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Intervention à l'Assemblée

30 Janvier 2008

Mardi 29 janvier, je suis intervenu au nom du Groupe Socialiste, devant la Ministre de l'intérieur, sur une loi créant en France les Groupements de Coopération territoriale, outil juridique nécessaire chez nous pour le Projet Belval Alzette 2015.
Ce texte a ensuite été voté à l'unanimité !

Ci-dessous le texte de mon intervention (bientôt la vidéo !) :



Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,


Tout d'abord permettez-moi de me réjouir de l'arrivée de ce texte devant notre Assemblée, car je sais qu'il est attendu avec impatience dans différents secteurs transfrontaliers.


Bien sûr au Nord, pour la coopération entre la métropole lilloise et la Belgique. Pierre Mauroy en est un farouche partisan et il a raison.


Mais aussi dans bien d'autres territoires transfrontaliers comme l'a démontré le colloque à Lille, les 8 et 9 novembre derniers, où la mission opérationnelle transfrontalière (la MOT) a rassemblé 800 participants venus de toute l'Europe. L'occasion y a été saisie de créer l'Euro-mot, véritable carrefour d'échanges d'expériences transfrontalières venues de l'Europe entière.


A cette occasion, M. le Ministre JOUYET avait déclaré, certainement un peu vite, que la création d'un district européen autour de Lille Mouscron n'avait plus d'obstacles juridiques. Cela sera sûrement le cas dès lors que le texte que nous examinons sera applicable.


Car en effet, il y a encore trop de freins législatifs à une véritable coopération transfrontalière.


Le principal obstacle pour moi, élu du nord lorrain, était de ne pas pouvoir engager une véritable coopération entre les collectivités locales françaises et un État voisin.


Ainsi, pour la Région Lorraine, les départements lorrains concernés, les communes et communautés de communes frontalières avec le Grand Duché du Luxembourg, la coopération et surtout les contractualisations avec l'Etat luxembourgeois voisin (dont la taille géographique et démographique n'atteint pas un demi-département français) étaient jusqu'alors juridiquement impossibles.


Petit par la taille, le Luxembourg n'en est pas moins un monstre de croissance et donc d'emplois. Son PIB/Habitant est en effet le plus fort du monde, trois fois le nôtre.


Prés de 70 000 Lorrains y exercent un métier et leur nombre augmente de plus de 10% par an.


C'est donc peu dire si les questions d'habitat, de mobilité, de santé, de formation, de services à la personne, doivent faire l'objet non seulement de concertation, mais aussi de contractualisations.


Celles-ci doivent se faire avec l'Etat luxembourgeois compétent sur son territoire et les collectivités lorraines dotées de compétences transférées.


J'ose espèrer que l'Etat français sera parti-prenante d'un G.E.C.T. sur cet exemplaire territoire transfrontalier.

Le sud luxembourgeois, contigu à la frontière française, de Thionville à Longwy, représente une zone extraordinaire de développement de l'activité, masquant presque les difficultés de la Lorraine que le gouvernement semble ignorer.


Un GECT, esquissé dans de nombreux contacts entre les élus français en prise directe avec les travailleurs transfrontaliers et les autorités très vite nationales au Luxembourg, permettra, une fois le droit établi, outre de mobiliser les fonds INTERREG et les fonds du contrat de projet 2007-2013, de faire partager un ambitieux projet territorial transfrontalier.


Ce texte répond sans aucun doute à une attente majeure et fixe le cadre légal des projets bien sûr nombreux sur tous les secteurs frontaliers dans l'ensemble de notre pays. Mais souffrez, mes chers collègues, que j'en souligne l'intérêt particulier pour la Lorraine qui est la seule région française à avoir un lien direct avec 3 autres pays d'Europe :


  • Longwy-nord meusien-Wallonie, c'est une réalité.

  • Longwy- Villerupt – Thionville Luxembourg, c'est 70 000 français passant tous les jours la frontière.

  • Forbach Moselle Est Saarbruck, c'est une histoire et un présent vécu au quotidien.


Mais je sais qu'autour de Genève, Hendaye et dans bien d'autres territoires, l'attente de liens et de projets communs pour bâtir une Europe vécue, bien vécue et fortement intégrée, est au moins aussi importante que les sommets de chefs d'États qui, périodiquement, occupent les écrans de télévision.


Je voterai , sans état d'âme, ce texte, en souhaitant qu'il soit suivi d'engagements forts de l'Etat et du gouvernement français dans ces nouvelles structures ainsi légalisées.


Avec mes collègues du Nord Lorrain, avec les élus de toutes les Régions frontalières, nous y seront attentifs et mesurerons aussi la porté de ce texte, à la vigueur des engagements de l'Etat dans les champs de coopération que nous ouvrons cet après-midi.

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REFERENDUM....

16 Janvier 2008

Le processus de ratification du traité de Lisbonne est en marche. C'est technique, pas très "simplifié".
De l'aveu de des auteurs du Traité Constitutionnel Européen, rejeté par les français en Mai 2005 à près de 56%, le traité de Lisbonne en est la reproduction.

Le nouveau traité est quelque peu moins mauvais... Mais l'ensemble reste bien trop médiocre :
  • Rien ou si peu sur les garanties de protection sociale.
  • Rien de rassurant sur l'avenir des services publics.
  • Rien ou si peu sur l'environnement.
  • Rien du tout sur les nécessaires harmonisations fiscales.
  • La concurrence libre et non faussée est en annexe comme "moyen".
Bien sûr, le peuple ayant au suffrage universel rejeté par la porte un texte, le voit revenir par la fenêtre de la voie parlementaire...
Nos candidats, à la Présidentielle et aux législatives, avaient promis, en cas de victopire, un nouveau référendum sur un traité renégocié.


D'une part, ce traité a été mal renégocié. D'autre part, je ne renierai pas mes engagements de campagne.

Je voterai donc Non au congrès de Versailles sur la modification constitutionnelle permettant la ratification de ce traité. Le Président a la possibilité de faire adopter cette modification de la constitution par voie référendaire.

C'est à lui, comme il l'affirme si souvent, de prendre ses responsabilités.

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BONNE ANNEE ?

9 Janvier 2008

Finies les vacances... La reprise est faite, après une période où je souhaite que chacun ait pu retrouver la chaleur familiale,la joie des enfants et petits enfants, le goût de la fête.

Pour autant, 2008 s'annonce difficile. Le pouvoir d'achat est en berne, la démocratie se porte mal, les perspectives sont sombres :

  • Le pouvoir d'achat est en berne : Les prix des denrées alimentaires, du chauffage, des carburants, du logement, augmentent et ce n'est plus l'effet Euro ! Le gouvernement refuse de bloquer les loyers, de baisser la TVA sur les produits alimentaires, d'instaurer la TIPP flottante. Le SMIC augmente de 1%, les retraites aussi, le salaire des fonctionnaire est bloqué depuis des lustres. Maire de ma commune, je constate les difficultés des gens, au CCAS, dans les demandes reçues en permanence, les impayés se multiplient. Pendant ce temps, TOTAL multiplie ses bénéfices, le Président se promène en jet privé, aux frais des grands patrons, et le luxe fait rêver sur TF1.

  • La démocratie se porte mal : le traité européen jeté par la porte par les français revient par la fenêtre... Certains à gauche ferment les yeux. Le Président cabotine, s'adore en s'exhibant, détourne l'attention en parlant de ses affaires de coeur au lieu du coeur de ses affaires... Avec une suffisance aux allures de simplicité, il démolit le pacte social construit pied à pied dans notre pays, et globalement respecté jusqu'alors y compris par des Présidents de droite. La durée légale du travail est renvoyée à des discussions par entreprise : on imagine les chantages à l'emploi style Continental à Sarreguemines. Les franchises médicales taxent les seuls malades : on imagine la brèche ouverte aux grands assureurs privés. La laïcité est mise à mal par le discours de Latrans : on retrouve le spectre des mélanges politique-religion. L'école publique et l'université pour tous vacillent : on s'attaque au fondement même de la République.

  • les perspectives sont sombres : Les cadeaux fiscaux de l'été ont fait fondre les rares marges de manoeuvre existantes. Dès les municipales, les mesures impopulaires seront prises. On s'attend à de nouveaux transferts vers les collectivités territoriales. L'impôt local, mal bâti d'ailleurs, s'alourdira mécaniquement au profit de l'impôt sur le revenu, moins injuste et progressif. Au nom des contraintes liées à l'euro, la France, Présidente de l'union à partir de juin, donnera les tours de vis qu'attendent les dirigeants de la Banque Centrale. Ceux qui paieront seront toujours les mêmes, ceux à qui on répète à tort qu'ils travaillent moins qu'ailleurs, que leur statut est privilégié, que notre pays n'a pas de moyens.


Moi, je suis fier qu'en France on ait des congés payés, une Sécurité Sociale, une école laïque et gratuite, une retraite par répartition, une certaine protection du droit du travail. Le modèle anglo-saxon, qui fascine notre Président et sa très distinguée Ministre de l'économie, n'est pas ma politique de civilisation, ni celle d'Edgar Morin d'ailleurs. Si défendre le modèle français, c'est être nationaliste, alors oui, je suis nationaliste !


Allez, Bonne année à tous quand même ! Rendez-vous entre autres aux voeux du Député, le jeudi 24 à 18 heures à Audun le Roman salle Aragon. Le député a encore les moyens de partager le verre de l'amitié !

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