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Un lieu de vacances à conseiller à nos gouvernants...
Lors des débats sur la loi sur le pouvoir d’achat et sur la loi de finances rectificative, le ministre des finances, Bruno Le Maire, s’est fait le chantre du libéralisme et a prétendu donner des leçons d’économie à la terre entière : toutes les propositions (taxation des superprofits, contrôle des subventions…), qui auraient mis à contribution les entreprises ont été balayées car jugées contreproductives pour l’économie.
Les porteurs de ce type de suggestions ont été qualifiés d’ignorants et de dogmatiques.
Un pays vient pourtant de décider de reprendre, certes parfois avec modération, la plupart des suggestions que le même Bruno Le Maire avait avec mépris qualifiées de dangereuses pour notre pays. En voici trois exemples révélateurs :
- Dans ce pays, les multinationales paieront un impôt minimal :
Désormais les grands groupes seront dans l’obligation de déclarer leurs impôts de deux manières. D’une part, ils devront établir leur imposition, selon les formules habituelles de l’impôt sur les bénéfices. D’autre part, ils devront calculer leurs impôts sur les bénéfices en appliquant le taux de 15 %. La somme la plus élevée sera retenue par le fisc.
- Dans ce pays, les rachats d’actions seront taxés :
Une taxe de 1 % sur la valeur totale des rachats par les entreprises de leurs propres actions sera instaurée. Les sommes doivent aider à financer le plan climat. Cette pratique permettant artificiellement de distribuer de la richesse aux actionnaires devient fréquente et massive, et favorise l’évitement fiscal.
- Dans ce pays, les aides seront assujetties à des conditions :
Ainsi les groupes doivent s’engager à investir prioritairement dans le pays. Ils sont tenus de ne pas produire certains composants jugés sensibles dans les pays considérés comme « préoccupants », comme la Russie, l’Iran ou la Corée du Nord. Il leur est en outre interdit d’utiliser ces aides pour verser des dividendes ou racheter leurs actions.
Le pays en question n’a rien d’un pays collectiviste, socialisant ou dirigé par des gauchistes « le couteau entre les dents » … Ce pays est celui désigné comme l’archétype du libéralisme. Son histoire a démontré que dans le monde, sa politique est sans doute celle qui accorde le plus la priorité à l’économie, bien avant les aspects sociaux, sociétaux et même environnementaux.
Même si les décisions évoquées ici restent encore (trop) mesurées, elles auraient pu inspirer notre Gouvernement.
Pourquoi Bruno Le Maire et d'autres Ministres ne passent-t-ils pas leurs vacances aux Etats-Unis ?
Au Parlement, le "juge de paix" sera le vote du budget
Je suis donc convaincu (et les premiers textes adoptés en sont des exemples patents) que le Gouvernement pourra faire à peu près ce qu’il veut, au moins sur les textes de loi ordinaires et spécifiques. Les dispositions techniques la plupart du temps méconnues du grand public (article 40, seconde délibération, vote bloqué…) sont des outils constitutionnels ou réglementaires qui avantagent énormément le Gouvernement, sans compter le recours à l’arme fatale du 49-3 même si son utilisation est aujourd’hui contingentée.
De plus, le Président et ses affidés sont coutumiers des arrangements entre amis de tous bords : Ils ont retourné Éric Woerth, plumé les rangs des Républicains avec la complicité de Nicolas Sarkozy, après avoir encore débauché quelques socialistes opportunistes. Ils ont même été jusqu’à contribuer à banaliser le Rassemblement National en lui concédant des postes à responsabilité au-delà de ce que le règlement leur attribuait…
Pour autant, à mon avis, le « Juge de Paix » sera le vote du Budget. C’est en effet, dans toute collectivité publique, le moment de vérité. C’est dans le Projet de Loi de Finances (PLF) que l’on trouvera les axes fondamentaux de la politique proposée au Pays. On y trouvera les principes, les détails et les effets. Même si les textes sont rédigés par des administrations « aux ordres », les parlementaires sérieux peuvent y trouver de quoi décrire par le menu les conséquences des choix opérés. Un PLF reflète aussi concrètement les choix financiers structurels faits par le Gouvernement. Attribuer une prime, un chèque, une remise temporaire, c’est « one shot » et souvent d’une ampleur financière mesurée. Mais un PLF engage dans la durée, modifie l’impôt, arbitre les choix entre les entreprises et les particuliers, organise (ou désorganise) l’action de l’Etat, structure les moyens des collectivités locales… Le Président le sait et il a semble-t-il décidé de prendre du temps pour préparer les compromis avec la droite et en même temps retarder la diffusion pour rendre plus difficile le travail parlementaire.
Le vote du budget sera le vrai moment de vérité. Il peut être voté, mais si la droite se montre bienveillante, cela confirmera ce que je dis et écris depuis plus de 6 ans déjà : la présidence Macron conduit clairement à une politique de droite libérale à outrance. A terme, elle détruira notre système de protection sociale et accroitra les inégalités en fracturant notre pays, territorialement, culturellement, socialement. Il y aura (il y a déjà...) de plus en plus des villes de riches et des villes de pauvre, des transports pour riches et des transports pour pauvres, une médecine de riche et une médecine de pauvre, une école de riches et une école de pauvres…
