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Réformer, plus vite ou moins vite ?
La gestion du temps est d'une importance capitale pour les femmes et les hommes politiques.
On peut le mesurer dans tous les domaines qui nous occupent aujourd'hui :
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Concernant la crise financière et économique, il est frappant de voir l'Europe fonctionner à des années lumières du rythme des marchés financiers. En quelques
secondes, circulent autour de la terre l'équivalent de plusieurs fois le PIB modial. Pour autant, l'Europe a mis des mois à intervenir sur ces mêmes marchés. Elle n'a toujours pas institué de
supervision européenne et pas plus instauré la Taxe sur les transactions financières, deux sujets dont le consensus et l'annonce sont régulièrement mis en avant.... Le dernier exemple chypriote
en est une illustration si besoin en était.
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A propos des questions budgétaires françaises, depuis déjà un mois, on nous presse d'annocer en détail les mesures à venir pour 2014 ! Le budget sera adopté en
fin d'année, nous sommes encore en mars. Lle budget dépendra aussi d'éléments d'une conjoncture que nul ne connait de façon précise, même si les prévisionnistes rivalisent de chiffres révisés
tous les huit jours... Les chiffres de croissance de 2012 font encore l'objet d'ajustements, et on attend de nous de travailler sur 2014 avec des données encore pour le moins
aléatoires.
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La question des rythmes scolaires est elle aussi l'objet de curieux débats temporels : tous s'accordent à dire que la semaine de quatre jours est une erreur et
qu'il faut revenir à 9 demies-journées de temps scolaire. Pour autant beaucoup diffèrent cela d'un an, sans toujours beaucoup de motifs opposables à l'intérêt des enfants. On reproche à l'école
de ne savoir s'adapter assez vite à l'évolution des moeurs et des métiers, et lorsqu'il faut s'adapter au rythme des enfants, on trouve beaucoup de mauvaises raisons de ne pas le faire
illico...
- Plus généralement, la réforme des politiques publiques ne saurait être conduite à la hussarde façon RGPP. Mais là encore, les mêmes qui nous reprochent de na pas réformer assez vite, sont les premier à souligner d'avoir négligé le temps de l'évaluation, de la concertation, de l'appropriation politique et citoyenne de modifications de l'organisation des services publics. Les urgences budgétaires viennent aussi compliquer ce tableau difficile, hérité d'une gestion centralisée et peu soucieuse de l'avenir.
La formule célèbre consistant à "laisser du temps au temps" ne peut et ne doit pas s'appliquer uniformément. Elle a ses vertus et ses travers, comme bien des choses de la vie...
Jérôme Cahuzac, vos réactions et la mienne...
Mon article précédent m'a valu quelques réactions, diverses et parfois virulentes.
J'assume toujours ce que j'écris.
Deux ou trois compléments pour répondre à certains messages :
1- Jamais je n'ai mis en cause les journalistes. Encore moins ceux de Médiapart. J'y suis abonné depuis leurs débuts et entretiens avec eux des relations
fréquentes, franches et cordiales. J'y suis régulièrement cité, c'est donc bien que je leur parle.
2- Le soutien à l'homme que je connais, ne vaut pas concordance totale politique. Je l'ai clairement exprimé dans mon article d'hier. J'ai, sur l'Europe, sur des mesures budgétaires, sur bien des sujets de société, des points de vue personnels différents de ceux de Jérôme Cahuzac. Nous le savons tous les deux.
3- Je ne me suis jamais exprimé sur sa culpabilité ou son innonence. Ce n'est pas mon affaire, c'est celle de la justice, dont j'observe qu'on la laisse faire son
travail. C'est une bonne chose. Je n'ai jamais interrogé Jérôme Cahuzac sur ces sujets, même s'il m'en a parfois parlé à son initiative. Je n'ai d'ailleurs jamais utilisé l'expression
"présomption d'innocence", dont le sens pour un homme public peut paraître ambigü.
4- Jérôme Cahuzac, comme moi, est tenu à une solidarité gouvernementale conséquence de nos institutions de la cinquième République. J'ai constaté que Jérôme Cahuzac
était irréprochable sur ce point. Ceux qui nous reprochent la diversité dans une majorité sont prompts à nous reprocher l'unité pour ne pas dire l'uniformité. Dilemme pour tous les partis, toutes
les organisations collectives....
Jérôme Cahuzac a formidablement servi notre cause...
Les commentaires sur Jérôme Cahuzac vont bon train.
L'ayant beaucoup côtoyé, je ne peux que regretter son départ du Gouvernement.
J'ai connu Jérôme dès mon arrivée à l'Assemblée Nationale en 2007. Son bureau était en face du mien durant la législature précédente. Il gardait toujours sa porte ouverte, et nos échanges se sont forgés dans le travail, car c'est un bourreau de travail.
Il impressionnait tout le monde par sa maîtrise des dossiers. Il montait à la tribune de l'Assemblée et parlait 30 minutes, sans notes, dans un français impeccable, avec un débit de paroles impressionnant, accumulant chiffres et citations aussi incontestables qu'incontestés, dans des discours rigoureux, structurés et dont la pertinence scotchait ses amis comme ses adversaires.
Social libéral non dissimulé, il gardait le sens du dialogue et respectait toutes les opinions, sous réserves qu'elles soient travaillées et étayées avec soin. Je me souvient d'un de ses propos me concernant : "je suis loin d'être toujours d'accord avec toi, mais je reconnais ton travail".
Lors du reformatage des commissions, il avait soutenu mon accession à la commission des finances, malgré les innombrables et prestigieuses concurrences. Il ne m'a pour autant jamais demandé de faire allégeance à ses convictions bien plus libérales que les miennes.
Jérôme a aussi toujours montré une solidarité gouvernementale sans défaut. Je connaissais ses positions sur certains sujets qui ont fait polémique (taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 Million, assujettisement à l'ISF des oeuvres d'art, fixation des taux de TVA...). Il a souvent défendu bec et ongles dans l'hémicycle et devant la presse, des positions gouvernementales à l'opposé de ce qu'il pensait lui-même, parfois en s'opposant à moi... C'est là aussi une grande qualité que d'être solidaire de son gouvernement lorsque l'on a perdu des "arbitrages".
Jérôme avait su s'entourer d'une équipe exceptionnelle. Son cabinet avec lequel j'ai eu des relations quotidiennes lui vouait une admiration sans faile, et montrait une disponibilité rare.
J'ai eu aujourd'hui Jérôme au téléphone. Il est évidemment affecté, mais c'est un battant. Il va bien sûr se consacrer à sa défense. Nous sommes fiers de son travail exemplaire dans des conditions très difficiles. Il s'est souvenu avec moi de nos longues séances de travail. Il a remis les finances publiques dans une trajectoire plus vertueuse. C'est un acquis qu'il nous laisse.
Je rencontre dès demain Bernard Cazeneuve, dont je connais les compétences.
Le Gouvernement a perdu un élément de grande qualité. Notre responsabilité n'est pas de juger du passé de Jérôme Cahuzac. Elle est d'apprécier son action en tant
que Ministre, et de la poursuivre. C'est ce que nous allons faire.
TVA Logement : Borloo et l'UDI proposent ce qui est interdit !
Jean Louis Borloo et plusieurs députés UDI demandent ces jours-ci l’application du taux de TVA de 2,1 % au secteur du bâtiment, éventuellement à titre transitoire.
La directive TVA 2006/112/CE ne le permet pas.
L’article 97 prévoit un taux normal, qui ne peut être inférieur à 15 %.
L’article 98 permet d’appliquer « soit un, soit deux taux réduits », et uniquement aux livraisons de bien et prestations de services figurant à l’annexe 3 de la directive. Cette annexe comprend : « la rénovation et la réparation de logements privés, à l’exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni » et « la livraison, construction, rénovation et transformation de logements fournis dans le cadre de la politique sociale ».
L’article 99 prévoit que « les taux réduits sont fixés à un pourcentage de la base d’imposition qui ne peut être inférieur à 5 % ».
Si la France continue d’appliquer sur quelques biens ou services un taux « super-réduit » de 2,1 %, c’est en vertu de l’article 110 de la directive, selon lequel « les Etats membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient des taux réduits inférieurs au minimum fixé à l’article 99 peuvent continuer à les appliquer. [Ces] taux réduits … doivent être en conformité avec la législation communautaire et avoir été adoptés pour des raisons d’intérêt social bien définies et en faveur de consommateurs finaux ».
La Commission européenne rappelle régulièrement que le champ de ce taux super réduit ne peut être élargi.
Le taux de 2,1 % s’applique en France :
-aux 140 premières représentations théâtrales
-aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA
-aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale
-à la contribution à l'audiovisuel public
-à la presse écrite.
Seuls 4 autres Etats membres de l’UE font usage de cette possibilité et appliquent un taux super-réduit, compris entre 3 et 4,8 %. L’Espagne, l’Italie et le Luxembourg appliquent au secteur du bâtiment des taux de 3 et 4 %.
Les propositions de ces parlementaires UDI, dont l'attachement à l'Europe n'est pas contestable, montrent donc soit leur ignorance des règles communautaires, soit
leur capacité à entretenir des illusions populistes peu soucieuses de leur faisabilité... Les mêmes ont par le passé soutenu l'augmentation de 5,5% à 7% de la TVA sur le logement et les travaux
!
Les députés socialistes, responsables, ont bien l'intention de tenir compte des règles communautaires. Les orientations de leur groupe de travail et les décisions
qui en résulteront dans les prochains jours, montreront que le logement est bien une priorité, socialement juste, budgétairement raisonnée et économiquement utile à un secteur
fragilisé.
Réserve parlementaire : les aides dans la circonscription...
La presse s'émeut, ces derniers temps, de l'affectation de la réserve parlementaire des députés dans leurs circonscription.
Je suis étonné de la tonalité de quelques uns (pas forcément tous) des articles sur le sujet. Prétentieux, je crois être celui qui en connait le plus sur le sujet : j'ai la mission de gérer cette somme à l'Assemblée Nationale. Prétentieux toujours, je crois être celui qui a le plus et le premier communiqué précisément sur le sujet : sur mon blog un post répond à toutes les questions sur les pratiques aujourd'hui en vigueur pour répartir ces aides financières à des associations ou à des communes.
Cet article est accessible en cliquant ici.
Pour autant, les parlementaires sont toujours pour les journalistes une cible bien commode : La semaine passé, l'une d'entre-elles m'appelle sur un ton comminatoire, et me tance de publier l'utilisation de ma part de réserve, en vantant l'exemplarité d'une de mes collègues, Barbara Romagnan, députée du Doubs, qui serait l'un des rares parlementaires à publier la liste des bénéficiaires qu'elle a désignés.
Barbara est une collègue remarquable et une amie. Mais son geste n'a rien d'exceptionnel.
Elu en 2007, j'ai publié régulièrement dans ma "news letter" les listes des bénéficiaires de ma (maigre) part de réserve parlementaire. Pour information, en cliquant sur les liens ci-dessous, chacun pourra retrouver les tableaux de ma réserve depuis 2008, et en appréciera le diversité et l'opportunité... :
Concernant 2013, mes fonctions et mon temps de présence à l'Assemblée Nationale justifient d'une enveloppe plus importante. Les députés ont convenu que ceux d'entre-eux qui occupent des fonctions (Président de l'Assemblée, Vice-Présidents, Présidents de Groupe ou de Commission, Questeurs...) les conduisant à être souvent à Paris, méritent une compensation. Elle est de l'ordre du double de l'enveloppe habituelle.
Je suis au minimum trois jours par semaine à Paris, vacances parlementaires incluses. De septembre à décembre, ainsi que lors de la discussion des nombreuses lois de finances j'y suis "scotché" cinq, voire six jours (et six nuits !). Toutes les statistiques de présence, d'interventions, de rédactions de rapports, me classent loin devant mes collègues. Tous les observateurs du travail parlementaire savent que le rapporteur général de la commission des finances est sans doute le plus sollicité des parlementaires...
Loin d'être une contrainte, c'est pour moi une fonction passionnante, pour laquelle une petite dizaine d'administrateurs de l'Assemblée me secondent admirablement. Malgré les temps difficiles et une situation budgétaire qui m'amènent à porter avec le Gouvernement des mesures pas forcément populaires, j'essaie de les rendre plus justes. Elu d'un territoire ouvrier, je n'ignore ni les difficultés sociales de ceux qui m'ont élu, ni les difficultés économiques de ma circonscription.
Mais je ne peux y passer autant de temps que je le faisais auparavant. Pouvoir apporter un peu plus que les autres un appui à des petits projets locaux, associatifs ou communaux, est une compensation, non pour moi mais pour ma circonscription, qui ne devrait offusquer personne. Beaucoup de mes collègues arrivent à Paris le mardi matin et retournent chez eux le mercredi soir. Ils occupent donc beaucoup de leur temps à faire de la représentation, dans les Assemblées Générales, les inaugurations, les manifestations diverses qui les mettent sur toutes les photos de la presse régionale.
Lorsque les attributions de la réserve parlementaire seront terminées (et elles ne le sont pas), je publierai, comme d'habitude, la liste des bénéficiaires que
j'aurai choisis en conscience.
TVA : Plus juste et pas plus !
Sans doute ai-je mal communiqué sur nos travaux relatifs à la TVA.
Mais quand même !
Le post précédent sur ce blog pose pourtant clairement les choses, et est d'une grande transparence.
Presque tous les journalistes ont titré sur une hausse de TVA que j'aurais préconisée, alors même qu'il n'en est pas question : Le groupe de travail des députés socialistes qui planche depuis deux mois sur ce sujet envisage de faire ses propositions dans un cadre précis et que je tiens à repréciser :
En décembre dernier, pour financer un tiers du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE), le Gouvernement a fait voter au Parlement une modification des trois taux de TVA applicables au 1° janvier 2014, produisant une recette supplémentaire en 2014 d'environ 6.5 Milliards d'Euros. Les taux de 5.5%, 7% et 19.6% devenant sans autre modification 5%, 10% et 20%.
Les députés ont fait valoir à l'époque au Premier Ministre leur inquiétude sur l'impact économique et social de ces variations sur certains services ou produits, notamment ceux touchant aux dépenses de la vie quotidienne de nos concitoyens (logement social, assainissement, ordures ménagères, travaux de rénovation, transports publics, culture...).
Devant les parlementaires socialistes, le Premier Ministre a clairement demandé de voter sans modification la proposition du Gouvernement, en déclarant se montrer ouvert à des propositions différentes, les délais de mises en oeuvre permettant de les examiner dans une prochaine loi de finances. Il a clairement indiqué que les propositions de modifications ne seraient bien entendu recevables que si le produit attendu restait au moins le même que celui prévu. C'est dans cet esprit que Bruno Le Roux a demandé à un groupe de députés d'y réfléchir.
Ce travail avance et s'oriente vers les conclusions suivantes qui demandent encore à être complétées et validées avant que l'ensemble du groupe socialiste les examine :
- le relèvement su taux de 7 à 10% nous semble excessif et nous proposons de le limiter à 9%.
- parmi les produits et services assujettis à ce taux, nous proposons d'en ramener certains à 5%. Leur liste provisoire et non exaustive figure dans le post précédent.
Ces BAISSES importantes de recettes et donc de prélèvements doivent être compensées. Elle le sont, ni plus ni moins, par un relèvement du taux normal de TVA prévu à 20% proposé à 20.5%.
C'est notre conception d'une TVA plus juste. Les dépenses de la vie quotidienne sont épargnées. Les dépenses d'équipement sont légèrement plus sollicitées. Le prélèvement global est inchangé.
