire de la politique autrement ! ».

Une expression dans toutes les têtes et sur toutes les lèvres au lendemain du second tour des régionales. Faire de la politique autrement : ce n’est pas qu’une affaire d’hommes et de femmes, ce n’est pas seulement intégrer des profils différents, initier la concorde, compter le nombre de ses mandats. Faire de la politique autrement, c’est aussi réfléchir à son organisation et à l’élaboration des lois. C’est vrai pour de nombreux textes législatifs, ça l’est aussi en matière de textes financiers :

Ce que l’on appelle le « marathon budgétaire » s’est achevé le 22 décembre dernier : près de 3 mois passés jours et nuits à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour étudier 3 textes financiers. Rien qu’à l’Assemblée Nationale, pour les deux seuls projets de loi de finances et de finances rectificative, nous avons eu 248 heures de débats, pour examiner 3 641 amendements, et en adopter 1 005. Rien d’étonnant pour moi - il s’agit de mon quatrième budget de fin d’année, en tant que rapporteur général puis ministre. Mais cette année, une fois la ligne d’arrivée franchie, nous avons tous fait la même analyse : c’est une épreuve qui nous parait chaque année plus longue, plus complexe et moins efficace.

Sans avoir la prétention d’être ici le porte-parole de tous, il me semble que certains constats sont assez largement partagés. Dans le cortège des réflexions à mener sur la nécessité de faire de la politique autrement, une réflexion sur la question de la longueur (et même la lenteur) du processus législatif mérite d’être conduite. Des initiatives doivent être prises, et s’articuler autour de trois enjeux : la réactivité, la lisibilité et la visibilité.

Le calendrier et la préparation des lois de finances suivent immanquablement chaque année le même cours : des « lettres plafond » envoyées à chaque ministre dès le mois de juin, l’établissement du budget au mois d’août, la présentation en Conseil des ministres fin septembre, l’arrivée au Parlement courant octobre, puis le vote en décembre. Plus de 6 mois pendant lesquels la donne change, où les données macroéconomiques évoluent, où de nouvelles priorités apparaissent. Les avis du Haut Conseil des Finances Publiques comme les valeurs des prévisions de croissance ou d’inflation prises en compte en septembre, n’ont évidemment plus la même actualité en décembre au moment du vote de la loi. Même si nous faisons en sorte d’être réactifs tout au long de l’année, il faut bien reconnaitre que dans ces conditions, nos projets de lois semblent « usés » avant leurs publications.

Autre conséquence de cette séquence à rallonge : le manque de lisibilité. Au gré des navettes nous aurons une petite dizaine de fois le même débat, sur un même amendement, qui sera parfois adopté, parfois rejeté. Les medias se feront l’écho de cet amendement, évoquant son adoption en commission des finances, son rejet dans l’hémicycle, puis sa vie au Sénat, qui un peu plus tard prendra à son tour une décision contraire, d’abord en commission, puis en séance, avant que tout cela ne revienne à l’Assemblée nationale, qui détricote, avant de renvoyer au Sénat… ! Que peuvent comprendre nos concitoyens à tout cela, s’ils entendent, à huit jours d’intervalle autant d’injonctions contradictoires ? Sans dénier à quiconque le droit au débat, il faut bien reconnaitre qu’il y a là un vrai problème de communication entre le législateur et les concitoyens.

Un corollaire à cela est le manque de visibilité : comment intéresser les français (et même les journalistes) au débat lorsqu’il traîne en longueur ? Comment rendre compte de l’investissement des parlementaires et de la qualité de leurs travaux lorsque la multiplication des séances, souvent de nuit, présente aux français un hémicycle quasi désert. La forme prend alors le pas sur le fond. Les polémiques faciles masquent les enjeux fondamentaux des textes financiers tels que la fiscalité écologique, la modernisation de notre fiscalité ou le respect de notre trajectoire budgétaire

Quelle est la trace laissée dans l’esprit des français ? Un sentiment de cafouillage, le fameux « couac » : puisque les débats ne sont pas suivis, on oublie aisément que des dispositions similaires ont été votées quelques jours plus tôt sur un autre texte, dans une autre chambre. L’impression également que les choses ne changent pas, n’avancent pas, voire reculent après avoir avancé. Un décalage entre les annonces – qu’on qualifie même « d’effet d’annonces » - et la réalité quotidienne. Ainsi, toute mesure concernant l’impôt sur le revenu, même annoncée en septembre de l’année N, ne sera concrétisée pour le contribuable qu’autour de septembre de l’année N+1. La mise en œuvre de la retenue à la source sera sur ce point un progrès considérable.

Trois textes financiers (Projet de loi de finances pour 2016, Projet de loi de finances rectificative pour 2015, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), étudiés chacun dans deux assemblées, qui autorisent chacune deux lectures successives, comprenant chacune un passage en commission et un autre en séance plénière, c’est réserver le débat à des spécialistes, et donc le confisquer aux français qui ne s’y retrouvent pas. La question de la méthode de travail législatif doit donc être posée. C’est un sujet qui transcende les partis et les courants. C’est une question qui doit nous permettre de nous retrouver et de nous rapprocher de l’ensemble des français. Il appartient aux Assemblées d’y apporter librement des éléments de réponses. Sans doute qu’une modification de la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) sera nécessaire.

Mais si l’on veut « faire de la politique autrement » il faudra au moins autant que les acteurs, remettre en cause les méthodes et les structures.

Lire la suite

Lutte contre la fraude : jouons la transparence !

17 Décembre 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les derniers débats parlementaires donnent lieu à de nombreuses réactions concernant la question de la publicité des informations exigées « pays par pays » des entreprises ayant leurs activités dans plusieurs états. Si le débat est par nature toujours légitime, les réactions doivent se faire en connaissance de cause et peuvent éviter les injures et les anathèmes envers celui qui porte dans l’hémicycle la position assumée du Gouvernement.

Sur la forme des débats et sur le principe de la « seconde délibération » :

Le Gouvernement peut, au cours de l’examen d’un texte, rappeler un article et demander un nouveau vote du Parlement. Cette disposition, indispensable à la coordination lors de l’examen des lois financières, n’a rien d’exceptionnel et a déjà été utilisée dans cet automne budgétaire, plutôt moins fréquemment que dans des textes précédents que j’ai pu suivre lorsque j’étais député ou en tant que membre du Gouvernement.

La « seconde délibération » n’est d’ailleurs que l’une des possibilités du Gouvernement pour faire revenir le Parlement sur une première décision. Le « vote bloqué » sur un texte ou le plus connu dispositif 49-3 sont encore plus contraignants pour les parlementaires de la majorité : cela les obligent à conditionner leur choix sur un amendement à l’adoption de tout le texte (vote bloqué) ou mettre en risque la pérennité du Gouvernement (49-3).

Plus précisément, dans la nuit de mardi à mercredi, suite à l’adoption (d’une courte majorité) d’un amendement dont le Gouvernement estimait l’adoption prématurée, j’ai demandé une suspension de séance, pas pour jouer la montre mais pour dialoguer et chercher avec les parlementaires de la majorité (en particulier les défenseurs de l’amendement), une solution de compromis.

Faute d’accord, j’ai alors rappelé aux parlementaires présents l’équilibre d’ensemble du texte, et tout le travail fait sur la lutte contre l’optimisation fiscale, dans ce texte, dans d’autres textes ou dans d’autres enceintes. Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. Certains ont alors choisi de ne plus voter cet amendement et le résultat du second vote a conduit à repousser l’amendement par 25 voix contre 21. Ce second vote n’est pas moins légitime que le premier.

Sur le fond du dossier et la question du C.B.C.R. :

C.B.C.R. est un acronyme anglais signifiant “Country By Country Reporting”. Cela consiste à obliger les entreprises à fournir, Pays par Pays, leur chiffre d’affaire, leur bénéfice ou leur perte, les impôts payés, les effectifs, les subventions reçues, la nature de leur activité,… Données qui sont au moins autant de nature économique et stratégique que fiscale.

Ce qui est le plus souvent méconnu, c’est que nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.

Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.

Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite.

Les auteurs de l’amendement en question souhaitaient élargir le dispositif aux entreprises d’un chiffre d’affaire supérieur à 40 Millions d’Euros, en avancer la date d’application et surtout obliger les entreprises à rendre publiques ces informations. Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale.

Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité.

Par ailleurs, l'amendement proposé a toutes les chances d'être inconstitutionnel car contraire au principe de la liberté d'entreprendre. Adopté à nouveau ultérieurement lors de la loi Sapin 2, la disposition obligeant à rendre public le C.B.C.R. a été de fait censurée par le Conseil Constitutionnel.

Pour autant, notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le principe constitutionnel obligeant la France à appliquer les traités internationaux devrait cette fois le rendre compatible avec notre constitution. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux.

L’essentiel reste que le fisc français, grâce aux propositions et décisions législatives de cette majorité, a les moyens de vérifier et de taxer les abus sur ces opérations de transfert, les rulings et autres montages fiscaux. Ce n’est pas rien !

En matière de secret bancaire (le « succès » et les Milliards collectés par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger – STDR – en attestent…), de lutte contre la fraude à la TVA (avec des nouveaux seuils sur les ventes en ligne, l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse agréés, la mise en œuvre du Data Mining…), de lutte contre les montages fiscaux abusifs, d’obligations renforcées dans la supervision des banques, ce Gouvernement et sa majorité ont été exemplaires et souvent précurseurs chez nous et moteurs en Europe et dans le monde.

Faire sur un champ plus large, plus vite que nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi.

Dire que mes positions encouragent la fraude est donc aussi faux qu’injuste, et ne doit pas masquer le travail et les avancées considérables que la France fait sur ces questions, et la pression qu’elle exerce sur les autres pays pour les traiter ensemble.

 

Lire la suite

ELECTIONS REGIONALES GRAND EST

8 Décembre 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Jean Marc TODESCHINI Christian ECKERT

Au terme du premier tour des élections régionales, l’élection d’un Président de Région issu du Front National est un risque avéré dans la Région Grand Est.

C’est un grave danger pour l’avenir de notre Région, à plusieurs titres :

  • Notre Région, comme notre pays, ont besoin d’unité et de fraternité alors que le Front National n’apporte que division et stigmatisation.
  • Notre Région a une dimension transfrontalière que les thèses anti-européennes prônées par le Front National mettent à mal.
  • Le Front National n’apporte aucune solution en matière économique face aux crises industrielles ou agricoles que traversent toutes les Régions de France et d’Europe, dont la nôtre.
  • Le combat du Front National contre les valeurs républicaines de solidarité est à l’opposé de l’histoire économique et sociale de notre Région.

Face à ce risque majeur, il convient de faire preuve de responsabilité.

Au regard des résultats du premier tour des élections régionales, la Gauche n’apparait pas en mesure de l’emporter au second tour dans le Grand Est.

Sans renoncer à ses valeurs, elle ne peut prendre la responsabilité de favoriser l’installation à la tête de la Région d’un parti d’extrême-droite. La Région assure entre autres compétences, la gestion des lycées, le développement économique et les transports collectifs. Ce sont autant de sujets de la vie quotidienne de nos concitoyens et d’enjeux cruciaux pour leur avenir.

En conscience, Jean Marc TODESCHINI et Christian ECKERT, tous deux Secrétaires d’Etat du Gouvernement de Manuel Valls, appellent donc à barrer la route au Front National.

Pour y parvenir, il est essentiel de ne donner aucune prise à la dispersion des votes.

Il est tout aussi important de se déplacer dimanche prochain, et d’exprimer dans les urnes un choix différent de celui du Front National, pour défendre les valeurs essentielles qui fondent notre pacte Républicain.

Battre le Front National, c’est la priorité affirmée par les deux Ministres, même si cela passe pour cette fois et sans marchandage, par un vote en faveur de la liste d’Union de la droite conduite par Philippe Richert.

Jean Marc TODESCHINI CHRISTIAN ECKERT

Lire la suite

Qu'est donc venu faire Manuel Valls à Longwy ?

1 Juillet 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Attentats terroristes, risques de sortie de la Grèce de la zone Euro, préparation du budget 2016, le Premier Ministre ne manque pas de sujets de travail et reconnaissons que la charge est énorme…

Manuel Valls est néanmoins soucieux de rester en contact avec les territoires. Que dirait-on s’il restait enfermé à Matignon, coupé de son pays, sans conserver les indispensables liens entre les citoyens et ceux à qui ils ont confié, un temps donné, la gestion de la chose publique ?

Il avait donc décidé de venir ce lundi en Lorraine pour signer avec le Président Jean Pierre Masseret le contrat entre l’Etat et la Région Lorraine qui s’engagent ensemble sur un programme d’actions pour les six prochaines années. L’aboutissement de longs mois de travaux, pour prioriser, retenir, financer, planifier, les projets locaux et régionaux qui font consensus.

Lorsque le Premier Ministre se déplace, le choix des thèmes et des lieux est l’occasion de bien des surenchères, chacun cherchant à le faire venir « chez lui », pas seulement pour faire joli, mais surtout parce que le Premier Ministre n’arrive en général pas les mains vides… Le député Maire de Longwy (aidé un peu par votre serviteur) avait obtenu de Manuel Valls (malgré un temps de trajet assez long depuis Metz…) qu’il vienne à Longwy.

Quelques élus Front de Gauche, bien qu’invités à le rencontrer en Mairie, ont décidé de venir avec des drapeaux et des sifflets. Tenus gentiment à distance, ils ont réussi à attirer l’attention et ont pu « s’indigner du déni de démocratie de ce gouvernement scélérat…. ». N’aurait-il pas été plus simple de venir comme tout le monde rencontrer le Premier Ministre en Mairie, d’écouter les discours sans forcément les acclamer, et d’échanger avec lui…. Les 300 personnes présentes ont pu échanger librement et sans concession.

La CGT avait placé sa présence colorée sous le signe de la défense des emplois des salariés des « Emaux de Longwy ». Les délégués syndicaux de cette entreprise ont échangé directement avec le Premier Ministre. C’est sans doute aussi efficace.

Mais l’essentiel n’est pas là. Qu’est venu faire le Premier Ministre à Longwy ?

Certains y voient un soutien à tel ou tel de ses amis. D’autres un coup de com. D’autres enfin une précampagne de promotion de sa personne. On n’empêchera pas les fantasmes.

Je connais maintenant bien Manuel Valls et sais que son obsession est de faire réussir son Gouvernement. Cela passe, il le sait, par un engagement de terrain pour faire retrouver à la classe politique en général et à ses amis politiques en particulier une crédibilité et une confiance pour le moins entamée. Mais cette confiance passe par des actes et pas seulement par des discours. Et des actes, il y en a eu. Ceux qui étaient présents ont entendu des propos concrets, touchant à la structuration et à la vie de notre arrondissement :

J’ai eu l’occasion de rappeler que Longwy était surement la seule ville de Lorraine où il y a quelques années seulement, l’hôpital en quasi faillite était menacé de fermeture, le commissariat était « hors du temps », et le lycée (l’un des plus gros de Lorraine) faisait peine à voir. Aujourd’hui, l’offre de soins à l’hôpital est garantie et son équilibre financier est presque atteint. Un nouveau commissariat sort de terre et le lycée a entamé sa reconstruction complète.

La venue de Manuel Valls a permis de confirmer d’autres engagements parmi lesquels :

  • Le Contrat de Plan signé à Metz précise la participation de l’Etat au prolongement du Contournement de Villerupt Audun le Tiche pour désenclaver Belval.
  • Il confirme la réalisation d’un « Park and Ride » tant souhaité dans l’agglomération de Longwy.
  • Manuel Valls a rappelé dans son discours l’engagement de l’Etat en faveur du Pôle de l’Image à Villerupt dans le cadre du Pacte Lorraine.
  • Le cas de plusieurs entreprises du Bassin (Kaiser à Longuyon, FVM à Villers la Montagne, SKTB à Gorcy et bien sûr les Emaux de Longwy) a été evoqué.
  • J’ai confirmé pour ma part la concrétisation à Piennes d’une école de l’informatique (que Thionville voulait obtenir en Moselle…) labellisée par le projet Lor'ntech.
  • Dans l’après-midi, au CEA TECH de Metz, il a confirmé le projet MhyRabel porté par la Sodeger en lien avec l’IUT de Longwy et d’autres partenaires locaux et nationaux. MhyRabel, c’est une première mondiale : des piles à combustible créées à partir du surplus d’électricité produites par ses champs éoliens et cela pourrait devenir un nouveau modèle économique.
  • Le financement de la rénovation du quartier Voltaire de Longwy dans le cadre de la politique de la ville est officiellement inclus dans le contrat de projet.

La presse n’a rien dit de tout ça, préférant s’en tenir à l’écume des choses…. Voilà la réalité.

Lire la suite

Départementales en Meurthe-et-Moselle, ma position ici et là...

31 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les résultats des élections départementales sont aujourd’hui connus. Ils donnent lieu à bien des analyses et des commentaires. Tout le monde commente à la fois les causes et les conséquences de l’expression des électeurs. La politique étant au cœur de ma vie depuis très longtemps, j’ai aussi ma part de commentaires à apporter, sans prétention et avec l’humilité qui convient, tant il est difficile de raisonner sur des moyennes, issues de comportements individuels couverts par le secret de l’isoloir ou de territoires dont la diversité vient de leur situation économique ou de leur histoire politique et sociologique.

J’ai néanmoins une certitude, c’est de constater que les résultats du second tour confirment ceux du premier que j’exprimais il y a une semaine:

Sur le plan national d’abord, c’est la confirmation d’une large victoire de la Droite UMP/UDI. Elle va même diriger un peu plus de conseils départementaux que la Gauche n’en dirigeait jusqu’alors. Le Front National continue sa progression, mais la mécanique bien connue du scrutin majoritaire – plus d’ailleurs que le front républicain d’ailleurs inégalement constitué - ne lui donne que peu d’élus.

Sur le plan départemental encore, notre satisfaction est de conserver en Meurthe et Moselle 14 cantons à gauche sur 23, et donc une belle majorité qui poursuivra autour de Mathieu Klein le travail de solidarité mis en place par Michel Dinet. Le premier tour le laissait présager. Le Parti socialiste a aussi, de façon responsable, retiré des candidats pour éviter des triangulaires qui auraient profité au Front National.

Dans le Pays Haut ensuite, la Droite UMP/UDI n’a pas à pavoiser. Elle était éliminée dès le premier tour partout. La Gauche (le PS à Longwy et le Front de Gauche partout ailleurs) remporte tous les duels avec le Front National. Comme au premier tour, l’abstention reste bien plus forte que la moyenne nationale. Le vote blanc et nul est important (autour de 10% des votants). Mais le Pays Haut prend une large part dans la victoire annoncée de Mathieu Klein.

Plus localement enfin, dans le canton du Pays de Briey où j’ai été élu local, les candidats du Front de Gauche l’emportent avec 53,8% des suffrages exprimés. Je m’en réjouis et rend hommage aux vainqueurs. Mais c’est nettement moins que dans les autres cantons (65% dans celui de Villerupt, 64% dans celui de Longwy, 58% dans ceux de Mont Saint Martin et d’Homécourt). A juste titre, les résultats de certaines communes interpellent : A Trieux, dont j’ai dirigé le conseil municipal de 1987 à 2014, le Front National l’emporte avec 53,5% des voix. Cela me déçoit et m’interroge. Mais c’est aussi le cas d’ailleurs dans 22 communes des 39 du canton, avec des scores supérieurs dans 16 d’entre-elles. J’observe par ailleurs que dans la commune où Monsieur Corzani est Maire, son binôme recueille 58% des voix. Dans des configurations semblables, Serge De Carli et Annie Silvestri en font 75%, Alain Casoni 67%, Christian Ariès et Jean Pierre Minella 65%. Chacun aura son explication, mais je dois y prendre ma part de responsabilité.

Tout d’abord, durant la campagne électorale, trois binômes sur quatre ont concentré leurs critiques sur le Gouvernement auquel j’appartiens. Les candidats du Front de Gauche n’ont pas été les plus nuancés, et pas seulement sur des thèmes politiques... En prévision du deuxième tour, dont la configuration était somme toute prévisible, moins de démagogie et un peu de retenue auraient préparé un rassemblement plus large. Dans la passé, Daniel Matergia comme moi auparavant, avions laissé le candidat communiste seul au second tour dans l’ancien Canton d’Audun Le Roman, même si notre victoire au second tour dans un duel à Gauche y était largement possible et que ces décisions responsables ont souvent lassé nos partisans.

Mais j’entends aussi les commentaires sur mon absence relative de la vie locale et le sentiment d’éloignement voire d’abandon qu’il peut nourrir :

Je pourrais y répondre en évoquant bien des dossiers où « la patte » du Secrétaire d’Etat a pu jouer un rôle aussi discret qu’important (soutien à des entreprises ou à des projets de territoire, pacte Lorraine ou contrats de projets, coopération avec le Luxembourg…), mais ceci n’est pas suffisant.

Il faut être clair et cohérent. J’avais annoncé lors des municipales de 2014 (où ma liste était seule en piste), que je n’occuperai le poste de Maire que jusqu’aux législatives de 2017. Mon entrée au Gouvernement a précipité les choses.

Le cumul des mandats est dénoncé par tous la grande majorité des français, mais reste en fait pratiqué très largement par bien de ceux qui viennent d’être élus…

Le poste de Secrétaire d’Etat au Budget que j’occupe depuis quasiment un an jour pour jour, est sans doute l’un des plus exposés et des plus chronophages de tous : J’ai passé des jours et des nuits au Parlement pour défendre les nombreuses lois de finances votées depuis avril 2014. Au moment où les questions budgétaires et fiscales prennent de plus en plus de place à Bruxelles et en France, chacun peut imaginer les innombrables réunions de travail avec mon cabinet, mon administration, les différents acteurs publics, mes collègues Ministres, le Premier Ministre, le Président de la République…

Je le fais avec honneur et bonheur, l’ai accepté en connaissance de cause après l’avoir sans doute inconsciemment souhaité. Je ne le fais pas seul, et dispose autour de moi de collaborateurs rodés et efficaces et d'un environnement attentionné.

Mais cela me prends tout simplement l’intégralité de mon temps, et ne me permets pas d’envisager beaucoup plus de « présence locale ». Cela ne durera qu’un temps, peut s’interrompre aussi vite que cela a commencé. Je reste un observateur attentif de bien des sujets locaux : le devenir de l’intercommunalité, des collèges du secteur, des difficultés de nos associations, de nos collectivités, de nos entreprises et de nos concitoyens…

Pour l’heure, je me consacre à mon travail de Secrétaire d’Etat, sans prétention et avec conscience que vie locale et nationale sont entremêlées mais pas forcément simultanément pour moi.

Lire la suite

Elections départementales dans le Nord de la Meurthe et Moselle

23 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Les élections départementales viennent de livrer leur verdict du premier tour dans la 3° circonscription de Meurthe et Moselle, dont j'ai été le député de 2007 à 2014.

Essayons d’abord d’en tirer quelques analyses avec le maximum d’objectivité, exercice toujours difficile lorsqu’on est soi-même engagé dans la vie politique.

Le premier élément incontestable concerne la participation au scrutin. Pour les quatre cantons de notre sixième circonscription (Longwy 35,2%, Mont-Saint-Martin 42,1%, Villerupt 40,8% et Pays de Briey 42,4%), elle est très largement inférieure à la moyenne de Meurthe et Moselle (48,2%) et à la moyenne nationale (50,2%). Ce n’est pas la première fois, et il faut s’interroger. Ce phénomène est souvent constaté dans les zones frontalières, particulièrement là où les travailleurs frontaliers sont nombreux et pourraient se montrer moins sensibles aux politiques locales voire nationales. Le même phénomène est d'ailleurs observé dans les cantons frontaliers de Thionville, Yutz et Algrange.

Le second constat est aussi factuel. La droite institutionnelle est partout éliminée. Elle n’aura aucun élu dans le Nord du département. Elle en avait un seul dans l’ancien canton de Longuyon. Observons néanmoins que son éviction dès le premier tour à Longwy est sans doute la conséquence de la présence de deux candidatures concurrentes. La droite classique n’a donc pas de quoi se réjouir de ses résultats dans notre circonscription.

Il convient aussi de noter que les candidats du Front National se qualifient partout pour le second tour. Ils arrivent même en tête dans le Pays de Briey (entre autres à Briey, Piennes, Trieux, Mercy le Bas) avec 35% des suffrages (comme dans le canton voisin de Jarny avec 32,1%). Ce phénomène déjà connu ailleurs gagne notre territoire de façon inquiétante pour ceux qui, comme moi, considèrent que les idées et les propositions de ce parti flattent les plus bas instincts de l’Homme.

Le Front de Gauche (ou apparentés) se qualifie dans trois des quatre cantons, est nettement en tête à Villerupt et Mont-Saint-Martin et est éliminé à Longwy. C’est un résultat conforme à son implantation antérieure dans ce type d’élection. Il avait 5 élus parmi les 7 sortants (1 socialiste et un divers-droite). Il pourrait, avec le nouveau mode de scrutin, en avoir 6 sur 8. C’est incontestablement un bon score. Le soutien objectif du Maire de Briey dans le Pays de Briey voire au-delà y a contribué, mais cela n’est pas le seul élément.

Le Parti Socialiste, absent dans le canton de Mont-Saint-Martin, ne réalise pas un bon résultat dans le reste de la circonscription. Si Sylvie Balon et Christian Ariès sont arrivés assez largement en tête à Longwy, nos autres candidats ne se qualifient pas pour le second tour. La notoriété des sortants, leurs soutiens locaux et surtout le poids de la difficile politique du Gouvernement auquel j’appartiens ont été autant de handicaps qui relativisent cet échec et donnent plus de valeur au bon score obtenu à Longwy. Merci à nos candidats sur Villerupt et Briey de s'être bien battus et d'avoir posé des bases pour l'avenir.

Ces constats, qui ne manqueront pas d’être commentés et sur-interprétés (une phrase, un mot… sortis du contexte peuvent toujours faire bondir), me semblent être assez factuels.

Moins factuels et plus subjectifs sont les enseignements que l’on peut en tirer :

Le score de mon Parti à ces élections impose de ma part une implication plus forte sur le territoire. Même pris par mes fonctions actuelles, je dois néanmoins, avec mes amis élus sur la circonscription, avoir une expression et une présence plus régulières (Au passage j’indique que les rumeurs qui me parviennent de partout sur mon départ de la circonscription et la mise en vente de ma maison sont pure invention !). Sur l’intercommunalité en devenir, sur l’explication de nos politiques nationales, sur l’écoute et le soutien aux projets, il faut que chacun puisse percevoir la différence des socialistes.

Au-delà de ma personne - qui reste secondaire - il faudra bien faire le constat de l’absence de politique alternative crédible et durable. Certes le Front National surfe sur la vague d’une sortie de l’Euro, d’un refus de l’Europe et d’un repli identitaire anti-assistanat appuyé sur l’exclusion qui dévasteraient nombre de ses électeurs qui ne s’en rendent pas compte. Le Front de Gauche croit à une politique de relance qui ne tient pas compte des marges budgétaires inexistantes. Mais ce débat mérite d’être approfondi et tranché. Le Gouvernement de notre Pays l’assume, sans remettre en cause les solidarités héritées de l’histoire sociale. J’en fais partie. La droite classique se cherche et reste dans la critique populiste quand elle ne court pas derrière le Front National.

Et puisqu’il s’agit d’élections départementales, notre département doit et peut rester à Gauche dimanche prochain. Il a été présidé pendant plus depuis 1998 par Michel Dinet, qui a su mettre en œuvre bien des politiques solidaires des hommes et des territoires. Mathieu Klein, qui a pris le relais, peut et doit en rester l’animateur. Les élus Front de Gauche feront, comme ils l’ont toujours fait dans les moments décisifs, le choix de l’union à Gauche. L’élection de candidats du Front National doit être évitée à tout prix. Il y a donc toutes les raisons pour que dimanche prochain, nous nous mobilisions dans les quatre cantons. Il faudra évidemment voter pour les candidats qui restent en lice contre le Front National (Socialistes ou Front de Gauche) et qui prennent l’engagement de rejoindre la majorité départementale de Mathieu Klein.

Lire la suite

Voter, c'est choisir des valeurs !

19 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Dimanche, il y aura des élections départementales. Comme souvent, le débat est animé pour savoir si ces élections conservent un caractère local ou si elles constituent un test pour ou contre le Gouvernement.

Pour ma part, peu m’importe. Mon parti est en situation de gouverner la France comme la Meurthe-et-Moselle. De plus, ma conception de la démocratie - et cela n’a rien d’original – me fait considérer que toutes les élections sont importantes. En se présentant comme candidat, ou pour le moins en exprimant son avis par un vote, chaque citoyen acquiert le droit à la critique, dans le sens large du mot. Ignorer voire mépriser les élections, quelle que soit leur nature, est une façon de nier son appartenance à une communauté humaine et condamne au silence.

Les résultats des élections précédentes, les sondages même avec les réserves d’usage, les rencontres et le dialogue avec les habitants, montrent un vrai risque d’installation durable du Front National dans notre paysage politique. Si par le passé le vote Frontiste a souvent été la conséquence d’un rejet des forces politiques en place, on constate aujourd’hui un vote d’adhésion plus profond et à vrai dire plus inquiétant. Nul ne peut contester les thèses d’exclusion développées par ce parti. Il suffit d’écouter les propos des candidats ou des leaders, pour remarquer que les discours flattent les plus bas instincts : exclusion, rejet de l’autre, populisme, nationalisme exacerbé…. Le plus choquant est que ces sentiments, contre-lesquels chacune et chacun a pu lutter, sont aujourd’hui exprimés ouvertement. Comme si l’histoire n’était pas une leçon. Comme si la terre industrielle de Lorraine n’avait pas été une terre d’accueil et d’intégration. Comme si, j’ose le dire, l’éducation chrétienne de beaucoup avait été vaine. Comme si la dureté de certains moments de nos vie n’exigeait pas la solidarité naturelle entre des êtres humains que chacun considère être nés libres et égaux en droit.

Pour ces raisons, Manuel Vals a eu raison de mettre le débat sur ce terrain, car ce sera la principale lecture des résultats de l’élection.

Résister à ces tentations de repli sur soi, c’est aussi être courageux et assumer des principes forts :

La solidarité en premier. La société est d’abord fondée sur les solidarités qu’elle permet. Chômage, maladie, handicap, difficultés à se loger, charges familiales, pauvreté, retraite sont autant de thématiques que notre modèle social forgé au fil de notre histoire aide à affronter. Plutôt que de s’indigner des abus très minoritaires - et qu’il convient d’éliminer - pourquoi ne pas se réjouir que dans notre pays, les aides existantes facilitent la gestion des situations difficiles. Les prestations sociales sont toujours considérées comme un droit quand elles bénéficient à nous même, à notre entourage familial ou à nos amis. On les estime même insuffisantes. A l’inverse, on parle volontiers d’assistanat lorsqu’elles s’adressent à des gens qui, sans qu’ils ne l’aient choisi, sont différents de nous.

Le respect ensuite. Liberté de croire ou de ne pas croire. Liberté de pratiquer ou de ne pas le faire. Liberté d’expression qu’elle soit politique, syndicale ou religieuse. Notre qualité d’être humain nous fait prendre conscience de la richesse qu’apporte notre diversité. Les croisements d’espèces, en agriculture, donnent souvent les plus belles plantes ! L’homme ne se distingue-t-il pas de l’animal par sa capacité à accepter les différences ? L’étude des civilisations montre que chacune d’entre-elles apporte son lot de richesses. Le respect des différences est sûrement un autre pilier de nos sociétés.

La justice enfin. Elle peut prendre un sens différent pour chacun de nous. Notre constitution prévoit que les contributions de chacun aux charges publiques doivent tenir compte de leur capacité contributive. Cela a conduit notre majorité à accentuer la progressivité de l’impôt. Assumer que les moins favorisés puissent échapper à l’impôt sur le revenu en s’appuyant sur celui des autres, c’est bien une valeur de gauche. La difficulté commence lorsque tous revendiquent leur appartenance à la classe défavorisée…

Sortir de l’Euro et faire ainsi exploser la dette, renoncer à la politique agricole commune qui soutient l’agriculture, mettre fin à la protection sociale, c’est le programme du FN.

La droite n’a ni projet national, ni projet départemental.

Dans un environnement difficile, les socialistes sont attachés à des valeurs. Ils ne cherchent pas la facilité, et refusent la démagogie.

Chacun a une voix. Chacun peut l’utiliser. Après, il sera trop tard.

Lire la suite

Respecter et relativiser la presse....

7 Mars 2015 , Rédigé par Christian Eckert

Membre du Gouvernement, j'ai fait le choix de m'exprimer assez peu, et encore moins sur ce blog. Lorsque je le fais, je le fais toujours moi-même. Cela me prend du temps, ce dernier m'étant depuis avril 2014 assez rare....

Cela peut néanmoins être utile, voire nécessaire, pour redresser quelques contrevérités. Le silence pourrait passer pour de la validation voire de l'approbation, à ce qui peut être dit ou écrit ici ou là. Mais il est des limites que je ne laisserai pas franchir sans réaction.

Hier vendredi, Michel Sapin, le Ministre dont je suis le Secrétaire d'Etat, me tend le journal "Libération" et me dit avec un sourire complice : "Alors, Christian, tu me caches des choses ?"

Craignant d'avoir gaffé en dévoilant un secret d'Etat, je me penche avec angoisse sur la page 4 dudit journal et prend connaissance d'un article destiné à minimiser (voire ridiculiser) par avance, les annonces que le Premier Ministre doit faire l'après-midi même, sur les mesures destinées à relancer les politiques sociales, éducatives et d'aménagement des quartiers suite aux événements de janvier.

Les deux journalistes, pour prouver la fiabilité de leurs informations portant sur des annonces intervenant bien plus tard que la parution de leur papier, font référence à des arbitrages rendus à Matignon mercredi soir, lors d'un dîner où les ministres initialement concernés se seraient retrouvés ensuite consternés en voyant débarquer Michel Sapin et Christian Eckert, les Ministres de Bercy, histoire de leur faire comprendre que la disette, rigueur ou austérité budgétaire - chacun choisira -, réduirait à peau de chagrin leurs demandes de moyens supplémentaires....

Il se trouve que ce mercredi là, à l'heure où ces journalistes me décrivent en gardien impitoyable des cordons d'une bourse aussi plate que notre cœur serait sec, j'étais dans un TGV qui me ramenait de Nantes après une demi journée de travail sur le RSI et la politique immobilière de l'Etat.

Michel Sapin, lui, luttait à sa façon ! Pas contre nos collègues aux velléités dispendieuses qui tentaient de soutirer des subsides à ces pingres Ministres de Bercy, mais contre un mélange de grippe et d'angine ! Tant pis je cafte : il était au lit avec une grosse tisane et beaucoup de médicaments. Pour l'avoir côtoyé la semaine durant, certes en respectant une distance de sécurité, j'atteste sur l'honneur de l'effet continu des microbes ou virus qui justifiait pleinement son choix (contraint) de garder la chambre mercredi soir !

Michel Sapin et moi avons ri d'abord, mais j'ai suggéré à mon attachée de presse de demander quelques explications... Elle m'a dit que le journal était embarrassé, ne comprenait pas... qu'ils cherchaient un moyen de corriger les choses... J'attends toujours ou plutôt je n'attends rien... Ce n'est pas la première fois.

Ceci pour dire avec autant d'humour que de colère, que la Presse n'est pas toujours rigoureuse. Le constater sur ce type de fait ne saurait constituer un manque de respect ou une remise en cause de son indépendance. Chez moi, c'est un principe.

La difficulté, c'est que nos concitoyens ont cru ce qu'ils ont lu, en vertu du vieil adage : "C'est dans le journal, donc c'est vrai !"

Vérifier les faits, surtout lorsqu'on prétend leur donner un sens politique, c'est une règle que les vrais journalistes connaissent et pratiquent.

Le Premier Ministre a annoncé les mesures dans l'après-midi, en présence des Ministres rassurés par l'absence prolongée des deux "poches-cousues" de Bercy.

Tant pis je re-cafte : Michel Sapin et moi n'avons pas été sommés de ne pas venir pour donner raison aux deux plumitifs de "Libération". Nous accompagnions, comme prévu depuis quelque temps, le Président de la République au Grand Duché de Luxembourg. N'y avait-t-il pas là aussi matière à travailler sur quelques sujets concernant la fiscalité, le secret bancaire, l'échange automatique d'informations, la lutte contre l'optimisation fiscale agressive des entreprises ?

Ces questions ont fait l'objet de nombreux échanges, sans excès mais sans concession tout au long de la journée.

Ce qui n'a d'ailleurs pas empêché un journaliste commentant cette visite de considérer que le Président avait soigneusement éludé ces sujets... Sans doute que ce journaliste considère que 12 heures passées en Luxembourg pouvaient gommer d'un coup des années de pratiques. J'ai mesuré les évolutions déjà intervenues. J'ai entendu les engagements pris et les calendriers annoncés. A nous d'en être les garants, quitte à (re)mettre (collectivement) la pression si nécessaire.

Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 > >>