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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Dotations aux collectivités : prendre un peu de hauteur !

17 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales est pour moi un exemple de manque de sérieux de la classe politique. Tout le monde stigmatise la dépense publique de la France (il y aurait là aussi un peu de vérités à rétablir, mais ce sera pour une autre fois !).

Environ un quart de la dépense publique en France est celle des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions...). Diminuer la dépense publique passe donc aussi par la réduction des dépenses des collectivités locales. La progression de ces dépenses a longtemps été très forte (près de 4% par an). L'Etat a donc décidé de réduire les dotations aux collectivités locales (Ces dotations sont environ un tiers de leurs recettes). Indéniablement, cela les a conduit à réduire le rythme d'augmentation de leurs dépenses (moins de 1%).

J'entends ici ou là que ce serait un étranglement et que l'asphyxie serait proche... le tableau ci-dessous est édifiant. Les dotations prennent en compte la population. Si celle-ci progresse un peu, les dotations reçues AUGMENTENT, nonobstant la diminution globale des transferts de l'Etat.

De plus, les dispositifs de péréquation sont renforcés, et les communes comme les nôtres en sont généralement bénéficiaires.

Le tableau ci-dessous est également révélateur de la principale caractéristique des dotations de l'Etat aux collectivités : leur incohérence. Comment justifier qu'à Landres, l'Etat verse 159 € par habitant, alors qu'à Tucquegnieux, c'est 235, à Joeuf 300 et à Mont-Saint-Martin 459 !

Le seul regret que j'ai est de na pas avoir convaincu mon Gouvernement que la réforme des dotations de l'Etat était plus importante que leur réduction. La droite globalement et certains nantis à gauche s'y sont opposés ! Il faudra y revenir !

Bonne lecture de ce tableau  :

 20162017EVOLUTION
COMMUNEPOP DGF 2016TOTAL DOTATIONSDot/hTOTAL DOTATIONSDot/hDELTA%
TUCQUEGNIEUX2 590 617 128 238 609 296 235 -7 832 -1,27
JOEUF6 746 2 041 101 303 2 023 553 300 -17 548 -0,86
JOUDREVILLE1 219 347 683 285 345 959 284 -1 724 -0,50
LONGUYON5 610 1 720 996 307 1 719 862 307 -1 134 -0,07
PIENNES2 547 588 609 231 588 773 231 +164 +0,03
AUBOUE2 600 819 404 315 824 007 317 +4 603 +0,56
VILLERUPT9 592 3 008 019 314 3 027 418 316 +19 399 +0,64
AUDUN LE ROMAN2 540 592 328 233 598 974 236 +6 646 +1,12
THIL1 676 364 614 218 370 128 221 +5 514 +1,51
MONT SAINT MARTIN8 099 3 599 566 444 3 719 325 459 +119 759 +3,33
LANDRES1 097 166 964 152 174 701 159 +7 737 +4,63
TRIEUX2 440 433 851 178 455 232 187 +21 381 +4,93
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6 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

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Voisin du Luxembourg, une chance pour notre territoire !

3 Avril 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Etre voisin du Luxembourg est un atout majeur pour notre territoire !

La Lorraine voit chaque jour près de 90 000 de ses habitants franchir la frontière pour travailler au Grand Duché de Luxembourg. Dans notre circonscription, plus d’un actif sur deux est un travailleur frontalier, très majoritairement au Luxembourg, même si nous avons déjà par le passé travaillé sur le dossier des frontaliers belges que je connais aussi.

 

Ce phénomène n’est pas nouveau, il s’amplifie avec le temps, même si certains annoncent périodiquement sa fin programmée.

 

Les explications en sont multiples : la prospérité du Luxembourg - c’est le pays du monde qui possède le plus fort PIB par habitant - trouve ses racines dans l’industrie minière et sidérurgique. Celle-ci reste présente mais est devenue sinon marginale, du moins résiduelle.

 

La présence de multiples institutions européennes - que le Brexit pourrait accentuer - est aussi une source d’activités très importante.

 

Mais le secteur financier est sans aucun doute aujourd’hui de loin le premier moteur de l’économie grand-ducale, autour des banques, des cabinets d’audit, des assurances, des fonds d’investissements… Le Luxembourg accueille aussi beaucoup de sièges sociaux de multinationales.

 

Le secret bancaire, la fiscalité « attrayante », les « tax-rullings » ont évidemment été à l’origine de l’exceptionnel essor de ces activités au Grand-Duché. Progressivement, certains diront trop lentement, le Grand Duché se rallie aux standards de l’OCDE, à la fin du secret bancaire, aux échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales... Quel que soit le jugement moral et politique que l’on peut porter sur ces pratiques, le fait est là : le Luxembourg est durablement et de loin le premier employeur de notre circonscription !

 

La forte demande en emplois du Luxembourg a pour notre Pays-Haut d’énormes avantages mais provoque aussi quelques « effets secondaires » qui méritent des analyses et des réponses.

 

Le travail frontalier est une chance pour notre territoire :

 

  • - Il donne de l’emploi, et donc de la dignité à des femmes et des hommes qui, sinon, seraient socialement en situation d’exclusion.

  • - Il permet à des personnes d’avoir des salaires (souvent supérieurs aux salaires français) et ces revenus sont en grande partie dépensés en France, soutenant ainsi l’artisanat, le commerce et l’activité locale. Il génère entre autres des recettes de TVA en France.

  • - Il permet la croissance démographique dans les zones frontalières (les rares zones de Lorraine à gagner en population). En conséquence, les écoles et les services publics sont confortés, tout comme le marché de l’immobilier incluant les constructions neuves et la réhabilitation de l’habitat ancien.

     

    Le travail frontalier induit des difficultés :

     

  • - Il engendre des flux quotidiens qui saturent les axes routiers et que les transports collectifs peinent à accompagner. Les voies de chemins de fer ont été construites à une époque où on transportait du minerai de fer (voies uniques, sinueuses, à vitesse réduite…). Le réseau routier doit composer avec une urbanisation conçue quand on travaillait sur place…

  • - Il aspire la main d’œuvre qualifiée : une fois formés en France, les actifs trouvent au Luxembourg des situations (salaires et prestations familiales) qui les encouragent à passer la frontière. Les compétences quittent notre territoire national plus vite que la main d’œuvre non qualifiée.

  • - Il amplifie en France les inégalités sociales entre les habitants : pour un emploi comparable, un couple de travailleurs frontaliers a des revenus bien plus élevés que son équivalent actif en France. Il faut donc en France, dans des mêmes villes, proposer des logements, des prestations, des services différenciés suivant l’origine de la demande.

 

Certains candidats ou partis politiques préconisent la fin de l’ouverture des frontières consécutive aux accords européens ! Qui peut dans notre circonscription, imaginer un seul instant ce type de décision ? Il est important que chacune et chacun veille à intégrer lors de son vote la position de chacun des candidats et du mouvement qu’ils représentent.

 

Pour autant, les différences structurelles entre la France et le Luxembourg, en matière de droit du travail, de droit fiscal, de contributions sociales, justifient un travail de fond, tant dans les relations franco-luxembourgeoises que respectivement dans chacun de nos pays : impôts (pour les particuliers comme pour les entreprises), allocations familiales, constitutions des retraites, remboursements des soins, allocations chômage, aides à la garde des enfants, prise en charge de la dépendance… Autant de sujets qui s’ajoutent à la difficile question de la mobilité !

 

Bien sûr l’idéal consisterait à une harmonisation des règles entre pays voisins. Ce n’est pas renoncer à cette belle ambition que d’affirmer que l’expérience et le réalisme conduisent à constater que ce n’est pas pour tout de suite.

 

Pour autant, ma détermination à avancer sur ces questions, avec réalisme, pragmatisme et toujours sur des projets concrets est totale.

 

Ayant rencontré et travaillé avec de nombreux responsables luxembourgeois à tous les niveaux, je connais leur incontestable volonté de coopération comme leur ferme attachement à conserver leur spécificité.

 

Je sais aussi que le besoin de main d’œuvre au Luxembourg pourrait se reporter sur d’autres pays si nous n’arrivions pas à trouver sereinement avec lui les voies du dialogue.

 

Nul doute que la relation transfrontalière prendra une large place dans la campagne législative qui s’engage.

 

Pour ma part, j’y suis prêt

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Un nouvel article sur #eckert2017.fr

23 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

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Parrainages : Les choix de vos élus

19 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

N'ayant plus de mandat électif depuis mon entrée au Gouvernement en avril 2014, je ne peux parrainer de candidat.

Voici, sous réserve d'oubli ou d'erreur, la liste des parrainages des élus de notre circonscription pour les élections présidentielles.Quelques surprises...

Nom

Prénom

Mandat

Circonscription

Candidat-e parrainé-e

ECKEL

Alain

Maire

Crusnes

ARTHAUD Nathalie

PIERREL

Pascal

Maire

Mercy-le-Haut

ARTHAUD Nathalie

VERRON

Laurent

Maire

Ville-Houdlémont

ARTHAUD Nathalie

WEISS

James

Maire

Epiez-sur-Chiers

ARTHAUD Nathalie

SOBIACK

Gérard

Maire

Fresnois-la-Montagne

CHEMINADE Jacques

COLIN

Eric

Maire

Bettainvillers

CHEMINADE Jacques

LE NENAN

Arnaud

Maire

Joppécourt

DUPONT-AIGNAN Nicolas

MICHEL

Claude

Maire

Othe

DUPONT-AIGNAN Nicolas

PLUVINET

José

Maire

Morfontaine

DUPONT-AIGNAN Nicolas

LAURENT

Claude

Maire

Viviers-sur-Chiers

FILLON François

GUILLOTIN

Véronique

Conseillère régionale

Grand Est

FILLON François

PALLOTTA

Berardino

Maire

Bréhain-la-Ville

HAMON Benoît

THIRY

René

Maire

Audun-le-Roman

HAMON Benoît

FOURNEL

Jean-Marc

Député

3e

HAMON Benoît

HERBAYS

Francis

Maire

Fillières

HAMON Benoît

MATERGIA

Daniel

Maire

Sancy

HAMON Benoît

ARIES

Christian

Président d'un conseil de communauté d'agglomération

Longwy

HAMON Benoît

JACQUE

Edouard

Conseiller régional

Grand Est

HENART Laurent

CLAEYS

Jacques

Maire

Gorcy

JUPPE Alain

PALUSZKIEWICZ

Xavier

Maire

Villers-la-Montagne

MACRON Emmanuel

AMMENDOLEA

Joseph

Maire

Beuvillers

MACRON Emmanuel

DURIEZ

Jean-Marc

Maire

Longlaville

MELENCHON Jean-Luc

MARIUZZO

Michel

Maire

Piennes

MELENCHON Jean-Luc

RIGHI

Laurent

Maire

Hussigny-Godbrange

MELENCHON Jean-Luc

SILVESTRI

Annie

Maire

Thil

MELENCHON Jean-Luc

CASONI

Alain

Maire

Villerupt

MELENCHON Jean-Luc

DE CARLI

Serge

Maire

Mont-Saint-Martin

MELENCHON Jean-Luc

LUPO

Rosemary

Conseillère départementale

 

MELENCHON Jean-Luc

SCHNEIDER

Hervé

Maire

Xivry-Circourt

MELENCHON Jean-Luc

ZOLFO

Adrien

Maire

Saulnes

MELENCHON Jean-Luc

STACHOWIAK

Simon

Maire

Tucquegnieux

MELENCHON Jean-Luc

CORZANI

André

Conseiller départemental

 

MELENCHON Jean-Luc

RIBEIRO

Manuela

Conseillère départementale

 

MELENCHON Jean-Luc

BERNARD

Patrick

Maire

Anderny

POUTOU Philippe

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Tenez vous informé(e)

16 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Pour être informé de la campagne législative,

Rendez vous sur le site :

http://eckert2017.fr/

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La venue du Premier Ministre à Longwy : des suites à venir...

9 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Lorsque le Premier Ministre se déplace en province, rien n’est laissé au hasard : depuis quelques mois, cette visite (plusieurs fois remise pour cause d’agenda) a été soigneusement préparée.

 

La presse locale en a fait quelques clichés… Certains habitués des réseaux sociaux ont raillé les mesures de sécurité (l’Etat d’urgence leur semble inconnu). D’autres ont décrit une opération préélectorale, comme si le Premier Ministre pouvait consacrer son temps (dont il faut mesurer les contraintes) à 577 circonscription en quelques semaines.

 

En réalité, de nombreuses réunions interministérielles ont préparé cette visite qui précédait un déplacement comparable le lendemain dans le bassin minier du Nord - Pas de Calais où j’ai moi-même accompagné Bernard Cazeneuve. Des contacts ont été pris avec Philippe Richert (Président de la Région Grand-Est), Mathieu Klein (Président du Conseil Départemental), des Ministres luxembourgeois, le Député Maire Jean Marc Fournel, les services de l’Etat (Préfectures, directions régionales…) pour que ce déplacement réponde à la commande que le Premier Ministre et moi avions passée : apporter des réponses concrètes aux préoccupations spécifiques à ce territoire.

 

Le Premier Ministre a donc été précis et a pris des engagements dont une partie seulement sont retracés ici :

 

1 - Concernant les sujets d’après-mine : il a indiqué que les dossiers de requalification des voiries et réseaux des cités minières qui restent inachevées (Mont-Bonvillers, Mancieulles, Moutiers…) seraient instruits et financés. L’engagement porte sur plusieurs dizaines de Millions d’Euros. Le Président Richert, seul élu régional présent, a indiqué publiquement que la Région y était favorable et y prendrait sa part de financement.

 

2 - S’agissant des relations avec le Grand Duché de Luxembourg notamment concernant la mobilité : A la suite de la dernière conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise, le Luxembourg s’est engagé à collaborer financièrement à la concrétisation en France de plusieurs dossiers parmi lesquels le « Park and Ride » de Longwy, la liaison Micheville-Cloche d’or par des bus de haut niveau de service…

 

3 - A plus long terme, il a indiqué avoir missionné les services de l’Etat (le CGET) pour conduire une mission de préfiguration destinée à organiser localement la concertation des communautés de communes directement concernées par les relations frontalières. Six communautés de communes ne peuvent être un interlocuteur cohérent avec les Etats voisins.

 

4 - Il m’a publiquement chargé de mettre au point - comme il l’a fait le lendemain dans la bassin houiller du Nord - un dispositif d’exonérations fiscales et sociales à l’image des zones franches existantes, sur la base de critères précis (constitutionnels et euro-compatibles), qui permettrait d’encourager le développement économique sur tout ou partie de notre territoire.

 

5 - Un contrat de ruralité doit intervenir entre l’Etat et le Pays de Briey. 12 fiches actions sont d’ores et déjà retenues pour 2017, accompagnés des financements mobilisables.

 

La parole d’un Premier Ministre engage l’Etat dans la durée. Je sais par expérience que la confiance n’exclue pas le contrôle ! Je sais que les paroles - et encore plus les écrits - peuvent se retourner contre leurs auteurs lorsque les engagements ne sont pas tenus :

 

  • Concernant les dossiers après-mine, le dialogue entre l’Etat et la Région est commencé et une sélection des dossiers sera prête d’ici quelques semaines.

  • Pour les dossiers de mobilité transfrontalière, je m’exprimerai avec mon homologue luxembourgeois avant le 25 mars.

  • Sur la mission de préfiguration du CGET, le rapport est prévu fin mars.

  • S’agissant du dispositif de zones franches, le travail est avancé et un consensus se dégage toutes tendances politiques confondues pour que la prochaine loi de finances le prévoit.

  • Le contrat de ruralité du Pays de Briey sera signé ce vendredi.

     

    Le Premier Ministre a aussi consacré une partie de son propos à des thèmes plus politiques. Il a surtout souligné l’incohérence de celles et ceux qui prônent la fermeture des frontières - voire même la disparition de l’Europe - face à notre territoire qui vit tous les jours grâce aux échanges frontaliers.

     

    Notre responsabilité collective, pour donner confiance en nos institutions (nationales ou européennes), ne se fera qu’en travaillant ensemble sur des exemples concrets de l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.

    Laissons de côté ceux qui parlent, ceux qui raillent, ceux qui méprisent. Préférons ceux qui travaillent. Parfois, ils réussissent !

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Bernard Cazeneuve à Longwy

8 Mars 2017 , Rédigé par Christian Eckert

La venue d'un Premier Ministre, accompagné du Président de la Région Grand EST, du Président du Département et de nombreux représentants des services de l’Etat n’est jamais anodine.

Tout est préparé, soupesé et ouvre des perspectives qu’il appartient à chacun de mettre en œuvre.

Je reviendrai sur le détail des engagements de l’Etat (sur l’après-mine, la coopération transfrontalière, les infrastructures, la constitution de zone franches…), de la Région et du Département pris publiquement devant 200 personnes.

Je sais par expérience que ces engagements ne compteront que dès lors qu’ils seront tenus, n’ai pas la réputation de ne pas suivre les dossiers, et sais qu’ils me seront rappelés au moindre manquement.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des propos que j’ai tenus en introduction à ceux du Premier Ministre.

 

Monsieur le Premier Ministre, laissez moi vous brosser rapidement un tableau de la situation du Pays Haut dans lequel vous êtes accueilli aujourd’hui :

 

1 - La ville de Longwy a été placée sous tutelle par la Chambre Régionale des Comptes dès le lendemain de la victoire de la majorité de gauche à la municipale de Longwy. Aujourd’hui, elle en est sortie plus vite que prévu, grâce au soutien de l’Etat, de l’opiniâtreté de son Maire, Jean Marc, du travail de l’équipe municipale de la ville, des efforts de ses personnels et surtout de l’effort de tous, contribuables, associations et acteurs de la vie locale.

2- Ce bassin de vie est doté d’un hôpital dont il y a cinq ans la fermeture était quasi-annoncée et pour le moins redoutée. Il a aujourd’hui rénové certains de ses services et consolidé son offre de soins. Le travail des personnels, des élus locaux et, - pardon de ce manque d’humilité - de certains membres du Gouvernement n’y est pas étranger !

3- Notre territoire avait des capacités d’accueil pour les personnes âgées dépendante très inférieures aux autres territoires de Meurthe et Moselle. Ce retard est désormais résorbé par l’ouverture de structures à Ville-Houdlémont, Mont Saint Martin, Villerupt ou Mexy par exemple… Merci Mathieu, d’avoir mobilisé là aussi les forces du Département que tu présides !

4- La proximité de la frontière belge, nous a incité, avec Ségolène Neuville et l’AEIM, à lancer la construction d’un internat pour jeunes atteints de handicap et à ouvrir des places en ITEP à Briey. Moins besoin d’aller en Belgique pour trouver des structures d’accueil !

5- Des contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte couvrent l’espace, de Longuyon au Pays de Briey, sans compter le projet d’avant-garde Myr’habel sur l’Hydrogène, qui fédère les acteurs locaux rassemblés autour de Daniel Matergia, l’IUT de Longwy comme le CEA Tech… Ségolène Royal est venue ici pour en souligner la pertinence.

6- Un commissariat hors du temps est maintenant remplacé par un hôtel de police flambant neuf et qui plus est, est doté en personnels ! Merci à ceux qui ont permis cela, ils se reconnaitront, mais vous en étiez Monsieur le Premier Ministre, dans vos fonctions antérieures.

7- Le lycée, lui aussi d’un autre âge, est aussi en pleine reconstruction… Merci, Président Richert, d’avoir assuré la continuité régionale sur ce dossier, comme sur celui du Pôle de l’Image de Villerupt, où Etat et Région assurent à parité une part majeure du financement. L’éducation et la culture ont toujours été ici au cœur des priorités, même quand le travail était surabondant.

 

Pour autant Monsieur le Premier Ministre, rien n’est fini, rien n’est acquis et il reste beaucoup de chantiers à conduire : économiques, sociaux, culturels,….et je pourrai en parler des heures, ce ne serait pas courtois.

 

 

J’évoquerai un seul sujet, celui de la coopération entre nos territoires frontaliers français, belges et luxembourgeois.

 

Si l’Europe des nations suscite des interrogations (c’est peu dire !), l’Europe du quotidien est ici réelle, palpable et concrète : transports, mobilité, exercice des droits sociaux, retraites, dépendance, accès aux soins, fiscalité, sécurité… Les frontaliers, comme tous nos concitoyens, sont trop souvent dans l’attente d’actes concrets, organisant mais surtout facilitant leur vie dans tous ses aspects.

 

Rendre vivante la coopération franco luxembourgeoise, faire en sorte que la conférence intergouvernementale ne soit pas qu’un rituel annuel convenu et généraliste, telle doit être l’ambition partagée de tous aujourd’hui déjà et demain plus encore.

Si la responsabilité de l’Etat en la matière est constitutionnellement incontournable, celle des acteurs locaux, toutes strates de collectivités confondues, est indispensable. Et là, c’est à vous, à nous, ici, sur place, mesdames et messieurs, de jouer… Pour proposer, pour prioriser, pour inventer, pour imaginer ce territoire décloisonné, ouvert, foisonnant, où le développement de l’un s’appuie sur la compétence de l’autre, où le talent exporté devient la richesse importée, et où les lieux de vie et de travail oublient les murs que certains voudraient revoir s’édifier.

 

Monsieur le Premier Ministre, je suis fier d’être de votre gouvernement, je sais que ce que ce territoire vous doit déjà et sais que notre volonté partagée est d’aller plus loin dans le sens de l’intérêt général de nos concitoyens et pour celles et ceux qui en douteraient encore, je vous passe sans plus tarder la parole.

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De l'argent à récupérer....

18 Janvier 2017 , Rédigé par Christian Eckert

Il y a à peu près un an, sur ce blog, il était fait état du contenu de la loi "Eckert" (qui porte en fait ce nom en hommage à mon épouse qui a inspiré et travaillé cette question autant que moi...) vous pouvez relire ce texte en cliquant ICI.

Les choses se mettent en place et j'en veux pour preuve cet article intéressant que je reproduis ici, publié sur le site de "QUE CHOISIR" sous la signature de Erwan Seznec :

 

 

Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence.

 

Votée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert sur les comptes inactifs impose aux banques de reverser à la Caisse des dépôts, émanation de l'État, les sommes présentes sur des comptes n'ayant connu aucun mouvement depuis dix ans.

Un an après cette réforme, la Caisse des dépôts lance un moteur de recherche appelé Ciclade, qui permet de retrouver un compte en banque oublié ou un produit d'épargne perdu de vue depuis des années. La recherche est gratuite (si vous êtes sollicité pour une recherche payante, c'est une tentative d'arnaque) et extrêmement simple. Il suffit d'indiquer le nom et la date de naissance de la personne concernée pour savoir si elle possède ou pas des sommes déposées à son nom. Il n'est même pas nécessaire de produire un justificatif d'identité. C’est lors de l'étape suivante, au stade de la procédure de restitution, que la Caisse des dépôts réclamera extrait d’acte de naissance ou tout autre acte de notoriété. La demande peut s'inscrire dans le cadre d'une succession, dans le cas fréquent où les héritiers recherchent les comptes du légataire.

Sont concernés, les comptes courants, les assurances vie, les livrets d'épargne et les comptes épargne-logement, ainsi que les comptes épargne entreprise.

Quatre milliards d’euros à récupérer

Au total, Christian Eckert, député qui a donné son nom au texte, évoquait plusieurs milliards d'euros d'argent dormant. La Cour des comptes parlait de quatre milliards dans un rapport de 2013. Parents décédés ayant souscrit une assurance vie au nom de leurs enfants, expatriés ayant quitté la France pendant des années, plan d'épargne salariale ouvert chez un ancien employeur, les cas d'oublis sont nombreux.

Depuis 2001, les banques doivent écrire à leurs clients chaque année pour leur donner le détail des comptes à leur nom, mais elles ont simplement l'obligation d'écrire à la dernière adresse connue. Si elle n'est plus valable, ce qui est souvent le cas concernant des comptes oubliés, le courrier revient. Les banques n'ont aucune raison de se précipiter pour trouver les titulaires. Un compte courant dormant leur rapporte chaque année 120 € ou 130 € de frais de tenue de compte, et parfois bien davantage dans le cas d'une assurance vie. C'est d'ailleurs un élément à prendre en compte dans les restitutions. Si vous aviez laissé 5 000 € sur votre compte chèque dans votre ancienne banque il y a dix ans, attendez-vous à en récupérer moins de 4 000.

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Fraude fiscale : On ne vous dit pas tout !

11 Janvier 2017 , Rédigé par Christian Eckert

La presse est libre dans notre pays, et doit être respectée. Pour autant, sa présentation des faits donne souvent une image de l'action publique qui mérite des explications.

Le Canard enchaîné est bien connu pour sa franchise et ses prises de position. Il a pu -et cela est souvent utile- être à l'origine de débats importants pour le pays.

L'édition de ce mercredi contient un article intitulé "Quand Bercy aide les fraudeurs". De quoi interpeler les lecteurs et le Secrétaire d'Etat au Budget qui passe une grande partie de son temps à lutter contre la fraude fiscale. On peut contester les méthodes, s'interroger sur leurs résultats, suggérer des améliorations, pointer les insuffisances.

Mais l'article en question -sur le ton humoristique habituel qui est dans les gènes de ce journal- donne une  fausse image de la réalité et justifie une réaction amicale, posée et sereine.

Que dit le Canard ? : Que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a ouvert en avril 2015 un site intitulé "Carte des pratiques et des montages abusifs". C'est vrai et assumé.

J'ai personnellement validé cette démarche et veux ici en donner les raisons :

Comme beaucoup d'administrations chargées de vérifier le respect des lois (la police, la douane, la justice, la gendarmerie... en savent quelque chose), l'objectif des agents n'est pas de mettre des amendes, mais de chercher à ce que les citoyens respectent spontanément le droit.

On accuse souvent les radars sur les routes de vouloir "faire du rendement et ramasser des sous". C'est pour cela qu'ils sont pour beaucoup signalés aux automobilistes par des panneaux. Il a été estimé que prendre les automobilistes "en traitre" n'était pas nécessaire et chacun remarque que les radars fixes signalés font ralentir, même si certains s'y font encore prendre...

Les contrôles fiscaux sont aussi souvent perçus comme des inquisitions insupportables par les entreprises et les particuliers. De plus, le droit fiscal est complexe et les officines conseillant des pratiques d'évitement vendues comme légales se multiplient. Dans les faits, ces montages sont redressés par l'administration et/ou la justice. Cela nous a conduit à élaborer en 2015 le site que le Canard brocarde en 2017.

Ce site a été élaboré en concertation avec des usagers (entreprises et particuliers) tout bêtement pour préciser au grand public ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Il liste évidemment des méthodes illégales -repérées par nos agents- pour que personne ne puisse dire "je croyais que c'était permis".

L'idée est d'éviter que des contribuables soient piégés en utilisant de bonne foi -et cela existe- un montage qu'on leur a suggéré (voire vendu) comme légal, et de donner une "carte des radars" comme pour les automobilistes. Information, prévention, on appellera ça comme on voudra... Même si nul n'est censé ignorer la loi, en rappeler les modalités d'application, surtout en matière fiscale, ne me semble pas inutile !

Le palmipède tourne ça en ridicule, et présente ce site comme une boîte à idées destinée à inspirer les fraudeurs... C'est assez désolant, irritant et même injuste !

Quand on sait les moyens déployés par le législateurs et nos contrôleurs pour dénicher les comptes cachés à l'étranger, les fausses déclarations, les bidouillages de certaines entreprises, présenter cet outil comme incitant à la fraude est une méconnaissance de la réalité.

J'imagine la réaction des lecteurs s'offusquant de l'irresponsabilité des "nantis fonctionnaires de Bercy qui font n'importe quoi"... Les mêmes pourraient trouver scandaleux que ces mêmes "Enarques n'aient pas jugé utile avant de leur infliger des amendes considérables de signaler les interdits".

Tout cela sert-il la chose publique ?

 

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