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Taxe à 75% : l'UMP offre une peu de répit à 1500 personnes !
Sollicité par les parlementaires UMP, le Conseil Constitutionnel vient de faire un beau cadeau de fin d'année à 1 500 personnes. A Noël, il est de tradition de s'appitoyer sur les sans abris, les travailleurs pauvres, les personnes agées isolées, les malades...
Cette année, la France entière s'émeut devant le miracle de Noël qui a sauvé environ 15 personnes par département de notre pays. Pas ceux qui galèrent pour finir leur fin de mois, faire le plein d'essence, payer la cantine des enfants, acheter les cadeaux de Noël, payer la taxe d'habitation ou la facture d'eau, aller aux restos du coeur...
Cette année, le miracle de Noël a sauvé de la spoliation selon les parlementaires UMP, ceux qui gagnent en une seule année le double de ce que gagnent les quelques 3 Millions de smicards de France pendant leur vie de travail !
Et les éditorialistes de tout poil, les économistes prévisionistes de tout bord, saluent l'évènement comme si taxer à 75% les revenus annuels dépassant le Million d'Euros, eut été l'injustice majeure de ce début de siècle, le péché originel de ces socialistes illégitimes, pressés de "faire la peau des riches".
Analysons froidement la chose, au delà de la passion, l'amertume, l'ironie ou la colère :
Le Conseil Constitutionnel a validé 99% du contenu des lois de finances examinées. Il en a validé les principes, la sincérité, l'intelligibilité. Ces trois points étaient pourtant les principaux griefs de la droite dans le recours engagé. Les quelques points censurés suppriment au total moins de 500 Millions de recettes, sur un total de l'ordre de 300 Milliards. La correction est de de 0.15% seulement. L'épaisseur du trait, qui ne nécessite pas de loi de finances rectificative.
Le Conseil Constitutionnel a au passage validé le fameux article "Pigeons", dont la censure avait été pronostiquée par Gilles Carrez pour initelligibilité. Il a aussi validé le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi dont le sentencieux et prétentieux Charles de Courson avait prédit l'annulation. Il a confirmé l'abaissement du plafonnement du quotient familial dont le populiste Hervé Mariton avait déjà annoncé l'inconstitutionnalité. Il a enfin dans le préambule de son jugement, précisé la constitutionnalité de l'Isf et de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail.
MAIS, il a censuré la taxation à 75% des revenus d'activité supérieurs à 1 Millions d'Euros par personne. C'est l'arbre qui cache la forêt.
Il faut bien lire le motif de cette annulation :
"Le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques."
Chaque mot est important, les juristes et les parlementaires le savent. A aucun moment, le caractère confiscatoire que la droite claironne partout n'est évoqué. Ce grief n'a pas été tranché par le Conseil dans cet article 12, ni dans un sens, ni dans l'autre. L'argument est différent. Il est explicité dans le jugement : l'impôt en France est conjugalisé, cette taxe était individualisée. Nous l'avions conçue et bâtie comme un outil de dissuasion des salaires exorbitants, pas comme une tranche supplémentaire de l'impôt. Ainsi, un couple où chacun gagne 600 000 Euros n'était pas taxé. Un autre couple où l'un gagne 1 200 000 Euros et l'autre rien, l'était. Chaque couple dispose pourtant du même revenu. C'est cette inégalité et rien d'autre qui a entrainé la censure !
Beaucoup évoquent alors l'amateurisme du Gouvernement et de sa majorité, qui auraient pu prévoir cela !
Là encore, la vérité doit être dite : j'avais, sur le conseil avisé de mon équipe d'administrateurs à l'Assemblée Nationale, fait préparer un amendement pour éviter cette distorsion entre foyers fiscaux. Comme toujours, cela a été évoqué avec le cabinet du Ministre du Budget en amont des séances publiques pour éviter que le rapporteur du Budget soumette un amendement qui ne reccueille pas l'assentiment du Gouvernement qu'il soutient. On m'a dissuadé de déposer cet amendement. J'y ai renoncé car l'expérience démontre qu'en général la majorité ne vote qu'exceptionnellement contre l'avis du Gouvernement. J'ai ainsi été échaudé par l'épisode "oeuvres d'art et ISF" (!). Je regrette de n'avoir pas su convaincre sur ce point.
Comme je regrette aussi de ne pas avoir persisté dans ma volonté de plafonner davantage les niches "outre-mer" et Sofica. Cela m'a valu des batailles épiques nocturnes avec les parlementaires ultra-marins, la Ministre de la Culture et l'Elysée. Tous auraient mieux fait d'accepter la petite réduction du plafond que je suggérais. Le Conseil Constitutionnel a réduit drastiquement le plafond et aurait sans doute validé le geste plus supportable que je proposais...
Les leçons à tirer de tout cela sont simples et rappellent d'autres billets de ce blog :
D'abord, légiférer est complexe, nécessite temps et réflexion. Ecouter plus les parlementaires de la majorité éviterait de donner du grain à moudre à la droite.
Ensuite, légiférer pour quelques uns n'est jamais sain. On parle aujourd'hui beaucoup de ces 1 500 gros salaires que des dizaines de millions d'autres français.
Enfin, et c'est rassurant, l'essentiel de nos lois de finances ont été validées. Elles ont été inspirées par la justice fiscale : rétablissement de l'ISF, tranche d'impôts à 45% pour les plus hauts revenus, detricotage de la niche Coppé, sollicitation des grosses entreprises, imposition au barèmes de nombreux revenus du capital, mise en place du CICE...
Si la croissance revient, les déficits et la dette hérités de la droite aux manettes ces dix dernières années se réduiront et les marges de manoeuvre permettront un retour à une politique sociale nécessaire et attendue par plus de 1 500 familles.
Faire la loi pour tous ! C'est le socle de la République....
Le législateur, dans de nombreux domaines, doit veiller au respect de deux pricipes constitutionnels majeurs qui paraissent difficiles à concilier, et qui ne se résument pas que dans des discussions de comptoir.
Le premier souvent rappelé sur ce blog, est inscrit à l'article XIII de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, préambule à la Constitution en France :
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."
Le second, souvent rappelé par le Conseil Constitutionnel, consiste à assurer l'égalité devant l'impôt.
Aujourd'hui, je suis frappé par les débats autour de cas particuliers, qui occupent la une des journaux, et qui conduisent trop de députés à tricoter des usines à gaz pour contourner l'esprit de la loi pour traiter de cas particuliers, certes respectables, mais dont le nombre et la situation ne justifient en rien pareil battage. Trois exemples me viennent à l'Esprit :
- - Evidemment le cas Depardieu : Certains s'étonnent que quelques contribuables soient globalement imposés à très forte proportion de leurs seuls revenus d'activité. Certes, en aditionnant l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxation des plus-values, mobilières ou immobilières, les cotisations sociales... il peut arriver dans quelques cas extrèmes que payer ses contributions tout en s'assurant d'un train de vie de nabab nécessite d'écorner un tout petit peu son très grosse fortune personnelle pour concilier le tout. Cela ne saurait être qualifié de confiscatoire lorsque le but est de boucher les trous du budget creusés par les remises fiscales d'antant !
- - Il en va de même des péréquations territoriales : Certaines villes, certains départements, hébergent des sièges sociaux d'entreprises, des grosses unités industrielles, des grosses propriétés, générateurs d'assiettes bien garnies d'impôts locaux faciles à mobiliser même à taux faibles. Ils doivent contribuer à la solidarité financière nécessaire à la cohésion nationale. Paris, certains (mais pas tous) des territoires franciliens, quelques grandes agglomérations, rechignent honteusement à faire de la vraie péréquation. Des débats épiques ont eu lieu dans l'hémicycle sur ces sujets ces derniers jours, avec des élus d'accord sur ces principes. Leur vote a souvent été guidé ensuite par leur analyse nombriliste des simulations de chaque contribution ou dotation.
- - Enfin, concernant le Crédit d'impôts Compétitivité Emploi (20 Milliards par an !), le ciblage nécessaire sur l'activité industrielle s'est heurté à des distinctions par secteur, constitutionnellement difficiles à mettre en oeuvre face au principe d'égalité devant l'impôt : Pourquoi l'industrie mais pas le commerce, pourquoi le secteur privé mais pas le secteur associatif, mutualiste ou public, pourquoi pas plus les PME que les ETI ou les sociétés cotées... Tout cela ne permettra sans doute pas d'éviter les effets d'aubaine (comme la grande distribution...) ou les distorsions de concurrence (comme entre le secteur médico-social privé et son homologue public ou à but non lucratif), ou encore l'inégalité posée entre les régies publiques et les services délégués à des concessionnaires privés.
Cette affirmation de la complexité nécessaire du droit est pour autant balayée par un constat rassurant fondé sur l'intérêt général :
Dans tous ces domaines, nos choix ont toujours respecté l'immense majorité des assujettis ou des bénéficiaires : Ceux qui veulent sauver le soldat Gégé, pas si fragile que ça, doivent se rassurer en pensant aux millions de foyers fiscaux les plus modestes, qui continueront à ne pas être imposables. Les villes de Courbevoie, Rungis et quelques autres, sauront que leurs contributions à des fonds de péréquation, permettront à la Creuse rurale et au Nord en déclin industriel, de bâtir encore des services pubics et sociaux dignes de leurs habitants. Si quelques entreprises bénéfieront d'un Crédit d'Impôt pas forcément indispensable, elles pourront mieux traiter leurs salariés ou réduire le prix de vente à leur clients.
Notre conception de l'action publique, à gauche, consistera toujours à faire la loi pour tous, ce que depuis Jean-Jacques Rousseau nous savons être autre chose que la loi pour chacun !
Réforme ou Révolution ?
Question qui peut paraître "pompier" ou "enfonçage de portes ouvertes", mais qui nous revient à l'esprit en cette période qu'il faut reconnaître difficile pour les socialistes. La gauche, ma famille politique, a toujours eu ce débat entre révolutionnaires et réformistes, surtout en Lorraine où je vis. A tel point que "réformiste" était souvent chez les gueules jaunes de chez nous, une insulte synonyme de "ventre jaune" ou encore de "social-traitre" ou de "c****** molles". Comme si seules les révolutions pouvaient changer les choses...
A l'heure ou une quinzaine de députés socialistes signent une tribune demandant à François Hollande un changement de cap, nous devons réfléchir et reprendre un peu de hauteur.
Sur la forme tout d'abord :
Des tribunes fleurissent ici et là depuis le début de cette législature. Sans moi. Sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, le mariage pour tous, le traité constitutionnel européen, la nationalisation du site de Florange... Mes positions sont connues, ce blog y contribue. Ma parole y est libre et souvent relayée. Les députés socialistes m'entendent très souvent en réunion du groupe défendre mes points de vue, avec force et vigueur. Mais une fois la décision collective prise, je suis solidaire. La réussite et la crédibilité d'une majorité passent par là.
Sur le fond ensuite :
Je suis bien placé pour mesurer le chemin parcouru par cette majorité depuis 6 mois de législature : On nous dit, mais où est la révolution fiscale ? Il suffit d'ouvrir les yeux : le retour de l'ISF, la tranche d'impôt à 45% pour les hauts revenus, la taxe à 75% pour ceux supérieurs à 1 Million d'Euros, la fin de la niche Copé, l'assiette de l'impôt sur les sociétés privée de la déduction des frais financiers, l'annulation de la TVA Sarkozy à 12 Milliards, la taxation des dividendes et intérêts au barême comme les revenus salariés, le traitement des plus-values de cessions des valeurs mobilières...
En même temps, l'allocation de rentrée scolaire est revalorisée, les français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu (la moitié) n'en paient toujours pas, des enseignants sont recrutés, le prix de l'énergie est au mieux maîtrisé, le déficit se réduit, l'âge de la retraite revient pour beaucoup à 60 ans... Aurions nous pu faire mieux avec la situation désastreuse dont nous avons hérité ? La droite avait prédit que notre élection ferait exploser nos taux d'intérêts. C'eut été une catastrophe budgétaire. Aujourd'hui, la France a des taux d'intérêts négatif !
En même temps, l'Etat fait des réductions de dépenses pas suffisamment mises en avant : pour la première fois depuis des lustres, les dépenses de l'Etat diminueront
en 2012 de 200 Millions. Si nous n'avions pas pris des mesures en juillet, leur augmentation aurait atteint 10 Milliards ! On entend dire partout qu'aucune mesure d'économies n'est prise. C'est
faux et tous les Ministres ont réduit les dépenses de leur secteur.
Pour autant, la détresse sociale existe, le chômage progresse, la précarité au travail se développe et cela nous oblige à réagir. Le plan Compétitivité Emploi du Gouvernement, les emplois d'avenir et les contrats de Génération sont autant de facteurs de retour à l'activité. Mais cela prendra du temps, dans un contexte international difficile.
La dette doublée et pesant sur nos comptes, la politique industrielle délaissée et détruisant les emplois, la fiscalité au service des plus favorisés, voilà ce que nos réformes veulent faire disparaître.
Sans doute n'avons nous pas assez dit que les efforts à fournir seraient lourds et que le temps de l'efficacité serait long.
Mais être taxé de trop d'immobilisme et de ne pas penser à ceux qui souffrent est injuste pour cette majorité. J'entends les "pigeons entrepreneurs" et Gérard
Depardieu se plaindre de devoir contribuer au redressement des comptes. Cela me rassure. La grande majorité des français a plus de décence.
Trop peu d'impôt tue l'impôt !
La domiciliation en Belgique de Gérard Depardieu fait l'actualité. Chacun y va de son couplet. Les uns en profitent pour stigmatiser le matraquage fiscal en France. Les autres pointent l'absence de patriotisme de ces riches acteurs, sportifs ou industriels, français devenus nomades par opportunisme fiscal. Le sujet, comme toujours, est complexe et doit faire non seulement réfléchir, mais aussi agir.
Les français bénéficient dans leur pays, de conditions de vie dont on oublie trop souvent le niveau. On a, en France, une école (encore à peu près) gratuite, un système de santé (encore globalement de qualité) peu cher, une indemnisation du chômage et un droit du travail (encore plutôt respectueux des salariés), des services publics (encore nombreux) accessibles, des droits à la retraite (encore mutualisés) importants... Cela nécessite des financements se traduisant par l'impôt et les cotisations sociales. C'est un choix de société, dont tous bénéficient, que certains optimisent et dont d'autres abusent.
Monsieur Depardieu, le n-ième d'une longue série, a sûrement bénéficié, lors de sa naissance, de l'hôpital public. Il a dû fréquenter, gratuitement, l'école de la République. Il est probable que la sécurité sociale ait remboursé, à lui ou à ses proches, des soins nécessaires souvent coûteux. Les transports publics ont dû lui servir à se rendre sur ses lieux de tournage, ou aux théâtres où il a joué. Peut-être a-t-il, lui ou ses proches, à certaines périodes difficiles, bénéficié d'allocations chômage ou d'indemnités journalières de maladie. Les films qui ont révélé ses talents, ont dû bénéficier d'aides publiques comme c'est l'usage en France. Il s'est produit dans des salles subventionnées par l'Etat ou les communes. La télévision publique, financée par la redevance payée par tous, l'a fait connaître et a acheté ses films.
Il gagne beaucoup d'argent. Le propos n'est pas aujourd'hui de juger de cela.
L'impôt et les cotisations sociales sont, d'après notre constitution, versés par chacun "en fonction de ses capacités contributives". Monsieur Depardieu en a beaucoup.
Il décide, alors même que tout va bien pour lui, de se loger fiscalement en Belgique. D'autres choisissent l'Angleterre, la Suisse, Monaco, l'Irlande, le Maroc, le Luxembourg, Singapour, le Delaware..., pour optimiser leur situation fiscale ! Chacun choisit ce qui l'arrange, aidé souvent par des conseillers bien rémunérés. Les sociétés ici, les oeuvres d'art ailleurs, l'argent dans un autre endroit, la succession organisée encore ailleurs, les revenus perçus dans un autre pays ! Au nom de la liberté d'installation et de la libre circulation des biens et des personnes...
Suivant que l'on a des revenus salariaux, des produits du capital, des sociétés à vendre, des plus-values immobilières à encaisser, du patrimoine à soustraire à l'ISF, des dividendes à percevoir, des biens à transmettre à ses héritiers, on choisira le pays où la taxation est la plus faible...
Les individus y gagnent. Les Etats y perdent collectivement, sinon leur âme, du moins des sommes énormes.
Il est urgent d'agir, et malgré la complexité des sujets et l'imagination créative des fiscalistes spécialisés, quelques mesures simples peuvent être mises en oeuvre :
Tout d'abord, il faut faire respecter le droit existant. Ainsi, la domiciliation à l'étranger ne doit pas être que fictive. Pour être considéré comme résident fiscal, il faut vivre sur place au moins la moitié du temps. Si les services fiscaux respectifs travaillent ensemble, c'est assez simple à vérifier. Il savent le faire. C'est une question de volonté administrative, dictée par le politique.
Ensuite, la traçabilité financière des mouvements de capitaux, quoiqu'encore imparfaite, est possible. Les dispositions de type "exit-taxe" existent légalement. Elles peuvent sinon empêcher, du moins dissuader les déplacements de capitaux pour réaliser hors-sol les plus-values et les versements de revenus.
Enfin, et ce n'est pas le moindre, il faut que les pays s'entendent sur la transparence nécessaire. Les conventions fiscales peuvent être rapidement améliorées, et tout le monde y sera gagnant. Au minimum au sein de l'Union Européenne, il doit être de mise d'échanger systématiquement les informations permettant d'éviter les évaporations d'assiette.
L'idéal serait d'arriver à plus d'harmonisation fiscale. Tout le monde en parle, personne n'y est prêt.
Monsieur Depardieu a été justement honoré pour ses talents d'acteur. Il a une conception de la citoyenneté qui ne l'honore pas. Qu'il ne soit pas le seul ne le
dédouane pas. Il ne faut pas pour autant renoncer à notre modèle social et à une imposition progressive.
Florange est l'affaire de tous... même la mienne !
J'accepte toujours le petit jeu des murmures anonymes du Dimanche. Souvent, on ne sait pas qui parle, ni qui écrit... Ca libère la
parole... Ca me fait toujours rire, et la liberté de la presse, fut elle locale, est sacrée...
Le "murmure" d'aujourd'hui, reproduit ci-dessus, m'a d'abord bien fait rire. Il m'a fait aussi tellement réfléchir que les réflexions qu'il m'inspire méritent d'être partagées. Faire réfléchir un parlementaire n'est sans doute pas la première mission de la presse quotidienne régionale, mais les députés d'après l'article, sont à ce point obnubilés par leur présence médiatique, qu'il est sain de leur faire fonctionner les neurones pour autre choses que servir leur égo par essence même surdimensionné.
La première lecture de ce billet m'a d'abord inquiété, toujours pour l'image que je donne de moi-même, bien évidemment la seule source d'inspiration de mon travail d'élu comme le sous entend le commentaire du journal :
Quel imbécile je fais, Florange n'est pas dans ma circonscription !
C'était donc vrai ! Alors les dizaines de salariés de Trieux, Audun, Birey, Homécourt, qui y travaillent encore en Moselle ne méritent aucun intérêt ? Les dizaines, je devrais dire centaines, de sous traitants d'entreprises longoviciennes, villeruptiennes, briotines, dont l'activité dépend étroitement de la sidérurgie encore active, doivent laisser le député de Longwy indifférent ?
Quelle mouche m'a piqué ?
Aller donner, à la demande d'un journaliste, mon avis sur un dossier dont la France entière parle ! J'aurai du dire à ce journaliste que je n'avais pas d'avis sur cette question, bien qu'étant né à Algrange, ayant fait des jobs d'été à Florange, ayant enseigné longtemps à Fameck et ayant beaucoup de relations dans la vallée de la Fensch.
Quelle erreur j'ai commise !
Je suis élu dans une circonscription peuplée de retraités des mines et de la sidérurgie. Eux qui passent leur temps à voir leurs enfants et petits enfants sans boulot chez nous en regrettant le temps de l'activité industrielle, ils seraient choqués d'entendre leur député s'exprimer sur un thème qui a structuré leur propre vie.
Quelle bevue !
J'aurais sûrement du rappeler au journaliste qui m'interrogeait, sa coupable ignorance de la géographie lorraine. Il se trouve que vu de Paris, Florange et Longwy sont souvent assimilés. Un jour un Ministre, (de droite à l'époque) a répondu à une de mes questions sur les mines de fer, en me parlant de Forbach et du Bassin houiller. Bien que député, j'assimile parfois Lens et Lille, Nice et Canne, Versailles et Neuilly. La presse nationale ne connait pas la différence entre Audun le Tiche et Audun le Roman.
Enfin, et c'est normal, le contexte de ce type d'interview est inconnu du grand public : Il se trouve que mercredi (voir un des billets précédents), je voyais le Premier Ministre en privé, pour un déjeuner prévu depuis environ huit jours. Il recevait les syndicats d'ARCELOR-MITTAL quelques heures plus tard. Bien sûr, notre entretien prévu au départ pour d'autres sujets, a porté aussi sur Florange et la Lorraine. Le Premier Ministre, sait que Michel Liebgott est le député de Florange ! Mais il sait aussi que je suis un député proche de ce bassin. Il n'a pas manqué de m'informer du dossier et de me demander mon avis.
J'étais en plus invité, comme Michel Liebgott, Jean Yves Le Déaut, Anne Grommerch qui a refusé, Jean Pierre Masseret et des Maires de la Vallée de la Fensch, à une rencontre jeudi midi pour travailler sur le sujet. Pour moi, ce rendez vous fixé à 13 heures était coincé entre un autre important à l'Assemblée et une commission mixte paritaire sur le budget prévue à 14h30. Contrairement à mes collègues, arrivés groupés à Matignon, je suis arrivé et reparti seul... Les très nombreux journalistes présents dans la cour m'ont assailli de questions à l'entrée. J'ai là commis le péché d'orgueil qui m'est publiquement reproché. J'ai parlé un peu de ce que je connais moins mal que 95% des députés (et des journalistes). J'ajoute, et ce n'est pas le moins important, que pour les raisons évoquées plus haut, je suis sorti un peu avant la fin de la réunion. Plus nombreux encore qu'une heure avant, tous les micros se sont tendus pour connaître les résultats de la réunion, les sentiments de chacun... J'ai poliment refusé de m'exprimer, arguant que mes collègues n'avaient pas terminé, et que par respect pour eux je leur laissais le soin de s'exprimer...
J'ai lu et entendu sur Florange des réactions de tous les élus du Pays-Haut.
C'est bien normal. Ca nous touche et ça nous concerne. J'ose à peine imaginer ce que l'on aurait dit si je n'en avais pas parlé...
Quant à mon action et attention sur l'hôpital, j'ai eu et j'aurai encore l'occasion d'en reparler. Voilà en tout cas un murmure qui a été entendu !
La Politique et ses acteurs...
La politique passionne. Tant mieux.
Après tout, n'est ce pas une formidable qualité de l'Homme que d'être capable de penser et décider de sa vie en commun, présente et future?
Elle passionne ses acteurs : Contrairement aux idées reçues, il faut être passionné pour y consacrer de longues heures de travail.
- Je me suis souvent exprimé sur l'argent qu'on y gagne, et je sais que je ne convainc pas. Les exemples fourmillent de situations professionnelles mille fois plus rémunératrices que celles de l'immense majorité des élus, sans pour autant la plus part du temps exiger un engagement personnel aussi important.
- On me rétorquera sans doute que les élus sont tout autant attirés par le besoin de pouvoir ou de reconnaissance. Le pouvoir qui leur est prêté est bien souvent surestimé. Les remerciements pour services rendus là encore moins fréquents qu'on ne le pense. Je connais bien des gens qui me font grief de ne pas avoir résolu leur problème. Ceux pour lesquels j'ai pu faire quelque chose considèrent très souvent que je n'ai fait rien de plus que mon boulot... Ils ont d'ailleurs raison.
- La fierté voire l'orgueil d'être "représentant du peuple" motivent sans doute aussi quelques uns d'entre nous. Mais là encore les choses changent et l'estime et le respect portés à priori dans le passé aux élus tends à se transformer en suspiction présumée. Là aussi, les élus en sont souvent responsables car des comportements (certes minoritaires) déplorables ont pu décrédibiliser la fonction.
La politique passionne aussi le grand public : Malgré les propos récurents du style "je m'en fous", "tous les mêmes", "ça sert à rien", les conversations des repas de famille, l'audience et la multiplication des espaces audiovisuels consacrés à la politique, la place des sites politiques sur internet, sont autant de signes d'un intérêt soutenu pour la chose politique. Pourquoi le regretter, tant la foi républicaine ne saurait se passer d'une participation large aux débats publics.
Dans ce tableau mi-figue mi-raisin, je veux dire ma chance depuis des années et de plus en plus souvent, d'avoir pu croiser et souvent travailler au contact de grandes figures locales ou nationale. Le grand public connait souvent ses élus au travers de trop de filtres nécessaires mais déformants. Notre société communicante incite tous les acteurs publics à travailler leur image : cela passe par la qualité du maquillage ou de la coiffure, la couleur de la cravatte ou du chemisier, la gestuelle ou le timbre de la voix, tout cela comptant au moins autant que le contenu du discours ou la force des propositions...
Pour moi, rien ne remplace le contact direct : La force de la poignée de main, la droiture du regard croisé, la chaleur du repas partagé, la solidarité née d'une séance de nuit difficile, le petit mot de soutien devant le doute perçu chez le collègue, le temps accordé malgré l'urgence à l'écoute d'une interrogation légitime, sont autant de facteurs de cohésion des relations entre élus, parfois même en dehors des clivages politiques.
Ce long préhambule pour dire mon honneur et mon bonheur d'avoir hier déjeuné à l'Hôtel Matignon en tête à tête avec Jean Marc Ayrault entre le Conseil des Ministres et la réception du Premier Ministre danois, avant le stress des questions d'actualité et la reception des syndicalistes de Florange.
Une heure et demie d'échanges studieux sur notre travail commun, entrecoupés d'appréciations sur nos sentiments sur nos vie personnelles ou publiques :
Jean Marc Ayrault n'est pas un homme du sérail. Professeur d'allemand de métier, il a gravi avec mérite tous les échelons de nos fonctions d'élu. Il connait le terrain, les gens, les doutes et les réussites. Il en conserve la force et la proximité qui engendrent le respect. Le même que celui que l'on porte à une équipe de ligue départementale qui terrasse des professionnels nantis habitués aux honneurs de la Ligue 1.
Entre les arbitrages d'une loi de finances ou d'un texte de loi, nous avons tous deux constaté la puissance des réseaux faits de camarades de promotion d'écoles prestigieuses, la force des corps "constitués" et plus ou moins cooptés, l'influence parfois outrancière des "visiteurs du soir" rarement désintéressés.
Sa force et sa grandeur viennent de son originalité et de sa résistance forte à se couler dans le confort de la délégation trop fréquente aux professionnels connaissant tous les ors de la République, tous ses rouages, tous ses relais dans les milieux qui font autant l'opinion que les affaires.
Pour autant il n'ignore rien de la nécessité de "faire avec". Il sait diriger, pas avec des crises d'autorité, mais plutôt avec le sens de la conviction naturelle chez ceux qui ont animé un territoire de proximité, les assemblées générales des petites associations ou un conseil municipal "de province".
S'il souffre, ce n'est pas d'être raillé. C'est surtout de mesurer l'Etat dans lequel il trouve le Pays dont il a la charge avec le Président. C'est surtout de voir la difficulté de répondre à la détresse sociale. C'est aussi de voir l'arrogance d'une droite gestionnaire du Pays depuis 10 ans lui reprocher de n'avoir pas tout redresser en 6 mois.
Jean Marc Ayrault sait jouer collectif. J'en ai eu la preuve pendant les 5 ans où je l'ai côtoyé comme Président du Groupe Socialiste. Il m'a toujours fait
confiance. Sans en atttendre de retour. Il reste attaché à son rôle de représentant de la Nation. Un grand bonhomme...qui réhabilite la fonction.
La TVA pour les nuls...
La TVA est la pricipale recette fiscale du budget de l'Etat. De l'ordre de la moitié. L'impôt sur le revenu un peu plus de 20%, l'impôt sur les sociétés un peu moins de 20%.
La TVA est payée par ceux qui achètent un bien ou un service. Elle est neutre pour les entreprises dites "assujetties", qui remboursent ou récupèrent auprès du Trésor Public, la différence entre la TVA qu'elles paient ou reçoivent.
Pour bien comprendre les conséquences d'une modification d'un taux de TVA, prenons un exemple simplifié : un restaurateur achète des produits pour faire ses repas, pour une valeur de 100 €, dont 5 € de TVA. Il facture après le repas à son client 200 € dont 15 € de TVA. Il remboursera à l'Etat 15 - 5 donc 10 € de TVA. Dans ses comptes, il conservera pour son entreprise, une marge de (200 - 100) - 10 et donc 90 € de marge.
En cas de variation des taux de TVA, on aura le choix de modifier les tarifs (le consommateur ignore en général la décomposition du prix...) pour conserver la même marge, ou de conserver le même prix de vente en modifiant sa marge. La mauvaise habitude consiste le plus souvent à appliquer aux clients les éventuelles hausses de TVA pour conserver les mêmes marges. Au contraire en cas de baisse du taux de TVA, conserver les tarifs de revente augmente mécaniquement la marge.
Les effets de changements de taux de TVA sont donc multiples, complexes et variables :
Une hausse de TVA d'un produit ou d'un bien peut le rendre plus cher et donc moins attractif. L'effet récessif est alors évident et préjudiciable pour l'activité économique et l'emploi. Le pouvoir d'achat est également diminué, et l'impact social bien évidemment négatif.
Une baisse de TVA si elle est répercutée sur le prix de vente augmentera la consommation, et donc bénéficiera à la croissance, en augmentant parallèlement le pouvoir d'achat avec des conséquences sociales positives. Bien évidemment, une baisse de TVA non répercutée sur le prix de vente ne profitera qu'à l'entreprise, sans effet social direct pour le consommateur. L'entreprise pourra utiliser l'augmentation de ses marges à sa guise, de façon plus ou moins vertueuse.
Une analyse primaire pourrait alors conduire à penser que baisser la TVA serait la panacée universelle, quitte à s'assurer de la répercussion sur les prix. Le Budget de la France n'y résisterait pas, tant les produits de la TVA pèsent dans ses recettes fiscales.
Nous sommes donc conduits à une vraie réflexion d'ensemble. Il faut trouver 6 à 7 Milliards de recettes supplémentaires de TVA pour financer le tiers du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). La question posée est donc simple : sur quels produits et à quel niveau de taux ?
Pour répondre à ces questions, sans précipitation et en toute connaissance de cause, le parlement prendra un peu de temps. Les ajustements évoquées n'interviendront
qu'ent 2014. Alors, nous allons y travailler, pour trouver les solutions les plus justes socialement et économiquement.
Pendant la crise de l'UMP, les travaux continuent !
Ce mardi, l'actualité reste très forte à l'Assemblée Nationale : le feuilleton UMP risque encore de masquer les sujets d'actualité, et les français qui nous observent doivent savoir que la vie parlementaire ne se limite pas aux chicaillas du principal parti de l'opposition. Loi de finance rectificative, Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE), situation de Florange, voilà le menu de la journée des parlementaires qui s'occupent encore de la vraie vie des gens.
La loi de finances rectificative de fin d'année (LFR), aurait du être l'occasion d'une adoption sans grand remous. En effet, outre les régularisations habituelles à cette époque, elle fait apparaître pour la première fois depuis des lustres, une baisse des dépenses en valeur des dépenses de l'Etat. Preuve s'il en était besoin que les mesures de précaution adoptées en juillet sous notre impulsion ont été efficaces. Malgré des dépense nouvelles (éducation, emplois d'avenir...), l'Etat a réduit ses dépenses de 300 Millions (elles augmentaient de 5 à 6 Milliards par an sous la précédente législature !) et donne l'exemple de l'effort à faire pour redresser les comptes publics que 10 ans de gestion de la droite et une crise internationale ont plombés.
L'introduction par le Gouvernement du CICE dans ce texte vient nourrir le débat. La dégradation de l'économie nécessitait des décisions rapides, car l'industrie,
c'est bien entendu l'emploi et le pouvoir d'achat. Le Gouvernement propose une mesure universelle et simple. Les salaires entre 1 et 2.5 fois le SMIC donneront droit à un crédit d'impôts de 4% la
première année, de 6% ensuite. C'est un pari sur la confiance, sur la négociation sociale, car l'utilisation de ce crédit d'impôts sera discuté, certes à postériori, entre les partenaires
sociaux. 20 milliards en année pleine, ce n'est pas rien ! Le groupe socialiste travaille d'arrache pied pour faire en sorte que l'équité entre les différents secteurs économiques soit respectée.
Techniquement, il est difficile de faire juste et simple à la fois. Le MEDEF veut faire simple, les français nous demande de faire juste.
Comment ne pas évoquer aussi Florange dans ce panorama. Dans les années 75, l'étudiant que j'étais y a effectué des jobs d'été. Je garde le souvenir ému du travail
posté effectué devant les fours crachant l'acier, la fatigue et la chaleur masquant à peine la noblesse de ce travail d'alchimie grandeur nature. Jean Marc Ayrault viendra ce midi devant notre
groupe avec ses Ministres, et le débat sera sûrement franc et direct. Je dois aussi déjeuner demain avec lui pour échanger sur ce sujet et sur quelques autres. Florange est devenu un symbole.
Mais derrière ce symbole, il y a des aciéristes, leurs familles et une vallée où je suis né et ait vécu une partie de ma vie. J'ai aussi longtemps enseigné au lycée de ce bassin. Tout doit être
fait pour garder des activités industrielles en Lorraine. L'accord intervenu entre Mittal et le Gouvernement doit être surveillé comme le lait sur le feu. Avec mes collègues élus lorrains, je m'y
emploierai. Le projet ULCOS, la filière froide doivent permettre de garder l'emploi et de remettre en place des industries modernes et performantes.
Sur l'Hôpital de Longwy, la position et le rôle du Député :
Ayant lu ici et là des commentaires plus ou moins flatteurs sur mon rôle, mon action ou mon point de vue sur la question lourde de l'Hôpital de Mont-Saint-Martin, il m'est apparu nécessaire d'en faire les descriptions détaillées dans un courrier destiné aux Maires et Organisations Syndicales concernées. Chacun doit pouvoir en prendre connaissance. Au delà des salariés évidemmment intéressés au premier chef, ce dossier est aussi très important pour l'ensemble de la population.
Il est toujours essentiel pour un parlementaire ou un élu de rendre compte de ses actes. Pas seulement lors des campagnes électorales. Ce blog est pour moi un outil essentiel pour le faire. Je sais, pour l'entendre très souvent, qu'il est apprécié, consulté et commenté. Je m'efforce d'en nourrir le contenu, en fonction de mon temps disponible. Je le fais toujours personnellement, avec la conséquence d'en assumer seul le contenu. Avec aussi le risque d'en voir tel ou tel passage précis repris partiellement, hors de son contexte, et utilisé pour caricaturer ou déformer la pensée. C'est la loi du genre.
Le développement des réseaux sociaux, des outils de communication, de la circulation instantannée de l'information tous azimuts sont des progrès que chacun doit utiliser avec ces principes présents à l'esprit. Ecrire est pour un personnage public une forme d'engagement différent de la parole. "Les paroles passent, les écrits restent".
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous le contenu intégral de mon courrier précité concernant mon analyse, mes engagements et mes actions sur l'Hôpital de Longwy. Etre aujourd'hui député de la Majorité me donne certes plus de responsabilités. Cela ne me confère pas pour autant le pouvoir de résoudre intégralement et instantanément toutes les situations que les erreurs passés, locales et nationales, ont contribué à dégrader.
