Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog de Christian Eckert

Taxe à 75% : l'UMP offre une peu de répit à 1500 personnes !

30 Décembre 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Sollicité par les parlementaires UMP, le Conseil Constitutionnel vient de faire un beau cadeau de fin d'année à 1 500 personnes. A Noël, il est de tradition de s'appitoyer sur les sans abris, les travailleurs pauvres, les personnes agées isolées, les malades...

 

Cette année, la France entière s'émeut devant le miracle de Noël qui a sauvé  environ 15 personnes par département de notre pays. Pas ceux qui galèrent pour finir leur fin de mois, faire le plein d'essence, payer la cantine des enfants, acheter les cadeaux de Noël, payer la taxe d'habitation ou la facture d'eau, aller aux restos du coeur...

 

Cette année, le miracle de Noël a sauvé de la spoliation selon les parlementaires UMP, ceux qui gagnent en une seule année  le double de ce que gagnent les quelques 3 Millions de smicards de France pendant leur vie de travail !

 

Et les éditorialistes de tout poil, les économistes prévisionistes de tout bord, saluent l'évènement comme si taxer à 75% les revenus annuels dépassant le Million d'Euros, eut été l'injustice majeure de ce début de siècle, le péché originel de ces socialistes illégitimes, pressés de "faire la peau des riches".

 

Analysons froidement la chose, au delà de la passion, l'amertume, l'ironie ou la colère :

 

Le Conseil Constitutionnel a validé 99% du contenu des lois de finances examinées. Il en a validé les principes, la sincérité, l'intelligibilité. Ces trois points étaient pourtant les principaux griefs de la droite dans le recours engagé. Les quelques points censurés suppriment au total moins de 500 Millions de recettes, sur un total de  l'ordre de 300 Milliards. La correction est de de 0.15% seulement. L'épaisseur du trait, qui ne nécessite pas de loi de finances rectificative.

 

Le Conseil Constitutionnel a au passage validé le fameux article "Pigeons", dont la censure avait été pronostiquée par Gilles Carrez pour initelligibilité. Il a aussi validé le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi dont le sentencieux et prétentieux Charles de Courson avait prédit l'annulation. Il a confirmé l'abaissement du plafonnement du quotient familial dont le populiste Hervé Mariton avait déjà annoncé l'inconstitutionnalité. Il a enfin dans le préambule de son jugement, précisé la constitutionnalité de l'Isf et de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail.

 

MAIS, il a censuré la taxation à 75% des revenus d'activité supérieurs à 1 Millions d'Euros par personne. C'est l'arbre qui cache la forêt.

 

Il faut bien lire le motif de cette annulation :

 

"Le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques."

 

Chaque mot est important, les juristes et les parlementaires le savent. A aucun moment, le caractère confiscatoire que la droite claironne partout n'est évoqué. Ce grief n'a pas été tranché par le Conseil dans cet article 12, ni dans un sens, ni dans l'autre. L'argument est différent. Il est explicité dans le jugement : l'impôt en France est conjugalisé, cette taxe était individualisée. Nous l'avions conçue et bâtie comme un outil de dissuasion des salaires exorbitants, pas comme une tranche supplémentaire de l'impôt. Ainsi, un couple où chacun gagne 600 000 Euros n'était pas taxé. Un autre couple où l'un gagne 1 200 000 Euros et l'autre rien, l'était. Chaque couple dispose pourtant du même revenu. C'est cette inégalité et rien d'autre qui a entrainé la censure !

 

Beaucoup évoquent alors l'amateurisme du Gouvernement et de sa majorité, qui auraient pu prévoir cela !

 

Là encore, la vérité doit être dite : j'avais, sur le conseil avisé de mon équipe d'administrateurs à l'Assemblée Nationale, fait préparer un amendement pour éviter cette distorsion entre foyers fiscaux. Comme toujours, cela a été évoqué avec le cabinet du Ministre du Budget en amont des séances publiques pour éviter que le rapporteur du Budget soumette un amendement qui ne reccueille pas l'assentiment du Gouvernement qu'il soutient. On m'a dissuadé de déposer cet amendement. J'y ai renoncé car l'expérience démontre qu'en général la majorité ne vote qu'exceptionnellement contre l'avis du Gouvernement. J'ai ainsi été échaudé par l'épisode "oeuvres d'art et ISF" (!). Je regrette de n'avoir pas su convaincre sur ce point.

 

Comme je regrette aussi de ne pas avoir persisté dans ma volonté de plafonner davantage les niches "outre-mer" et Sofica. Cela m'a valu des batailles épiques nocturnes avec les parlementaires ultra-marins, la Ministre de la Culture et l'Elysée. Tous auraient mieux fait d'accepter la petite réduction du plafond que je suggérais. Le Conseil Constitutionnel a réduit drastiquement le plafond et aurait sans doute validé le geste plus supportable que je proposais...

 

Les leçons à tirer de tout cela sont simples et rappellent d'autres billets de ce blog :

 

D'abord, légiférer est complexe, nécessite temps et réflexion. Ecouter  plus les parlementaires de la majorité éviterait de donner du grain à moudre à la droite.

 

Ensuite, légiférer pour quelques uns n'est jamais sain. On parle aujourd'hui beaucoup de ces 1 500 gros salaires que des dizaines de millions d'autres français.

 

Enfin, et c'est rassurant, l'essentiel de nos lois de finances ont été validées. Elles ont été inspirées par la justice fiscale : rétablissement de l'ISF, tranche d'impôts à 45% pour les plus hauts revenus, detricotage de la niche Coppé, sollicitation des grosses entreprises, imposition au barèmes de nombreux revenus du capital, mise en place du CICE...

 

Si la croissance revient, les déficits et la dette hérités de la droite aux manettes ces dix dernières années se réduiront et les marges de manoeuvre permettront un retour à une politique sociale nécessaire et attendue par plus de 1 500 familles.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Jean-François Stohr 06/01/2013 01:07


En réponse à alphonse : Je ne sais pas comment vous faites ces comptes. Français, j'ai déclaré en 2011 la somme de 48 739 € au fisc et ai payé 7388 € d'impôts sur le revenu, soit 15, 2%. Certes
ce n'est pas 27, 6% comme en belgique, mais presque deux fois plus que le taux que vous indiquez - 8,34 % - et pour un revenu inférieur de 6269 € à clui auquel vous faites
référence. Il est vrai que je ne disposais que d'une part et demie. La diférence viendrait peut-être de là, mais ce n'est pas ce que j'ai trouvé.


De totes façons en France, les revenus du trvail sont beaucoup plus taxés qyue ceux du capital... Et ce n'est pas prrêt de changer !


 


Bien à vous.

Arthur 04/01/2013 16:26


Une bien belle preuve d'intelligence...
Sanctionner 1500 personnes parce qu'elle gagnent trop d'argent...


Vous pensez vraiement qu'elles vont rester assises sans rien faire.... Quelle naiveté.


Toutes les mesures prises pour taxer, censurer les "riches" n'ont qu'un effet, elles retombent sur les pauvres comme un boomerang....


 


Le gouvernement  supprime les charges au forfait pour les employés à domicile. Ma femme de ménage vient de perdre deux heures par semaine d'emploi. 


Vous surtaxé les hauts salaires, les entreprises sont délocalisées... 


Ce ne sont pas les commerçants de quartier qui ont ses niveaux de salaires, mais des patrons de grandes boîtes tous billingues et disposant de fiscalistes.
Alors oui, cela ne fait pas rêver d'habiter Londres ou Bruxelles mais c'est toujours mieux que de rester ici vous regarder finir de ruiner ce pays.

Schmitt Alfred 04/01/2013 14:20


L'article sur votre Blog sur le sort de 1500 personnes m'a beaucoup impressionné: on voit quelle est la préoccupation essentielle de nos députés et surtout de notre gouvernement "normal".


S'ils avaient déployé la même energie pour trouver des solutions aux problèmes économiques français et surtout des moyens de faire des économies, nous erions peut-être sortis de l'auberge. Mais
vous êtes des spécialistes de la poudre aux yeux: mariage pour tous, impôts à 75%, vote de quelques centaines d'étrangers, voilà vos préoccupations, et tout ça pour 22000,- EUR par mois, sans
compter les frais


 


merci à vous


 


A. Schmitt

Tielin gilbert 04/01/2013 11:07


Mr le Député, cher Christian,


Je lis toutes tes interventions, et je te félicite pour ton travail. Il n'est pas facile et tu dois souvent te battre contre des préjugés afin de te faire entendre. Cependant, je pense qu'il
faille travailler sur l'ensemble de la fiscalité française.


Je te donne comme exemple, les niches fiscales.

Il y en a environ 530 en France, pour une perte d'impôts de 80Mds. Ne faut il pas regarder de ce côté. Sont elles toutes utiles? Je ne le pense pas.


En tant que socialiste encarté, les balbutiements du gouvernement, son amateurisme par moment, me font mal, et je m'y retrouve pas.


Je te présente mes meilleurs voeux pour 2013, et une grande réussite parlementaire ce qui me réconfortera sur le choix que nous avons fait lors de ton choix pour la circonscription.

luinel 03/01/2013 09:11


Monsieur le Député,


Votre article démontre une fois de plus combien est nécessaire la combativité dans le métier de législateur qui est le vôtre. Mes voeux pour cette année 2013 vont vers le renforcement de cette
combativité des députés socialistes pour mettre en place le programme de justice sur lequel ils ont été élus. 


Mes voeux vont aussi vers la dissolution du Conseil Constitutionnel qui se permet sans aucun contrôle, de s'opposer à la volonté populaire: que je sache les 75% étaient au coeur du programme du
candidat Hollande qui a recueilli une majorité absolue sur son nom. De quel droit le CC s'oppose-t-il à une orientation politique majeure adoptée par le peuple ?


Nos adversairesne sont forts que de notre faiblesse.