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Blog de Christian Eckert

Trop peu d'impôt tue l'impôt !

12 Décembre 2012 , Rédigé par Christian Eckert

La domiciliation en Belgique de Gérard Depardieu fait l'actualité. Chacun y va de son couplet. Les uns en profitent pour stigmatiser le matraquage fiscal en France. Les autres pointent l'absence de patriotisme de ces riches acteurs, sportifs ou industriels, français devenus nomades par opportunisme fiscal. Le sujet, comme toujours, est complexe et doit faire non seulement réfléchir, mais aussi agir.

 

Les français bénéficient dans leur pays, de conditions de vie dont on oublie trop souvent le niveau. On a, en France, une école (encore à peu près) gratuite, un système de santé (encore globalement de qualité) peu cher, une indemnisation du chômage et un droit du travail (encore plutôt respectueux des salariés), des services publics (encore nombreux) accessibles, des droits à la retraite (encore mutualisés) importants... Cela nécessite des financements se traduisant par l'impôt et les cotisations sociales. C'est un choix de société, dont tous bénéficient, que certains optimisent et dont d'autres abusent.

 

Monsieur Depardieu, le n-ième d'une longue série, a sûrement bénéficié, lors de sa naissance, de l'hôpital public. Il a dû fréquenter, gratuitement, l'école de la République. Il est probable que la sécurité sociale ait remboursé, à lui ou à ses proches, des soins nécessaires souvent coûteux. Les transports publics ont dû lui servir à se rendre sur ses lieux de tournage, ou aux théâtres où il a joué. Peut-être a-t-il, lui ou ses proches, à certaines périodes difficiles, bénéficié d'allocations chômage ou d'indemnités journalières de maladie. Les films qui ont révélé ses talents, ont dû bénéficier d'aides publiques comme c'est l'usage en France. Il s'est produit dans des salles subventionnées par l'Etat ou les communes. La télévision publique, financée par la redevance payée par tous, l'a fait connaître et a acheté ses films.

 

Il gagne beaucoup d'argent. Le propos n'est pas aujourd'hui  de juger de cela.

 

L'impôt et les cotisations sociales sont, d'après notre constitution, versés par chacun "en fonction de ses capacités contributives". Monsieur Depardieu en a beaucoup.

 

Il décide, alors même que tout va bien pour lui, de se loger fiscalement en Belgique. D'autres choisissent l'Angleterre, la Suisse, Monaco, l'Irlande, le Maroc, le Luxembourg, Singapour, le Delaware..., pour optimiser leur situation fiscale ! Chacun choisit ce qui l'arrange, aidé souvent par des conseillers bien rémunérés. Les sociétés ici, les oeuvres d'art ailleurs, l'argent dans un autre endroit, la succession organisée encore ailleurs, les revenus perçus dans un autre pays ! Au nom de la liberté d'installation et de la libre circulation des biens et des personnes...

 

Suivant que l'on a des revenus salariaux, des produits du capital, des sociétés à vendre, des plus-values immobilières à encaisser, du patrimoine à soustraire à l'ISF, des dividendes à percevoir, des biens à transmettre à ses héritiers, on choisira le pays où la taxation est la plus faible...

 

Les individus y gagnent. Les Etats y perdent collectivement, sinon leur âme, du moins des sommes énormes.

 

Il est urgent d'agir, et malgré la complexité des sujets et l'imagination créative des fiscalistes spécialisés, quelques mesures simples peuvent être mises en oeuvre :

 

Tout d'abord, il faut faire respecter le droit existant. Ainsi, la domiciliation à l'étranger ne doit pas être que fictive. Pour être considéré comme résident fiscal, il faut vivre sur place au moins la moitié du temps. Si les services fiscaux respectifs travaillent ensemble, c'est assez simple à vérifier. Il savent le faire. C'est une question de volonté administrative, dictée par le politique.

 

Ensuite, la traçabilité financière des mouvements de capitaux, quoiqu'encore imparfaite, est possible. Les dispositions de type "exit-taxe" existent légalement. Elles peuvent sinon empêcher, du moins dissuader les déplacements de capitaux pour réaliser hors-sol les plus-values et les versements de revenus.

 

Enfin, et ce n'est pas le moindre, il faut que les pays s'entendent sur la transparence nécessaire. Les conventions fiscales peuvent être rapidement améliorées, et tout le monde y sera gagnant. Au minimum au sein de l'Union Européenne, il doit être de mise d'échanger systématiquement les informations permettant d'éviter les évaporations d'assiette.

 

L'idéal serait d'arriver à plus d'harmonisation fiscale. Tout le monde en parle, personne n'y est prêt.

 

Monsieur Depardieu a été justement honoré pour ses talents d'acteur. Il a une conception de la citoyenneté qui ne l'honore pas. Qu'il ne soit pas le seul ne le dédouane pas. Il ne faut pas pour autant renoncer à notre modèle social et à une imposition progressive.

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samir 02/12/2014 20:14

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alphonse 15/12/2012 17:30


Curieux: j'ai copié le message ci-dessous (retenues sur faible retraite) sur le blog de MDelaunay...et elle l'a censuré...


Rien ne va plus très fort, avec ce gouvernement, Mr le Député.


Les 20 milliards à la compétitivité viennent d'être recalés par le Sénat.


Les Verts menacent de s'en aller si on continue à faire donner la troupe à ND des Landes. Et tantôt il va la falloir, la troupe, en Corse!


Défaite en rase campagne à Bruxelles pour une réelle gouvernance européenne, mais assurance anti-faillite pour les banques contrôlées par les plus grosses...


Zéro pointé pour Vals à peu près dans tout ce qu'il a entrepris: on peut analyser.


Graves hypothèques sur le dialogue social.


Pas d'arrêt à la désindustrialisation.Son ministre au coin!


Augmentation "assistée" de prix de l'énergie au détriment de la véritable révolution de la consommation et des alternatives an ce domaine.


Il faudrait savoir si Mr Hollande souhaite ouvrir son gouvernement à tout le pan du PS laissé sur la touche...ou passer directement à une cohabitation avec le centre et les UMP...


Accessoirement, laisseriez-vous reconduire à la frontière les milliers de retraités belges venus contribuer au budget et à la croissance français...pour récupérer le pactole de Monsieur
Depardieux..? En Belgique, on prépare la troisième DLU (amnistie fiscale pour le retour de capitaux exilés): ça rapporte...


Autant de sujets de réflexion pour la trêve des confiseurs. Que je vous souhaite très reposante!


 


 

Jean Paul MANZINALI 13/12/2012 17:37


Bis répétitat 


 


 


Aujourd'hui, ma femme qui ne perçois qu'une très petite retraite 359,60 Euros (Elle a élevé nos quatre enfants qui aujourd'hui cotisent comme tout un chacun) reçois une
notification de la caisse de retraite l'avisant qu'à daté de décembre 2012, elle est assujettie à la CSG 3,8 °/ et au RDS 0.5 °/ ...

Fervent socialiste, je trouve que nous sommes très loin de la " justice sociale " déclarée, je tombe de très haut j'ai peur de devenir un indigné ou un pigeon !

                                                                            
Jean Paul MANZINALI de l'ex comité de soutien

alphonse 12/12/2012 23:45


oui...mais bon, Martine....


Monaco...ou le Vatican...ou la Palestine...


c'est kif-kif...non?


...ou la Corse...le Pays Basque...les Flamands...les Thibétains...

Martine Bloch-Puons 12/12/2012 18:13


Bravo mais juste une petite rectification: les Français domiciliés a Monaco payent leurs impôts en France (accord entre les deux pays)n'obtiennent pas la nationalité et c'est sans doute pour
cela que Jhonny H.ne s'est pas installé a Monaco alots que son fils est marié avec une monégasque,mais pourra le faire s'il prend d'abord une autre nationalité.