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Avec François Hollande en Lorraine...
Pas de départ ce matin pour l'Assemblée Nationale.
J'accompagnerai François Hollande et Martine Aubry pour leur visite en Lorraine aujourd'hui.
Gandrange (tout un symbole), et Metz en fin d'après-midi.
Pour ceux qui voudraient nous rejoindre, rendez-vous à la Mairie de Metz à 18h30 ! C'est ouvert à tous !
QUOTIENT FAMILIAL : Les plus riches en profitent un max....
A qui profitera la réforme du quotient familial ?
Quand la droite hurle, c'est que la solidarité et la justice sont en danger.
Il faut une réforme juste !
QUOTIENT FAMILIAL
par Christian Eckert
Les injustices du quotient familial que la droite veut cacher !
Contrairement à la fausse indignation de la droite, le quotient familial renforce les inégalités. Notre projet n'est pas de le supprimer, mais d'en rendre les modalités plus égales pour que le bénéfice du quotient familial soit le même pour tous. Les couples aisés ou riches ayant des enfants n'a pas de raison de bénéficier d'avantages plus important que les couples modestes...
Voici des tableaux qui vous renseigneront sur la situation actuelle et vous prouvera les inégalités que la droite veut cacher !
Couple modeste
|
Revenu mensuel net des deux parents |
Revenu annuel net |
Nombre d'enfants |
Impôt avec Quotient familial |
Impot sans quotient familial |
Gain dû au quotient familial |
|
3 000 |
36 000 |
0 |
1 858 |
1 858 |
0 |
|
3 000 |
36 000 |
1 |
1 188 |
1 858 |
670 |
|
3 000 |
36 000 |
2 |
758 |
1 858 |
1 100 |
|
3 000 |
1 592 |
3 |
266 |
1 858 |
1 592 |
Couple aisé
|
Revenu mensuel net des deux parents |
Revenu annuel net |
Nombre d'enfants |
Impôt avec Quotient familial |
Impot sans quotient familial |
Gain dû au quotient familial |
|
6 000 |
72 000 |
0 |
8 307 |
8 307 |
0 |
|
6 000 |
72 000 |
1 |
5 971 |
8 307 |
2 336 |
|
6 000 |
72 000 |
2 |
5 055 |
8 307 |
3 252 |
|
6 000 |
72 000 |
3 |
3 716 |
8 307 |
4 591 |
Couple très aisé
|
Revenu mensuel net des deux parents |
Revenu annuel net |
Nombre d'enfants |
Impôt avec Quotient familial |
Impot sans quotient familial |
Gain dû au quotient familial |
|
10 000 |
120 000 |
0 |
21 267 |
21 267 |
0 |
|
10 000 |
120 000 |
1 |
18 931 |
21 267 |
2 336 |
|
10 000 |
120 000 |
2 |
16 595 |
21 267 |
4 672 |
|
10 000 |
120 000 |
3 |
11 923 |
21 267 |
9 344 |
Nous travaillons actuellement sur deux hypothèses :
- remplacer le quotient familial par une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt de l'ordre de 650 Euros par enfants indépendamment des revenus du foyer.
- plafonner le gain d'impôt apporté par le quotient familial pour éviter que les gros revenus ne soient favorisés comme actuellement.
L'égalité et la justice fiscale ne sont pas le souci de la droite, qui hurle dès que les privilèges sont écornés.
Chacun pourra mesurer la nécessité de notre travail avec les informations ci-dessus.
Les escroqueries fiscales de la droite...
La droite semble décidée à « renverser » la table. Comme d'habitude, elle noie, dans ses textes de loi, quelques mesurettes plutôt sympathiques, avec des mesures injustes qui favorisent les gros revenus et les gros patrimoines. Quelques exemples récents :
-
- Après avoir défendu bec et ongles pendant 4 ans le scandaleux bouclier fiscal, elle a fini par le supprimer. Mais elle a construit une suppression « en sifflet », qui fait encore profiter de ristournes les gros contribuables pendant 2 ans de plus. Pire encore, elle a jumelé cette suppression avec un allègement de l'ISF qui fait économiser près de 2 Milliards d'impôts aux gros patrimoines !
-
- Les dernières décisions budgétaires sont tout aussi en trompe-l'oeil : une taxe cosmétique sur les hauts revenus est instaurée. Elle rapportera autour de 400 Millions d'Euros. Simultanément, les contrats d'assurance des mutuelles voient leurs taxation exploser pour la deuxième année de suite (au total 2,5 Milliards), le barème de l'impôt est gelé (1,2 Milliards pour tous), la TVA dite réduite passe de 5,5% à 7% sur une multitude de produits (1,8 Milliards pour les consommateurs)...
-
- Les plus-values immobilières qui pèsent sur la spéculation immobilière sont durcies. Parallèlement, le droit de partage qui touche entre-autres les personnes qui divorcent sont plus que doublés, et une taxe est instaurée pour toute action judiciaire engagée, y compris aux Prud'hommes.
Alors ce cynisme insupportable se reproduit encore et toujours :
On nous impose, en toute fin de législature, une TVA dite sociale, sous prétexte de compétitivité du coût du travail. Le chiffre de 30 Milliards est avancé, basculé essentiellement des cotisations patronales vers les consommateurs. C'est une hérésie en période de crise économique, surtout dans notre pays où la croissance vient essentiellement de la consommation.
Pour faire passer la pilule, on prétend instaurer la taxation sur les transactions financières (TTF). Depuis 2 ans, les socialistes ont proposé par voie d'amendement, sur chaque texte relatif aux finances, plus d'une dizaine de fois (!) son instauration. A chaque fois, les ministres ont refusé, avec leurs députés godillots. Les arguments ont été constants : on ne peut le faire que si tous les pays le font, et nana ni et nananère... C'est pas le moment, les banques vont mal (sic...).... Un coup c'était la faute aux anglais, un coup aux allemands...
Hier, à l'Assemblée, bien que rodé à ces circonvolutions de langage, j'en suis resté pantois : un député de droite, qui n'a jamais voté un seul amendement qui instaure un iota de taxation, interpelle pompeusement François Barouin à peu près en ces terme : « notre groupe a toujours défendu cette idée, dites nous donc, Monsieur le Ministre si sévère avec les spéculateurs, comment vous aller taxer les transactions financières... ». Le même Ministre déclare à peu près la chose suivante : « Si la France ne le fait pas, même seule, cela ne se fera jamais, et donc on va le faire ! ». Il n'a surtout pas dit quand, ni combien, ni sur quoi !
Gageons que la session parlementaire va se prolonger en février, et je ne serai pas surpris que la TVA dite sociale et la TTF soient jumelées dans un seul texte, histoire d'obliger la gauche à voter pour en acceptant une TVA injuste, ou contre en refusant la TTF qu'ils ont toujours souhaitée...
Il va nous falloir beaucoup de pédagogie pour expliquer tout cela. En tout cas, ceux qui ont lu ces quelques lignes courageusement auront compris que la politique fiscale ne se résume pas à de la communication, et à un vote par définition binaire !
Quelques vérités à Valérie Pécresse.....
Pour bien commencer l'année, j'ai titillé la Ministre à l'Assemblée....
Miaou.......................
Ne pas oublier ce qu'a fait ce Président.
Nicolas Sarkozy joue son va-tout. Il est vrai que sans un chambardement de l’opinion, il semble « cuit », même si rien n’est jamais acquis d’avance.
Alors il se met à changer de pied sur tout :
- La SCOP envisagée pour sauver Seafrance : Considérée par les Ministres comme une solution intenable, elle devient subitement la solution portée par le Gouvernement. Même si le montage bricolé en faisant mine d’impliquer la SNCF sans le faire vraiment est une façon d’embrouiller ce dossier sensible.
- La taxe sur les transactions financières : Les socialistes la proposent régulièrement à l’Assemblée Nationale et l’ont même votée au Sénat. Le Gouvernement et la majorité UMP a sans cesse déclaré que ce n’était pas le moment, que la France seule ne pouvait pas l’instaurer, que cela devrait attendre. Aujourd’hui, cela devient urgent.
- La TVA sociale : à peine esquissée en 2007, le Président avait renoncé devant les légitimes levées de bouclier face à cette mesure injuste. Du jour au lendemain, ce déplacement de ressources de plus de 30 Milliards d’Euros va être improvisé à une encablure de l’élection présidentielle qui tranchera entre-autres ce débat.
Le Président-Candidat ne doit pas réussir à faire oublier que sa majorité UMP exerce le pouvoir depuis 10 ans et que lui-même préside la France depuis bientôt cinq ans. Nous ne cesserons de le répéter et de rappeler combien il a été le serviteur zélé de cette poignée de grandes fortunes qui s’amusent avec l’argent et le travail des autres. N’oublions pas de rappeler le Fouquet’s, le yacht de Bolloré, les rolex, les « casse-toi pov’con », le Premier Cercle des donateurs, l’affaire Woerth-Bettencourt, l’indemnisation indécente des Tapie, les promesses non tenues… Il serait impensable de réélire après tout cela ce candidat qui dramatise à outrance, que ses larbins de députés présentent comme le seul sauveur possible de l’Europe voire du monde et qui va mettre en œuvre un troisième plan de rigueur en 6 mois. Une hypothétique taxe sur les transactions financières tentera de masquer la TVA payée par tout le monde pour faire baisser les charges patronales…
Il faut, comme il l’a clairement fait sur la TVA sociale, que François Hollande s’engage à revenir sur bien des choses pour que la justice fiscale retrouve sens dans notre pays.
L'avenir des banques est assuré !
Le 15 décembre dernier, la Commission des finances recevait le Ministre Barouin, de retour du seizième sommet de la dernière chance, porteur du seizième relevé de conclusion mettant en avant pour la seizième fois la fin de la crise de l’Euro grâce à des décisions particulièrement courageuses et nana ni et nana nère …
La pâleur de son visage était impressionnante, lors de cette réunion matinale, où il y avait peu de députés, souvent déjà en train d’emballer leurs cadeaux de Noël…
Voici ce que le compte-rendu officiel retient d’une partie de mon propos :
« La BCE prête aux banques à 1 %. Les banques vont à leur tour prêter aux États ; à quel taux ? On parle de 2 à 2,5 %. On a sorti les banques privées du dispositif pour les raisons qui viennent d’être évoquées, soit ; mais ce système leur assure une marge, dont le taux n’est pas négligeable et qui, sur les sommes dont nous parlons, pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros. La complexité du dispositif et les divergences entre les pays signataires de l’accord peuvent donner l’impression que l’on a voulu permettre aux banques de se refaire en dégageant des marges sur notre dos ! »
Ce matin, dans un article du « Monde », Michel Rocard s’interroge de façon quelque peu identique avec un économiste connu.
Relisant le compte-rendu des débats de la commission des finances, je retrouve la réponse que m’a faite François Barouin, reproduite ci-dessous :
« La BCE ouvre des liquidités à trois ans en prêtant à 1 %, mais n’oublions pas que ce faible taux est compensé par d’importants dépôts de collatéral. Les banques ne dégageront donc certainement pas 1,5 ou 2 % de marge. Il s’agit simplement de leur permettre de fonctionner, de racheter des dettes d’État et de jouer leur rôle institutionnel. En outre, la BCE prête à court terme alors que les banques prêtent à long terme. L’essentiel est que les banques puissent faire leur travail au cours des trois ans à venir, mais ce ne sera pas gratuit ! »
La langue de bois a encore de beaux jours devant elle, et le métier de banquier aussi !
Hausses d'impôts !
Une dernière question à Vaérie Pécresse avant les Fêtes.
Les époux Tapie assignés à rembourser plusieurs centaines de Millions
Les époux Tapie ont perçu près de 400 Millions d'Euros, avant impôts, à la suite d'une curieuse procédure arbitrale « couverte » par des membres du Gouvernement.
Avec un sociétaire du Crédit Agricole, et une association que je préside et qui rassemble deux autres députés socialistes (Jean Mallot et Danièle Hoffman-Rispal), nous avons assigné les époux Tapie à rembourser les Millions perçus en très grande partie sur le dos de l'État et donc des contribuables.
Cette procédure civile est une première, les autres procédures, de caractère administratf, ont jusque là échoué.
Nous voulons toute la clarté sur cette affaire d'État qui réserve encore certaines zones d'ombre, que la procédure pourra éclairer.
Nous voulons aussi bien entendu que les sommes perçues soient remboursées.
Bien entendu, la procédure pendante devant la Cour de Justice à l'encontre de Mme Lagarde suit son cours, mais on sait que cela sera long.
Cette nouvelle procédure est différente et nous paraît avoir de sérieuses chances d'aboutir. En tout cas, nous ne laisserons passer aucune chance de remettre un peu de morale dans ces affaires qui choquent tous les français.
Un Sénat à gauche, c'est utile pour demain !
Il faudra s'habituer, pendant le reste de la législature, à ce que le Sénat et l'Assemblée ne soient pas du même bord..
Lorsque des textes examinés ne sont pas adoptés « conformes » par les deux assemblées, une commission mixte paritaire réunit 7 députés et 7 sénateurs -désignés à la proportionnelle des groupes politiques- et cherche un accord pour proposer à nouveau les projets de loi « conformes » aux deux parlements qui ne peuvent alors que se prononcer sans modification possible.
Ce matin, se réunissait à 11 heures à l'Assemblée la commission mixte pour chercher à s'accorder sur le Projet de loi de finances rectificative 2011 (suite au second plan de rigueur « Fillon »).
En moins d'une demi-heure, le constat d'échec a été dressé, et le texte reviendra devant les députés mardi et mercredi pour une dernière fois... C'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, conformément à la Constitution.
Moralité : comme porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, je suis venu pour pas grand chose ce lundi matin à Paris, je rentre de ce pas en Lorraine et reviendrai dès demain pour finir juste avant Noël...
C'est bien d'avoir un Sénat à gauche mais, pour le coup, cela retarde un peu les choses...
Quand nous serons majoritaires à l'Assemblée, cela nous facilitera par contre la tâche !
