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Organisation territoriale et fiscale à revoir !

23 Janvier 2007 , Rédigé par Christian ECKERT

La rumeur enfle et devrait gagner :

Si Ségolène est élue, un référendum est prévu à l'automne. Il devrait porter sur des réformes institutionnelles comme le rôle et le mode d'élection des sénateurs, le rôle et le partage des compétences des collectivités territoriales-en particulier des régions, et j'ose espérer, le mode de financement de ces mêmes institutions,

Il m'apparait aujourd'hui que notre société ne se retrouve plus dans les partages de compétences. Entre l'Etat encharge des universités, les départements encharge des collèges, les Régions s'occupant des lycées et les communes des écoles primaires, sachant que les personnels sont quantifiés, choisis et payés par l'Etat, ce seul exemple suffit à montrer la complexité du système.

Qui décide en outre de la carte scolaire ? Qui fixe la répartition des moyens ? Qui assure l'égalité entre les territoires qui n'ont à l'évidence pas tous la même chance ?

On pourrait parler de même en matière d'écconomie, les uns faisant les infrastructures, les autres la promotion, d'aucuns la formation, l'immobilier étant touché par tous...

Le comble étant atteint en matière de transports collectifs, où les autorités organisatrices de transports vont des agglomérations aux Régions en passant par les départements, sachant que SNCF et RFF côtoient le privé pour le frêt ferroviaire, et les transporteurs publics affrontent les privés sur des routes et autoroutes tantôt gratuites et nationales, tantôt livrées au secteur privé et payantes.

Tout cela se finance des fois par l'impôt, des fois par les redevances, les unes et les autres mixant des impots nationaux assis souvent sur le revenu, l'impot local assis plus sur le patrimoine, d'autres syxtèmes étant indexés sur le service rendu quant il n'est pas forfaitisé et calculé à la tête de pipe !

Si un gouvernement veut réconcilier le citoyen avec la vie publique, il devra simplifier les choses, car aujourd'hui tout devient affaire de spécialistes et toute évolution se complique par la multiplicité des acteurs et l'abondance de financements croisés.

Sans oublier que la complexité des choses dilue les responsabilités : lorsque les TER n'arrivent plus à l'heure, est-ce la faute à la SNCF, dirigeants ou personnels, à la Région, élus ou fonctionnaires, ou le prix du service couvert par l'usager est-il insuffisant pour permettre un service de qualité ?

Merci Ségolène, quand tu sera élue, de demander à ton gouvernement de mettre en chantier cette réforme institotionnelle que je pense indispensable car le chaos est souvent source de découragement des volontés de progrès

 

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