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A propos de la retraite des députés !
Nos collègues Verts ont soumis un amendement N°249 rectifié lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que :
« le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants »
Rien de révolutionnaire donc.
Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement.
Ce vote a eu lieu à main levée, car aucun scrutin public n’avait été demandé comme pour la majorité des amendements.
Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe d’Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le bureau de l’Assemblée Nationale à ce sujet.
Il va de soi - et c’est la position que tous les socialistes ont défendu publiquement - qu’il n’est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s’exonèreraient les parlementaires.
C’est le mandat qu’ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l’Assemblée Nationale.
Ce sera le sens de nos éventuels amendements dès lors que nous serons saisis d’une proposition concrète par la présidence de l’Assemblée Nationale.
Plus généralement nous croyons en la nécessaire exemplarité des politiques. Ainsi nous avons soumis au vote mardi 19 octobre deux propositions de lois visant à :
• Proscrire tout conflit d’intérêt pour ceux qui exercent les fonctions de ministres ou de parlementaires,
• Corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (par la multiplication des micro-partis de convenance personnelle),
Ces deux propositions de lois ont été rejetées par l’UMP et le Nouveau Centre.
J'AURAI PROCHAINEMENT L'OCCASION DE PRÉCISER LES MESURES SOUTENUES PAR LES SOCIALISTES SUR LA RETAITE DES DÉPUTÉS. CELLES-CI ONT ÉTÉ DÉBATTUES CE MATIN AU BUREAU DU GROUPE ET SONT EN COURS DE MISE EN FORME
Un silence en trompe l'oeil !
Un peu (trop) calme le blog ces derniers jours...
Les deux dernières semaines ont été marquées par une activité parlementaire intense, entrecoupée d'aller-retours en circonscription ; si le TGV se révèle formidable, il n'en reste pas moins que métro, train et voiture font plus de deux heures de déplacement, parfois répétées dans la journée...
Plusieurs textes sont arrivés à l'Assemblée simultanément en discussion dans l'hémicycle. C'est imprévisible et incontournable ! Depuis quinze jours, la loi sur la régulation bancaire, deux propositions de loi socialistes sur les conflits d'intérêts et la transparence financière concernaient ma commission. Entre-temps, j'ai posé une question au Gouvernement sur le bouclier fiscal, nous avons préparé nos amendements sur le budget 2011, et avons été actifs, en commission comme dans l'hémicycle sur la première partie de ce budget.
Parallèlement, plusieurs auditions ont eu lieu, afin de préparer le rapport spécial sur le budget travail-emploi dont j'ai la charge...
Chacun évaluera le temps disponible pour blogger ces derniers jours.
Cela risque de se reproduire un peu, puisque, sauf imprévu, je participe à une délégation au Vietnam la semaine prochaine, une fois mon rapport bouclé.
Notre Syndicat des Eaux conduit en effet une formidable opération de coopération avec la province de Quan-Tri, particulièrement pauvre et démunie sur l'approvisionnement en eau potable de sa population.
Je ne suis pas spécialiste des questions internationales. Mais mettre en place sur notre facture d'eau une petite contribution au développement de l'alimentation en eau de territoires malmenés par la nature et fracassés par une guerre dévastatrice de l'environnement, est une ambition nécessaire.
Il ne suffit pas de s'apitoyer devant la télévision sur les ravages de l'insalubrité chez les autres. Il faut leur apporter notre savoir-faire, notre expérience et des moyens financiers.
Nos abonnés oublient trop souvent la chance qu'ils ont d'avoir au robinet une eau saine et abondante, à un prix contenu et somme toute 1 000 fois inférieur à celui de l'eau en bouteille !
Encore une vidéo !
La semaine dernière, la discussion du budget a eu lieu toute la semaine. Je suis intervenu (entre-autres prises de parole) 10 minutes dans la discussion générale.
Ci-dessous la vidéo de cette intervention, qui résume assez bien les débats :
A regarder ce soir sur Direct 8
POUR UNE REPUBLIQUE DECENTE !
REPORTAGE SUR LA GESTION DE L'EAU
A tous ceux qui ont suivi l'affaire de Neufchateau et de son retour en régie de l'eau, je me permets de vous transmettre cette information concernant le film que vient de
réaliser Yves Entenich .
Ce film documentaire, tourné à Neufchateau (et Paris), traite du retour en régie de l'eau de ces deux villes.
Afin de ne pas mourir idiot, ce serait bien de ne pas le rater... et si vous pouviez faire la promotion de cette diffusion, ce serait encore mieux.
« Villes en eaux troubles »
Ce documentaire sur les enjeux de la gestion de l'eau potable sera diffusé le 16 octobre à 15h 25 sur France 3 région Lorraine et Bourgogne
puis le 19 octobre sur France 3 National dans la case de l'oncle Doc à 00 h 11 h.
REGULATION BANCAIRE
Intervention du 11 octobre sur le projet de loi de régulation bancaire
La droite menteuse !
Pas besoin d'être Polytechnicien pour comprendre :
-Le Bouclier fiscal rembourse aux riches plus de 600 Millions d'Euros.
-L'impôt de solidarité sur la fortune les ponctionne de plus de 3 Milliards.
A l'école primaire, on explliquera facilement qu'en supprimant les deux, les gros patrimoines engrangeront plus de 2 Milliards !
A l'E.N.A., on inventera une usine à gaz compliquée qui, sur des plus-values diverses, fourrées le plus souvent dans des niches à peine rabotées pour faire beau, dégagera bon an mal an 1 Milliard !
A l'UMP, on dira que c'est une opération blanche !
Après avoir expliqué depuis 2007 que l'Allemagne avait un bouclier fiscal -inscrit même dans sa constitution ! - l'UMP justifie sa suppression par le fait que l'Allemagne n'en a pas ! Le mensonge est devenu le symbole de ce pouvoir.
L'opération de com des parlementaires de droite n'est en fait destinée qu'à une chose : supprimer l'ISF. Le sens du sigle leur fait peur, impôt de solidarité sur la fortune.
Je suis prêt à parier que cet amendement sera retiré plus ou moins vite, moyennant un vague engagement de réfléchir à une commission de travail sur la convergence des fiscalités franco-allemandes, thème devenu subitement le dogme d'une droite perdue par ses outrances au service d'une classe.
Les socialistes ont proposé dans chaque texte sur les finances, des amendements pour supprimer, suspendre ou diminuer le bouclier fiscal. Nous avons passé des morceaux de nuit à les défendre, souvent dans l'indifférence générale ! Jamais un seul député de droite ne les a voté !
Les socialistes tiennent à un impôt sur le patrimoine. L'ISF, s'il doit être revu, sera remplacé par une taxation assise sur une assiette plus large, et la taxation des grosses successions sera remise en place.
Les socialistes s'engagent à revoir toute la fiscalité, incluant la CSG et l'impôt sur le revenu, pour que la fiscalité soit juste et progressive, comme nous y invite la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Une vidéo sur la loi Besson...
Ci dessous une vidéo de mon intervention sur la loi Besson et la déchéance de la nationalité :
