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PREMIERE INTERVENTION EN SEANCE
LUNDI 30 juin, c'était pour moi un grand moment d'émotion. Vers 19h30, le Président appelle à la tribune, le nouveau député de la 7° circonscription de Meurthe-et-Moselle. Un peu ému, j'ai parlé avec mes tripes, et vous trouverez ci-dessous, le texte de mon intervention... 10 minutes plus tard, comme le dit le compte-rendu de ce matin, "très vifs applaudissements sur les bancs des groupes de gauche". Pas peu fier, votre député...Deux de mes filles avaient suivi le propos, et entendu parler à l'Assemblée, de leur village et de leur Grand-Père.
Le groupe m'a d'ailleurs demandé de conclure la soirée en donnant vers minuit, en son nom et sous le regard protecteur de Jean Marc Ayrault, l'explication de vote de notre groupe. 5 minutes de plus et on a été se coucher, prêts à rentrer dans le texte en détail dès cet après-midi. Les amendements seront âprement défendus.
Pour les accros, voici l'intégralité de mon propos, sur le texte en discussion :
"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,
Le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français.
- Il est dangereux parce qu'il trompe nos concitoyens sur l'illusion qu'il leur apporterait un service minimum en cas de grève.
- Il est dangereux parce qu'il trompe les salariés dans l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs.
-Il est dangereux enfin, parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux, dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs.
C'est faux ! La loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale pratiquées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, comme les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les AOT (autorités organisatrices de transport), contrats signés en particulier dans les Régions.
D'ailleurs, la loi se garde bien de mettre l'État au centre du jeu. Elle se contente d'imposer aux AOT de fixer les priorités en cas de conflit et la loi parle pudiquement de transport adapté, lié aux personnels présents. Comme si les AOT et les transporteurs avaient attendu une loi pour faire le mieux possible en fonction du personnel présent. Bref, l'État utilise la technique de la patate chaude, transférant une nouvelle fois aux Régions et autres AOT, le soin de gérer les pénuries.
Autre hypocrisie, le cas des conflits interprofessionnels et des conflits émotionnels et spontanés n'est en rien réglé. Dans de nombreux domaines, par exemple les transports scolaires, demander aux départements quels élèves ramasser en priorité, relève d'un mythe et d'une illusion qui prouve bien que votre loi est inopérante.
2. Mais cette loi (c'est au moins aussi grave) est dangereuse car le dialogue social ne se décrète pas, surtout avec les provocations scandaleuses contenues dans le texte.
En effet, la règle des 48h méconnait le droit aux salariés d'apprécier l'évolution des négociations qui souvent, progressent ou régressent les derniers jours. Elle sera sans doute contournée, au gré des pressions syndicales ou patronales qui deviendront plus courantes et néfastes que jamais. Le référendum sectorialisé, sans valeur autre que médiatique deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais par un choix binaire.
Enfin, l'article 9 aggravé par le Sénat est une insulte à ceux qui se privent pour défendre leur droit, comme si la grève n'avait pas comme premier effet de toucher le porte-monnaie des grévistes. Leurs revenus sont certainement plus fragiles que ceux des malheureux financiers chers à Madame Lagarde, prenant l'Eurostar au frais de leur entreprise, en 1ère classe, à la Gare du Nord.
Loin de renforcer le dialogue qui a progressé dans les transports terrestres (et le rapport du texte le souligne), ce texte crée des sources de contentieux social sans donner plus (et nous l'avons vu), d'assurances aux usagers.
3. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs.
Les auditions ont confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service.
Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, que les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle, sont les causes réelles de 97% des désordres.
Plus d'équipes de remplacements, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui manque tous les jours aux usagers et ce qui fait qu'ils ne supportent plus la grève dont ils reconnaissent pourtant, souvent le bien-fondé.
Même sur de nouveaux services comme le TGV Est, les besoins ont été sous estimés : obtenir une place est une gageure, les attentes aux guichets sont interminables, les prix des places ont augmenté de 60% et on nous refuse, faute de moyens techniques et humains, la remise en service de quelques corail réclamés par les moins pressés ou les moins fortunés. Cette politique des transports n'est pas à la hauteur du défi pourtant clairement posé, du changement nécessaire des déplacements lié au réchauffement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre ou à la raréfaction du pétrole.
Les 100 millions d'euros annoncés précipitamment par Madame IDRAC sont dérisoires par rapport aux besoins mis en évidence par tous les rapports. Votre opération médiatique sur les conflits qui ne règle pas les 3% du problème que vous prétendez traiter, n'évoque en rien l'essentiel de la question dont l'ampleur et l'urgence sont unanimement partagés.
Monsieur le Ministre, cette loi est présentée au coeur de l'Eté. On ne sait, suivant le Ministre qui parle, si elle sera ou non étendue à d'autres services. Elle est inopérante. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes, comme s'il fallait que la loi dise aux transporteurs, qu'informer les voyageurs relève du simple bon sens. Elle ne sert pas la cause de la qualité recherchée de nos transports de voyageurs.
Enfin, permettez-moi chers collègues, pour ma première intervention à ce pupitre, de vous parler de ma perception de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accordée, à chacune et à chacun, de faire grève.
Je suis élu du Nord de la Meurthe-et-Moselle, Maire d'une ville de 2000 habitants dans l'ancien bassin ferrifère. A Trieux, c'est son nom, en 1963, les mineurs ont fait 79 jours de grève, occupant le fond de la mine jusqu'à la veille de Noël, 200 mètres sous terre. Sans salaire, laissant femmes et enfants, soutenus par la solidarité du bassin de la Lorraine et au-delà. Ces gars défendaient leur outil de travail, leur dignité, leur avenir. Aujourd'hui, beaucoup sont morts trop tôt, les poumons rongés par la sidérose ou l'amiante. Ils sont restés plus de 2 mois et demi au froid, à l'humidité et dans l'obscurité.
C'était hier et leur brutal licenciement a été (maigre consolation) tempérée par des avancées obtenues par un conflit, dont eux et leurs familles (dont la mienne) ont souffert dans leur chair et dans leur âme.
Aujourd'hui, voter ce texte inopérant voire inutile, provocateur voire accusateur, démagogue voire populiste, serait pour un député fidèle à l'histoire de sa circonscription, une injure à leur mémoire."
LES VACANCES ?
Par exemple, hier, la commission a auditionné de 10h. à 22h. avec une petite interruption déjeuner et un plateau repas le soir ! Nous avons reçu successivement tous les syndicats, la SNCF, la RATP, les représentants des Régions, des AOT, des transporteurs, des usagers....
Ce matin, le Ministre Bussereau (à 8h.45), puis une réunion interne PS pour préparer nos amendements. Cet après-midi, la commission a examiné les amendements.
Le texte vient en débat lundi. Sûrement jusqu'à jeudi.
Une grande nouvelle, j'ai obtenu 10 minutes de temps de parole dans la discussion générale !
J'ai un peu le trac, cela sera ma première intervention dans l'hémicycle. Il y aura sans doute peu de monde, mais il ne faut pas raconter de bêtises.
De toute façon, le vote fait peu de doute !!!!
L'argument de la droite est massif et laconique : Sarkozy est président !!!
Pauvre démocratie...
SERVICE MINIMUM
Ce texte est débattu au Sénat et devrait venir à l'Assemblée dans 8 jours. Provocateur, polémique, inapplicable, ce texte de loi est l'exemple même de la démagogie du gouvernement.
Il laisserait aux autorités organisatrice des transports, donc aux Régions pour les TER et aux départements notamment pour les transports scolaires, le soin de définir les priorités et les niveaux de service en cas de conflit. Bel exemple de transfert de responsabilité et piège politique majeur !
La vraie question une nouvelle fois n'est pas abordée : Les nombreux désagréments subis par les usagers ne sont pas le fait des grêves, de moins en moins nombreuses ces dernières années. Ils sont la conséquence du manque de moyens et des politiques de restriction d'investissement des grandes entreprises de transport comme la SNCF ou la RATP. Il n'y a qu'à regarder le fonctionnement du TGV Est ou du TER en Lorraine, les files d'attente aux guichets, les tarifs scandaleux, les multiples réponses négatives aux sollicitations de la Région...
François Fillon, en mal d'existence relance la polémique en agitant le spectre d'une généralisation de ce type de loi à l'Education Nationale. Sans doute cet Etat d'un courage limité demandera-t-il aux Maires d'organiser avec les Maires la poursuite des cours en cas de grève !
La vérité est en fait toute différente. Le Gouvernement qui veut s'attaquer aux régimes spéciaux en 2008 lance des contre-feux sachant que ces sujets donneront lieu à des conflits majeurs.
Comme souvent, la volonté de Nicolas Sarkosy est bien d'opposer les français entre-eux : les usagers contre les syndicats, les parents contre les enseignants, les fonctionnaires contre le régime général...
Ce n'est pas notre conception du rôle des l'Etat.
CARTE JUDICIAIRE
"Rapprocher la justice des concitoyens !" qu'ils avaient dit...
Rachida Dati, qui vient de voir partir avec fracas son directeur de cabinet, suivi de trois porte-flingues, veut revoir la carte judiciaire. Encore une réforme qui se justifie par son simple caractère de réforme. Ils ont donc décidé de casser les outils qui marchent. Ainsi, à Longwy, le Tribunal d'Instance pourrait être supprimé. Au nom de la loi, s'il vous plait.
La gestion des tutelles, des redressements personnels, des affaires de police, exit de proximité...
Ces usagers là de la justice ne sont certainement pas les plus mobiles !
Hé bien, ils n'auront qu'à se déplacer.
La proximité, c'est pour les riches.
A DROITE TOUTE !
Cette semaine, j'ai eu l'occasion d'assister en grande partie au débat sur le texte fourre-tout connu sous le nom de "paquet fiscal".
Pour un député bizut, comme moi, cela a été édifiant !!!
Je m'étais promis de faire attention, de ne pas brailler, de ne pas donner cette image souvent critiquée des députés excités, s'interpelant, réagissant dans l'hémicycle, comme une bande de chahuteurs dans une cour d'école. Hélas, cent fois hélas... J'ai du tenir le coup dix minutes, mais les discours de droite, particulièrement celui de la Ministre Lagarde, ont eu raison de mes bonnes résolutions...
S'entendre dire que les Français n'ont pas à penser, mais que seule compte la valeur Travail, entendre les larmes versées sur les pauvres financiers en Gare du Nord, obligés de prendre l'Eurostar (en première sans doute et au frais de leur entreprise) pour s'exiler au Paradis grand breton, modèle social et fiscal de référence, entendre énumérer les exemples de ces pauvres veuves, héritant d'un patrimoine de 800 000 Euros, qui se consoleront de la perte de leur époux et de l'inflation de l'immobilier en économisant 20 000 Euros de droits de succession, tout cela m'a convaicu que cette droite là doit être combattue avec la plus grande virulence.
J'avoue honteusement avoir laché quelques quolibets, traitant même ce pauvre Haut commissaire Hirsch d'alibi, tant je suis outré que sur 15 Milliards de cadeaux fiscaux, seuls 25 Millions seront consacrés à la mise en oeuvre du RSA, une mesure somme toute pétrie de bonnes intentions. L'essentiel de ce coût sera une fois de plus, à la charge des départements, etranglés financièrement et probablement contraints eux à assumer politiquement des hausses de la fiscalité locale payées cette fois par tous, et surtout par ceux qui n'auront pas eu les cadeaux fiscaux sur l'impôt national.
L'habileté de Nicolas Sarkosy est indéniable, mais ne doit pas cacher le fond : la droite au pouvoir aujourd'hui, représente les lobbies les plus durs. Ils n'ont aucun scrupule, et le profit est le seul moteur de leur combat. Nous nous battons pour la justice, l'égalité et la fraternité. Cela nous motive, et tant pis si à l'assemblée,nous donnons une image dissipée, la cause est juste !
LE TRAVAIL !
Bonjour à tous,
Quelques lignes à tous pour vous montrer que je survis à cette élection...
J'ai pour l'instant peu de temps à consacrer à nourrir ce blog, mais les choses devraient se caler.
Elu le dimanche, j'étais dès le mardi matin à l'Assemblée, pour recevoir le paquetage. Là bas, c'est un peu compliqué, des papiers à remplir, un bureau que je n'ai toujours pas 15 jours plus tard, les séances qui commencent, les TGV à prendre, des votes interminables... Des débuts un peu lourds.
Mais beaucoup est fait pour nous faciliter la vie : personnel aux petits soins, facilités de transports et de réservations, repas soignés (pas forcément copieux mais souvent finement préparés), conseils des anciens...
Jean Yves Le Déaut m'a pris sous son aile : nous partageons son ancien bureau avec Hervé Ferron dans l'attente d'avoir le nôtre. Mon futur bureau est identifié, dans le palais Bourbon, ce qui est rare surtout pour un nouveau. Il a été récemment refait et climatisé(Merci Jean Yves). Assez petit, mais suffisant. Pour en disposer, j'attends le départ de l'occupant actuel, qui lui même attend l'informatique dans le sien...
Dans l'Hémicycle, je suis très mal placé. Dans le coin, tout en haut et tout à gauche ! je ne pouvais pas faire pire ! Mais Jean Yves m'a dit y avoir fait ses classes, cela porte bonhheur.
Il faut s'occuper de "monter" la permanence à Longwy. Je ne dispose que des murs, et encore, il faut les repeindre... Pas de téléphone, d'ordinareurs, de meubles... L'équipe parlementair e se constitue, petit à petit. Francis Herbays en sera le coordonnateur, officiellement au 1° aout, mais ses congés étaient programmés, il les a bien mérités. Avant son départ, les principales commandes ont été faites, l'équipe du secteur du PS nous a bien aidé. Notre secrétaire Françoise sera là aussi à partir du 1° aout. A Paris, je partage avec Jean Yves et Hervé Ferron un assistant au nom de Jean-Matthieu, qui me gère les contraintes parisiennes. Il a commencé dès le 3 juillet.
Tout cela va très vite et le temps manque pour répondre aux centaines de messages de félicitations, aux innombrables sollicitations qui affluent... Il faudra plusieurs mois pour être vraiment opérationnel, et j'invite chacun à le comprendre.
Indépendamment de la belle fête largement improvisée du 17 juin, aussi chaleureuse qu'arrosée, je n'ai pu organiser de fête avant les congés d'été. Pas de locaux libres, pas le temps matériel. Cela sera fait en septembre, même si cela aurait été mieux à chaud !
Le travail parlementaire a commencé, il est très chargé car ce gouvernement, ou plutot le Président, veut aller très vite... Mes propres vacances attendront la mi-aout.
Rassurez vous, je tiens le choc et suis bien entouré.
