Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

ADRESSE UTILE

Permanence  Parlementaire :

8 rue Alfred Mézières
54 400    LONGWY

Tél :  03 82 26 65 15

Recherche

Texte Libre

28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 10:51

En avril 2013, j’ai pris l’initiative d’user de mes pouvoirs spéciaux de rapporteur de la commission des finances pour faire un rapport sur la liste d’évadés fiscaux connu sous le nom de liste HSBC. L’administration ne peut m’opposer le secret fiscal, mais je dois m’y astreindre.


Je l’ai fait pour plusieurs raisons : Au moment des faits et dans les années suivantes, il a été dit beaucoup de choses sur ce dossier. On a laissé entendre que les données avaient été cachées, que des noms auraient été soustraits pour protéger des notables… Certains ont imaginé que le pouvoir politique aurait été à l’origine de ces dissimulations… D’autres ont sous-entendu que le monde politique (tous horizons confondus) se serait mis d’accord pour se protéger mutuellement…


J’ai voulu savoir et rendre compte de la façon dont l’administration fiscale avait utilisé ces données.


Le rapport que j’ai fait est consécutif à l’audition de nombreux fonctionnaires, hors la présence de Ministres ou de membres de leurs cabinets. Il a été fait après consultation de notes internes à l’administration et de notes adressées aux ministres en charge à l’époque des faits. Ila été examiné en Commission des finances le 10 juillet 2013. Celle-ci en a autorisé la publication et je l’ai présenté le même jour à la presse.


Curieusement, cette affaire rebondit ces jours-ci. Un grand journal américain souhaite me rencontrer et parler de cela. Un journal suisse parle de « caviardage » par la police française des données de Monsieur Falciani. Le journal « Le Monde » publie une enquête approfondie sur le sujet.


Les enquêteurs du « Monde », que j’ai rencontrés, ont  bien voulu parler de mon rapport « comme faisant autorité » en la matière.


Je continuerai à être actif et vigilant sur cette affaire. J’ai par exemple déjà demandé à rencontrer les services fiscaux pour connaître les suites des vérifications faites, aussi bien en matière fiscale qu’en matière pénale.


En vertu de la séparation (dont je me félicite) des pouvoirs politiques et judiciaires, je n’ai bien sûr eu aucun contact avec les juges en charge du dossier.


Je me suis simplement, comme certainement beaucoup d’observateurs, contenté de trouver que la justice avait eu un rythme de travail bien lent au moment des faits. Les premiers éléments judiciaires remontent à début 2009. Il semble que le tempo s’accélère. Tant mieux.


La justice devra dire statuer sur deux aspects : le comportement de la banque est-il assimilable à du démarchage illicite ? Les détenteurs d’avoirs non déclarés sont-ils condamnables pour fraude active ?


Mon rapport, consultable ici, décrit précisément la méthodologie utilisée pour traiter les données recueillies par le fisc. Il est contraint de respecter le secret fiscal. Bien qu’ayant connaissance des listes établies par l’administration fiscales, je ne peux évidemment pas en divulguer le contenu.


Les commentaires que j’ai très précisément rédigés, montrent bien la possibilité de différences entre les listes de l’administration fiscale et celles détenues par la justice.


Ayant auditionné en présence de son avocat Monsieur Falciani, celui m’a affirmé avoir fourni au fisc français la copie des données saisies par le Procureur de Nice un peu plus tard.


Monsieur De Montgolfier a accepté quelques jours après avoir pris sa retraite, de me décrire son action en tant que magistrat pendant la période précédant son dessaisissement du dossier, ainsi que son appréciation sur les évolutions ultérieures.


Nous avons recoupé nos informations sans y trouver de contradictions, même si nous avons eu l’occasion d’évoquer quelques interrogations partagées, auxquelles l’indépendance de la justice m’empêche de répondre.

Partager cet article

Repost 0
Published by Christian Eckert
commenter cet article

commentaires

Manant 03/02/2014 02:27



alphonse 02/02/2014 19:15


avis à la population:


http://www.lalibre.be/actu/international/les-fraudeurs-du-fisc-francais-ont-4-mois-pour-se-regulariser-ou-fuir-la-suisse-52ee595f3570e5b8eeec8ccd

Jean-Jacques ORECHENKOFF 02/02/2014 14:52


Bonjour,


J'ai regardé aussi l'émission et j'ai trouvé Méluche très bien face aux attaques de l'impudent que je trouve de plus en plus minable quelque soit l'invité ...


Mais je voulais parler de l'article paru dans le magazine Capital N°269 de février 2014 où l'on cite notre hôte dans le dossier : Les 400 qui ruinent la France


En effet dans la rubrique : Les Politiques Inconséquents, les parlementaires ont réussi à maintenir leurs avantages fiscaux.


Christian Eckert en tant que rapporteur général du budget de l'Assemblée Nationale est cité pour avoir émis un avis défavorable à l'amendement qui voulait imposer la part des frais parlementaires
non utilisés à des fins professionnelles ! Sommes qui se retrouvent souvent dans les poches de nos élus ou de leurs proches ...


Résultat de cet avis défavorable à l'amendement, cette disposition vertueuse a été retoquée ...


Mr le Député peut-il nous expliquer pourquoi il a émis un avis défavorable ?


Vous condamnez ceux qui fraudent et c'est très bien de la part d'un élu mais vous qui prônez la transparence, si vous n'avez rien à cacher ni d'amis politiques à protéger, est-ce normal pour un
élu socialiste que vous ayez pris une telle position contre cet amendement qui était tout à fait légitime car il s'agit d'argent appartenant au peuple français et non votre propriété personnelle
et si vous le considérez comme tel, pourquoi ne serait-il pas imposé ???


Vous écrivez ci-dessus que la justice est lente mais c'est à cause de "blocages" comme celui dont vous êtes responsable et qui vous vaut d'être dans la liste des 400 qui ruinent la France qu'on
arrive à des situations comme toutes celles qui sont dénoncées dans le dossier du magazine Capital.


Et comme disait Méluche hier soir : "comment un gouvernement socialiste peut-il donner des milliards aux grands patrons alors que le peuple claque des dents" ?

alphonse 02/02/2014 13:49


Pour ma part, hier soir tard, j'ai encore fait l'effort de regarder "on n'est pas couché" et ses imbuvables "modérateurs" Polony et son alter de l'autre genre mais de la même eau...


Heureusement, à la fin, il ya eu Mélenchon. A part qu'il a parfaitment renvoyé les deux précités à leurs radotages...il a fait une véritable candidature. Et pas qu'à une primaire!


A mon avis il est candidat à faire le dernier Premier Ministre de la Vème pour faire la 6ème. Et on a de la chance, car on ne voit personne d'autre se lever pour le faire.


S'il y a un sursaut de la gauche à attendre, - comme le souhaite le grand titre du JDD montré à la fin de l'émission -, c'est de son côté qu'il faut voir, et certainement pas du côté de Valls
dont on voit bien qu'il veut se servir de "l'éthique"(les questions "sociétales"), pour justifier un recours à la force...si les ordonnaces ne suffisent pas à faire passer la potion libérale
annocée.


Vite, Edouardo à Solférino et Mélenchon à Matignon, Taubira à l'Intérieur, et le moins possible d'antiquités du PS au gouvernement..!


Et en avant pour moderniser la France.


"Manif pour tous"?


"C’est un fait singulier à un mois et demi du premier tour des municipales,
mais ce n’est pas un accident. C’est plus qu’une intempérie hivernale. C’est plus qu’une vague de débordement qui fait des dégâts. C’est le symptôme de l’inexorable remontée à la surface d’une
explosion souterraine qui, jour après jour, lézarde les fondations de notre représentation politique.


De plus en plus artificiel, le château de papier qui organise le paysage de nos institutions vacille,
échappant aux traits et aux frontières de ceux qui le dessinent.


Le rejet général des élites que véhicule le mouvement hétéroclite de la Manif pour tous, en effet, cible autant la droite républicaine que la gauche. Elles seraient l’une et l’autre
"complices" d’un même laxisme sociétal. D’une même faiblesse. D’une même "décadence" ?"


voir ici:http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1140199-manif-pour-tous-pourquoi-manuel-valls-place-la-droite-tetanisee-face-a-un-choix-mortel.html


Heureusement, la France n'en n'est pas encore là:


http://politica.elpais.com/politica/2014/01/29/actualidad/1390996340_253415.html


Manuel Valls et Edouardo Martin comprendront tout de suite!


Pour les autres, un petit échantillon qui leur donne envie d'espagnol:


"...lo fundamental: estamos ante un asunto gigantesco, un robo a mano armada de bienes públicos de una banda formada por puros atracadores con la connivencia de estirados neoliberales que
echan pestes de lo público, pero que tanto gustan de echarse sus dineros a la faltriquera, que tanta falta les hacen para engordar cuentas en Suiza, lucir coches de lujo o llegarse en viajes de
novios a islas exóticas y hoteles paradisiacos."


Au sommet de la plupart des "affaires" qui sapent la démocratie espagnole, l'affaire "Gürtel" et l'affaire "Barcenas" qui mettent en pleine lumière, avant même tout jugement final, l'énorme
fraude sur l'argent public.


"..l'essentiel: une attaque de grande envergure, un vol à main armée d'argent public par une bande organisée de malfaiteurs de connivence avec des espèces de néo-libéraux infatués qui n'ont
de cesse de dénigrer la chose publique mais s'en servent pour s'en mettre plein les poches et aller engrosser des comptes en Suisse, se pavaner en voitures de luxe, et se facrir de svoyages de
noces dans les îles et les hôtels paradisiaques..."


Ce qui nous ramène à l'objet de cet article. Mais aussi bien à des affaires comme celle de Cahuzac.


Heureusement..rarissime en France.................................................................


Mais donc, faire vite, maintenant.


 


 

Jean-Jacques ORECHENKOFF 02/02/2014 13:06