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Impôts sur le revenu : en finir avec les contrevérités !
La préparation du budget 2013 est bien entamée. On entend tout et n'importe quoi sur les impôts, et bien des idées reçues doivent être corrigées :
- Il faut tout d'abord dire et répéter qu'en France, près de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu. Dans leur immense majorité il s'agit des foyers à faibles revenus, plus d'autres qui bénéficient des réductions ou crédits d'impôts, voire d'allégements de l'assiette imposable. Ces derniers doivent s'attendre effectivement à quelques surprises, car nous nous apprétons à plafonner, réduire ou supprimer ce que l'on appelle des "niches fiscales" dont l'équité et parfois l'utilité sont discutables.
- Cela veut dire en clair que le fameux gel du barème ne pourra mécaniquement entrainer d'augmentation d'impôt que pour ceux qui en payent déjà, et ne touchera en rien la plus modeste moitié des français !
- A la différence de la droite qui a instauré l'an dernier ce gel du barème, nous veillerons à ne pas faire entrer dans l'impôt ceux qui n'y étaient pas : la décote appliquée sera majorée pour épargner les deux premières tranches.
- Une autre confusion porte sur l'idée qu'en changeant de tranche, on subirait brutalement un "saut" de son impôt. Ceci est archi-faux puisque l'impôt est calculé de façon continue. Seule la part marginale qui passe le seuil d'une tranche se voit aplliquer un taux plus élevé. Pour ceux par exemple, qui entrent pour 100 Euros dans la 3° tranche (à 14%), seuls ces 100 Euros seront imposés à 14%, le reste étant imposés comme avant avec les taux des deux premières tranches (0 ou 5%).
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La complainte de l'impôt "confiscatoire" doit être également révisée : ceux qui atteignent la tranche maximale (aujourd'hui 41% et demain 45%) présentent leur
imposition comme si tous leurs revenus étaient prélevés de ce taux. Prenons là encore un exemple simple : un couple très aisé sans enfant ayant un
salaire net mensuel de 15 000 Euros (annuel de 180 000 Euros) entre dans la tranche MARGINALE la plus élevée (41%). Il va se dire ou se sentir, de bonne ou de mauvaise foi, taxé à 41%. Son
impôt (barème actuel) sera de 41 280 Euros. soit moins de 23% de ses revenus. S'il emploie une femme de ménage pour un coût (charges inclues) de 1 000 Euros par mois, il réduira son impôt de 6
000 Euros et sera donc imposé à un taux moyen de moins de 20% (cqfd). D'autres dispositions lui permettent une optimisation encore bien plus grande.
Le débat budgétaire sera rude, et nécessitera bien des explications... Sans être fiscaliste ou spécialiste en calcul, il faut que chacun fasse un peu d'effort pour éviter les caricatures qui ne manqueront pas d'être utilisées par la démagogie qui fleurit trop souvent.
Travailleurs frontaliers lorrains : pas de changement en vue...
Les vacances sont bel et bien terminées et le travail est intense en cette période préparatoire au budget. La presse nationale en dévoile jour après jour quelques dispositions, alors même que beaucoup de choses restent à décider.
Le Conseil des Ministres n'adoptera le budget que le 28 septembre, l'Assemblée Nationale n'en commencera l'examen en commission que le 10 octobre et le 16 en séance, pour plus d'un mois de débat sans compter le travail des sénateurs...
Le rapporteur général du budget est donc sans cesse en relation avec le Gouvernement : il y a une semaine, nous avons tenu une réunion de "cadrage" à Matignon présidée par le Premier Ministre avec Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et mon homologue du Sénat. Depuis, mes services ont reçu et commencé à analyser les premiers projets d'articles de la Loi de Finance initiale (LFI). Hier, un tête à tête studieux avec le Ministre du Budget à Bercy, m'a permis d'approfondir de nombreux points.
Indépendamment des réglages budgétaires difficiles et pas tous aboutis, nous avons évoqué précisément les inquiétudes des travailleurs frontaliers, dont certains ont pris peur à l'annonce de la renégociation de plusieurs conventions fiscales, notamment celles avec la Belgique et le Luxembourg.
Je confirme mes propos antérieurs et redis ici que ces conventions ne visent pas les travailleurs frontaliers (voir aussi ici). Elles ne visent que les résidents, les entreprises, les patrimoines et les avoirs français "logés" à l'étranger. La règle de l'imposition des salariés français dans le pays et selon les modalités du pays où ils travaillent reste intangible, à l'exception de la disposition particulière connue et appréciée des frontaliers français travaillant en Belgique pour laquelle nous avions heureusement obtenu le prolongement dérogatoire en extinction progressive (où des ajustements restent à obtenir).
Les propos alarmistes tenus ici ou là sont infondés et je suis particulièrement vigilant sur cette question. Le travail frontalier reste une chance pour les
lorrains, même si là aussi des progrès sont à rechercher pour nos territoires en mal de recettes fiscales par défaut d'entreprises localisées en France. Ceci est pour nous aussi un gros chantier
à ouvrir et j'en ai commencé l'exploration.
Reprise des travaux à l'Assemblée Nationale...
Les vacances furent courtes, mais méritées. Le mois de juillet avait été d'une grande intensité, avec la loi de règlement 2011, le débat d'orientation budgétaire 2013 et surtout la loi de finances rectificative pour 2012.
Le Parlement reprend ses travaux, et l'ordre du jour sera aussi fort chargé, surtout pour le Rapporteur Général de la Commission des finances. Après l'examen de deux textes sur les emplois d'avenir et le logement, nous aurons à ratifier le traité européen, à adopter une loi organique visant à la réduction des déficits, et enfin à débattre du budget 2013. Je devrais être rapporteur de la loi organique et bien sûr de la loi de finances 2013.
J'essaierai de rendre compte, comme d'habitude, de ce travail parisien, sans oublier les dossiers locaux en cours, sur l'intercommunalité, l'offre de soins, les postes à la rentrée scolaire...
Après une interruption estivale que chacun comprendra, le blog de votre député reprend son activité...
Trois premiers mois de travail... En circonscription et à Paris
Les cents premiers jour de la législature de François Hollande ont sans doute déçu les naïfs qui ont oublié les 10 ans de gestion de la droite, dont les cinq dernières années ont particulièrement détruit nos services publics et notre lien social. Toute personne sérieuse et responsable sait qu’en 3 mois, on ne répare pas 10 ans de dégâts.
Du haut de ses 3.13% des voix obtenues aux élections législatives, Mme Guillotin semble pourtant mélanger naïveté et amnésie selon des propos rapportés dans le journal local ce matin.
Concernant l’éducation nationale, elle oublie que le Gouvernement qu’elle a soutenu a fermé en 5 ans près de quinze classes dans notre circonscription qui pourtant gagne des élèves, sans oublier les postes en lycée et collèges qui se comptent par plusieurs dizaines… Elle oublie qu’on ne recrute pas en quelques jours par petites annonces des enseignants… Elle oublie que, contrairement à ses amis, ce gouvernement souhaite leur donner une formation avant de les mettre face aux élèves… Elle oublie que cette rentrée scolaire et les postes afférents avaient été préparés par son ami Luc Chatel, et que nous avons pu matériellement embaucher pourtant 1000 enseignants avant de créer les 12 000 promis à la rentrée prochaine. Modestement, chez nous, les écoles Chadelle et Dartin devraient obtenir chacune un demi poste supplémentaire.
Concernant la sécurité, le Gouvernement précédent, que Madame Guillotin défendait aux élections, a laissé Longwy et ses environs, perdre de nombreux postes dans la police notamment. La question du commissariat n’a jamais été traité par Monsieur Guéant ou Hortefeux… Mes nombreuses demandes sur les gens du voyages n’ont pas reçu réponse. J'ai entamé, avec les services de l'Etat et les élus, un travail sur l'organisation des forces de sécurité. Enfin, la comparaison avec Fameck et Uckange est intéressante : Des secteurs prioritaires, peu nombreux, ont été ciblés en France pour voir leurs moyens renforcés. Le propre d’une priorité, c’est que si elle est mise partout, elle n’en est plus une… J’assume : les questions sécuritaires à Fameck et Uckange sont beaucoup plus importantes que chez nous ! Et de loin… Cela ne doit pas faire baisser la demande de moyens pour nous, mais pour autant l’héritage est tel que je comprends et partage le choix de Manuel Valls.
Concernant l’Hôpital, le devoir de mémoire et d’inventaire doit être accompli par tous. Les errements de l’AHBL, et les conditions de reprises par Alpha Santé ont été oubliées… Un seul repreneur s’est présenté, et malgré quelques gesticulations électorales, la droite a laissé pourrir le dossier de l’Hôtel Dieu au point que la cessation de paiement était à nouveau crainte en juin dernier. Avec la nouvelle Ministre, que j’ai rencontrée déjà deux fois, nous avons évité ce dépôt de bilan et libéré Alpha Santé de sa branche hayangeoise, préalable reconnu par tous à la survie de l’Hôtel Dieu. Le 28 août dernier, j’ai rencontré le nouveau Préfet de Région à Nancy, essentiellement sur le dossier de l’hôpital. Le lendemain, 29 août, j’ai rencontré à Paris la direction d’Alpha Santé pour travailler sur l’offre de soins. Le lendemain 30 août, j’étais à Arlon pour rencontrer la direction de Vivalia pendant plus de deux heures. J’ai ensuite par téléphone, échangé informations et recommandations avec Monsieur Bénévise, le directeur de l’ARS, en préalable à sa réunion du 5 septembre avec Alpha Santé… Je suis ce dossier autant qu’il peut l’être…
Enfin, concernant mon action durant ces trois mois, je suis fier d’avoir beaucoup travaillé au Parlement, notamment pour supprimer la TVA sociale que tous auraient payé en octobre, à en remplacer les recettes attendues par une contribution exceptionnelle des assujettis à l’ISF, une taxe supplémentaire sur les banques et les compagnies pétrolières, et bien d’autres mesures que tous retrouveront dans cet article précédent. J’ai bien observé par contre, que pendant que mon équipe et moi travaillions, à Paris comme ici dans la circonscription, la droite locale passe son temps à s’éviter à des barbecues ou à des réunions de retrouvailles à géométrie variable… Chacun ses occupations.
