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La Lorraine pourra avoir son écotaxe... Une solution qui pourrait aussi créer des problèmes !
L’écotaxe est un sujet délicat, sur lequel on pourrait me suggérer la discrétion : le recul du Gouvernement auquel j’appartenais est resté tristement célèbre depuis 2014. Ce post pourrait y revenir, mais le sujet n’est pas tant de refaire l’histoire que d’éviter de répéter les erreurs du passé.
Le Parlement avait décidé dans un premier temps, d’autoriser la Communauté Européenne d’Alsace (C.E.A.) à instaurer une taxe pour les poids lourds utilisant certains axes du réseau routier alsacien. C’est le Gouvernement qui en fixera les modalités par ordonnance.
L’idée semble intéressante et répond à plusieurs objectifs : faire payer aux véhicules l’usure des infrastructures qu’ils utilisent, inciter à des transports moins polluants et éviter que les camions souvent étrangers ne saturent le réseau « Nord-Sud » en Alsace.
Cette belle idée a deux inconvénients majeurs qu’il conviendra de prendre en compte pour éviter les désillusions :
- Le premier vient d’un principe essentiel de l’Union Européenne : il est contraire aux règles d’assujettir à une taxe en France les véhicules des pays de l’Union alors que les véhicules français en seraient dispensés. On nous cite le cas de l’Allemagne. Une astuce avait été trouvée, en rendant la taxe des allemands déductible d’autres contributions payées en Allemagne. Un jugement de juin 2019 de la Cour de Justice de l’Union Européenne a clairement rappelé la non-conformité de ce montage. En conséquence, une écotaxe en Alsace devra être acquittée aussi par les véhicules français. Bien sûr, cela frappera en premier les transporteurs… alsaciens ! Cette analyse est sûrement connue des élus les plus pointus : dans la presse lorraine de ce jeudi, Jean Rottner rappelle son souhait que l’écotaxe « ne touche pas à l’économie locale ». Pour cela, il veut « prendre le temps » et confesse : « nous devrons trouver une astuce ». On a connu des positions plus claires et plus enthousiastes.
- Le second consiste à faire un constat géographique très simple : faire payer l’utilisation du réseau alsacien encouragera les flux à se déporter sur d’autres itinéraires pour l’éviter. La Lorraine avec l’A31 a donc vu venir le danger. Beaucoup ont donc alors réclamé que l’écotaxe soit étendue à la Lorraine. Les transporteurs lorrains seront alors traités comme leurs collègues alsaciens pour rentrer chez eux et passeront à la caisse. Et l’affaire risque de faire tache d’huile, de proche en proche… L’A30 et ses riverains se réveillent. Reims-Troyes-Dijon risque de devenir attractif pour certains… On ne sait où cela s’arrêtera.
On pourrait penser que je suis défavorable à l’écotaxe. C’est tout le contraire. Les transports par la route et les émissions qu’ils engendrent, justifient des contributions plus importantes, pour inciter à des transports plus propres et dégager des financements pour innover et investir dans d’autres dispositifs. Mais pourquoi sur un seul axe ? Pourquoi pour les seuls transporteurs étrangers ?
J’ai toujours pensé (et l’échec retentissant de 2016 en est une illustration) que l’écotaxe doit être appliquée sur un large périmètre. Et pour moi, ce périmètre doit être européen. Une écotaxe européenne payée par tous et partout ne faussera pas la concurrence entre les pays. Elle évitera de reporter des trafics d’un secteur encombré à un autre déjà saturé. Elle dégagera des financements pour transporter plus proprement.
Certes, l'écotaxe en Grand-Est qui se profile dans un second temps est préférable à une écotaxe alsacienne. Mais il faut en mesurer les impacts pour les acteurs de chez nous et… les consommateurs. De plus, confier ses modalités à des ordonnances du Gouvernement, c’est aussi éloigner la décision du terrain. Un pari risqué.
En Lorraine comme en Alsace, ce sont essentiellement les flux internationaux « Nord Sud » qui engorgent nos autoroutes. C’est donc un sujet de dimension européenne. Il ne trouvera une bonne solution que s’il est traité au niveau de l’Union Européenne.
S'engager pour les foyers modestes en baissant la TVA sur l'énergie...
Le tarif réglementé de l’électricité devrait augmenter le 1° aout de 0.48%. Une augmentation de 1.6% avait déjà eu lieu en février. Pire encore, il se dit que la hausse du 1°février prochain pourrait atteindre 5 à 6%. L’emballement du marché de gros de l’électricité en serait la cause. Soit… Qui peut le vérifier…
Tous les foyers subissent ces augmentations. Pour les plus modestes, l’impact sur le budget familial est très important et peut déstabiliser des équilibres déjà impossibles !
L’énergie devait augmenter pour plusieurs raisons : inciter à l’économiser, financer le verdissement de sa production, permettre l’application d’un tarif social… Mais on oublie que la TVA sur la consommation est de 20%... Toute augmentation du prix fait augmenter « en même temps » et dans les mêmes proportions les recettes de l’Etat… Pour garder un bon équilibre, laisser le prix de l’énergie dégager de quoi préparer les mutations nécessaires en préservant les dépenses courantes des ménages, la solution est évidemment de passer la TVA de 20% à 10%.
Il est dit que le Gouvernement travaillerait à une baisse de la taxe qu’il reverse à EDF pour financer les énergies vertes, la desserte des territoires à l’écart ou le tarif social (la CSPE). C’est tout le contraire de ce qu’il faut faire ! Le produit de cette taxe suffit déjà à peine à ces objectifs utiles voire incontournables.
Un projet de Gauche pour la présidentielle doit impérativement comporter l’engagement de diminuer la TVA sur l’énergie, dépense obligatoire de tous les foyers. Laisser le prix hors TVA financer les investissements pour développer le renouvelable pourra alors se faire sans augmentation pour les foyers.
"Il faut réformer les retraites" : un slogan creux qu'il faut dépasser !
Le Président se remet à son discours préféré : « Moi, je réforme !».
Ce discours ne résiste en fait à aucune analyse sérieuse et empêche toute réflexion. Si la nécessité de réformer peut donner lieu à débat, quand bien même elle ferait l’objet d’un consensus, toute réforme ne trouve sa justification qu’au-delà du seul fait de son existence.
Il y a toujours plusieurs réformes possibles. Des bonnes et des mauvaises. Certaines favorisent des intérêts particuliers, d’autres l’intérêt général. Certaines favorisent des minorités, d’autres servent à la majorité.
L’important n’est pas de réformer. L’essentiel est de faire une bonne réforme, qui serve dans la justice la majorité de nos concitoyens !
Si la majorité des français n’ont plus confiance en la « réforme », c’est à la lumière de celles qui ont marqué le quinquennat du Président actuel : la fiscalité prétendument facteur de ruissellement, le droit du travail censé déclencher les embauches, l’indemnisation du chômage engendrant la baisse des indemnités… Sans parler des retraites sauvées in extremis par la crise sanitaire et la résistance populaire.
Justement : on nous dit que la réforme des retraites pourrait redevenir d’actualité. Est-elle urgente au point de ne pouvoir attendre un travail de fond, sans tabou, sans certitude préétablie ? A l’évidence non. Les centaines de Milliards partis pour effacer la crise sanitaire et ses conséquences ont certes rendu les équilibres plus difficiles. Sans trop rentrer dans la technique, les marges qui existaient avec les ressources de la CADES ou le fonds de réserve des retraites se sont envolées avec la COVID. Des évolutions sur les retraites seront donc à mettre en oeuvre. Mais les délais à prévoir ne se comptent ni en semaines ni en mois et supportent le temps d’un vrai travail incluant au moins deux sujets que le précédent projet avait ignorés :
- La pénibilité : pointer comme seul sujet l’allongement de l’espérance de vie de tous ne saurait faire oublier qu’un cadre vit en moyenne six ans de plus qu’un ouvrier. Quelles que soient les oppositions du MEDEF sur le sujet, la pénibilité doit être prise en compte dans l’évaluation des droits à cesser son activité, aussi bien sur l’âge que sur le niveau de la pension versée.
- Le déplafonnement des cotisations : on ignore souvent que les cotisations sociales se réduisent en fait plus le salaire est élevé. Il faut évidemment revoir les niveaux de cotisations sur l’ensemble du spectre salarial pour que les revenus élevés cotisent au même niveau que les bas salaires. Les écarts de salaires nets aujourd’hui trop importants pourraient d'ailleurs en être réduits et les recettes sociales ainsi confortées.
Les candidats aux élections présidentielles devront être clairs sur leurs choix : sauter comme un cabri en répétant « je vais réformer les retraites » ne constitue pas un projet : allonger la durée de cotisations, retarder l’âge de départ, prendre en compte la pénibilité, déplafonner les cotisations, mettre en place un système par points, uniformiser les droits à réversion, indexer les pensions sur les salaires ou sur l’inflation…
Autant de sujets qui doivent être tranchés, évalués, retenus ou écartés et mis dans un projet de réforme avant de prétendre à une validation par le vote.
