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30 janvier 2008 3 30 /01 /janvier /2008 09:02
Mardi 29 janvier, je suis intervenu au nom du Groupe Socialiste, devant la Ministre de l'intérieur, sur une loi créant en France les Groupements de Coopération territoriale, outil juridique nécessaire chez nous pour le Projet Belval Alzette 2015.
Ce texte a ensuite été voté à l'unanimité !

Ci-dessous le texte de mon intervention (bientôt la vidéo !) :



Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,


Tout d'abord permettez-moi de me réjouir de l'arrivée de ce texte devant notre Assemblée, car je sais qu'il est attendu avec impatience dans différents secteurs transfrontaliers.


Bien sûr au Nord, pour la coopération entre la métropole lilloise et la Belgique. Pierre Mauroy en est un farouche partisan et il a raison.


Mais aussi dans bien d'autres territoires transfrontaliers comme l'a démontré le colloque à Lille, les 8 et 9 novembre derniers, où la mission opérationnelle transfrontalière (la MOT) a rassemblé 800 participants venus de toute l'Europe. L'occasion y a été saisie de créer l'Euro-mot, véritable carrefour d'échanges d'expériences transfrontalières venues de l'Europe entière.


A cette occasion, M. le Ministre JOUYET avait déclaré, certainement un peu vite, que la création d'un district européen autour de Lille Mouscron n'avait plus d'obstacles juridiques. Cela sera sûrement le cas dès lors que le texte que nous examinons sera applicable.


Car en effet, il y a encore trop de freins législatifs à une véritable coopération transfrontalière.


Le principal obstacle pour moi, élu du nord lorrain, était de ne pas pouvoir engager une véritable coopération entre les collectivités locales françaises et un État voisin.


Ainsi, pour la Région Lorraine, les départements lorrains concernés, les communes et communautés de communes frontalières avec le Grand Duché du Luxembourg, la coopération et surtout les contractualisations avec l'Etat luxembourgeois voisin (dont la taille géographique et démographique n'atteint pas un demi-département français) étaient jusqu'alors juridiquement impossibles.


Petit par la taille, le Luxembourg n'en est pas moins un monstre de croissance et donc d'emplois. Son PIB/Habitant est en effet le plus fort du monde, trois fois le nôtre.


Prés de 70 000 Lorrains y exercent un métier et leur nombre augmente de plus de 10% par an.


C'est donc peu dire si les questions d'habitat, de mobilité, de santé, de formation, de services à la personne, doivent faire l'objet non seulement de concertation, mais aussi de contractualisations.


Celles-ci doivent se faire avec l'Etat luxembourgeois compétent sur son territoire et les collectivités lorraines dotées de compétences transférées.


J'ose espèrer que l'Etat français sera parti-prenante d'un G.E.C.T. sur cet exemplaire territoire transfrontalier.

Le sud luxembourgeois, contigu à la frontière française, de Thionville à Longwy, représente une zone extraordinaire de développement de l'activité, masquant presque les difficultés de la Lorraine que le gouvernement semble ignorer.


Un GECT, esquissé dans de nombreux contacts entre les élus français en prise directe avec les travailleurs transfrontaliers et les autorités très vite nationales au Luxembourg, permettra, une fois le droit établi, outre de mobiliser les fonds INTERREG et les fonds du contrat de projet 2007-2013, de faire partager un ambitieux projet territorial transfrontalier.


Ce texte répond sans aucun doute à une attente majeure et fixe le cadre légal des projets bien sûr nombreux sur tous les secteurs frontaliers dans l'ensemble de notre pays. Mais souffrez, mes chers collègues, que j'en souligne l'intérêt particulier pour la Lorraine qui est la seule région française à avoir un lien direct avec 3 autres pays d'Europe :


  • Longwy-nord meusien-Wallonie, c'est une réalité.

  • Longwy- Villerupt – Thionville Luxembourg, c'est 70 000 français passant tous les jours la frontière.

  • Forbach Moselle Est Saarbruck, c'est une histoire et un présent vécu au quotidien.


Mais je sais qu'autour de Genève, Hendaye et dans bien d'autres territoires, l'attente de liens et de projets communs pour bâtir une Europe vécue, bien vécue et fortement intégrée, est au moins aussi importante que les sommets de chefs d'États qui, périodiquement, occupent les écrans de télévision.


Je voterai , sans état d'âme, ce texte, en souhaitant qu'il soit suivi d'engagements forts de l'Etat et du gouvernement français dans ces nouvelles structures ainsi légalisées.


Avec mes collègues du Nord Lorrain, avec les élus de toutes les Régions frontalières, nous y seront attentifs et mesurerons aussi la porté de ce texte, à la vigueur des engagements de l'Etat dans les champs de coopération que nous ouvrons cet après-midi.

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