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Mourir en méditérannée, et retomber dans l'oubli....
Le naufrage d'un bateau en méditerranée a entrainé la mort probable de plusieurs centaines de personnes fuyant qui la misère, qui la persécution, tous cherchant un monde meilleur en Europe. Quelques jours plus tard, le silence se fait autour de ce drame, entrainant son oubli jusqu'à une prochaine fois...
La banalisation de ces horreurs s'installe.
Notre confort, relatif certes, mais globalement acquis comparé aux affres subis dans certains pays du sud, nous ferait-il oublié que beaucoup de nos aïeux ont fui aussi pour que nous vivions mieux. Certains chassés par des pouvoirs totalitaires, d'autres par la faim, la guerre ou les difficultés quotidiennes.
Tous n'ont pas toujours été bien accueillis par les autochtones de leur lieu d'arrivée. Beaucoup ont cherché leur intégration, cachant parfois leurs cultures, leurs religions, évitant mais pas toujours le communautarisme.
Globalement, pour la tranche de siècle que j'ai connue, là où j'ai vécu, l'intégration s'est faite beaucoup au travail quand les industries se nourrissaient de main d’œuvre. Elle s'est faite aussi par l'école de la République, tenue par les hussards noirs dont la soif d'éduquer a forgé des générations de citoyens éclairés.
La multiplication des mouvements migratoires, dont on prévoit l'amplification, trouve des conditions moins favorables : la désindustrialisation de nos pays a un temps rendu la main d’œuvre moins vitale pour l'économie et le travail n'assure donc plus toujours un confort de vie suffisant. L'école est à l'évidence devenue plus un lieu de formation fait pour l'employabilité de ceux qui en sortent. L’ascenseur social un temps assis sur la seule performance est aujourd'hui conditionné à l'argent ou à la classe sociale d'origine.
La peur de l'immigration est donc devenue assez générale, traversant les échiquiers politiques. Elle est même plus intense dans certains territoires ruraux où elle n'est pas encore arrivée que dans les centres urbains où elle est plus palpable.
La peur n'est pas à combattre par le rejet, car nulle muraille n'arrêtera celles et ceux qui s'arrachent de chez eux pour survivre.
L'immigration doit se gérer par une gestion humaniste et globale :
- L'humanisme n'est pas l'angélisme béat. S'il s'appuie sur le respect et le souci des autres, sur l'idée de mutualiser nos moyens au service de tous, il exige aussi que chacun prenne en compte les règles communes. Ainsi en va-t-il du respect des lois et de la laïcité qui doit se pratiquer dans l'espace et les services publics. Les signes ostentatoires religieux et la prière, dans la rue, à l'école ou dans tout bâtiment public sont à proscrire. Le respect des lois doit être une condition intangible pour acquérir ou conserver un titre de séjour.
- La globalité passe d'abord par une approche européenne à défaut de pouvoir à ce stade être gérée mondialement. Si l'Europe a une dimension à affirmer, c'est son choix de faire de ses frontières une enveloppe d'un espace unifié où les grands principes sont de mise partout. Dans l'Union, chaque pays doit prendre sa part dans l'effort d'accueil de celles et ceux qui justifient du besoin d'être ailleurs que là où ils sont nés. Il n'est pas possible que certains pays européens assument seuls ce rôle et que d'autres s'entourent de barbelés pour s'en dispenser.
- L'une des difficultés est de distinguer entre les demandeurs d'asile, les situations d'absolue nécessité et les autres qui cherchent parfois plus à trouver ailleurs simplement mieux que ce qu'ils connaissaient chez eux. L'idée en vogue consisterait à favoriser l'arrivée de celles et ceux qui nous seraient utiles pour exercer des métiers dits en tension. Je n'y souscrit pas. Outre que cela vide des pays de leurs populations les mieux formées, je ne peux croire que notre ouverture aux autres se ferait à l'aune de notre intérêt économique. Le premier critère (quel drôle de mot parlant d'êtres humains) est celui de leur impossibilité de survivre là d'où ils fuient : la guerre, les calamités, les persécutions, les famines...
Le prochain scrutin sera l'élection européenne. La Gauche, quel que soit le nombre de ses listes, devra sortir des positions simplistes dont elle a pris l'habitude. Accueillir oui, mais ensemble, avec des priorités et une volonté partagée d'intégrer. Cela sera difficile, mais l'enjeu est énorme et l'histoire est remplie de terribles conflits qui ont surgi pour avoir mal appréhendé les différences entre les hommes, les besoins des populations pour trouver des territoires de vie et les moyens de s'y développer. Que cela nous serve de leçon...
Comment les pervers ont gagné au Parlement en respectant le droit...
L’application de l’article 40 à la proposition de loi du groupe L.I.O.T. visant à abroger le recul de l’âge de départ en retraite a confirmé si besoin la perversité du pouvoir actuel.
Ancien député, membre de la commission des finances, ancien rapporteur du Budget de ladite commission, ancien secrétaire d’État en charge du Budget, j’ose m’exprimer sur le sujet. D’autant que beaucoup de sornettes sont racontées (y compris par la presse souvent peu rigoureuse dans ses analyses). Le droit est précis et mérite qu’on s’y arrête autant qu’on s’y tienne.
L’article 40 de la constitution stipule que : « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».
Cet article normalement connu des parlementaires sérieux est pointé dans tous les cours de droit comme un exemple des subtilités à connaitre. L’utilisation du singulier et du pluriel est ici essentielle :
- Ainsi, les parlementaires peuvent agir sur les ressources sans GLOBALEMENT les baisser. Ils peuvent par exemple diminuer un impôt mais doivent alors simultanément augmenter à due concurrence une autre recette !
- Par contre, ils ne peuvent pas augmenter une dépense, même s’ils proposent de compenser cet alourdissement par une économie ailleurs ou par une recette nouvelle. (Une dérogation est maintenant possible dans une même mission, c’est-à-dire entre dépenses de natures proches).
Cette exigence restreint considérablement les pouvoirs du Parlement et mérite (entre autres choses) d’être supprimée dans une prochaine réforme constitutionnelle, pour assurer une véritable République parlementaire.
L'article 40 de la Constitution vise les « propositions et amendements » formulés par les membres du Parlement. Ces dispositions concernent donc non seulement les amendements, mais également les propositions de loi (P.P.L.) déposées par les députés et les sénateurs.
Une lecture rigoureuse, pour ne pas dire « rigoriste », de l'article 40 aboutit donc, en principe, à refuser le dépôt des propositions de loi créant ou aggravant une charge publique.
La proposition du groupe L.I.O.T. alourdit effectivement la charge publique de retraites, et comme indiqué précédemment, ni une autre économie ni une autre recette même égale en volume ne peut la rendre recevable ! La P.P.L. ne respecte pas l'article 40.
Toutefois, et c’est fondamental, « selon une pratique constante et commune aux deux assemblées du Parlement, de telles propositions de loi sont admises, à la condition d'être assorties d'une compensation en recettes, signalant que le dispositif proposé comporte des incidences financières ». (Extrait du rapport sénatorial de Jean Arthuis en 2008). Faute de cette pratique, quasiment aucune P.P.L. ne serait recevable…
Le Gouvernement le sait, ses juristes et ceux de l’Assemblée aussi. Ainsi, le bureau de l’Assemblée Nationale, au nom de cette pratique, n’a pas opposé l’article 40 à la PPL du groupe L.I.O.T.
La perversité a été de faire supprimer l’article 1 revenant à l’âge de 62 ans en commission. La composition de la commission étant mieux maîtrisée que l’Assemblée. Deux parlementaires (L.R.) moins maitrisables ayant été remplacés par sécurité juste avant la séance, le vote a été 38 contre 34.
Les pervers ont gagné : réintroduire l’âge de 62 ans ne pouvait alors plus se faire que par amendement. Cet amendement ne respecte évidemment pas plus l’article 40 que la P.P.L. initiale, mais ne bénéficie pas de la bienveillance réservée aux P.P.L. Logiquement, la Présidente de l'Assemblée a soulevé l'irrecevabilité de l'amendement en conformité avec le droit !
La manœuvre est astucieuse et empêche à nouveau le vote. CQFD... Les pervers l'ont emporté sans enfreindre les règles de droit...
L’article 40 est un frein inconcevable à la capacité législative du Parlement… Le supprimer ou le réécrire est évidemment une nécessité absolue.
