NORD LORRAIN : 18 MOIS DE GAGNES... OU DE PERDUS !

La politique locale n’est pas bien différente de la politique nationale : gagner du temps et faire de la communication…

Le Nord de la Lorraine et en particulier le « Pays-Haut », est une ancienne région minière et sidérurgique, aujourd’hui privée d’activité économique soutenue. Elle tient grâce au voisinage du Grand Duché du Luxembourg, petit monde à part en Europe où la croissance est vive. Les propositions pour relocaliser un minimum d’activité chez nous et mieux vivre les échanges frontaliers sont nombreuses et font débat. Celles du Parti Socialiste sont précisées dans le communiqué ci-dessous.

Chacun pourra les commenter, contester ou ridiculiser… Au moins elles sont claires.

Je connais la difficulté de ce dossier, que je n’ai moi-même pu conduire à son terme , même si les choses n'attendaient plus que leur vote en loi de finances, ce que le changement de majorité a empêché... 

Mais depuis 18 mois, le nouveau gouvernement tergiverse, gagne du temps et communique périodiquement :

Fin 2017, au Parlement, le député de notre circonscription demandait encore une fiscalité adaptée en zone frontalière, comme la loi le proposait étrangement dans le seul ancien bassin minier…de Lens ! Le Ministre Darmanin promettait de venir sur place dans les trois mois avec son collègue Mézard pour travailler sur le sujet si le député retirait sa proposition. Ce qu’il fit naïvement… Plus d’un an après, aucun Ministre n’est venu…

En mars 2018, une visite d’Etat des autorités luxembourgeoises avait lieu à Paris. Elle a entériné les engagements dont j’avais convenu avec mes homologues lorsque j’étais en fonction. La question de la compensation fiscale avait été dite « sur la table » quelques jours plus tôt par un Ministre au Sénat en réponse à une question de la Sénatrice Guillotin. Elle y est restée… sur la table

Rien n’ayant avancé, le Ministre Mézard confiait alors une « mission de préfiguration » au Préfet de Région pour faire des propositions à l’automne 2018. Le Préfet de Région est venu, Mézard est parti, aucune préfiguration n’est arrivée…

Le journal local relate récemment que lors de ses vœux, le Préfet de Région a annoncé pour la fin février un « séminaire de réflexion » à Longwy ou à Thionville « pour nourrir et peut être déterminer un véritable projet de co-développement entre la France et le Luxembourg ». La sémantique est prudente, chat échaudé craint l’eau froide…

18 mois de gagnés… ou de perdus…

Parti Socialiste

Secteur du Pays Haut  54

8, rue Alfred Mézières  54 400 Longwy Bas

Relations transfrontalières avec le Grand Duché de Luxembourg

Position du Parti Socialiste Secteur du Pays Haut

Aujourd’hui, le Grand Duché de Luxembourg accueille 100 000 travailleurs frontaliers lorrains, dont une grande partie est issue de nos territoires. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Longwy, plus de 40% des actifs travaillent au Luxembourg.

Depuis de nombreuses années, les relations avec le Grand Duché de Luxembourg sont fluctuantes et les interlocuteurs, côté français, sont nombreux et peu coordonnés.

Un espace d’échange a été créé avec la Commission Intergouvernementale franco-luxembourgeoise, mais il n’est pas suffisant.

Des négociations entre la France et le Luxembourg menées respectivement par Christian Eckert et François Bausch ont permis en mars 2017 d’aboutir à une déclaration commune de cofinancement  par le Grand Duché de Luxembourg de certaines infrastructures implantées en France, liées à la mobilité ( Park & Ride à Longwy et Thionville, augmentation de lignes ferroviaires par exemple).

C’est en grande partie ce qui a été repris lors du séminaire franco-luxembourgeois du 20 mars 2018 sur ce sujet. C’est une avancée mais elle doit être poursuivie,  améliorée et surtout amplifiée.

Ce partenariat doit effectivement se traduire par des actes d’engagement bilatéral portant sur des investissements structurants pour notre territoire en développement. Il aura un impact fort sur les travailleurs frontaliers et les collectivités territoriales de notre secteur.

Les socialistes du Pays Haut se réjouissent de la  création du Pôle Métropolitain Frontalier (PMF), objet de négociations engagées depuis fin 2015, qui regroupe 8 intercommunalités du côté français et compte plus de 340 000 habitants. Cette structure travaillera à la mise en œuvre d’actions pragmatiques avec nos voisins luxembourgeois, elle devra fédérer des positions communes sur des sujets relatifs aux transports, à la santé, à la formation, …

A l’heure où Monsieur le Préfet de Région devait produire un rapport sur cette question fondamentale pour le développement de notre territoire, nous réaffirmons nos propositions de mise en œuvre d’un fonds de co-développement entre la France et le Grand Duché de Luxembourg visant à financer des infrastructures concernant la mobilité, l’accueil de la petite enfance et les services à la population.

Nous rappelons également notre demande de création d’une zone à fiscalité particulière, côté français, pour accompagner le développement économique de notre secteur et réduire les différences fiscales entre deux nos pays. Nous avions engagé cette démarche début 2017, nous considérons qu’elle représente un outil indispensable pour notre territoire, au moins autant que ce qui a été instauré dans les Hauts-de-France par exemple.

Nous appelons également de nos vœux la mise en place à terme d’une directive européenne visant à harmoniser et équilibrer les différences territoriales connues dans les périmètres frontaliers de l’espace européen, c’est un travail de longue haleine.

Nous rappelons à l’Etat, garant des relations internationales, qu’il doit pour autant y associer les acteurs locaux, au-delà du seul Conseil Régional Grand Est.

Nous sommes convaincus de l’intérêt que représente le Grand Duché de Luxembourg pour notre population et ses travailleurs et nous souhaitons être des partenaires responsables pour aboutir à des accords «  gagnant-gagnant ».