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26 mars 2016 6 26 /03 /mars /2016 14:30

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales…

C’est devenu un sujet de dont tout le monde parle à vrai dire sans vraiment savoir.

J’ai longtemps enseigné, et j’aime faire partager ce qu’il m’a été donné d’apprendre. Convaincre est encore autre chose…

Essayons d’y voir un peu plus clair.

Les recettes des collectivités locales ont plusieurs origines et sont variables suivant que l’on est commune, intercommunalité, département ou région :

  • - Les impôts locaux (Taxe d’habitation pour tout le monde, taxes foncières pour les propriétaires ou les entreprises, impôts sur la valeur ajoutée créée par les entreprises…),

  • - Certaines contributions indirectes (taxes sur les cartes grises ou les permis de conduire, une part des taxes sur les carburants ou l’électricité, droits de mutation à titre onéreux…)

  • - Les produits d’exploitation de leur patrimoine ou la vente de services (locations de biens ou de terrains, exploitation de forêts, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères…)

  • - Les dotations de l’Etat, dont la liste et le détail seraient trop longues, que l’on résumera ici pour simplifier par DGF (DotationGlobale de Fonctionnement).

Cette DGF est venue au fil des années compenser le transfert aux collectivités de compétences auparavant exercées par l’Etat. Par exemple quand l’Etat a transféré aux Régions la gestion des lycées, aux départements certaines routes anciennement nationales…

Les recettes réelles de fonctionnement de toutes les collectivités locales (en Milliards) sont résumées ici :

 

 

  2013 2014 2015
rrf toutes collectivités 192,24 194,09 197,00
rrf communes 79,28 79,51 80,53
rrf interco 24,33 24,81 25,39
rrf départements 65,77 67,18 68,04
rrf régions 22,87 22,60 23,04
       
DGF toutes collectivités 54,30 51,63 47,15
DGF communes 18,94 18,20 16,83
DGF interco 8,39 8,31 7,73
DGF départements et CNSA 17,62 17,16 16,00
DGF régions 9,35 7,95 6,59
       
Ratio DGF/rrf toutes collectivités 28,25 26,60 23,94
Ratio DGF/rrf communes 23,90 22,89 20,90
Ratio DGF/rrf interco 34,47 33,48 30,43
Ratio DGF/rrf départements 26,80 25,55 23,52
Ratio DGF/ rrf régions 40,87 35,20 28,61

rrf : recettes réelles de fonctionnement

 

 

Le premier enseignement à tirer de ce tableau est que la DGF ne représente pour les collectivités locales qu’une part modeste de leurs recettes : en 2014 en moyenne 26,6% de l’ensemble.

On y remarque par exemple aussi qu’entre 2014 et 2015, les recettes des collectivités territoriales ont augmenté de presque 3 Milliards, bien que la DGF versée par l’Etat ait diminué de 3,5 Milliards environ.

En effet, les autres ressources des collectivités ont pu augmenter pour diverses raisons :

  • - Davantage de croissance et de meilleures marges ont amélioré le rendement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

  • - Tous les ans, les valeurs locatives servant d’assiette aux impôts locaux sont revalorisées par le Parlement (de l’ordre de 1%).

  • - Des nouvelles constructions et de nouveaux occupants élargissent souvent les assiettes de ces mêmes impôts

  • - Les transactions immobilières ont repris et le rendement des droits de mutation a fortement augmenté.

  • - Certaines collectivités ont aussi voulu augmenter les taux d’imposition.

Entre 2014 et 2015, les recettes de fonctionnement des collectivités ont bel et bien augmenté de 1,5%.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles sont passées de 166,90  à 169,33 Milliards. Soit une progression de 1,46% (légèrement moins que les recettes). C'est une progression bien moins rapide que les années précédentes, et c'est une très bonne nouvelle.

De plus, leur épargne brute est passée de 27,19 Mds en 2014 à 27,67 Mds en 2015. Donc, une capacité d’autofinancement qui a progressé de 1.47%.

Les dépôts des collectivités locales sur le compte du trésor passent de 30,64 à 35,07 Milliards, soit environ 4,5 Milliards de plus !

Tout conduit donc à penser que les conditions du retour à l’investissement sont réunies.

Telle est la réalité des chiffres et la lecture que j'en fais.

Plus que le volume global de la DGF, c'est surtout sa répartition qui est injuste, mais ça, cela fera l'objet d'un prochain article...

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Published by Christian Eckert