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Trouver 12 Milliards en 2027, une solution existe....
Notre pays serait-il conduit par des idiots ?
Je n’y crois pas un seul instant. J’ai exercé des responsabilités à différents niveaux de la République. J’ai donc mesuré l’intelligence, la puissance de travail et l’efficacité qui règnent à peu près partout dans nos institutions. Contrairement à beaucoup, je ne suis pas de ceux qui le regrettent.
Une question va tarauder les esprits du gratin des forces syndicales, d’une partie du Gouvernement et sûrement du Président pendant trois mois. Elle est aujourd’hui dans tous les journaux : « Comment trouver 12 Milliards ? »
D’abord, cette question ne devrait pas se poser pour au moins trois raisons :
- La réforme a été préparée pendant deux ans sous la houlette de M. Delevoye. L’aspect financier d’un dossier aussi important, qui touche tout le monde et qui met en jeu le quart de la dépense publique n’aurait pas fait l’objet de chiffrages ? Ceux-ci n’auraient-ils pas conduit lors des échanges avec les partenaires sociaux à évoquer des solutions ? Le Gouvernement aurait adopté un projet sans arbitrage financier ?
- Le déficit de la Sécurité Sociale qui inclut les retraites est artificiellement généré par ce Gouvernement. Avant 2018, toutes les exonérations de cotisations sociales qui amputent les recettes de la Sécu étaient intégralement compensées par l’État qui les décidaient. Depuis 2 ans, le Gouvernement s’est assis sur cette règle (d’ailleurs inscrite dans la loi Veil de juillet 1994). Il a diminué voire supprimé des cotisations sociales pour 5 Milliards d’Euros et a créé un déficit du même ordre alors que l’équilibre était possible. Ils ont même osé en rendre responsables les gilets jaunes…
- Les 12 Milliards évoqués par le Gouvernement sont plus qu’approximatifs. Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, économistes respectés et pas franchement opposants d’Emmanuel Macron, écrivaient dans Le Monde : « Ce montant a été calculé en faisant la moyenne entre la projection la plus optimiste du Conseil d’orientation des retraites pour 2025 et sa projection la plus pessimiste, sans discuter des hypothèses sous-jacentes. Ce n’est simplement pas sérieux. Plus généralement, le manque d’informations, il est temps d’y mettre fin. »
Ensuite, quand bien même on la poserait ces termes, des réponses simples autres que l’âge pivot existent :
- Diverses réserves existent et sont évaluées à plus de 150 Milliards d’Euros. Bâtir un régime prétendu universel dans le calcul des droits devrait conduire à mutualiser les actifs puisqu’on partage et unifie les dépenses. D’ailleurs ces réserves, par exemple le Fonds de Réserve des Retraites (plus de 30 Milliards), ont été constituées pour faire face aux aléas démographiques ou économiques et passer les caps financiers délicats. Le moment n'est-il pas venu de les activer, même partiellement.
- Le comble est atteint lorsqu’on sait regarder les choses d’un peu plus haut : la dette de la Sécu sera complètement remboursée en 2024. Rembourser cette dette coûte au pays autour de 18 Milliards d’Euros par an. A partir de 2025, ces 18 Milliards seront disponibles tous les ans pour faire autre chose, sans créer de nouvel impôt ou de nouvelle taxe, simplement en reconduisant la situation à l’identique. C’est comme un ménage qui a fini de payer le crédit de sa maison… Certains suggèrent d’utiliser cette ressource pour financer la dépendance. Ils ont raison. Mais les rapports sur le sujet évoquent des dépenses autour de 6 Milliards. Mais 6 ôté de 18 reste 12… Bingo.
La complexité des finances publiques, la difficulté de prévoir l’avenir à long terme et les aléas qui peuvent survenir doivent nous conduire à beaucoup d’humilité. Mais pas à passer à côté d’évidences. Pour en revenir à mon introduction, je suis sûr que ces options simples et socialement généreuses sont connues. Elles ont sans doute été écartées pour des raisons que j’ignore… Ou que je connais trop bien.
Retraites : En Marche vers la dictature...
Le rôle du Parlement est souvent un sujet de conversation lors des repas de famille… J’ai eu l’honneur de siéger sept ans comme député à l’Assemblée Nationale. Sans prétention, mais avec conviction, je m’emploie à décrire avec précision son utilité. Un livre entier n’y suffirait sans doute pas. Mais au moment où on aborde le dossier fondamental des retraites, il faut connaître quelques règles importantes pour comprendre les exactions envisagées par Emmanuel Macron.
Contrairement aux idées reçues, c’est le Parlement qui décide de la loi et lui seul. Certes, la plupart du temps le Gouvernement est issu de la majorité parlementaire, mais la nuance s’est souvent manifestée bruyamment.
Le Gouvernement prépare les textes de loi et les soumet au Parlement. Ce dernier peut les modifier (par des amendements) lors de leur examen. Il décide ensuite d’adopter ou de rejeter le texte issu de ses travaux. Enfin, le Conseil Constitutionnel décide seul et sans appel de valider ou d’annuler les dispositions adoptées.
Mais d’autres aspects sont déterminants :
- La précision des mots et la rédaction des textes peuvent se révéler essentielles. La présence ou le choix d’un adverbe peut bouleverser les sens d’un texte. Par exemple, lorsque le Parlement a souhaité lutter contre la fraude fiscale, il a voulu interdire les montages « essentiellement, principalement, notoirement, exclusivement ou possiblement » à but d’optimisation fiscale. Mettre ou pas un de ces adverbe et le choisir a fait l’objet de discussions sans fin… In fine, le Conseil Constitutionnel a tout annulé, considérant le terme « montage » trop vague pour figurer dans la loi ! Quand on est parlementaire, on n’est pas juriste, on le devient… On a même parfois intérêt à être linguiste…
- Le Parlement ne peut pour autant pas écrire des textes si précis qu’il faudrait des mois pour qu’il les finalise. Ainsi, il se contente de fixer des principes dans la loi et renvoie souvent les détails à des décrets qui précisent les modalités d’application. Prenons un exemple : on veut majorer des aides de l’Etat au tiers des foyers les plus pauvres. On écrira dans la loi qu’un décret d’application fixera le détail des modes de calculs pour choisir les foyers éligibles. C’est le Gouvernement qui prendra le décret. Ce point est important car si les décrets d’applications ne sont pas pris, la loi ne pourra pas être appliquée… De même, il faut être sûr que le décret sera efficace pour satisfaire la volonté du législateur. Nombreux sont les exemples où l’absence de décret ou le choix de leur contenu ont permis aux Gouvernement de contourner ou même de trahir la volonté du législateur…
- Pire encore, on peut décider de légiférer par ordonnances. Souvent, cette procédure est (faussement) utilisée pour répondre à l’urgence d’adopter un texte. Le Gouvernement introduit alors dans un projet de loi, un article qui « autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance » sur un sujet qu’il décrit plus ou moins précisément. Une fois l’article adopté, il est « habilité » à écrire seul la loi sur ce thème. Il doit s’engager aussi à faire « ratifier » le texte par le Parlement à postériori dans un délai raisonnable. C’est là souvent une façon de court-circuiter le Parlement, d’empêcher le débat public et d’imposer sa volonté sans aucune modification… Sur le dossier des retraites, le Gouvernement demande au Parlement l’autorisation de créer ou modifier par ordonnance l’âge pivot ou l’âge d’équilibre. C’est évidemment un point majeur…ET SCANDALEUX…
- Le Conseil d’Etat doit être saisi sur tous les projets de loi. Il est chargé de donner un avis sur la conformité des projets de loi. En clair, il s’assure de la cohérence du texte lui-même, de sa clarté et de son applicabilité, de sa compatibilité avec les textes existants… Il donne aussi un avis sur sa constitutionnalité. Un simple avis car seul le Conseil Constitutionnel en décidera à la fin. En l’occurrence, le Conseil d’Etat a été exceptionnellement sévère avec le projet de loi. Outre la méthode et le temps donné pour l’étudier, il a dénoncé l’indigence des éléments chiffrés de l’étude d’impact. Cela pourrait conduire d’ailleurs le Parlement à saisir le Conseil Constitutionnel sur la base de l’incompétence négative : comment statuer sur un texte qui ne décrit pas ses effets financiers et que le Gouvernement se réserve le droit de modifier par ordonnances après le vote et la concertation syndicale qui a déjà duré deux ans et qu’il renouvelle en catastrophe ces prochaines semaines !
Indépendamment du fond, sur lequel j’ai déjà beaucoup écrit, y compris avec Guillaume Duval dans « Le Monde » avec une tribune qui faisait des propositions, ce dossier des retraites est l’archétype de la mauvaise façon de réformer. En plus de détruire un modèle qui peut être toiletté et amélioré sans révolution sociale, le Gouvernement piétine gravement la démocratie parlementaire qui n’a vraiment pas besoin de cela. Elle a parfois mal fonctionné, même avant ce Gouvernement. Elle aussi doit être améliorée. Pas dévoyée.
Une solution pour le financement des retraites... La CADES.... Il fallait y penser !
« On n’apprend pas à un vieux singe à faire la grimace… ».
Voilà plusieurs mois que je m’épuise à dire que le financement des retraites trouve assez spontanément des solutions au travers des fonds de réserve existants, de la compensation par l’État des multiples exonérations de cotisations qu’il décide unilatéralement, et surtout de la fin de la dette sociale logée au sein de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Cet organisme n’aura plus de dépenses après 2024. Ses recettes annuelles seront alors d’environ 20 Milliards.
On m’a peu écouté. Un éditorialiste renommé de BFM m’a même traité d’excité lorsqu’une spécialiste du sujet a évoqué devant lui mon blog et mes propos…
Mon premier écrit sur le sujet date de plus de 4 mois…
J’ai adressé mes réflexions par SMS à plusieurs journalistes de grands médias connus. Sans réaction significative, à l’exception d’André Bercoff sur Sud Radio ou encore "Arrets sur images".
Le conflit des retraites a fatigué le pays, en premier lieu les grévistes et leurs familles depuis des semaines, y compris pendant les fêtes de fin d’année. Il a fini par se concentrer sur le financement. C’est la stratégie gouvernementale pour faire oublier le cœur du dossier.
Aujourd’hui, subitement, tous en même temps, Les Echos, Capital, L’Express et quelques autres journaux, confirment point par point mes propos, malgré une présentation racoleuse ou alarmiste. Ils découvrent la CADES… Tiens donc…
La CADES a publié comme par hasard ce jour, un communiqué sibyllin qu’il faut lire et décoder : aucune donnée sur ses recettes (CRDS, Part de CSG, versement du fonds de réserve…), une précision sur la dette restant fin 2020 (72.5 Milliards) et une affirmation essentielle : « La CADES confirme ainsi sa trajectoire d’amortissement avec un horizon d’apurement total de sa dette au cours du 2èmesemestre 2024. ». Pour qui sait un peu compter, cela confirme les renseignements connus par ailleurs, les recettes de la CADES seront proches de 20 Milliards par an en 2024.
On a compris que le Gouvernement a sciemment organisé le timing et la communication. Je ne doute pas que les disponibilités offertes par les ressources tirées de la fin CADES vont faire l’objet des discussions de la fameuse conférence sur le financement. Tout le monde a fait semblant d’ignorer qu’une vingtaine de Milliards serait sur la table, sans nouvel impôt, pour justifier les contraintes imposées aux français.
Quand une famille emprunte pour acheter sa maison, elle sait qu’une fois le prêt remboursé, l’argent qu’elle consacrait à ce remboursement pourra servir à autre chose. Pas nos dirigeants…
Que de temps et d’argent perdus. Que d’amertume accumulée. Quelle perte de confiance dans la qualité de nos échanges politiques…
Donne gratuitement sans contrepartie, 20 Milliards par an !
J’essaie d’expliquer ce que je crois savoir, simplement, et avec une certaine humilité forgée en partie dans la déroute que j’ai connue en 2017 avec mon parti.
Il faut équilibrer le régime des retraites. L’actuel comme le futur. Soit...
Tous les ans, autour de 20 Milliards de nos cotisations et impôts, vont dans un machin, la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) qui contient la dette de la Sécu accumulée au fil du temps. Ces 20 Milliards servent à rembourser cette dette. Ce sera fini en 2024. Plus de vieille dette de la Sécu…
La CADES pourra disparaître… Les 20 Milliards ANNUELS qui l’alimentaient (La CRDS, une fraction de CSG, une petite part du fonds de réserve des retraites…) on en fait quoi ?
Monsieur Delevoye n’a pas évoqué ce sujet malgré deux ans de réflexion. Depuis le début de la grève (une des plus longue de notre histoire sociale), personne n’en parle… On vient d’avoir (enfin) l’idée géniale de réunir une conférence sur le financement, alors même qu’aucun chiffrage n’a été fourni concernant le projet de loi… Les pistes évoquées, différentes suivant les acteurs, sont l’augmentation des cotisations, la diminution des retraites (provisoire ou définitive) pour celles et ceux qui partiraient avant un âge d’équilibre pivot dont on ne sait plus très bien qui le fixe...
Personne n’a évoqué les 20 Milliards par an disponibles sans prélèvement nouveau à partir de 2024….
Je me demande pourquoi j’écris des choses pareilles… On va encore dire que je suis excité…
Combien ça coute ? Combien ça rapporte ? En parler pour décider !
La question des retraites est évidemment une question complexe. J’aime à dire que quand les choses sont compliquées, il faut savoir revenir à des principes simples.
Le Premier Ministre et ses troupes zélées répètent à longueur de journée qu’il est essentiel de présenter un projet responsable et donc financé. Quel « frappadingue » pourrait dire autre chose ?
On modifie les règles d’un système qui concerne près de 14% du PIB de notre pays et qui concernera (on le leur souhaite...) une période importante de la vie de tous les français. Cela mérite sérieux et méthode.
Le principe que j’aurais personnellement mis en œuvre reprend la méthode traditionnelle de préparation d’un projet, d’une réforme ou d’un programme : on liste les propositions, on les chiffre dans deux colonnes « dépenses et recettes » et on fait en sorte, par des ajustements, d’arriver à l’équilibre.
Monsieur Delevoye, que l’on oublie un peu vite, a travaillé deux ans et a oublié la deuxième étape. En tout cas, il ne l’a pas rendue publique. Edouard Philippe est directement passé à la troisième en inventant l’âge pivot, sans aucune justification ni démonstration.
Pour un vrai débat et que chacun puisse choisir et décider, il faut au préalable reprendre la méthode habituelle et, par exemple et sans être exhaustif, répondre à quelques questions élémentaires :
- 1 - Ouvrir des droits à retraites pour les temps de travail de très courte durée, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 2 - Exonérer de cotisations des salaires supérieurs à 10 000 Euros par mois, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 3 - Instaurer une retraite minimale pour les carrières complètes, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 4 - Remplacer les trimestres « gratuits » attribués pour les enfants par des majorations de points, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 5 - Mettre en place un âge pivot, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 6 - Aligner les cotisations de tous les salariés, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 7 - Mettre en place une réversion identique pour tous, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 8 - Taxer tous les revenus de 2.3% de cotisations qui ne donnent pas de points, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
- 9 - Les concessions faites aux régimes spéciaux ou spécifiques, comme les militaires, les pompiers, les policiers, les douaniers, les danseurs de l'Opéra, les contrôleurs aériens,..., sur leur régime ou sur l'âge de leur entrée dans le régime (presque) universel, combien ça coûte, combien ça rapporte et avec quel calendrier ?
Tous ces points peuvent se discuter et certains sont même incontestablement à soutenir.
Connaissant les arcanes du pouvoir et la qualité des services de l’État, je sais que les réponses à ces questions existent. Les publier et les consolider dans un tableau d’équilibre aurait été indispensable pour prétendre parler de responsabilité et de financement… Et sans doute pour donner suite ou renoncer à certaines propositions.
L’honnêteté intellectuelle aurait aussi consisté, sur les questions de financement, à ne pas oublier de prendre en compte les réserves existantes et la fin de la CADES qui laissera autour de 20 Milliards de disponibles tous les ans après 2024.
Indépendamment de la nébuleuse entretenue sur l’équilibre global, un flou important subsiste sur les conséquences individuelles des futures règles du système. Qu’on ne me dise pas que de meilleurs outils de simulations individualisées n’auraient pas pu voir le jour après deux ans de travaux. Là encore, je connais la qualité des personnels de L’État.
Fournir des réponses précises à ces questions précises, ce serait l’occasion pour le Président et son Gouvernement, de redonner de la noblesse et du sérieux à nos débats politiques. Pour cela, il faudrait se donner du temps, et adopter une autre forme de courage politique. Celle qui ne consiste pas à montrer ses biscoteaux pour passer en force, mais chercher inlassablement le consensus par la force de conviction réciproque.
Gérer les comptes publics ou inventer des contes au public
Les comptes publics ne sont pas le centre d’intérêt des françaises et des français. Il y a naturellement bien d’autres sujets plus « funky » pour meubler les soirées libres ou animer les repas de famille…
Et pourtant… Il faut bien que certains s’en occupent et un peu de pédagogie peut aider à distinguer entre les choix politiques qui nous sont proposés.
Les comptes publics se décomposent en gros en trois blocs :
Les comptes de l’État :
- Dépenses : défense, éducation, culture, remboursement de la dette, sécurité, administrations, ….
- Recettes : TVA, CSG, Impôts sur le revenu, sur les sociétés, amendes, taxes…
Les comptes sociaux :
- Dépenses : retraites, maladie, allocations familiales, (sécurité sociale), assurance chômage…
- Recettes : cotisations sociales, fractions d’impôts…
Les comptes des collectivités locales :
- Dépenses : voirie, équipements publics, personnel, …
- Recettes : impôts locaux, Dotations de l’État, quelques fractions de TVA ou de taxes, taxes locales…
On ignore généralement que les comptes sociaux représentent de loin la plus grosse part des comptes publics. Autour de la moitié !
L’État et les collectivités locales se partagent le reste à peu près à égalité.
Les choses se compliquent quand on sait qu’entre ces trois blocs existent des tuyaux dans tous les sens… Et qu’en plus, ils sont parfois utilisés pour « arranger » la réalité…
Le déficit public, au sens de Maastricht, au sens de la fameuse règle des 3%, se calcule en totalisant les trois blocs. Chacun comprendra alors que les mouvements entre les blocs se neutralisent et ne changent rien au total. Sauf que cela permet de raconter une histoire, qui peut déformer la réalité.
Simone Veil et le Parlement en 1994 ont inscrit dans la loi un principe qu’il est assez simple de comprendre : chaque fois que l’État décide de diminuer des cotisations sociales, il doit compenser la perte de recettes pour la Sécurité Sociale. Au fil du temps, bien des gouvernements (de droite comme de gauche) ont allégé les cotisations sociales pour soutenir l’emploi et la compétitivité. Tous ont (à peu près) reversé à la Sécurité Sociale les montants qui lui revenaient. Sauf le Gouvernement d’Édouard Philippe fin 2018 et surtout fin 2019. Il manque à peu près 5 Milliards PAR AN rien que sur le budget 2020.
La situation des comptes est souvent ignorée dans sa décomposition : Fin 2017, les comptes sociaux (de loin les plus volumineux) étaient quasiment équilibrés.
L’essentiel du déficit était porté par le budget de L’État.
Les collectivités avaient dans leur ensemble des comptes redevenus légèrement excédentaires.
Le fait que l’État prive la Sécurité Sociale de cotisations (exonérations sur les bas salaires, sur les heures supplémentaires, sur les revenus du capital…) sans compenser ces pertes permet au Gouvernement de crier « Au Loup !», de noircir le tableau des comptes sociaux et d’inventer un déficit fictif qui, pour lui, justifie par exemple d’inventer l’âge pivot.
Voilà comment le Président Macron transforme les comptes publics en des contes qu’il raconte au public, pour faire peur et imposer le report de l’âge de départ en retraite qu’il s’était pourtant engagé à ne pas mettre en œuvre.
Les français seront-ils dupes ou dupés ?
L'âge pivot, une affaire de cornecul !
Le Gouvernement a réussi à faire oublier beaucoup d’aspects scabreux de son projet de réforme des retraites en focalisant l’attention sur la seule question du financement qui justifierait selon lui la mise en place d’un OVNI : l’âge pivot. Officiellement, cela ne remet pas en cause l’âge de départ en retraite. Dans les faits, on sera dissuadé de partir avant l’âge pivot vu le niveau de la retraite servie…
Le Gouvernement ne donne aucun chiffrage des économies générées par l’âge pivot. De même, il ne fournit aucun chiffrage des autres mesures contenues dans son projet. Pourtant, il répète à l’envie que l’équilibre du système pour des décennies, passe par la mise en place d’un âge pivot qu’il fixe à 64 ans. Ni plus, ni moins…
L’âge pivot qui serait le seul garant de l’équilibre financier des retraites est une affaire de cornecul pour plusieurs raisons :
- D’abord parce que le régime général des retraites pourrait déjà être équilibré. Ce Gouvernement a en effet mis fin au principe de compensation par l’Etat des exonérations de cotisations qu’il a imposées à la Sécurité sociale. C’est en parfaite contradiction avec la loi Veil de 1994.
- Ensuite parce qu’il existe des réserves, comme par exemple le Fonds de Réserve des Retraites. Créé par Lionel Jospin, il conserve plus de 30 Milliards d’Euros d’actifs. D’autres réserves existent dans certains régimes, même si le Gouvernement s’est engagé bizarrement à limiter le principe d’universalité aux dépenses et pas aux recettes.
- Surtout parce que la fin du remboursement de la dette sociale est prévue pour 2024. Les recettes de PRES DE 20 MILLIARDS PAR AN qui alimentent la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) seront disponibles. Sans aucun impôt nouveau, on disposera de cette marge considérable pour faire face aux besoins tant sur les retraites que pour la santé.
- Enfin, lorsqu’on fait des prévisions au-delà de quelques années, on est à peu près sûr d’avoir à y revenir : la croissance, l’évolution de l’emploi, le changement des conditions démographiques, les aléas de l’évolution des métiers, « l’uberisation » de la société… sont autant d’éléments déterminants pour les équilibres financiers qui ne sauraient être prévus qu’à court terme, et encore !
L’idée supplétive - ou pas - d’une conférence des partenaires sociaux statuant sur l’équilibre des retraites peut toujours séduire et être travaillée. Il ne faut pour autant pas redécouvrir l’eau tiède : tous les ans, le Parlement se prononce sur une grande partie des conditions de nos régimes de retraite. Cela n’a d’ailleurs rien de scandaleux dans la mesure où - à la différence de la plupart des autres pays - les dépenses liées aux retraites font partie de la dépense publique.
Il ne faut donc pas limiter notre regard sur la réforme à la seule question de l’âge pivot. Rien ne démontre sa nécessité, rien ne prouve qu’une décote, définitive ou temporaire, suite à un départ avant 64 ans, assure à terme un équilibre pérenne.
Plus que jamais, la mobilisation reste nécessaire pour éviter le passage en force d’un projet dont l’âge pivot ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Un compromis arraché sur cette seule question serait dangereux....
Retraites : une autre réforme est possible
Ci-dessous la reproduction d'une tribune que "Le Monde" a bien voulu publier :
Malgré deux ans de « concertation », dont on peut se demander à quoi elle a bien pu servir au vu du gâchis actuel, le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement ne rencontre aucun consensus au sein de la société française. Au contraire le grand chamboulement proposé s’est révélé d’autant plus anxiogène qu’aucun chiffrage détaillé de ses effets n’est disponible : aucune des mesures proposées n’est chiffrée, aucun tableau d’équilibre n’est fourni, aucun simulateur précis n’existe.
Le gouvernement a réussi ainsi l’exploit d’accroitre les doutes dans la population quant à la soutenabilité de notre système de retraite au moment même où celui-ci revenait pourtant à l’équilibre et alors que son avenir ne semblait nullement menacé. Et cela d’autant plus que les ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR) sont significatives et que l’arrêt prochain de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) va dégager sans prélèvement nouveau des ressources potentielles supplémentaires avoisinant 20 Milliards d’euros par an.
Après déjà les ordonnances travail et le mouvement des gilets jaunes, ce projet a, une fois de plus, plongé le pays dans une crise sociale grave et prolongée. Il a suscité la défiance de la plupart des partenaires sociaux, même les mieux disposés à l’égard du gouvernement. Grâce aux institutions dysfonctionnelles de la 5ème République, le gouvernement pourrait sans doute passer en force et faire adopter sa réforme par une Assemblée nationale aux ordres, mais la sagesse recommande plutôt de retirer ce projet mort-né, avant qu’il ne pollue durablement la vie de la société française.
Pour autant s’en tenir au statu quo serait insatisfaisant au vu des insuffisances du système actuel et certaines des intentions qui ont présidé à ce projet, notamment l’unification progressive du système de retraites, méritent d’être poursuivies. Le sujet de la retraite est toujours sensible mais il semble possible d’avancer dans cette direction de manière plus progressive et moins conflictuelle qu’avec le projet actuel. Il s’agirait tout d’abord d’intégrer l’ensemble des salariés du privé et du public ainsi que les non salariés au sein d’un système unifié de retraite de base en tenant compte comme aujourd’hui des annuités de cotisation pour l’ouverture des droits et en calculant les pensions comme un pourcentage des revenus des meilleures années.
Pour permettre l’intégration du secteur public dans des conditions acceptables à ce régime universel, il conviendrait cependant de réduire fortement la période des 25 meilleures années prise comme référence aujourd’hui dans le secteur privé. Il faudra également indexer les rémunérations passées sur l’évolution des salaires pour le calcul des retraites et faire évoluer ensuite les pensions en fonction de ces mêmes salaires, comme le propose le projet de réforme actuel.
A côté de ce régime de base unifié, rénové et repensé, on proposerait au secteur public d’élargir le régime de retraites complémentaires obligatoire dont il a commencé à se doter. Il reviendrait bien entendu aux partenaires sociaux du secteur, Etat, collectivités territoriales, employeurs hospitaliers et syndicats de salariés représentatifs, d’en définir les modalités. Cela pourrait consister, à leur choix, soit à intégrer l’Agirc-Arrco dans des conditions à négocier soit à construire un ou des régimes spécifiques pour mieux prendre en compte les particularités du secteur, tout en s’efforçant d’en limiter fortement le nombre.
Au-delà de la seule question des retraites, cette négociation devrait bien sûr porter également sur la revalorisation des rémunérations du secteur public. Après dix années de quasi blocage du point d’indice, les problèmes créés par la sous rémunération des agents publics sont multiples et flagrants. Dans l’enseignement et la santé mais aussi dans de nombreux autres domaines de l’action publique. Des services publics de qualité effectivement présents partout sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale du pays, gravement mise à mal ces dernières années. Mais des services publics de qualité sont aussi à la fois un facteur clé de compétitivité économique et un outil indispensable à la formidable transition à mener pour s’adapter au changement climatique et répondre à la crise écologique.
A côté de cette architecture d’ensemble, plus proche du système actuel, certains éléments de la réforme proposée méritent d’être pris en compte. Cela fait évidemment sens d’unifier et de rationaliser les avantages familiaux et les règles qui prévalent en matière de pensions de reversion, même s’il faudrait sans doute le faire de façon sensiblement différente de celle envisagée par le gouvernement. De même il faut en effet rehausser le niveau de la retraite minimale comme il était prévu déjà de le faire depuis 2003 mais aussi la rendre plus aisément accessible. Il conviendrait également de financer les différents éléments de solidarité du système à travers des moyens séparés et clairement identifiés.
Mais il faudra aussi faire ce qui n’était pas prévu par le gouvernement actuel : revoir en profondeur les règles qui prévalent en matière de pénibilité. Et cela non seulement pour réparer les dégâts commis de ce fait sur la santé de nombreux salariés mais aussi et surtout pour davantage amener tous les employeurs, publics comme privés, à limiter et prévenir cette pénibilité. Il n’est pas possible en effet de bâtir une réforme des retraites plus équitable sans prendre davantage en compte les différences d’espérance de vie en bonne santé entre les catégories socio professionnelles ni chercher à réduire le risque de désinsertion professionnelle avec l’avance en âge. Cela passe en particulier par la réintégration des quatre critères de pénibilité, prévus par la réforme de 2014 qui avaient été exclus par le gouvernement actuel en 2017 : vibrations mécaniques, port de charges lourdes, postures pénibles et expositions aux risques chimiques. Cela passe aussi par l’abaissement des seuils pour la prise en compte de l’ensemble des dix facteurs de pénibilité, actuellement trop restrictifs par rapport à leurs effets connus sur l’espérance de vie en bonne santé. Les bonifications auxquelles la pénibilité peut donner droit doivent être sensiblement accrues au-delà des deux ans prévus actuellement. Il conviendra enfin non seulement de prendre en compte les expositions connues à ces critères de pénibilité à compter de l’entrée en vigueur de la réforme mais aussi les expositions antérieures selon des modalités à déterminer.
Quant au pilotage du système, il ne saurait être centré uniquement sur la part du PIB que le pays consacre aux retraites comme le prévoit le projet du gouvernement, suscitant légitimement le soupçon de vouloir paupériser les seniors dans le futur. Il doit l’être d’abord et surtout sur le niveau de vie relatif que nous voulons garantir aux retraités au cours des prochaines décennies. Il devra bien entendu être accompagné d’une règle d’équilibre financier à tenir sur plusieurs années pour amortir les effets des cycles économiques.
Ces quelques propositions n’ont évidemment pas la prétention de définir à ce stade un projet clef en main mais d’indiquer qu’une autre voie existe, moins anxiogène que celle choisie par le gouvernement actuel, pour avancer vers un système de retraites plus unifié et plus lisible mais aussi plus juste et plus robuste face aux crises économiques à venir. Une voie qu’une véritable négociation devrait cette fois explorer et concrétiser. Il y a urgence en tout cas, sur cette question centrale pour l’avenir du pays, à sortir de l’alternative entre un statu quo insatisfaisant et un projet mal conçu, aux défauts et inconnues multiples.
Guillaume Duval, journaliste,
et Christian Eckert, ancien ministre
...CLIC...SIGNEZ LA PETITION CONTRE LA REFORME MACRON DES RETRAITES
CLIC... Le parti LREM revendique plus de 400 000 adhérents... CLIC....
Hormis des élus publiquement et opportunément ralliés, autour de moi, dans ma commune, dans mes fréquentations, je n'en connais aucun. Personne ne m'a remis un tract, n'est venu me démarcher, ou n'a organisé un évènement public ou privé avec cette étiquette (ou ce label comme ils disent maintenant...)
Pourtant, j'avais en son temps testé leur système d'adhésion.... CLIC...J'avais, malgré son grand âge (95 ans), fait adhérer ma mère... CLIC...Je lui avais créé une adresse mail... CLIC..., l'avais domicilié avenue du Général de Gaulle (il y en a dans presque toutes les villes) et.... CLIC !.... Sans cotisation, sans signature, sans écrit, ma mère s'était retrouvée en Marche ! Elle ne l'a jamais su...
J'ai donc reçu (à sa place) la communication officielle : les EDL...(éléments de langage)... Je les reçois encore, malgré le décès, voici bientôt deux ans de feu ma mère en Marche... Ils n'ont même pas envoyé un mail de condoléances...
Comme quoi, le fait que seulement 17 000 marcheurs se soient retrouvés votants pour... CLIC... modifier en ligne leurs statuts en dit long sur leur nombre réel, et sur leur fidélité...
Au delà de la raillerie, ce post a un objectif simple : faire un ou deux clics cette fois pour une bonne cause... Demander par une pétition le retrait du projet Macron de réforme des retraites. Il y mille raisons pour ça.
Cliquez sur ce lien pour signer la pétition en ligne.
Il n'y a rien à payer, tout à gagner et cela montrera, au delà des autres actions que chacun peut mener, la force de l'opposition à ce projet dangereux que le Gouvernement s’apprête à passer en force.
