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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 10:01

La TVA est la pricipale recette fiscale du budget de l'Etat. De l'ordre de la moitié. L'impôt sur le revenu un peu plus de 20%, l'impôt sur les sociétés un peu moins de 20%.

 

La TVA est payée par ceux qui achètent un bien ou un service. Elle est neutre pour les entreprises dites "assujetties", qui remboursent ou récupèrent auprès du Trésor Public, la différence entre la TVA qu'elles paient ou reçoivent.

 

Pour bien comprendre les conséquences d'une modification d'un taux de TVA, prenons un exemple simplifié : un restaurateur achète des produits pour faire ses repas, pour une valeur de 100 €, dont 5 € de TVA. Il facture  après le repas à son client 200 € dont 15 € de TVA. Il remboursera à l'Etat 15 - 5 donc 10 € de TVA. Dans ses comptes, il conservera pour son entreprise, une marge de (200 - 100) - 10 et donc 90 € de marge.

 

En cas de variation des taux de TVA, on aura le choix de modifier les tarifs (le consommateur ignore en général la décomposition du prix...) pour conserver la même marge, ou de conserver le même prix de vente en modifiant sa marge. La mauvaise habitude consiste le plus souvent à appliquer aux clients les éventuelles hausses de TVA pour conserver les mêmes marges. Au contraire en cas de baisse du taux de TVA, conserver les tarifs de revente augmente mécaniquement la marge.

 

Les effets de changements de taux de TVA sont donc multiples, complexes et variables :

Une hausse de TVA d'un produit ou d'un bien peut le rendre plus cher et donc moins attractif. L'effet récessif est alors évident et préjudiciable pour l'activité économique et l'emploi. Le pouvoir d'achat est également diminué, et l'impact social bien évidemment négatif.

 

Une baisse de TVA si elle est répercutée sur le prix de vente augmentera la consommation, et donc bénéficiera à la croissance, en augmentant parallèlement le pouvoir d'achat avec des conséquences sociales positives. Bien évidemment, une baisse de TVA non répercutée sur le prix de vente ne profitera qu'à l'entreprise, sans effet social direct pour le consommateur. L'entreprise pourra utiliser l'augmentation de ses marges à sa guise, de façon plus ou moins vertueuse.

 

Une analyse primaire pourrait alors conduire à penser que baisser la TVA serait la panacée universelle, quitte à s'assurer de la répercussion sur les prix. Le Budget de la France n'y résisterait pas, tant les produits de la TVA pèsent dans ses recettes fiscales.

 

Nous sommes donc conduits à une vraie réflexion d'ensemble. Il faut trouver 6 à 7 Milliards de recettes supplémentaires de TVA pour financer le tiers du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). La question posée est donc simple : sur quels produits et à quel niveau de taux ?

 

Pour répondre à ces questions, sans précipitation et en toute connaissance de cause, le parlement prendra un peu de temps. Les ajustements évoquées n'interviendront qu'ent 2014. Alors, nous allons y travailler, pour trouver les solutions les plus justes socialement et économiquement.

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Published by Christian Eckert
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seb 05/12/2012 22:12


« Il faut trouver 6 à 7 Milliards de recettes supplémentaires de
TVA pour financer le tiers du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). La question posée est donc simple : sur quels produits et à quel niveau de taux ? »


 


 


 


Et si vous posiez le « problème »
autrement ? A savoir : comment financer une aide publique (1), sans grever les finances publiques (2) et sans incidences négatives sur la consommation (3) moteur de la croissance ?
Le tout de manière simple et efficace ? (4)


 


 


 


La TVA interentreprises augmente artificiellement les
besoins de financement et le coût des investissements : en la supprimant (pour un an avec effet reconductible si aval du Parlement) l'effet direct serait neutre sur les recettes de l'Etat, en
revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trésorerie et pourraient consacrer ces liquidités pour investir et créer des emplois, alors que les banques rechignent toujours à
prêter.


 


 


 


Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et
fiscales supplémentaires, et une baisse du coût de traitement administratif de cet impôt, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative.


 


 


 


Supprimer la TVA interentreprises représente donc un levier
majeur de soutien à la relance qui ne coûte rien et optimise l'utilisation et la circulation des liquidités, nerf de la guerre. Vous cherchiez 5 à 7 milliards ? En voici 10 – selon les
estimations de la Cour des Comptes – tous les ans (Coût de la fraude fiscale) et le Parlement peut facilement faire pression sur les entreprises qui ne « jouent pas le jeu » en
conditionnant son aval !  


 


 


 


Pourquoi, au moins, ne pas tenter
l’expérience ?


 


 


Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et
fiscales supplémentaires, et une baisse du coût de traitement administratif de cet impôt, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative.


 


Supprimer la TVA interentreprises représente donc un levier
majeur de soutien à la relance qui ne coûte rien et optimise l'utilisation et la circulation des liquidités, nerf de la guerre. Vous cherchiez 5 à 7 milliards ? En voici 10 – selon les
estimations de la Cour des Comptes – tous les ans (Coût de la fraude fiscale) et le Parlement peut facilement faire pression sur les entreprises qui ne « jouent pas le jeu » en
conditionnant son aval !