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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 09:34

Beaucoup de bruit autour de la taxe à 75% et des débats sur son applications aux clubs de foot. Quelques rappels, mises au point et remarques personnelles :

 

L'historique :

 

Le candidat Hollande avait pris l'engagement que les salaires dépassant 1 Million d'Euros par an seraient taxés à 75%. Une première version de cette mesure a été annulée par le Conseil Constitutionnel au motif qu'elle portait sur l'impôt des salariés. Ce dernier est familialisé et le dispositif adopté ne pouvait respecter ce principe : deux salariés à 750 000 Euros par personne d'un même foyer fiscal n'étaient pas touchés et un couple de revenu identique ou un seul salarié apportait le salaire était impacté. L'égalité devant l'impôt était ainsi brisé.

 

La nouvelle taxe :

 

Après avis du Conseil d'Etat, le Gouvernement a choisi de faire payer la taxe par les entreprises. (le salarié continuant à payer ses impôts et charges selon le droit en vigueur). Tous les revenus du salariés (salaire fixe, rémunération variable, stock options, actions gratuites...) sont pris en compte. C'est heureux. Ces revenus sont déjà assujettis à des charges sociales de l'employeur, variables selon la nature des rémunérations. Pour simplifier, le texte prévoit de considérer ses contributions sociales à hauteur de 25% (une moyenne plutôt inférieure à la réalité). La taxe est donc calculée pour 50% de la fraction de salaires excédent 1 Million. Elle n'est instaurée que pour 2013 et 2014.

 

Un exemple simple :

 

Prenons le cas de Monsieur Z., salarié dont les revenus sont de 1.6 Million. Le salarié paiera ses impôts et ses contributions sociales sur tous ses revenus. L'entreprise paiera les contributions sociales ordinaires sur tous les revenus. Sur les 600 000 Euros dépassant le Million, on considère qu'elle a déjà au moins acquitté 25% de charges sociales, et on demandera une contibution supplémentaire de 50% de 600 000 Euros, donc 300 000 Euros. Ceci pour deux ans seulement.

 

Toutes les entreprises sont concernées :

 

Bien entendu, les stars du football ne sont pas les seuls salariés visés : Les traders, les salariés dirigeants de grandes entreprises (...) seront taxés. Plus d'un millier de personnes sont concernées en France, avec des dispositifs techniques visant à rattrapper des salariés de multinalionales qui pourraient tenter de contourner la loi. On parle beaucoup des footballeurs (et des entraineurs), mais ils seraient moins d'une cinquantaine à être impactés. Pour que cette taxe ne déstabilise pas des entreprises à faible chiffre d'affaire mais ayant une taxe importante à régler, la loi plafonne la taxe à 5% du chiffre d'affaire.

 

Le cas du Football :

 

Si on en croit les chiffre fournis par les footballeurs eux même, pour les 14 clubs concernés, c'est autour de 40 Millions d'Euros par an que l'impact se fera. La moitié de cette somme sera versée par le PSG. Marseille et Lille autour de 5 Millions. A noter que sans le plafonnement à 5% du CA, la contribution aurait été environ du double, le plafonnement bénéficiant bien entendu au PSG, et dans une moindre mesure à 5 autres clubs. 6 des 14 contributeurs paieront moins de 200 000 Euros. Monaco ne paiera rien du fait de sont statut forcément monégasque !

 

Mon point de vue :

 

J'ai beaucoup aimé le foot dans ma jeunesse, en ai été supporter assidu, mais en suis écoeuré depuis assez longtemps. Le fric, la violence, les excès m'en ont détourné mais c'est un sujet connexe qui n'a pas beaucoup guidé mes choix. Les salaires extravagants sont plus nombreux encore ailleurs que dans le foot ! Ils sont aussi indécents dans le domaine bancaire ou celui des multinationales. Depuis le temps que le milieu du football parle de moraliser ses pratiques, il est temps de passer aux actes. Si cette mesure les y incite, elle aura atteint son objectif au delà de la nécessaire contribution au redressement des comptes publics. Qu'ils fassent grève, et surtout, qu'ils ne paient pas les jours de grève !

 


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Published by Christian Eckert
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Chris 04/11/2013 09:04



seb 29/10/2013 18:00


**Pour finir, au-delà de l’aspect juridique – inégalité devant l’impôt – et moral –
dénaturation de la vocation de ladite « taxe » – on peut constater que celle-ci n’aura pas les effets qu’on en escompte au Parlement et au sein du Gouvernement, puisque financièrement
elle ne rapportera pas grand-chose et politiquement sera du même acabit que la fameuse loi TEPA qui a poursuivie l’équipe FILLON durant tout le mandat de M. SARKOZY.


Car si un sujet est complexe – et la fiscalité l’est – force est d’observer que la
mesure, comme celle qui l’a précédé, a toutes les chances de chuter devant le CC. Je ne doute pas un instant que des alliés temporaires du PS, le Front de Gauche par ex, hésiteront à clamer la
duplicité présidentielle en la matière, jouant d’un coté le « père du Peuple » (je parle de Louis XII de France, pas de Staline) et de l’autre les amoureux transis de ces
« riches » qu’il pourfend dans ses discours, moins dans ses actes.


En admettant que ce ne soit pas le cas, ladite « taxe » souffrirait tout du
long, de ce que les parlementaires, complices du Gouvernement, se seront efforcés de dénaturer l’objectif clair et défini, de celle-ci : inciter à une modération des hauts revenus (et pas
seulement des salaires. L’indécence décriée par les citoyens ne s’arrête pas à une catégorie particulière).  


Car il ne faut pas se leurrer. Si les citoyens soutiennent la taxation (ou plus
exactement la mise en place d’un taux marginal sur les sommes dépassant 1 million) pour les clubs de foot, ils désirent tout autant que les artistes, « stars » de l’audiovisuel ou de la
radio, professions libérales, sportifs « individuels », éventuels hauts fonctionnaires, y soient assujettis. Et ce, qu’ils soient salariés ou pas, dirigeants ou pas. Sans quoi, la
« taxe » n’a pas d’autre raison d’être que celle soulignée ici : participer à l’effort.


Une mesure plus simple et juridiquement solide, aurait été préférable. Le Parlement
aurait ainsi pu raisonner en partant de la mission qui lui est dévolue. Je vous le fais en accéléré : à quoi sert le Parlement ? A écrire la loi. Quelle est la vocation de la loi ?
Lutter contre ce qui est nuisible à la Société. Quel est l’objet de notre intervention ? Lutter contre les rémunérations indécentes qui nuisent à la cohésion sociale. Comment mesure-t-on
l’indécence ? En partant du SMIC (salaire minimum) et en lui accolant un ratio de salaire maximal. Tout ce qui dépasse ce ratio est taxé à x %.


Traduction : nous, parlementaires, demandons à chaque entreprise de fixer librement
un ratio de salaire maximal, exprimé en multiple du SMIC. Si ce ratio est inférieur à 50 (soit 850 K€), tout va bien, sinon majoration de 5 points d’IS. Voilà. Comme çà c’est simple, lisible et
juste. A titre de comparaison, la monture actuelle offre une décote de 80% au PSG ! Où est la morale là dedans ? (Impact négligeable pour les « grands » clubs, impact énorme
sur les « petits » clubs) Et, in fine, ne concerne que les dirigeants et les salariés…Vous avez dit discrimination en fonction de la CSP ?


**On peut enfin se questionner sur l’aspect « provisoire » de ladite taxe. En
effet, quand une taxe « comportementale » (l’écotaxe, la vignette, la taxe sur les boissons énergisantes, la taxe sur les « drogues » douces (vins, bières…)) s’applique à
l’ensemble de la population, celle-ci n’a pas de date arrêtée. Ce qui peut sembler logique puisqu’elle vise à modifier un (ou des) comportement(s).


En revanche, quand elle s’applique à certains foyers fiscaux ou même – en la matière –
aux « entreprises » (même si, on l’a vu, l’égalité devant l’impôt n’est pas respectée), le Gouvernement s’empresse de parler d’exception, de mesure provisoire. Alors même qu’il souligne
(par ailleurs) son aspect « moralisateur » ou visant à « changer les comportements ». Où est la cohérence ?


Quant à la rétroactivité…Là encore, elle ne se justifie pas. Le besoin de recettes
fiscales n’est pas, en soi, une raison suffisante pour (une fois de plus) s’amuser au détriment des contribuables, y compris quand on ne les « aime » pas. L’intérêt général ne saurait
être ici clamée, puisque le PM trouve moyen de faire financer (au mépris de la loi), et avec la complaisance de sa majorité, les frais non seulement de Miss T et ceux de l’épouse du PM. Face à de
tels manques d’exemplarité, faut il s’étonner que les citoyens aient quelques raisons de s’insurger contre l’impôt, qui semble plus servir à octroyer du personnel à des personnes non détentrices
de l’autorité publique, qu’à assurer les exigences de l’action publique ? Quel "signe" croit donc envoyer la majorité quand le PM trouve plus urgent de doter sa femme d'un "conseiller en
comm" que d'utiliser les sommes dévolues audit conseller, "à l'effort de redressement des comptes publics" ?


 


 


 


 

seb 29/10/2013 17:58


Il y a bien des choses à dire sur cette nouvelle monture de la « taxe » (en
vérité un taux marginal) à 75% frappant les montants supérieurs à 11 M€. Pour ma part, je me limiterais à quelques remarques.


**Pour commencer, on peut noter que l’Exécutif comme le Parlement, semblent (en
certaines occasions, pas toutes) obnubilés par la mise en place d’un moyen (ici une taxe à 75%) alors que c’est surtout le respect du principe et (et non ou) son effet (résultat) qui compte pour
le citoyen.


Les citoyens se moquent complètement de savoir quels outils sont employés pour atteindre
un objectif. Ce qu’ils regardent, c’est avec quelle pertinence sont choisis les outils (a) et si l’objectif n’est pas dénaturé (b).


En l’espèce, l’objectif poursuivi est dénaturé. Car si, à vos yeux, son principal mérite
est de rapporter quelques deniers à un Etat impécunieux, il me semble me souvenir que les citoyens, eux, lui assignaient un tout autre but : celui de lutter contre des rémunérations jugées
indécentes. Et que c’est pour cette raison, nullement par souci des comptes publics, qu’ils ont adoubé cette mesure du candidat Hollande. J’en ai déjà parlé, mais si la politique fiscale du pays
se réduit à chercher du fric partout et n’importe comment, il n’est pas surprenant que les citoyens aient de plus en plus de mal (qu’ils soient pauvres, riches ou entre les deux) à consentir à la
contribution commune.


**Cette focalisation sur la taxe à 75% a conduit le Parlement a voté un premier projet
qui, on le sait, a été censuré par le CC. Chose prévisible, puisque les principes basiques du droit ont été bafoués, sans que la commission des lois s’en émeuve. A se demander à quoi peut bien
servir celle-ci (et les x conseils juridiques gouvernementaux)…Mais passons. Une deuxième monture est à présent écrite, qui est pire que l’ancienne, car si l’on reprenait hier au dirigeant des
sommes perçues indues (au regard de la morale publique) et qu’on incitait donc ce dernier à les limiter, désormais on passe par un tiers (l’entreprise) qui couvrira aisément la
« douloureuse » en faisant payer au personnel restant (via une limitation des hausses de salaire de l’ordre de 0,1% par ex) le coût de celle-ci.


Tout l’aspect « moral » de la mesure disparait donc. Pis encore, il y a
inégalité devant l’impôt, puisqu’une multinationale percevra cette mesure comme un grain de sable, alors qu’un club de foot, la verra arriver à grande vitesse ! Chose qui n’incitera pas pour
autant ses dirigeants à réduire les émoluments de leurs « stars » puisque ceux-ci ne subiront (eux) rien sur leurs rémunérations et pourront donc continuer à jouer les filles de
l’air !


On remarquera, au passage, que contrairement à la formule présidentielle, toutes les
« entreprises » ne seront pas traitées de la même façon, puisqu’une taxe de 5% pèsera sur les clubs de foot et « seulement » de 0,2% pour un établissement bancaire comme BNP
Paribas…Et qu’au demeurant, c’est la qualité de « salarié » de l’entreprise « club de foot » qui expliquera cette imposition, alors que les sportifs
« indépendants », les traders ou les artistes, qui ont nécessairement un statut différent…Echapperont à ce taux marginal d’imposition à 75%. Où est la « justice » là
dedans ?

Nicolas 27/10/2013 11:36


Monsieur le Député,


J'avais une question concernant cette taxe. Elle va être payée par les entreprises. Mais alors que se passe-t-il pour nos amis artistes, acteurs, chanteurs qui gagnent plus d'un million d'euros
par an et qui ne sont pas salariés d'entreprise?


Dans votre politique fiscale de la justice pour tous pourquoi seuls les entrepreneurs et les super salariés sont-ils soumis à l'effort de solidarité?


J'aimerais avoir votre avis sur la question.

Rétroactivement vôtre 27/10/2013 02:06

https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc Salut mec, ça va, tu vas bien ? On se présente, mais non tu nous connais On est là pour te pomper T’imposer sans répit et sans repos Pour te sucer ton
flouze Ton oseille Ton pognon Ton pèze Ton fric Ton blé Tes économies Tes sous Ton salaire Tes bénefs Tes bas de laine Tout ce qui traîne C’que tu as sué de ton front On te le sucera jusqu’au fond
On est là partout Même quand tu joues Pauvre idiot, on est là partout Le loto, c’est nous Le bingo, c’est nous Le tiercé, le quarté , le quinté C’est encore nous Le quinté plus, on te re-suce Faut
qu’tu craches, faut qu’tu payes Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes Pas possible que t’en réchappes Nous sommes les frères qui rappent tout T’a pensé à payer ta Taxe foncière Taxe immobilière Taxe
professionnelle Taxe sur le personnel Taxe d’apprentissage Taxe si t’es pas sage Taxe sur tout ce qui bouge Sur tes clopes et sur ton rouge Sur tes cachets d’aspirine Sur ta vodka et sur ton gin ah
! ah ! Majorations relevées Vignettes et timbres fiscaux Cartes grises et assurance auto droit d’immatriculation, PV Crache, crache Essence, péage, héritage, partage, mariage, concubinage On est là
à tous les étages Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS Qui que tu sois, quoi que tu fasses Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes Pas possible que t’en réchappes Nous sommes les frères qui rappent
tout. Je t’offre un pot ! Et oui un pot Impôts fiscaux Impôts locaux Impôts directs Et impôt indirects Impôts fonciers Impôts rentiers Impôts sur les grandes fortunes Impôts même si t’as pas de
tunes Impôts sécheresse Impôts richesse Impôts nouveaux Impôts rétros Impôts recto Impôts verso Impôts sur le revenu Impôts sur les revenants Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS Qui que tu
sois, quoi que tu fasses Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes Pas possible que t’en réchappes Nous sommes les frères qui rappent tout. Et ta déclaration ? Tu sais ce que ça veut dire IFA Impôts
forfaitaire annuel C’est moi qui l’ai inventé Cotisation complémentaire de 0,1% Contribution sociale de solidarité Attends, attends, attends, attends c’est pas fini Majorations, relevés Charges
sociales et plus-valus Cotisation pré-retraite Cotisation post-retraite T’as pensé à payer la Taxe foncière Taxe immobilière Taxe professionnelle Taxe sur le personnel On est là pour te pomper
T’imposer sans répit et sans repos Pour te sucer tout ton flouze Ton oseille Ton pognon Ton pèze Ton fric Ton blé Tes ronds Tes actions Tes sicav Ton liquide Tes pourliches Ton salaire Tes bénefs
Tes magots Tes lingots Tes napos Tes bas de laine Tout ce qui traîne Ce que t’as sué de ton front On t’le sucera jusqu’au fond Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS Qui que tu sois, quoi que tu
fasses Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes Pas possible que t’en réchappes Nous sommes les frères qui rappent tout. x2 Salut !TVA bien ! Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS Qui que tu sois,
quoi que tu fasses Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes Pas possible que t’en réchappes Nous sommes les frères qui rappent tout. Nous comprenons votre douleur C’est une triste disparition Mais dans
votre malheur N’oubliez pas de régler vos droits de succession ahahahahahah