Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

ADRESSE UTILE

Permanence  Parlementaire :

8 rue Alfred Mézières
54 400    LONGWY

Tél :  03 82 26 65 15

Recherche

Texte Libre

29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:22

Que de réactions à mon précédent post sur ce blog ! Cela mérite une suite, quelques mises au point, et nul doute que les réactions aux réactions suivront. Tant mieux ! La démocratie c'est aussi cela, et les réseaux sociaux permettent maintenant une interactivité dont chacun peut profiter...

 

Tout d'adord quelques mots sur les commentaires ou tweets partisans et frisant l'insulte. Cela fait partie du jeu, sans pour autant se justifier : Certains me traitent de parasite, de fonctionnaire nanti, d'affreux cumulard, d'incapable, et me dénient le droit d'avoir un avis sur la fiscalité de tous au prétexte qu'un fonctionnaire n'a jamais connu l'entreprise.

 

Je pourrais leur dénier à eux non enseignants, de parler d'éducation. Je leur rappelle que si je reste maire de ma commune de 2 200 âmes, c'est sans aucune indemnité de fonction (j'y ai renoncé en 2007 le jour de mon élection en tant que parlementaire) et que je n'ai aucun autre mandat électoral. Que si je suis en poste à l'Assemblée Nationale, c'est que j'y ai été élu par mes concitoyens, pour m'occuper des affaires publiques, au même titre que les députés médecins, les députés ouvriers, les députés chefs d'entreprise, les députés avocats, les députés n'ayant jamais travaillé...

 

Je leur demande de croire (ils peuvent vérifier sur place) que dans ma circonscription ou à Paris, j'écoute et rencontre des chômeurs, des entrepreneurs, des syndicats de salariés, des soignants des hopitaux, des représentants de l'administration, des femmes au foyer, des associations sportives, des sans papiers, des retraités... bref, tout ce qui fait la vraie vie et justifie de l'organisation sociale et sociétale à laquelle je contribue par délégation de mes électeurs pendant un CDD renouvelable ou non par période de 5 ans, pour une voix parmi 577.

 

Ceci étant dit une fois pour toute, le sujet va heureusement au delà de ces caricatures.

 

Sur la méthode et la gouvernance du pays :

 

Il est vrai que les choses ont changé : fini le temps de l'omniprésident, des certitudes rabachées et des lois d'opportunité et de circonstance. Que le Gouvernement et sa majorité adapte de temps en temps ses propositions pour tenir compte des remontées de terrain, c'est après tout un signe de respect et d'attention. Bien prétentieux serait celui qui, devant la gravité des sujets qui nous touchent, se croirait détenteur de la science infuse. Le médecin qui prescrit un remède n'est-il pas amené à revoir le traitement en cours pour tenir compte des réactions du patient ou de son acceptabilité de la posologie ?

 

Sur les accusations de rétroactivité :

 

Elles sont fausses et méconnaissent les faits.

 

Concernant les plus values de valeurs mobilières (PVM ou question des pigeons..), la seule rétroactivité est d'appliquer dès le 1° janvier 2013 les nouveaux barêmes largement plus favorables que tous ceux en vigueur auparavant ! Personne n'est venu réclamer pour cela, même si cela engendre autour de 500 Millions d'Euros de pertes de recettes pour l'Etat. Mon amendement tant villipendé consiste à dire que ceux qui ont déjà bénéficié de la réduction d'impôt "Madelin" au moment de leur investiisement en actions (18%) bénéficient du régime ordinaire des PVM (abattement de 65% après 8 ans) au lieu du NOUVEAU régime incitatif (85% après 8 ans). Permettre ce cumul eut été tout simplement injuste.

 

S'agissant de l'assujettissement aux contributions sociales de certains produits de l'épargne (anciens PEA, CEL, PEL...), rappelons que le fait générateur de l'impôt est la réalisation (donc le retrait) des produits (intérêts et dividendes) de cette épargne. Rappelons qu'en aucun cas le capital n'est affecté. Rappelons que la précédente majorité aujourd'hui amnésique, a augmenté de 6 Milliards les prélèvements sur ces produits dans un passé récent, sans jamais considérer cela -à juste titre- comme rétroactif. Rappelons que l'imposition se fait depuis sur les nouveaux contrats "au fil de l'eau". Rappelons que le projet du Gouvernement ne prévoyait aucune mesure de taux et se bornait à aligner le taux des contrats anciens sur le taux actuel. Rappelons enfin que les livrets A, jeunes, LDD, défiscalisés, n'étaient pas touchés, alors même que leur plafond a été augmenté. L'incompréhension de ces mesures a conduit à ne pas "passer en force".

 

Sur nos résultats :

 

Les accusations de dérapage des comptes publics de la droite sont indécentes. Les déficits publics dépassaient 100 Milliards d'Euros en 2011. Ils sont aujourd'hui d'environ 70 Milliards. Le dérapage, c'était avant. Arrivé en 2007 à la tête d'un Etat qu'il avait jugé "en faillitte", M. Fillon s'était empressé avec Mme Lagarde de renoncer à 15 Milliards annuels de recettes avec la loi TEPA. Frappé plus tard par la crise mondiale, ce même Gouvernement a mis bien du temps à revenir sur ces cadeaux fiscaux en fin de mandat. Aujourd'hui, les déficits sont réduits, la dette est en cours de stabilisation, le modèle social français est préservé. Le chômage ne recule pas, c'est notre plus grosse déception. Tout est fait pour redonner aux entreprises les moyens de leur redressement. Le CICE est en place et allègera le coût du travail de 20 Milliards d'Euros par an.

 

Sur la question de l'instabilité fiscale :

 

Ce sujet mérite en effet clarification : Les gouvernements de M. Fillon, à partir de la fin 2011, avec M. Barouin ou Mme Pécresse, ont pris jusqu'à mi 2012, environ une loi de finances rectificative (LFR) tous les 3 mois ! Chacune d'entre-elles contenait des mesures fiscales diverses et variées modifiant en cours d'année, une fois l'imposition des plus values des valeurs immobilières, une fois créant une surtaxe sur les très hauts revenus, une fois "adaptant" l'ISF, une fois créant une majoration de l'impôt sur les sociétés, une fois majorant les cotisations sociales des revenus de l'épargne, une fois augmentant (après les élections !) les recettes de TVA de 13 Milliards d'Euros... ! La majorité d'aujourd'hui a fait en juin 2012 à son arrivée une seule LFR qui supprimait la hausse massive prévue de ala TVA et l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (deux des engagements présidentiels) et gelant des dépenses pour assurer la réduction des déficits. En 2013, aucune loi de finances rectificative n'a été prise. En conséquence, la Loi de finances initiale n'a fait que reprendre et de confirmer les annonces faites par le Président de la République ou le Premier Ministre au cours de l'année écoulée. Mme Pécresse est inconséquente avec ses actes, et sa proposition de loi organique est irresponsable, et contredit ses propres pratiques lorsqu'elle a été Ministre du Budget. Ce type de comportement décrédibilise la classe politique.

 

Et maintenant ? :

 

Poursuivre le redressement des comptes publics ne pourra se faire qu'en faisant de plus en plus de réductions de dépenses.

 

C'est déjà largement entamé, quoique pas suffisamment mis en avant : pour la première fois, cette année, le budget de l'Etat diminue en valeur d'1,5  Milliard d'Euros. La réforme des retraites, celle des prestations familiales, vont mécaniquement diminuer les déficits. Il reste beaucoup de sources d'économies à explorer : La réforme de la formation professionnelle, en cours de négociation avec les partenaires sociaux en est un exemple important. Mais au delà, la modernisation de l'action publique (MAP), qui touche à toutes les compétences de l'Etat et de ses opérateurs doit être accélérée.

 

Merci en tout cas à celles et ceux qui portent attention à mes propos, à celles et ceux qui y réagissent. Merci en particulier aux journalistes qui s'en font régulièrement l'écho.

Que l'un d'entre eux qui y a consacré son édotorial sache que le blues n'est pas ma musique préférée. J'ai eu une période où j'écoutais des réquiem, mais cela n'a rien à voir avec mon état d'esprit. (Lol)

Je lis tous les commentaires, même les injurieux. Je n'en ai supprimé aucun. Pardon de n'avoir pas le temps d'y répondre individuellement. Il y a encore tant à faire, notamment contre le FN.

 

 

 

 

 


Partager cet article

Repost 0
Published by Christian Eckert
commenter cet article

commentaires

Pof 07/11/2013 15:30


Intéressant de remercier les journalistes alors que votre billet précédent les fustigeait ! La presse locale a 2 vertus disiez-vous... dont celle de produire des torchons afin
d'allumer le feu.


Bel esprit.

HERBIET 06/11/2013 17:29


Monsieur Le Député,


Depuis que j'ai découvert votre blog, j'aime beaucoup y laisser mes impressions. Ca m'enlève un peu de "pression".


Simplement un petit commentaire au sujet de votre dernière phrase au sujet du FN. N'étant pas de votre bord, et plus de l'autre non plus, je peux vous affirmer en toute
sincérité qu'actuellement le lit du FN n'est pas fait par la droite..et si j'écoute bien mon entourage (à ce jour), la sanction va être terrible lors des prochains scrutins. Autant, celà ne
m'inquiète pas pour les municipales, autant celà me terrifie dans cadre des européennes...Je n'ose pas imaginer les conséquences.


Respectueuses Salutations.


G.HERBIET

Julien Tabulazero 01/11/2013 14:37


Je me permets de reprendre un commentaire posté plus bas.


 


"Je suis très en colère, non pas à cause de l'augmentation du taux - c'est de la prérogative du législateur - mais principalement à cause de la rétroactivité, accessoirement parce que
vous, les parlementaires, commencez à me gaver avec vos mensonges, votre mauvaise foi, votre malhonnêteté intellectuelle et votre duplicité, sans oublier votre langue de bois - un sport national
qui n'en rien d'autre que de la lâcheté."


 


Je suis tellement d'accord avec ce commentaire.


 


Que le législateur augmente le taux de prélèvement, très bien puisque c’est sa prérogative... mais que quelqu'un comme vous qui est supposé représenter la nation, prenne ladite
nation pour des imbéciles et tout simplement intolérable.


 


Je me demande si les députés qu’ils soient de droite ou de gauche se rendent compte à quel point les Français en ont marre. Ne prêtez-vous pas attention à ce qui se dit dans vos
permanences ? Vivez-vous tellement isolés sous les dorures et la pompe de la République que vous en avez collectivement perdu la capacité de comprendre ce qui est en train de se passer dans
notre pays ? Ne voyez-vous tout simplement pas le danger ?


 


Si c’est le cas, alors cela est effectivement effrayant.


 


Monsieur Eckert,  ce n’est pas seulement l’augmentation de l’imposition  en elle-même qui pose problème mais surtout la manière dont la politique fiscale est conduite et
cela depuis de nombreuses années quel que soit le gouvernement au pouvoir.


 


Les Français ont l’intuition qu’on leur a menti et qu’on continue de leur mentir, qu’on ne leur dit pas toute la vérité et surtout qu’on les prend pour de grand enfants avec des
arguments de pacotille. Leur colère est légitime.


 


Payer ? Soit, puisqu’il le faut bien… Me faire insulter en plus ?... Non.


 


Je vous conjure de faire passer le message à vos collègues et amis du gouvernement ou de l’Assemblée Nationale quel que soit leur bord :


 


« Messieurs les membres de la représentation nationale, pourriez-vous faire en sorte d’arrêter de prendre les Français pour des cons ?.. Ils vous regardent, vous
savez. »


 


Bien cordialement


 


Julien Tabulazero

Rétroactivement vôtre 01/11/2013 13:36


Une loi est qualifiée de rétroactive lorsque sa date d'entrée en vigueur est antérieure à sa date de promulgation.

En l'espèce, l'Assemblée Nationale a voté l'application d'une taxe mais qui prend effet à la date du 26 septembre donc antérieurement à sa promulgation. Le fait que le 26 septembre soit la date
de l'annonce de cette disposition est sans effet contrairement à ce que répète en boucle Cazeneuve.

La taxation de l'épargne votée par le groupe socialiste est dès lors rétroactive, cette disposition interdisant aux détenteurs de compte d'y échapper.

Ce cas de figure concerne la taxation des intérêts des PEA, PEL, PEE et Assurances-Vie.

Imaginons maintenant que le législateur vote une disposition similaire mais  applicable au capital des Livrets A et LDD. Les Français se réveilleraient un matin avec une ponction sur leur
épargne à laquelle ils ne pourraient pas échapper, et on se retrouverait dans une situation à la chypriote avec un pouvoir faisant main basse sur l'épargne de sa population.

Les termes et expressions "atteinte au droit de propriété", "expropriation", "spoliation" ou "abus de confiance" sont dès lors d'à propos, ne vous en
déplaise.

Je vous renvoie au billet de Dominique Chagnollaud, Président du Cercle des Constitutionnalistes.

Quant à l'argument de la simplication, c'est exactement le même avancé par les partisans de la flat-tax qui voudraient détruire la progressivité. Est-ce tellement plus compliqué de calculer un
impôt selon la méthode des taux historique que de calculer un impôt progressif ?

Vous remarquerez que je ne parle pas de l'attitude du PS sur ce sujet, mais sachez que je suis très en colère, non pas à cause de l'augmentation du taux - c'est de la prérogative du législateur -
mais principalement à cause de la rétroactivité, accessoirement parce que vous, les parlementaires, commencez à me gaver avec vos mensonges, votre mauvaise foi, votre malhonnêteté intellectuelle
et votre duplicité, sans oublier votre langue de bois - un sport national qui n'en rien d'autre que de la lâcheté.

La fiscalisation rétroactive des revenus des parlementaires c'est pour quand ? Vous avez l'intention un jour de payer des impôts sur l'argent public dont vous vous gavez ? Vous avez trop de
pouvoir et vous en abusez. Va falloir s'occuper notamment de ça lors de la prochaine Constituante.

JK 31/10/2013 11:54


"Permettre ce cumul eut été tout simplement injuste."


 


D'accord, mais comme d'autres l'ont suggéré, vous pourriez permettre à ceux qui ont bénéficié de
la réduction Madelin de la rembourser pour bénéficier du régime incitatif. C'est toujours le même problème pour le contribuable français: "Si j'avais su...". On prend des décisions à partir
d'hypothèses concernant la fiscalité, et une nouvelle loi quelques années plus tard bouleverse complètement la pertinence d'une décision antérieure. Ce n'est pas sérieux, et ça n'a rien
d'inévitable, nombre de nos voisins européens ont des lois beaucoup moins capricieuses.