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La population conséquence ou cause du développement local ?
L’INSEE vient de publier aujourd’hui les populations légales qui entrent en vigueur le 1° janvier prochain. Il est toujours intéressant de regarder les résultats dans les territoires que l’on connait.
Dans l’ancien Canton d’Audun le Roman, où je vis et ai été élu local, quelques constats se dégagent et se confirment année après année.
Voici les chiffres de la population légale des quatre plus grosses villes de cet ancien bassin minier.
Année 1982 | Année 1999 | Année 2018 | Variation de 1982 à 2018 | Variation % | |
TRIEUX | 2 030 | 1 853 | 2 521 | 491 | +24 |
AUDUN-LE-ROMAN | 2 106 | 2 059 | 2 463 | 357 | +17 |
PIENNES | 2 751 | 2 416 | 2 480 | -271 | -10 |
TUCQUEGNIEUX | 3 367 | 2 726 | 2 502 | -865 | -26 |
Trieux, la plus petite en 1982, est aujourd’hui devenue la plus grosse en gagnant 24 % d’habitants.
Audun Le Roman, a gagné 17 % d’habitants.
Piennes et Tucquegnieux en ont perdu respectivement 10 et 26 %.
Ces villes ont connu la même histoire économique et les mêmes problèmes de constructibilité liés à l’après-mine…
Certaines ont investi, rénové, incité à l’urbanisation, fait construire des logements sociaux… D’autres non.
L’école de Trieux a ouvert des classes jusqu’à cette année, offert depuis longtemps un périscolaire et s’est dotée d’une école maternelle neuve.
Deux supermarchés ont ouvert à Trieux et Audun le Roman, un autre a fermé à Tucquegnieux. La vie commerciale s’est déplacée. L’évolution de la population influe sur la présence des commerces, des services et de la vie associative. Et vice-versa !
Le cap, la volonté et l’engagement donnés par les élus municipaux n’est peut-être pas la seule explication. Mais c’en est sans doute une très importante.
La population ne vient et ne reste que si les conditions d'accueil sont attractives.
Faire de la politique autrement, qu'ils disaient...
Même si c’est un peu technique, à force d’en parler, l’article 13 de la loi de finances rectificative commence à être connu de celles et ceux qui me lisent. Sans vouloir donner des leçons, résumons les choses : des exonérations fiscales sont prévues pour les nouvelles entreprises s’installant dans des territoires français répondant à certains critères (densité urbaine, taux de chômage, pauvreté..). Le seul territoire présentant ces critères est l’ancien bassin minier du Nord-Pas de Calais. Hasard ? Sûrement pas, mais nécessité à coup sûr.
Ceci correspond à un engagement du Premier Ministre Bernard Cazeneuve pris le 7 mars dernier au cours d’un déplacement dans les Hauts de France. Je l’accompagnais ce jour là car ce sont mes services de Bercy qui, pour répondre à la commande du Premier Ministre, avaient conçu cette mesure. Au Parlement, le nouveau Ministre du Budget s’est d’ailleurs appuyé récemment sur cet engagement de ses prédécesseurs, pour réfuter les remarques des députés lui reprochant de poser dans la loi une mesure fiscale favorable au seul territoire dont il est élu !
Mais, curieusement, le nouveau Ministre du nouveau monde qui prétend faire de la politique autrement, a refusé de soutenir une mesure, elle aussi annoncée par Bernard Cazeneuve, cette fois le 6 mars dernier, au cours de son déplacement à Longwy : mettre aussi en place un dispositif comparable sur la base de critères différents, pour cibler (entre autres) l’ancien bassin ferrifère lorrain. Ce travail technique a donc été fait à Bercy lorsque j’étais Ministre, et a été proposé à mes demande par mes amis du groupe Nouvelle Gauche. Le nouveau député de notre circonscription a préféré suivre une autre voie, c’est son choix.
De telles mesures ne peuvent qu’être adoptées en loi de finances. Il n’y a pas eu de loi de finances depuis mars… Il n’y en aura sans doute plu avant fin 2018. Une visite ministérielle a été promise au premier trimestre 2018 en réponse aux propositions des députés.
La ficelle est grosse, et ne trompe que les naïfs. Soit le Ministre vient et ne s’engage à rien… Soit le Ministre promet des mesures qui seront portées à son seul crédit… Accepter l’amendement à l’article 13 la semaine dernière aurait laissé à Bernard Cazeneuve (et un peu à Christian Eckert !) la paternité d’une disposition attendue sur le territoire. On aura au mieux perdu un an…
Une autre solution existe : faire adopter au Sénat le texte concernant le Nord Lorrain. Il est prêt, il fonctionne, et serait applicable au 1°janvier 2018.
Faire de la politique autrement, je croyais qu’avec la fin des vieux clivages, c’était pragmatique, dépassionné, uniquement au service des territoires. On verra au Sénat quels arguments seront échangés, quelle sera l’attitude des sénatrices et sénateurs de notre département et quelle sera l’issue du vote.
Pour ma part, je promets de ne rien revendiquer sur le sujet ! Si ça peut aider !!!
La Lorraine n'est pas assez soutenue...
L’ancien bassin minier des Hauts de France obtient sa zone franche,
la Lorraine obtient….une visite ministérielle !
J’ai sur ce blog et ailleurs, expliqué combien il était important de prévoir dans le Nord Lorrain une zone franche, c'est-à-dire un périmètre à l’intérieur duquel les nouvelles entreprises qui se créent bénéficient d’exonérations fiscales pendant quelques années.
Notre histoire industrielle le justifie à elle seule. Mais la proximité du Luxembourg en est une motivation supplémentaire, car chacun mesure que la fiscalité attractive du Grand Duché incite à la création d’entreprises au-delà de la frontière, et laisse notre territoire absent du développement économique.
Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve avait bâti un dispositif d’exonérations fiscales pour l’ancien Bassin houiller des Hauts de France, qui n’attendait plus qu’une loi de finances pour être adopté. Bernard Cazeneuve avait, le 6 mars dernier à Longwy, personnellement engagé son Gouvernement à construire une mesure comparable pour l’ancien bassin industriel Nord Lorrain.
Depuis ce mardi, l’Assemblée Nationale a examiné la loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit bien à l’article 13 la création d’une zone franche dans les Hauts de France.
J’avais ici alerté sur la nécessité de prévoir des critères permettant à notre territoire de bénéficier de mesures identiques. Le rôle du Parlement est d’améliorer les textes proposés par le Gouvernement. Plusieurs amendements ont été proposés pour satisfaire à l’objectif.
J’ai suivi attentivement les débats à l’Assemblée Nationale et en suis resté « baba ». Sans rentrer dans des détails techniques ou juridiques, l’actuel Ministre du Budget a opposé trois arguments aux députés qui plaidaient pour une extension de la mesure dans notre territoire :
- La mesure n’aurait pas été préparée par les services de Bercy et nécessiterait des études complémentaires.
- La rédaction de l’amendement du groupe Nouvelle Gauche « écraserait » la mesure des Hauts de France et présenterait des risque de compatibilité avec les règles européennes
- Les élus locaux, départementaux et régionaux n’auraient pas donné leur accord pour partager le manque à gagner de recettes fiscales avec l’État.
Ceci démontre qu’il n’y a pas de volonté car aucun de ces arguments ne tient :
- Le député qui m’a succédé à l’Assemblée a été élu le 18 juin dernier. Le matin du 19 juin, je lui adressais un message de félicitations par SMS dont je retranscris ici un extrait : « … Je crois utile, dans l’intérêt de la circonscription, d’avoir un échange entre nous sur quelques dossiers en cours. Absent de la Région actuellement, je serai de retour à partir du 27 juin. Je suis à votre disposition après. En attendant, je suis joignable au 06 XX XX XX si vous avez la moindre question sur laquelle je puisse vous aider… ». Sa réponse de remerciement contenait l’extrait suivant : « … Il va sans dire que je ne manquerai pas de vous recontacter dès votre retour pour ce faire … ». Il m’a en fait contacté 5 mois jour pour jour plus tard après avoir lu mon blog sur la zone franche (l’un des sujets que je pensais utile de soulever avec lui…). Bercy avait évidemment travaillé le sujet à ma demande.
Quant au Ministre, il est assez drôle de relater ici une anecdote : une quinzaine de jours après mon départ de Bercy, le secrétariat du Ministre m’appelle sur mon portable. Je m’attends à ce que l’on me le passe, mais la secrétaire me demande simplement si mon numéro est toujours le même. De fait, oui ! Elle me remercie et me dit qu’elle voulait simplement le vérifier au cas où le Ministre souhaiterait me parler. Cela ne s’est jamais produit !
- Le groupe Nouvelle Gauche où j’ai encore quelques amis a donc, à ma demande, proposé d’adopter un amendement qui permet d’étendre à une partie de la Lorraine la zone franche des Hauts de France. Il lui a été répondu que celuici n’était pas compatible avec le texte du Gouvernement ou avec les règles européennes. C’est faux, le texte créait un périmètre supplémentaire, sans changer le reste. Sa compatibilité avec les règles européennes est aussi avérée que la mesure pour le Bassin houiller des Hauts de France !
- Enfin, la position des élus locaux, départementaux et régionaux est bien sûr connue et favorable. J’avais pour ma part rencontré nombre d’entre eux (dont le Président Richert présent à Longwy le 6 mars). Et si un quelconque doute subsistait, la réunion à Esch sur Alzette du Conseil Départemental a clairement évoqué cette question comme un objectif souhaitable et essentiel ! Les revues de presse de Bercy auraient elles soudainement disparu ?
Le député de notre circonscription a bien tenté de défendre un amendement partiellement satisfaisant cosigné par sa seule collègue du nord meusien. Le Ministre lui ayant laissé entendre la veille un probable déplacement en Lorraine dans les premiers mois de 2018, il a « courageusement » retiré son amendement en cours de séance …
Alors il reste le Sénat. Le nouveau sénateur Olivier Jacquin devrait tenter de faire voter le bon amendement. Espérons qu’il aura le soutien des tous les sénateurs lorrains pour être adopté et qu'il survivra à la seconde lecture à l'Assemblée.
