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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 07:49

La préparation du budget 2013 est bien entamée. On entend tout et n'importe quoi sur les impôts, et bien des idées reçues doivent être corrigées :

 

  • Il faut tout d'abord dire et répéter qu'en France, près de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu. Dans leur immense majorité il s'agit des foyers à faibles revenus, plus d'autres qui bénéficient des réductions ou crédits d'impôts, voire d'allégements de l'assiette imposable. Ces derniers doivent s'attendre effectivement à quelques surprises, car nous nous apprétons à plafonner, réduire ou supprimer ce que l'on appelle des "niches fiscales" dont l'équité et parfois l'utilité sont discutables.

 

  • Cela veut dire en clair que le fameux gel du barème ne pourra mécaniquement entrainer d'augmentation d'impôt que pour ceux qui en payent déjà, et ne touchera en rien la plus modeste moitié des français !

 

  • A la différence de la droite qui a instauré l'an dernier ce gel du barème, nous veillerons à ne pas faire entrer dans l'impôt ceux qui n'y étaient pas : la décote appliquée sera majorée pour épargner les deux premières tranches.

 

  • Une autre confusion porte sur l'idée qu'en changeant de tranche, on subirait brutalement un "saut" de son impôt. Ceci est archi-faux puisque l'impôt est calculé de façon continue. Seule la part marginale qui passe le seuil d'une tranche se voit aplliquer un taux plus élevé. Pour ceux par exemple, qui entrent pour 100 Euros dans la 3° tranche (à 14%), seuls ces 100 Euros seront imposés à 14%, le reste étant imposés comme avant avec les taux des deux premières tranches (0 ou 5%).

 

  • La complainte de l'impôt "confiscatoire" doit être également révisée : ceux qui atteignent la tranche maximale (aujourd'hui 41% et demain 45%) présentent leur imposition comme si tous leurs revenus étaient prélevés de ce taux. Prenons là encore un exemple simple : un couple très aisé sans enfant ayant un salaire net mensuel de 15 000 Euros (annuel de 180 000 Euros) entre dans la tranche MARGINALE la plus élevée (41%). Il va se dire ou se sentir, de bonne ou de mauvaise foi, taxé à 41%. Son impôt (barème actuel) sera de 41 280 Euros. soit moins de 23% de ses revenus. S'il emploie une femme de ménage pour un coût (charges inclues) de 1 000 Euros par mois, il réduira son impôt de 6 000 Euros et sera donc imposé à un taux moyen de moins de 20% (cqfd). D'autres dispositions lui permettent une optimisation encore bien plus grande.

 

 

Le débat budgétaire sera rude, et nécessitera bien des explications... Sans être fiscaliste ou spécialiste en calcul, il faut que chacun fasse un peu d'effort pour éviter les caricatures qui ne manqueront pas d'être utilisées par la démagogie qui fleurit trop souvent.

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Published by Christian Eckert
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Gavroche 24/10/2012 10:12


Vous semblez vous féliciter que la moitié des Français ne soient pas imposables. Nonobstant la question technique du coût du recouvrement, je trouve que c'est malheureux ; tout le monde doit
contribuer, mais selon ses moyens. Ceci amènerait peut-être nos concitoyens à se sentir plus impliqués en politique.


Les services publics ont un coût !


Vous évoquez des "dispositions" qui permettent de réduire sa contribution... je crois que c'est là que les problèmes se situent. Quelle légitimité a la société pour déterminer la dépense juste,
ou utile et l'autre ? Les investissements outre-mer ? une aide à domicile ? Je relisais la liste des "bénéficiaires" des réductions d'impôts  (majoration des frais professionnels)... il n'y
a certes pas que les journalistes. Là aussi ce clientélisme pose problème. Des impôts pour tous, à proportion de leurs ressources, mais simples, clairs, transparents... et pas ce maquis
d'avantages cachés.


 

alphonse 02/10/2012 16:54


J'achève d'écouter JM Ayrault à l'Assemblée. TB.


Si j'étais député, entré noniste à cette séance, je voterais maintenant pour le traité.

alphonse 01/10/2012 12:26


"Le débat budgétaire sera rude, et nécessitera bien des explications... Sans être fiscaliste ou spécialiste en calcul, il faut que chacun fasse un peu d'effort pour
éviter les caricatures qui ne manqueront pas d'être utilisées par la démagogie qui fleurit trop souvent.", dit notre député ci-dessus.


Pourquoi confondre avec les électeurs de Sarkozy les critiques sur l'action de Hollande, et surtout sur sa manière, émanant de ses électeurs ..?


Cela partait bien ici, avec la chasse aux contre-vérités.


Mais il ne faudrait pas continuer à prendre les français pour des nuls.


Il faudrait répondre honnêtement et véritablement aux arguments des Verts et de Mélenchon, au lieu de les refouler à la marge ou les acculer à l'invective.


Au reste, ce qui serait balsphématoire, c'est que la droite ne le vote pas, ce traité. C'est à elle que revient l'obligation de respecter la parole de la France qu'elle a engagée. A la gauche de
bien indiquer l'objectif du "combat", si le budget n'est pas que "dit de combat" et de travailler à faire changer la voix de la France tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Pour cela, il est
nécessaire que des voix de députés s'émancipent de la discipline godillot, que le PS joue son rôle de contrôle et d'imagination au lieu de refouler le débat par tous les moyens parce que ce n'est
jamais le moment.

deruelle michelle 01/10/2012 04:55


BONJOUR MR LE RAPPORTEUR


MERCI POUR CE BUDGET COURAGEUX ,RUDE SEMAINE ,APRÈS DES BAGARRES INNOMBRABLES AVEC LA DROITE DURANT CES CINQ DERNIÈRES ANNÉES ENFIN UNE POLITIQUE AUX SERVICES DES FRANÇAIS.


JE PENSE QUE NOUS ALLONS AVOIR APRÈS L'ÉLECTION DE FILLON UNE DROITE DURE AU PARLEMENT(ENFIN IL Y A TANT DE DROITES QU'ONT NE SAIS PLUS) ILS VONT SE STRUCTURER POUR 2014 ET NOUS DEVONS DÉJÀ SUR
LE PLAN LOCAL PRÉPARER LES MUNICIPALES POUR GARDER LE SÉNAT SI PRÉCIEUX POUR FAIRE PASSER LES TEXTES DU CHANGEMENT EN PROFONDEUR.


BON COURAGE ÇA NE MANQUE PAS ,MAIS ÇA ME FAIT PLAISIR DE VOUS LE DIRE ET ENCORE MERCI .

Gérard 30/09/2012 15:50


Le drame avec Alphonse ,c'est que l'on ne sait jamais ,si c'est de l'humour caustique,ou de l'humour au second degré! Trop "intello" peut-être!!! Pas clair cette fois ci,même équivoque!
N'en déplaise aux bretteurs de tous bords et aux ambitieux mégalomanes ,ce budget dit de "combat" est le premier du genre,lui laisser sa chance est indispensable pour sortir de
l'ornière  , on comprend la colère,la mauvaise foi des battus mal remis de leur éviction,des nantis ,des spéculateurs et autres "repus" qui ne pensent qu'à se "goinfrer"
et n'ont rien à "secouer" de la solidarité nationale et de l'avenir de notre Pays et de nos petits enfants. Tenez bon Mr le rapporteur général du budget et efficace Député du Pays-haut .