Budget 2013 voté en première lecture, la suite se précise...

Un mois complet de travail intense s'est achevé hier par le vote en première lecture du budget 2013. Des jours (et des nuits) passées à examiner des centaines d'amendements, avec passion et quelques temps forts pas toujours agréables ( article "pigeons", palfonnements des niches outre-mer, amendement "oeuvres d'art", péréquation des fonds de péréquation des collectivités locales...).

C'est le travail législatif habituel : Trancher entre des points de vue différents, sur des sujets souvent techniques, arbitrer entre le point de vue du gouvernement et celui des députés de sa majorité... Des moments de crispation, mais aussi une grande satisfaction d'avoir fait vivre le débat au coeur des décisions structurant le budget de la Nation. En jeu la fiscalité qui met à contribution les citoyens et les entreprises, mais aussi les dépenses de l'Etat que beaucoup trouvent excessives mais que personne ne veut diminuer quand ça touche à son domaine de vie ou de prédilection.

Le tout dans un contexte difficile, tant que l'endettement fait disparaître toute marge de manoeuvre et tant que le contexte international ne donne pas non plus la croissance qui pourrait mécaniquement faire croitre les recettes. Que n'avons nous plus insisté sur la situation laissée en héritage par ceux qui aujourd'hui veulent nous donner des leçons de bonne gestion, de justice fiscale et d'équité sociale.

Si certains attendaient une révolution fiscale plus marquée, ne soyons pas trop modestes sur le travail accompli en quelques mois à peine : remise en place de l'ISF, annulation de l'augmentation de la TVA "Sarkozy", contribution des banques et assurances, rabotage sévère de la déduction des frais financiers des plus grandes entreprises pour le calcul de leur impôt, alignement au barème des dividendes et des produits financiers du capital, mise au barême de certaines plus values mobilières, augmentation des droits de succession des grosses successions, création d'une tranche d'impôt à 45% pour les gros revenus... Si ce n'est pas une révolution, c'est en tout cas une réforme profonde qui nous permet de réduire le déficit comme jamais et d'envisager une diminution inédite de la dette. Un peu de reprise économique et les effets seront rapides.

Se profile la mise en oeuvre du pacte de compétitivité, dans un timing un peu bousculé : je vais dans un quart d'heure à l'Hôtel Matignon pour en affiner le contenu et le calendrier. Le crédit d'impôts emploi et compétitivité serait examiné dans la loi de finances rectificative, déjà en cours d'examen par mes services, qui sera votée comme d'habitude fin Décembre. Quelle assiette, quels taux, quels secteurs éligibles, quelles conditions à respecter, quelles contreparties ? Encore quelques centaines d'amendements à étudier et on pourra passer aux fêtes de fin d'années.

J'espère être "sorti" de cela le 24 décembre : Noël, c'est sacré !

Comments

[Jean Paul Millet]

Taxons, Taxons plus même quand on a déjà payé des taxes - comme c'est le cas de l'épargne quelle soit liquide ou immobilière. Grande politique et quelle ambition démontré pour le
devenir de notre pays !!!!


La surtaxe des plus-values des résidences secondaires = grotesque et surtout irréaliste. Je ne suis pas personnellement concerné par ce  point mais vous allez figer toute notre économie,
toute notre société. Pourquoi? Parce que les Français qui participent de l'économie de notre pays vont attendre que vous soyez partis pour mener telle ou telle opération : Immobilier,
Epargne, entreprises.


C'est si facile de taxer les autres pendant que l'état ne fait aucun effort et embauche à tour de bras. Et comme vous êtes un élu local, vous savez également que les collectivités
territoriales ont fait pléthoriquement grimper leur nombre de personnel.


Je crois vraiment que nous allons dans le mur avec des responsables comme vous, avec un tel gouvernement incompétent.


C'est pitoyable et si inquiétant pour la France.


 

[seb]

Vous avez, effectivement, passé beaucoup de temps sur le budget 2013. Cela suscite mon admiration - à se demander à quoi vous "marchez" ! - parce que je ne pense pas que j'aurai votre endurance,
si j'étais à votre place.


http://www.nosdeputes.fr/christian-eckert


Vous êtes studieux et c'est appréciable. Je regrette néanmoins que vous - et vos collègues - n'ayez pas exigé que le Gouvernement bâtisse son budget sur des données fiables (1) et qu'il
intègre au budget les "provisions pour risque" résultant de nos engagements financiers à l'égard d'organismes européens ou mondiaux (FESF, MES, FMI...), de nos partenaires (Grèce, Espagne) ou
encore d'organismes bancaires (2).


Cette "légereté" - destinée à faire croire qu'il y aurait eu une baisse des dépenses publiques - vient de nous coûter notre triple A chez Moody. Il suffit pour s'en convaincre de lire le
commentaire de Moody justifiant sa position. Quoi qu'en dise M. MOSCOVICI, ce n'est pas la gestion des prédécesseurs qui est en cause, mais les chiffres fantaisistes du budget et l'inquiétude
résultant de "l'oubli" des garanties prises par la France (effectivement, pour certaines, imputables au Gouvernement Fillon, mais votées par le PS)


S'agissant de "Noel", je ne suis pas persuadé que la trève des confiseurs aura lieu cette année...


*Le 21 décembre, Déxia a ses actionnaires qui se réunissent pour voter une levée de capitaux. Si ceux ci choisissent la dissolution de la banque, il nous faudra sortir la "modique" somme de 30
milliards d'euros (sur 75)


*Dans le même temps, la (nouvelle) perte du triple A va avoir des conséquences. Beaucoup d’investisseurs prudents n’achètent que des dettes triple A, et dans leur tête, perdre une fois un
triple A, c'est un avertissement, mais quand 2 agences dégradent un emprunteur, cela devint tout de même inquiétant.


*Et bien sur, nous allons aussi devoir "recapitaliser" la BCE si la Grèce fait à nouveau défaut (toutes les conditions sont réunies "grâce" à la troika !) ainsi que le FMI (si l'on veut qu'il
donne sa "tranche" à la Grèce)...Tout cela nous coûtera la bagatelle de 50 milliards minimum...


Le crédit d'impôt a bien des avantages, des atouts, mais il ne peut tout faire. M. HOLLANDE - et cie - feraient mieux de cesser d'imiter "l'Allemagne" par suivisme. Une politique de
différenciation serait bien plus opportune...!


 


 


 


 


 


 


 


 

[Gérard]

Nous l'espérons pour vous Mr le Rapporteur du Budget , infatiguable Député de notre Circonscription. Déjà beaucoup de travail accompli ,et vous avez raison Noël c'est sacré .Bon Noël et
bonnes fêtes de fin d'année .Que 2013 ramène l'espoir , une réelle amélioration pour tous ceux qui souffrent et désespérent .