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Vacances....
Bien qu'assez peu actif sur ce blog ces derniers temps, je le serai encore moins jusqu'au 26 août prochain.
Je ne suis pas le mieux placé pour juger si mes congés sont mérités, mais en tout cas ils seront assumés...
Départ ce matin pour deux grosses semaines.
UBS : Ces gens là ne manquent pas d'air !
J'ai eu sur ce blog l'occasion de dire publiquement mon sentiment sur le dossier UBS.
Ayant suivi comme beaucoup les "affaires" de cette banque, j'ai considéré que la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, en charge du suivi des questions bancaires, se devait d'être informée des suites données aux rélévations de la presse sur les pratiques de démarchage illégal au sein de cette banque, dénoncées par des salariés dont j'ai par ailleurs reçu moi-même le témoignage.
La justice -que je ne peux heureusement interroger- ayant mis plus de 4 ans à ouvrir une procédure, je me suis tourné assez naturellement vers l'autorité administrative chargée de contrôler les banques, à savoir l'ACP.
J'ai donc demandé à cette autorité la communication des rapports d'inspection de la Banque UBS FRANCE, en m'étonnant de l'absence présumée de sanction administrative connue de moi début avril de cette année.
Reçu à l'ACP le 23 avril dernier, j'apprenais que le dossier UBS était transmis à le commission des sanctions, et qu'une audience était prévue le 13 juin. L'ACP m'a suggéré d'attendre cette audience avant de me remettre les rapports d'inspection, s'agissant là d'une procédure contradictoire et confidentielle. J'ai accepté à regret cela, après m'être fait confirmé téléphoniquement par le Président de ladite commission la date retenue.
Comme prévu, le verdict est tombé début juillet, et inflige à la banque une amende de 10 Millions d'Euros. Ce jugement a été mis en appel par UBS.
Se saisissant de tous les prétextes possibles, les dirigeant d'UBS m'ont donc adressé un courrier qui montre bien leur état d'esprit. Ce courrier est disponible
Il n'a reçu et ne recevra aucune réponse.
J'assure un maximum de transparence sur mon travail, et leur référence à mon blog en atteste. Je respecte le secret fiscal et l'indépendance de la
justice.
Je suis souvent interpelé par le manque de confiance de nos concitoyens envers les parlementaires. Cela mériterait de longs développements, mais repose probablement sur quelques fondements... Que dirait-on légitimement si le rapporteur général de la commission parlementaire chargée des questions bancaires ne s'informait pas du fonctionnement administratif du respect des lois ?
Les dirigeants d'UBS, objets de poursuites graves par la justice française, souhaitent museler les parlementaires et leur demandent de rendre des comptes ! On marche sur la tête.
Je rendrai publics en temps opportun, tous les documents dont je disposerai sur les banques et leurs pratiques, comme je l'ai fait avec mon rapport sur HSBC.
Je viens par ailleurs de m'adresser à l'ACP pour m'informer d'affaires similaires, et rendrai publiques le moment venu, et mes demandes et les réponses que
j'attends.
HSBC, les enseignements à tirer...
En m'intéressant à l'affaire Falciani et à la liste HSBC, je savais que je prenais des risques :
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- Celui de passer pour le « suppot » de Bercy d'abord : c'est souvent le cas pour le rapporteur général de la commission de finances... Il me semble avoir quand même assez souvent donné des signes de mon indépendance vis à vis de la « citadelle » de l'est parisien. Le rapport d'ailleurs, pour ceux qui l'ont lu dans son intégralité, a pour premier objectif de décrire les faits, la méthodologie adoptée, les difficultés rencontrées, les premiers résultats et les améliorations déjà apportées et à prévoir. L'effort de transparence sur ce dossier est inédit.
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- Celui de décevoir les amateurs de sensationnel : la question du secret fiscal est difficile à gérer mais se révèle toujours aussi nécessaire. Des noms sont sortis dans la presse et nul doute que les soupçons d'épuration de la liste constituent un point clé. En conscience, j'ai tellement relevé d'erreurs dans les révélations publiées que je ne pouvais les laisser prospérer. L'administration fiscale a utilisé une méthode aujourd'hui décrite dans mon rapport. Elle peut être soumise à controverse, mais je n'ai rencontré aucun cas où elle n'aurait pas été appliquée.
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- Celui de vouloir blanchir Éric Woerth : Pour ceux qui connaissent l'histoire de nos relations, cela ne peut être qu'un énorme plaisanterie. Eric Woerth a souvent déclaré que j'ai été avec Jean Marc Ayrault et Jean Glavany, à la pointe des combats contre lui. Depuis le changement de majorité, je n'ai avec lui aucune relation autre que celles que je peux avoir avec un membre de l'opposition de la commission des finances. Il vient de communiquer sur le fait que le rapport le blanchit. C'est son interprétation.
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- Celui de vouloir porter un jugement sur Monsieur Falciani : Il a été menacé dans sa chair et celle de ses proches. Son histoire personnelle et professionnelle est pour le moins particulière et je m'en suis tenu aux faits, pas toujours parfaitement connus. Tel n'était pas le sujet. Le rapport préconise d'utiliser son savoir et ses compétences. A l'administration et à lui même d'en définir les formes, dans le respect des prérogatives et de l'indépendance de chacun.
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- Celui de prétendre avoir épuisé le sujet : Ce dossier devra continué à être suivi. Je m'efforcerai de le faire. Au delà de la simple poursuite des fraudeurs -nécessaire mais insuffisante- la question de la complicité d'officines diverses, de la complaisance de certaines banques et de l'insuffisance des conventions internationales, il nous faut anticiper et assurer la prévention de pratiques complexes, opaques et organisées. La structuration de nos lois et de certaines de nos administrations est à revoir après des années de laisser-faire.
Bien sûr, le travail conduit pour élaborer ce rapport par mon équipe et moi a été intéressant. Il nous permet de revaloriser le rôle du parlement comme exerçant sa mission de contrôle.
Nous l'avons fait sans complaisance, ni à l'égard des gouvernements, ni à l'égard des administrations, qu'elles soient judiciaires ou fiscales.
Tirer les enseignements de cette affaire comme d'autres (UBS notamment) est une priorité conforme à nos valeurs : la fraude et l'évasion fiscale organisées ne pourront être combattues par la seule volonté populaire voire politique.
Ce combat nécessite la professionnalisation de nos outils et l'utilisation de toutes les compétences disponibles.
Tel n'est pas encore le cas encore aujourd'hui.
Le rapport sur la liste HSBC...
Le rapport sur la gestion de la liste HSBC par l'administration fiscale est en ligne
Ce rapport a été présenté ce 10 juillet à la commission des finances et a fait l'objet de plusieurs semaines de travail de ma part.
Je veux ici remercier celles et ceux qui y ont travaillé et qui se reconnaitront.
Il ne constitue pas une fin en soi, et le dossier HSBC continuera à retenir toute mon attention.
Il servira en outre, comme d'autres, à alimenter ma réflexion pour légiférer et j'espère qu'il servira l'intérêt collectif de lutter contre les fraudeurs,
leurs complices et les méthodes qui sont pointés dans le rapport.
Liste HSBC : historique, méthodologie et bilan...
Dans le cadre de mes missions de contrôle, je présenterai ce 10 juillet un rapport à la commission des finances sur la fameuse liste HSBC issue des données remises à la France par Hervé Falciani.
Ce rapport précis et méticuleux permet de répondre à un grand nombre de questions, sous la réserve du respect du secret fiscal.
Il ne traite pas du volet judiciaire du dossier, couvert par le secret de l'instruction.
Les principaux éléments seront résumés dans la synthèse figurant au début du rapport comprenant une cinquantaine de pages.
Il sera accessible dans sa version intégrale sur ce blog dans la matinée.
Une conférence de presse fixée à 11 heures complétera cette présentation.
Une droite dure, amnésique et politicienne...
La situation budgétaire, économique et surtout sociale, donne lieu à des combats politiques qui ne sont sans doute pas bien perçus par nos concitoyens.
Quand ça va mal, la classe politique devrait chercher un minimum de consensus pour redonner confiance, espoir et perspectives.
Au sortir du débat d'orientation sur les finances publiques achevé durant la nuit de ce mardi à l'Assemblée Nationale, tel n'est pas le constat.
Voilà qui ne va pas réconcilier nos concitoyens avec la classe politique, ce qui pourrait devenir un vrai danger pour la démocratie en France, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays en Europe. Chaque camp doit en prendre sa part de responsabilité.
J'avais espéré qu'au moins sur les constats, un accord aurait pu se dessiner. Que nenni, la droite amnésique nie son bilan, et carricarure à tout va pour tenter de le faire oublier.
Les comptes publics, certifiés par la cour des comptes, sont formels : solde du déficit annuel de l'Etat en moyenne sur 2009, 2010 et 2011 : 123 Milliards. En 2012, déficit constaté : 87,1 Milliards. En 2013, la prévision actualisée est de l'ordre de 75 Milliards. C'est encore trop, mais quand le Président UMP de la Commission des finances parle d'explosion possible des déficits en 2013, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne manque pas d'air.
Lorque le même - qui fut rapporteur du budget pendant 10 ans - parade devant la presse en parlant d'explosion de la dépense, il faut lui rappeler que l'augmentation en moyenne de la dépense de l'Etat était de 5 à 6 Milliards par an durant le dernier mandat, les dépenses de l'Etat ont baissé de 300 Millions en 2012 par rapport à 2011. Force est donc de constater que ne manquant pas d'air, il est même gonflé !
Il faudra faire avec, ou plutôt sans eux... Le Parlement pourrait être un lieu de travail, au moins au sein des commissions, un peu à l'écart de la presse et des lecteurs avides des bons mots et des joutes verbales...
La droite n'a pas fait ce choix. Elle appelle à des économies et des réformes qu'elle n'a pas faites en temps et en heure.
Un de mes collègues me rappelait à juste titre qu'il est plus facile de réformer quand ça va bien, plutôt que dans l'urgence d'une crise grave.
Demander des efforts et conduire des mutations au milieu des difficultés sociales difficiles, c'est plus dur que de faire des cadeaux fiscaux et des d'indemniser Bernard Tapie en doublant la dette du pays.
Sur France Inter hier, un économiste parlait de l'hypersensibilité à l'impôt des entrepreneurs et des quelques milliers de fortunés (pas si nombreux que cela
disait-il), avec des trémolos dans la voix.
Je n'ai pas eu le temps de lui parler de l'hypersensibilité des salariés à la crise et au chômage, et de ceux qui, bien qu'ayant un boulot dans ma Lorraine
hivernale, remplaçaient le fuel de leur chaudière par des pull-over élimés mais pouvant encore servir un an ou deux. Ceux là sont quelques millions.
Débat budgétaire, auditions sur HSBC, semaine chargée...
Le rapport que je présenterai mardi dans l'hémicycle sur l'orientation des finances publiques, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale vendredi en fin de journée.
La presse s'en est un peu fait l'écho. Curieusement, les analyses sont très différentes : Certains y voient l'annonce du dérapage du déficit en 2014, d'autres l'annonce de nouveaux impôts, d'aucuns enfin la listes des économies à faire en 2014.
Si le dernier point est en fait le véritable élément nouveau de ce rapport, les deux premiers sont de fausses révélations :
- Certes la loi de finances pluriannuelle prévoyait un déficit nominal de 2.9% en 2014. Mais l'absence de croissance, le déficit autour de 3.7% prévu maintenant en 2013 et le report de deux ans
accordé par Bruxelles pour revenir sous les 3% conduisent évidemment à n'envisager un retour sous 3% qu'en 2015. Il ne s'agit pas d'un dérapage, mais d'un choix assumé.
- Quant à de nouveaux impôts, si j'ai cité l'assurance-vie et une contribution environnementale, c'est en indiquant que ces pistes ne seraient mises en oeuvre que "si l'urgence budgétaire
oblige à recourir à nouveau aux prélèvements obligatoires". Mes lecteurs assidus n'auront d'ailleurs rien appris là de nouveau.
- Le rapport est pour une fois assez bien documenté et donne beaucoup de réponses aux sempiternelles questions posées sur les économies de dépenses à venir. Tout vient à point à qui veut
attendre. Après tout, le budget se vote en décembre.
Nous aurons ces débats mardi et je veillerai à faire là les mises au point nécessaires.
Pour ceux qui sont impatients, le rapport est en ligne EN CLIQUANT
ICI.
Cette semaine sera particulière et verra aussi trois autres points forts pour moi : rendez vous discret avec Monsieur Falciani sur HSBC, de même avec Monsieur De Montgolfier (les deux afin de finaliser mon rapport sur HSBC) et enfin un déjeuner privé avec Jean Marc Ayrault pour faire le point de la préparation budgétaire...
UBS France, une première sanction administrative... Enfin !
J'avais sur ce blog voici quelques temps, prévenu de mon intérêt sur trois dossiers particuliers : UBS France, HSBC et Arcelor Mittal.
Mon silence depuis doit être justifié et peut commencer à être en partie levé :
Je m'étais intéressé à l'affaire UBS car je savais que l'ACP (Autorité de Contrôle prudentiel des banques en France) avait été saisie en mai 2009 par des salariés d'UBS, d'informations relatives aux pratiques illégales des deux structures UBS Holding (France) et de sa banque UBS SA (France). Il était fait état de demarchages illicites auprès des clients d'UBS France incitant, pour ne pas dire plus, à transférer des fonds en Suisse. L'ACP a transmis ces éléments à la justice début mars 2011, suscitant l'ouverture d'une enquête préliminaire. Il a fallu attendre le 12 avril 2012 pour que la justice ouvre une information judiciaire. La pression médiatique, le travail opportun de journalistes d'investigation et quelques interventions de députés de l'opposition d'alors y ont fortement contribué. Manifestement les choses sont allées très lentement, et le livre d'Antoine Peillon sur le sujet est édifiant.
Aujourd'hui la banque est mise en examen et les poursuites se déroulent normalement. Je n'ai pas à commenter cette partie du dossier, la justice ayant à s'exercer librement et à son rythme.
Parallèlement à cet aspect pénal, l'ACP a déclenché mi décembre 2010 une mission d'inspection des structures UBS Holding et UBS SA. Achevées en avril 2011, ces deux missions ont abouti à deux rapports signés le 21 décembre 2011. Pour la holding, une "simple" mise en demeure a été adressée en juillet 2012, demandant une mise en conformité. Sans nouvelles d'une autre procédure à l'encontre de la banque UBS France, j'ai demandé au Gouverneur de la Banque de France, communication des rapports d'inspection. J'ai donc été reçu le 23 avril dernier par le Directeur Adjoint de l'ACP lors d'un déplacement sur place. J'y ai appris, contrairement à ce que je pensais, que le dossier de la banque UBS SA faisait l'objet d'une transmission à la commission des sanctions de l'ACP.
En accord avec le Président de cette commission, j'ai donc attendu l'audience fixée au 13 juin et la publication de son jugement avant de m'exprimer. Une communication sur l'instruction en cours aurait pu donner motif de procédures en annulation de la part d'UBS et de ses conseils.
Aujourd'hui, la banque UBS SA vient d'être condamnée à un blâme et à une sanction administrative de 10 Millions d'Euros. C'est une première étape, car la procédure pénale se poursuit...
Je considère que les délais de traitement de cette affaire ont été un peu longs. Une telle procédure est contradictoire et donne lieu à des échanges pour protéger les droits de la défense des structures mises en causes... Certes... Mais quand même...
Sur le montant de l'amende administrative, elle aurait pu aller jusqu'à 100 Millions d'Euros... Elle ne préjuge en rien de la sanction pénale éventuelle que prononcera la justice.
Enfin, des procédures fiscales sont engagées contre certains clients de la banque UBS. Je suis également cet aspect du dossier. Les demandes d'assistance administratives transmises par le fisc français à la Suisse ne trouvent que rarement réponse pour des motifs souvent dérisoires. Il est donc évidemment urgent de renégocier sérieusement les conventions bilatérales avec la Suisses !
A l'occasion de l'examen en cours du texte sur la lutte contre la fraude, j'ai fait adopter une disposition contraignant à l'ACP de transmettre aux services fiscaux les informations obtenues lors de ces audits.
En conclusion sur UBS, j'estime que globalement l'ACP a correctement travaillé, mais que les délais de traitement de ce type d'infractions sont trop longs. Nul doute que de nouveaux contrôles de la banque UBS France sont nécessaires, pour vérifier que les pratiques illicites ont définitivement cessé.
Concernant le dossier HSBC, il a fait l'objet de ma part à de longs entretiens à Bercy avec les fonctionnaires ayant traité les fameux fichiers Falciani. La transparence de l'administration fiscale a été totale. La complexité et l'importance des informations que j'ai obtenues justifie de ma part la rédaction d'un rapport détaillé. Il est en cours de rédaction et devrait être présenté à la Commission des Finances le 12 juillet. Je demanderai l'autorisation de sa publication, en veillant au respect du secret fiscal, qui ne peut m'être opposé mais auquel je suis astreint.
Enfin sur Arcelor Mittal, j'ai eu communication des contentieux en cours. Comme cela est souvent répété, ils tiennent à l'évaluation des prix de transferts des activités du groupe au Luxembourg. Les procédures sont lancées, et sont évidemment contestées par l'entreprise. Cette dernière a demandé l'ouverture d'une procédure amiable entre les administrations fiscales des deux pays. Je suivrai en détail le déroulement de cette procédure, qui a malheureusement u neffet suspensif des recouvrements pourtant concrêtrement notifiés, et dont l'ordre de grandeur est celui régulièrement évoqué par les médias, bien que couvert par le secret fiscal.
Autant d'affaires à suivre, et qui donneront sans doute lieu à des améliorations législatives.
Le budget, ça compte... Le reste aussi !
Rapporteur de la Commission des Finances, je ne devrais sans doute pas écrire les lignes qui suivent...
Quoique...
Ce qui me frappe, depuis un an presque jour pour jour que je travaille avec le Gouvernement sur les questions budgétaires, c'est le nombre de contradictions auquelles nous devons faire face :
- On nous dit :
"La fiscalité, c'est trop complexe, il faut faire des lois plus simples et plus lisibles !".
Cela semble aller de soi... Mais à bien y réfléchir, et à le vivre au quotidien, je constate que les lois simples sont souvent les plus injustes : Prenons l'exemple du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). Il s'applique à toutes les entreprises, à un taux uniforme, et sur une assiette égale à la masse salariale de ceux qui perçoivent moins de 2.5 SMIC. C'est simple. Pour autant, cela va "profiter" à la grande distribution, aux cliniques privées, aux cabinets des avocats, notaires, experts comptables et autres professions à honoraires réglementés, qui ne se trouvent pas dans un secteur soumis à la concurrence effrénée de nos voisins européens. Effets d'aubaines garantis, mais aussi effets pervers assurés lorsque, comme dans le secteur sanitaire ou médico-social les établissements à but non lucratifs eux ne bénéficieront de rien du tout, contrairement aux établissements privés ! Les artisans sans salariés regarderont passer le train, alors que les grosses entreprises du BTP verront leur impôt diminuer.
- on nous dit aussi :
"Les lois changent trop souvent, et il faut rechercher de la stabilité et de la lisibilité notamment en matière fiscale"
Séduisant... Mais les mêmes qui nous disent cela nous demandent en même temps de laisser aux entreprises, notamment à propos du droit du travail, plus de souplesse. Que n'avons nous entendu les couplets décrivant l'environnement économique en perpétuel mouvement, qui nécessite en permanence l'aménagement des effectifs, des charges ou des aides, pour s'adapter à la conjoncture. Mais l'Etat, lui, n'est pas non plus à l'abri des fluctuations du contexte mondial ou européen. Il doit s'adapter, ne serait-ce que pour les intérêts de sa dette, aux marchés financiers. Il doit tenir compte de la croissance économique qui ne dépend pas que de son marché intérieur. J'observe par ailleurs que ceux qui nous réclament de la stabilité fiscale, sont les premiers à réclamer des lois de finances rectificatives (donc des mesures fiscales nouvelles) lorsque les prévisions sont contrdites par la réalité. Ceux qui prônent la stabilité budgétaire nous demandent de réagir à chaque publication par l'INSEE, la Banque de France, la Commission européenne, l'OCDE, du nouveau chiffre réactualisé de la croissance !
- on nous dit enfin :
"Il faut annoncer dès aujourd'hui les mesures de recettes et de dépenses du budget 2014, pour plus de lisibilité et de crédibilité"
Certes... Mais le Parlement n'a-t-il pas un travail législatif à conduire ? Le Gouvernement travaille toujours durant l'été à son projet de budget pour l'année
suivante. Il l'adopte traditionnellement au dernier Conseil des Ministres de septembre. Pendant de longues séances de travail, chaque mesure est évaluée, parfois modifiée, et ce n'est qu'en fin
de parcours, avant Noël, que le budget est adopté. Pourquoi demander en juin ce qui ne sera voté qu'en décembre ? On nous demande presque de construire des lois de finances intangibles pour les
trois prochaines années, alors même que les chiffres de croissance ne sont connus définitivement que plusieurs mois après la fin de l'année !
Et puis enfin, notre pays ne vit pas qu'au rythme des séquences budgétaires. Elles sont importantes, certes. Mais la situation sociale l'est au moins autant. Après la guerre, le Conseil National de la Résistance n'avait pas des caisses de l'Etat débordantes pour reconstruire le pays. Cela n'a pas empêché de construire, d'imaginer et de créer les solidarités nécessaires qui font aujourd'hui l'honneur et la fierté de notre pays.
Les électeurs déboussolés ont besoin aussi d'entendre d'autres discours que des batailles de chiffres d'économistes, fiscalistes ou politiciens tous prompts à infirmer un jour ce qu'ils avaient annoncé la veille. L'Europe pourrait y jouer un rôle, ce qu'elle ne fait pas. Le dumping fiscal et social a fait la preuve de ses dangers. Ce n'est pas nier la mondialisation que de chercher une harmonisation autre que monétaire. La France de gauche doit porter ce message.
Pourquoi ne pas le porter plus fort dès aujourd'hui en prévision des échéances électorales européennes à venir ?
Une question pour mettre les choses au point
QUESTION A BERNARD CAZENEUVE
le 25/06/2013
