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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 09:32

Les médias sont prompts à réagir et à caricaturer… Nous le savons et devons nous en accommoder. D’où cette nécessaire mise au point :


Circule ainsi l’information que j’aurais suggéré de rendre non déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) la totalité de la CSG acquittée sur les salaires, ce qui aurait comme conséquence d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu.

 

Ceci est entièrement faux.

 

De quoi s’agit-il ?

 

Aujourd’hui, la CSG (7.5%) prélevée sur les salaires est EN PARTIE soumise à l’impôt. Seuls 5.1% ne sont pas imposables. Ainsi, les français payent DEJA de l’impôt sur des sommes non perçues.

 

C’est difficile à justifier, complexe et a un effet différent suivant que l’on est imposable ou pas !

 

J’ai simplement proposé de mettre fin à cela, sans donner de solutions car il y en a en fait plusieurs, au moins deux très simples :

 

On pourrait rendre toute la CSG déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu. La baisse de recettes pour l’Etat pourrait être compensée par une hausse du taux de CSG ou une hausse des taux d’imposition. Le résultat serait NEUTRE, voir bénéficierait aux salariés suivant les niveaux décidés.

On pourrait rendre tout imposable. La hausse des recettes d’impôt serait là encore annulable par une baisse du taux de la CSG ou des tranches du barème de l’impôt, notamment en bas du barème.

 

Chaque solution a des avantages et des inconvénients. C’est ce travail d’analyse que j’ai proposé de faire dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. La CSG a un effet direct sur le salaire net perçu. L’impôt est (encore) perçu de façon différé. Cela pourrait donc aussi avoir un effet économique sur la consommation.

 

Je n’ai rien proposé d’autre, que de réfléchir à corriger une anomalie héritée de l’histoire fiscale.

 

Faut-il rappeler le buts de cette remise à plat fiscale, souhaitée largement par nos concitoyens : simplifier, mettre de la justice, aller vers une baisse des prélèvements.

 

Crier au loup lorsqu’on lance une analyse de l’existant et faire des procès d’intention déplacés ne favorisera pas cette démarche.

 

Ou alors, c’est qu’on ne veut rien changer ! Certes, ceux qui profitent de l’opacité et des méandres fiscaux y ont intérêt.

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Published by Christian Eckert
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commentaires

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I would like to thank you for the efforts you have made in writing this article.

Jocelyne 15/02/2014 20:48


je rectifie : si la totalité de la CSG devient non déductible, cela porte son montant pour le cas évoqué à près de 1700 euros, non perçus mais à déclarer. Autant dire que les impôts correspondant
vont faire un bond. Monsieur Eckert, il serait temps de penser aux petits salaires, tout le monde ne vit pas avec plus de 3000 ou 4000 euros par mois.

Jocelyne 15/02/2014 20:42


Cher Monsieur,


j'aimerais comprendre où est la justice quand il est question de faire payer des impôts sur des sommes qui sont prélévées, donc que le salarié n'a pas touché ? les différentes mesures prises ces
dernières années ont amené des petits salaires à devenir imposables et par répercussion, à être écartés de toutes aides auxquelles ils devraient avoir droit. Les petits salaires, y avez-vous
pensé dans vos calculs ? un exemple simple : 1400 euros nets, loyer 760 euros, pas d'aide au logement (trop riche !) je vous laisse calculer ce qui reste pour vivre, payer les factures, manger,
s'habiller décemment etc... malgré cela, imposable pour près de 400 euros (la faute à la CSG et au RDS non déductibles, pour un total de plus de 600 euros ? ) alors quand vous parlez de
mettre toute la CSG non déductible (ce qui portera le total non déductible à plus de 1500 euros, soit plus d'un salaire mensuel, non touché mais à déclarer ! et les impôts à payer qui
vont avec ! ) je vous demande : où est la justice ? vous parlez d'ajustements qui permettront de ne pas augmenter les impôts, qui nous le garantit ? votre but est-il de paupériser encore plus
ceux qui n'y arrivent déjà plus ? vous visez surtout les hauts salaires, mais les petits ? des dommages collatéraux ? à votre avis, pourquoi le nombre de bénéficiaires des associations comme les
restos du coeur explose ? des salariés qui à force d'être ponctionnés (mais considérés comme trop riches pour percevoir des aides) n'ont plus de quoi se nourrir ! la vrai justice serait d'arrêter
de faire payer des impôts sur des sommes non perçues, ce qui est un véritable racket. J'espère que votre mesure ne passera jamais, ou les restos du coeur vont avoir du boulot ces prochaines
années...