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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 18:43

Sans doute ai-je mal communiqué sur nos travaux relatifs à la TVA.


Mais quand même !


Le post précédent sur ce blog pose pourtant clairement les choses, et est d'une grande transparence.

 

Presque tous les journalistes ont titré sur une hausse de TVA que j'aurais préconisée, alors même qu'il n'en est pas question : Le groupe de travail des députés socialistes qui planche depuis deux mois sur ce sujet envisage de faire ses propositions dans un cadre précis et que je tiens à repréciser :

 

En décembre dernier, pour financer un tiers du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE), le Gouvernement a fait voter au Parlement une modification des trois taux de TVA applicables au 1° janvier 2014, produisant une recette supplémentaire en 2014 d'environ 6.5 Milliards d'Euros. Les taux de 5.5%, 7% et 19.6% devenant sans autre modification 5%, 10% et 20%.

 

Les députés ont fait valoir à l'époque au Premier Ministre leur inquiétude sur l'impact économique et social de ces variations sur certains services ou produits, notamment ceux touchant aux dépenses de la vie quotidienne de nos concitoyens (logement social, assainissement, ordures ménagères, travaux de rénovation, transports publics, culture...).

 

Devant les parlementaires socialistes, le Premier Ministre a clairement demandé de voter sans modification la proposition du Gouvernement, en déclarant se montrer ouvert à des propositions différentes, les délais de mises en oeuvre permettant de les examiner dans une prochaine loi de finances. Il a clairement indiqué que les propositions de modifications ne seraient bien entendu recevables que si le produit attendu restait au moins le même que celui prévu. C'est dans cet esprit que Bruno Le Roux a demandé à un groupe de députés d'y réfléchir.

 

Ce travail avance et s'oriente vers les conclusions suivantes qui demandent encore à être complétées et validées avant que l'ensemble du  groupe socialiste les examine :

 

- le relèvement su taux de 7 à 10% nous semble excessif et nous proposons de le limiter à 9%.

 

- parmi les produits et services assujettis à ce taux, nous proposons d'en ramener certains à 5%. Leur liste provisoire et non exaustive figure dans le post précédent.

 

Ces BAISSES importantes de recettes et donc de prélèvements doivent être compensées. Elle le sont, ni plus ni moins, par un relèvement du taux normal de TVA prévu à 20% proposé à 20.5%.

 

C'est notre conception d'une TVA plus juste. Les dépenses de la vie quotidienne sont épargnées. Les dépenses d'équipement sont légèrement plus sollicitées. Le prélèvement global est inchangé.

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Published by Christian Eckert
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commentaires

pure argan oil hair 19/09/2014 11:58

Jours de Noël que moi et mes parents aussi du shopping dans le marché social, parce que tout site de social shopping fournissent la meilleure offre et meilleures offres pour que le temps commercial est courroucé pour les acheteurs en ligne.

anti snoring 16/06/2014 14:34

It is true that the recent hike in VAT has created a buzz and it has been in the news headlines for a long time. Even though I am not really into politics and related affairs, I felt like this article was totally worth reading. Thanks a lot for posting this stuff.

seb 12/03/2013 15:57



Les dépenses de la vie quotidienne ne sont pas épargnées, Monsieur le député. Ce, pour la simple raison, qu’un individu lambda, de nos jours, consomment pour se nourrir, pour se loger mais aussi
pour (se) laver et s’habiller. Nos ancêtres évitaient peut être les bains et cousaient eux-mêmes leurs vêtements. Ce n’est plus, de nos jours, le cas. De même, peut-on considérer comme essentiel,
l’accès aux transports publics, celui à la culture et aux NTIC ainsi qu’aux énergies (électricité, gaz…) L’ensemble de ces produits devraient donc bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5%.



Cet élargissement, nécessaire, des produits/services sus mentionnés, pourrait être corrélé à une véritable politique de santé publique et de respect de l’environnement. Par ex, le Législateur
pourrait prévoir un taux de 5% sur les légumes et fruits…De saison. Libre aux consommateurs d’acheter des fraises en hiver ou des ananas à l’automne. Mais dans ce cas, le taux de TVA passerait de
5% à 10% voire 20,5%.



Sur le même mode, le Législateur pourrait considérer que les produits nocifs pour la santé doivent être taxés à 20,5% mais dans ce cas, ce sont tous les produits « nocifs pour la
santé » qui doivent l’être…Le message à l’endroit du consommateur doit être clair : si l’on taxe à 20,5% la margarine ou les pralines, alors il faut que les chips, les pâtes à tartiner,
les frites ou la charcuterie, le soit aussi. Sinon, l’argument sanitaire tombe. Libre, là encore, au consommateur de se faire une raclette, mais dans ce cas, il ne profitera pas du taux à 5%
dévolu aux viandes et légumes…Ou aux produits sans OGM ? Quant aux produits de fête, tels que la dinde, les truffes ou le foie gras, un taux réduit pourrait leur être accordé aux alentours
des dites fêtes, le reste du temps, ils seraient au taux de 20,5%.



Dans le même esprit, un taux intermédiaire pourrait être appliqués aux produits non nécessaires quotidiennement, mais ayant par ex une dimension culturelle : parcs à thèmes, foires, cinémas,
opéras, concerts.

alphonse 12/03/2013 12:35


Si vous ne voulez pas qu'on dise que vous faites la politique des patrons et des financiers, il faudrait commencer à étudier d'autres solutions.


Ici, des idées chez de proches voisins (un ancien département français!!!):


http://centpenseespourvous.blogspot.be/2013/03/crise-ou-arnaque.html


NB: une bonne politique de gauche, après de durs épisodes neigeux de droite, ça devrait être bon pour TOUS les français, y compris les riches qui ne devraient pas sombrer dans leur populisme à
eux, et bien comprendre qu'en payant leurs impôts ils garantissent leurs plus-values futures...


Inutile donc, de ménager la chèvre et le chou. A gauche TOUTES!!!


Et c'est de plus en plus clair que la crise...est une arnaque!


 

alphonse 07/03/2013 17:30


Allons, Mr le Député....


Le non-cumul reporté à 2017...!!!!


Et les retraites....comme dit le Canard: "le reniement, c'est (presque) maintenant...". Et ce ne seront toujors pas les plus insupportables qui trinqueront!


Rappelez-vous, à la dernière manif contre celles de Sarkosy, de retraites, à Longwy-Haut,  je vous avais dit que la prochaine serait peut-être contre celles d'Aubry...!!!


Alors cette TVA....inchangée, indolore, insipide.....c'est comme la taxe sur le mazout..."un impôt d'échappement"....une échappatoire...


Alors qu'il faudrait un nouveau "Congrès de l'Internationale socialiste de Bâle", déjà simplement européenne....pour contrer les mesues anti-crise préconisées par tous ceux qui profitent de la
crise...


Le Congrès de Bâle, en 1912, aurait dû empêcher la guerre de '14...