RGPP : Renoncement du Gouvernement au Profit du Privé !

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est devenu une ritournelle dont le Gouvernement semble vouloir faire son hymne national.

Dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée Nationale (CEC), je prépare un rapport qui fera à l'automne, un point sur ce sujet. Outre leur rôle de législateurs, les députés ont aussi une mission de contrôle de l'action du pouvoir exécutif, avec des prérogatives imposant aux administrations de répondre à toutes les questions des députés en charge d'une mission et de satisfaire à leurs convocations.

Avec un collègue UMP, co-rapporteur avec moi, je travaille sur la RGPP depuis plusieurs mois, multipliant les auditions notamment des secrétaires généraux des ministères, accumulant les réponses à nos questionnaires en particulier adressés à "Bercy". Cette mission nous a été confiée par Bernard Accoyer qui préside le CEC.

C'est un très vaste sujet d'investigations, et fort heureusement, des administrateurs de l'Assemblée sont chargés de nous aider et le font avec compétence et objectivité. Le rapport devrait être fini à l'automne.

La RGPP touche tous les ministères, en restructurant les services de l'État. Les exemples sont nombreux : carte judiciaire, rapprochement police/gendarmerie, création des Agences Régionales de Santé, délivrance des titres (CNI, passeports, titres de séjour...), restructuration des Armées ou des Ambassades...

C'est aussi dans ce cadre que le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite est mis en oeuvre !

Si les économies réalisées sont un objectif qui peut paraître louable en première approche, elles sont pour le moins contestables dans leur volume. Le Gouvernement affiche des sommes que la Cour de Comptes conteste, les écarts allant souvent de un à dix (!) de façon peu explicable. Ainsi, sans rentrer dans les détails, ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux économiserait selon Bercy 1 Milliard brut d'Euros par an. Selon la Cour des comptes, les restitutions de salaire et l'inflation des heures supplémentaires ramènent ce « gain » annuel à 200 Millions d'Euros.

La question fondamentale posée, outre l'aspect budgétaire, est de savoir si les services publics sont plus efficaces après qu'avant ! Et là, les exemples de dégradation sont alarmants. Outre le cas souvent cité de l'Education Nationale, des services (ex DDE et DDA) aux collectivités, du déneigement des routes, du fonctionnement de Pôle Emploi... justifient notre perplexité.

Notre Pays perd de sa proximité avec un État en retrait et des services bradés au Privé qui n'y voit que source de profit et d'affaires juteuses.

Observons par exemple :

• - le recrutement par Pôle Emploi d'enseignants vacataires sans formation spécifique, sans statut durable, pour pallier au manque de professeurs...

• - la réalisation des relevés de prix directement par la grande distribution sans l'intervention d'agents de l'INSEE

• - la multiplication des coûteux « Partenariats Publics Privés » choisis de façon systématique pour la construction des stades, des voies ferrées, des sièges des ministères...

• - la fermeture des guichets des CAF pour traiter les nombreux dossiers en retard...

Tout ceci sera aussi dans la campagne 2012 et devra faire l'objet d'engagements clairs de notre part.

Comments

[Spaeter]

Vivement 2012