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France Luxembourg : beaucoup de questions subsistent...
Les Ministres des finances des deux pays (France et Luxembourg) ont signé discrètement un avenant à une convention qui les lie et qui inquiétait légitimement les frontaliers, notamment ceux qui ont de petits salaires (voir mon post précédent ici). Il faut rappeler ici que ces conventions doivent être ratifiées (dans chaque pays) par les Parlements.
Or, il semble que l'avenant signé par les Ministres revienne également sur un autre sujet très important (voir ici l'encadré de l'article du "Quotidien). Contrairement au standard international de l'OCDE, les pensions des travailleurs frontaliers français seront à l'avenir imposées au Luxembourg, comme par le passé où c'était déjà anormal. Le plus souvent, ces retraités résident en France. Leur nombre est appelé à une très forte croissance....
Lors de la ratification de cet avenant, il faut espérer que les parlementaires soient attentifs ! Y aura-t-il des simulations, des études de cas ? Le dernier exemple doit servir de leçon !
Intuitivement pour les futurs retraités contribuables, cela ne devrait pas être trop gênant, même si, comme nous l'a rappelé l'affaire des actifs, l'impôt sur le revenu est plus élevé au Luxembourg qu'en France sauf pour les bas salaires.
Mais pour la France, cela représente une lourde perte au profit du Luxembourg qui semble ne pas en avoir un besoin pressant ! Quelqu'un a-t-il chiffré cette évaporation fiscale ?
Qu'est ce qui a motivé cette largesse subite de la France ? D'autres sujets européens ont-ils été mis dans la balance entre les deux pays ? L'Union est en pleine recomposition et les luttes d'influence sont nombreuses pour différents postes...
Mais sans doute y a-t-il des raisons plus morales que j'ignore....
Convention fiscale France-Luxembourg : "Les deux pays corrigent le tir"
Ce matin, les Ministres des finances français et luxembourgeois - voir le lien ici - ont rassuré les frontaliers, par un exercice de rétropédalage quelque peu dissimulé....
A peine ratifiée, la convention fiscale entre les deux pays va être l'objet d'un avenant ! Ouf !
L'Assemblée Nationale française et le Sénat avaient validé la précédente convention fin 2018. Personne, pas même le rapporteur du texte pourtant élu d'une circonscription fort impactée, n'avait remarqué que les impôts des frontaliers lorrains (surtout les bas salaires) allaient parfois augmenter.
Il a fallu que des voix s'élèvent, au Luxembourg et dans ces colonnes (voir ici mon article de juillet dernier), pour que la vérité se fasse et que l'inquiétude monte.
Que deux Ministres communiquent sur la nécessité de modifier le texte prouve que les alertes étaient fondées.
Certains vont sans doute revendiquer là une grande avancée.... Qui nous ramène en fait... à reculer à la case départ !
La vérité commande de dire qu'un travail parlementaire rigoureux aurait évité ce couac et les angoisses légitimes des frontaliers.
Corriger ses propres erreurs, c'est faire preuve d'humilité. Pour une fois....
